Zone Aagricole

Les terres agricoles, où seule l'exploitation peut construire.

Zone agricole

Zone A, règle générale1 carreau = 1 m

Les règles de la zone A

Hauteur
Selon le secteur
la hauteur à ne pas dépasser
11 cas particuliers
12 m au point le plus haut pour les constructions agricolesindice B
La phrase du règlement
« INDICE B La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus haut pour les constructions agricolesindice D
La phrase du règlement
« INDICE D La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus haut pour les constructions agricolesindice F
La phrase du règlement
« INDICE F La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus haut pour les constructions agricolesindice G
La phrase du règlement
« INDICE G La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus haut pour les constructions agricolesindice H
La phrase du règlement
« INDICE H La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus haut pour les constructions agricolesindice I
La phrase du règlement
« INDICE I La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus haut pour les constructions agricolesindice J
La phrase du règlement
« INDICE J La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus haut pour les constructions agricolesindice K
La phrase du règlement
« INDICE K La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus haut pour les constructions agricolesindice M
La phrase du règlement
« INDICE M La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus haut pour les constructions agricolesindice N
La phrase du règlement
« INDICE N La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus haut pour les constructions agricolesindice P
La phrase du règlement
« INDICE P La hauteur maximale des constructions à destination d'exploitation agricole est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la hauteur le long d'une rue qui borde une zone pavillonnaire, la surélévation d'une habitation en secteur inondable, et les hauteurs particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article A 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
2000 m² au plus
constructions à destination d'exploitation agricole
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
80 % de l'unité foncièreserres de pleine terre
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des serres de pleine terre est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. »
150 m² au plusconstructions à destination d'habitation
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions à destination d'habitation est fixée à 150 m². »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment le nombre d'abris de jardin par terrain, la réhabilitation ou la surélévation d'une construction qui dépasse déjà l'emprise maximale, et les emprises particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article A 9 « EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Selon le secteur
la distance à garder avec la rue
11 cas particuliers
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice B
La phrase du règlement
« INDICE B Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice D
La phrase du règlement
« INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice F
La phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice G
La phrase du règlement
« INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice H
La phrase du règlement
« INDICE H Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice I
La phrase du règlement
« INDICE I Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice J
La phrase du règlement
« INDICE J Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice K
La phrase du règlement
« INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice M
La phrase du règlement
« INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice N
La phrase du règlement
« INDICE N Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 10 m au moins de l'alignementindice P
La phrase du règlement
« INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l'alignement. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment les débords au-dessus de la rue (balcons, avancées), l'implantation des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche de la rue que la règle ne le permet, l'angle coupé imposé à une construction à l'angle de deux rues, et les alignements ou reculs particuliers dessinés sur le plan de zonage.
Article A 6 « IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT »
Limites
Selon le secteur
la distance à garder avec les voisins
11 cas particuliers
En retrait de 8 m au moins des limites séparativesindice B
La phrase du règlement
« INDICE B Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. »
En retrait de 8 m au moins des limites séparativesindice D
La phrase du règlement
« INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. »
En retrait de 8 m au moins des limites séparativesindice F
La phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. »
En retrait de 8 m au moins des limites séparativesindice G
La phrase du règlement
« INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. »
En retrait de 8 m au moins des limites séparativesindice H
La phrase du règlement
« INDICE H Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. »
En retrait de 8 m au moins des limites séparativesindice I
La phrase du règlement
« INDICE I Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. »
En retrait de 8 m au moins des limites séparativesindice J
La phrase du règlement
« INDICE J Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. »
En retrait de 8 m au moins des limites séparativesindice K
La phrase du règlement
« INDICE K Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. »
En retrait de 8 m au moins des limites séparativesindice M
La phrase du règlement
« INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. »
En retrait de 8 m au moins des limites séparativesindice N
La phrase du règlement
« INDICE N Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. »
En retrait de 8 m au moins des limites séparativesindice P
La phrase du règlement
« INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la distance aux limites des climatiseurs et pompes à chaleur, des piscines, des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche d'une limite que la règle ne le permet, et les implantations particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article A 7 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Stationnement
1 place pour 3 places d'hébergement
à La Queue-en-Brie, en zone UM, secteur UMF2F1FFF1F3 du plan (chemin de la Montagne), hébergement
les places de voiture à prévoir
10 cas particuliers
1 place couverte par logementlogement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« ... autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Habitation : Est exigé au minimum : Est exigé au minimum : Il est exigé au minimum une place couverte par logement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi. »
Périmètre de 500 m autour d'un point de desserte de transport en communla règle de stationnement s'applique alors à toute l'unité foncière
La phrase du règlement
« Lorsqu'une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s'applique sur l'ensemble de l'unité foncière. »
Arrondi à l'unité supérieuretoute tranche commencée est due
La phrase du règlement
« • Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. »
Aucune place exigée pour une création de moins de 20 m² de surface de plancherà Créteil, en zones UH et UHm, s'il existe déjà au moins une place sur la propriété, selon les possibilités de stationnement public du quartier
La phrase du règlement
« Disposition particulière en zones UH à Créteil : Aucune place de stationnement ne sera exigée si la création de surface de plancher est inférieure à 20 m² à condition qu'il existe déjà sur la propriété au moins une place de stationnement. Cette disposition est applicable en fonction des possibilités de stationnements publics liées au quartier avoisinant. »
Aucune place pour les 150 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 100 m²communes du cœur de métropole (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« • Il n'est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : • • 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher »
Aucune place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 50 m²communes de l'agglomération centrale (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« • Il n'est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. »
1 place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher crééeartisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. »
1,5 m² par emplacement vélohors espace de dégagement
La phrase du règlement
« Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. »
Local à vélos couvert, éclairé, fermé et sécuriséstationnement sécurisé des vélos, sauf en habitation de moins de deux logements
La phrase du règlement
« • L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. »
Aucun emplacement vélo exigéhabitation de moins de deux logements
La phrase du règlement
« Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. »
Les normes par destination, qui changent selon que le terrain est près d'une gare ou d'une station ou non, et les normes vélos sont dans les tableaux du règlement ; seules celles des commerces et activités de services, les mêmes dans les deux cas, sont données ici. Pour les logements de trois pièces et plus et pour les bureaux, le règlement renvoie aux plans « règles de stationnement à destination du logement » et « règles de stationnement à destination d'activité ».
Disposition commune « Dispositions transversales pour les véhicules motorisés »
Espaces verts
Aucune limite fixée
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Le chapitre écrit « Il n'est pas fixé de règle » sous chacun de ses onze indices de pleine terre. Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus.
Article A 13 « ESPACE VERT DE PLEINE TERRE ET ESPACE PERMÉABLE ET ÉCO-AMÉNAGÉ »

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone A, 7 articles

Sommaire

Le règlement de la zone A, article par article

Le règlement entier, 81 articles

Article A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 11 zones

et/ou en complément.

Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées.

Dispositions transversales :

Les destinations ou sous-destinations autorisées sous conditions ne doivent pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Zone A : agricole

Destinations

Sous-destinations

Logement

Habitation

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont autorisées les constructions à usage de logement, directement liées à l’exploitation agricole, dans la limite d’une surface de plancher de 150 m² par construction autonome, à condition que l’activité agricole soit exercée sur une surface au moins égale à la surface minimale d’assujettissement fixée par l’arrêté préfectoral en vigueur, soit situé à moins de 50 mètres du siège de l’exploitation et de justifier de la

présence permanente et rapprochée à

l’exploitation agricole.

Sont autorisés les extensions et annexes des constructions existantes de plus de 60m² de surface de plancher et dans les limites des règles fixées par les indices

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue

l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres

hébergements

touristiques

Cinéma

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire et tertiaire

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et

assimilés

Locaux techniques

et industriels des

administrations

publiques et

assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Établissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements

sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Sont

autorisées

les

constructions, aménagements et extensions à destination agricole, notamment les serres de productions agricoles, horticole ou maraîchères, soumises ou non, soit au règlement sanitaire départemental, soit à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors qu’elles sont situées au-delà de la distance

réglementaire

d'éloignement

toute

construction destinée à l’habitat ou des limites

des zones urbanisées (périmètre de réciprocité

agricole).

Exploitation

forestière

Sous-secteur Ap : agricole protégé

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous

conditions…

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 11 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation par rapport a l’alignement

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice b

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Indice D

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Indice f

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Indice g

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Indice h

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Indice I

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Indice j

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Indice k

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Indice M

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Indice n

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Indice p

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 11 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation par rapport aux limites séparatives

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice b

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.

Indice D

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.

Indice f

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.

Indice g

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.

Indice h

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.

Indice I

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.

Indice j

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.

Indice k

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.

Indice M

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.

Indice n

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.

Indice p

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives.

Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION ENTRE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 11 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice b

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f

Il n’est pas fixé de règle.

Indice g

Il n’est pas fixé de règle.

Indice h

Il n’est pas fixé de règle

Indice I

Il n’est pas fixé de règle.

Indice j

Il n’est pas fixé de règle.

Indice k

Il n’est pas fixé de règle

Indice M

Il n’est pas fixé de règle.

Indice n

Il n’est pas fixé de règle.

Indice p

Il n’est pas fixé de règle.

Article A 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 11 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Emprise au sol maximale des contructions

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.