Zone UIactivités

Les zones d'activité économique, industrielles, artisanales ou tertiaires.

Zone urbaine

Zone UI, règle générale1 carreau = 1 m

Les règles de la zone UI

Usage
Logement de gardiennage, 100 m2 au plus
personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage
les constructions interdites
1 cas particulier
Entrepôts liés à une activité de l'unité foncière
La phrase du règlement
« Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Sont autorisés les constructions à destination d'entrepôt à condition qu'elles soient directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière. »
Article UI 1
Hauteur
Selon le secteur
la hauteur à ne pas dépasser
34 cas particuliers
15 m au point le plus hautindice A
La phrase du règlement
« INDICE A La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice A1
La phrase du règlement
« INDICE A1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
Aucune hauteur maximaleindice A2
La phrase du règlement
« INDICE A2 Il n'est pas fixé de règle. »
12 m au point le plus hautindice B
La phrase du règlement
« INDICE B La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
25 m au point le plus hautindice B1
La phrase du règlement
« INDICE B1 La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 25 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus haut dans la bande constructibleindice C
La phrase du règlement
« ... mesurée depuis l'alignement ou depuis la distance de retrait imposée (voies visées au plan de zonage), la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus hautindice C1
La phrase du règlement
« INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus haut (édicules techniques compris)indice C2
La phrase du règlement
« INDICE C2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut (édicules techniques compris). »
20 m au point le plus haut, 30 m pour les bureauxindice C3
La phrase du règlement
« ... constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut, sauf pour les constructions à destination de bureaux pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 30 mètres au point le plus haut. »
18 m au point le plus hautindice C4
La phrase du règlement
« INDICE C4 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut. »
20 m à l’égout ou à l’acrotèreindice D
La phrase du règlement
« INDICE D La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 20 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
19 m au point le plus haut, 12 m pour l’habitation et les locaux sociauxindice E
La phrase du règlement
« ... à 19 mètres au point le plus haut sauf pour les constructions à destination d'habitation et de locaux sociaux pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
19 m au point le plus haut, 25 m pour l’hébergement hôtelierindice E1
La phrase du règlement
« ... est fixée à 19 mètres au point le plus haut sauf pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 25 mètres au point le plus haut. »
18 m à l’égout, 21 m au point le plus hautindice E2
La phrase du règlement
« INDICE E2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l'égout du toit et 21 mètres au point le plus haut. »
16 m à l’égout, 18 m au point le plus hautindice E3
La phrase du règlement
« INDICE E3 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres à l'égout du toit et 18 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice E4
La phrase du règlement
« INDICE E4 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
16 m au point le plus hautindice E5
La phrase du règlement
« INDICE E5 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut. »
Ponctuellement 20 m ou 6 niveaux, sur la moitié de l’emprise au plusindice E6
La phrase du règlement
« INDICE E6 La hauteur maximale des constructions est fixée à ponctuellement 20 mètres ou 6 niveaux (dans la limite de 50 % de l'emprise autorisée sur l'unité foncière). »
28 m à l’égout, 31 m au point le plus haut (R+8)indice E7
La phrase du règlement
« INDICE E7 La hauteur maximale des constructions est fixée à 28 mètres à l'égout du toit et 31 mètres au point le plus haut (R+8). »
12 m au point le plus hautindice F
La phrase du règlement
« INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice F1
La phrase du règlement
« INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice G
La phrase du règlement
« INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
12 m au plus haut de la façade (R+3+combles), 12,5 m à l’acrotère (R+3)indice H
La phrase du règlement
« INDICE H La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres au plus haut de la façade (R+3+combles) et 12,5 mètres à l'acrotère (R+3). »
15 m au point le plus hautindice H1
La phrase du règlement
« INDICE H1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus hautindice I
La phrase du règlement
« INDICE I La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
13 m au faîtageindice J
La phrase du règlement
« INDICE J La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au faîtage. »
12 m au point le plus hautindice K
La phrase du règlement
« INDICE K La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
12 m à l’égout ou à l’acrotère, 15 m au faîtageindice L
La phrase du règlement
« INDICE L La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage. »
10 m au point le plus hautindice M
La phrase du règlement
« INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. »
10 m au point le plus hautindice N
La phrase du règlement
« INDICE N La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres au point le plus haut. »
9 m au point le plus hautindice N1
La phrase du règlement
« INDICE N1 La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au point le plus haut. »
20 m au point le plus hautindice O
La phrase du règlement
« INDICE O La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. »
15 m au point le plus hautindice O1
La phrase du règlement
« INDICE O1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus hautindice P
La phrase du règlement
« INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la hauteur le long d'une rue qui borde une zone pavillonnaire, la surélévation d'une habitation en secteur inondable, et les hauteurs particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article UI 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Selon le secteur
la surface au sol que l'on peut bâtir
43 cas particuliers
70 % de l'unité foncièreindice A
La phrase du règlement
« INDICE A L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice A1
La phrase du règlement
« INDICE A1 Il n'est pas fixé de règle. »
5 % de l'unité foncièreindice A2
La phrase du règlement
« INDICE A2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% de la superficie de l'unité foncière. »
75 % de l'unité foncièreindice B
La phrase du règlement
« INDICE B L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie de l'unité foncière. »
55 % de l'unité foncièreindice B1
La phrase du règlement
« INDICE B1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55% de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice B2
La phrase du règlement
« INDICE B2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. »
75 % de l'unité foncièreindice C
La phrase du règlement
« INDICE C L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie du l'unité foncière. »
80 % de l'unité foncièreindice C, extension d'une activité existante
La phrase du règlement
« En cas d'extension d'une activité existante, cette emprise maximale peut être portée à 80% de la superficie totale de l'unité foncière situé dans le secteur. »
60 % de l'unité foncièreindice C1
La phrase du règlement
« INDICE C1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. »
80 % de l'unité foncièreindice C1, extension d'une activité existante
La phrase du règlement
« En cas d'extension d'une activité existante, cette emprise maximale peut être portée à 80% de la superficie totale de l'unité foncière situé dans le secteur. »
15 % de l'unité foncièreindice C2
La phrase du règlement
« INDICE C2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice C3
La phrase du règlement
« INDICE C3 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice C4
La phrase du règlement
« INDICE C4 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière. »
75 % de l'unité foncièreindice C4, extension d'une activité existante
La phrase du règlement
« En cas d'extension d'une activité existante, cette emprise peut être portée à 75% de la superficie de l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncièreindice D
La phrase du règlement
« INDICE D L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière. »
75 % de l'unité foncièreindice E
La phrase du règlement
« INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice E1
La phrase du règlement
« INDICE E1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière. »
Emprise maximale autorisée majorée de 10 %indice E1, travaux d'amélioration du bâti des constructions existantes à la date d'approbation du règlement
La phrase du règlement
« ... d'amélioration du bâti des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement, l'emprise au sol maximale autorisée peut être majorée de 10%. »
65 % de l'unité foncièreindice E2
La phrase du règlement
« INDICE E2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice E3
La phrase du règlement
« INDICE E3 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice E4
La phrase du règlement
« INDICE E4 Il n'est pas fixé de règle. »
50 % de l'unité foncièreindice F
La phrase du règlement
« INDICE F L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice F1
La phrase du règlement
« INDICE F1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice G
La phrase du règlement
« INDICE G L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
90 % de l'unité foncièreindice G, constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des commerces (hors locaux techniques, circulations et logements de gardien)
La phrase du règlement
« ... le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à usage de commerces (exception faite des locaux techniques, circulations et logements de gardien) est fixée à 90 % de la superficie de l'unité foncière. »
5 % de l'unité foncière en plus, ajoutés à l'emprise existante conservée si elle atteint déjà le coefficient ou si le projet le dépasseindice G, réhabilitation ou extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi (confort, hygiène, sécurité, accessibilité, garages)
La phrase du règlement
« ... du confort, de l'hygiène, de la sécurité des personnes, de l'accessibilité ainsi que la construction de garages, une emprise au sol supplémentaire de 5 % de la surface de l'unité foncière est autorisée. Ces 5 % s'ajouteraient à l'emprise existante conservée si la construction présentait une emprise égale ou supérieure à celles définies par les règles ci-dessus ou si le projet conduisait à dépasser ces coefficients. »
10 % du terrain en plusindice G, constructions à l'angle de voies
La phrase du règlement
« Pour les constructions à édifier à l'angle de voies, une emprise au sol supplémentaire de 10 % de la surface du terrain est autorisée. »
60 % de l'unité foncièreindice H, constructions à destination de logement
La phrase du règlement
« INDICE H L'emprise au sol maximale des constructions à destination de logement est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
75 % de l'unité foncièreindice H, bâtiments à destination exclusive d'artisanat et commerce de détail ou d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
La phrase du règlement
« ... à destination exclusive d'artisanat et commerce de détail ainsi que les autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaire est fixée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice H1
La phrase du règlement
« INDICE H1 Il n'est pas fixé de règle. »
60 % de l'unité foncièreindice I
La phrase du règlement
« INDICE I L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. »
80 % de l'unité foncièreindice J
La phrase du règlement
« INDICE J L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice K
La phrase du règlement
« INDICE K Il n'est pas fixé de règle. »
70 % de l'unité foncièreindice K1
La phrase du règlement
« INDICE K1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière. »
80 % de l'unité foncièreindice L
La phrase du règlement
« INDICE L L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice M
La phrase du règlement
« INDICE M L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice N
La phrase du règlement
« INDICE N L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
Non réglementéeindice O
La phrase du règlement
« INDICE O Il n'est pas fixé de règle. »
50 % de l'unité foncièreindice O1
La phrase du règlement
« INDICE O1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
75 % de l'unité foncièreindice O1, extension d'une activité existante
La phrase du règlement
« En cas d'extension d'une activité existante, cette emprise maximale peut être portée à 75 % de la superficie de l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncièreindice O2
La phrase du règlement
« INDICE O2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice P
La phrase du règlement
« INDICE P L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
80 % de l'unité foncièreindice P1
La phrase du règlement
« INDICE P1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment le nombre d'abris de jardin par terrain, la réhabilitation ou la surélévation d'une construction qui dépasse déjà l'emprise maximale, et les emprises particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article UI 9 « EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Selon le secteur
la distance à garder avec la rue
85 cas particuliers
À l'alignement, ou en retrait de 3 m au moins de l'alignementindice A
La phrase du règlement
« INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 5 m au moins de l'alignementindice A1
La phrase du règlement
« INDICE A1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
Non réglementéindice A2
La phrase du règlement
« INDICE A2 Il n'est pas fixé de règle. »
En retrait de 3 m au moins de l'alignementindice B
La phrase du règlement
« INDICE B Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice B, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignementindice B1
La phrase du règlement
« INDICE B1 Les constructions principales peuvent être implantées à l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice B1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignement, ou en retrait de 5 m de l'alignementindice B2
La phrase du règlement
« INDICE B2 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 5 mètres de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice B2, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignementindice C, hors constructions de plus de 30 m de hauteur
La phrase du règlement
« INDICE C Les constructions principales peuvent être implantées à l'alignement, à l'exception des constructions d'une hauteur supérieure à 30 mètres, qui doivent obligatoirement être implantées à 16 mètres minimum de l'alignement. »
À 16 m au moins de l'alignementindice C, constructions de plus de 30 m de hauteur
La phrase du règlement
« ... peuvent être implantées à l'alignement, à l'exception des constructions d'une hauteur supérieure à 30 mètres, qui doivent obligatoirement être implantées à 16 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 1,50 m de la clôture de la parcelleindice C, face aux voies fluviales
La phrase du règlement
« Par rapport aux voies fluviales, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 1,50 mètre de la clôture de la parcelle. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice C, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait de 5 m au moins de l'alignementindice C1
La phrase du règlement
« INDICE C1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice C1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait de 6 m au moins de l'alignementindice C2
La phrase du règlement
« INDICE C2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 3,50 m au moins de l'alignementindice D
La phrase du règlement
« INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3,50 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement des constructions existantes du parcellaire voisin, ou à 5 m de l'alignement des voies de desserte intérieuresindice E
La phrase du règlement
« INDICE E Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin, soit à 5 mètres de l'alignement des voies de desserte intérieures. »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignonindice E, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
2,50 m au moinsindice E, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice E, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignement des constructions existantes du parcellaire voisin, ou à 5 m de l'alignement des voies de desserte intérieuresindice E1
La phrase du règlement
« INDICE E1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin, soit à 5 mètres de l'alignement des voies de desserte intérieures. »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignonindice E1, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
2,50 m au moinsindice E1, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice E1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes ... »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E1, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« ... soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. »
À l'alignement des constructions existantes du parcellaire voisinindice E2
La phrase du règlement
« INDICE E2 Les constructions principales peuvent être implantées à l'alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin ou doivent respecter la plus contraignante des deux règles de retrait ci-dessous : - 8 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie. 4 mètres minimum par rapport à l'alignement. »
En retrait de 8 m au moins de l'axe de la voie et de 4 m au moins de l'alignement, la plus contraignante des deux règles s'appliquantindice E2, construction qui ne s'aligne pas sur les constructions voisines
La phrase du règlement
« ... le parcellaire voisin ou doivent respecter la plus contraignante des deux règles de retrait ci-dessous : - 8 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie. 4 mètres minimum par rapport à l'alignement. »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignonindice E2, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
2,50 m au moinsindice E2, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E2, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. »
En retrait de 10 m au moins des voies de desserte intérieuresindice E3
La phrase du règlement
« INDICE E3 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum des voies de dessertes intérieures. »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignonindice E3, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
2,50 m au moinsindice E3, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice E3, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E3, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« - pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. »
En retrait de 4 m de l'alignementindice E4
La phrase du règlement
« INDICE E4 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres de l'alignement. »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignonindice E4, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
2,50 m au moinsindice E4, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice E4, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E4, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« - pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. »
En retrait de 8 m au moins de l'alignementindice E5
La phrase du règlement
« INDICE E5 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignonindice E5, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
2,50 m au moinsindice E5, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice E5, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E5, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« - Pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. »
Non réglementéindice E6
La phrase du règlement
« INDICE E6 Il n'est pas fixé de règle. »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignonindice E6, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
2,50 m au moinsindice E6, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
En retrait de 5 m au moins de l'alignementindice F
La phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice F, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignement, ou en retrait de 6 m au moins de l'alignementindice F1
La phrase du règlement
« INDICE F1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 6 mètres minimum de l'alignement. »
Exemptées de ces règlesindice F1, opérations de plus de 10 000 m² de surface de plancher
La phrase du règlement
« Les opérations de plus de 10 000m² de surface de plancher sont exemptées des dispositions ci-dessus. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice F1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait de 4 m au moins de l'alignementindice G
La phrase du règlement
« INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
À 8 m au moins de l'alignementindice G, constructions principales de plus de 10 m de hauteur au point le plus haut
La phrase du règlement
« Les constructions principales d'une hauteur au point le plus haut supérieure à 10 mètres doivent être implantées à 8 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice G, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait de 6 m au moins de l'alignementindice H
La phrase du règlement
« INDICE H Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice H, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait de 6 m au moins de l'alignementindice H1
La phrase du règlement
« INDICE H1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice H1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignement ou en retraitindice H2, hors postes de distribution de carburant, postes de gardes, dispositifs de contrôle d'accès et assimilés
La phrase du règlement
« INDICE H2 À l'exception des postes de distribution de carburant, postes de gardes, dispositifs de contrôle d'accès et assimilés, les constructions principales doivent être implantées en retrait ou à l'alignement. »
En retrait de 6 m au moins de l'alignementindice H2, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait : [...] - Le retrait par rapport à l'alignement doit être de 6 mètres minimum. »
Retrait qui ménage la continuité des façades, lorsqu'elle existe, et un ordonnancement architectural et urbain spécifiqueindice H2, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait : - Les distances de retrait par rapport aux voies devront ménager la continuité des façades lorsqu'elle existe et un ordonnancement architectural et urbain spécifique. »
Retrait de moins de 6 m admisindice H2, nouvelle construction dans le prolongement d'une construction voisine existante en bon état et de volume comparable, hors emplacement réservé
La phrase du règlement
« - pour des raisons architecturales ou de composition urbaine : un retrait de moins de 6 mètres est admis si la nouvelle construction se situe dans le prolongement d'une construction voisine existante, en bon état et de volume comparable, »
Implantations différentes admisesindice H2, pour tenir compte de la topographie ou de la nature du terrain, hors emplacement réservé
La phrase du règlement
« Des implantations différentes pourront être admises sauf application d'un emplacement réservé : [...] - pour tenir compte de la topographie ou de la nature du terrain. »
En retrait de 5 m au moins de l'alignementindice I
La phrase du règlement
« INDICE I Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
Dispositions différentes autorisées ou imposées pour tenir compte de l'implantation des constructions voisinesindice I, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, des dispositions différentes de celles imposées peuvent être autorisées ou imposées pour tenir compte de l'implantation des constructions. »
En retrait de 4 m au moins de l'alignementindice J
La phrase du règlement
« INDICE J Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice J, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait de 5 m au moins de l'alignementindice K
La phrase du règlement
« INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait d'au moins la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la façadeindice L
La phrase du règlement
« INDICE L Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la façade, de l'alignement. »
En retrait de 4 m au moins de l'alignementindice M
La phrase du règlement
« INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice M, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait de 5 m au moins de l'alignementindice N
La phrase du règlement
« INDICE N Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice N, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignementindice O, façade parallèle à l'alignement
La phrase du règlement
« ... de constructions dont la façade est parallèle à l'alignement, les constructions principales doivent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
Implantation libreindice O, façade non parallèle à l'alignement
La phrase du règlement
« Dans le cas de constructions dont la façade n'est pas parallèle à l'alignement, les constructions peuvent être implantées librement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice O, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait de 6 m au moins de l'alignementindice O1
La phrase du règlement
« INDICE O1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisinesindice O1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions »
En retrait de 4 m au moins de l'alignementindice O2
La phrase du règlement
« INDICE O2 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice O2, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait de 4 m au moins de l'alignementindice P
La phrase du règlement
« INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 8 m au moins de l'alignementindice P1
La phrase du règlement
« INDICE P1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l'alignement. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment les débords au-dessus de la rue (balcons, avancées), l'implantation des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche de la rue que la règle ne le permet, l'angle coupé imposé à une construction à l'angle de deux rues, et les alignements ou reculs particuliers dessinés sur le plan de zonage.
Article UI 6 « IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT »
Limites
Selon le secteur
la distance à garder avec les voisins
154 cas particuliers
En retrait d'au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 4 m au moinsindice A
La phrase du règlement
« ... principales doivent être implantées en retrait, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives. »
En retrait d'au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moinsindice A1
La phrase du règlement
« INDICE A1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d'une distance au moins égale à hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, des limites séparatives. »
Non réglementéindice A2
La phrase du règlement
« INDICE A2 Il n'est pas fixé de règle. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice B
La phrase du règlement
« INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
3 m au moins des limites séparativesindice B, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice B1
La phrase du règlement
« INDICE B1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limiteindice B1, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives. »
La hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice B1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, »
La moitié de la hauteur de la façade la plus hauteindice B1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : [...] - Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Linéaire total de 15 m au plusindice B1, pignons en limite séparative ou en retrait de moins de 2,50 m
La phrase du règlement
« Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne pourront excéder un linéaire total de 15 mètres. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice C
La phrase du règlement
« INDICE C Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
8 m au moinsindice C, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
5 m au moinsindice C, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice C
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice C1
La phrase du règlement
« INDICE C1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
En retrait de 10 m au moinsindice C1, limite avec la zone de cœur de ville
La phrase du règlement
« Lorsque les limites séparatives correspondent à la limite avec la zone d'habitat UC, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum des limites séparatives. »
6 m au moinsindice C1, en cas de retrait, limites avec les autres zones, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait des limites séparatives avec les autres zones, les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture. »
3 m au moinsindice C1, en cas de retrait, limites avec les autres zones, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait des limites séparatives avec les autres zones, [...] - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice C1
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
En retrait d'au moins la moitié de la hauteur de la construction, avec 4 m au moinsindice C2
La phrase du règlement
« ... constructions principales doivent être implantées en retrait, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice C3
La phrase du règlement
« INDICE C3 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la construction, avec 8 m au moinsindice C3, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, »
Au moins la moitié de la hauteur de la construction, avec 4 m au moinsindice C3, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Non réglementéindice D, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 m
La phrase du règlement
« INDICE D Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 mètres, l'implantation des constructions principales n'est pas réglementée. »
Sur au moins une des limites séparativesindice D, terrain dont la largeur au droit de la construction est supérieure à 15 m et inférieure ou égale à 30 m
La phrase du règlement
« ... droit de la construction est supérieure à 15 mètres et inférieure ou égale à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives. »
En retrait des limites séparativesindice D, terrain dont la largeur au droit de la construction est supérieure à 30 m
La phrase du règlement
« Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
8 m au moinsindice D, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice D, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Longueur de 15 m au plusindice D, la longueur de chacune des façades de plus de 3,20 mètres de hauteur implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« La longueur de chacune des façades de plus de 3,20 mètres de hauteur implantées en limite séparative ne peut excéder 15 mètres. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice E, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 15 m
La phrase du règlement
« INDICE E Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : - si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice E, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 15 m et inférieure à 30 m
La phrase du règlement
« INDICE E Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, »
En retrait d'au moins deux des limites latéralesindice E, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 m
La phrase du règlement
« INDICE E Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : ... doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possibleindice E, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
En retrait des limites de fondindice E
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
En retrait des limites séparativesindice E, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice E, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 2,50 m au moinsindice E, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice E
La phrase du règlement
« - Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes sont autorisées pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice E1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 20 m
La phrase du règlement
« INDICE E1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice E1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 20 m et inférieure à 30 m
La phrase du règlement
« INDICE E1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 20 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, »
En retrait d'au moins deux des limites latéralesindice E1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 m
La phrase du règlement
« INDICE E1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : ... doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possibleindice E1, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
En retrait des limites de fondindice E1
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
En retrait des limites séparativesindice E1, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice E1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 5 m au moinsindice E1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice E1
La phrase du règlement
« - Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E1, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : ... permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice E2, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 20 m
La phrase du règlement
« INDICE E2 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice E2, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 20 m et inférieure à 30 m
La phrase du règlement
« INDICE E2 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 20 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être ... »
En retrait d'au moins deux des limites latéralesindice E2, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 m
La phrase du règlement
« INDICE E2 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : ... doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possibleindice E2, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
En retrait des limites de fondindice E2
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
En retrait des limites séparativesindice E2, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice E2, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 5 m au moinsindice E2, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice E2
La phrase du règlement
« - Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E2, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes sont autorisées pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice E3, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 20 m
La phrase du règlement
« INDICE E3 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : - si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice E3, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 20 m et inférieure à 30 m
La phrase du règlement
« INDICE E3 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 20 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, »
En retrait d'au moins deux des limites latéralesindice E3, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 m
La phrase du règlement
« INDICE E3 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : ... doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites de fondindice E3
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
En retrait des limites séparativesindice E3, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice E3, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus hauteindice E3, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice E3, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice E3
La phrase du règlement
« - Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E3, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes sont autorisées pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice E4
La phrase du règlement
« INDICE E4 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limiteindice E4, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
Linéaire total de 15 m au plusindice E4, pignons en limite séparative ou en retrait de moins de 2,50 m
La phrase du règlement
« Les pignons en limite séparative ou en retrait de moins de 2,50 mètres ne peuvent pas excéder un linéaire total de 15 mètres. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice E4, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 2,50 m au moinsindice E4, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice E4
La phrase du règlement
« - Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E4, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes sont autorisées pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice E5
La phrase du règlement
« INDICE E5 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice E5, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 4 m au moinsindice E5, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possibleindice E5, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
Linéaire total de 15 m au plusindice E5, pignons en limite séparative ou en retrait de moins de 2,50 m
La phrase du règlement
« Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peuvent pas excéder un linéaire total de 15 mètres. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice F
La phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
En retrait des limites séparativesindice F, limite avec une autre zone du PLUi
La phrase du règlement
« Si les limites séparatives correspondent à une limite d'une autre zone du PLUi que la zone UI, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
8 m au moinsindice F, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
5 m au moinsindice F, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites de fond, avec 3,50 m de hauteur au plus sur la limiteindice F, constructions principales destinées aux activités ou aux commerces
La phrase du règlement
« ... ou aux commerces peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond à condition que leur hauteur sur les limites séparatives ne dépasse pas 3,50 mètres. »
En retrait de 6 m au moins des limites séparativesindice F1
La phrase du règlement
« INDICE F1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives. »
Sur les limites de fond, avec 3,50 m de hauteur au plus sur la limiteindice F1, constructions principales destinées aux activités ou aux commerces
La phrase du règlement
« ... ou aux commerces peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond à condition que leur hauteur sur les limites séparatives ne dépasse pas 3,50 mètres. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice G, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 14 m
La phrase du règlement
« INDICE G Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice G, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 14 m ou est comprise entre 14 et 18 m
La phrase du règlement
« INDICE G Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales. »
En retrait d'au moins deux des limites latéralesindice G, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction fait plus de 18 m
La phrase du règlement
« - Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. »
En retrait d'au moins deux des limites latéralesindice G, terrain à l'angle de deux voies
La phrase du règlement
« INDICE G Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - Si le terrain est situé à l'angle de deux voies, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limiteindice G, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
En retrait des limites de fondindice G
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
En retrait des limites séparativesindice G, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice G, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus hauteindice G, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice G, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Retraits réduits admis, la façade ou le pignon créé ne dépassant pas 15 m de longueur totaleindice G, reprise ou prolongement de murs existants, sans ajouter plus que la longueur existante
La phrase du règlement
« ... ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux ; dans ces cas la façade ou le pignon ainsi créé ne peut excéder une longueur totale de 15 mètres. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice G
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Extension admise dans le prolongement d'un corps de bâtiment existantindice G, projet créant moins de 50 % de surface de plancher en plus de l'existante
La phrase du règlement
« Est autorisée une extension dans le prolongement d'un corps de bâtiment existant, sur la même unité foncière, si le projet crée moins de 50 % de surface de plancher supplémentaire à celle existante. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice H
La phrase du règlement
« INDICE H Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Construction en mitoyenneté pouvant être imposéeindice H, pour éviter des pignons aveugles
La phrase du règlement
« Afin d'éviter des pignons aveugles, la construction en mitoyenneté peut être imposée. »
Longueur de 20 m au plus pour les façades pignon sur la limiteindice H
La phrase du règlement
« Les façades pignon en limites séparatives sont limitées à 20 mètres de longueur maximum. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade, avec 6 m au moinsindice H, en retrait des limites latérales
La phrase du règlement
« ... latérales, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 6 mètres. »
8 m au moinsindice H, en retrait des limites de fond
La phrase du règlement
« En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres minimum des limites séparatives. »
Sur l'une des limites séparatives ou en retraitindice H1
La phrase du règlement
« INDICE H1 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice H1
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Sur les limites séparativesindice H1, constructions principales de 5,50 m au plus au faîtage
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives lorsque leur hauteur n'excède pas 5,50 mètres au faîtage. »
Construction en mitoyenneté pouvant être imposéeindice H1, pour éviter des pignons aveugles
La phrase du règlement
« Afin d'éviter des pignons aveugles, la construction en mitoyenneté peut être imposée. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice H1, en cas de retrait
La phrase du règlement
« ... les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, des limites séparatives. »
Longueur de 20 m au plus pour les façades pignon sur la limiteindice H1
La phrase du règlement
« Les façades pignon en limites séparatives sont limitées à 20 mètres de longueur maximum. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice I
La phrase du règlement
« INDICE I Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
4 m au moinsindice I, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
3,50 m au moinsindice I, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice J
La phrase du règlement
« INDICE J Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
6 m au moinsindice J, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
3 m au moinsindice J, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice J
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Sur les deux limites latérales, ou en retrait des limites latéralesindice K
La phrase du règlement
« INDICE K Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. »
Sans ouvertureindice K, façades sur les limites latérales
La phrase du règlement
« Les façades implantées sur les limites latérales ne comportent pas d'ouverture. »
En retrait des limites de fondindice K
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
8 m au moinsindice K, en retrait des limites latérales, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, »
6 m au moinsindice K, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues, constructions de plus de 10 m à l'égout du toit
La phrase du règlement
« - 4 mètres minimum, [...] de la façade n'excède pas 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. 6 mètres minimum, pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit de la façade excède 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être ... »
4 m au moinsindice K, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues, constructions de 10 m au plus à l'égout du toit
La phrase du règlement
« ... latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, - 4 mètres minimum, pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit de la façade n'excède pas 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. 6 mètres minimum, pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit de la façade ... »
8 m au moinsindice K, en retrait des limites de fond, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« - 4 mètres minimum, [...] en façade ou en toiture, En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
4 m au moinsindice K, en retrait des limites de fond, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : [...] - 4 mètres minimum, pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit de la façade n'excède pas 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. 6 mètres minimum, pour les constructions dont la hauteur à l'égout du toit de la façade excède 10 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture, En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ... »
Sur une ou deux des limites latéralesindice L
La phrase du règlement
« INDICE L Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit sur deux des limites séparatives latérales. »
Au moins la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec 6 m au moinsindice L, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, »
Au moins la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec 4 m au moinsindice L, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Au moins la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec 6 m au moinsindice L, en limite de fond, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En limite séparative de fond, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, »
Au moins la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec 4 m au moinsindice L, en limite de fond, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En limite séparative de fond, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice M, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 15 m
La phrase du règlement
« INDICE M Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice M, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 15 m ou est comprise entre 15 et 30 m
La phrase du règlement
« INDICE M Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres ou est comprise entre 15 et 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites séparativesindice M, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction fait 30 m et plus
La phrase du règlement
« INDICE M Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction fait 30 mètres et plus, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
En retrait des limites séparativesindice M, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limiteindice M, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
5 m au moinsindice M, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 5 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
3 m au moinsindice M, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 5 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice M
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Sur une ou plusieurs limites latérales si aucune construction avec des vues n'est déjà en limite sur la parcelle contiguë, ou en retraitindice N
La phrase du règlement
« INDICE N Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, à condition qu'aucune construction comportant des ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture ne soit déjà implanté en limite séparative sur la parcelle contigüe, soit en retrait des limites séparatives. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 4 m au moinsindice N, en cas de retrait
La phrase du règlement
« ... les constructions principales doivent être implantées à, une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives, ou en retrait de 1,80 m au moinsindice O, façade parallèle à la limite séparative
La phrase du règlement
« ... la façade est parallèle à la limite séparative, les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de 1,80 mètre minimum des limites séparatives. »
Implantation libreindice O, façade non parallèle à la limite séparative
La phrase du règlement
« Dans le cas de constructions dont la façade n'est pas parallèle à la limite séparative, les constructions principales peuvent être implantées librement. »
En retrait d'au moins la moitié de la hauteur de la construction, avec 3 m au moinsindice O1, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« ... constructions principales doivent être implantées en retrait, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres, des limites séparatives en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice O2
La phrase du règlement
« INDICE O2 Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Au moins la moitié de la hauteur de la construction, avec 3,50 m au moinsindice O2, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un retrait minimum de 3,50 mètres, des limites séparatives en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice P
La phrase du règlement
« INDICE P Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. »
Accolées aux constructions existantesindice P, constructions édifiées sur les limites séparatives
La phrase du règlement
« Les constructions édifiées sur les limites séparatives, en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions existantes. »
Sur les limites séparatives, avec 3,50 m de hauteur au plus en limiteindice P, constructions principales destinées à l'activité ou au commerce
La phrase du règlement
« ... destinés à l'activité ou au commerce peuvent être implantées sur les limites séparatives à condition que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3,50 mètres. »
Longueur de 30 m au plusindice P, la longueur de chaque pignon édifié sur les limites séparatives
La phrase du règlement
« La longueur de chaque pignon édifié sur les limites séparatives ne peut excéder 30 mètres. »
En retrait des limites de fondindice P
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
8 m au moinsindice P, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
3 m au moinsindice P, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la distance aux limites des climatiseurs et pompes à chaleur, des piscines, des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche d'une limite que la règle ne le permet, et les implantations particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article UI 7 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Stationnement
1 place pour 3 places d'hébergement
à La Queue-en-Brie, en zone UM, secteur UMF2F1FFF1F3 du plan (chemin de la Montagne), hébergement
les places de voiture à prévoir
10 cas particuliers
1 place couverte par logementlogement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« ... autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Habitation : Est exigé au minimum : Est exigé au minimum : Il est exigé au minimum une place couverte par logement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi. »
Périmètre de 500 m autour d'un point de desserte de transport en communla règle de stationnement s'applique alors à toute l'unité foncière
La phrase du règlement
« Lorsqu'une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s'applique sur l'ensemble de l'unité foncière. »
Arrondi à l'unité supérieuretoute tranche commencée est due
La phrase du règlement
« • Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. »
Aucune place exigée pour une création de moins de 20 m² de surface de plancherà Créteil, en zones UH et UHm, s'il existe déjà au moins une place sur la propriété, selon les possibilités de stationnement public du quartier
La phrase du règlement
« Disposition particulière en zones UH à Créteil : Aucune place de stationnement ne sera exigée si la création de surface de plancher est inférieure à 20 m² à condition qu'il existe déjà sur la propriété au moins une place de stationnement. Cette disposition est applicable en fonction des possibilités de stationnements publics liées au quartier avoisinant. »
Aucune place pour les 150 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 100 m²communes du cœur de métropole (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« • Il n'est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : • • 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher »
Aucune place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 50 m²communes de l'agglomération centrale (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« • Il n'est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. »
1 place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher crééeartisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. »
1,5 m² par emplacement vélohors espace de dégagement
La phrase du règlement
« Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. »
Local à vélos couvert, éclairé, fermé et sécuriséstationnement sécurisé des vélos, sauf en habitation de moins de deux logements
La phrase du règlement
« • L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. »
Aucun emplacement vélo exigéhabitation de moins de deux logements
La phrase du règlement
« Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. »
Les normes par destination, qui changent selon que le terrain est près d'une gare ou d'une station ou non, et les normes vélos sont dans les tableaux du règlement ; seules celles des commerces et activités de services, les mêmes dans les deux cas, sont données ici. Pour les logements de trois pièces et plus et pour les bureaux, le règlement renvoie aux plans « règles de stationnement à destination du logement » et « règles de stationnement à destination d'activité ».
Disposition commune « Dispositions transversales pour les véhicules motorisés »
Espaces verts
Selon le secteur
le terrain à laisser en pleine terre
36 cas particuliers
5 % de l'unité foncière en pleine terre et 15 % en espace perméable et éco-aménagéindice A
La phrase du règlement
« - 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice A1
La phrase du règlement
« INDICE A1 15 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
20 % de l'unité foncière en pleine terreindice A2
La phrase du règlement
« INDICE A2 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice B
La phrase du règlement
« INDICE B 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
30 % de l'unité foncière en pleine terreindice B1
La phrase du règlement
« INDICE B1 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
35 % de l'unité foncière en pleine terreindice B2
La phrase du règlement
« INDICE B2 35% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
5 % de l'unité foncière en pleine terreindice C
La phrase du règlement
« INDICE C 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
5 % de l'unité foncière en pleine terreindice C1
La phrase du règlement
« INDICE C1 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice D
La phrase du règlement
« INDICE D 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice E
La phrase du règlement
« INDICE E 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
30 % de l'unité foncière en pleine terreindice E1
La phrase du règlement
« INDICE E1 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice E2
La phrase du règlement
« INDICE E2 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
30 % de l'unité foncière en pleine terreindice E3
La phrase du règlement
« INDICE E3 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
20 % de l'unité foncière en pleine terreindice E4
La phrase du règlement
« INDICE E4 20% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
30 % de l'unité foncière en pleine terreindice E5
La phrase du règlement
« INDICE E5 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, En cas d'emprise au sol autorisée des constructions à 60%, 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice E5, emprise au sol autorisée à 60 %
La phrase du règlement
« INDICE E5 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, En cas d'emprise au sol autorisée des constructions à 60%, 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice E6
La phrase du règlement
« INDICE E6 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice F
La phrase du règlement
« INDICE F 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terre et 5 % en espace perméable et éco-aménagéindice F1
La phrase du règlement
« - 10 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 5 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. »
10 % de l'unité foncière en pleine terre et 20 % en espace perméable et éco-aménagéindice G
La phrase du règlement
« - 10 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. »
25 % de l'unité foncière en pleine terreindice H
La phrase du règlement
« INDICE H 25% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice H, locaux d'artisanat, de commerce de détail ou d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
La phrase du règlement
« Pour les locaux d'artisanat et commerce de détail ainsi que les autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaire, 10% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
40 % de l'unité foncière en pleine terreindice H1
La phrase du règlement
« INDICE H1 40 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
20 % de l'unité foncière en pleine terreindice H1, locaux d'artisanat, de commerce de détail ou d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
La phrase du règlement
« Pour les locaux à destination d'artisanat et commerce de détail ainsi que les autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaire, 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice H2
La phrase du règlement
« INDICE H2 15 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice I
La phrase du règlement
« INDICE I 15% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
20 % de l'unité foncière en pleine terreindice I, secteur dit « le Pavillon », entre le cimetière et la rue Auguste Dupin
La phrase du règlement
« Ce pourcentage est porté à 20% pour le secteur dit "le Pavillon" entre le cimetière et la rue Auguste Dupin. »
5 % de l'unité foncière en pleine terreindice J
La phrase du règlement
« INDICE J 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
5 % de l'unité foncière en pleine terreindice K
La phrase du règlement
« INDICE K 5% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
20 % de l'unité foncière en pleine terreindice K1
La phrase du règlement
« INDICE K1 20% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice L
La phrase du règlement
« INDICE L 10 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice M
La phrase du règlement
« INDICE M 15 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
30 % de l'unité foncière en pleine terreindice N
La phrase du règlement
« INDICE N 30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
20 % de l'unité foncière en pleine terreindice O
La phrase du règlement
« INDICE O 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
40 % de l'unité foncière en pleine terreindice P
La phrase du règlement
« INDICE P 40 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
10 % de l'unité foncière en pleine terreindice P1
La phrase du règlement
« INDICE P1 10 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
Sous l'indice C, les distances de retrait imposées par rapport aux voies sur le plan de zonage doivent aussi être aménagées en espaces verts et plantées, hors accès ; sous les indices K et K1, le retrait des constructions en bordure des voies publiques est accompagné d'une longe engazonnée d'au moins 3 mètres de large, plantée d'une haie à feuillage persistant et d'un arbre tous les 50 mètres, et l'indice K impose en outre le maintien des espaces libres et des plantations existantes en fond de parcelle ; sous les indices P et P1, le retrait est aménagé en espace paysagé perméable et éco-aménagé, hors accès. Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus.
Article UI 13 « ESPACE VERT DE PLEINE TERRE ET ESPACE PERMÉABLE ET ÉCO-AMÉNAGÉ »

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UI, 7 articles

Sommaire

Le règlement de la zone UI, article par article

Le règlement entier, 81 articles

Article UI 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 11 zones

Zone UI : zone d’activité économique mixte

Destinations

Sous-destinations

Logement

Habitation

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

constructions ou installations autorisées dans

la zone et dans la limite d’une surface de

plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire et tertiaire

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôt à condition qu’elles soient

directement liées à une activité implantée sur

la même unité foncière.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Zone UIp : zone d’activité économique productive

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

constructions ou installations autorisées dans

la zone et dans la limite d’une surface de

plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôt à condition qu’elles soient

directement liées à une activité implantée sur

la même unité foncière.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Sous-secteur UIc : zone commerciale/hôtelière

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

constructions ou installations autorisées dans

la zone et dans la limite d’une surface de

plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Entrepôt

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient

directement liées à une activité implantée sur

la même unité foncière.

Bureau

Sont autorisés les constructions à destination de bureaux à condition de ne pas constituer une destination exclusive de la construction.

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Sous-secteur UIl : zone logistique

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

constructions ou installations autorisées dans

la zone et dans la limite d’une surface de

plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Bureau

Sont autorisés les constructions à destination de bureaux à condition de ne pas constituer une destination exclusive de la construction.

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Sous-secteur UIh : zone portuaire

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

constructions ou installations autorisées dans

la zone et dans la limite d’une surface de

plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Bureau

Sont autorisés les constructions à destination de bureaux à condition de ne pas constituer une destination exclusive de la construction.

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Article UI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 34 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation par rapport a l’alignement

le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et implantation des constructions.

Indice a

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Indice A1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Indice A2

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice B1

Les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement.

Indice B2

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 5 mètres de l’alignement.

Indice C

Les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement, à l’exception des constructions d’une hauteur supérieure à 30 mètres, qui doivent obligatoirement être implantées à 16 mètres minimum de l’alignement.

Par rapport aux voies fluviales, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 1,50 mètre de la clôture de la parcelle.

Indice C1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Indice C2

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice D

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3,50 mètres minimum de l’alignement.

Indice e

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin, soit à 5 mètres de l'alignement des voies de desserte intérieures.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Indice E1

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E2

Les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin ou doivent respecter la plus contraignante des deux règles de retrait ci-dessous :

8 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie.

4 mètres minimum par rapport à l'alignement.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E3

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum des voies de dessertes intérieures.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E4

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres de l’alignement.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30 % des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E5

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E6

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Indice F1

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Les opérations de plus de 10 000m² de surface de plancher sont exemptées des dispositions ci-dessus.

Indice g

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Les constructions principales d’une hauteur au point le plus haut supérieure à 10 mètres doivent être implantées à 8 mètres minimum de l’alignement.

Indice h

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice H1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice H2

À l’exception des postes de distribution de carburant, postes de gardes, dispositifs de contrôle d’accès et assimilés, les constructions principales doivent être implantées en retrait ou à l’alignement.

En cas de retrait :

Les distances de retrait par rapport aux voies devront ménager la continuité des façades lorsqu'elle existe et un ordonnancement architectural et urbain spécifique.
Le retrait par rapport à l'alignement doit être de 6 mètres minimum.

Des implantations différentes pourront être admises sauf application d'un emplacement réservé :

pour des raisons architecturales ou de composition urbaine : un retrait de moins de 6 mètres est admis si la nouvelle construction se situe dans le prolongement d’une construction voisine existante, en bon état et de volume comparable,
pour tenir compte de la topographie ou de la nature du terrain.

Indice I

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, des dispositions différentes de celles imposées peuvent être autorisées ou imposées pour tenir compte de l’implantation des constructions.

Indice j

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice k

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Indice L

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade, de l’alignement.

Indice M

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice n

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Indice o

Dans le cas de constructions dont la façade est parallèle à l’alignement, les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Dans le cas de constructions dont la façade n’est pas parallèle à l’alignement, les constructions peuvent être implantées librement.

Indice O1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice O2

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice p

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice P1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Article UI 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 31 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation par rapport aux limites séparatives

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives.

Indice A1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, des limites séparatives.

Indice A2

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Indice B1

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne pourront excéder un linéaire total de 15 mètres.

Indice C

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice C1

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Lorsque les limites séparatives correspondent à la limite avec la zone d’habitat UC, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum des limites séparatives.

En cas de retrait des limites séparatives avec les autres zones, les constructions principales doivent être implantées à :

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice C2

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives.

Indice C3

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice D

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 mètres, l’implantation des constructions principales n’est pas réglementée.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 15 mètres et inférieure ou égale à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

La longueur de chacune des façades de plus de 3,20 mètres de hauteur implantées en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.

Indice e

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Des dispositions différentes sont autorisées pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E1

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 20 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E2

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice E3

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 20 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice E4

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les pignons en limite séparative ou en retrait de moins de 2,50 mètres ne peuvent pas excéder un linéaire total de 15 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice E5

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peuvent pas excéder un linéaire total de 15 mètres.

Indice f

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Si les limites séparatives correspondent à une limite d’une autre zone du PLUi que la zone UI, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Les constructions principales destinées aux activités ou aux commerces peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond à condition que leur hauteur sur les limites séparatives ne dépasse pas 3,50 mètres.

Indice F1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives.

Indice g

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales.

Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Si le terrain est situé à l’angle de deux voies, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les retraits fixés ci-dessus peuvent être réduits dans le cas de reprise ou de prolongement de murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux ; dans ces cas la façade ou le pignon ainsi créé ne peut excéder une longueur totale de 15 mètres.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Est autorisée une extension dans le prolongement d’un corps de bâtiment existant, sur la même unité foncière, si le projet crée moins de 50 % de surface de plancher supplémentaire à celle existante.

Indice h

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Afin d'éviter des pignons aveugles, la construction en mitoyenneté peut être imposée.

Les façades pignon en limites séparatives sont limitées à 20 mètres de longueur maximum.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 6 mètres.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres minimum des limites séparatives.

Indice H1

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives lorsque leur hauteur n'excède pas 5,50 mètres au faîtage.

Afin d'éviter des pignons aveugles, la construction en mitoyenneté peut être imposée.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, des limites séparatives.

Les façades pignon en limites séparatives sont limitées à 20 mètres de longueur maximum.

Indice I

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice j

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice k

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les façades implantées sur les limites latérales ne comportent pas d’ouverture.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

4 mètres minimum, pour les constructions dont la hauteur à l’égout du toit de la façade n’excède pas 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

6 mètres minimum, pour les constructions dont la hauteur à l’égout du toit de la façade excède 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice L

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit sur deux des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En limite séparative de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Indice M

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres ou est comprise entre 15 et 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales.

Si la largeur du terrain au droit de la construction fait 30 mètres et plus, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice n

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, à condition qu’aucune construction comportant des ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture ne soit déjà implanté en limite séparative sur la parcelle contigüe, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à, une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives.

Indice o

Dans le cas de constructions dont la façade est parallèle à la limite séparative, les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de 1,80 mètre minimum des limites séparatives.

Dans le cas de constructions dont la façade n’est pas parallèle à la limite séparative, les constructions principales peuvent être implantées librement.

Indice O1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres, des limites séparatives en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice O2

Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un retrait minimum de 3,50 mètres, des limites séparatives en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice p

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions édifiées sur les limites séparatives, en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions existantes.

Les constructions principales destinés à l’activité ou au commerce peuvent être implantées sur les limites séparatives à condition que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3,50 mètres.

La longueur de chaque pignon édifié sur les limites séparatives ne peut excéder 30 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Article UI 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION ENTRE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 27 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice A1

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 3 mètres minimum.

Indice B1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

Indice C

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice C1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 6 mètres minimum.

Indice C2

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Indice C3

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 5 mètres.

Indice D

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Indice e

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

Indice E1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Indice E2

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice E3

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absences de baie ou de baie ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice f

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 5 mètres minimum.

Indice F1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 6 mètres minimum.

Indice g

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice h

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice H1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Indice I

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

La distance de retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être de 2,50 mètres minimum.

Indice j

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

Indice k

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Indice L

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice M

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Indice n

Il n’est pas fixé de règle.

Indice o

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 1,80 mètre minimum.

Indice O1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres.

Indice p

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum.

Article UI 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 34 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Emprise au sol maximale des contructions

le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Indice A1

Il n’est pas fixé de règle.

Indice A2

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% de la superficie de l’unité foncière.

Indice b

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie de l’unité foncière.

Indice B1

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55% de la superficie de l’unité foncière.

Indice B2

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice C

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie du l’unité foncière.

En cas d’extension d’une activité existante, cette emprise maximale peut être portée à 80% de la superficie totale de l’unité foncière situé dans le secteur.

Indice C1

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

En cas d’extension d’une activité existante, cette emprise maximale peut être portée à 80% de la superficie totale de l’unité foncière situé dans le secteur.

Indice C2

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie de l’unité foncière.

Indice C3

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Indice C4

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

En cas d’extension d’une activité existante, cette emprise peut être portée à 75% de la superficie de l’unité foncière.

Indice D

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Indice e

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie de l’unité foncière.

Indice E1

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

En cas de travaux d’amélioration du bâti des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, l’emprise au sol maximale autorisée peut être majorée de 10%.

Indice E2

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice E3

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice E4

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Indice F1

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice g

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale des constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à usage de commerces (exception faite des locaux techniques, circulations et logements de gardien) est fixée à 90 % de la superficie de l’unité foncière.

Les dispositions suivantes sont autorisées :

Pour permettre la réhabilitation et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi, dans le but d’une amélioration du confort, de l’hygiène, de la sécurité des personnes, de l’accessibilité ainsi que la construction de garages, une emprise au sol supplémentaire de 5 % de la surface de l’unité foncière est autorisée.

Ces 5 % s’ajouteraient à l’emprise existante conservée si la construction présentait une emprise égale ou supérieure à celles définies par les règles ci-dessus ou si le projet conduisait à dépasser ces coefficients.

Pour les constructions à édifier à l’angle de voies, une emprise au sol supplémentaire de 10 % de la surface du terrain est autorisée.

Indice h

L’emprise au sol maximale des constructions à destination de logement est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale des bâtiments à destination exclusive d’artisanat et commerce de détail ainsi que les autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaire est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice H1

Il n’est pas fixé de règle.

Indice I

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice j

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie de l’unité foncière.

Indice k

Il n’est pas fixé de règle.

Indice K1

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Indice L

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice M

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice n

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice o

Il n’est pas fixé de règle.

Indice O1

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

En cas d’extension d’une activité existante, cette emprise maximale peut être portée à 75 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice O2

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice p

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice P1

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière.

Article UI 10Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 34 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Hauteur maximale des constructions

le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice A1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions liées à l’exploitation d’une activité fluviale est fixée à 26 mètres au point le plus haut.

Indice A2

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice B1

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 25 mètres au point le plus haut.

Indice C

Dans une bande constructible de 8 mètres mesurée depuis l’alignement ou depuis la distance de retrait imposée (voies visées au plan de zonage), la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Au-delà de cette bande constructible de 8 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut.

Toutefois, au-delà d’une bande constructible de 16 mètres mesurée depuis l’alignement ou à partir de la distance de retrait imposée (voies visées au plan de zonage), il n’est pas fixé de règles de hauteur maximale pour les silos, trémies à béton, cheminées.

Indice C1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice C2

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut (édicules techniques compris).

Indice C3

La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut, sauf pour les constructions à destination de bureaux pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 30 mètres au point le plus haut.

Indice C4

La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.

Indice D

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 20 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Indice e

La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres au point le plus haut sauf pour les constructions à destination d’habitation et de locaux sociaux pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice E1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres au point le plus haut sauf pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 25 mètres au point le plus haut.

Indice E2

La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l’égout du toit et 21 mètres au point le plus haut.

Indice E3

La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres à l’égout du toit et 18 mètres au point le plus haut.

Indice E4

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice E5

La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut.

Indice E6

La hauteur maximale des constructions est fixée à ponctuellement 20 mètres ou 6 niveaux (dans la limite de 50 % de l'emprise autorisée sur l’unité foncière).

Indice E7

La hauteur maximale des constructions est fixée à 28 mètres à l’égout du toit et 31 mètres au point le plus haut

(R+8).

Indice f

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice F1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice g

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice h

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres au plus haut de la façade (R+3+combles) et 12,5 mètres à l’acrotère (R+3).

Indice H1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice I

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice j

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au faîtage.

Indice k

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice L

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage.

Indice M

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice n

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice N1

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au point le plus haut.

Indice o

La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.

Indice O1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice p

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Article UI 13Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 32 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point

b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Indice a

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice A1

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice A2

20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice b

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice B1

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice B2

35% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Les distances de retrait imposées par rapport aux voies sur le plan de zonage doivent également obligatoirement être aménagées en espaces verts et plantées, à l’exception des accès.

Indice C1

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice e

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E1

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E2

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E3

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E4

20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E5

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,

En cas d’emprise au sol autorisée des constructions à 60%, 15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E6

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice f

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice F1

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice g

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice h

25% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Pour les locaux d’artisanat et commerce de détail ainsi que les autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaire, 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice H1

40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Pour les locaux à destination d’artisanat et commerce de détail ainsi que les autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaire, 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice H2

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice I

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Ce pourcentage est porté à 20% pour le secteur dit "le Pavillon" entre le cimetière et la rue Auguste Dupin.

Indice j

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice k

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Le maintien des espaces libres et des plantations existantes doit être assuré le long des limites formant fond de parcelle.

En bordure des voies publiques, le retrait des constructions sera accompagné d’une longe engazonnée d’une largeur d’au moins 3 mètres à l’exception des nécessités d’accès. Celle-ci sera plantée d’une haie à feuillage persistant au droit de l’alignement et comprendra un arbre tous les 50 mètres.

Indice K1

20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice L

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice M

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice n

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice o

20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice p

40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Le retrait doit être aménagé, hors accès à la parcelle, en espace paysagé perméable et éco-aménagé.

Indice P1

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Le retrait doit être aménagé, hors accès à la parcelle, en espace paysagé perméable et éco-aménagé.

Les 10 autres zones de La Queue-en-Brie

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de La Queue-en-Brie, approuvé le 26/02/2026, 7 articles pour la zone UI.

Secteurs du plan : UIF1F1F1F1F1, UIFFFFFF, UIKKKK1K1K, UILLLLLL, UIcDDDDDD, UIcFFFFFF.

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200058006_PLUi_20260226 a été relu à la main le 2026-09-24 : 2 193 cas relus, 17 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 2 193 cas servis par ce document ont été lus un par un le 24 septembre 2026, pas par échantillon.

65 fautes trouvées, 48 réparées ; 17 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 80 489 cas relus, 1571 fautes, 0 grave, soit 2 %. Comment les règles sont relues.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone UIactivités

Les règles de la zone UI

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Le règlement de la zone UI, article par article

Article UI 1Occupations et utilisations du sol interdites#

Habitation#

Commerces et activités de services#

Autres activités des secteurs#

Secondaire et tertiaire#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Exploitations agricoles et forestieres#

Commerces et activités de services#

Autres activités des secteurs#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Exploitations agricoles et forestieres#

Commerces et activités de services#

Autres activités des secteurs#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Exploitations agricoles et forestieres#

Commerces et activités de services#

Autres activités des secteurs#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Exploitations agricoles et forestieres#

Commerces et activités de services#

Autres activités des secteurs#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Exploitations agricoles et forestieres#

Article UI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Implantation par rapport a l’alignement#

Indice a#

Indice A1#

Indice A2#

Indice b#

Indice B1#

Indice B2#

Indice C#

Indice C1#

Indice C2#

Indice D#

Indice e#

Indice E1#

Indice E2#

Indice E3#

Indice E4#

Indice E5#

Indice E6#

Indice f#

Indice F1#

Indice g#

Indice h#

Indice H1#

Indice H2#

Indice I#

Indice j#

Indice k#

Indice L#

Indice M#

Indice n#

Indice o#

Indice O1#

Indice O2#

Indice p#

Indice P1#

Article UI 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport aux limites séparatives#

Indice a#

Indice A1#

Indice A2#

Indice b#

Indice B1#

Indice C#

Indice C1#

Indice C2#

Indice C3#

Article UI 1Occupations et utilisations du sol interdites

Habitation

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs

Secondaire et tertiaire

Equipements d’interet collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestieres

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs

Equipements d’interet collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestieres

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs

Equipements d’interet collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestieres

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs

Equipements d’interet collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestieres

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs

Equipements d’interet collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestieres

Article UI 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport a l’alignement

Indice a

Indice A1

Indice A2

Indice b

Indice B1

Indice B2

Indice C

Indice C1

Indice C2

Indice D

Indice e

Indice E1

Indice E2

Indice E3

Indice E4

Indice E5

Indice E6

Indice f

Indice F1

Indice g

Indice h

Indice H1

Indice H2

Indice I

Indice j

Indice k

Indice L

Indice M

Indice n

Indice o

Indice O1

Indice O2

Indice p

Indice P1

Article UI 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

Indice a

Indice A1

Indice A2

Indice b

Indice B1

Indice C

Indice C1

Indice C2

Indice C3

Indice D

Indice e

Indice E1

Indice E2

Indice E3

Indice E4

Indice E5

Indice f

Indice F1

Indice g