Zone UMmixte

Les tissus mixtes, entre le cœur de ville et les quartiers pavillonnaires.

Zone urbaine

Zone UM, règle générale1 carreau = 1 m

Les règles de la zone UM

Usage
Industrie limitée à 300 m2
les constructions interdites
3 cas particuliers
Entrepôts liés à une activité de l'unité foncière
La phrase du règlement
« ... Sont autorisés les constructions à destination d'entrepôts à condition qu'elles soient Interdites Autorisées Autorisées sous conditions… directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière. »
Lieux de culte : extensions seuleshors de la commune de Créteil
La phrase du règlement
« ... EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Pour toutes les communes (hors Créteil) : uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes Lieux de culte Uniquement à Créteil : Sont autorisés les constructions nouvelles à destination de lieux de culte à condition, de ne pas porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, de ne pas engendrer de dommages ou de ... »
Lieux de culte nouveaux admis sous conditionssur la commune de Créteil
La phrase du règlement
« ... Pour toutes les communes (hors Créteil) : uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes Lieux de culte Uniquement à Créteil : Sont autorisés les constructions nouvelles à destination de lieux de culte à condition, de ne pas porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants, de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone et de répondre aux dispositions ... »
Article UM 1
Hauteur
Selon le secteur
la hauteur à ne pas dépasser
76 cas particuliers
9 m à l’égout ou à l’acrotère, 11 m au faîtageindice A
La phrase du règlement
« INDICE A La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 11 mètres au faîtage. »
Hauteur maximale réduite de 3 m sur 8 m de profondeur depuis la limiteindice A, en limite séparative latérale avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale des constructions doit être minoré de 3 mètres dans une profondeur de 8 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
12 m à l'égout et à l'acrotère, 14 m au faîtageindice A1
La phrase du règlement
« Schéma à caractère illustratif La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit, 12 mètres à l'acrotère et 14 mètres au faîtage. »
Hauteur maximale réduite de 3 m sur 8 m de profondeur depuis la limiteindice A1, en limite séparative latérale avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale des constructions doit être minoré de 3 mètres dans une profondeur de 8 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
15 m à l'égout et à l'acrotère, 17 m au faîtageindice A2
La phrase du règlement
« Schéma à caractère illustratif La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l'égout du toit, 15 mètres à l'acrotère et 17 mètres au faîtage. »
Hauteur maximale réduite de 3 m sur 8 m de profondeur depuis la limiteindice A2, en limite séparative latérale avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale des constructions doit être minoré de 3 mètres dans une profondeur de 8 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
18 m à l'égout et à l'acrotère, 20 m au faîtageindice A3
La phrase du règlement
« Schéma à caractère illustratif La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l'égout du toit, 18 mètres à l'acrotère et 20 mètres au faîtage. »
Hauteur maximale réduite de 3 m sur 8 m de profondeur depuis la limiteindice A3, en limite séparative latérale avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale des constructions doit être minoré de 3 mètres dans une profondeur de 8 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
21 m à l'égout et à l'acrotère, 23 m au faîtageindice A4
La phrase du règlement
« Schéma à caractère illustratif La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres à l'égout du toit, 21 mètres à l'acrotère et 23 mètres au faîtage. »
Hauteur maximale réduite de 3 m sur 8 m de profondeur depuis la limiteindice A4, en limite séparative latérale avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale des constructions doit être minoré de 3 mètres dans une profondeur de 8 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
Gabarit : hauteur au point le plus haut, hauteur à l’égout et oblique à 70°indice A5
La phrase du règlement
« ... doivent être appliquées simultanément : - une hauteur au point le plus haut ; une hauteur à l'égout du toit ; une oblique inclinée selon un angle maximal de 70° partant du sommet de la hauteur à l'égout du toit indiquée ci-dessous, jusqu'à l'horizontale formée par la hauteur au point le plus haut. »
Hauteur maximale réduite de 3 m sur 8 m de profondeur depuis la limiteindice A5, en limite séparative latérale avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale des constructions doit être minoré de 3 mètres dans une profondeur de 8 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
12 m à l'égout et à l'acrotère, 14 m au faîtageindice A6
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit, 12 mètres à l'acrotère et 14 mètres au faîtage. »
Hauteur maximale réduite de 3 m sur 8 m de profondeur depuis la limiteindice A6, en limite séparative latérale avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale des constructions doit être minoré de 3 mètres dans une profondeur de 8 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
12 m à l'égout et à l'acrotère, 14 m au faîtageindice A7
La phrase du règlement
« Schéma à caractère illustratif La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit, 12 mètres à l'acrotère et 14 mètres au faîtage. »
Hauteur maximale réduite de 3 m sur 8 m de profondeur depuis la limiteindice A7, en limite séparative latérale avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale des constructions doit être minoré de 3 mètres dans une profondeur de 8 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
Hauteurs à l'égout et au point le plus haut en harmonie avec les constructions limitrophes de la zone UH, épannelage progressif vers le secteur pavillonnaireindice A7, face aux constructions limitrophes situées en zone UH
La phrase du règlement
« Les hauteurs des constructions à l'égout du toit et au point le plus haut doivent être en harmonie avec celles des constructions limitrophes situées dans la zone UH (pavillonnaire). Un épannelage vers le secteur pavillonnaire doit être réalisé afin d'obtenir des hauteurs progressives. »
12 m à l'égout et à l'acrotère, 14 m au faîtageindice A8
La phrase du règlement
« Schéma à caractère illustratif La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit, 12 mètres à l'acrotère et 14 mètres au faîtage. »
Hauteur maximale réduite de 3 m sur 8 m de profondeur depuis la limiteindice A8, en limite séparative latérale avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale des constructions doit être minoré de 3 mètres dans une profondeur de 8 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
21 m à l'égout et à l'acrotère, 23 m au faîtageindice A9
La phrase du règlement
« Schéma à caractère illustratif La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres à l'égout du toit, 21 mètres à l'acrotère et 23 mètres au faîtage. »
Hauteur maximale réduite de 3 m sur 8 m de profondeur depuis la limiteindice A9, en limite séparative latérale avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale des constructions doit être minoré de 3 mètres dans une profondeur de 8 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
Définie par l'orientation d'aménagement et de programmation du secteurindice A10
La phrase du règlement
« INDICE A10 Les hauteurs maximales des constructions doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré. »
Aucune hauteur maximaleindice A11
La phrase du règlement
« INDICE A11 Il n'est pas fixé de règle. »
12 m à l’égout ou à l’acrotèreindice B
La phrase du règlement
« INDICE B La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
Hauteur maximale de l'indice du terrain voisin, plus 3 m, sur 16 m de profondeur depuis la limiteindice B, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l'indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
16 m au point le plus hautindice B1
La phrase du règlement
« INDICE B1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut. »
Hauteur maximale de l'indice du terrain voisin, plus 3 m, sur 16 m de profondeur depuis la limiteindice B1, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l'indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
25 m au point le plus hautindice B2
La phrase du règlement
« INDICE B2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut. »
Hauteur maximale de l'indice du terrain voisin, plus 3 m, sur 16 m de profondeur depuis la limiteindice B2, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l'indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
7 m à l’égout, 10 m au point le plus hautindice C
La phrase du règlement
« INDICE C La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au point le plus haut. »
10 m à l’égout, 12 m au point le plus hautindice C1
La phrase du règlement
« INDICE C1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l'égout du toit et 12 mètres au point le plus haut. »
13 m à l’égout, 15 m au point le plus hautindice C2
La phrase du règlement
« INDICE C2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres à l'égout du toit et 15 mètres au point le plus haut. »
21 m à l’égout ou à l’acrotèreindice D
La phrase du règlement
« INDICE D La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 21 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
10 m sur 16 m de profondeur depuis la limiteindice D, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
31 m à l’égout ou à l’acrotèreindice D1
La phrase du règlement
« INDICE D1 La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 31 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. »
10 m sur 16 m de profondeur depuis la limiteindice D1, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« ... séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
7 m à l’égout, 10 m au point le plus haut ou R+1+Cindice E
La phrase du règlement
« INDICE E La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au point le plus haut ou R+1+C. »
Hauteurs et nombre de niveaux limités à ceux des constructions existantes de la zone UH, R+1+Combles au plusindice E, constructions nouvelles ou surélévations en limite avec un terrain situé en zone UH, contigu ou séparé par une voie, dans une profondeur de 15 m, en retrait ou non de l'alignement, retours compris
La phrase du règlement
« Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l'environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (façade et plafond) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 m (en retrait ou non de l'alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser R+1+Combles. »
12 m à l'égout, 15 m au point le plus haut ou R+3+Cindice E, terrain de 2400 m² ou plus
La phrase du règlement
« ... situées sur un terrain d'une taille supérieure ou égale à 2400 m² est fixée à 12 mètres à l'égout du toit et 15 mètres au point le plus haut ou R+3+C. »
Hauteur au faîtage majorable de 20 %indice E, terrain en pente de plus de 15 % au droit de la construction
La phrase du règlement
« ... en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %. »
Dispositions différentes autorisées ou imposées : front bâti au plus aussi haut que le plus élevé des bâtiments adjacentsindice E, pour des raisons d'harmonie, construction d'un front bâti
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons d'harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents. »
Dispositions différentes autorisées ou imposées pour s'harmoniser avec les volumes des constructions des parcelles contiguës, sans dépasser la hauteur ni le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existantsindice E, harmonie avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contiguës
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons d'harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents. Pour s'harmoniser avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contigües, sans pouvoir dépasser la hauteur et le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existants. »
Dispositions différentes autorisées ou imposées dans les secteurs faisant l'objet d'une ZAC ou d'une OAPindice E, secteurs faisant l'objet d'une ZAC ou d'une OAP
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons d'harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents. Pour s'harmoniser avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contigües, sans pouvoir dépasser la hauteur et le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existants. - Pour les secteurs faisant l'objet d'une ZAC ou d'une OAP »
7 m à l’égout, 10 m au point le plus haut ou R+1+Cindice E1
La phrase du règlement
« INDICE E1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit et 10 mètres au point le plus haut ou R+1+C. »
Hauteurs et nombre de niveaux limités à ceux des constructions existantes de la zone UH, R+1+Combles au plusindice E1, constructions nouvelles ou surélévations en limite avec un terrain situé en zone UH, contigu ou séparé par une voie, dans une profondeur de 15 m, en retrait ou non de l'alignement, retours compris
La phrase du règlement
« Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l'environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (à l'égout du toit et au point le plus haut) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 mètres (en retrait ou non de l'alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser R+1+Combles. »
Hauteur au faîtage majorable de 20 %indice E1, terrain en pente de plus de 15 % au droit de la construction
La phrase du règlement
« ... en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %. »
Dispositions différentes autorisées ou imposées : front bâti au plus aussi haut que le plus élevé des bâtiments adjacentsindice E1, pour des raisons d'harmonie, construction d'un front bâti
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour des raisons d'harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents. »
Dispositions différentes autorisées ou imposées pour s'harmoniser avec les volumes des constructions des parcelles contiguës, sans dépasser la hauteur ni le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existantsindice E1, harmonie avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contiguës
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : [...] - Pour s'harmoniser avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contigües, sans pouvoir dépasser la hauteur et le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existants. »
Dispositions différentes autorisées ou imposées dans les secteurs faisant l'objet d'une ZAC ou d'une OAPindice E1, secteurs faisant l'objet d'une ZAC ou d'une OAP
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : [...] - Pour les secteurs faisant l'objet d'une ZAC ou d'une OAP »
16 m à l’égout, 19 m au point le plus haut ; plus haut pour l’hôtellerieindice E2
La phrase du règlement
« INDICE E2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres à l'égout du toit et 19 mètres au point le plus haut sauf pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 22 mètres à l'égout du toit et 25 mètres au point le plus haut. »
Hauteur au faîtage majorable de 20 %indice E2, terrain en pente de plus de 15 % au droit de la construction
La phrase du règlement
« ... en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %. »
R+6indice E3
La phrase du règlement
« INDICE E3 La hauteur maximale des constructions est fixée à R+6. »
Hauteurs et nombre de niveaux limités à ceux des constructions existantes de la zone UH, R+1+Combles au plusindice E3, constructions nouvelles ou surélévations en limite avec un terrain situé en zone UH, contigu ou séparé par une voie, dans une profondeur de 15 m, en retrait ou non de l'alignement, retours compris
La phrase du règlement
« Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l'environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (à l'égout du toit et au point le plus haut) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 mètres (en retrait ou non de l'alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser R+1+Combles. »
Hauteur au faîtage majorable de 20 %indice E3, terrain en pente de plus de 15 % au droit de la construction
La phrase du règlement
« ... en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %. »
Dispositions différentes autorisées ou imposées : front bâti au plus aussi haut que le plus élevé des bâtiments adjacentsindice E3, pour des raisons d'harmonie, construction d'un front bâti
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : Pour des raisons d'harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents. »
Dispositions différentes autorisées ou imposées pour s'harmoniser avec les volumes des constructions des parcelles contiguës, sans dépasser la hauteur ni le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existantsindice E3, harmonie avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contiguës
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : Pour des raisons d'harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents. - Pour s'harmoniser avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contigües, sans pouvoir dépasser la hauteur et le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existants. »
Dispositions différentes autorisées ou imposées dans les secteurs faisant l'objet d'une ZAC ou d'une OAPindice E3, secteurs faisant l'objet d'une ZAC ou d'une OAP
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : Pour des raisons d'harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents. - Pour s'harmoniser avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contigües, sans pouvoir dépasser la hauteur et le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existants. - Pour les secteurs faisant l'objet d'une ZAC ou d'une OAP »
R+7indice E4
La phrase du règlement
« INDICE E4 La hauteur maximale des constructions est fixée à R+7. »
Hauteur au faîtage majorable de 20 %indice E4, terrain en pente de plus de 15 % au droit de la construction
La phrase du règlement
« ... en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %. »
14 m au point le plus hautindice F
La phrase du règlement
« INDICE F La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres au point le plus haut. »
12 m au point le plus hautindice F1
La phrase du règlement
« INDICE F1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
Bande de 35 m : 10 m à l’égout, 11 m à l’acrotère, 12 m au faîtageindice F2
La phrase du règlement
« ... de 35 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l'égout du toit, 11 mètres à l'acrotère et 12 mètres au faîtage. »
En nombre de niveaux (RDC, R+X, R+X+C), 2,7 m par niveau au plusindice F3
La phrase du règlement
« INDICE F3 La hauteur est définie en nombre de niveau (RDC, R+X, R+X+C) avec une hauteur maximale par niveau fixée à 2,7 mètres maximum. »
R+1+C sur une bande de 30 m depuis la limiteindice F3, en limite séparative latérale avec un terrain situé en zone UH, bande mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« Lorsque la limite séparative latérale correspond à une limite de zone avec la zone UH et dans une bande de 30 mètres comptée perpendiculairement depuis la limite de la zone UH, la hauteur des constructions est limitée à R+1+C. »
13 m au point le plus hautindice G
La phrase du règlement
« INDICE G La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut. »
9 m sur 9 m de profondeur depuis la limiteindice G, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 9 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
15 m au point le plus hautindice G1
La phrase du règlement
« INDICE G1 La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut. »
9 m sur 9 m de profondeur depuis la limiteindice G1, en limite séparative avec un terrain situé en zone UH ou N, profondeur mesurée perpendiculairement à cette limite
La phrase du règlement
« Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 9 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative. »
10 m au point le plus hautindice M
La phrase du règlement
« INDICE M La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut. »
La hauteur maximale des constructions à destination artisanale et commerciale est fixée à 7 m au point le plus hautindice N
La phrase du règlement
« INDICE N La hauteur maximale des constructions à destination artisanale et commerciale est fixée à 7 mètres au point le plus haut. »
18 m au point le plus haut au-delà de la bande de 20 m, 19 m avec commerceindice O
La phrase du règlement
« ... de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut et 19 mètres en cas de commerce en rez-de-chaussée, sauf dans la bande constructible de 20 mètres et autour de la place de la gare. »
Au-delà de la bande constructible de 20 m, 15 m au faîtageindice O1
La phrase du règlement
« INDICE O1 Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage. »
25 m au faîtage, 5 niveaux au-dessus du rezde-chaussée comportant un hall d’accèsindice O2
La phrase du règlement
« INDICE O2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au faîtage et 5 niveaux maximum au-dessus du rezde-chaussée comportant un hall d'accès. »
Dépassement de la hauteur maximale autorisable jusqu'à 1 mindice O2, terrain en forte pente, supérieure à 15 %, sous réserve de l'intégration du projet dans son environnement et du respect des constructions voisines
La phrase du règlement
« Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé jusqu'à 1 mètre pour les terrains possédant une forte pente, supérieure à 15%, sous réserve de l'intégration du projet dans son environnement et du respect des constructions voisines. »
13 m au point le plus haut au-delà de la bande de 20 m, 14 m avec commerceindice O3
La phrase du règlement
« ... de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut et 14 mètres en cas de commerce en rez-de-chaussée, sauf dans la bande constructible de 20 mètres. »
12 m au point le plus hautindice P
La phrase du règlement
« INDICE P La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la hauteur le long d'une rue qui borde une zone pavillonnaire, la surélévation d'une habitation en secteur inondable, et les hauteurs particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article UM 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Selon le secteur
la surface au sol que l'on peut bâtir
66 cas particuliers
70 % de la bande constructible de 20 mindice A, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, hors terrain d'angle
La phrase du règlement
« INDICE A Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de la bande constructible et 60 % de la bande constructible pour les terrains d'angle. »
60 % de la bande constructibleindice A, terrain d'angle, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« ... de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de la bande constructible et 60 % de la bande constructible pour les terrains d'angle. »
10 % du reste de l'unité foncièreindice A, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % du reste de la superficie de l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncière pour les commerces et activités de services ; les niveaux supérieurs d'une autre destination restent au taux de l'indiceindice A, constructions à destination de commerces et activités de services
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions à destination de commerces et activités de services, est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. Toutefois, le coefficient d'emprise au sol des niveaux supérieurs de la construction ayant une destination autre restent limités à ceux définis ci-avant. »
20 m² d'emprise au sol supplémentairesindice A, constructions d'habitation principale existantes, dans le respect des autres dispositions du règlement
La phrase du règlement
« Dans le cas de constructions d'habitation principale existantes, une augmentation de l'emprise au sol de la construction de 20 m² est autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement. »
70 % de la bande constructible de 20 mindice A1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« INDICE A1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % la superficie de la bande constructible. »
10 % du reste de l'unité foncièreindice A1, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie restante de l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncière pour les commerces et activités de services ; les niveaux supérieurs d'une autre destination restent au taux de l'indiceindice A1, constructions à destination de commerces et activités de services
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions à destination de commerces et activités de services, est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. Toutefois, le coefficient d'emprise au sol des niveaux supérieurs de la construction ayant une destination autre restent limités à ceux définis ci-dessus. »
20 m² d'emprise au sol supplémentairesindice A1, constructions d'habitation principale existantes, dans le respect des autres dispositions du règlement
La phrase du règlement
« Dans le cas de constructions d'habitation principale existantes, une augmentation de l'emprise au sol de la construction de 20 m² est autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement. »
Non réglementéeindice A2, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« INDICE A2 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions n'est pas règlementée. »
10 % du reste de l'unité foncièreindice A2, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie restante de l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncière pour les commerces et activités de services ; les niveaux supérieurs d'une autre destination restent au taux de l'indiceindice A2, constructions à destination de commerces et activités de services
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions à destination de commerces et activités de services, est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière. Toutefois, le coefficient d'emprise au sol des niveaux supérieurs de la construction ayant une destination autre restent limités à ceux définis ci-dessus. »
20 m² d'emprise au sol supplémentairesindice A2, constructions d'habitation principale existantes, dans le respect des autres dispositions du règlement
La phrase du règlement
« Dans le cas de constructions d'habitation principale existantes, une augmentation de l'emprise au sol de la construction de 20 m² est autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement. »
Non réglementéeindice A3
La phrase du règlement
« INDICE A3 L'emprise au sol maximale des constructions n'est pas règlementée. »
70 % de l'unité foncière pour les commerces et activités de services ; les niveaux supérieurs d'une autre destination restent au taux de l'indiceindice A3, constructions à destination de commerces et activités de services
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions à destination de commerces et activités de services, est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière. Toutefois, le coefficient d'emprise au sol des niveaux supérieurs de la construction ayant une destination autre restent limités à ceux définis ci-dessus. »
20 m² d'emprise au sol supplémentairesindice A3, constructions d'habitation principale existantes, dans le respect des autres dispositions du règlement
La phrase du règlement
« Dans le cas de constructions d'habitation principale existantes, une augmentation de l'emprise au sol de la construction de 20 m² est autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement. »
70 % de l'unité foncièreindice A4
La phrase du règlement
« INDICE A4 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière. »
20 m² d'emprise au sol supplémentairesindice A4, constructions d'habitation principale existantes, dans le respect des autres dispositions du règlement
La phrase du règlement
« Dans le cas de constructions d'habitation principale existantes, une augmentation de l'emprise au sol de la construction de 20 m² est autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement. »
80 % de l'unité foncièreindice A5
La phrase du règlement
« INDICE A5 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncière pour les commerces et activités de services ; les niveaux supérieurs d'une autre destination restent au taux de l'indiceindice A5, constructions à destination de commerces et activités de services
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions à destination de commerces et activités de services, est fixée à 70 % de la superficie de l'unité foncière. Toutefois, le coefficient d'emprise au sol des niveaux supérieurs de la construction ayant une destination autre restent limités à ceux définis ci-dessus. »
20 m² d'emprise au sol supplémentairesindice A5, constructions d'habitation principale existantes, dans le respect des autres dispositions du règlement
La phrase du règlement
« Dans le cas de constructions d'habitation principale existantes, une augmentation de l'emprise au sol de la construction de 20 m² est autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement. »
Non réglementéeindice A6
La phrase du règlement
« INDICE A6 Il n'est pas fixé de règle. »
70 % de l'unité foncièreindice A7
La phrase du règlement
« INDICE A7 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière. »
50 % de l'unité foncièreindice B
La phrase du règlement
« INDICE B L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice B1
La phrase du règlement
« INDICE B1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
100 % de la bande constructible de 15 mindice C, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis l'alignement ou la distance de retrait imposée
La phrase du règlement
« ... bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement ou de la distance de retrait imposée, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 % de la superficie de la bande constructible. »
30 % du reste de l'unité foncièreindice C, au-delà de la bande constructible de 15 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie restante de l'unité foncière. »
100 % de la bande constructible de 15 mindice C1, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« INDICE C1 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100% de la superficie de la bande constructible. »
50 % du reste de l'unité foncièreindice C1, au-delà de la bande constructible de 15 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie restante de l'unité foncière. »
70 % de l'unité foncièreindice D
La phrase du règlement
« INDICE D L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice D1
La phrase du règlement
« INDICE D1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. »
0,12 en construction neuve, 0,35 en amélioration, 0,27 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol) - ligne lue sur le tableau du règlement : la citation en mêle les colonnes avec celles de la ligne voisineindice E, parcelle de moins de 300 m²
La phrase du règlement
« ... constructions est fixée dans le tableau suivant : TAILLE PARCELLE Construction Neuve Amélioration Reconstruction < 300 m² 300 < 400 m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 600 < 800 m² 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60 %, le ... »
0,35 en construction neuve, 0,40 en amélioration, 0,35 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol) - ligne lue sur le tableau du règlement : la citation en mêle les colonnes avec celles de la ligne voisineindice E, parcelle entre 300 et 400 m²
La phrase du règlement
« ... des constructions est fixée dans le tableau suivant : TAILLE PARCELLE Construction Neuve Amélioration Reconstruction < 300 m² 300 < 400 m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 600 < 800 m² 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60 %, le ... »
0,30 en construction neuve, 0,35 en amélioration, 0,30 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol)indice E, parcelle entre 400 et 500 m²
La phrase du règlement
« ... dans le tableau suivant : TAILLE PARCELLE Construction Neuve Amélioration Reconstruction < 300 m² 300 < 400 m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 600 < 800 m² 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60 %, le coefficient d'emprise des ... »
0,25 en construction neuve, 0,28 en amélioration, 0,25 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol)indice E, parcelle entre 500 et 600 m²
La phrase du règlement
« INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant : [...] 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 600 < 800 m² 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60 %, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité ... »
0,40 en construction neuve, 0,50 en amélioration, 0,40 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol)indice E, parcelle entre 600 et 800 m²
La phrase du règlement
« ... Amélioration Reconstruction < 300 m² 300 < 400 m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 600 < 800 m² 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60 %, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité aux valeurs figurant dans le ... »
0,48 en construction neuve, 0,50 en amélioration, 0,48 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol)indice E, parcelle de plus de 800 m² et de moins de 2500 m²
La phrase du règlement
« INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant : [...] m² 0,25 0,28 0,25 600 < 800 m² 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60 %, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité aux valeurs figurant dans le tableau ci-dessus. »
0,40 en construction neuve, 0,40 en amélioration, 0,40 en reconstruction (coefficient d'emprise au sol)indice E, parcelle de 2500 m² ou plus
La phrase du règlement
« INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant : [...] m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 600 < 800 m² 0,40 0,50 0,40 >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60 %, le coefficient d'emprise des niveaux ... »
60 % au rez-de-chaussée pour les commerces et activités de services, les niveaux supérieurs restant au coefficient du tableauindice E, implantation de commerces et activités de services
La phrase du règlement
« INDICE E L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant : [...] le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60 %, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité aux valeurs figurant dans le tableau ci-dessus. »
Annexes et abris légers de 15 m² au plus, locaux poubelles couverts et locaux vélos admis au-delà de l'emprise maximaleindice E
La phrase du règlement
« Les constructions annexes et abris légers d'une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l'emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. »
60 % au rez-de-chaussée pour les commerces et activités de services, les niveaux supérieurs restant au coefficient du tableauindice E1, implantation de commerces et activités de services
La phrase du règlement
« INDICE E1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant : [...] le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60 %, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité aux valeurs figurant dans le tableau ci-dessus. »
Annexes et abris légers de 15 m² au plus, locaux poubelles couverts et locaux vélos admis au-delà de l'emprise maximaleindice E1
La phrase du règlement
« Les constructions annexes et abris légers d'une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l'emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. »
50 % de l'unité foncièreindice E2
La phrase du règlement
« INDICE E2 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l'unité foncière. »
Annexes et abris légers de 15 m² au plus, locaux poubelles couverts et locaux vélos admis au-delà de l'emprise maximaleindice E2
La phrase du règlement
« Les constructions annexes et abris légers d'une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l'emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. »
65 % de l'unité foncièreindice E3
La phrase du règlement
« INDICE E3 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l'unité foncière. »
Annexes et abris légers de 15 m² au plus, locaux poubelles couverts et locaux vélos admis au-delà de l'emprise maximaleindice E3
La phrase du règlement
« Les constructions annexes et abris légers d'une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l'emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. »
Non réglementéeindice E4
La phrase du règlement
« INDICE E4 Il n'est pas fixé de règle. »
Annexes et abris légers de 15 m² au plus, locaux poubelles couverts et locaux vélos admis au-delà de l'emprise maximaleindice E4
La phrase du règlement
« Les constructions annexes et abris légers d'une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l'emprise au sol maximale autorisé pour les constructions. »
60 % de l'unité foncièreindice F
La phrase du règlement
« INDICE F L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de la partie de l'unité foncière comprise dans la bande constructible de 35 mindice F1, dans la bande constructible de 35 m mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« INDICE F1 Dans une bande constructible de 35 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière comprise dans cette bande. »
30 % du reste de l'unité foncièreindice F1, au-delà de la bande constructible de 35 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 35 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie restante de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice G
La phrase du règlement
« INDICE G L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
90 % de l'unité foncièreindice G, constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des commerces (hors locaux techniques, circulations et logements de gardien)
La phrase du règlement
« ... le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à usage de commerces (exception faite des locaux techniques, circulations et logements de gardien), est fixée à 90 % de la superficie de l'unité foncière. »
5 % de l'unité foncière en plus, ajoutés à l'emprise existante conservée si elle atteint déjà le coefficient ou si le projet le dépasseindice G, à titre exceptionnel et sur justifications, réhabilitation ou extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi (confort, hygiène, sécurité, accessibilité, garages)
La phrase du règlement
« ... du confort, de l'hygiène, de la sécurité des personnes, de l'accessibilité ainsi que la construction de garages, une emprise au sol supplémentaire de 5 % de la surface de l'unité foncière est autorisée. Ces 5 % s'ajouteraient à l'emprise existante conservée si la construction présentait une emprise égale ou supérieure à celles définies par les règles ci-dessus ou si le projet conduisait à dépasser ces coefficients. »
10 % du terrain en plusindice G, à titre exceptionnel et sur justifications, constructions à l'angle de voies
La phrase du règlement
« Pour les constructions à édifier à l'angle de voies, une emprise au sol supplémentaire de 10 % de la surface du terrain est autorisée. »
40 % de l'unité foncièreindice G1
La phrase du règlement
« INDICE G1 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l'unité foncière. »
90 % de l'unité foncièreindice G1, constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des commerces (hors locaux techniques, circulations et logements de gardien)
La phrase du règlement
« ... le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à usage de commerces (exception faite des locaux techniques, circulations et logements de gardien), est fixée à 90 % de la superficie de l'unité foncière. »
30 % de l'unité foncièreindice G1, parcelles dites « en drapeau »
La phrase du règlement
« Concernant les parcelles dites « en drapeau », l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l'unité foncière. »
5 % de l'unité foncière en plus, ajoutés à l'emprise existante conservée si elle atteint déjà le coefficient ou si le projet le dépasseindice G1, réhabilitation ou extension d'une construction existante à la date d'approbation du PLUi (confort, hygiène, sécurité, accessibilité, garages)
La phrase du règlement
« ... du confort, de l'hygiène, de la sécurité des personnes, de l'accessibilité ainsi que la construction de garages, une emprise au sol supplémentaire de 5 % de la surface de l'unité foncière est autorisée. Ces 5 % s'ajouteraient à l'emprise existante conservée si la construction présentait une emprise égale ou supérieure à celles définies par les règles ci-dessus ou si le projet conduisait à dépasser ces coefficients. »
10 % du terrain en plusindice G1, constructions à l'angle de voies
La phrase du règlement
« Pour les constructions à édifier à l'angle de voies, une emprise au sol supplémentaire de 10 % de la surface du terrain est autorisée. »
40 % de l'unité foncièreindice M
La phrase du règlement
« INDICE M L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
40 % de l'unité foncièreindice N
La phrase du règlement
« INDICE N L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l'unité foncière. »
60 % de l'unité foncièreindice N, constructions à destination d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
La phrase du règlement
« L'emprise au sol maximale des constructions à destination d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire est fixée à 60 % de la superficie de l'unité foncière. »
100 % de la bande constructible de 15 mindice O, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« INDICE O Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 %. »
Pas de taux : l'emprise résulte de la règle d'espace vert de pleine terreindice O, au-delà de la bande constructible de 15 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l'emprise constructible est la résultante des dispositions de l'article « espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé ». »
80 % de l'unité foncièreindice P
La phrase du règlement
« INDICE P L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie de l'unité foncière. »
En indice E1, le coefficient d'emprise de base dépend de la taille de la parcelle et de la nature des travaux (construction neuve, amélioration, reconstruction) : le tableau de l'article 9 de la zone UM du règlement les donne. Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment le nombre d'abris de jardin par terrain, la réhabilitation ou la surélévation d'une construction qui dépasse déjà l'emprise maximale, et les emprises particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article UM 9 « EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS »
Recul sur la rue
Selon le secteur
la distance à garder avec la rue
58 cas particuliers
À l'alignement, ou en retrait de 3 m au moins de l'alignementindice A
La phrase du règlement
« INDICE A Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignementindice A, là où le document graphique porte un retrait spécifique, constructions avec commerce ou activité de services en rez-de-chaussée
La phrase du règlement
« Lorsque figure un retrait spécifique identifié au document graphique, les constructions comportant une destination « commerce et activité de services » en rez-de-chaussée peuvent s'implanter à l'alignement. »
En retrait de 5 m au moins de l'alignementindice A1
La phrase du règlement
« INDICE A1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignementindice A1, par rapport à la limite des emplacements réservés
La phrase du règlement
« Par rapport à la limite des emplacements réservés, les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moins de l'alignementindice A2
La phrase du règlement
« INDICE A2 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l'alignement. »
À l'alignementindice A2, là où le document graphique porte un retrait spécifique, constructions avec commerce ou activité de services en rez-de-chaussée
La phrase du règlement
« Lorsque figure un retrait spécifique identifié au document graphique, les constructions comportant une destination « commerce et activité de services » en rez-de-chaussée peuvent s'implanter à l'alignement. »
À l'alignementindice B
La phrase du règlement
« INDICE B Les constructions principales peuvent être implantées à l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice B, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait de 4 m au moins de l'alignementindice B1
La phrase du règlement
« INDICE B1 Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice B1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignement, ou en retrait de 5 m au moins de l'alignementindice B2
La phrase du règlement
« INDICE B2 Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement ou en retrait de 5 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de l'alignement, sans accès direct sur la voie publiqueindice B2, accès aux parkings et, si possible, leurs rampes d'accès
La phrase du règlement
« Les accès aux parkings, et si possible leurs rampes d'accès, devront être implantés en retrait par rapport à l'alignement et non par accès direct sur la voie publique. »
Implantation qui maintient l'ordonnancement architectural déjà constitué et l'aspect général du quartierindice B2, constructions nouvelles
La phrase du règlement
« Les nouvelles constructions devront, par leur implantation, contribuer à maintenir l'ordonnancement architectural déjà constitué et l'aspect général du quartier. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice B2, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignementindice C
La phrase du règlement
« INDICE C Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. »
En continuité des constructions voisinesindice C, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions »
À l'alignement, ou en retrait de 2 m au moins de l'alignementindice C1
La phrase du règlement
« INDICE C1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice C1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait de 8 m au moins de l'alignementindice D, constructions principales de plus de 12 m de hauteur
La phrase du règlement
« INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait de : - 8 mètres minimum de l'alignement pour les constructions principales dont la hauteur est supérieure à 12 mètres, »
En retrait de 4 m au moins de l'alignementindice D, constructions principales de moins de 12 m de hauteur
La phrase du règlement
« INDICE D Les constructions principales doivent être implantées en retrait de : [...] - 4 mètres minimum de l'alignement pour les constructions principales dont la hauteur est inférieure à 12 mètres. »
À l'alignement, ou en retrait de 4 m au moins de l'alignementindice D1
La phrase du règlement
« INDICE D1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 2 m au moins de l'alignementindice E
La phrase du règlement
« INDICE E Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignonindice E, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
2,50 m au moinsindice E, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice E, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes ... »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« Des dispositions peuvent être autorisées ou imposées : ... pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles ou pour les constructions techniques annexes nécessaires à l'exercice de l'activité. »
En retrait de 8 m au moins de l'axe de la voie et de 4 m au moins de l'alignement, la plus contraignante des deux règles s'appliquantindice E1
La phrase du règlement
« ... doivent être implantées selon la plus contraignantes des deux règles suivantes : - en retrait de 8 mètres minimum de l'axe de la voie, en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignonindice E1, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
2,50 m au moinsindice E1, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice E1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes ... »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E1, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« Des dispositions peuvent être autorisées ou imposées : ... pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles ou pour les constructions techniques annexes nécessaires à l'exercice de l'activité. »
À l'alignement des constructions existantes du parcellaire voisinindice E2
La phrase du règlement
« INDICE E2 Les constructions principales peuvent être implantées à l'alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin ou doivent respecter la plus contraignante des deux règles de retrait ci-dessous : - 8 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie. 4 mètres minimum par rapport à l'alignement. »
En retrait de 8 m au moins de l'axe de la voie et de 4 m au moins de l'alignement, la plus contraignante des deux règles s'appliquantindice E2, construction qui ne s'aligne pas sur les constructions voisines
La phrase du règlement
« ... le parcellaire voisin ou doivent respecter la plus contraignante des deux règles de retrait ci-dessous : - 8 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie. 4 mètres minimum par rapport à l'alignement. »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignonindice E2, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
2,50 m au moinsindice E2, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E2, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. »
À l'alignement ou en retrait, sans distance fixéeindice E3
La phrase du règlement
« INDICE E3 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de l'alignement. »
En retrait, à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade ou du pignonindice E3, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
2,50 m au moinsindice E3, face aux emprises publiques autres que les voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, [...] de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres. »
Non réglementéindice E4
La phrase du règlement
« INDICE E4 Il n'est pas fixé de règle. »
En retrait de 6 m au moins de l'alignementindice F
La phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l'alignement. »
À l'alignementindice F1
La phrase du règlement
« INDICE F1 Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. »
En retrait de 4 m au moins du futur alignementindice F2, face à la voie « Chemin de la Montagne »
La phrase du règlement
« INDICE F2 Vis-à-vis du futur alignement de la voie « Chemin de la Montagne », les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum. »
Non réglementéindice F2, face aux autres voies
La phrase du règlement
« Vis-à-vis des autres axes, il n'est pas fixé de règle. »
En retrait de 4 m au moins de l'alignementindice G
La phrase du règlement
« INDICE G Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
En retrait de 8 m au moins de l'alignementindice G, constructions ou parties de construction de plus de 10 m de hauteur totale
La phrase du règlement
« Les constructions, ou partie de construction, d'une hauteur totale supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisinesindice G, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions Pour les terrains présentant un linéaire de façade sur voies de plus de 75 mètres, il peut être dérogé ponctuellement à l'implantation imposée sur 30% maximum de linéaire de façade. »
Dérogation ponctuelle à l'implantation imposée sur 30 % au plus du linéaire de façadeindice G, terrain de plus de 75 m de linéaire de façade sur voies
La phrase du règlement
« ... Pour les terrains présentant un linéaire de façade sur voies de plus de 75 mètres, il peut être dérogé ponctuellement à l'implantation imposée sur 30% maximum de linéaire de façade. »
En retrait de 4 m au moins de l'alignementindice M
La phrase du règlement
« INDICE M Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice M, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En limite du retrait spécifique Sa3indice N, constructions principales à destination de logements, avenue des Érables
La phrase du règlement
« INDICE N Les constructions principales à destination de logements peuvent être implantées en limite du retrait spécifique Sa3 (Avenue des Erables). »
En retrait de l'alignement, en continuité des constructions existantes du fond voisinindice N, constructions principales à destination d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
La phrase du règlement
« Les constructions principales à destination d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire doivent être implantées en retrait de l'alignement et en continuité des constructions existantes situées sur le fond voisin. »
À l'alignementindice O
La phrase du règlement
« INDICE O Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice O, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
À l'alignement, ou en retrait de 1 m au moinsindice O1
La phrase du règlement
« INDICE O1 Les constructions principales peuvent être implantées soit à l'alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum. »
Décroché en biseau admisindice O1, construction implantée à la fois à l'alignement de la voie et en retrait de 1 m
La phrase du règlement
« Pour une même construction implantée à la fois à l'alignement de la voie et suivant un retrait de 1 mètre minimum, le décroché peut être réalisé sous la forme de biseau. »
En continuité des constructions voisines : à l'alignement, ou au retrait le plus faible des constructions voisinesindice O1, quand les constructions principales des unités foncières voisines sont implantées autrement
La phrase du règlement
« ... principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l'alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines. »
En retrait de 8 m au moins de l'alignementindice P
La phrase du règlement
« INDICE P Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l'alignement. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment les débords au-dessus de la rue (balcons, avancées), l'implantation des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche de la rue que la règle ne le permet, l'angle coupé imposé à une construction à l'angle de deux rues, et les alignements ou reculs particuliers dessinés sur le plan de zonage.
Article UM 6 « IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT »
Limites
Selon le secteur
la distance à garder avec les voisins
174 cas particuliers
Sur au moins une des limites latéralesindice A, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« INDICE A Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites de fondindice A
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
Sur la limite de fond, pour une hauteur de 4 m au plus sur une profondeur au moins égale au retrait minimum imposéindice A, constructions ou parties de construction en limite de fond
La phrase du règlement
« Toutefois, peuvent être implantées en limite de fond, les constructions ou parties de construction ayant une hauteur plafond de 4 mètres sur une profondeur au moins égale à celle du retrait minimum imposé au paragraphe relatif au calcul des retraits ci-après. »
Linéaire de 15 m au plusindice A, les parties de construction implantées sur les limites séparatives
La phrase du règlement
« Les parties de construction implantées sur les limites séparatives ne peuvent avoir un linéaire supérieur à 15 mètres. »
En retrait des limites séparativesindice A, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 3 m au moinsindice A, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 3 m au moinsindice A, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites ou en retrait, si l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble est respectéeindice A, ensemble bâti d'intérêt patrimonial délimité au plan de zonage
La phrase du règlement
« ... au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu'est respectée l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble dans lequel elles sont implantées. »
Sur au moins une des limites latéralesindice A1
La phrase du règlement
« INDICE A1 Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites de fondindice A1
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
Sur la limite de fond, pour une hauteur de 4 m au plus sur une profondeur au moins égale au retrait minimum imposéindice A1, constructions ou parties de construction en limite de fond
La phrase du règlement
« Toutefois, peuvent être implantées en limite de fond les constructions ou parties de construction ayant une hauteur plafond de 4 mètres sur une profondeur au moins égale à celle du retrait minimum imposé au paragraphe relatif au calcul des retraits ci-après. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 3 m au moinsindice A1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 3 m au moinsindice A1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites ou en retrait, si l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble est respectéeindice A1, ensemble bâti d'intérêt patrimonial délimité au plan de zonage
La phrase du règlement
« ... au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu'est respectée l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble dans lequel elles sont implantées. »
Sur au moins une des limites latéralesindice A2
La phrase du règlement
« INDICE A2 Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites de fondindice A2
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
Sur la limite de fond, pour une hauteur de 4 m au plus sur une profondeur au moins égale au retrait minimum imposéindice A2, constructions ou parties de construction en limite de fond
La phrase du règlement
« Toutefois, peuvent être implantées en limite de fond les constructions ou parties de construction ayant une hauteur plafond de 4 mètres sur une profondeur au moins égale à celle du retrait minimum imposé au paragraphe relatif au calcul des retraits ci-après. »
Au moins le tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec 3 m au moinsindice A2, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale au tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
3 m au moinsindice A2, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale au tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites ou en retrait, si l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble est respectéeindice A2, ensemble bâti d'intérêt patrimonial délimité au plan de zonage
La phrase du règlement
« ... au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu'est respectée l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble dans lequel elles sont implantées. »
Sur les limites séparativesindice A3, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« INDICE A3 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives. »
En retrait des limites séparativesindice A3, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 3 m au moinsindice A3, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 3 m au moinsindice A3, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites ou en retrait, si l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble est respectéeindice A3, ensemble bâti d'intérêt patrimonial délimité au plan de zonage
La phrase du règlement
« ... au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu'est respectée l'harmonie de la composition architecturale de l'ensemble dans lequel elles sont implantées. »
En retrait d'au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 4 m au moinsindice A4
La phrase du règlement
« ... principales doivent être implantées en retrait, d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice A5
La phrase du règlement
« INDICE A5 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 6 m au moinsindice A5, en cas de retrait
La phrase du règlement
« ... les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres. »
15 m au moinsindice A5, en cas de retrait, constructions principales de plus de 30 m de hauteur de façade
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales dont la hauteur de façade est supérieure à 30 mètres doivent être implantées à 15 mètres minimum. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice B, dans la bande constructible de 25 m mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« INDICE B Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limiteindice B, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
En retrait des limites de fondindice B
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
En retrait des limites séparativesindice B, au-delà de la bande constructible de 25 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Longueur de 15 m au plus pour chaque pignon ou façade sur la limiteindice B
La phrase du règlement
« La longueur de chacun des pignons ou façade implantés sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres. »
8 m au moinsindice B, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
3 m au moinsindice B, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice B
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice B1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 14 m
La phrase du règlement
« - si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, si ... »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice B1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 14 m ou comprise entre 14 et 18 m
La phrase du règlement
« - si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, [...] constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites latéralesindice B1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait, terrain dont la largeur au droit de la construction est supérieure à 18 m
La phrase du règlement
« ... comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limiteindice B1, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
En retrait des limites latéralesindice B1, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. »
Longueur de 12 m au plus pour chaque pignon ou façade sur la limiteindice B1
La phrase du règlement
« La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 12 mètres. »
8 m au moinsindice B1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
3 m au moinsindice B1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
En retrait des limites de fond, d'au moins la hauteur de la façade la plus hauteindice B1
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d'une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, des limites séparatives de fond. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice B1
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice B2
La phrase du règlement
« INDICE B2 Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice B2
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
En retrait des limites de fondindice B2
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
8 m au moinsindice B2, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice B2, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Longueur de 15 m au plus pour chaque pignon ou façade sur la limiteindice B2
La phrase du règlement
« La longueur de chacun des pignons ou façade implantés sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice C, dans la bande constructible de 15 m mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« INDICE C Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
Longueur de 15 m au plusindice C, la longueur des façades sur les limites séparatives (ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les murs des bâtiments de moins de 2,60 mètres de hauteur)
La phrase du règlement
« La longueur des façades sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres (ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les murs des bâtiments de moins de 2,60 mètres de hauteur). »
En retrait des limites séparativesindice C, au-delà de la bande constructible de 15 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
8 m au moinsindice C, en retrait des limites latérales, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
4 m au moinsindice C, en retrait des limites latérales, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« ... latérales, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
8 m au moinsindice C, en retrait des limites de fond
La phrase du règlement
« En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres minimum. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice C
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Longueur de 8 m au plusindice C, la longueur de chacun des pignons ainsi créés en limite séparative
La phrase du règlement
« La longueur de chacun des pignons ainsi créés en limite séparative ne peut excéder 8 mètres. »
Non réglementéindice D, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 m
La phrase du règlement
« INDICE D Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 mètres, l'implantation des constructions principales n'est pas réglementée, »
Sur au moins une des limites séparativesindice D, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est supérieure à 15 m et inférieure ou égale à 30 m
La phrase du règlement
« INDICE D Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 15 mètres et inférieure ou égale à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives, »
En retrait des limites séparativesindice D, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est supérieure à 30 m
La phrase du règlement
« INDICE D Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
En retrait des limites séparativesindice D, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
8 m au moinsindice D, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice D, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Longueur de 15 m au plusindice D, la longueur de chacune des façades de plus de 3,2 mètres de hauteur implantées sur les limites séparatives
La phrase du règlement
« La longueur de chacune des façades de plus de 3,2 mètres de hauteur implantées sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice D1
La phrase du règlement
« INDICE D1 Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
8 m au moinsindice D1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice D1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice E, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 12 m
La phrase du règlement
« - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, Si la ... »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice E, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 12 m et inférieure à 16 m
La phrase du règlement
« - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, [...] constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. »
En retrait d'au moins deux des limites latéralesindice E, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 m
La phrase du règlement
« - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, [...] principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possibleindice E, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
Sur les limites séparativesindice E, projet qui constitue un front bâti sur une parcelle de moins de 20 m de façade
La phrase du règlement
« Les projets de constructions permettant de constituer un front bâti sur des parcelles ayant un linéaire de façade inférieur à 20 mètres peuvent être implantés sur les limites séparatives. »
Une marge latérale au moinsindice E, parcelle de 20 m de façade ou plus
La phrase du règlement
« Au-delà, une marge latérale au minimum est obligatoire. »
Linéaire de 14 m au plusindice E, les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres
La phrase du règlement
« Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peuvent excéder un linéaire total de 14 mètres. »
En retrait des limites de fondindice E
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
En retrait des limites séparativesindice E, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice E, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus hauteindice E, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice E, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice E
La phrase du règlement
« - Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. pour permettre l'amélioration des constructions existantes qui peuvent venir en limite de propriété ou en cas de retrait dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. »
Modulation de 30 % au plus des distances, ou en limite de propriétéindice E, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : ... venir en limite de propriété ou en cas de retrait dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice E1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 12 m
La phrase du règlement
« - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice E1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 12 m et inférieure à 16 m
La phrase du règlement
« ... au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales. »
En retrait d'au moins deux des limites latéralesindice E1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis l'alignement, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 m
La phrase du règlement
« ... du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantés en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possibleindice E1, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
Linéaire de 14 m au plusindice E1, les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres
La phrase du règlement
« Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peuvent excéder un linéaire total de 14 mètres. »
En retrait des limites de fondindice E1
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
En retrait des limites séparativesindice E1, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice E1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus hauteindice E1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice E1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] de 2,50 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice E1
La phrase du règlement
« - Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E1, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« Pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30% des distances résultant de l'application des présentes règles. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice E2, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 20 m
La phrase du règlement
« INDICE E2 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice E2, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 20 m et inférieure à 30 m
La phrase du règlement
« INDICE E2 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 20 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être ... »
En retrait des limites latéralesindice E2, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 m
La phrase du règlement
« ... mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales, Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limite, si possibleindice E2, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
En retrait des limites de fondindice E2
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
En retrait des limites séparativesindice E2, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice E2, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 5 m au moinsindice E2, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice E2
La phrase du règlement
« ... différentes peuvent être autorisées ou imposées : Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Modulation de 30 % au plus des distancesindice E2, amélioration des constructions existantes
La phrase du règlement
« - pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application stricte des présentes règles. »
Seulement dans l'emprise des constructions existantes régulièrement implantées avant l'approbation du PLUiindice E3
La phrase du règlement
« INDICE E3 L'implantation des constructions n'est autorisée que dans l'emprise des constructions existantes régulièrement implantées avant l'approbation du présent document. »
Marge constructible de 2 m au plus autour de l'emprise existante, avec 6 m au moins de retrait des limites séparativesindice E3
La phrase du règlement
« ... de 2 mètres maximum est autorisée par rapport à une emprise de la construction édifiée avant la date susvisée, sous réserve de respecter un retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice E3, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec 4 m au moinsindice E3, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d'absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice F
La phrase du règlement
« INDICE F Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. »
6 m au moinsindice F, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice F, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur l'une des limites latérales ou en retrait des limites séparativesindice F1
La phrase du règlement
« INDICE F1 Les constructions principales doivent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives. »
6 m au moinsindice F1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice F1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice F2, dans la bande constructible de 35 m mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« INDICE F2 Dans une bande constructible de 35 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives. »
En retrait des limites séparativesindice F2, au-delà de la bande de 35 m, constructions principales de plus de 3 m au point le plus haut
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 35 mètres : - Les constructions principales dont la hauteur au point le plus haut est supérieure à 3 mètres doivent être implantées en retrait des limites séparatives, Les constructions principales dont la hauteur au point le plus haut est inférieure à 3 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives. »
Sur les limites séparativesindice F2, au-delà de la bande de 35 m, constructions principales de moins de 3 m au point le plus haut
La phrase du règlement
« ... la hauteur au point le plus haut est supérieure à 3 mètres doivent être implantées en retrait des limites séparatives, Les constructions principales dont la hauteur au point le plus haut est inférieure à 3 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives. »
6 m au moinsindice F2, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice F2, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice G, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 14 m
La phrase du règlement
« - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice G, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 14 m ou est comprise entre 14 et 18 m
La phrase du règlement
« ... de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales. »
En retrait d'au moins deux des limites latéralesindice G, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction fait plus de 18 m
La phrase du règlement
« Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. »
Deux marges de retrait obligatoiresindice G, terrain à l'angle de deux voies
La phrase du règlement
« Si le terrain est situé à l'angle de deux voies, deux marges de retrait sont obligatoires. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limiteindice G, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
Longueur de 15 m au plus pour chaque pignon ou façade sur la limiteindice G
La phrase du règlement
« La longueur de chaque pignon sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres. »
En retrait des limites de fondindice G
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
En retrait des limites séparativesindice G, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 8 m au moinsindice G, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus hauteindice G, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« ... moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice G, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice G1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 14 m
La phrase du règlement
« - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice G1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 14 m ou est comprise entre 14 et 18 m
La phrase du règlement
« ... de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales. »
En retrait d'au moins deux des limites latéralesindice G1, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction fait plus de 18 m
La phrase du règlement
« Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins deux des limites séparatives latérales. »
Deux marges latérales obligatoiresindice G1, terrain à l'angle de deux voies
La phrase du règlement
« Si le terrain est situé à l'angle de deux voies, deux marges latérales sont obligatoires. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limiteindice G1, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
Longueur de 15 m au plus pour chaque pignon ou façade sur la limiteindice G1
La phrase du règlement
« La longueur de chaque pignon sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres. »
En retrait des limites de fondindice G1
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
Sur chacune des limites mitoyennesindice G1
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées sur chacune des limites parcellaires mitoyennes. »
En retrait des limites séparativesindice G1, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Au moins la hauteur de la façade la plus haute, avec 5 m au moinsindice G1, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, [...] - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Au moins la moitié de la hauteur de la façade la plus hauteindice G1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« ... moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice G1, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, [...] de 2,50 mètres, en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparatives ou en retraitindice M, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est inférieure à 15 m
La phrase du règlement
« INDICE M Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : - Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives. »
En retrait d'au moins une des limites latéralesindice M, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction est égale à 15 m ou est comprise entre 15 et 30 m
La phrase du règlement
« INDICE M Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres ou est comprise entre 15 et 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d'au moins une des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites séparativesindice M, dans la bande constructible de 20 m mesurée depuis la distance de retrait imposée, terrain dont la largeur au droit de la construction fait 30 m et plus
La phrase du règlement
« INDICE M Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée : [...] - Si la largeur du terrain au droit de la construction fait 30 mètres et plus, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
En retrait des limites séparativesindice M, au-delà de la bande constructible de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Accolées aux constructions voisines déjà implantées en limiteindice M, constructions implantées en limite séparative
La phrase du règlement
« Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales. »
5 m au moinsindice M, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 5 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
3 m au moinsindice M, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 5 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur la limite, en s'adossant à une construction voisine, dans la limite de ses hébergesindice M
La phrase du règlement
« Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
6 m au moinsindice N, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« INDICE N Les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,50 m au moinsindice N, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« INDICE N Les constructions principales doivent être implantées à : - 6 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur une ou plusieurs limites latérales, ou en retrait selon les distances qui suiventindice N, constructions principales à destination d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
La phrase du règlement
« Les constructions principales à destination d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait d'au moins égale à : - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façades ou en toiture, 2,5 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
4 m au moinsindice N, constructions principales à destination d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façades ou en toiture, 2,5 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
2,5 m au moinsindice N, constructions principales à destination d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« - 4 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façades ou en toiture, 2,5 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparativesindice O, dans la bande de 20 m depuis l'alignement, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« INDICE O Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales dont la façade ne comporte pas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, peuvent être implantées sur les limites séparatives. »
Pas sur les limites séparatives, sauf dans les cas qui suiventindice O, au-delà de la bande de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales ne peuvent être implantées sur les limites séparatives que : - Si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Sur les limites séparativesindice O, au-delà de la bande de 20 m, bâtiment de 4 m au plus au faîtage
La phrase du règlement
« S'il s'agit de bâtiments dont la hauteur au faîtage n'excède pas 4 mètres. »
3 m au moinsindice O, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparativesindice O1, dans la bande de 20 m depuis l'alignement, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« INDICE O1 Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l'alignement, les constructions principales, dont la façade ne comporte pas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, peuvent être implantées sur les limites séparatives. »
Pas sur les limites séparatives, sauf dans les cas qui suiventindice O1, au-delà de la bande de 20 m
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales ne peuvent être implantées sur les limites séparatives sauf : - Si elles s'adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. »
Sur les limites séparativesindice O1, au-delà de la bande de 20 m, bâtiment de 4 m au plus au faîtage
La phrase du règlement
« S'il s'agit d'un bâtiment dont la hauteur au faîtage n'excède pas 4 mètres. »
4 m au moins des limites séparativesindice O1, en cas de retrait
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives. »
Sur les limites latérales ou en retraitindice P
La phrase du règlement
« INDICE P Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. »
En retrait des limites de fondindice P
La phrase du règlement
« Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. »
En retrait des limites séparativesindice P, limite séparative qui borde la zone d'habitat individuel
La phrase du règlement
« Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone avec la zone UH, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives. »
Accolées aux constructions existantesindice P, constructions édifiées en limite séparative
La phrase du règlement
« Les constructions édifiées en limite séparative, en application des règles précédentes doivent s'accoler aux constructions existantes. »
Longueur de 30 m au plusindice P, la longueur de chaque pignon édifié sur les limites séparatives
La phrase du règlement
« La longueur de chaque pignon édifié sur les limites séparatives ne peut excéder 30 mètres. »
8 m au moinsindice P, en cas de retrait, façade avec ouvertures constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
3 m au moinsindice P, en cas de retrait, façade sans ouverture constituant des vues
La phrase du règlement
« En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à : - 8 mètres minimum en cas d'ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d'absence d'ouverture ou d'ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture. »
Sur les limites séparatives, avec 3,50 m de hauteur au plus en limiteindice P, bâtiments destinés aux commerces et activités de services
La phrase du règlement
« ... les limites séparatives, les bâtiments destinés aux commerces et activités de services, à condition que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3,50 mètres. »
Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus. Il règle notamment la distance aux limites des climatiseurs et pompes à chaleur, des piscines, des annexes et abris de jardin, l'agrandissement ou la surélévation d'une construction déjà plus proche d'une limite que la règle ne le permet, et les implantations particulières dessinées sur le plan de zonage.
Article UM 7 « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES »
Stationnement
1 place pour 3 places d'hébergement
à La Queue-en-Brie, en zone UM, secteur UMF2F1FFF1F3 du plan (chemin de la Montagne), hébergement
les places de voiture à prévoir
10 cas particuliers
1 place couverte par logementlogement, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi
La phrase du règlement
« ... autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement Habitation : Est exigé au minimum : Est exigé au minimum : Il est exigé au minimum une place couverte par logement. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas pour les constructions existantes à la date d'approbation du présent PLUi. »
Périmètre de 500 m autour d'un point de desserte de transport en communla règle de stationnement s'applique alors à toute l'unité foncière
La phrase du règlement
« Lorsqu'une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s'applique sur l'ensemble de l'unité foncière. »
Arrondi à l'unité supérieuretoute tranche commencée est due
La phrase du règlement
« • Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure. »
Aucune place exigée pour une création de moins de 20 m² de surface de plancherà Créteil, en zones UH et UHm, s'il existe déjà au moins une place sur la propriété, selon les possibilités de stationnement public du quartier
La phrase du règlement
« Disposition particulière en zones UH à Créteil : Aucune place de stationnement ne sera exigée si la création de surface de plancher est inférieure à 20 m² à condition qu'il existe déjà sur la propriété au moins une place de stationnement. Cette disposition est applicable en fonction des possibilités de stationnements publics liées au quartier avoisinant. »
Aucune place pour les 150 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 100 m²communes du cœur de métropole (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« • Il n'est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : • • 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher »
Aucune place pour les 100 premiers m² de surface de plancher, puis 1 place par tranche de 50 m²communes de l'agglomération centrale (document graphique « règles de stationnement à destination d'activité »), artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« • Il n'est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. »
1 place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher crééeartisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services accueillant une clientèle
La phrase du règlement
« Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. »
1,5 m² par emplacement vélohors espace de dégagement
La phrase du règlement
« Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. »
Local à vélos couvert, éclairé, fermé et sécuriséstationnement sécurisé des vélos, sauf en habitation de moins de deux logements
La phrase du règlement
« • L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d'un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement. Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. »
Aucun emplacement vélo exigéhabitation de moins de deux logements
La phrase du règlement
« Les dispositions présentées ci-dessus ne s'appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements. »
Les normes par destination, qui changent selon que le terrain est près d'une gare ou d'une station ou non, et les normes vélos sont dans les tableaux du règlement ; seules celles des commerces et activités de services, les mêmes dans les deux cas, sont données ici. Pour les logements de trois pièces et plus et pour les bureaux, le règlement renvoie aux plans « règles de stationnement à destination du logement » et « règles de stationnement à destination d'activité ».
Disposition commune « Dispositions transversales pour les véhicules motorisés »
Espaces verts
Selon le secteur
le terrain à laisser en pleine terre
18 cas particuliers
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice A
La phrase du règlement
« INDICE A 15 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
30 % de l'unité foncière en pleine terreindice B
La phrase du règlement
« INDICE B 30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
25 % de l'unité foncière en pleine terre et 10 % en espace perméable et éco-aménagéindice B1
La phrase du règlement
« - 25 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. »
40 % de la surface située au-delà de la bande constructible de 15 m en pleine terreindice C
La phrase du règlement
« INDICE C Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 40 % minimum de la surface située au-delà de la bande constructible de 15 mètres doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice D
La phrase du règlement
« INDICE D 15 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice E, hors travaux d'amélioration du bâti des constructions existantes
La phrase du règlement
« INDICE E 15 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. En cas de travaux d'amélioration du bâti des constructions existantes à la date d'approbation du présent règlement, Ce pourcentage peut être réduit pour être compatible avec les dispositions de l'article relatif à « l'emprise au sol maximale des constructions ». »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice E1
La phrase du règlement
« INDICE E1 15 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
20 % de l'unité foncière en pleine terre et 10 % en espace perméable et éco-aménagéindice F
La phrase du règlement
« - 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. »
30 % de l'unité foncière en pleine terre et 5 % en espace perméable et éco-aménagéindice F1
La phrase du règlement
« - 30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 5 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. 80 % minimum des places de stationnement en aérien devront être traitées en espaces perméables. »
30 % de l'unité foncière en pleine terre et 20 % en espace perméable et éco-aménagéindice G
La phrase du règlement
« - 30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. »
10 % de l'unité foncière en pleine terre et 20 % en espace perméable et éco-aménagéindice G1
La phrase du règlement
« - 10 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé. »
30 % de l'unité foncière en pleine terreindice M
La phrase du règlement
« INDICE M 30 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
35 % de l'unité foncière en pleine terreindice N
La phrase du règlement
« INDICE N 35% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
30 % de l'unité foncière en pleine terreindice N, constructions à destination d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire
La phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire, 30% minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
20 % de la superficie de la bande constructible en pleine terreindice O, terrain de plus de 15 m de profondeur, au-delà de la bande constructible de 15 mètres
La phrase du règlement
« INDICE O Sur tout terrain dont la profondeur est supérieure à 15 mètres, au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 20 % minimum de la superficie de la bande constructible doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
Il n'est pas fixé de règleindice O1, dans la bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement
La phrase du règlement
« INDICE O1 Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l'alignement, il n'est pas fixé de règle. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice O1, au-delà de la bande constructible de 15 mètres
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 15 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
15 % de l'unité foncière en pleine terreindice P
La phrase du règlement
« INDICE P 15 % minimum de l'unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. »
Sous l'indice E, ce pourcentage peut être réduit en cas de travaux d'amélioration du bâti des constructions existantes, pour rester compatible avec l'emprise au sol maximale ; sous l'indice F1, 80 % au moins des places de stationnement en aérien doivent être traitées en espaces perméables. Le document 5.1 « Règlement - Dispositions communes » s'ajoute aux règles ci-dessus.
Article UM 13 « ESPACE VERT DE PLEINE TERRE ET ESPACE PERMÉABLE ET ÉCO-AMÉNAGÉ »

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UM, 7 articles

Sommaire

Le règlement de la zone UM, article par article

Le règlement entier, 81 articles

Article UM 1Occupations et utilisations du sol interdites

Le même sujet dans les 11 zones

et/ou en complément.

Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées.

Dispositions particulières transversales :

• · • · • · •

Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES

SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous.

Lorsqu’un secteur de mixité sociale figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité sociale ».

Lorsqu’un secteur de taille minimale des logements figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « taille minimale des logements ».

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Habitation

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs

PRIMAIRE,

Secondaire et tertiaire

Industrie

Sont

autorisées

sous

condition

les

constructions à usage d’industrie dans la limite

d’une surface de plancher de 300 m². · Entrepôt

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Equipements d’interet collectif et services publics

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Pour toutes les communes (hors Créteil) :

uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes

Lieux de culte

Uniquement à Créteil : Sont autorisés les constructions nouvelles à destination de lieux de culte à condition, de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances

incompatibles avec le caractère dominant de la

zone et de répondre aux dispositions

réglementaires de la zone en termes de

stationnement des véhicules.

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Dans les secteurs concernés par un plan masse, il convient de se reporter au chapitre « secteurs à plan masse » de la partie « III. Dispositions communes graphiques en zones urbaines » des dispositions communes écrites et graphiques.

Article UM 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT A L’ALIGNEMENT

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 24 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation par rapport a l’alignement

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Lorsque figure un retrait spécifique identifié au document graphique, les constructions comportant une destination « commerce et activité de services » en rez-de-chaussée peuvent s'implanter à l'alignement.

Indice A1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Par rapport à la limite des emplacements réservés, les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Indice A2

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Indice b

Les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice B1

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice B2

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Les accès aux parkings, et si possible leurs rampes d'accès, devront être implantés en retrait par rapport à l'alignement et non par accès direct sur la voie publique.

Les nouvelles constructions devront, par leur implantation, contribuer à maintenir l'ordonnancement architectural déjà constitué et l'aspect général du quartier.

Indice C

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Indice C1

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Indice D

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de :

8 mètres minimum de l’alignement pour les constructions principales dont la hauteur est supérieure à 12 mètres,

4 mètres minimum de l’alignement pour les constructions principales dont la hauteur est inférieure à 12 mètres.

Indice D1

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice e

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions peuvent être autorisées ou imposées :

pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles ou pour les constructions techniques annexes nécessaires à l’exercice de l’activité.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que de voirie, les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres, de l’alignement.

Indice E1

Les constructions principales doivent être implantées selon la plus contraignantes des deux règles suivantes :

en retrait de 8 mètres minimum de l’axe de la voie, en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Des dispositions peuvent être autorisées ou imposées :

Indice E2

Les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin ou doivent respecter la plus contraignante des deux règles de retrait ci-dessous :

8 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie.

4 mètres minimum par rapport à l'alignement.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30 % des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E3

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Indice E4

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice F1

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Indice F2

Vis-à-vis du futur alignement de la voie « Chemin de la Montagne », les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum.

Vis-à-vis des autres axes, il n’est pas fixé de règle.

Indice g

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Les constructions, ou partie de construction, d’une hauteur totale supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Pour les terrains présentant un linéaire de façade sur voies de plus de 75 mètres, il peut être dérogé ponctuellement à l’implantation imposée sur 30% maximum de linéaire de façade.

Indice M

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice n

Les constructions principales à destination de logements peuvent être implantées en limite du retrait spécifique

Sa3 (Avenue des Erables).

Les constructions principales à destination d’autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire doivent être implantées en retrait de l’alignement et en continuité des constructions existantes situées sur le fond voisin.

Indice o

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Indice O1

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum.

Pour une même construction implantée à la fois à l’alignement de la voie et suivant un retrait de 1 mètre minimum, le décroché peut être réalisé sous la forme de biseau.

Indice p

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Article UM 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 26 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation par rapport aux limites séparatives

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. Toutefois, peuvent être implantées en limite de fond, les constructions ou parties de construction ayant une hauteur plafond de 4 mètres sur une profondeur au moins égale à celle du retrait minimum imposé au paragraphe relatif au calcul des retraits ci-après.

Les parties de construction implantées sur les limites séparatives ne peuvent avoir un linéaire supérieur à 15 mètres.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées.

Indice A1

Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Toutefois, peuvent être implantées en limite de fond les constructions ou parties de construction ayant une hauteur plafond de 4 mètres sur une profondeur au moins égale à celle du retrait minimum imposé au paragraphe relatif au calcul des retraits ci-après.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Indice A2

Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale au tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice A3

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Indice A4

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives.

Indice A5

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales dont la hauteur de façade est supérieure à 30 mètres doivent être implantées à 15 mètres minimum.

Indice b

Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

La longueur de chacun des pignons ou façade implantés sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice B1

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait :

si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales, si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 12 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, des limites séparatives de fond.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice B2

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

La longueur de chacun des pignons ou façade implantés sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres.

Indice C

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

La longueur des façades sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres (ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les murs des bâtiments de moins de 2,60 mètres de hauteur).

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres minimum.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

La longueur de chacun des pignons ainsi créés en limite séparative ne peut excéder 8 mètres.

Indice D

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 mètres, l’implantation des constructions principales n’est pas réglementée,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 15 mètres et inférieure ou égale à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

La longueur de chacune des façades de plus de 3,2 mètres de hauteur implantées sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres.

Indice D1

Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Indice e

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les projets de constructions permettant de constituer un front bâti sur des parcelles ayant un linéaire de façade inférieur à 20 mètres peuvent être implantés sur les limites séparatives. Au-delà, une marge latérale au minimum est obligatoire.

Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peuvent excéder un linéaire total de 14 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

pour permettre l'amélioration des constructions existantes qui peuvent venir en limite de propriété ou en cas de retrait dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles.

Indice E1

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantés en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peuvent excéder un linéaire total de 14 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Pour les constructions situées dans le périmètre de l’OAP du Haut du Mont-Mesly.

Indice E2

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 20 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. Cette disposition peut être imposée.

pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application stricte des présentes règles.

Indice E3

L'implantation des constructions n'est autorisée que dans l'emprise des constructions existantes régulièrement implantées avant l’approbation du présent document.

Toutefois, une marge constructible de 2 mètres maximum est autorisée par rapport à une emprise de la construction édifiée avant la date susvisée, sous réserve de respecter un retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice f

Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice F1

Les constructions principales doivent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Indice F2

Dans une bande constructible de 35 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 35 mètres :

Les constructions principales dont la hauteur au point le plus haut est supérieure à 3 mètres doivent être implantées en retrait des limites séparatives,

Les constructions principales dont la hauteur au point le plus haut est inférieure à 3 mètres peuvent être implantées sur les limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Indice g

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales.

Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Si le terrain est situé à l’angle de deux voies, deux marges de retrait sont obligatoires.

La longueur de chaque pignon sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice G1

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Si le terrain est situé à l’angle de deux voies, deux marges latérales sont obligatoires.

La longueur de chaque pignon sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Les constructions principales peuvent être implantées sur chacune des limites parcellaires mitoyennes.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Indice M

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres ou est comprise entre 15 et 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales.

Si la largeur du terrain au droit de la construction fait 30 mètres et plus, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice n

Les constructions principales doivent être implantées à :

Les constructions principales à destination d’autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire doivent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait d’au moins égale à :

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façades ou en toiture, 2,5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice o

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales dont la façade ne comporte pas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales ne peuvent être implantées sur les limites séparatives que :

Si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

S’il s’agit de bâtiments dont la hauteur au faîtage n’excède pas 4 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice O1

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales, dont la façade ne comporte pas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales ne peuvent être implantées sur les limites séparatives sauf :

Si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

S’il s’agit d’un bâtiment dont la hauteur au faîtage n’excède pas 4 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum des limites séparatives.

Indice p

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone avec la zone UH, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Les constructions édifiées en limite séparative, en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions existantes.

La longueur de chaque pignon édifié sur les limites séparatives ne peut excéder 30 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Peuvent être implantés sur les limites séparatives, les bâtiments destinés aux commerces et activités de services, à condition que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3,50 mètres.

Article UM 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION ENTRE CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 17 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice A1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

Indice A2

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 6 mètres minimum.

Indice b

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Indice B1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

Indice C

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Indice D

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Indice e

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Indice E1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

8 mètres minimum en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice E2

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

4 mètres minimum en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice f

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Indice g

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice M

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Indice n

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice o

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 3 mètres minimum.

Indice O1

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 3 mètres minimum.

Indice p

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

Article UM 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL MAXIMALE DES CONTRUCTIONS

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 27 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Emprise au sol maximale des contructions

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de la bande constructible et 60 % de la bande constructible pour les terrains d’angle.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % du reste de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale des constructions à destination de commerces et activités de services, est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, le coefficient d’emprise au sol des niveaux supérieurs de la construction ayant une destination autre restent limités à ceux définis ci-avant.

Dans le cas de constructions d'habitation principale existantes, une augmentation de l’emprise au sol de la construction de 20 m² est autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement.

Indice A1

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % la superficie de la bande constructible.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie restante de l’unité foncière.

Indice A2

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions n’est pas règlementée.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie restante de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale des constructions à destination de commerces et activités de services, est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, le coefficient d’emprise au sol des niveaux supérieurs de la construction ayant une destination autre restent limités à ceux définis ci-dessus.

Indice A3

L’emprise au sol maximale des constructions n’est pas règlementée.

L’emprise au sol maximale des constructions à destination de commerces et activités de services, est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, le coefficient d’emprise au sol des niveaux supérieurs de la construction ayant une destination autre restent limités à ceux définis ci-dessus.

Indice A4

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Indice A5

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice A6

Il n’est pas fixé de règle.

Indice A7

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Indice b

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice B1

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice C

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement ou de la distance de retrait imposée, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 % de la superficie de la bande constructible.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie restante de l’unité foncière.

Indice C1

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100% de la superficie de la bande constructible.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie restante de l’unité foncière.

Indice D

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Indice D1

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice e

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant :

Taille parcelle

Construction · Neuve · Amélioration · Reconstruction · < 300 m² 300 < 400 m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 600 < 800 m² 0,40 0,50 0,40 · >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 · ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40

En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60 %, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité aux valeurs figurant dans le tableau ci-dessus.

Les constructions annexes et abris légers d’une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l’emprise au sol maximale autorisé pour les constructions.

Indice E1

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant :

Construction · Neuve · Amélioration · Reconstruction 0,1 0,3 0,3 0,35 0,27 0,40 0,35 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,2 0,28 0,25 600 < 800 m² 0,2 0,25 0,22 0,1 · Hors annexe < 20m² de surface de plancher 0,18 · < 300 m² 300 < 400 m² 400 < 500 m² · >800 < 2500 m² : · ≥ 2500 m² 0,40 0,18 · Hors annexe < 20 m² de surface de plancher 0,40 0,40

Indice E2

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice E3

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice E4

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice F1

Dans une bande constructible de 35 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière comprise dans cette bande.

Au-delà de la bande constructible de 35 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie restante de l’unité foncière.

Indice g

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale des constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à usage de commerces (exception faite des locaux techniques, circulations et logements de gardien), est fixée à 90 % de la superficie de l’unité foncière.

Les dispositions suivantes pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées à condition qu’elles soient assorties de justifications ou pour répondre à des conditions techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

Pour permettre la réhabilitation et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi, dans le but d’une amélioration du confort, de l’hygiène, de la sécurité des personnes, de l’accessibilité ainsi que la construction de garages, une emprise au sol supplémentaire de 5 % de la surface de l’unité foncière est autorisée.

Ces 5 % s’ajouteraient à l’emprise existante conservée si la construction présentait une emprise égale ou supérieure à celles définies par les règles ci-dessus ou si le projet conduisait à dépasser ces coefficients.

Pour les constructions à édifier à l’angle de voies, une emprise au sol supplémentaire de 10 % de la surface du terrain est autorisée.

Indice G1

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière.

Concernant les parcelles dites « en drapeau », l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Les dispositions suivantes sont autorisées :

Pour permettre la réhabilitation et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du

Pour les constructions à édifier à l’angle de voies, une emprise au sol supplémentaire de 10 % de la surface du terrain est autorisée.

Indice M

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice n

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

L'emprise au sol maximale des constructions à destination d’autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice o

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 %.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’emprise constructible est la résultante des dispositions de l’article « espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé ».

Indice p

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie de l’unité foncière.

Article UM 10Hauteur maximale des constructions

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 38 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Hauteur maximale des constructions

le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Indice a

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des constructions au point le plus haut disposant d’une toiture terrasse, dont plus de 60 % de la surface sont aménagés en respectant un espace perméable et éco-aménagé par surface supérieur à 0,5, peut être supérieure d’un mètre trente par rapport à celles fixées ci-dessus.

Si la limite séparative latérale correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale des constructions doit être minoré de 3 mètres dans une profondeur de 8 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Gabarit d'ilot

Le gabarit d'îlot relatif à un point donné de l'alignement ou de la distance de retrait est la ligne brisée passant par ce point et constitué par :

a) La verticale formée par la façade ;

b) L'oblique de pente 1/1 dirigée vers l'intérieur du terrain et ayant son point d'attache à l'alignement opposé. Le point d'attache est pris au niveau de la cote de crue cinquantennale augmentée de 20 centimètres dans le cas de rez-de-chaussée à destination d’habitation dont le niveau habitable le plus bas est situé au-dessus de la cote de crue 1924 majorée de 20 centimètres, avec dans chaque logement un niveau complet habitable situé au-dessus de la cote 1910. Cette règle est également applicable pour les commerces, les activités artisanales et industrielles, les bureaux ou les constructions et installations nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif ;

c) Un plafond d'îlot correspondant à la hauteur au point le plus haut.

Indice A1

La hauteur des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

une hauteur au point le plus haut ;

une hauteur à l’égout du toit ;

une oblique inclinée selon un angle maximal de 70° partant du sommet de la hauteur à l’égout du toit indiquée ci-dessous, jusqu’à l’horizontale formée par la hauteur au point le plus haut. Aucune partie des constructions ne doit s’inscrire à l’extérieur de cette oblique, à l’exception des lucarnes qui doivent être en retrait du plan de façade.

Schéma à caractère illustratif

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit, 12 mètres à l’acrotère et 14 mètres au faîtage.

Gabarit d'ilot

Le gabarit d'îlot relatif à un point donné de l'alignement ou de la distance de retrait est la ligne brisée passant par ce point et constitué par :

a) La verticale formée par la façade ;

c) Un plafond d'îlot correspondant à la hauteur au point le plus haut.

Indice A2

La hauteur des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

une hauteur au point le plus haut ;

une hauteur à l’égout du toit ;

Schéma à caractère illustratif

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout du toit, 15 mètres à l’acrotère et 17 mètres au faîtage.

Gabarit d'ilot

Le gabarit d'îlot relatif à un point donné de l'alignement ou de la distance de retrait est la ligne brisée passant par ce point et constitué par :

a) La verticale formée par la façade ;

c) Un plafond d'îlot correspondant à la hauteur au point le plus haut.

Indice A3

La hauteur des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

une hauteur au point le plus haut ;

une hauteur à l’égout du toit ;

Schéma à caractère illustratif

La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l’égout du toit, 18 mètres à l’acrotère et 20 mètres au faîtage.

Gabarit d'ilot

Le gabarit d'îlot relatif à un point donné de l'alignement ou de la distance de retrait est la ligne brisée passant par ce point et constitué par :

a) La verticale formée par la façade ;

c) Un plafond d'îlot correspondant à la hauteur au point le plus haut.

Indice A4

La hauteur des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

une hauteur au point le plus haut ;

une hauteur à l’égout du toit ;

Schéma à caractère illustratif

La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres à l’égout du toit, 21 mètres à l’acrotère et 23 mètres au faîtage.

Gabarit d'ilot

Le gabarit d'îlot relatif à un point donné de l'alignement ou de la distance de retrait est la ligne brisée passant par ce point et constitué par :

a) La verticale formée par la façade ;

c) Un plafond d'îlot correspondant à la hauteur au point le plus haut.

Indice A5

La hauteur des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

une hauteur au point le plus haut ;

une hauteur à l’égout du toit ;

Schéma à caractère illustratif

Gabarit d'ilot

Le gabarit d'îlot relatif à un point donné de l'alignement ou de la distance de retrait est la ligne brisée passant par ce point et constitué par :

a) La verticale formée par la façade ;

c) Un plafond d'îlot correspondant à la hauteur au point le plus haut.

Indice A6

La hauteur des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

une hauteur au point le plus haut ;

une hauteur à l’égout du toit ;

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit, 12 mètres à l’acrotère et 14 mètres au faîtage.

Indice A7

La hauteur des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

une hauteur au point le plus haut ;

une hauteur à l’égout du toit ;

Schéma à caractère illustratif

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit, 12 mètres à l’acrotère et 14 mètres au faîtage.

Le niveau du rez-de-chaussée des constructions doit avoir une hauteur correspondant à celle des rez-de-chaussée des constructions avoisinantes. Les hauteurs des constructions à l’égout du toit et au point le plus haut doivent être en harmonie avec celles des constructions limitrophes situées dans la zone UH (pavillonnaire). Un épannelage vers le secteur pavillonnaire doit être réalisé afin d’obtenir des hauteurs progressives.

Indice A8

La hauteur des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

une hauteur au point le plus haut ;

une hauteur à l’égout du toit ;

Schéma à caractère illustratif

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit, 12 mètres à l’acrotère et 14 mètres au faîtage.

Gabarit d'ilot

Le gabarit d'îlot relatif à un point donné de l'alignement ou de la distance de retrait est la ligne brisée passant par ce point et constitué par :

a) La verticale formée par la façade ;

c) Un plafond d'îlot correspondant à la hauteur au point le plus haut.

Indice A9

La hauteur des constructions est définie par trois dispositions qui doivent être appliquées simultanément :

une hauteur au point le plus haut ;

une hauteur à l’égout du toit ;

Schéma à caractère illustratif

La hauteur maximale des constructions est fixée à 21 mètres à l’égout du toit, 21 mètres à l’acrotère et 23 mètres au faîtage.

Indice A10

Les hauteurs maximales des constructions doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur considéré.

Indice A11

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère. Au-dessus de la hauteur à l'égout du toit, la construction peut comporter :

soit une toiture en pente abritant un seul niveau de plancher d’une hauteur plafond maximale de 3 mètres ;

soit un attique en retrait d’au moins 2 m et d’une hauteur maximale de 3 mètres.

Une hauteur supplémentaire de 1 mètre peut être attribuée pour les rez-de-chaussée commerciaux. Dans ce cas, la hauteur maximale est augmentée de 1 mètre.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l’indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Indice B1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut.

Indice B2

La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au point le plus haut.

Indice C

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut.

Indice C1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions comportant des locaux commerciaux, des services et des équipements d'intérêt collectif au rez-de-chaussée est fixée à 11 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au point le plus haut.

Indice C2

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au point le plus haut.

Indice D

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 21 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Indice D1

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 31 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Indice e

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut ou

R+1+C.

La hauteur maximale des constructions situées sur un terrain d’une taille supérieure ou égale à 2400 m² est fixée à 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au point le plus haut ou R+3+C.

Une transition nuancée en termes de hauteur doit être assurée entre les nouvelles constructions ou surélévations de constructions existantes et le tissu à dominante pavillonnaire environnant situé en zone UH. Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l’environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (façade et plafond) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 m (en retrait ou non de l’alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser

R+1+Combles.

Pour les terrains en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Pour des raisons d’harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents.

Pour s’harmoniser avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contigües, sans pouvoir dépasser la hauteur et le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existants.

Pour les secteurs faisant l’objet d’une ZAC ou d’une OAP

Indice E1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut ou

R+1+C.

Une transition nuancée en termes de hauteur doit être assurée entre les nouvelles constructions ou surélévations de constructions existantes situées dans la zone et le tissu pavillonnaire environnant situé en zone UH. Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l’environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (à l’égout du toit et au point le plus haut) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 mètres (en retrait ou non de l’alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser R+1+Combles.

Pour les terrains en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Pour des raisons d’harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents.

Pour s’harmoniser avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contigües, sans pouvoir dépasser la hauteur et le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existants.

Pour les secteurs faisant l’objet d’une ZAC ou d’une OAP

Indice E2

La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres à l’égout du toit et 19 mètres au point le plus haut sauf pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 22 mètres à l’égout du toit et 25 mètres au point le plus haut.

Pour les terrains en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %.

Indice E3

La hauteur maximale des constructions est fixée à R+6.

Pour les terrains en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Pour des raisons d’harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents.

Pour s’harmoniser avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contigües, sans pouvoir dépasser la hauteur et le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existants.

Pour les secteurs faisant l’objet d’une ZAC ou d’une OAP

Indice E4

La hauteur maximale des constructions est fixée à R+7.

Pour les terrains en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %.

Indice f

La hauteur maximale des constructions est fixée à 14 mètres au point le plus haut.

Indice F1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice F2

Dans une bande constructible de 35 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit, 11 mètres à l’acrotère et 12 mètres au faîtage.

Au-delà de la bande constructible de 35 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’acrotère et 10 mètres au faîtage.

Indice F3

La hauteur est définie en nombre de niveau (RDC, R+X, R+X+C) avec une hauteur maximale par niveau fixée à 2,7 mètres maximum.

Dans le cas d’une construction avec un rez-de-chaussée actif, la hauteur maximale du niveau en rez-de-chaussée uniquement est fixée à 3,5 mètres maximum. Les autres niveaux devront respecter la règle générale.

Le gabarit des constructions ne doit pas dépasser R+3+C.

Lorsque la limite séparative latérale correspond à une limite de zone avec la zone UH et dans une bande de 30 mètres comptée perpendiculairement depuis la limite de la zone UH, la hauteur des constructions est limitée à

R+1+C.

Indice g

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 9 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Indice G1

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice M

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice n

La hauteur maximale des constructions à destination artisanale et commerciale est fixée à 7 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions comportant 1 logement est fixée à 9 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions comportant 2 logements et plus est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice o

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut et 19 mètres en cas de commerce en rez-de-chaussée, sauf dans la bande constructible de 20 mètres et autour de la place de la gare.

Gabarit sur rue

Ces dispositions sont inscrites pour permettre le développement des commerces en rez-de-chaussée.

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, le gabarit se définit comme suit :

Verticale du gabarit : hauteur égale à la largeur de la voie + 4 mètres avec une hauteur maximum de 16 mètres, sous réserve que le rez-de-chaussée dispose d’une hauteur de plancher à plancher de 4 mètres.

La verticale du gabarit est mesurée au droit de la façade à l’alignement des voies ou espaces publics.

Un étage supplémentaire de 3,50 mètres en retrait de 2 mètres minimum par rapport à la façade est possible avec un faîtage à 20 mètres maximum.

Autour de la place de la gare, deux niveaux supplémentaires d’une hauteur maximum de 7 mètres, en retrait de 2 mètres par rapport à la façade peuvent être autorisés. Dans tous les cas, la hauteur maximum ne peut pas dépasser 23 mètres.

A l’angle de 2 voies, le gabarit s’applique au plus favorable.

Gabarit - enveloppe des constructions implantées en retrait des limites séparatives

Le gabarit enveloppe s’applique pour les constructions en retrait, vis-à-vis d’une limite séparative. Le gabarit enveloppe d’une façade comportant ou non des vues principales se compose successivement :

d’une verticale dont la hauteur est égale à la moitié de la distance jusqu’à la limite séparative avec un minimum de 3 mètres de hauteur.

d’une oblique à 45° élevée au sommet de la verticale et limitée à la hauteur plafond.

Gabarit - enveloppe des constructions en vis-à-vis sur un même terrain

Le gabarit enveloppe d’une construction ou partie de construction à édifier en vis-à-vis de la façade d’un bâtiment comportant des ouvertures constituant l’éclairement premier de pièces principales se compose d’une oblique à

45° élevée au niveau du plancher du premier niveau habitable ou professionnel et limitée à la hauteur plafond.

Gabarit - enveloppe le long des voies ferrées

Le long des voies ferrées, le gabarit s’applique avec un retrait de 2,50 mètres par rapport à l’alignement pour ménager un espace paysagé le long des voies.

Un mur peut être construit à l’alignement avec une hauteur maximum de 2,50 mètres.

Indice O1

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage.

Gabarit sur rue

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, le gabarit se définie comme suit :

Verticale du gabarit : hauteur égale à la largeur de la voie + 4 mètres avec une hauteur façade maximum de 13 mètres, sous réserve que le rez-de-chaussée dispose d’une hauteur de plancher à plancher de 4 mètres. La verticale du gabarit est mesurée au droit de la façade à l’alignement des voies ou espaces publics.

Un étage supplémentaire de 3,50 mètres servant de couronnement est souhaité et autorisé s’il est traité

Soit en retrait de 2 mètres minimum par rapport à la façade pour créer des terrasses ou loggias.

Cet étage en retrait peut être animé par des prolongements de la façade principale sous réserve que ces prolongements de façade représentent un maximum de 40% du linéaire de la façade ;

Soit sous forme d’un pan incliné du ou des deux derniers niveaux, animé par des loggias ou terrasses en retrait par rapport à la façade principale. Dans ce cas, les parties en creux au dernier niveau doivent être en retrait de 2 mètres par rapport à la façade principale et représenter 60% du linéaire de cette façade

A l’angle de 2 voies, le gabarit le plus favorable peut être appliqué sur la profondeur des 20 mètres ;

Gabarit - enveloppe en limite séparative

Le gabarit-enveloppe en limite séparative s’applique en vis-à-vis d’une limite séparative. Hors de la bande constructible de 20 mètres, le gabarit-enveloppe d’une façade comportant ou non des vues principales se compose successivement :

d’une verticale édifiée au niveau de la limite séparative dont la hauteur, est égale à la moitié de la distance jusqu’à la limite de propriété avec un minimum de 3 mètres de hauteur.
d’une oblique à 45° élevée au sommet de la verticale et limitée à la hauteur plafond.

Gabarit - enveloppe des constructions en vis à vis sur un même terrain

Le gabarit-enveloppe d’une construction ou partie de construction à édifier en vis-à-vis de la façade d’un bâtiment comportant des ouvertures constituant l’éclairement premier de pièces principales se compose d’une oblique à

45° élevée au niveau du plancher du premier niveau habitable ou professionnel et limitée à la hauteur plafond.

Indice O2

La hauteur maximale des constructions est fixée à 25 mètres au faîtage et 5 niveaux maximum au-dessus du rezde-chaussée comportant un hall d’accès.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé jusqu’à 1 mètre pour les terrains possédant une forte pente, supérieure à 15%, sous réserve de l’intégration du projet dans son environnement et du respect des constructions voisines.

Indice O3

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut et 14 mètres en cas de commerce en rez-de-chaussée, sauf dans la bande constructible de 20 mètres.

Gabarit sur rue

Ces dispositions sont inscrites pour permettre le développement des commerces en rez-de-chaussée.

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, le gabarit se définit comme suit :

Verticale du gabarit : hauteur égale à la largeur de la voie + 4 mètres avec une hauteur maximum de 13 mètres, sous réserve que le rez-de-chaussée dispose d’une hauteur de plancher à plancher de 4 mètres.

La verticale du gabarit est mesurée au droit de la façade à l’alignement des voies ou espaces publics.

A l’angle de 2 voies, le gabarit s’applique au plus favorable.

Gabarit - enveloppe des constructions implantées en retrait des limites séparatives

d’une verticale dont la hauteur est égale à la moitié de la distance jusqu’à la limite séparative avec un minimum de 3 mètres de hauteur.
d’une oblique à 45° élevée au sommet de la verticale et limitée à la hauteur plafond.

Gabarit - enveloppe des constructions en vis-à-vis sur un même terrain

45° élevée au niveau du plancher du premier niveau habitable ou professionnel et limitée à la hauteur plafond.

Indice p

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Article UM 13Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé

Le même sujet dans les 11 zones

Chaque terrain de la zone ne suit qu'un de ces 16 indices, fixé par le plan de zonage. Entrez votre adresse pour lire le vôtre.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point

b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Indice a

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice b

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice B1

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

25 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice C

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 40 % minimum de la surface située au-delà de la bande constructible de 15 mètres doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice e

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

En cas de travaux d’amélioration du bâti des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, Ce pourcentage peut être réduit pour être compatible avec les dispositions de l’article relatif à « l’emprise au sol maximale des constructions ».

Indice E1

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice f

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice F1

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

80 % minimum des places de stationnement en aérien devront être traitées en espaces perméables.

Indice g

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice G1

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice M

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice n

35% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Pour les constructions à destination d’autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire, 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice o

Sur tout terrain dont la profondeur est supérieure à 15 mètres, au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 20 % minimum de la superficie de la bande constructible doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice O1

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, il n’est pas fixé de règle.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice p

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Les 10 autres zones de La Queue-en-Brie

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de La Queue-en-Brie, approuvé le 26/02/2026, 7 articles pour la zone UM.

Secteurs du plan : UMF1F2FF1FF2, UMF2F1FFF1F3, UMFF1FFFF1, UMFFFFFF.

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200058006_PLUi_20260226 a été relu à la main le 2026-09-24 : 2 193 cas relus, 17 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 2 193 cas servis par ce document ont été lus un par un le 24 septembre 2026, pas par échantillon.

65 fautes trouvées, 48 réparées ; 17 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 80 489 cas relus, 1571 fautes, 0 grave, soit 2 %. Comment les règles sont relues.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone UMmixte

Les règles de la zone UM

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Le règlement de la zone UM, article par article

Article UM 1Occupations et utilisations du sol interdites#

Habitation#

Commerces et activités de services#

Autres activités des secteurs#

Secondaire et tertiaire#

Equipements d’interet collectif et services publics#

Exploitations agricoles et forestieres#

Article UM 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Implantation par rapport a l’alignement#

Indice a#

Indice A1#

Indice A2#

Indice b#

Indice B1#

Indice B2#

Indice C#

Indice C1#

Indice D#

Indice D1#

Indice e#

Indice E1#

Indice E2#

Indice E3#

Indice E4#

Indice f#

Indice F1#

Indice F2#

Indice g#

Indice M#

Indice n#

Indice o#

Indice O1#

Indice p#

Article UM 7Implantation par rapport aux limites séparatives#

Implantation par rapport aux limites séparatives#

Indice a#

Indice A1#

Indice A2#

Indice A3#

Indice A4#

Indice A5#

Indice b#

Indice B1#

Indice B2#

Indice C#

Indice D#

Indice D1#

Indice e#

Indice E1#

Indice E2#

Indice E3#

Indice f#

Indice F1#

Indice F2#

Indice g#

Indice G1#

Indice M#

Indice n#

Indice o#

Indice O1#

Indice p#

Article UM 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres#

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere#

Indice a#

Indice A1#

Indice A2#

Indice b#

Indice B1#

Indice C#

Indice D#

Article UM 1Occupations et utilisations du sol interdites

Habitation

Commerces et activités de services

Autres activités des secteurs

Secondaire et tertiaire

Equipements d’interet collectif et services publics

Exploitations agricoles et forestieres

Article UM 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation par rapport a l’alignement

Indice a

Indice A1

Indice A2

Indice b

Indice B1

Indice B2

Indice C

Indice C1

Indice D

Indice D1

Indice e

Indice E1

Indice E2

Indice E3

Indice E4

Indice f

Indice F1

Indice F2

Indice g

Indice M

Indice n

Indice o

Indice O1

Indice p

Article UM 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation par rapport aux limites séparatives

Indice a

Indice A1

Indice A2

Indice A3

Indice A4

Indice A5

Indice b

Indice B1

Indice B2

Indice C

Indice D

Indice D1

Indice e

Indice E1

Indice E2

Indice E3

Indice f

Indice F1

Indice F2

Indice g

Indice G1

Indice M

Indice n

Indice o

Indice O1

Indice p

Article UM 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere

Indice a

Indice A1

Indice A2

Indice b

Indice B1

Indice C

Indice D

Indice e

Indice E1

Indice E2

Indice f

Indice g

Indice M

Indice n

Indice o

Indice O1

Indice p