Zone N

Intitulé du document : Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Dans le STECAL Nmeb1 uniquement dans les limites des règles fixées par les indices

Uniquement les extensions et annexes des constructions existantes à destination de logement de plus de 60m² de surface de plancher et dans les limites des règles fixées par les indices

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Dans le STECAL Nal1 uniquement dans les limites des règles fixées par les indices

Restauration

Dans le STECAL Nal1 uniquement dans les limites des règles fixées par les indices

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Toutes les communes

65 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Industrie

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Etablissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisées sous conditions…

Logement

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans la zone et dans la limite d’une surface de plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Activités de services où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

67 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Autorisées sous conditions…

Logement

Sont autorisées les constructions à usage de logement, directement liées à l’exploitation agricole, dans la limite d’une surface de plancher de 150 m² par construction autonome, à condition que l’activité agricole soit exercée sur une surface au moins égale à la surface minimale d’assujettissement fixée par l’arrêté préfectoral en vigueur, soit situé à moins de 50 mètres du siège de l’exploitation et de justifier de la présence permanente et rapprochée à l’exploitation agricole.

Sont autorisés les extensions et annexes des constructions existantes de plus de 60m² de surface de plancher et dans les limites des règles fixées par les indices

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

72 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Sous-destinations Interdites Autorisées

Autorisées sous conditions…

Industrie

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des administrations

publiques et assimilés

EQUIPEMENTS D’INTERET

COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux techniques et industriels des administrations

publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES

Exploitation agricole

Sont autorisées les constructions, aménagements et extensions à destination agricole, notamment les serres de productions agricoles, horticole ou maraîchères, soumises ou non, soit au règlement sanitaire départemental, soit à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors qu’elles sont situées au-delà de la distance réglementaire d'éloignement de toute construction destinée à l’habitat ou des limites des zones urbanisées (périmètre de réciprocité agricole).

Exploitation forestière

73 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE

a. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Aire d’accueil des gens du voyage Sur l’aire d’accueil des gens du voyage identifié au document graphique, les caravanes et dépôts de caravanes sont autorisés.

Périmètres d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) En application de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme, des Périmètres d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global ont été définis sur le document graphique du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Pour une durée de cinq ans, à compter de la date d’approbation du PLUi, les constructions de toute nature sont interdites à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, et les travaux ayant pour objet l’extension dans la limite de 9 m² de surface de plancher par terrain, la surélévation, le changement de destination ou la réfection des constructions existantes.

Emplacements réservés La liste des emplacements réservés figure en annexe du dispositif règlementaire : 5.6.4 emplacements réservés.

Secteur soumis à des risques naturels au titre du R151-34 du code l’urbanisme Santeny Sa1 Ces secteurs sont soumis au risque d’inondation dû à la présence du ru du Réveillon. À l’intérieur des secteurs délimités sur le document graphique, toute construction ou aménagement doit respecter les prescriptions suivantes :

• Il est strictement interdit de réduire le lit mineur d’un cours d’eau ; • Les franchissements routiers (de ru ou de cours d’eau) existants ou à créer ne doivent pas réduire ou

faire obstacle à l’écoulement des eaux. • Le busage des rus et cours d’eau est strictement interdit ; • Les aménagements liés aux circulations, cheminements ou stationnements doivent être perméables

(simples bandes de roulement, grave calcaire drainante, aires gravillonnées, pavés à joints enherbés, dalles de type Evergreen ou équivalent). • La côte du premier plancher aménageable doit être en surélévation d’au moins 0,20 m par rapport au niveau du terrain naturel. Cette côte est portée à 0,50 cm pour toute construction principale située à une altitude inférieure à l’altitude de la rue, • Les sous-sols sont interdits, • Les fondations doivent assurer un libre écoulement des eaux (construction sur pilotis) ;

261 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE • Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement de l’eau ; • Il est recommandé que les postes vitaux tels que l’électricité, gaz, eau, chaufferies, téléphones, cages

d’ascenseurs soient réalisés à des hauteurs de plus de 0,50 m du terrain naturel.

262 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

b. Mixité fonctionnelle et sociale

LINEAIRES DE MIXITE FONCTIONNELLE :

« Linéaire commercial et artisanal » Le long d’un « linéaire commercial et artisanal « identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, 75% minimum de la surface de plancher des locaux à rez-de-chaussée sur rue , lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux techniques nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail ou de restauration et d’équipements

Règle spécifique pour les rez-de-chaussée de mixité fonctionnelle :

Sur les constructions concernées par des linéaires de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, la hauteur minimum recommandée sous dalle des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est de 4 mètres.

La hauteur maximum des constructions comprenant un rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » sur au moins 50 % de surface de plancher du rez-de-chaussée peut être relevée de 1 mètre au maximum par rapport à la règle générale de la hauteur fixée par l’indice de la zone sous réserve d’une intégration paysagère harmonieuse avec les constructions riveraines.

« Linéaire de mixité d’activités » Le long d’un « linéaire de mixité d’activités « identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, 75 % minimum de la surface de plancher des locaux à rez-de-chaussée sur rue , lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel et hébergement hôtelier, de cinéma et d’équipements.

Règle spécifique pour les rez-de-chaussée de mixité fonctionnelle :

Sur les constructions concernées par des linéaires de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, la hauteur minimum recommandée sous dalle des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est de 4 mètres.

La hauteur maximum des constructions comprenant un rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » sur au moins 50 % de surface de plancher du rez-de-chaussée peut être relevée de 1 mètre au maximum par rapport à la règle générale de la hauteur fixée par l’indice de la zone sous réserve d’une intégration paysagère harmonieuse avec les constructions riveraines.

« Linéaire actif » Le long d’un « linéaire commercial, artisanal et de bureaux « identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, 75 % minimum de la surface de plancher des locaux à rez-de-chaussée sur rue , lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux techniques nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel et hébergement hôtelier, de cinéma, de bureaux et d’équipements.

Règle spécifique pour les rez-de-chaussée de mixité fonctionnelle :

263 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE Sur les constructions concernées par des linéaires de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, la hauteur minimum recommandée sous dalle des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est de 4 mètres. La hauteur maximum des constructions comprenant un rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » sur au moins 50 % de surface de plancher du rez-de-chaussée peut être relevée de 1 mètre au maximum par rapport à la règle générale de la hauteur fixée par l’indice de la zone sous réserve d’une intégration paysagère harmonieuse avec les constructions riveraines.

Secteur de mixité fonctionnelle Chennevières-sur-Marne Csm1 Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, les sous destinations d’artisanat et commerce de détail ou de restauration sont autorisées.

Le Plessis Trévise Lpt1 Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, les opérations d’habitation comprenant plus de 30 logements, devront comporter un ou des locaux destinés à des activités de bureaux, de commerces, de services ou à des équipements, en rez-de-chaussée côté espace public lorsque le bâtiment sur rue s’inscrit en continuité d’un linéaire de Rez-de-chaussée occupé par des activités ou des commerces. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 20 mètres ainsi qu’aux constructions existantes.

264 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Intitulé du document : Implantation des capteurs solaires

Les capteurs solaires ne doivent pas être implantés au sol mais uniquement sur les bâtiments.

215 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Sucy-en-Brie

CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE

SUCY-EN-BRIE

INDICE B .................................................................................................................................................. 301 INDICE D .................................................................................................................................................. 301 INDICE F................................................................................................................................................... 301 INDICE G .................................................................................................................................................. 301 INDICE H .................................................................................................................................................. 301 INDICE I.................................................................................................................................................... 301 INDICE J ................................................................................................................................................... 301 INDICE K................................................................................................................................................... 301 INDICE M ................................................................................................................................................. 301 INDICE N .................................................................................................................................................. 301 INDICE P................................................................................................................................................... 301

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

INDICE B Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE H Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE I Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE J Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE N Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

INDICE B .................................................................................................................................................. 304 INDICE D .................................................................................................................................................. 304 INDICE F................................................................................................................................................... 304 INDICE G .................................................................................................................................................. 304 INDICE H .................................................................................................................................................. 304 INDICE I.................................................................................................................................................... 304 INDICE J ................................................................................................................................................... 304 INDICE K................................................................................................................................................... 304 INDICE M ................................................................................................................................................. 304 INDICE N .................................................................................................................................................. 304 INDICE P................................................................................................................................................... 304

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

INDICE B Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE H Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE I Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE J Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE N Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.

INDICE B .................................................................................................................................................. 307 INDICE D .................................................................................................................................................. 307 INDICE F................................................................................................................................................... 307 INDICE G .................................................................................................................................................. 307 INDICE H .................................................................................................................................................. 307 INDICE I.................................................................................................................................................... 307 INDICE J ................................................................................................................................................... 307 INDICE K................................................................................................................................................... 307 INDICE M ................................................................................................................................................. 307 INDICE N .................................................................................................................................................. 307 INDICE P................................................................................................................................................... 307

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

INDICE B Il n’est pas fixé de règle. INDICE D Il n’est pas fixé de règle. INDICE F Il n’est pas fixé de règle. INDICE G Il n’est pas fixé de règle. INDICE H Il n’est pas fixé de règle INDICE I Il n’est pas fixé de règle. INDICE J Il n’est pas fixé de règle. INDICE K Il n’est pas fixé de règle INDICE M Il n’est pas fixé de règle. INDICE N Il n’est pas fixé de règle. INDICE P Il n’est pas fixé de règle.

ZONE A « Agricole »

INDICE B .................................................................................................................................................. 310 INDICE D .................................................................................................................................................. 310 INDICE F................................................................................................................................................... 310 INDICE G .................................................................................................................................................. 310 INDICE H .................................................................................................................................................. 310 INDICE I.................................................................................................................................................... 310 INDICE J ................................................................................................................................................... 310 INDICE K................................................................................................................................................... 310 INDICE M ................................................................................................................................................. 310 INDICE N .................................................................................................................................................. 311 INDICE P................................................................................................................................................... 311

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

INDICE B L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE D L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE F L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE G L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE H L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE I L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE J L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE K L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE M L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m².

L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE N L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m². INDICE P L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 2000 m². L’emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 150 m².

INDICE B .................................................................................................................................................. 314 INDICE D .................................................................................................................................................. 314 INDICE F................................................................................................................................................... 314 INDICE G .................................................................................................................................................. 314 INDICE H .................................................................................................................................................. 314 INDICE I.................................................................................................................................................... 314 INDICE J ................................................................................................................................................... 314 INDICE K................................................................................................................................................... 314 INDICE M ................................................................................................................................................. 314 INDICE N .................................................................................................................................................. 314 INDICE P................................................................................................................................................... 314

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

INDICE B Il n’est pas fixé de règle. INDICE D Il n’est pas fixé de règle. INDICE F Il n’est pas fixé de règle. INDICE G Il n’est pas fixé de règle. INDICE H Il n’est pas fixé de règle. INDICE I Il n’est pas fixé de règle. INDICE J Il n’est pas fixé de règle. INDICE K Il n’est pas fixé de règle. INDICE M Il n’est pas fixé de règle. INDICE N Il n’est pas fixé de règle. INDICE P Il n’est pas fixé de règle.

ZONE A « Agricole »

INDICE B .................................................................................................................................................. 317 INDICE D .................................................................................................................................................. 317 INDICE F................................................................................................................................................... 317 INDICE G .................................................................................................................................................. 317 INDICE H .................................................................................................................................................. 317 INDICE I.................................................................................................................................................... 317 INDICE J ................................................................................................................................................... 317 INDICE K................................................................................................................................................... 318 INDICE M ................................................................................................................................................. 318 INDICE N .................................................................................................................................................. 318 INDICE P................................................................................................................................................... 318

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

INDICE B La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut.

INDICE D La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut.

INDICE F La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut.

INDICE G La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut.

INDICE H La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut.

INDICE I La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut.

INDICE J La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut.

INDICE K La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut.

INDICE M La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut.

INDICE N La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut.

INDICE P La hauteur maximale des constructions à destination d’exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 7 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des serres est fixée à 8 mètres au point le plus haut.

Introduction

Champ d'application territorial du 5.3 règlement des zones UP

Le présent règlement 5.3 s’applique sur :

Commune Alfortville Sucy-en-Brie

Nom de zone UP UP1 UP2

Articulation des zones UP avec les pièces règlementaires 5.1 Règlement : dispositions communes et 5.2 indices par zones

Intitulé du document : 2

. Aménagement des abords La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres sauf impératif de sécurité.

Les clôtures doivent être végétalisées et présenter une porosité permettant la circulation de la petite faune (petits mammifères, reptiles, amphibiens…). Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes.

Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales.

Zone A

1. Intégration architecturale des projets Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.

Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

En cas de mise en œuvre, les dispositifs liés à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions. Toutefois, il pourra être autorisé une implantation au sol lorsque celle-ci est inférieure ou égale à une emprise de 100 m².

2. Aménagement des abords La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres sauf impératif de sécurité.

Les piliers ne pourront excéder une section de 0,40 mètre x 0,40 mètre.

Les clôtures doivent être végétalisées et présenter une porosité permettant la circulation de la petite faune (petits mammifères, reptiles, amphibiens…). Les murs pleins sont interdits, à l’exception des murs en pierres apparentes.

Les haies doivent être composées de plusieurs essences végétales.

158 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Limeil-Brévannes

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LIMEIL-BRÉVANNES

Intitulé du document : 3

. STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les cas où le nombre de places de stationnement à réaliser dépend des besoins de la construction ou de la nature de l’équipement, le pétitionnaire devra fournir une notice pour justifier du nombre de place à réaliser.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la surface de plancher ou du nombre de logements qu’elles occupent. Il en va de même lorsque le projet de construction se situe sur plusieurs zones, le nombre est calculé en fonction du nombre de logements situés dans chaque zone.

En cas de division en volume : Toute création de nouveau logement, même par division d’un logement existant en volume, doit respecter les présentes règles de stationnement.

Suppression d’emplacements existants : La suppression de places de stationnement existantes est interdite si cela a pour effet de porter le nombre de places en-deçà des obligations ci-dessous, sauf si elles sont remplacées par de nouvelles places obligatoirement réalisées sur l’unité foncière.

Changement de destination : Pour les changements de destination, les normes de stationnement exigées correspondent à la nouvelle destination.

Dimensionnement des places de stationnement : Pour le stationnement automobile, chaque emplacement doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes (hors poteaux) :

- Longueur :5.00m - Largeur :2.50m Pour les opérations visant à créer 3 logements et plus, le nombre de places réservé aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) est : - d’au minimum 5% du nombre total de places prévues pour les occupants ; - d’au minimum 2% du nombre total de places prévues pour le public dans le cas d’établissements

recevant du public. Pour connaître les caractéristiques des places de stationnement aux normes PMR, se référer aux annexes du règlement. La largeur des voies d’accès aux places de stationnement doit être de minimum 5,5 mètres.

Rampes d’accès : Les rampes d’accès ne doivent pas entraîner de modification du niveau du trottoir. Leur pente dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement ne doit pas excéder 5 %, sauf en cas d’impossibilité technique. Les rampes d’accès ne doivent pas avoir une pente supérieure à 18 % et présenter une hauteur minimale de 2m libre de tout obstacle.

Places commandées : Les places commandées sont autorisées à condition de respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Qu’elles soient limitées à une place commandée par logement - Que le nombre total de place commandée soit limitée à un maximum de 30% du nombre de places de

stationnement prévues dans l’opération, avec un minimum de 1 place commandée dans tous les cas. - Qu’elles s’appliquent uniquement pour les logements de 3 pièces et plus.

À Limeil-Brévannes, pour l’habitat individuel, les places commandées sont autorisées uniquement lorsque l’une des deux places est close et couverte et que l’autre est à l’extérieur.

252 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE À Mandres-les-Roses, les places commandées sont interdites. Rappel du Code de la construction et de l’habitation concernant les véhicules électriques : Conformément au Code de la construction et de l’habitation, une part des places à réaliser doit être pré-équipée pour faciliter l'accueil d'une borne de recharge de véhicule électrique, dotée d'un système individuel de comptage des consommations. Aires de stationnement Conformément à l’article L.151-33 code de l’urbanisme, lorsque le règlement impose la réalisation d'aires de stationnement pour les véhicules motorisés, celles-ci peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :

- soit de l'obtention d'une concession à long terme (de plus de 15 ans) dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération,

- soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d’une acquisition dans un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation. La situation des places dans le voisinage immédiat doit permettre leur utilisation. La distance à parcourir à pied par les chemins praticables en tenant compte du tracé des rues ne pourra par conséquent pas excéder 300 m.

253 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

c. Dispositions transversales pour les véhicules motorisés

• Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. • Toute tranche commencée est due. • Lorsqu’une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un

point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s’applique sur l’ensemble de l’unité foncière.

Disposition particulière en zones UH à Créteil :

Aucune place de stationnement ne sera exigée si la création de surface de plancher est inférieure à 20 m² à condition qu’il existe déjà sur la propriété au moins une place de stationnement. Cette disposition est applicable en fonction des possibilités de stationnements publics liées au quartier avoisinant.

Les destinations et sous destinations

Au sein des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement

Hors des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement

Habitation :

Est exigé au minimum :

Est exigé au minimum :

Il est exigé au minimum une place couverte par logement. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi.

À l’ensemble du territoire, pour les studios et T2, il est exigé 1 place minimum par logement.

Logement

À Villecresnes : Pour les T2, il est exigé 2 places minimum par logement.

À l’ensemble du territoire : 1 place par logement ou pour 2 chambres

À Sucy-en-Brie : 1 place par logement ou 1 place par chambre

Pour les T3 et plus, se référer à la règle indiquée sur le document graphique « règles de stationnement à destination du logement » et respecter les conditions particulières suivantes :

Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

Logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de

À Noiseau, pour toute opération de plus de 20 logements : 100 % des places doivent être créés en souterrain sauf contrainte spécifique + des places visiteurs à hauteur de 20 % du nombre de logements construits.

0,5 place par logement créé

1 place par logement créé

254 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Les destinations et sous destinations la construction et de l'habitation

Hébergement

Commerces et activités de services : Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Au sein des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement

Hors des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

À la Queue-en-Brie : en zone UM (chemin de la Montagne) : 1 place pour 3 places d’hébergement

Est exigé au minimum :

Pour les communes du cœur de métropole indiquées sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité » :

• Il n’est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà :

•

• 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

Pour les communes de l’agglomération centrale indiquées sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité » :

• Il n’est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

• 1 place pour 5 chambres, avec un minimum d’une place • À Mandres-les-Roses, 1 place pour 1 chambre

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Autres activités des secteurs primaires secondaires et tertiaires :

Est exigé au minimum :

Industrie

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher créée

Les aires de livraison et les places liées au chargement et déchargement des camions et poids lourds doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

255 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Les destinations et sous destinations

Entrepôt

Au sein des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement

Hors des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement

1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher créée jusqu’ à 5000 m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 1 000 m².

Les aires de livraison et les places liées au chargement et déchargement des camions et poids lourds doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

Est exigé au minimum :

Est exigé au minimum :

Bureau

• Se référer à la règle indiquée sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité «

• Se référer à la règle indiquée sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité «

Centre de congrès et d’exposition

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Est exigé au minimum :

Locaux et bureaux des administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements d’enseignement de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Equipements sportifs

Lieux de cultes

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestière :

Est exigé au minimum

Exploitation agricole

• Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Exploitation forestière

• Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

256 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

d. Dispositions générales pour les vélos

Il convient de souligner que sont parus un Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, et un Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, qui fixent la surface par emplacement et le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment.

• L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

• Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

• Les dispositions présentées ci-dessus ne s’appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements.

Destinations

Normes de stationnement vélos

Habitation

Logements Hébergement

1,5 m² par logement Le local vélo doit faire au minimum 3m² 1,5 m² par logement Le local vélo doit faire au minimum 3m²

Industrie

1 place pour 10 employés

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Pour les constructions avec une surface de plancher de plus de 500 m², 1 place pour 10 employés

Restauration

1 place pour 10 employés

Commerces et activités de Commerce de gros services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place pour 10 employés 1 place pour 10 employés

Hôtels

1 place pour 10 employés

Autres hébergements touristiques

1 place pour 10 employés

257 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Cinéma

1 place pour 10 employés

Destinations

Normes de stationnement vélos

Locaux et bureaux des administrations 1 place pour 10 employés publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des 1 place pour 10 employés administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Pour les écoles primaires : 1 place pour 8 élèves

Pour les collèges, lycées et universités : 1 place pour 6 élèves/étudiants

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 10 employés

Équipements sportifs

1 place pour 10 employés

Autres équipements recevant du public

1 place pour 10 employés

Exploitations agricoles et Exploitation agricole

forestières

Exploitation forestière

Non réglementé

4. EQUIPEMENT ET RESEAUX

a. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. La largeur des accès pour les nouvelles constructions ne peut être inférieure à 3 mètres (largeur de l’ouverture hors largeur des poteaux de portail). Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera

258 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

la moindre. La localisation des accès des véhicules doit être choisie pour ne pas impacter des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

Sauf impossibilité technique, l’accès doit être situé à une distance d’au moins 10 m des intersections des voies de desserte.

En zone UH, un seul accès véhicule par unité foncière est autorisé, sauf s’il existe un impératif technique ou de sécurité qui justifie de réaliser plusieurs accès, notamment la déclivité du terrain ou le nombre de logements desservis.

Les espaces ou accès pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle du site dans lequel la construction s’inscrit afin qu’ils soient le moins perturbants possible pour la circulation des voies.

Les créations et les modifications de voie se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie. Des prescriptions particulières peuvent notamment être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes utilisant ces accès.

Intitulé du document : Voirie et chemin d’accès

Les caractéristiques des chemins d’accès et des voiries pour les nouvelles constructions doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.

Ils doivent être adaptés aux normes techniques de raccordement à la voirie et respecter les critères de sécurité d’insertion sur la voie publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Lorsqu'elles desservent 4 logements et plus, les voies se terminant en impasse et les chemins d’accès doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris de ramassage d’ordures ménagères puissent faire demi-tour. Dès lors qu’une opération comporte un chemin d’accès en impasse desservant 2 ou 3 logements ne permettant pas le ramassage des déchets en porte à porte, un espace ou un local non visible depuis l’espace public doit être aménagé pour accueillir les différents containers d’ordures ménagères et de tri des déchets qui ne pourront demeurer visibles depuis la rue.

Les voiries et chemins d’accès à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire

à la desserte des parcelles :

•

Lorsqu'elles desservent un seul logement, les voies et chemins d’accès doivent avoir une largeur

minimale de 3 mètres.

•

Lorsqu’elles desservent 2 logements, les voies et chemins d’accès doivent avoir une largeur

minimale de 4,5 mètres.

•

Lorsqu’elles desservent 3 et plus, les voies et chemins d’accès doivent avoir une largeur minimale

de 5,5 mètres.

En cas de voie terminant en impasse, celles-ci ne pourront pas excéder 50 mètres de longueur et devront avoir une aire de retournement.

Les voies créées devront être revêtues d’un matériau drainant, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Les voies devront intégrer les aménagements nécessaires à garantir l’accessibilité PMR et les circulations douces.

Les dispositions du présent sous-chapitre ne s'appliquent pas pour les projets d’infrastructures ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (dont la liaison RN 406 entre le réseau national existant et la zone économique portuaire…)

259 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

b. Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable. Les conduites de raccordement doivent être enterrées. Le regard de branchement doit se trouver en limite de propriété sur le domaine privé. Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur. L’assainissement des eaux usées Une construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public ou de la plateforme d’évacuation et de traitement des eaux usées. Le raccordement au réseau des eaux usées des nouvelles installations est uniquement obligatoire lorsque les parcelles sont classées en zonage EU dans la carte annexée au présent PLUi. Les conduites de raccordement doivent être enterrées. Les eaux industrielles sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement. Leur évacuation est subordonnée à un prétraitement en dehors des espaces publics. Les constructions devront respecter les prescriptions en vigueur telles qu’elles résultent de l’application des règlements du SYAGE de l’Yerres, du SAGE de Marne Confluence, du règlement du zonage pluvial du département du Val de Marne, et le règlement d’assainissement du territoire de GPSEA, annexé au présent PLUi. Pour rappel, le règlement d’assainissement du territoire de GPSEA est applicable sur le périmètre des communes d’Alfortville, de Boissy-Saint-Léger, de Bonneuil-sur-Marne, de Chennevières-sur-Marne, de Créteil de La Queueen-Brie, de Le Plessis-Trévise, de Limeil-Brévannes, de Noiseau, d’Ormesson-sur-Marne et de Sucy-en-Brie. Le règlement d’assainissement du SYAGE de l’Yerres s’applique sur le périmètre des communes de Marolles-enBrie, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes, annexé au présent PLUi. L’assainissement des eaux pluviales Les constructions devront respecter les prescriptions en vigueur telles qu’elles résultent de l’application des règlements du SYAGE de l’Yerres et le règlement d’assainissement du territoire de GPSEA, règlement du SAGE Marne Confluence, annexés au présent PLUi. Les eaux pluviales non polluées des installations industrielles devront être infiltrées. En zone exposée à un aléa lié à la présence d’anciennes carrières (cf. annexe 7.1.5), la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit exclure toute forme d’infiltration, à l’exception de l’infiltration diffuse. Toute infiltration concentrée des eaux pluviales dans ces zones n’est autorisée que dans un sol reconstitué, intégré à un ouvrage étanche, dont la maintenance régulière devra être assurée afin de garantir en permanence son étanchéité.

e. Gestion des déchets

Toute construction doit être desservie par un système de collecte des déchets qui sera réalisée sur les voiries du domaine public. Les constructions devront respecter les prescriptions en vigueur telles qu’elles résultent de l’application du règlement de collecte des déchets de GPSEA, annexé au présent PLUi.

260 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

III. DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN TOUTES ZONES

Table des matières

Champ d'application territorial du PLUi et articulation du dispositif règlementaire ...................................... 8 Organisation et contenu du présent règlement ............................................................................................ 10 Utilisation du présent règlement .................................................................................................................. 12 I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................................................................. 13 a. Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols ........................... 13

Application du règlement aux lotissements ............................................................................................ 13 Adaptations mineures ............................................................................................................................. 13 Reconstruction après destruction ou démolition.................................................................................... 13 Sécurité – salubrité - nuisances............................................................................................................... 13 b. Informations et règlementations relatives aux risques et nuisances affectant le territoire...................... 14 Aléa retrait-gonflement des argiles......................................................................................................... 14 Plan de Prévention des Risques d’Inondation ......................................................................................... 15 Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d’Orly (PEB) ......................................................................... 15 Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres .. 15 Entretien et gestion des cours d’eau et de leurs abords ......................................................................... 16 Règle de sécurité à proximité du réseau électrique ................................................................................ 16 II. DISPOSITIONS COMMUNES ÉCRITES EN TOUTES ZONES .................................................................................. 17 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE.............................. 17 a. Destinations et sous-destinations ............................................................................................................. 17 UC : CŒUR DE VILLE .................................................................................................................................. 18 UM : MIXTE ............................................................................................................................................... 23 UR : RÉSIDENTIEL COLLECTIF ..................................................................................................................... 26 UH : HABITAT INDIVIDUEL ......................................................................................................................... 29 UI : ACTIVITÉS ............................................................................................................................................ 34 UE : EQUIPEMENT ..................................................................................................................................... 45 AU : À URBANISER ..................................................................................................................................... 52 2AU : FERMEE A L’URBANISATION............................................................................................................. 61 N : NATURELLE........................................................................................................................................... 64 A : AGRICOLE ............................................................................................................................................. 71 b. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ............. 75 Occupations et utilisations des sols interdites ........................................................................................ 75 Occupations et utilisations des sols autorisées sous conditions ............................................................. 75 Secteur soumis à des risques naturels .................................................................................................... 76 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................... 77 a. Volumétrie et implantation des constructions .......................................................................................... 77 Implantation à l’alignement .................................................................................................................... 77

2 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Implantation par rapport aux limites séparatives ................................................................................... 77 Implantation entre parties de façade d’une même construction ........................................................... 77 Cours communes..................................................................................................................................... 78 Règle relative à l’implantation des constructions annexes/abris légers.................................................. 78 Règle relative à l’implantation des piscines ............................................................................................ 78 Extension et surélévation des constructions existantes non conformes aux règles d’implantations ..... 78 Surélévation des constructions existantes dans les secteurs inondables concernés par un PPRi........... 80 Règle particulière pour les équipements publics et d’intérêt collectif.................................................... 80 Terrains d’angles...................................................................................................................................... 80 Transitions entre les zones denses et les zones pavillonnaires ............................................................... 81 b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère............................................................. 82 Performance énergétique et environnementales ................................................................................... 82 c. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ................ 83 Traitement des espaces non bâtis ........................................................................................................... 83 Aspects extérieurs des constructions...................................................................................................... 86

Alfortville ............................................................................................................................................. 86 Boissy-Saint-Léger ................................................................................................................................ 98 Bonneuil-sur-Marne........................................................................................................................... 113 Chennevières-sur-Marne ................................................................................................................... 126 Créteil ................................................................................................................................................ 130 La Queue-en-Brie............................................................................................................................... 140 Le Plessis-Trévise ............................................................................................................................... 154 Limeil-Brévannes ............................................................................................................................... 159 Mandres-les-Roses............................................................................................................................. 167 Marolles-en-Brie ................................................................................................................................ 173 Noiseau .............................................................................................................................................. 182 Ormesson-sur-Marne ........................................................................................................................ 190 Périgny-sur-Yerres .............................................................................................................................. 199 Santeny .............................................................................................................................................. 206 Sucy-en-Brie....................................................................................................................................... 216 Villecresnes ........................................................................................................................................ 234 3. STATIONNEMENT ............................................................................................................................... 252 c. Dispositions transversales pour les véhicules motorisés ........................................................................ 254 d. Dispositions générales pour les vélos...................................................................................................... 257 4. EQUIPEMENT ET RESEAUX................................................................................................................. 258 a. Desserte par les voies publiques ou privées ........................................................................................... 258 b. Desserte par les réseaux ......................................................................................................................... 260 e. Gestion des déchets ................................................................................................................................ 260

3 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

III. DISPOSITIONS COMMUNES GRAPHIQUES EN TOUTES ZONES....................................................................... 261 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITE............................ 261 a. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ........... 261 Aire d’accueil des gens du voyage ......................................................................................................... 261 Périmètres d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG) .......................................................... 261 Emplacements réservés ........................................................................................................................ 261 Secteur soumis à des risques naturels au titre du R151-34 du code l’urbanisme................................. 261 b. Mixité fonctionnelle et sociale ................................................................................................................ 263 « Linéaire commercial et artisanal » ..................................................................................................... 263 « Linéaire de mixité d’activités » ........................................................................................................... 263 « Linéaire actif » .................................................................................................................................... 263 Secteur de mixité fonctionnelle ............................................................................................................ 264 Secteur de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme ............................................... 265 Taille minimale des logements au titre L.151-14 du Code de l’urbanisme ........................................... 267 2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE................. 268 a. Volumétrie et implantation des constructions ........................................................................................ 268 Alignement spécifique identifié sur le document graphique ................................................................ 268 Retrait spécifique identifié sur le document graphique ........................................................................ 269 Implantation spécifique identifié sur le document graphique .............................................................. 274 Emprise au sol spécifique identifié sur le document graphique ........................................................... 275 Hauteur spécifique identifié sur le document graphique ..................................................................... 275 Secteurs à plan masse ........................................................................................................................... 277 Plan de nivellement............................................................................................................................... 283 b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère........................................................... 284 Bâti patrimonial au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme ............................................................ 284 Ensembles bâtis patrimoniaux au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme...................................... 285 Linéaires de façades protégées au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme..................................... 285 Les cours au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme ....................................................................... 286 Clôture au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme .......................................................................... 286 Sentes au titre du L. 151-38 du Code de l’urbanisme ........................................................................... 286 Cône de vue paysager au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme................................................... 287 c. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions .............. 287 Espace paysager identifié au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ................................. 287 Continuité écologique à préserver identifiée au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme... 288 Haie à créer ou à préserver au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme .......................................... 288 Alignement d’arbre identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ....................................... 288 Arbre remarquable identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ....................................... 290 Plans d’eau et cours d’eau identifiés au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme............................. 291

4 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Zones humides identifiées au titre du L. 151-23 du Code de l’urbanisme ............................................ 292 Zones humides probables ..................................................................................................................... 292 Lisières de massifs boisés de plus de 100 hectares............................................................................... 293 Espaces boisés classés au titre du L. 113-1 du Code de l’urbanisme .................................................... 294 IV. LEXIQUE .......................................................................................................................................................... 295 Abri léger ..................................................................................................................................................... 295 Accès ........................................................................................................................................................... 295 Acrotère....................................................................................................................................................... 296 Affouillement............................................................................................................................................... 296 Alignement .................................................................................................................................................. 296 Amélioration des constructions existantes ................................................................................................. 297 Annexe......................................................................................................................................................... 297 Arbre ........................................................................................................................................................... 297 Arc de décharge .......................................................................................................................................... 298 Attique......................................................................................................................................................... 299 Baie / baie constituant des vues / baie ne constituant pas des vues .......................................................... 299 Bâtiment...................................................................................................................................................... 299 Balcon.......................................................................................................................................................... 300 Bande constructible .................................................................................................................................... 300 Caravane...................................................................................................................................................... 300 Chainage...................................................................................................................................................... 300 Chemin d’accès............................................................................................................................................ 300 Clôtures ....................................................................................................................................................... 300 Coefficient d’emprise au sol en reconstruction ........................................................................................... 300 Comble ........................................................................................................................................................ 301 Construction ................................................................................................................................................ 301 Construction annexe ................................................................................................................................... 301 Construction existante ................................................................................................................................ 302 Corniche ...................................................................................................................................................... 302 Cour commune............................................................................................................................................ 302 Croupe......................................................................................................................................................... 302 Démolition................................................................................................................................................... 302 Destination des constructions ..................................................................................................................... 302 Égout du toit................................................................................................................................................ 305 Emprise publique ........................................................................................................................................ 305 Emprise au sol ............................................................................................................................................. 305 Emplacement réservé ................................................................................................................................. 306 Epis de faitage ............................................................................................................................................. 306

5 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Espaces libres .............................................................................................................................................. 306 Espace perméable et éco-aménagé ............................................................................................................ 307 Espace vert de pleine terre ......................................................................................................................... 307 Exhaussement de sol................................................................................................................................... 308 Extension ..................................................................................................................................................... 308 Façade ou partie de façade ......................................................................................................................... 308 Faîtage ......................................................................................................................................................... 309 Festonnage .................................................................................................................................................. 309 Front bâti..................................................................................................................................................... 309 Gabarit ........................................................................................................................................................ 309 Gabarit-enveloppe ...................................................................................................................................... 309 Jour de souffrance ....................................................................................................................................... 309 Hauteur ....................................................................................................................................................... 310 Héberge ....................................................................................................................................................... 311 Implantation ................................................................................................................................................ 311 Immeuble collectif....................................................................................................................................... 311 Installations classées ou installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ................... 311 Largeur de l’unité foncière .......................................................................................................................... 312 Limites séparatives ...................................................................................................................................... 312 Linéaire de façade ....................................................................................................................................... 313 Linteaux ....................................................................................................................................................... 313 Logement social .......................................................................................................................................... 313 Lotissement ................................................................................................................................................. 313 Lucarnes ...................................................................................................................................................... 313 Mansart ....................................................................................................................................................... 313 Meulière ...................................................................................................................................................... 313 Modénature ................................................................................................................................................ 313 Mur aveugle ................................................................................................................................................ 313 Niveau NGF (ou côte NGF) .......................................................................................................................... 314 Oriel............................................................................................................................................................. 314 Ouvertures / élément constituant des vues / élément ne constituant pas de vue ..................................... 314 Pan coupé.................................................................................................................................................... 315 Patio ............................................................................................................................................................ 315 Parcelle ........................................................................................................................................................ 315 Pare-vue (brise-vue) .................................................................................................................................... 315 Pérenne ....................................................................................................................................................... 315 Pignon ......................................................................................................................................................... 315 Piscine ......................................................................................................................................................... 315

6 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Place de stationnement commandée ......................................................................................................... 316 Recul............................................................................................................................................................ 316 Réhabilitation .............................................................................................................................................. 316 Réseau divers .............................................................................................................................................. 316 Résidence mobile de loisirs (mobil-homes) ................................................................................................ 316 Restauration (travaux de restauration) ....................................................................................................... 316 Retrait.......................................................................................................................................................... 317 Rez-de-chaussée.......................................................................................................................................... 317 Ruine ........................................................................................................................................................... 318 Saillie ........................................................................................................................................................... 318 Sente ........................................................................................................................................................... 318 Serre ............................................................................................................................................................ 318 Servitude de passage .................................................................................................................................. 318 Servitude d’utilité publique (SUP) ............................................................................................................... 318 Site urbain constitué ................................................................................................................................... 318 Sous-sol ....................................................................................................................................................... 319 Stationnement mutualisé / foisonnement .................................................................................................. 319 Surélévation ................................................................................................................................................ 319 Surface de nivellement d’ilot ...................................................................................................................... 319 Terrain ......................................................................................................................................................... 319 Terrain d’angle ............................................................................................................................................. 319 Terrain avant travaux................................................................................................................................... 319 Terrasse ....................................................................................................................................................... 320 Toiture végétalisée ...................................................................................................................................... 320 Toiture terrasse ........................................................................................................................................... 320 Toiture à pente(s) ........................................................................................................................................ 320 Toiture à la Mansart .................................................................................................................................... 321 Unité foncière.............................................................................................................................................. 321 Voies ............................................................................................................................................................ 321

7 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

Introduction

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CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLUI ET ARTICULATION DU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, regroupant les villes de : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Pérignysur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • zones urbaines (U) ; • zones à urbaniser (AU) ; • zone fermée à l’urbanisation (2AU) ; • zones naturelles (N) ; • zones agricoles (A).

Les documents graphiques comportent également des inscriptions graphiques relatives : • aux emplacements réservés ; • aux formes urbaines et implantations spécifiques ; • à la mixité fonctionnelle à protéger ou à développer ; • aux secteurs de projets ; • à la protection du patrimoine bâti, urbain et paysager ; • à la nature en ville.

Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qu'elles soient « thématiques », ou « sectorielles ». Les orientations d'aménagement et de programmation viennent compléter les dispositions règlementaires. Elles peuvent, par exemple :

• Préciser l’application spatiale de dispositions règlementaires écrites (par exemple, la localisation des destinations des constructions) ;

• Préciser les modalités de mise en œuvre de certaines règles (par exemple la modulation des hauteurs des constructions et des règles d’espaces libres selon leur localisation) ;

• Renseigner des sujets sur lesquels le règlement est muet.

Les projets doivent alors à la fois être compatibles avec les OAP et conformes au règlement.

Articulation du règlement avec les plans masses

Tout projet doit être conforme aux dispositions graphiques édictées au sein des secteurs de plan masse (Pièce 6.4) dont les périmètres sont identifiés sur les plans de zonages. Des dispositions communes (5.1) s’appliquent également aux secteurs à plan masse, sauf mention contraire.

8 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE Articulation du règlement avec les zones UP Les zones UP (projet) du territoire, localisées à Alfortville et Sucy-en-Brie, portent sur des secteurs faisant l’objet d’une ZAC (Cf. ZAC du Centre commercial du Grand ensemble à Alfortville et ZAC du Centre-ville à Sucy-en-Brie) engagées avant l’approbation du présent PLUi. Ces zones disposent d’un règlement spécifique qui permettent de mettre en œuvre les projets en cours. Les zones UP dérogent aux dispositions communes écrites et au lexique figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes. Il est à noter que les dispositions communes graphiques figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes, s’appliquent aux zones UP. Tout projet doit par ailleurs être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

9 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

ORGANISATION ET CONTENU DU PRESENT REGLEMENT

La structure du règlement vise à la fois à mettre en valeur les dispositions communes permettant de traduire les grandes orientations du PADD, tout en permettant une souplesse et une finesse règlementaire à même de conserver les particularismes locaux.

Les pièces règlementaires écrites (5.) se composent de :

➢ 5.1 Dispositions communes qui regroupent :

• Les dispositions générales présentent les règlementations, servitudes, dispositions, qui s’appliquent nonobstant les dispositions du PLUi.

• Les dispositions communes écrites et graphiques sont des dispositions transversales qui s’appliquent quelle que soit la zone du PLUi (hors zones spécifiques de projet concernant les dispositions communes écrites). Elles sont à la fois écrites, et graphiques (font l’objet d’une inscription spécifique sur le plan de zonage). Elles abordent les règlementations transversales liées à la prise en compte des risques, aux destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions, au stationnement, aux conditions de desserte des terrains, à la mixité sociale et fonctionnelle, à la protection du patrimoine bâti et paysager et à l’aspect extérieur des constructions. Par soucis de préserver l’identité de chaque commune, ce dernier point est traité à l’échelle de chaque ville dans le règlement.

• Le lexique vise à faciliter l’application des règles du PLUi en définissant les éléments qui entrent dans la règlementation et en précisant le cas échéant les modes de calcul. Il permet par ailleurs de limiter les différences d’instruction d’une commune à une autre en proposant un référentiel commun.

➢ 5.2 Le règlement indices par zones

Les dispositions applicables aux zones urbaines (hors zones spécifiques de projet) agricoles et naturelles. Elles se décline pour chaque zone en 6 règles :

•

Implantation par rapport à l’alignement ;

•

Implantation par rapport aux limites séparatives ;

•

Implantation entre constructions sur une même unité foncière ;

•

Emprise au sol maximale des constructions ;

•

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé ;

•

Hauteur maximale des constructions.

10 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

CLIQUEZ ICI POUR REVENIR AU SOMMAIRE ➢ 5.3 Le règlement des zones UP

Ces zones disposent d’un règlement spécifique qui permettent de mettre en œuvre les projets en cours. Les zones UP dérogent aux dispositions communes écrites et au lexique figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes. Il est à noter que les dispositions communes graphiques figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes, s’appliquent aux zones UP. ➢ 5.4 Les annexes règlementaires Il s’agit des pièces complémentaires prévues par les dispositions communes, dont l’application est requise conformément aux règles en vigueur.

11 Règlement du PLUi de GPSEA – Dispositions communes – PLUi approuvé

UTILISATION DU PRESENT REGLEMENT

Chaque autorisation d’urbanisme doit respecter l’ensemble des règles édictées dans le 5.1 Règlement et 6.1 pièces graphiques.

Identification de l’unité foncière sur les plans graphiques :

1.

Identification de la zone et du secteur dans lequel se situe le terrain concerné en consultant les plans

de zonage faisant figurer les indices ;

2.

Consultation des plans de zonage pour identifier si le terrain est concerné par une prescription

graphique.

Consultation du règlement s’appliquant sur l’unité foncière :

1. A partir de du nom de zone, se référer ensuite au « 5.1 Dispositions communes » au chapitre « Destinations et sous-destinations » pour connaitre les destinations interdites ou autorisées ou autorisées sous conditions. Si la zone est une zone UP, se référer au « 5.3 Règlement des zones UP » (pour rappel, les chapitres « dispositions communes écrites » et « lexique » du « 5.1 Dispositions communes » ne s’appliquent pas aux zones UP).

2. A partir des indices, se référer au « 5.2 Règlement indices par zones » pour connaitre les règles de volumétrie, d’implantation et d’espace vert de terre qui s’appliquent.

3. A partir des prescriptions graphiques identifiés sur les plans graphiques, se référer « au 5.1 Dispositions communes » au chapitre « Dispositions communes graphiques » pour connaitre les dispositions qui s’appliquent. Plus spécifiquement : • A partir des prescriptions graphiques identifiés sur les plans grap