Zone UEéquipement

Les emprises d'équipements publics et d'intérêt collectif.

Zone urbaine

Zone UE, règle générale1 carreau = 1 m

Les règles de la zone UE

Usage
Logement de fonction, 100 m2 au plus
personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage
les constructions interdites
3 cas particuliers
Hébergement lié aux équipements de la zone
La phrase du règlement
« Hébergement Sont autorisées les constructions à destination d'hébergement à condition qu'elles permettent l'hébergement des personnes utilisatrices d'une construction ou installation nécessaire aux équipements d'intérêt collectif et services publics dans la zone. »
Restauration liée à un équipement de la zone
La phrase du règlement
« ... COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Sont autorisés les constructions à destination de restauration à condition qu'elles soient directement liées à un équipement implanté dans la zone. »
Entrepôts liés à une activité de la zone
La phrase du règlement
« Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… Industrie Entrepôt AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Sont autorisés les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'elles soient directement liées à une activité implantée dans la zone. »
Article UE 1
Hauteur
Selon le secteur
la hauteur à ne pas dépasser
20 cas particuliers
12 m à l’égout et à l’acrotère, 14 m au faîtageindice A
La phrase du règlement
« INDICE A La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit et à l'acrotère et 14 mètres au faîtage. »
15 m au point le plus hautindice B
La phrase du règlement
« INDICE B La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
20 m au point le plus hautindice C
La phrase du règlement
« INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. »
Aucune hauteur maximaleindice D
La phrase du règlement
« INDICE D Il n'est pas fixé de règle. »
10 m au faîtageindice D1
La phrase du règlement
« INDICE D1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage. »
Non réglementée pour les équipements publics d’intérêt collectifindice E
La phrase du règlement
« INDICE E La hauteur maximale des constructions n'est pas règlementée pour les constructions à destination d'équipements publics d'intérêts collectifs. »
Aucune hauteur maximaleindice E1
La phrase du règlement
« INDICE E1 Il n'est pas fixé de règle. »
12 m au faîtageindice F
La phrase du règlement
« INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. »
13 m au point le plus hautindice G
La phrase du règlement
« INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice G1
La phrase du règlement
« INDICE G1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus haut de la façade (R+3+combles), 12,50 m à l’acrotère (R+3)indice H
La phrase du règlement
« INDICE H La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres au point le plus haut de la façade (R+3+combles) et 12,50 mètres à l'acrotère (R+3). »
15 m à l’égout ou à l’acrotèreindice H1
La phrase du règlement
« INDICE H1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
Aucune hauteur maximaleindice H2
La phrase du règlement
« INDICE H2 Il n'est pas fixé de règle. »
15 m au faîtage, 13 m à l’acrotèreindice I
La phrase du règlement
« INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage et 13 mètres à l'acrotère. »
12 m au faîtageindice J
La phrase du règlement
« INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage. »
15 m au point le plus hautindice L
La phrase du règlement
« INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
10 m au point le plus hautindice M
La phrase du règlement
« INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. »
9 m au point le plus hautindice N
La phrase du règlement
« INDICE N La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice O
La phrase du règlement
« INDICE O La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
Pour les petites opérations de logements autorisées, 9 m à l’égout, 14 m au faîtage (R+2+C)indice P
La phrase du règlement
« ... P Pour les petites opérations de logements autorisées, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit et 14 mètres au faîtage (R+2+C). »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la hauteur le long d'une rue qui borde une zone pavillonnaire, la surélévation d'une habitation en secteur inondable, et les hauteurs particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article UE 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Selon le secteur
la surface au sol que l'on peut bâtir
19 cas particuliers
Non réglementéeindice A
La phrase du règlement
« INDICE A Il n'est pas fixé de règle. »
75 % de l'unité foncièreindice B
La phrase du règlement
« INDICE B L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie de l'unité foncière. »
75 % de l'unité foncièreindice C
La phrase du règlement
« INDICE C L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie du l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncièreindice C1
La phrase du règlement
« INDICE C1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie du l'unité foncière. »
Non réglementéeindice D
La phrase du règlement
« INDICE D Il n'est pas fixé de règle. »
Non réglementéeindice E
La phrase du règlement
« INDICE E Il n'est pas fixé de règle. »
30 % de l'unité foncièreindice F
La phrase du règlement
« INDICE F L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice G
La phrase du règlement
« INDICE G L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice G1
La phrase du règlement
« INDICE G1 Il n'est pas fixé de règle. »
60 % de l'unité foncièreindice H, constructions à destination de logement
La phrase du règlement
« INDICE H L'emprise au sol maximale des constructions à destination de logement est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
75 % de l'unité foncièreindice H, bâtiments à destination exclusive d'artisanat, d'activité ou de commerce
La phrase du règlement
« L'emprise au sol des bâtiments à destination exclusive d'artisanat, d'activité et/ou de commerce est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice H1
La phrase du règlement
« INDICE H1 Il n'est pas fixé de règle. »
Non réglementéeindice I
La phrase du règlement
« INDICE I Il n'est pas fixé de règle. »
Non réglementéeindice J
La phrase du règlement
« INDICE J Il n'est pas fixé de règle. »
Non réglementéeindice L
La phrase du règlement
« INDICE L Il n'est pas fixé de règle. »
30 % de l'unité foncièreindice M
La phrase du règlement
« INDICE M L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice N
La phrase du règlement
« INDICE N Il n'est pas fixé de règle. »
Non réglementéeindice O
La phrase du règlement
« INDICE O Il n'est pas fixé de règle. »
Non réglementéeindice P
La phrase du règlement
« INDICE P Il n'est pas fixé de règle. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment le nombre d'abris de jardin par terrain, la réhabilitation ou la surélévation d'une construction qui dépasse déjà l'emprise maximale, et les emprises particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article UE 9 « EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Selon le secteur
la distance à garder avec la rue
26 cas particuliers
À l'alignement ou en retrait, sans distance fixéeindice A
La phrase du règlement
« INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. »
À l'alignement ou en retrait, sans distance fixéeindice B
La phrase du règlement
« INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. »
En retrait de 5 m au moins de l'alignementindice C
La phrase du règlement
« INDICE C Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice C, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
Non réglementéindice D
La phrase du règlement
« INDICE D Il n'est pas fixé de règle. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice D1
La phrase du règlement
« INDICE D1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins 10 mètres de l'alignement. »
Non réglementéindice E
La phrase du règlement
« INDICE E Il n'est pas fixé de règle. »
À 8 m au moins de l'axe de la voieindice E1
La phrase du règlement
« INDICE E1 Les constructions doivent être implantées à 8 mètres minimum de l'axe de la voie. »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignonindice E1, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
2,50 m au moinsindice E1, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
En retrait de 8 m au moins de l'alignementindice F
La phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignementindice G
La phrase du règlement
« INDICE G Les constructions principales doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
En retrait de 6 m au moins de l'alignementindice H
La phrase du règlement
« INDICE H Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice H, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignement, ou en retrait de 6 m au moins de l'alignementindice H1
La phrase du règlement
« INDICE H1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 6 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignementindice H1, constructions existantes à l'alignement à maintenir ou à remplacer, ou projet en prolongement d'une construction à l'alignement ou entre deux constructions à l'alignement
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement chaque fois que la reconstitution, le maintien ou la confortation d'un front bâti aligné sont en jeu : - pour les constructions existantes à l'alignement qui doivent être maintenues ou remplacées par des constructions nouvelles respectant cette implantation. - pour un projet de construction inscrit en prolongement ou entre deux constructions elles-mêmes implantées à l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice H1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignement, ou en retrait de 6 m au moins de l'alignementindice H2
La phrase du règlement
« INDICE H2 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 6 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignementindice I
La phrase du règlement
« INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
Dispositions différentes autorisées ou imposées pour tenir compte de l'implantation des constructions voisinesindice I, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, des dispositions différentes de celles imposées peuvent être autorisées ou imposées pour tenir compte de l'implantation des constructions. »
À l'alignement, ou en retrait de 2 m au moins de l'alignementindice J
La phrase du règlement
« INDICE J Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement ou en retrait, sans distance fixéeindice L
La phrase du règlement
« INDICE L Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. »
En retrait de 4 m au moins de l'alignementindice M
La phrase du règlement
« INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignementindice N
La phrase du règlement
« INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
À l'alignement ou en retrait, sans distance fixéeindice O
La phrase du règlement
« INDICE O Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignementindice P
La phrase du règlement
« INDICE P Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment les débords au-dessus de la rue (balcons, avancées), l'implantation des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche de la rue que la règle ne le permet, l'angle coupé imposé à une construction à l'angle de deux rues, et les alignements ou reculs particuliers dessinés sur le plan de zonage.
Article UE 6 « IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT »
Limites
Selon le secteur
la distance à garder avec les voisins
49 cas particuliers
Sur les limites séparatives ou en retraitindice A
La phrase du règlement
« INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 3 m au moinsindice A, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 3 m au moinsindice A, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice B
La phrase du règlement
« INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice C
La phrase du règlement
« INDICE C Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
8 m au moinsindice C, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
5 m au moinsindice C, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice C
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Non réglementéindice D
La phrase du règlement
« INDICE D Il n'est pas fixé de règle. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice D1
La phrase du règlement
« INDICE D1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
8 m au moinsindice D1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
4 m au moinsindice D1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Non réglementéindice E
La phrase du règlement
« INDICE E Il n'est pas fixé de règle. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice E1
La phrase du règlement
« INDICE E1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice E1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 4 m au moinsindice E1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possibleindice E1, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
Sur les limites séparatives, ou en retrait d'1 m au moinsindice E1, constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris
La phrase du règlement
« ... et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait d'1 mètre minimum des limites séparatives. »
En retrait des limites séparativesindice F
La phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
6 m au moinsindice F, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à : - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice F, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice G
La phrase du règlement
« INDICE G Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
1 m au moins des limites séparativesindice G, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice H
La phrase du règlement
« INDICE H Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice H, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moinsindice H, en retrait des limites latérales
La phrase du règlement
« ... les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. »
8 m au moinsindice H, en retrait des limites de fond
La phrase du règlement
« En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres minimum des limites séparatives. »
Longueur de 20 m au plus pour les façades pignon sur la limiteindice H
La phrase du règlement
« Les façades pignon en limites séparatives sont limitées à 20 mètres de longueur maximum. »
Composition architecturale des pignons recherchéeindice H, pignons en limite séparative
La phrase du règlement
« Il sera recherché une composition architecturale des pignons situés en limite séparative. »
Sur au moins une des limites latéralesindice H1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« INDICE H1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites séparativesindice H1, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice H1
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moinsindice H1, en cas de retrait
La phrase du règlement
« ... les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice H2
La phrase du règlement
« INDICE H2 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
3 m au moins des limites séparativesindice H2, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice I
La phrase du règlement
« INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
4 m au moinsindice I, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice I, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice I
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice J
La phrase du règlement
« INDICE J Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
8 m au moinsindice J, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
4 m au moinsindice J, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
En continuité des constructions voisinesindice J, quand les constructions principales voisines sont implantées autrement, pour des raisons d'harmonie ou d'architecture
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, pour des raisons d'harmonie ou d'architecture. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice L
La phrase du règlement
« INDICE L Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice M
La phrase du règlement
« INDICE M Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Sur une ou plusieurs limites latérales, ou en retraitindice N
La phrase du règlement
« INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées soit une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives. »
1 m au moins des limites séparativesindice N, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice O
La phrase du règlement
« INDICE O Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice P
La phrase du règlement
« INDICE P Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la distance aux limites des climatiseurs et pompes à chaleur, des piscines, des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche d'une limite que la règle ne le permet, et les implantations particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article UE 7 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Stationnement
1 place pour 3 places d'hébergement
à La Queue-en-Brie, en zone UM, secteur UMF2F1FFF1F3 du plan (chemin de la Montagne), hébergement
les places de voiture à prévoir
10 cas particuliers
1 place couverte par logementlogement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« ... autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Habitation : Est exigé au minimum : Est exigé au minimum : Il est exigé au minimum une place couverte par logement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi. »
Périmètre de 500 m autour d'un point de desserte de transport en communla règle de stationnement s'applique alors à toute l'unité foncière
La phrase du règlement
« Lorsqu'une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s'applique sur l'ensemble de l'unité foncière. »
Arrondi à l'unité supérieuretoute tranche commencée est due
La phrase du règlement
« • Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. »
Aucune place exigée pour une création de moins de 20 m² de surface de plancherà Créteil, en zones UH et UHm, s'il existe déjà au moins une place sur la propriété, selon les possibilités de stationnement public du quartier
La phrase du règlement
« Disposition particulière en zones UH à Créteil : Aucune place de stationnement ne sera exigée si la création de surface de plancher est inférieure à 20 m² à condition qu'il existe déjà sur la propriété au moins une place de stationnement. Cette disposition est applicable en fonction des possibilités de stationnements publics liées au quartier avoisinant. »
Aucune place pour les 150 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 100 m²communes du cœur de métropole (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« • Il n'est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : • • 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher »
Aucune place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 50 m²communes de l'agglomération centrale (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« • Il n'est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. »
1 place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher crééeartisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. »
1,5 m² par emplacement vélohors espace de dégagement
La phrase du règlement
« Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. »
Local à vélos couvert, éclairé, fermé et sécuriséstationnement sécurisé des vélos, sauf en habitation de moins de deux logements
La phrase du règlement
« • L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. »
Aucun emplacement vélo exigéhabitation de moins de deux logements
La phrase du règlement
« Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. »
Les normes par destination, qui changent selon que le terrain est près d'une gare ou d'une station ou non, et les normes vélos sont dans les tableaux du règlement ; seules celles des commerces et activités de services, les mêmes dans les deux cas, sont données ici. Pour les logements de trois pièces et plus et pour les bureaux, le règlement renvoie aux plans « règles de stationnement à destination du logement » et « règles de stationnement à destination d'activité ».
Disposition commune « Dispositions transversales pour les véhicules motorisés »
Espaces verts
Selon le secteur
le terrain à laisser en pleine terre
24 cas particuliers
5 % de l'unité foncière en pleine terreindice A
La phrase du règlement
« INDICE A 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice B
La phrase du règlement
« INDICE B 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
5 % de l'unité foncière en pleine terreindice C
La phrase du règlement
« INDICE C 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice C1
La phrase du règlement
« INDICE C1 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
30 % de l'unité foncière en pleine terreindice C2
La phrase du règlement
« INDICE C2 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
5 % de l'unité foncière en pleine terreindice D
La phrase du règlement
« INDICE D 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice D1
La phrase du règlement
« INDICE D1 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice E
La phrase du règlement
« INDICE E 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
40 % de l'unité foncière en pleine terreindice F
La phrase du règlement
« INDICE F 40% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice G
La phrase du règlement
« INDICE G 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
40 % de l'unité foncière en pleine terre et 10 % en espace perméable et éco-aménagéindice G1
La phrase du règlement
« - 40% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. »
25 % de l'unité foncière en pleine terreindice H, hors locaux à destination d'activités
La phrase du règlement
« INDICE H 25% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. 10 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre pour les locaux à destination d'activités »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice H, locaux à destination d'activités
La phrase du règlement
« INDICE H 25% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. 10 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre pour les locaux à destination d'activités »
20 % de l'unité foncière en pleine terreindice H1
La phrase du règlement
« INDICE H1 20% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
5 % de l'unité foncière en pleine terreindice H2
La phrase du règlement
« INDICE H2 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice H3
La phrase du règlement
« INDICE H3 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
5 % de l'unité foncière en pleine terreindice I
La phrase du règlement
« INDICE I 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice I1
La phrase du règlement
« INDICE I1 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice J
La phrase du règlement
« INDICE J 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice L
La phrase du règlement
« INDICE L 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice M
La phrase du règlement
« INDICE M 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
30 % de l'unité foncière en pleine terreindice N
La phrase du règlement
« INDICE N 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
5 % de l'unité foncière en pleine terreindice O
La phrase du règlement
« INDICE O 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
20 % de l'unité foncière en pleine terreindice P
La phrase du règlement
« INDICE P 20% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus.
Article UE 13 « ESPACE VERT DE PLEINE TERRE ET ESPACE PERMÉABLE ET ÉCO-AMÉNAGÉ »

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UE, 7 articles

Sommaire

Le règlement de la zone UE, article par article

Le règlement entier, 81 articles

Article UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 11 zones

et/ou en complément.

Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées.

Dispositions particulières transversales :

•

Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES

SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

Zone UE : équipements de proximité

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement (logement de fonction) ou le

gardiennage des constructions ou installations

autorisées dans la zone et dans la limite d’une

surface de plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Sont autorisées les constructions à destination d’hébergement

condition

qu’elles

permettent l’hébergement des personnes

utilisatrices d’une construction ou installation

nécessaire aux équipements d’intérêt collectif

et services publics dans la zone.

Habitation

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Sont autorisés les constructions à destination de restauration à condition qu’elles soient

directement liées à un équipement implanté

dans la zone.

Commerce de gros

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire et tertiaire

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient

directement liées à une activité implantée dans

la zone.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Sous-secteur UEs : services urbains

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement (logement de fonction) ou le

gardiennage des constructions ou installations

autorisées dans la zone et dans la limite d’une

surface de plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient

directement liées à une activité implantée dans

la zone.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Sous-secteur UEh : Hôpital/hébergement

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement (logement de fonction) ou le

gardiennage des constructions ou installations

autorisées dans la zone et dans la limite d’une

surface de plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient

directement liées à une activité implantée sur

la même unité foncière.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Article UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 19 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation par rapport a l’alignement

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Indice b

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Indice C

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice D

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins 10 mètres de l’alignement.

Indice e

Il n’est pas fixé de règle.

Indice E1

Les constructions doivent être implantées à 8 mètres minimum de l’axe de la voie.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Indice f

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Indice g

Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Indice h

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice H1

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement chaque fois que la reconstitution, le maintien ou la confortation d'un front bâti aligné sont en jeu :

pour les constructions existantes à l'alignement qui doivent être maintenues ou remplacées par des constructions nouvelles respectant cette implantation.
pour un projet de construction inscrit en prolongement ou entre deux constructions elles-mêmes implantées à l'alignement.

Indice H2

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice I

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, des dispositions différentes de celles imposées peuvent être autorisées ou imposées pour tenir compte de l’implantation des constructions.

Indice j

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Indice L

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Indice M

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice n

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Indice o

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Indice p

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Article UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 19 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation par rapport aux limites séparatives

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice b

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Indice C

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice D

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D1

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice e

Il n’est pas fixé de règle.

Indice E1

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait d’1 mètre minimum des limites séparatives.

Indice f

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice g

Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Indice h

Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres minimum des limites séparatives.

Les façades pignon en limites séparatives sont limitées à 20 mètres de longueur maximum.

Il sera recherché une composition architecturale des pignons situés en limite séparative.

Indice H1

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, des limites séparatives.

Indice H2

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Indice I

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice j

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Indice L

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Indice M

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Indice n

Les constructions principales peuvent être implantées soit une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Indice o

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Indice p

Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Article UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION ENTRE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 19 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b

Il n’est pas fixé de règle.

Indice C

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

Des dispositions différentes des règles du présent article peuvent être autorisées dans les cas spécifiques de bâtiments de superstructures, silos et trémies.

Indice D

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice e

Il n’est pas fixé de règle.

Indice E1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absences de baie ou de baie ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, il n'est pas fixé de règle.

Indice f

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice g

Il n’est pas fixé de règle.

Indice h

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la moitié hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice H1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice H2

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice I

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

La distance de retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être de 2,50 mètres minimum.

Indice j

Il n’est pas fixé de règle.

Indice L

Il n’est pas fixé de règle.

Indice M

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

Indice n

Il n’est pas fixé de règle.

Indice o

Il n’est pas fixé de règle.

Indice p

Il n’est pas fixé de règle.

Article UE 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 18 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Emprise au sol maximale des contructions

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie de l’unité foncière.

Indice C

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie du l’unité foncière.

Indice C1

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie du l’unité foncière.

Indice D

Il n’est pas fixé de règle.

Indice e

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Indice g

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière.

Indice G1

Il n’est pas fixé de règle.

Indice h

L’emprise au sol maximale des constructions à destination de logement est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol des bâtiments à destination exclusive d’artisanat, d’activité et/ou de commerce est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice H1

Il n’est pas fixé de règle.

Indice I

Il n’est pas fixé de règle.

Indice j

Il n’est pas fixé de règle.

Indice L

Il n’est pas fixé de règle.

Indice M

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice n

Il n’est pas fixé de règle.

Indice o

Il n’est pas fixé de règle.

Indice p

Il n’est pas fixé de règle.

Article UE 10Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 20 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Hauteur maximale des constructions

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit et à l’acrotère et 14 mètres au faîtage.

Indice b

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice C

La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.

Indice D

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des constructions à destination d’équipements est fixée à 12 mètres au faîtage.

Indice e

La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée pour les constructions à destination d’équipements publics d’intérêts collectifs.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination d’hébergement.

Indice E1

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

Indice g

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut.

Indice G1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice h

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres au point le plus haut de la façade

(R+3+combles) et 12,50 mètres à l’acrotère (R+3).

Indice H1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Indice H2

Il n’est pas fixé de règle.

Indice I

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage et 13 mètres à l’acrotère.

Indice j

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

Indice L

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice M

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice n

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au point le plus haut.

Indice o

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice p

Pour les petites opérations de logements autorisées, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faîtage (R+2+C).

Article UE 13Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 23 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point

b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Indice a

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice b

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C1

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C2

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D1

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice e

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice f

40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre

Indice g

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice G1

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice h

25% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre pour les locaux à destination d’activités

Indice H1

20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice H2

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice H3

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice I

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice I1

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice j

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice L

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice M

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice n

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice o

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice p

20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Les 10 autres zones de La Queue-en-Brie

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de La Queue-en-Brie, approuvé le 26/02/2026, 7 articles pour la zone UE.

Secteurs du plan : UEFFFFFF, UEsFFFFFF.

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200058006_PLUi_20260226 a été relu à la main le 2026-09-24 : 2 193 cas relus, 17 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 2 193 cas servis par ce document ont été lus un par un le 24 septembre 2026, pas par échantillon.

65 fautes trouvées, 48 réparées ; 17 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 80 489 cas relus, 1571 fautes, 0 grave, soit 2 %. Comment les règles sont relues.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone UEéquipement

Les règles de la zone UE

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Le règlement de la zone UE, article par article

Article UE 1Occupations et utilisations du sol interdites#

Habitation#

Commerces et activités de services#

Autres activités des secteurs#

Secondaire et tertiaire#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Exploitations agricoles et forestieres#

Commerces et activités de services#

Autres activités des secteurs#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Exploitations agricoles et forestieres#

Commerces et activités de services#

Autres activités des secteurs#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Exploitations agricoles et forestieres#

Article UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Implantation par rapport a l’alignement#

Indice a#

Indice b#

Indice C#

Indice D#

Indice D1#

Indice e#

Indice E1#

Indice f#

Indice g#

Indice h#

Indice H1#

Indice H2#

Indice I#

Indice j#

Indice L#

Indice M#

Indice n#

Indice o#

Indice p#

Article UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport aux limites séparatives#

Indice a#

Indice b#

Indice C#

Indice D#

Indice D1#

Indice e#

Indice E1#

Indice f#

Indice g#

Indice h#

Indice H1#

Indice H2#

Indice I#

Indice j#

Indice L#

Indice M#

Indice n#

Indice o#

Indice p#

Article UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere#

Indice a#

Indice b#

Indice C#

Indice D#

Indice D1#

Indice e#

Indice E1#

Indice f#

Indice g#

Indice h#

Indice H1#

Article UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Habitation

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs

Secondaire et tertiaire

Equipements d’interet collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestieres

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs

Equipements d’interet collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestieres

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs

Equipements d’interet collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestieres

Article UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport a l’alignement

Indice a

Indice b

Indice C

Indice D

Indice D1

Indice e

Indice E1

Indice f

Indice g

Indice h

Indice H1

Indice H2

Indice I

Indice j

Indice L

Indice M

Indice n

Indice o

Indice p

Article UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

Indice a

Indice b

Indice C

Indice D

Indice D1

Indice e

Indice E1

Indice f

Indice g

Indice h

Indice H1

Indice H2

Indice I

Indice j

Indice L

Indice M

Indice n

Indice o

Indice p

Article UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere

Indice a

Indice b

Indice C

Indice D

Indice D1

Indice e

Indice E1

Indice f

Indice g

Indice h

Indice H1

Indice H2

Indice I

Indice j

Indice L

Indice M

Indice n

Indice o

Indice p

Article UE 9Emprise au sol

Emprise au sol maximale des contructions