Le règlement, mot pour motLa Queue-en-Brie, dans l'ordre du document

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres .. 15

1. 2. 3. 4. 1. 2.

Continuité écologique à préserver identifiée au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme ... 288

Introduction

Champ d'application territorial du PLUI et articulation du dispositif reglementaire#

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Grand Paris Sud Est Avenir, regroupant les villes de : Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Créteil, La Queue-en-Brie, Le

Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Pérignysur-Yerres, Santeny, Sucy-en-Brie, Villecresnes.

Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en :

• zones urbaines (U) ;
• zones à urbaniser (AU) ;
• zone fermée à l’urbanisation (2AU) ;
• zones naturelles (N) ;
• zones agricoles (A).

Les documents graphiques comportent également des inscriptions graphiques relatives :

• aux emplacements réservés ;
• aux formes urbaines et implantations spécifiques ;
• à la mixité fonctionnelle à protéger ou à développer ;
• aux secteurs de projets ;
• à la protection du patrimoine bâti, urbain et paysager ;
• à la nature en ville.

Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Tout projet doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), qu'elles soient

« thématiques », ou « sectorielles ».

Les orientations d'aménagement et de programmation viennent compléter les dispositions règlementaires. Elles peuvent, par exemple :

•

•

•

Préciser l’application spatiale de dispositions règlementaires écrites (par exemple, la localisation des destinations des constructions) ;

Préciser les modalités de mise en œuvre de certaines règles (par exemple la modulation des hauteurs des constructions et des règles d’espaces libres selon leur localisation) ;

Renseigner des sujets sur lesquels le règlement est muet.

Les projets doivent alors à la fois être compatibles avec les OAP et conformes au règlement.

Articulation du règlement avec les plans masses

Tout projet doit être conforme aux dispositions graphiques édictées au sein des secteurs de plan masse (Pièce

6.4) dont les périmètres sont identifiés sur les plans de zonages. Des dispositions communes (5.1) s’appliquent également aux secteurs à plan masse, sauf mention contraire.

Articulation du règlement avec les zones UP

Les zones UP (projet) du territoire, localisées à Alfortville et Sucy-en-Brie, portent sur des secteurs faisant l’objet d’une ZAC (Cf. ZAC du Centre commercial du Grand ensemble à Alfortville et ZAC du Centre-ville à Sucy-en-Brie) engagées avant l’approbation du présent PLUi. Ces zones disposent d’un règlement spécifique qui permettent de mettre en œuvre les projets en cours.

Les zones UP dérogent aux dispositions communes écrites et au lexique figurant dans le 5.1 Règlement :

dispositions communes.

Il est à noter que les dispositions communes graphiques figurant dans le 5.1 Règlement : dispositions communes, s’appliquent aux zones UP.

Tout projet doit par ailleurs être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

Organisation et contenu du present reglement#

La structure du règlement vise à la fois à mettre en valeur les dispositions communes permettant de traduire les grandes orientations du PADD, tout en permettant une souplesse et une finesse règlementaire à même de conserver les particularismes locaux.

Les pièces règlementaires écrites (5.) se composent de :

➢

5.1 Dispositions communes qui regroupent :

•

Les dispositions générales présentent les règlementations, servitudes, dispositions, qui s’appliquent nonobstant les dispositions du PLUi.

Les dispositions communes écrites et graphiques sont des dispositions transversales qui s’appliquent quelle que soit la zone du PLUi (hors zones spécifiques de projet concernant les dispositions communes écrites). Elles sont à la fois écrites, et graphiques (font l’objet d’une inscription spécifique sur le plan de zonage). Elles abordent les règlementations transversales liées à la prise en compte des risques, aux destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions, au stationnement, aux conditions de desserte des terrains, à la mixité sociale et fonctionnelle, à la protection du patrimoine bâti et paysager et à l’aspect extérieur des constructions. Par soucis de préserver l’identité de chaque commune, ce dernier point est traité à l’échelle de chaque ville dans le règlement.

Le lexique vise à faciliter l’application des règles du PLUi en définissant les éléments qui entrent dans la règlementation et en précisant le cas échéant les modes de calcul. Il permet par ailleurs de limiter les différences d’instruction d’une commune à une autre en proposant un référentiel commun.

•

•

➢

5.2 Le règlement indices par zones#

Les dispositions applicables aux zones urbaines (hors zones spécifiques de projet) agricoles et naturelles. Elles se décline pour chaque zone en 6 règles :

• · • · • · • · • · •

Implantation par rapport à l’alignement ;

Implantation par rapport aux limites séparatives ;

Implantation entre constructions sur une même unité foncière ;

Emprise au sol maximale des constructions ;

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé ;

Hauteur maximale des constructions.

➢

5.3 Le règlement des zones UP#

Ces zones disposent d’un règlement spécifique qui permettent de mettre en œuvre les projets en cours.

Les zones UP dérogent aux dispositions communes écrites et au lexique figurant dans le 5.1 Règlement :

dispositions communes. Il est à noter que les dispositions communes graphiques figurant dans le 5.1#

Règlement : dispositions communes, s’appliquent aux zones UP.

➢

5.4 Les annexes règlementaires#

Il s’agit des pièces complémentaires prévues par les dispositions communes, dont l’application est requise conformément aux règles en vigueur.

Utilisation du present reglement#

Chaque autorisation d’urbanisme doit respecter l’ensemble des règles édictées dans le 5.1 Règlement et 6.1 pièces graphiques.

Identification de l’unité foncière sur les plans graphiques :

1.

Identification de la zone et du secteur dans lequel se situe le terrain concerné en consultant les plans de zonage faisant figurer les indices ;

Consultation des plans de zonage pour identifier si le terrain est concerné par une prescription graphique.

2.

Consultation du règlement s’appliquant sur l’unité foncière :

1.

A partir de du nom de zone, se référer ensuite au « 5.1 Dispositions communes » au chapitre

« Destinations et sous-destinations » pour connaitre les destinations interdites ou autorisées ou autorisées sous conditions. Si la zone est une zone UP, se référer au « 5.3 Règlement des zones UP » (pour rappel, les chapitres « dispositions communes écrites » et « lexique » du « 5.1 Dispositions communes » ne s’appliquent pas aux zones UP).

2.

A partir des indices, se référer au « 5.2 Règlement indices par zones » pour connaitre les règles de volumétrie, d’implantation et d’espace vert de terre qui s’appliquent.

3.

A partir des prescriptions graphiques identifiés sur les plans graphiques, se référer « au 5.1 Dispositions communes » au chapitre « Dispositions communes graphiques » pour connaitre les dispositions qui s’appliquent. Plus spécifiquement :

• A partir des prescriptions graphiques identifiés sur les plans graphiques concernant un périmètre OAP, se référer au 4.2 OAP sectorielles.
• A partir des prescriptions graphiques identifiés sur les plans graphiques concernant un périmètre de secteur de plan masse, se référer au 5.1 Dispositions communes au chapitre «

Dispositions communes graphiques » et aux 6.4 Plans masses.

Par ailleurs, quel que soit l’unité foncière, le « 5.1 Dispositions communes » doit être consulté.

Il est également important de noter que :

•

Dans les rares cas où il subsiste des superpositions de règles notamment entre les dispositions communes et les indices par zones, la règle la plus restrictive s’applique.

Exemple : l’indice « implantation par rapport aux limites séparatives » fixe une distance de retrait de 3 mètres depuis les limites séparatives. Or les dispositions communes relatives aux transitions entre deux zones denses et pavillonnaires fixent la distance de retrait à 8 mètres. C’est cette dernière qui s’applique.

•

Les dispositions communes graphiques au chapitre « a. Volumétrie et implantations des constructions » s’appliquent en complément ou en substitution des règles édictées dans les indices concernés.

Exemple : l’indice « implantation par rapport à l’alignement » fixe une distance de retrait de 3 mètres. Or un alignement spécifique identifié sur le document graphique impose un alignement obligatoire. C’est cette dernière disposition qui s’applique.

Exemple : l’indice « hauteur maximale des constructions » fixe la hauteur maximale à 12 mètres au point le plus haut, et un gabarit à respecter (hauteur à l’égout du toit de 9 mètres puis oblique de

45° à partir de cette hauteur). Or une hauteur spécifique identifié sur le document graphique permet une hauteur à 15 mètres au point le plus haut. La construction peut s’élever à 15 mètres au point le plus haut mais devra respecter dans tous les cas le gabarit fixé dans l’indice.

I. Dispositions générales#

a. Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Application du règlement aux lotissements

L’article R151-21 du Code de l’urbanisme prévoit que « dans les zones U et AU, le règlement peut, à l'intérieur d'une même zone, délimiter des secteurs dans lesquels les projets de constructions situés sur plusieurs unités foncières contiguës qui font l'objet d'une demande de permis de construire ou d'aménager conjointe sont appréciés comme un projet d'ensemble et auxquels il est fait application de règles alternatives édictées à leur bénéfice par le plan local d'urbanisme.

Ces règles alternatives définissent notamment les obligations faites à ces projets lorsque le règlement prévoit sur ces secteurs, en application de l'article L. 151-15, qu'un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant ce pourcentage et les catégories prévues.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. »

En dérogation à l’article R. 151-21 alinéa 3 du Code de l’Urbanisme : dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain, d’un ou plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées aux indices « implantation par rapport à l’alignement », « implantation par rapport aux limites séparatives », « implantation entre constructions sur une même unité foncière », « emprise au sol maximale des constructions », « espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum » et « hauteur maximale des constructions » sont appréciées au regard de chacun des lots.

Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par le Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures (lorsque l’écart par rapport à la règle est faible) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des terrains ou le caractère des constructions avoisinantes (article L 152.3 du Code de l’urbanisme).

Reconstruction après destruction ou démolition

L’article L111-15 du code de l’urbanisme prévoit que lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si la carte communale, le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement.

Par dérogation à l’article L 111-15 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit est autorisée uniquement s’il s’agit d’une destruction par un sinistre depuis moins de 10 ans, s’il s’agit d’une destruction liée à un risque naturel ou s’il s’agit d’une destruction liée à une mise en péril du bâtiment, et sauf si le plan de prévention des risques d’inondation en dispose autrement, et dès lors que le bâtiment a été régulièrement édifié.

Dans tous les autres cas, toute reconstruction doit respecter les règles du PLU.

Sécurité – salubrité - nuisances

Quelles que soient les règles applicables dans le présent PLU, la connaissance d’un risque non répertorié, peut faire l’objet d’un refus d’autorisation ou d’autorisation avec prescriptions en s’appuyant sur l’article R111-2 du

Code de l’Urbanisme indiquant que le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations.

b. Informations et règlementations relatives aux risques et nuisances affectant le territoire

Aléa retrait-gonflement des argiles

Deux réglementations s’appliquent de façon cumulative sur le territoire en ce qui concerne l’aléa retrait et gonflement des argiles :

•

• le plan de prévention des risques de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols, approuvé le 21/11/18 (AP n°2018-3846) (cf. plan des servitudes annexé) ;

les dispositions du Code de la construction et de l’habitation (cf. ci-après).

Certains secteurs du territoire sont concernés par le risque de retrait / gonflement des argiles (cf. cartographie du risque annexé au présent règlement du PLUi). Cette carte classe les zones selon le risque. Seules les zones identifiées en aléas moyen ou fort sont concernées par les dispositions suivantes :

Au sein des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux identifiées en annexe du PLUi, la réalisation d’études de sol conformément à l’arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre est obligatoire avant la vente d’un terrain constructible ou la construction ou l’extension d’une habitation.

L’arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, est annexé au présent règlement.

Pour rappel, l’arrêté du 22 juillet 2020 modifié le 24 septembre définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols :

« L'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article R. 112-6 du Code de la construction et de l'habitation permet une première identification des risques géotechniques d'un site. Elle doit fournir un modèle géologique préliminaire et les principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette étude préalable comporte une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours. Elle est complétée, si besoin, par un programme d'investigations spécifiques visant à établir les connaissances géologiques et géotechniques permettant de réduire, autant que possible, les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles sans préjudice des autres aléas géotechniques pouvant exister au droit du projet.

Une étude géotechnique préalable de type G1 (phase étude de site et phase principes généraux de construction) réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité aux dispositions du présent article.

L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, mentionnée à l'article R. 112-7 du code de la construction et de l'habitation, a pour objet de fixer les prescriptions constructives adaptées à la nature du sol et au projet de construction, en tenant compte des recommandations énoncées lors de l'étude géotechnique préalable et en réduisant au mieux les risques géotechniques identifiés et jugés importants, en particulier le risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Elle s'appuie sur des données géotechniques pertinentes, si besoin après la réalisation d'un programme spécifique d'investigations géotechniques. Elle fournit un dossier de synthèse définissant techniquement les dispositions constructives à mettre en œuvre.

Une étude géotechnique de conception de type G2 (phase avant-projet et phase projet) réalisée conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité aux dispositions du présent article.

Dans le cas d'un projet d'extension d'un bâtiment qui avait fait l'objet d'une étude géotechnique de conception qui prévoyait le projet d'extension, l'étude géotechnique de conception initiale vaut étude géotechnique de conception pour l'extension, sous réserve que le procédé constructif soit le même que dans l'étude initiale.

Dans le cas d'une extension d'un bâtiment qui avait déjà fait l'objet d'une étude géotechnique de conception lors de sa construction qui ne prévoyait pas l'extension ou qui prévoyait l'extension mais avec un autre procédé constructif, l'étude géotechnique de conception de l'extension peut s'appuyer sur les données géotechniques et les conclusions de l'étude géotechnique de conception initiale, si celles-ci sont pertinentes pour le projet

Plan de Prévention des Risques d’Inondation

Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la Marne et de la Seine, approuvé par arrêté préfectoral du 28 juillet 2000, révisé le 12 novembre 2007, et modifié le 7 décembre 2023. Il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au présent PLUi.

Le Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Yerres, approuvé par arrêté interpréfectoral du 18 juin 2012. Il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au présent PLUi.

En cas de contradiction entre la règle du PLUi et celle d'un des PPRI, le règlement des PPRi s'impose.

Le Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport d’Orly (PEB)

Un plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport de Paris-Orly a été approuvé le 21 décembre 2012 et conditionne toute implantation de nouvelle construction, sauf dans les zones de renouvellement urbain (ZRU) signées par la préfecture où une convention s’applique.

Le règlement et le plan du PEB figure en annexe de servitudes d’utilité publique du PLUi.

Isolement acoustique des bâtiments contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres

Les arrêtés préfectoraux du 12 septembre 2024 précisent pour chacun des tronçons d’infrastructures de transports mentionnés (infrastructures routières et ferroviaires existantes et futures) :

•

•

• le classement dans une des cinq catégories, la largeur maximale des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces tronçons, les prescriptions d’isolement acoustique minimum pour les différents types de bâtiments dans les secteurs affectés.

Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par cet arrêté, toutes constructions à usage d’habitation ou d’enseignement doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. Pour y satisfaire, le constructeur devra se reporter au document graphique et respecter les dispositions présentées dans le dossier « Annexes ».

Aux abords des voies répertoriées par les arrêtés préfectoraux du 12 septembre 2024 :

Toute construction destinée à l’habitation ou nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif située aux abords de ces voies – repérés au document graphique complémentaire – doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur.

Entretien et gestion des cours d’eau et de leurs abords

L’entretien et la gestion du milieu doivent être conformes à l’article L.215-14 du Code de l’environnement. « […]

Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. L’entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échant, à son bon potentiel écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives. […] «

Selon l’article L. 215-18 du Code de l’environnement, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation de travaux, dans la limite d'une largeur de six mètres de part et d’autre des cours d’eau. Ces espaces sont matérialisés par des bandes enherbées inconstructibles.

Règle de sécurité à proximité du réseau électrique

Les terrains d’emprise affectés aux ouvrages du réseau électrique doivent être conservés à ces usages. Il est nécessaire de pérenniser un voisinage compatible avec leur bon fonctionnement ainsi que le maintien d’un accès facile à ces infrastructures pour leur maintenance, leur réparation et leur réhabilitation.

II. Dispositions communes écrites en toutes zones#

1. Destination des constructions, usages des sols et natures#

D'activite#

a. Destinations et sous-destinations

Lorsqu'une destination est autorisée sous condition d'être liée à une activité implantée sur la même unité foncière, cette destination ne doit pas représenter plus de 50 % de la surface de plancher des constructions de l'unité foncière.

Il est rappelé que les servitudes d’utilités publiques affectent des parcelles. La constructibilité peut être interdite ou limitée. Ces servitudes s’appliquent nonobstant les autorisations du PLUi.

b. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Occupations et utilisations des sols interdites

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes :

•

• les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique ;

les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public, et les décharges.

Occupations et utilisations des sols autorisées sous conditions

Dans les zones UI et UE :

Les établissements à usage d’activités comportant ou non des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à enregistrement ou à déclaration et à autorisation, sont autorisées

Dans les autres zones urbaines :

Seuls les établissements à usage d’activités comportant ou non des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), soumises à enregistrement ou à déclaration sont autorisés à condition qu’ils correspondent à des besoins strictement nécessaires à la vie courante des habitants et que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec les milieux environnants.

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés à condition :

• · • · • · • · • · • · •

• que leur réalisation soit liée aux destinations ou utilisations des sols admises par la zone dans laquelle ils se situent ;

ou qu’ils soient directement nécessaires à la mise en œuvre de travaux de construction ou d’aménagement autorisés ;

ou qu’ils correspondent à des aménagements paysagers ou hydrauliques ;

ou qu’ils soient menés en perspective ou en accompagnement de travaux d’ouvrages ou d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulations douces ou d’aménagement d’espaces publics ;

ou qu’ils contribuent à la mise en valeur des paysages, des sites ou de vestiges archéologiques ;

ou qu’ils soient liés à la gestion écologique d’un espace ou participent à la réduction de nuisances (merlons, etc.).

ou qu'ils soient nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques ou qu’ils n’entrainent pas une différence d'altimétrie de plus de 2 mètres avec les terrains environnants dans le cas de terrains à forte pente (>15%) et de plus de 1 mètre avec les terrains environnants dans le cas de terrain à faible pente (<15%)

Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que :

•

•

•

Dans les parcs résidentiels de loisirs mentionnés au 1° de l'article R. 111-38, à l'exception des terrains créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d'emplacements ou par location d'emplacements d'une durée supérieure à un an renouvelable ;

Dans les terrains de camping régulièrement créés ;

Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme.

Les résidences mobiles de loisirs peuvent en outre être entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes et résidences mobiles de loisirs, les aires de stationnement ouvertes au public dédiées à cet usage et les dépôts de véhicules mentionnés au j de l'article R. 421-19 et au de de l'article R. 421-23.

Par conséquent, les mobile-homes ne peuvent pas être stockés sur un terrain privé.

Dispositions propres à l’installation de caravanes (article R. 421-23 du code de l’urbanisme)#

Dans le cas où la caravane sur terrain nu privé perd ses moyens de mobilité, elle est considérée comme une construction sans fondation. De fait, elle est soumise a permis de construire ou déclaration préalable.

Doivent être précédées d'une déclaration préalable :

L'installation pour une durée supérieure à trois mois (consécutifs ou non) par an d'une caravane :

•

• sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme ;

sur un emplacement d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme qui a fait l'objet d'une cession en pleine propriété, de la cession de droits sociaux donnant vocation à sa propriété en attribution ou en jouissance ou d'une location d'une durée supérieure à deux ans renouvelable.

Pour le calcul de la durée de trois mois par an, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte.

Secteur soumis à des risques naturels

Dans les secteurs soumis à des risques inondations repérés par le PPRI, les ascenseurs à voitures accessibles depuis les parkings souterrains sont interdits sauf si les installations de machineries d’ascenseurs sont situées audessus des PHEC.

Par ailleurs, il convient de se référer au règlement du SAGE Marne Confluence annexée au PLUi (cf. article 6).

2. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale#

Et paysagere#

a. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Aire d’accueil des gens du voyage

Sur l’aire d’accueil des gens du voyage identifié au document graphique, les caravanes et dépôts de caravanes sont autorisés.

Périmètres d'attente de projet d'aménagement global (PAPAG)

En application de l’article L151-41 du Code de l’urbanisme, des Périmètres d’Attente d’un Projet d’Aménagement

Global ont été définis sur le document graphique du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Pour une durée de cinq ans, à compter de la date d’approbation du PLUi, les constructions de toute nature sont interdites à l’exception des équipements d’intérêt collectif et services publics, et les travaux ayant pour objet l’extension dans la limite de 9 m² de surface de plancher par terrain, la surélévation, le changement de destination ou la réfection des constructions existantes.

Emplacements réservés

La liste des emplacements réservés figure en annexe du dispositif règlementaire : 5.6.4 emplacements réservés.

Secteur soumis à des risques naturels au titre du R151-34 du code l’urbanisme

Santeny

Sa1

Ces secteurs sont soumis au risque d’inondation dû à la présence du ru du Réveillon. À l’intérieur des secteurs délimités sur le document graphique, toute construction ou aménagement doit respecter les prescriptions suivantes :

• · • · • · • · • · • · •

Il est strictement interdit de réduire le lit mineur d’un cours d’eau ;

Les franchissements routiers (de ru ou de cours d’eau) existants ou à créer ne doivent pas réduire ou faire obstacle à l’écoulement des eaux.

Le busage des rus et cours d’eau est strictement interdit ;

Les aménagements liés aux circulations, cheminements ou stationnements doivent être perméables (simples bandes de roulement, grave calcaire drainante, aires gravillonnées, pavés à joints enherbés, dalles de type Evergreen ou équivalent).

La côte du premier plancher aménageable doit être en surélévation d’au moins 0,20 m par rapport au niveau du terrain naturel. Cette côte est portée à 0,50 cm pour toute construction principale située à une altitude inférieure à l’altitude de la rue,

Les sous-sols sont interdits,

Les fondations doivent assurer un libre écoulement des eaux (construction sur pilotis) ;

Les clôtures ne doivent pas constituer un obstacle à l’écoulement de l’eau ;

Il est recommandé que les postes vitaux tels que l’électricité, gaz, eau, chaufferies, téléphones, cages d’ascenseurs soient réalisés à des hauteurs de plus de 0,50 m du terrain naturel.

b. Mixité fonctionnelle et sociale

LINEAIRES DE MIXITE FONCTIONNELLE :

« Linéaire commercial et artisanal »

Le long d’un « linéaire commercial et artisanal « identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, 75% minimum de la surface de plancher des locaux à rez-de-chaussée sur rue , lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux techniques nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail ou de restauration et d’équipements

Règle spécifique pour les rez-de-chaussée de mixité fonctionnelle :

Sur les constructions concernées par des linéaires de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, la hauteur minimum recommandée sous dalle des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est de 4 mètres.

La hauteur maximum des constructions comprenant un rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » sur au moins 50 % de surface de plancher du rez-de-chaussée peut être relevée de 1 mètre au maximum par rapport à la règle générale de la hauteur fixée par l’indice de la zone sous réserve d’une intégration paysagère harmonieuse avec les constructions riveraines.

« Linéaire de mixité d’activités »

Le long d’un « linéaire de mixité d’activités « identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, 75 % minimum de la surface de plancher des locaux à rez-de-chaussée sur rue , lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel et hébergement hôtelier, de cinéma et d’équipements.

Règle spécifique pour les rez-de-chaussée de mixité fonctionnelle :

Sur les constructions concernées par des linéaires de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, la hauteur minimum recommandée sous dalle des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est de 4 mètres.

La hauteur maximum des constructions comprenant un rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » sur au moins 50 % de surface de plancher du rez-de-chaussée peut être relevée de 1 mètre au maximum par rapport à la règle générale de la hauteur fixée par l’indice de la zone sous réserve d’une intégration paysagère harmonieuse avec les constructions riveraines.

« Linéaire actif »

Le long d’un « linéaire commercial, artisanal et de bureaux « identifié sur le document graphique au titre des dispositions de l’article R151-37 du Code de l’urbanisme, 75 % minimum de la surface de plancher des locaux à rez-de-chaussée sur rue , lors d’un changement de destination, ou créés dans le cadre d’une restructuration lourde ou d’une construction nouvelle (hors locaux techniques nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble), doivent relever des sous destinations d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, d’hôtel et hébergement hôtelier, de cinéma, de bureaux et d’équipements.

Règle spécifique pour les rez-de-chaussée de mixité fonctionnelle :

Sur les constructions concernées par des linéaires de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, la hauteur minimum recommandée sous dalle des rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » est de 4 mètres.

La hauteur maximum des constructions comprenant un rez-de-chaussée à destination de « commerces et activités de services » et de « bureaux » sur au moins 50 % de surface de plancher du rez-de-chaussée peut être relevée de 1 mètre au maximum par rapport à la règle générale de la hauteur fixée par l’indice de la zone sous réserve d’une intégration paysagère harmonieuse avec les constructions riveraines.

Secteur de mixité fonctionnelle

Chennevières-sur-Marne

Csm1

Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, les sous destinations d’artisanat et commerce de détail ou de restauration sont autorisées.

Le Plessis Trévise

Lpt1

Dans les secteurs de mixité fonctionnelle identifiés sur le document graphique, les opérations d’habitation comprenant plus de 30 logements, devront comporter un ou des locaux destinés à des activités de bureaux, de commerces, de services ou à des équipements, en rez-de-chaussée côté espace public lorsque le bâtiment sur rue s’inscrit en continuité d’un linéaire de Rez-de-chaussée occupé par des activités ou des commerces. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions dont le linéaire de façade sur rue est inférieur à 20 mètres ainsi qu’aux constructions existantes.

SECTEURS DE MIXITE SOCIALE :

Secteur de mixité sociale au titre du L.151-15 du Code de l’urbanisme

Dans les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme :

Chennevières-sur-Marne

Csm1

Les opérations d’habitation comprenant plus de 20 logements doivent comprendre une part d’au moins 30 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Csm2

Au sein du secteur de mixité sociale, l’ensemble des logements réalisés doivent comprendre une part minimum de 30% de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Csm3

Au sein du secteur de mixité sociale, l’ensemble des logements réalisés doivent comprendre une part minimum de 60% de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

La Queue en Brie

Lqeb1

Les opérations d’habitation comprenant plus de 35 logements doivent comprendre une part d’au moins 25 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Le Plessis-Trévise

Lpt1

Les opérations d’habitation comprenant plus de 20 logements doivent comprendre une part d’au moins 25 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Pour les opérations d’habitation comprenant plus de 30 logements, la part minimale est portée à 30% de logements locatifs sociaux.

Lpt2

Les opérations d’habitation doivent comprendre une part d’au moins 25 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Mandres-les-Roses

Mlr1

Les opérations d’habitation comprenant plus de 6 logements doivent comprendre une part d’au moins 30 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Marolles en Brie

Meb1

Les opérations d’habitation comprenant plus de 10 logements doivent comprendre une part d’au moins 40 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Noiseau

No1

Les opérations d’habitation comprenant plus de 9 logements doivent comprendre une part d’au moins 40 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Ormesson-sur-Marne

Osm1

Les opérations d’habitation comprenant plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher doivent comprendre une part d’au moins 40 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Osm2

Les opérations d’habitation comprenant plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher doivent comprendre une part d’au moins 30 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Osm3

Les opérations d’habitation comprenant plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher doivent comprendre une part d’au moins 50 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Osm4

Les opérations d’habitation comprenant plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de surface de plancher doivent comprendre une part d’au moins 90 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Périgny-sur-Yerres

Psy1

Les opérations d’habitation comprenant plus de 3 logements doivent comprendre une part d’au moins 40 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Psy2

Les opérations d’habitation comprenant plus de 3 logements doivent comprendre une part d’au moins 80 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Santeny

Sa1

Les opérations d’habitation comprenant plus de 5 logements doivent comprendre une part d’au moins 30 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Sa2

Les opérations d’habitation comprenant plus de 5 logements doivent comprendre une part d’au moins 90 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Sucy-en-Brie

Seb1

Les opérations d’habitation comprenant plus de 10 logements doivent comprendre une part d’au moins 25 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Villecresnes

Vi1

Les opérations d’habitation comprenant plus de 5 logements doivent comprendre une part d’au moins 30 % de logements locatifs sociaux définis à l’article L. 302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Taille minimale des logements au titre L.151-14 du Code de l’urbanisme

Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.

Dans les secteurs identifiés sur le document graphique au titre de l’article L.151-14 du Code de l’urbanisme :

Alfortville

Al1

Dans les opérations à destination de logement visant à créer 3 logements et plus (nouvelle construction, changement de destination, division de construction existantes), un minimum de 60% des logements doivent comporter au moins 3 pièces chacun.

Le Plessis-Trévise

Lpt1

Dans les opérations à destination de logement visant à créer 2 logements et plus (nouvelle construction, changement de destination, division de construction existantes), un minimum de 60% des logements doivent comporter au moins 3 pièces chacun.

Sucy-en-Brie

Seb1

Dans les opérations à destination de logement visant à créer 2 logements et plus (nouvelle construction, changement de destination, division de construction existantes), un minimum de 60% des logements doivent comporter au moins 3 pièces chacun.

2. Caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale#

a. Desserte par les voies publiques ou privées

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l’accès sur une de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte. Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

La largeur des accès pour les nouvelles constructions ne peut être inférieure à 3 mètres (largeur de l’ouverture hors largeur des poteaux de portail).

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Ainsi, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Notamment, dans le cas d’un terrain desservi par plusieurs voies, les constructions pourront n’être autorisées que si l’accès est établi sur la voie où la gêne sera la moindre. La localisation des accès des véhicules doit être choisie pour ne pas impacter des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l’emprise de la voirie.

Sauf impossibilité technique, l’accès doit être situé à une distance d’au moins 10 m des intersections des voies de desserte.

En zone UH, un seul accès véhicule par unité foncière est autorisé, sauf s’il existe un impératif technique ou de sécurité qui justifie de réaliser plusieurs accès, notamment la déclivité du terrain ou le nombre de logements desservis.

Les espaces ou accès pour livraison doivent être localisés et conçus en prenant en compte l’organisation fonctionnelle du site dans lequel la construction s’inscrit afin qu’ils soient le moins perturbants possible pour la circulation des voies.

Les créations et les modifications de voie se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie. Des prescriptions particulières peuvent notamment être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les personnes utilisant ces accès.

Voirie et chemin d’accès

Les caractéristiques des chemins d’accès et des voiries pour les nouvelles constructions doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de l’enlèvement des ordures ménagères.

Ils doivent être adaptés aux normes techniques de raccordement à la voirie et respecter les critères de sécurité d’insertion sur la voie publique. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Lorsqu'elles desservent 4 logements et plus, les voies se terminant en impasse et les chemins d’accès doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules, y compris de ramassage d’ordures ménagères puissent faire demi-tour. Dès lors qu’une opération comporte un chemin d’accès en impasse desservant 2 ou 3 logements ne permettant pas le ramassage des déchets en porte à porte, un espace ou un local non visible depuis l’espace public doit être aménagé pour accueillir les différents containers d’ordures ménagères et de tri des déchets qui ne pourront demeurer visibles depuis la rue.

Les voiries et chemins d’accès à créer devront être dimensionnées afin de pouvoir supporter le trafic nécessaire à la desserte des parcelles :

•

Lorsqu'elles desservent un seul logement, les voies et chemins d’accès doivent avoir une largeur minimale de 3 mètres.

•

Lorsqu’elles desservent 2 logements, les voies et chemins d’accès doivent avoir une largeur minimale de 4,5 mètres.

•

Lorsqu’elles desservent 3 et plus, les voies et chemins d’accès doivent avoir une largeur minimale de 5,5 mètres.

En cas de voie terminant en impasse, celles-ci ne pourront pas excéder 50 mètres de longueur et devront avoir une aire de retournement.

Les voies créées devront être revêtues d’un matériau drainant, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Les voies devront intégrer les aménagements nécessaires à garantir l’accessibilité PMR et les circulations douces.

Les dispositions du présent sous-chapitre ne s'appliquent pas pour les projets d’infrastructures ayant fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique (dont la liaison RN 406 entre le réseau national existant et la zone économique portuaire…)

b. Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public d’adduction en eau potable. Les conduites de raccordement doivent être enterrées. Le regard de branchement doit se trouver en limite de propriété sur le domaine privé.

Les canalisations ou tout autre moyen équivalent doivent être suffisants pour assurer une défense incendie conforme aux normes en vigueur.

L’assainissement des eaux usées

Une construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public ou de la plateforme d’évacuation et de traitement des eaux usées. Le raccordement au réseau des eaux usées des nouvelles installations est uniquement obligatoire lorsque les parcelles sont classées en zonage EU dans la carte annexée au présent PLUi.

Les conduites de raccordement doivent être enterrées.

Les eaux industrielles sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement.

Leur évacuation est subordonnée à un prétraitement en dehors des espaces publics.

Les constructions devront respecter les prescriptions en vigueur telles qu’elles résultent de l’application des règlements du SYAGE de l’Yerres, du SAGE de Marne Confluence, du règlement du zonage pluvial du département du Val de Marne, et le règlement d’assainissement du territoire de GPSEA, annexé au présent PLUi.

Pour rappel, le règlement d’assainissement du territoire de GPSEA est applicable sur le périmètre des communes d’Alfortville, de Boissy-Saint-Léger, de Bonneuil-sur-Marne, de Chennevières-sur-Marne, de Créteil de La Queueen-Brie, de Le Plessis-Trévise, de Limeil-Brévannes, de Noiseau, d’Ormesson-sur-Marne et de Sucy-en-Brie.

Le règlement d’assainissement du SYAGE de l’Yerres s’applique sur le périmètre des communes de Marolles-enBrie, Mandres-les-Roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny et Villecresnes, annexé au présent PLUi.

L’assainissement des eaux pluviales

Les constructions devront respecter les prescriptions en vigueur telles qu’elles résultent de l’application des règlements du SYAGE de l’Yerres et le règlement d’assainissement du territoire de GPSEA, règlement du SAGE

Marne Confluence, annexés au présent PLUi. Les eaux pluviales non polluées des installations industrielles devront être infiltrées.

En zone exposée à un aléa lié à la présence d’anciennes carrières (cf. annexe 7.1.5), la gestion des eaux pluviales à la parcelle doit exclure toute forme d’infiltration, à l’exception de l’infiltration diffuse. Toute infiltration concentrée des eaux pluviales dans ces zones n’est autorisée que dans un sol reconstitué, intégré à un ouvrage étanche, dont la maintenance régulière devra être assurée afin de garantir en permanence son étanchéité.

e. Gestion des déchets

Toute construction doit être desservie par un système de collecte des déchets qui sera réalisée sur les voiries du domaine public.

Les constructions devront respecter les prescriptions en vigueur telles qu’elles résultent de l’application du règlement de collecte des déchets de GPSEA, annexé au présent PLUi.

III. Dispositions communes graphiques en toutes zones#

1. Destination des constructions, usages des sols et natures#

D'activite#

a. Volumétrie et implantation des constructions

Implantation à l’alignement

Des saillies en débords de l’alignement sont autorisées après consultation du service voirie et sous réserve d’un accord de l’autorité gestionnaire de ce domaine public, et dans le respect des conditions cumulatives suivantes :

• porter sur des voies ou emprises d’une largeur supérieure à 8 mètres,
• ne pas dépasser de plus de 0,80 mètre par rapport à l’alignement,
• être situées à 4,50 mètres au moins du sol,
• ne pas constituer de surface de plancher.

Les saillies des constructions et installations du réseau de transport public du Grand Paris sont autorisées sous réserve de l'accord du gestionnaire de voirie.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur et/ou éoliennes à usage domestique posés sur la façade du bâtiment doivent être implantés en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre l’installation et tout point de la limite séparative doit être au moins égale à 3 mètres.

Les climatiseurs et/ou les pompes à chaleur doivent être intégrés au bâti ou à l’annexe et faire l’objet d’une protection phonique.

Les aménagements ou constructions destinés à l’accès des PMR sont autorisés dans la distance de retrait.

Implantation entre parties de façade d’une même construction

Sauf dans les secteurs de plan masse, pour les opérations créant 3 logements et plus :

Dans le cas d’une construction contigüe disposant de parties de façades en vis-à-vis ou de parties distinctes de bâtiments en élévations au-dessus d’un « socle bâti sur au moins un niveau «, la distance minimale doit respecter celle fixée dans l’indice « implantation entre des constructions sur une même unité foncière « de la zone concernée.

Toutefois, si chacune des parties de façades en vis-à-vis ou de parties distinctes de bâtiments en élévations audessus d’un « socle bâti sur au moins un niveau « comporte chacune des ouvertures constituant des vues, alors la distance minimale à respecter doit être de 8 mètres.

Exemple illustratif

Cours communes

Sauf dans les secteurs de plan masse, les unités foncières bénéficiant de l’application de cours communes, doivent respecter les règles fixées dans l’indice « implantation entre des constructions sur une même unité foncière » de la zone concernée.

Cette disposition ne s’applique pas pour la Ville de Créteil.

Règle relative à l’implantation des constructions annexes/abris légers

Implantation par rapport à l’alignement :

Les constructions annexes et les abris légers doivent respecter les règles d’implantations des constructions principales.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions annexes et les abris légers peuvent être implantés dans la marge de retrait fixée dans l’indice de la zone concernée ou en limites séparatives latérales ou de fond à condition que le linéaire de façade en visà-vis de la limite séparative soit limité à une longueur maximale de 6 mètres.

Implantation entre deux constructions sur une même unité foncière :

Les constructions annexes doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre par rapport à une autre construction.

Aucune règle de retrait n’est fixée pour les abris légers par rapport à une autre construction.

Emprise au sol :

Les abris légers sont limités à 2 maximum par unité foncière.

Règle relative à l’implantation des piscines

Les piscines non couvertes doivent respecter une marge de retrait telle que leur bassin et les aménagements type margelles périphériques et terrasses entourant le bassin soient situés à une distance au moins égale à 3 mètres des limites séparatives et de fond.

Les piscines non couvertes ne sont pas soumises aux règles d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière.

Les piscines couvertes (dont la hauteur est supérieure ou égale à 1,8 mètre) doivent respecter les dispositions qui s’appliquent aux constructions principales.

Extension et surélévation des constructions existantes non conformes aux règles d’implantations

Pour les extensions ou surélévation, les règles particulières suivantes ne sont valables qu’une seule fois à partir de la date d’approbation du PLUi en vigueur et sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement.

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas pour les constructions situées au-delà de la première bande constructible depuis l’alignement dont la profondeur est définie dans les indices des zones concernées. Les indices peuvent toutefois prévoir des dispositions particulières pour les constructions existantes au-delà de la première bande.

Implantation par rapport à l’alignement

Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions (implantation par rapport à l’alignement) du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante et l’environnement paysager immédiat. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un recul par rapport à l’alignement au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

Dans ce cas, aucune ouverture constituant une vue en vis-à-vis des limites séparatives ne peut être créée ou agrandie sans respecter la règle de retrait fixée dans les indices.

Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives

Une implantation différente de celle autorisée est possible (sous réserve de respecter les autres règles du présent règlement) pour les extensions et surélévations de constructions existantes non conformes aux dispositions (implantation par rapport aux limites séparatives) du présent règlement, afin d’harmoniser les implantations avec la construction existante et l’environnement paysager immédiat. Dans ce cas, les constructions, ou parties de constructions à édifier doivent être réalisées, avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à celui de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement.

Dans ce cas, aucune ouverture constituant une vue ne peut être créée ou agrandie sans respecter la règle de retrait fixée dans les indices.

L’extension réalisée dans la marge de retrait est limitée à la hauteur maximale autorisée dans la zone.

Le linéaire de façade créé dans la marge de retrait ne doit pas excéder 5 mètres.

Emprise au sol

Dans le cas où l’emprise au sol des constructions existantes dépasse l’emprise au sol maximale définie dans les indices relatifs à l’emprise au sol, les travaux de réhabilitations et de surélévations sont autorisés.

Surélévation des constructions existantes dans les secteurs inondables concernés par un PPRi

Pour les constructions existantes à destination d'habitation qui ne disposent pas d'un niveau complet habitable au sens du PPRi, les hauteurs peuvent être supérieures à la règle fixée dans l'indice, dès lors qu'il s'agit de créer, au plus, un niveau habitable au-dessus de la côte des plus hautes eaux connues, et uniquement pour une extension verticale sans création de nouveau logement.

Règle particulière pour les équipements publics et d’intérêt collectif

Sauf en zones UE, N et A, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas soumises aux règles cumulatives de volumétrie et d’implantation des constructions (par rapport à l’alignement, aux limites séparatives et aux constructions entres elles sur un même terrain, d’emprise au sol, et de hauteur) fixées dans les indices de la zone concernée :

• si les dispositions ou les contraintes propres au fonctionnement du service public rendent difficile le respect de ces règles ;
• si cela permet une meilleure intégration dans le contexte environnant.

Tout projet doit respecter les dispositions suivantes : au moins 5 % de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre et 15 % de l’unité foncière doit être constituée d’espace perméable et écoaménagé.

Toutefois, dans toutes les zones, les constructions à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (les lignes de transport d’électricité, transformateurs électriques, ainsi que pour les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques) aux règles cumulatives de volumétrie et d’implantation des constructions et d’espace vert de pleine terre, ni aux dispositions du chapitre aspects extérieurs des constructions..

Terrains d’angles

Pour les constructions implantées à l’alignement de l’angle de plusieurs voies ouvertes à la circulation de véhicules motorisés (dont l’angle est inférieur ou égale à 120°), la réalisation d’un pan coupé régulier sur la hauteur totale de la construction formant des angles égaux avec chacun des alignements doit être mis en place sur une longueur d’au moins :

• 3m en cas d’intersection de voies d’une largeur inférieure ou égale à 12m ;
• 5m en cas d’intersection de voies d’une largeur supérieure à 12m.

La longueur du pan coupé sera définie en fonction de la voie la moins large.

Transitions entre les zones denses et les zones pavillonnaires

Sauf si les indices relatifs à la hauteur maximale en disposent autrement et sauf dans les secteurs de plan masse, lorsqu’une voie correspond à la limite avec la zone UH, la hauteur maximale des constructions ne pourra excéder la distance la plus courte comptée horizontalement par rapport à l’alignement opposé.

Toutefois, si la distance la plus courte comptée horizontalement par rapport à l’alignement opposé est inférieure à la hauteur maximale autorisée dans la zone UH en vis-à-vis, cette dernière peut s’appliquer à l’alignement. La distance comptée horizontalement à l’alignement opposé s’applique cependant à partir du niveau supérieur suivant.

a. Volumétrie et implantation des constructions

Alignement spécifique identifié sur le document graphique

Alfortville

Al1

Sur les alignements spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Boissy-Saint-Léger

Bsl1

Sur les alignements spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Chennevières-sur-Marne

Csm1

Sur les alignements spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées selon l’alignement indiqué au document graphique.

Créteil

Cr1

Sur les alignements spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées selon l’alignement des constructions existantes voisines.

La Queue-en-Brie

Lqeb1

Sur les alignements spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées selon les limites d’alignement indiquées au document graphique.

Le Plessis-Trévise

Lpt1

Sur les alignements spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement. Celle-ci peut être totale ou partielle sur au moins 50 % du linéaire de façade.

Limeil-Brévannes

Lb1

Sur les alignements spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Lb2

Sur les alignements spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement.

Mandres-les-Roses

Mlr1

Sur les alignements spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement.

Sucy-en-Brie

Seb1

Sur les alignements spécifiques identifiés au document graphique, lorsque la forte pente du terrain rend impossible l’édification d’annexes en retrait de l’alignement, l’implantation à l’alignement est possible.

Retrait spécifique identifié sur le document graphique

Alfortville

Al1

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 1,5 mètres depuis l’alignement.

Al2

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 2 mètres depuis l’alignement.

Al3

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 3 mètres depuis l’alignement.

Al4

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 4 mètres depuis l’alignement.

Al5

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait avec un minimum de 5 mètres depuis l’alignement.

Boissy-Saint-Léger

Bsl1

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées avec un minimum de 4 mètres depuis l’alignement.

Bsl2

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres de l’alignement. Les constructions en sous-sol pourront être implantées dans la distance de retrait de 4 mètres, sous réserve de respecter un coefficient de pondération au moins égale à 0,5.

Bsl3

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées avec un minimum de 3 mètres depuis l’alignement.

Bsl4

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement ou de la limite tenant lieu d’alignement pour les voies privées existantes d’une largeur d’au moins 8 mètres.

Bonneuil-sur-Marne

Bsm1

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement. Cette distance de retrait doit obligatoirement être traitées en espaces verts et plantées d’arbres de haute tige.

Bsm2

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de 15 mètres minimum de l’alignement. Cette distance de retrait doit obligatoirement être traitées en espaces verts et plantées d’arbres de haute tige.

Bsm3

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Bsm4

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Créteil

Cr1

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Cr2

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées soit en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement soit à l’alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin.

Cr4

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Cr5

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Le Plessis-Trévise

Lpt1

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de 50 mètres de la lisière du bois Saint-Martin. Pour les constructions existantes dont tout ou partie du bâti est déjà dans cette bande, les reconstructions, les rénovations ainsi que les extensions (de 20 m² maximum) sont autorisées dans cette bande.

Lpt2

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. Pour les constructions existantes dont tout ou partie du bâti est déjà situé dans cette bande, des extensions de 20 m² maximum pourront être créées dans cette bande. Les végétaux et arbres de hautes tiges seront préservés dans cette bande de 10 mètres.

Lpt3

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2,5 mètres minimum de l’alignement.

Lpt4

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Lpt5

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

La Queue-en-Brie

Lqeb1

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 50 mètres minimum de l’alignement. En bordure dudit Chemin, les équipements publics de stationnement doivent être implantés en retrait de 25 mètres minimum de l’alignement.

Lqeb2

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de 13 mètres minimum de l’alignement.

Lqeb4

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de 12 mètres minimum de l’alignement.

Lgeb5

Sur les retraits spécifiques au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait dans une bande comprise entre 4 et 6 m par rapport à l’alignement.

Limeil-Brévannes

Lb1

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement

Lb2

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4,5 mètres minimum de l’alignement

Lb3

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement

Lb4

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement. L'une des façades du bâtiment sera obligatoirement implantée sur l'alignement ainsi défini.

Mandres-les-Roses

Mlr1

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées à la limite de la distance de retrait indiquée sur le document graphique correspondant à l’implantation actuelle des constructions.

Mlr2

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées dans une bande de 4 mètres depuis l’alignement.

Mlr3

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Mlr4

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum de l’alignement.

Mlr5

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de 12 mètres minimum de l’alignement.

Mlr6

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées soit à la limite de la distance de retrait indiquée sur le document graphique ou avec un retrait plus important.

Ormesson-sur-Marne

Osm1

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Périgny-sur-Yerres

Psy1

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées au-delà de la distance de retrait depuis l’alignement figurant sur le document graphique.

Santeny

Sa1

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en retrait de 75 mètres minimum de l’alignement.

Sa2

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées dans une bande de retrait comprise entre 5 et 7 mètres de l’alignement.

Sa3

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en limite de la distance de retrait de 10 mètres.

Sa4

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en limite de la distance de retrait de 12 mètres.

Sa5

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées en limite de la distance de retrait de 28 mètres minimum.

Sucy-en-Brie

Seb1

Toute construction ou aménagement, type piscine ou terrassement doit être implanté avec un retrait minimum de 8 mètres par rapport à un sentier tel que repéré au document graphique. Une bande d’espace vert de pleine terre de 5 mètres minimum depuis le sentier doit être préserver et végétaliser.

Seb2

Sur les retraits spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent respecter les marges de reculement liées au projet d’infrastructures conformément au schéma ci-dessous.

Implantation spécifique identifié sur le document graphique

Boissy-Saint-Léger

Bsl1

Sur les implantations spécifiques identifiés au document graphique, les constructions devront être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres depuis l’alignement.

Chennevières-sur-Marne

Csm1

Sur les implantations spécifiques identifiés au document graphique, les constructions devront être implantées sur les deux limites séparatives latérales. Les unités foncières n’ayant pour façade sur la rue Aristide Briand qu’un accès ne sont pas soumis à cette disposition.

Créteil

Cr1

Les constructions constituant un front bâti le long des axes routiers RD 19 et RD 86 ne pourront excéder un linéaire de 15 mètres de profondeur ainsi que les retours en retrait ou non de l’alignement.

Mandres-les-Roses

Mlr1

Sur les implantations spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 4 et 6 mètres de l’alignement.

De plus, dans une bande de 25 mètres comptée à partir de l'alignement :

Si la largeur de l’unité foncière au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait depuis au moins une des limites séparatives.

Si la largeur de l’unité foncière au droit de la construction est égale ou supérieures à 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.

Au-delà de cette bande : les constructions devront être implantées en retrait par rapport aux limites séparatives.

Mlr2

Sur les implantations spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 4 et 6 mètres de l’alignement.

Mlr3

Sur les implantations spécifiques identifiés au document graphique, les constructions doivent être implantées dans une bande comprise entre 4 et 8 mètres de l’alignement.

Ormesson-sur-Marne

Osm1

Sur les alignements spécifiques identifiés au document graphique, les venelles et les sentes piétonnes identifiées au document graphique constituent un alignement pour l’application des dispositions relatives à l’indice

« implantation par rapport à l’alignement ».

Villecresnes

Vi1

Sur les linéaires d’implantations spécifiques, les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives.

Emprise au sol spécifique identifié sur le document graphique

Créteil

Cr1

Dans les polygones d’emprise au sol spécifiques identifiés sur le document graphique, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de l’unité foncière.

Hauteur spécifique identifié sur le document graphique

Lorsque l’indice de la zone fait référence à des dispositions de gabarit ou à un calcul de hauteur par rapport à l’alignement opposé, ces dispositions continuent de s’appliquer pour l’ensemble des hauteurs spécifiques (sauf précision contraire ci-dessous).

Alfortville

Al1

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, l’application du gabarit d’îlot réglementé dans l’indice de la zone concernée ne s’applique pas à la double condition :

• que la hauteur à l’égout du toit et la hauteur au point le plus haut fixées dans l’indice soit respectées ;

que la hauteur de la construction projetée soit au plus égale à celle de la construction existante à laquelle elle s’adosse.

Al2

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+5+combles.

Al3

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+4+combles.

Boissy-Saint-Léger

Bsl1

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12,5 mètres à l’égout du toit (R+3+combles) et 16 mètres à l’acrotère (R+3+A).

Au-delà de la bande constructible des 20 mètres, la hauteur maximale des bâtiments principaux est fixée à 9 mètres à l’égout du toit (R+2+combles ou R+2).

Bonneuil-sur-Marne

Bsm1

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut. Le dernier étage doit être traité en attique avec un retrait de 2 mètres par rapport à la façade et/ou en toiture à deux pentes.

Bsm2

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au point le plus haut.

Bsm3

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à R+3+combles.

Créteil

Cr1

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 17 mètres au point le plus haut.

Cr2

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Cr3

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur minimale des constructions est fixée à 5 mètres au point le plus haut et la hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.

Cr4

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au point le plus haut ou R+2+C.

Chennevières-sur-Marne

Csm1

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Limeil-Brévannes

Lb1

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Mandres-les-Roses

Mlr1

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur maximale des constructions est fixée :

• en cas de toitures à pente(s) : R+C, soit 7 mètres au faîtage. La hauteur maximale est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture.
• en cas de toiture terrasse : 3,50 mètres à l’acrotère.

Sucy-en-Brie

Seb1

Dans les secteurs de hauteurs spécifiques identifiés sur le document graphique, la hauteur de la verticale du gabarit sera portée à 16 mètres et la hauteur maximale des constructions est fixée à 19,5 mètres au point le plus haut avec un dernier étage en retrait.

Secteurs à plan masse

Pour les communes concernées par des secteurs à plans masses identifiés sur le document graphique, les constructions doivent également respecter les règles figurant sur les plans masses.

Au sein des secteurs à plan masse, 30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre. Ce pourcentage peut être réduit pour être compatible avec l’emprise au sol des constructions.

Chennevières-sur-Marne

Pour le plan masse Csm1

Implantation par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport à l’alignement figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport aux limites séparatives figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation entre constructions sur une même unité foncière :

Les constructions doivent respecter l’implantation entre constructions sur une même unité foncière figurant sur le secteur à plan masse.

Emprise au sol maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter l’emprise constructible maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum :

Le taux de pleine terre et l’espace perméable et éco-aménagé minimum à respecter figurent sur le secteur à plan masse.

Hauteur maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter la hauteur maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Créteil

Dispositions transversales aux plans masses :

Les constructions doivent être implantées à 8 mètres minimum des limites séparatives en cas de baies.

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum en cas de baies.

Pour le plan masse Cr1, Cr6, Cr12, Cr15, Cr16 et Cr25

Implantation par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport à l’alignement figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport aux limites séparatives figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation entre constructions sur une même unité foncière :

Les constructions doivent respecter l’implantation entre constructions sur une même unité foncière figurant sur le secteur à plan masse.

Emprise au sol maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter l’emprise constructible maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum :

Le taux de pleine terre et l’espace perméable et éco-aménagé minimum à respecter figurent sur le secteur à plan masse.

Hauteur maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter la hauteur maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Pour le plan masse Cr11

Implantation par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport à l’alignement figurant sur le secteur à plan masse.

Dans ce secteur de plan masse, des retraits ou saillies sont autorisés dans les conditions ci-après :

•

•

Retraits : Les constructions doivent obligatoirement être implantées à l’alignement. Cependant, audessus du niveau rez-de-chaussée les retraits sur alignements sont libres.

Saillies : Les saillies sur façades, de 2 mètres maximum, sont autorisées pour les éléments tels que balcons, bow-windows, surplombs, oriels, ... à partir de 3,50 mètres au-dessus du niveau des voies ou emprises publiques ou à vocation publique.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport aux limites séparatives figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation entre constructions sur une même unité foncière :

Les constructions doivent respecter l’implantation entre constructions sur une même unité foncière figurant sur le secteur à plan masse.

Emprise au sol maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter l’emprise constructible maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum :

Le taux de pleine terre et l’espace perméable et éco-aménagé minimum à respecter figurent sur le secteur à plan masse.

Hauteur maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter la hauteur maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Toutefois pour des éléments techniques tels que ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, la hauteur maximum peut être dépassée à condition que leur superficie n’excède pas le 1/10ème de la superficie du dernier niveau de construction.

Les parties de façades des bâtiments d’habitation d’une hauteur de R+6 ne peuvent excéder chacune 32 mètres linéaire et pour chaque linéaire de façade, les bâtiments d’habitation d’une hauteur de R+5 ne peuvent excéder

16 mètres linéaire.

Pour le plan masse Cr13

Implantation par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport à l’alignement figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport aux limites séparatives figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation entre constructions sur une même unité foncière :

Les constructions doivent respecter l’implantation entre constructions sur une même unité foncière figurant sur le secteur à plan masse.

Emprise au sol maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter l’emprise constructible maximale figurant sur le secteur à plan masse.

L’emprise au sol maximale en infrastructure est fixée à 100% de la superficie de l’unité foncière.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum :

Le taux de pleine terre et l’espace perméable et éco-aménagé minimum à respecter figurent sur le secteur à plan masse.

Hauteur maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter la hauteur maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Pour les plans masses Cr19

Implantation par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport à l’alignement figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport aux limites séparatives figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation entre constructions sur une même unité foncière :

Les constructions doivent respecter l’implantation entre constructions sur une même unité foncière figurant sur le secteur à plan masse.

Emprise au sol maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter l’emprise constructible maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum :

Le taux de pleine terre et l’espace perméable et éco-aménagé minimum à respecter figurent sur le secteur à plan masse.

Hauteur maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter la hauteur maximale figurant sur le secteur à plan masse. Toutefois pour des éléments techniques tels que ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, la hauteur maximum peut être dépassée à condition que leur superficie n’excède pas le 1/10ème de la superficie du dernier niveau de construction.

Pour le plan masse Cr17

Des dispositions différentes pourront être autorisées pour permettre l'implantation des constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris.

Implantation par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport à l’alignement figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport aux limites séparatives figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation entre constructions sur une même unité foncière :

Les constructions doivent respecter l’implantation entre constructions sur une même unité foncière figurant sur le secteur à plan masse.

Emprise au sol maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter l’emprise constructible maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum :

Le taux de pleine terre et l’espace perméable et éco-aménagé minimum à respecter figurent sur le secteur à plan masse.

Les arbres de haute tige sont exigés selon les possibilités, dans les zones libres de construction, dans les distances de retrait et sur tous les espaces disponibles bordant les voiries.

Hauteur maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter la hauteur maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Pour les plans masses Cr20, Cr22, Cr23

Implantation par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport à l’alignement figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport aux limites séparatives figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation entre constructions sur une même unité foncière :

Les constructions doivent respecter l’implantation entre constructions sur une même unité foncière figurant sur le secteur à plan masse.

Emprise au sol maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter l’emprise constructible maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum :

Le taux de pleine terre et l’espace perméable et éco-aménagé minimum à respecter figurent sur le secteur à plan masse.

Ce pourcentage peut être réduit pour être compatible avec les dispositions relatives à « l’emprise au sol maximale des constructions ».

Les arbres de haute tige sont exigés selon les possibilités, dans les zones libres de construction, dans les distances de retrait et sur tous les espaces disponibles bordant les voiries.

Hauteur maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter la hauteur maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Pour le plan masse Cr21

Implantation par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport à l’alignement figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport aux limites séparatives figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation entre constructions sur une même unité foncière :

Les constructions doivent respecter l’implantation entre constructions sur une même unité foncière figurant sur le secteur à plan masse.

Emprise au sol maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter l’emprise constructible maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum :

Le taux de pleine terre et l’espace perméable et éco-aménagé minimum à respecter figurent sur le secteur à plan masse.

Ce pourcentage peut être réduit pour être compatible avec les dispositions relatives à « l’emprise au sol maximale des constructions ». Les espaces verts implantés sur dalle, terrasse et toiture, doivent comprendre une épaisseur de substrat variant au minimum entre 30 à 60 cm en fonction de la nature des végétaux plantés.

Les arbres de haute tige sont exigés selon les possibilités, dans les zones libres de construction, dans les distances de retrait et sur tous les espaces disponibles bordant les voiries.

Hauteur maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter la hauteur maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Pour le plan masse Cr24

Implantation par rapport à l’alignement :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport à l’alignement figurant sur le secteur à plan masse.

Dans ce secteur de plan masse, des retraits ou saillies sont autorisés dans les conditions ci-après :

•

•

Retraits : Les constructions doivent obligatoirement être implantées à l’alignement. Cependant, audessus du niveau rez-de-chaussée les retraits sur alignements sont libres.

Saillies : Les saillies sur façades, de 2 mètres maximum, sont autorisées pour les éléments tels que balcons, bow-windows, surplombs, oriels, ... à partir de 3,50 mètres au-dessus du niveau des voies ou emprises publiques ou à vocation publique. Les saillies susvisées ne doivent pas dépasser 0,80 mètre maximum sur façades à partir de 3,50 mètres au-dessus du niveau des voies ou emprises publiques ou à vocation publique.

Implantation par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent respecter l’implantation par rapport aux limites séparatives figurant sur le secteur à plan masse.

Implantation entre constructions sur une même unité foncière :

Les constructions doivent respecter l’implantation entre constructions sur une même unité foncière figurant sur le secteur à plan masse.

Emprise au sol maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter l’emprise constructible maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum :

Le taux de pleine terre et l’espace perméable et éco-aménagé minimum à respecter figurent sur le secteur à plan masse.

Hauteur maximale des constructions :

Les constructions doivent respecter la hauteur maximale figurant sur le secteur à plan masse.

Toutefois pour des éléments techniques tels que ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, la hauteur maximum peut être dépassée à condition que leur superficie n’excède pas le 1/10ème de la superficie du dernier niveau de construction.

Plan de nivellement

Un plan de nivellement pour le calcul des règles de gabarit est annexé au PLUi. Le plan de nivellement définit le nouveau seuil de référence, autrement dit le niveau du terrain avant travaux, pour le calcul de la hauteur.

b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Performance énergétique et environnementales

Les catégories ci-après reprennent plusieurs éléments de l’OAP thématique « qualité de l’habitat et constructions durables « pour les rendre prescriptifs dans les dispositions communes écrites.

Qualité bioclimatique

Les constructions doivent intégrer les principes de l’architecture bioclimatique.

Les dimensions des surfaces vitrées et des baies doivent être adaptées en fonction de l’exposition des façades au rayonnement solaire dans le respect des rythmes architecturaux de ces dernières

Pour toute opération comprenant plus de 10 logements et/ou 600 m² de surface de plancher (hors plans masses), tous les logements à partir du T3 et plus doivent être traversants ou bénéficier d'une double exposition.

L’épaisseur des bâtiments à destination de logement et hébergement doit être inférieur à 16 mètres mesurés de façade à façade. Les balcons n’entrent pas dans le calcul de l’épaisseur.

Performances énergétiques

Les performances en besoin bioclimatique (Bbio) des constructions soumises à la Réglementation

Environnementale en vigueur (RE 2020 à la date d’approbation du présent règlement). Les travaux de réhabilitation des constructions existantes doivent permettre une amélioration significative des performances énergétiques des bâtiments.

Les constructions devront favoriser au maximum, pour leur fonctionnement, le recours aux énergies renouvelables (panneaux solaires, géothermie…).

Pour tout programme de construction de plus de 1.000 m² de surface de plancher, desservi par un réseau de chaleur de source renouvelable, il est obligatoire de se raccorder à ce réseau de chaleur quand le raccord est techniquement et économiquement possible. Dans le cas contraire, le raccordement ultérieur des nouvelles constructions à un réseau de chaleur doit être prévu, en réservant une partie suffisante de l’assiette du projet pour la création des installations techniques associées (sous station…).

Matériaux / Confort d’été

Afin de lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain, les matériaux absorbant peu le rayonnement solaire doivent être privilégiés, notamment pour le revêtement des façades et des toitures, en privilégiant les tons clairs caractérisés par un pouvoir réfléchissant (albédo) élevé, sous réserve d’une bonne insertion urbaine et architecturale.

Les parties vitrées des façades doivent, lorsqu’elles sont exposées au rayonnement solaire, comporter des dispositifs extérieurs de protection contre le rayonnement solaire (débords de toits, auvents, casquettes, contrevents, persiennes, brise-soleil…) dimensionnés, positionnés et conçus de façon adaptée à leur exposition.

Les parties vitrées des façades doivent comporter des baies ouvrantes. Le confort d’été doit être recherché prioritairement au moyen de dispositifs passifs. Le cas échéant, le recours complémentaire à un système de production de froid doit intervenir prioritairement par raccordement au réseau de froid urbain. En cas d’impossibilité technique, il est possible de recourir à d’autres systèmes de climatisation collectifs. Les systèmes de climatisation non collectifs ne peuvent être retenus qu’en dernier recours, en cas d’impossibilité technique de recourir aux systèmes indiqués ci-dessus ou pour le rafraichissement de locaux nécessitant une atmosphère contrôlée. Une hauteur sous-plafond minimale des locaux de 2,70 mètres doit être privilégiée.

Isolation thermique par l’extérieur

Une modulation de 30 cm maximum des marges de retrait fixées par les règles d’implantation par rapport aux voies, limites séparatives et entre les constructions sur un même terrain du présent règlement peut être autorisée pour les constructions existantes si cela est nécessaire pour permettre la réalisation d’une isolation thermique par l’extérieur.

Toute isolation débordant au-delà des limites séparatives ou de l’alignement est interdite, sauf accord des parties (conformément à l’article L113-5-1 du Code de la construction et de l'habitation).

En cas d’isolation par l’extérieur, la hauteur maximale fixée dans l'indice de la zone peut être majorée verticalement jusqu'à 30 cm sur les constructions existantes, dès lors que la mise en œuvre de cette isolation permet de respecter les normes fixées par la RE 2020.

b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Bâti patrimonial au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme

En complément des dispositions ci-dessous, s’applique des prescriptions spécifiques aux bâtis patrimoniaux repérés annexées au 5.6.1 du présent règlement sous formes de fiches individuelles.

Dispositions relatives aux travaux#

Tous les travaux réalisés sur le bâti patrimonial (constructions, murs et clôtures ouvragées) doivent être conçus dans le respect des caractéristiques à préserver ou à restaurer et doivent notamment :

• · • · • · • · • · • · •

Respecter la volumétrie du bâti patrimonial existant. En particulier, les surélévations sont interdites, sauf exception mentionnée dans l’annexe du règlement relative au patrimoine bâti remarquable ;

Respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâti, et notamment la forme des toitures, les modénatures et tout élément habillant la façade (garde-corps, ferronnerie, balcons, volets…), les baies en façade, les lucarnes, les menuiseries extérieures et les devantures ;

Les motifs décoratifs, sculptés ou moulurés seront conservés. En cas d’altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l’identique ;

Mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâti dans le cas de requalification et réhabilitation ;

Traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale.

La restauration de ces bâtiments doit conserver ou restituer les dispositions architecturales spécifiques à leur époque, sans exclure certains aménagements mineurs concourant à l'amélioration des conditions d’usages.

La réfection de toiture doit respecter le style de la construction patrimoniale existante. La couverture des toitures et les façades des bâtiments remarquables doivent conserver ou retrouver la richesse d'origine et de leur mise en œuvre, notamment les plâtres moulurés, la pierre et la brique ainsi que le bois, les moellons ou la céramique, le cas échéant.

Les travaux de restauration ou d’entretien (avec ou sans changement de destination) seront réalisés en maintenant les percements ou en restituant, le cas échéant, les percements d’origine. Ils seront exécutés avec des matériaux d’apparence analogue à ceux d’origine et avec les mêmes mises en œuvre notamment en ce qui concerne les façades, les couvertures, les souches de cheminée, les lucarnes et les menuiseries. Les percements en toiture sont interdits côté voies et emprises publiques.

La modification de ces bâtiments devra respecter l’harmonie générale en s’accordant avec les volumes et les matériaux d'origine, sans exclure un projet adoptant des formes et matériaux de l’architecture contemporaine, propre à souligner la qualité du bâtiment originel.

Lorsqu’un mur de clôture accompagne un bâtiment remarquable mais n’est pas repéré en tant que tel, il pourra être reconstruit dans les mêmes proportions.

Le traitement paysager, des constructions annexes et des extensions devra s’accorder avec un aménagement harmonieux des abords du bâtiment remarquable. En particulier, les nouvelles constructions et extensions ne devront pas masquer la totalité d’un bâtiment remarquable visible depuis l’espace public.

Démolition

La démolition des constructions ou parties de constructions à valeur patrimoniale identifiées au titre de l’article

L. 151-19 du code de l’urbanisme est autorisée, dans les seuls cas suivants :

•

•

Démolition(s) partielle(s) rendue(s) nécessaire(s) pour des travaux de mise en conformité avec des normes impératives (sécurité incendie, accessibilité pour des personnes handicapées, etc..) dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment.

Démolition(s) partielle(s) ou totale rendue(s) nécessaire(s) pour les bâtiments faisant l’objet d’un arrêté de péril en application du code de la construction et de l’habitation.

Ces dispositions conditionnant la démolition ne s’appliquent pas aux extensions et autres ajouts postérieurs à la construction initiale qui n’adoptent pas une harmonie avec la construction principale.

Isolation

Les travaux d’isolation par l’extérieur sont interdits dès lors qu’ils entrainent une dénaturation des éléments de modénature existants (corniches, bandeaux, encadrements de fenêtres et portes, chaînage d’angles, ...) sauf si ces modénatures sont recréées à l’identique, et de l’aspect des façades (briques, pierre de taille, meulière…).

Insertion des constructions à proximité

Lorsqu’il existe sur l’unité foncière ou sur l’une des unités foncières contigus une construction repérée au titre de l’article L 151-19, les projets situés à proximité immédiate des bâtiments doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Ensembles bâtis patrimoniaux au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme

Sucy-en-Brie :

Seb1

Pour les unités foncières uniquement desservis par des sentiers, et pour des motifs de préservation du paysage de cœurs d’îlots et de valeur patrimoniale des sentiers, aucune construction neuve n’est autorisée (sauf constructions techniques type réseaux, sécurité…). Seules des extensions destinées à l’habitation et présentant un caractère pérenne, dans la limite de 20 m² d’emprise au sol sont autorisées. Cette possibilité d’extension ne pourra être accordée qu’une seule fois à compter de la date d’approbation du présent PLUi.

Créteil :

Cr1

Dans un souci d’harmonie, les constructions nouvelles et les extensions ou surélévations devront respecter les conditions suivantes :

•

Respecter l’aspect initial des toitures et des façades dans l’emprise des constructions existantes ou préexistantes : pentes et nombre de pans de toitures, saillies de rive à pente réduite, lucarne rampante, matériaux, teinte, ouverture, porches, tuiles mécanique rouge, sous-bassement.

•

Dans le cas de percement et ouvertures nouvelles, il conviendra de conserver les dimensions, l’alignement, et le traitement des ouvertures des constructions existantes en façade ou en toiture et leur principe d’occultation (volet) lorsqu’il existe.

Linéaires de façades protégées au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme

Les modifications susceptibles de dénaturer l'aspect architectural par agrandissement excessif d'ouvertures, surélévations, ajouts ou excroissances, vérandas etc. pourront être interdites sur les constructions d'intérêt architectural et paysager identifiées au document graphique par un linéaire de façades protégées :

Maçonnerie · • · • · •

La maçonnerie de petits moellons de pierre doit être enduite, sauf les pierres de meulières destinées à rester apparentes.

Les chaînages de pierre, l'entourage des baies, les corniches, les linteaux, les bandeaux en pierre de taille ne doivent, normalement, être ni enduits, ni peints.

L'ordonnancement des baies doit être respecté (proportion des ouvertures plus haute que large, l'alignement des baies les unes au-dessus des autres ou sur le même niveau horizontal).

La couverture · • · • · •

La pente et la forme originelle des couvertures doivent être respectées. Le matériau originel de couverture (en général, tuile plate) doit être respecté ou restauré.

Les tuiles plates sont du type « petit moule « de 65 à 80 tuiles au m². L’ardoise et la tuile à emboîtement (tuile mécanique) peuvent être admises lorsqu’elles existent. Le métal peut être admis pour les jonctions aux toitures ou une disposition architecturale spécifique.

Les châssis de toiture doivent être limités en nombre, et leur dimension ne pas excéder 0,80 m de large sur 1 m de long (en suivant la pente du rampant). Toutefois une dimension supérieure peut être admise dans le cas d’une composition architecturale adaptée à la forme et à la surface de couverture (châssis, verrières).

Les menuiseries, les ferronneries · • · • · • · • · •

Les menuiseries des portes, des fenêtres et des contrevents ou des volets, des portails, doivent présenter un aspect bois peint. Toutefois des menuiseries métalliques (structures de verrières, volets dépliants, portails), peuvent être admises lorsque leur utilisation s’adapte à des constructions représentatives de leur usage (époques, fonctions).

Les bois qui divisent les vantaux de fenêtres en 2, 3 ou 4 carreaux doivent être maintenus ou restaurés.

Lorsque les façades sont ordonnancées (séries de fenêtres alignées horizontalement et verticalement), les menuiseries doivent être du même type sur l’ensemble des baies identiques.

Les menuiseries et les ferronneries qui participent à l’image de l’ensemble d’un édifice doivent conserver ou retrouver ce caractère, notamment la finesse des sections utilisées. Elles doivent chacune être d’une seule couleur sur une même façade. Toutefois les portes cochères et les devantures peuvent avoir des couleurs plus soutenues.

Les volets roulants sont interdits.

Les détails

Sauf nécessité technique, les détails constitutifs de l'ensemble architectural doivent être préservés, ou restitués notamment les balcons, la modénature, les sculptures et tous les ornements, les épis de toiture, les souches de cheminée, et tous les éléments de terre-cuite décoratifs, les portes, les portails.

Les cours au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme

Les cours historiques identifiées au document graphique doivent être préservées et garder leur vocation de cour.

Les caniveaux et revers pavés devront être conservés. Les revêtements type bitumineux sont interdits.

Clôture au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme

La démolition des clôtures et murs de clôtures repérés au plan de zonage est interdite, sauf justification pour raisons d’hygiène ou de sécurité ou dans le cadre d’une démolition ponctuelle pour la réalisation d’un nouvel accès à l’unité foncière, et si aucune autre solution satisfaisante ne peut être trouvée.

Sentes au titre du L. 151-38 du Code de l’urbanisme

Les sentes et cheminements piétonniers protégés au titre de l’article L. 151-38 du Code de l’Urbanisme au document graphique, sont à conserver dans leur tracé, leurs caractéristiques principales (vocation piétonne ou cycle dominante…) et leurs revêtements perméables, le cas échéant. Leur continuité et leur ouverture au public doivent être assurées.

Cône de vue paysager au titre du L. 151-19 du Code de l’urbanisme

Alfortville

Al1

Les perspectives visuelles vers la Seine identifiées sur le document graphique doivent être préservées.

L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres doit respecter une distance minimale de 10 mètres le long de la rue de Charenton, distance qui s’accroît progressivement pour atteindre au moins 25 mètres le long du quai Blanqui.

Santeny

Sa1

Les perspectives visuelles identifiées sur le document graphique doivent être préservées. Ainsi, toutes les constructions ou utilisations du sol portant atteinte à cette perspective visuelle sont interdites.

Marolles-en-Brie

Meb1

La perspective visuelle vers le château de Gros Bois délimitée au document graphique doit être préservée. Ainsi, toutes les constructions ou utilisations du sol portant atteinte à cette perspective visuelle sont interdites.

c. Dispositions transversales pour les véhicules motorisés

•

•

•

Les résultats en nombre de place découlant de ces normes sont arrondis à l'unité supérieure.

Toute tranche commencée est due.

Lorsqu’une unité foncière est concernée en tout ou partie par un périmètre de 500 mètres depuis un point de desserte de transport en commun identifié sur le plan de zonage, la règle de stationnement s’applique sur l’ensemble de l’unité foncière.

Disposition particulière en zones UH à Créteil :

Aucune place de stationnement ne sera exigée si la création de surface de plancher est inférieure à 20 m² à condition qu’il existe déjà sur la propriété au moins une place de stationnement. Cette disposition est applicable en fonction des possibilités de stationnements publics liées au quartier avoisinant.

Les destinations et sous

destinations

Au sein des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement

Hors des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement

Habitation :

Est exigé au minimum :

Est exigé au minimum :

Il est exigé au minimum une place couverte par logement. Toutefois, cette disposition ne s’applique pas pour les constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi.

À l’ensemble du territoire, pour les studios et T2, il est exigé 1 place minimum par logement.

À Villecresnes : Pour les T2, il est exigé

2 places minimum par logement.

À l’ensemble du territoire : 1 place par logement ou pour 2 chambres

Logement

À Sucy-en-Brie : 1 place par logement ou 1 place par chambre

Pour les T3 et plus, se référer à la règle indiquée sur le document

graphique « règles de

stationnement à destination du

logement » et respecter les conditions particulières suivantes :

À Noiseau, pour toute opération de plus de 20 logements : 100 % des places doivent être créés en

souterrain sauf contrainte

spécifique + des places visiteurs à

hauteur de 20 % du nombre de

logements construits.

Logements locatifs financés

avec un prêt aidé par l'Etat

Logements locatifs

intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de 0,5 place par logement créé

1 place par logement créé#

Les destinations et sous

destinations

Au sein des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement

Hors des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan

de stationnement

la construction et de

l'habitation

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Hébergement

À la Queue-en-Brie : en zone UM (chemin de la Montagne) : 1 place pour 3 places d’hébergement

Commerces et activités de

services :

Est exigé au minimum :

Artisanat et commerce de

détail

Pour les communes du cœur de métropole indiquées sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité » :

Restauration

Commerce de gros

•

Il n’est pas exigé de places pour les 150 premiers m² de surface de plancher. Au-delà :

•

•

1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher#

Pour les communes de l’agglomération centrale indiquées sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité » :

Activités de services ou

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

•

Il n’est pas exigé de places pour les 100 premiers m² de surface de plancher. Au-delà : 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher

Une place de livraison au-delà de 500 m² de surface de plancher créée. Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

•

1 place pour 5 chambres, avec un minimum d’une place#

•

À Mandres-les-Roses, 1 place pour 1 chambre

Cinéma

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Autres activités des secteurs

primaires secondaires et

tertiaires :

Est exigé au minimum :

Industrie

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher créée#

Les aires de livraison et les places liées au chargement et déchargement des camions et poids lourds doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

Les destinations et sous

destinations

Au sein des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement

Hors des périmètres autour des gares/stations identifiées sur le plan de stationnement

1 place par tranche de 150 m² de surface de plancher créée jusqu’ à 5000 m² de surface de plancher puis 1 place par tranche de 1 000 m².

Entrepôt

Les aires de livraison et les places liées au chargement et déchargement des camions et poids lourds doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

Est exigé au minimum : · • · Bureau · Se référer à la règle indiquée sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité « · Est exigé au minimum : · • · Se référer à la règle indiquée sur le document graphique « règles de stationnement à destination d’activité « · Centre de congrès et d’exposition

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Equipements d’intérêt collectif et services publics :

Est exigé au minimum :

Locaux et bureaux des

administrations publiques

Locaux techniques et industriels des administrations publiques

Etablissements

d’enseignement de santé et

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés.

Equipements sportifs

Lieux de cultes

Autres équipements recevant

du public

Exploitations agricoles et

forestière :

Est exigé au minimum

Exploitation agricole

•

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction.

Exploitation forestière

•

Les aires de livraison doivent être dimensionnées en fonction des besoins de l'exploitation.

d. Dispositions générales pour les vélos

Il convient de souligner que sont parus un Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, et un Arrêté du 30 juin 2022 relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments, qui fixent la surface par emplacement et le nombre minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos en fonction de la catégorie et de la capacité du bâtiment.

•

•

•

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés.

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement.

Les dispositions présentées ci-dessus ne s’appliquent pas pour la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements.

Destinations

Normes de stationnement vélos

1,5 m² par logement

Logements

Le local vélo doit faire au minimum 3m²

Habitation

1,5 m² par logement

Hébergement

Le local vélo doit faire au minimum 3m²

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Industrie

1 place pour 10 employés#

Entrepôt

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

Bureau

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

Centre de congrès et d’exposition

1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher

Artisanat et commerce de détail

Pour les constructions avec une surface de plancher de plus de 500 m², 1 place pour 10 employés

Restauration

1 place pour 10 employés#

Commerces et activités de Commerce de gros services

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

1 place pour 10 employés#

Hôtels

1 place pour 10 employés#

Autres hébergements touristiques

1 place pour 10 employés#

1 place pour 10 employés#

1 place pour 10 employés#

Cinéma

Destinations

Equipements d’intérêt

collectif et services

publics

Exploitations agricoles et

forestières

Normes de stationnement vélos

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

1 place pour 10 employés#

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

1 place pour 10 employés#

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Pour les écoles primaires : 1 place pour 8 élèves

Pour les collèges, lycées et universités :

1 place pour 6 élèves/étudiants#

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 10 employés#

Équipements sportifs

1 place pour 10 employés#

Autres équipements recevant du public

1 place pour 10 employés#

Exploitation agricole

Non réglementé

Exploitation forestière

4. Equipement et reseaux#

c. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Traitement des espaces non bâtis

Les espaces libres, et en particulier la marge de recul, doivent faire l’objet d’une composition paysagère soignée comprenant des éléments végétaux et/ou minéraux participant à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, au renforcement de la biodiversité et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, bassins …), le traitement paysager des espaces libres doit :

• tenir compte de l’échelle du terrain et de l’organisation du bâti et être conçu comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
• s’adapter à la nature du terrain (topographie, géologie, configuration, …), y compris pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
• privilégier les espaces verts d’un seul tenant et la contiguïté avec les espaces libres végétalisés des terrains voisins ;
• intégrer la gestion des eaux pluviales ;
• permettre une amélioration du confort thermique du bâti.

Dès lors que la conception des constructions offre des vues ou des passages depuis l’emprise publique vers l’intérieur de l’îlot, doivent être privilégiés le maintien ou la création, des cours et jardins au droit des vues ou des passages de façon qu’ils participent au paysage de la rue.

En cas d’implantation des constructions en retrait de l’alignement, au moins 50 % de la superficie de l’espace situé entre la construction et l’alignement (hors espace dédié au stationnement des véhicules motorisés) doit être végétalisé. Cette règle ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, si la faisabilité technique est impossible dans un contexte urbain.

Plantations existantes

Les projets de constructions doivent être étudiés dans le sens d’une conservation maximale des plantations existantes sur l’unité foncière. Les arbres de grande ampleur existants avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme, doivent être impérativement maintenus. Leur abattage ne peut être motivé que :

•

•

• par des impératifs de sécurité ou phytosanitaires justifiés par une étude spécifique ;

s’ils sont implantés à moins de 3 mètres d’une limite séparative ;

s’ils sont implantés dans l’emprise au sol du futur projet.

En cas d’abattages, ces arbres doivent être remplacés par des essences indigènes adaptées aux conditions bioclimatiques, à raison de 2 arbres plantés pour un abattu sur la même unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination « d’équipement d’intérêt collectif et services publics ».

Les arbres d’alignement, publics ou privés, doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes, plantées en cohérence paysagère de l’alignement préexistant, conformément aux dispositions du Code de l’Environnement.

Densité et diversité de plantations/végétalisation

Les espaces de pleine terre doivent être plantés de différentes strates végétales (arbres de grand, moyen et petit développement, arbustes, plantes herbacées, grimpantes) dès lors que leur configuration et le caractère des espaces le permet. L’annexe du présent règlement présente une liste des essences d’arbres et d’arbustes à privilégier, ainsi qu’une liste des espèces invasives et allergènes à proscrire. Cette liste est susceptible d’évoluer notamment au regard des changements climatiques.

Les arbres plantés, nouveaux ou en remplacement d’arbres abattus, doivent au moment de la plantation avoir une hauteur d’au moins 2 mètres. La géométrie et la surface des espaces végétalisés doivent permettre le développement des plantations en port libre. Les plantations d’arbres nouveaux ou l’implantation des constructions neuves à proximité d’arbres existants doivent respecter les distances aux façades indiquées dans le tableau suivant :

Il est exigé la plantation d’au moins un arbre par tranche de 100 m² d’espaces libres. Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Les arbres doivent être répartis sur le terrain et plantés dans un espace de pleine terre au moins égal à un cube de 2,50 mètres de côté, ou 12m3. Les arbres doivent être plantés et entretenus dans des conditions leur permettant de se développer normalement. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination « d’équipement d’intérêt collectif et services publics ». Par ailleurs, cette règle ne s’applique pas aux plantations d’arbres réalisées sur les voies et emprises publiques, si la faisabilité technique est impossible dans un contexte urbain.

Les arbres de moyen et grand développement doivent être plantés au minimum à 2 mètres des limites séparatives.

Pour toute plantation d’arbre de grand développement, un recul de 6 mètres minimum est imposé par rapport aux voies de chemin de fer. Ce recul est porté à 10 mètres minimum pour les arbres à feuilles caduques.

Les plantations maintenues à un maximum de 2 m de hauteur à maturité peuvent être implantées jusqu’à 0,5 m des limites séparatives.

Aires de stationnement

Les aires de stationnement extérieur comportant plus de quatre emplacements seront plantées à raison d'un arbre de moyen développement au moins pour 50 m² de la superficie affectée à cet usage. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination « d’équipement d’intérêt collectif et services publics ». Sauf impossibilité technique, les aires de stationnement extérieur doivent privilégier un traitement paysager de leur surface par un matériaux perméable.

Obligation de plantation / transition paysagère

Les installations nuisantes et dépôts de matériaux doivent être masqués par des plantations à feuillage persistant.

Plantation sur dalle

L’ensemble des espaces verts sur dalle sera conçu dans une perspective de durabilité. Cela implique une épaisseur de substrat suffisamment épais pour les plantes (cf. espace perméable et éco-aménagé par surface), une bonne isolation, étanchéité, un drainage des dalles porteuses, un choix adapté des plantes selon l’usage.

Plantation aux abords des bâtiments agricoles

Afin d’insérer au mieux les bâtiments d’exploitation agricole dans le paysage, des plantations d’arbres avec des essences locales variées doivent être réalisées aux abords du bâtiment sans pour autant gêner la circulation agricole.

Aspects extérieurs des constructions

Alfortville

Dispositions générales applicables en toutes zones :

1. Ouverture visuelle#

Dès lors que figure au plan de zonage une « ouverture visuelle » et dans l’objectif de créer des perspectives visuelles vers la Seine, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres doit respecter une distance minimale de 10 mètres doit le long de la rue de Charenton, distance qui s’accroît progressivement pour atteindre au moins 25 mètres le long du quai Blanqui.

En outre, les clôtures bordant les espaces concernés doivent être conçues pour ne pas faire obstacle à la transparence nécessaire aux vues et perspectives recherchées.

2. Qualité architecturale#

Principes généraux

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent tenir compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet, sans pour autant faire obstacle à une conception architecturale contemporaine.

L'architecture des constructions édifiées à l'angle de deux voies doit être traitée de façon à valoriser leur insertion dans leur environnement urbain et respecter le pan coupé.

Une architecture qui intègre les risques d’inondation

Dans le contexte de la prise en compte des contraintes liées au risque d'inondation, la conception des constructions à destination d'habitat doit intégrer un traitement des rez-de-chaussée qualitatif, notamment lorsque des stationnements sont prévus. Il s'agit de concevoir des façades qui s'intègrent au paysage urbain et, lorsqu'il s'agit de constructions implantées à l'alignement, qui animent l'espace public.

Une architecture en harmonie avec le tissu urbain environnant

Dans le contexte de l'insertion de constructions dans un tissu urbain constitué, il convient de tenir compte de la volumétrie des constructions environnantes dans les choix de conception de la construction neuve sans faire obstacle à une écriture architecturale innovante.

Dans le cas d'opérations importantes, il convient de préserver une cohérence d'ensemble dans les partis-pris architecturaux.

Le traitement de l'aspect extérieur : principes généraux

Le choix des matériaux utilisé en façade des constructions doit être guidé, quant à leur aspect et leur texture, au regard de leur pérennité et leur perméabilité à la lumière, tout en évitant une trop grande diversité de matières et de couleurs sur une même façade.

Balcons et gardes corps

L'insertion de balcons et de terrasses dans la conception des façades sur rue doit contribuer au rythme et à la qualité architecturale de cette façade et ne pas créer de rupture visuelle dans le front bâti dans lequel s'insère la construction.

Les travaux visant à fermer les loggias des constructions d'habitat collectif existantes doivent faire l'objet d'un projet de composition harmonieuse à l'échelle de la façade, tout en conservant les gardes corps.

La fermeture des niveaux en attique par des dispositifs de type verrière est interdite.

Les gardes corps des balcons et de sécurité cernant les toitures terrasse doivent constituer, par leur dessin et le choix des matériaux utilisés, des éléments participant à la volumétrie générale de la construction et à son esthétique.

En outre, les gardes corps de sécurité des toitures terrasse non accessibles doivent être implantés en retrait de l’acrotère et présenter un angle d’inclinaison qui limite leur impact visuel.

Gestion de l'eau pluviale et de la production d'énergie renouvelable

Pour tout projet de construction, il convient d'étudier l'optimisation de la gestion des eaux.

Pour toute construction, le recours aux énergies renouvelables est encouragé. Toutefois, les dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique de la construction doivent être conçus et implantés de façon à limiter leur impact visuel depuis l'espace public. Les surfaces destinées à la captation d’énergie solaire doivent être soit intégrées dans le plan de toiture soit inscrites dans la composition paysagère d'une toiture terrasse et ne pas remettre en cause les caractéristiques architecturales des constructions concernées.

Conception des constructions à destination d'habitation

La conception des constructions à destination d'habitation doit privilégier la création de logements traversant et éviter les logements mono-orientés.

La « Charte Qualité de l’Habitat Durable », annexée au PLUi qui s’applique à l’ensemble des nouvelles opérations de construction de logements collectifs à partir de 5 logements, vient compléter les règles d’urbanisme définies dans le PLUi Ainsi, tout porteur de projet pourra s’appuyer sur les objectifs définis dans l’engagement n°6 :

Anticiper les nouvelles façons d’habiter, qui vise à développer des logements faciles à vivres, adaptables et sobres, participant à la nécessaire transition énergétique

3. Clôtures#

En bordure de voies publiques ou privées, les clôtures en en mur plein sont interdites.

En limite séparative, les clôtures devront permettre le passage de la petite faune avec de petits espaces de passage de 10 cm de diamètre environ.

Zone UM

1. Principes généraux#

Par ailleurs, la « Charte Qualité de l’Habitat Durable » annexée au PLUi qui s’applique à l’ensemble des nouvelles opérations de construction de logements collectifs à partir de 5 logements, vient compléter les règles d’urbanisme définies dans ce chapitre. Ainsi, tout porteur de projet pourra s’appuyer sur les différents engagements définis dans cette charte afin d’améliorer la qualité globale des opérations de construction.

2. Les travaux sur constructions existantes#

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Matériaux et aspect des façades

Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de travaux visant à réaliser une isolation thermique extérieure. Toutefois, dans ce cas, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l'ensemble de la construction.

En revanche, les matériaux bruts (parpaing…) doivent être enduits. L’enduit doit être teinté. Les éléments d’ornementation existants (modénatures, corniches, volets, céramique de façade, …) doivent être, si possible, conservés et restaurés.

Les couleurs pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part les constructions avoisinantes.

Ravalement

Le ravalement vise à la fois la santé et la qualité esthétique de l’immeuble. A ce titre, doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural et à l’impact de la construction dans son milieu environnant.

Le ravalement doit permettre de maintenir, de mettre en valeur ou de restaurer les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux.

Les murs pignon doivent être traités avec le même soin que les façades principales de la construction.

3. Constructions neuves#

Aspect et volumétrie des constructions

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel se situe le projet.

Façades et pignons

Pour les façades donnant sur voies

Les façades donnant sur voie doivent être conçues en harmonie avec les façades des constructions voisines afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, sans faire obstacle à une architecture contemporaine.

Les saillies créées sur les façades doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade.

Pour toutes les façades

Toutes les façades des constructions doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc… traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique.

Les murs-pignons créés ou découverts doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte. Dans le cas où une construction développe un mur-pignon, il y a lieu de rechercher les solutions visant à réduire l’impact visuel.

Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine.

Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.

Couronnement

Les formes des toitures ainsi que les matériaux de couverture doivent être choisis pour garantir une insertion discrète de la construction dans son environnement bâti.

Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, plaques fibrociment…) sont interdits.

Les lucarnes, dans leurs dimensions et leur forme, doivent être adaptées à la toiture dans laquelle elles s’insèrent.

4. Clôtures#

La hauteur totale de la clôture ne peut pas dépasser 2,00 mètres et 2,50 mètres pour les terrains d’assiette de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics.

5. Dispositions diverses#

Antennes et éléments de superstructure

Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations,

…), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade.

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en partie supérieure des constructions et en retrait de 3 mètres des façades.

Locaux annexes et équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des constructions et de leurs espaces extérieurs.

Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

Zone UR

1. Principes généraux#

Par ailleurs, la « Charte Qualité de l’Habitat Durable » annexée au PLUi, qui s’applique à l’ensemble des nouvelles opérations de construction de logements collectifs à partir de 5 logements, vient compléter les règles d’urbanisme définies dans ce chapitre. Ainsi, tout porteur de projet pourra s’appuyer sur les différents engagements définis dans cette charte afin d’améliorer la qualité globale des opérations de construction.

2. Les travaux sur constructions existantes#

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Matériaux et aspect des façades

Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de travaux visant à réaliser une isolation thermique extérieure. Toutefois, dans ce cas, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l'ensemble de la construction.

En revanche, les matériaux bruts (parpaing…) doivent être enduits. L’enduit doit être teinté.

Les éléments d’ornementation existants (modénatures, corniches, volets, céramique de façade, …) doivent être, si possible, conservés et restaurés.

Les couleurs pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part les constructions avoisinantes.

Ravalement

Le ravalement vise à la fois la santé et la qualité esthétique de l’immeuble. A ce titre, doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural et à l’impact de la construction dans son milieu environnant.

Le ravalement doit permettre de maintenir, de mettre en valeur ou de restaurer les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux.

Les murs pignon doivent être traités avec le même soin que les façades principales de la construction.

3. Constructions neuves#

Aspect et volumétrie des constructions

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent concourir à organiser un rapport fonctionnel et lisible entre l'espace public et l'espace privé, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel s'inscrit le projet pour garantir des transitions harmonieuses.

Façades et pignons

Pour les façades donnant sur voies

Les façades donnant sur voie doivent être conçues en harmonie avec les façades des constructions voisines afin de préserver le paysage urbain dans lequel s’insère le projet, sans faire obstacle à une architecture contemporaine.

Les saillies créées sur les façades doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade.

Pour toutes les façades

Toutes les façades des constructions doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc… traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique.

Les murs-pignons créés ou découverts doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte. Dans le cas où une construction développe un mur-pignon, il y a lieu de rechercher les solutions visant à réduire l’impact visuel.

Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine.

Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.

Couronnement

Les formes des toitures ainsi que les matériaux de couverture doivent être choisis pour garantir une insertion discrète de la construction dans son environnement bâti.

Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, plaques fibrociment…) sont interdits

Les lucarnes, dans leurs dimensions et leur forme, doivent être adaptées à la toiture dans laquelle elles s’insèrent.

4. Clôtures#

La hauteur totale de la clôture ne peut pas dépasser 2,00 mètres et 2,50 mètres pour les terrains d’assiette de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics.

5. Dispositions diverses#

Antennes et éléments de superstructure

Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations,

…), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade.

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en partie supérieure des constructions et en retrait de 3 mètres des façades.

Locaux annexes et équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des constructions et de leurs espaces extérieurs.

Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

Zone UH

1. Principes généraux#

Tout projet doit être conçu de façon à ne pas porter atteinte à l'harmonie des paysages des quartiers pavillonnaires caractérisés par :

• · • · • la diversité architecturale ;

les vues vers les cœurs d’îlots arborés ;

les plantations d’arbres dans les jardins situés entre le bâti et l’emprise de la voie afin qu’ils participent à l’agrément de la rue comme des habitations.

Par ailleurs, la « Charte Qualité de l’Habitat Durable » annexée au PLUi, qui s’applique à l’ensemble des nouvelles opérations de construction de logements collectifs à partir de 5 logements, vient compléter les règles d’urbanisme définies dans ce chapitre. Ainsi, tout porteur de projet pourra s’appuyer sur les différents engagements définis dans cette charte afin d’améliorer la qualité globale des opérations de construction.

2. Les travaux sur constructions existantes#

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale.

Matériaux et aspect des façades

Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de travaux visant à réaliser une isolation thermique extérieure. Toutefois, dans ce cas, les matériaux utilisés doivent être choisis pour conserver une harmonie de l'ensemble de la construction.

Les différents murs d'un bâtiment, y compris des annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur.

Les rez-de-chaussée à usage de parking ou de locaux techniques doivent faire l'objet d'un traitement approprié, en harmonie avec le reste de la façade.

Les murs pignon des constructions sont interdits en façade sur rue dès lors qu'ils sont aveugles.

L'emploi, sans enduit, des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés de mâchefer, briques creuses, etc...

est interdit.

Les couleurs des matériaux apparents (en couverture et en façade), des enduits et des peintures de ravalement, doivent s'harmoniser avec le paysage bâti ou existant avant travaux environnant.

Ravalement

Le ravalement vise à la fois la santé et la qualité esthétique de l’immeuble. A ce titre, doivent être employés des techniques, des matériaux et des couleurs adaptés à la nature de la construction, à son caractère architectural et à l’impact de la construction dans son milieu environnant.

Le ravalement doit permettre de maintenir, de mettre en valeur ou de restaurer les techniques constructives d’origine ainsi que les décors structurels et ornementaux.

Les murs pignon doivent être traités avec le même soin que les façades principales de la construction.

3. Constructions neuves#

Aspect et volumétrie des constructions

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti cohérent, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu dans lequel s'insère le projet.

Façades et pignons

Pour les façades donnant sur voies

Les façades donnant sur voie doivent être conçues en harmonie avec les façades des constructions voisines afin de préserver les caractéristiques du paysage urbain dans lequel s’insère le projet, sans faire obstacle à une architecture contemporaine.

Les saillies créées sur les façades doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade.

Pour toutes les façades

Toutes les façades des constructions doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc. traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique.

Les murs-pignons créés ou découverts doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte. Dans le cas où une construction développe un mur-pignon, il y a lieu de rechercher les solutions visant à réduire l’impact visuel.

Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement, sans pour autant exclure une architecture contemporaine.

Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.

Couronnement

Les formes des toitures ainsi que les matériaux de couverture doivent être choisis pour garantir une insertion discrète de la construction dans son environnement bâti.

Toute toiture autre que toiture terrasse doit s’inscrire dans un angle maximal de 70° partant du sommet de la hauteur à l’égout, jusqu’à l’horizontale formée par la hauteur au faîtage

Les matériaux de couverture doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, plaques fibrociment, …) sont interdits. Les matériaux d’aspect brillant sont interdits.

Les lucarnes, dans leurs dimensions et leur forme, doivent être adaptées à la toiture dans laquelle elles s’insèrent.

4. Clôtures#

La hauteur totale de la clôture ne peut pas dépasser 2,00 mètres et 2,50 mètres pour les terrains d’assiette de constructions à destination d'équipements d'intérêt collectif et de services publics.

Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux pour édifier les clôtures situées à la limite de voie afin qu’elles participent pleinement à l’harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées.

5. Dispositions diverses#

Antennes et éléments de superstructure

Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations,

…), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade.

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en partie supérieure des constructions et en retrait de 3 mètres des façades.

Locaux annexes et équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des constructions et de leurs espaces extérieurs.

Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

Zone UE

1. Principes généraux#

Tout projet doit être conçu pour garantir une transition morphologique adaptée à son environnement urbain qui peut être diversifié.

Par ailleurs, la « Charte Qualité de l’Habitat Durable » annexée au PLUi, qui s’applique à l’ensemble des nouvelles opérations de construction de logements collectifs à partir de 5 logements, vient compléter les règles d’urbanisme définies dans ce chapitre. Ainsi, tout porteur de projet pourra s’appuyer sur les différents engagements définis dans cette charte afin d’améliorer la qualité globale des opérations de construction.

2. Constructions neuves#

Aspect et volumétrie des constructions

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la qualité architecturale du site, tout en tenant compte d'une part de la nature et des caractéristiques techniques liées au fonctionnement de l'équipement et d'autre part de la morphologie du milieu urbain environnant.

Façades et pignons

Pour les façades donnant sur voies

Les saillies créées sur les façades doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade.

Pour toutes les façades

Toutes les façades des constructions doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc. traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique.

Les murs-pignons créés ou découverts doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte.

Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement.

Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.

Couronnement

Les matériaux de couverture doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, plaques fibrociment…) sont interdits. Les matériaux d’aspect brillant sont interdits.

3. Clôtures#

Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux pour édifier les clôtures situées à la limite de voie afin qu’elles participent pleinement à l’harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées.

4. Dispositions diverses#

Antennes et éléments de superstructure

Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations,

…), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade.

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en partie supérieure des constructions et en retrait de 3 mètres des façades.

Locaux annexes et équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des constructions et de leurs espaces extérieurs. Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux.

Zone UI

1. Principes généraux#

Tout projet doit être conçu pour garantir une transition morphologique adaptée à son environnement urbain qui peut être diversifié.

2. Constructions neuves#

Aspect et volumétrie des constructions

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doivent être travaillés afin de concourir à la qualité architecturale du site, tout en tenant compte des spécificités et caractéristiques des constructions avoisinantes.

Façades et pignons

Pour les façades donnant sur voies

Les saillies créées sur les façades doivent demeurer discrètes et avoir un rapport équilibré avec les caractéristiques de la façade.

Pour toutes les façades

Toutes les façades des constructions doivent être réalisées en matériaux nobles, tels que pierre, brique, métal, verre, céramique, béton architectonique, etc. traitées de telle façon que leur finition soit garantie dans le temps et que leur mise en œuvre présente un caractère esthétique.

Les murs-pignons créés ou découverts doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec leur contexte.

Les matériaux et les couleurs doivent être choisis pour que la construction demeure discrète dans son environnement.

Les matériaux bruts (parpaings, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.

Couronnement

Les matériaux de couverture doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Les matériaux d’aspect médiocre (tôle ondulée, bitumeux, plaques fibrociment…) sont interdits. Les matériaux d’aspect brillant sont interdits.

3. Clôtures#

Sauf dispositions légales ou règlementaires particulières à certaines activités, la hauteur totale des clôtures sur rue (mesurée à partir du niveau de la voie) et sur limites séparatives (mesurée à partir du sol naturel) ne doit pas excéder 3 mètres sauf pour répondre à des impératifs de sécurité.

Un soin particulier doit être apporté à la conception et au choix des matériaux pour édifier les clôtures situées à la limite de voie afin qu’elles participent pleinement à l’harmonie de la voie le long de laquelle elles sont implantées.

4. Dispositions diverses#

Antennes et éléments de superstructure

Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations,

…), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle. Ces éléments de superstructure doivent obligatoirement être implantés en retrait de 3 mètres minimum par rapport au plan vertical de la façade.

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en partie supérieure des constructions et en retrait de 3 mètres des façades.

Locaux annexes et équipements techniques

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des constructions et de leurs espaces extérieurs.

Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

Zone N

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions, les ouvrages et aménagements doivent en conséquence être conçus, tant dans leur volumétrie que leur aspect extérieur, pour optimiser leur insertion dans le site naturel. L’intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie solaire est autorisée à condition que l’impact visuel de ces installations demeure limité ou qu’elles s’intègrent à une construction.

A ce titre, il convient de prendre en considération la localisation du projet dans le site au regard de ses composantes essentielles afin de conserver les caractéristiques du paysage.

Le choix des couleurs et matériaux doit également être effectué en recherchant l'intégration du projet dans le paysage, ainsi qu'une garantie de bonne conservation dans le temps.

Dès lors que des clôtures sont édifiées, les matériaux utilisés pour les clôtures doivent être de qualité et en harmonie avec site dans lequel elles s'insèrent.

Une perméabilité visuelle à l’intérieur du secteur et depuis les voies le cernant doit être prévue.

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation qui tient compte des modénatures et des matériaux constructifs.

Les locaux techniques doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des constructions et de leurs espaces extérieurs.

Les bâtiments annexes, doivent être traités avec le même soin que les constructions principales et en harmonie avec elles tant dans leur volumétrie que par les matériaux employés.

Boissy-Saint-Léger

Zone UC

1. Dispositions générales#

Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature devront être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages ou de l'architecture régionale, locale ou de la zone ou du secteur.

Les constructions, installations ou ouvrages, visibles ou non de la voie publique, ne devront pas, par leur situation, leur volume, leur aspect, leur rythme et leur couleur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.

Les constructions nouvelles devront s’intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des constructions environnantes (rythme des façades et forme des toitures).

Les constructions nouvelles devront valoriser le potentiel constructif du terrain en prenant en compte l’environnement. Elles devront chercher à assurer un confort optimal des occupants par l’ensoleillement, l’intimité et l’isolation phonique des logements. Enfin, les matériaux de construction naturels et performants seront privilégiés.

2. Composition des constructions#

Le traitement des façades devra respecter l’architecture existante (rythmes horizontaux des soubassements, bandeaux et corniches, rythmes verticaux des chaînes d’angles et des percements).

Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Lorsqu’une façade ou un ensemble de façade possède une cohérence architecturale, son traitement devra respecter cette homogénéité.

Pour les constructions existantes, en cas d’agrandissement, de confortation ou de surélévation, les parties ajoutées devront s’intégrer au bâtiment d'origine tout en respectant le rythme architectural des bâtiments environnants.

Sur la rue de Paris, les façades doivent assurer la continuité visuelle de l'alignement, mais les ruptures (porches, murs de clôture, passages, différences de hauteur) pourront être autorisées.

L’emploi, sans enduit, des matériaux destinés à être recouverts sera interdit. Les enduits type plâtre et chaux sont seuls autorisés pour les murs en pierre.

Une charte de ravalement explicite les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives aux questions de ravalements. Elle est accompagnée d’une palette de couleurs.

Les percements et ouvertures devront respecter les proportions des baies existantes sur les constructions environnantes (rectangulaires, de proportion verticale) et ne pas nuire aux rythmes définis par le dessin des façades.

En cas d’intervention sur constructions existantes :

•

• les baies ne devront pas être bouchées (même partiellement), les menuiseries devront garder la même géométrie et les mêmes proportions ; sauf en cas de projet permettant de rétablir les éléments d’origine.

Les systèmes d’occultations devront respecter avant tout la cohérence de la façade et les caractéristiques architecturales du bâti ancien.

En cas d’intervention sur constructions existantes :

•

•

• le remplacement des occultants devra se faire dans le style d’origine du bâtiment ;

les volets en bois seront soit pleins suivant le modèle briard, soit persiennes à lames arasées à la française. Les volets à barres et écharpes sont interdits sur le bâti ancien, ainsi que les volets d’aspect pvc y compris les volets roulants ;

les menuiseries et volets en bois seront peints, le bois ne doit pas être laissé naturel.

Les toitures par leur silhouette et leur contour devront s’intégrer dans les profils environnants.

L’objectif principal du traitement des toitures est à la fois l’homogénéité dans l’usage des matériaux, la cohérence dans le traitement architectural et le respect de la conformité à la vérité historique dans le cas d’intervention sur bâtiments existants.

Les matériaux de couvertures devront être la tuile plate petit moule (50 à 80 au m2), l’ardoise naturelle, ou le zinc pré-patiné ; cependant des dispositions différentes pourront être admises dans le cas de reprise de rénovation de toitures existantes et pour les annexes.

Les dispositifs de sécurité installés sur les toitures terrasses ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Ils seront soit amovibles, soit en retrait et inclinés.

Les chiens assis et les lucarnes rampantes sont interdits.

Pour les constructions existantes :

•

• les lucarnes existantes doivent être conservées et préservées dans leurs matériaux d’origine, elles ne pourront en aucun cas être remplacées par des fenêtres de toit ;

des lucarnes identiques à celles existantes sur l’édifice pourront être créées si elles ne perturbent pas le volume et si leurs proportions tiennent compte des autres percements.

Toutes les modénatures spécifiques du bâti ancien devront être conservées, entretenues ou reconstituées (bandeau, corniches, encadrements et appuis de baies, frises, chaînes d’angles, serrureries...)

Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur impact visuel.

Les descentes d’eau pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggia et terrasses devront être canalisées de façon à éviter toutes salissures des façades.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans la couverture et, dans la mesure du possible, non visibles depuis l’espace public. Leur implantation doit s’intégrer dans la composition de la construction.

Concernant l'isolation par extérieur de bâtiments existants, il est essentiel de préserver les différences de matériaux ou de teintes et les éléments de modénature existants (corniches, bandeaux, encadrements de fenêtres et portes, chaînage d'angles...) qui participent à l'ordonnancement des façades et qualifient le bâti et l'espace public.

3. Clôtures#

3.1. Clôtures sur rue#

Les clôtures doivent s’insérer dans l’environnement et le paysage urbain et respecter la typologie du bâtiment, du quartier et des voies avoisinantes.

Les clôtures bordant les voies ne peuvent comporter (par rapport au niveau de la voie ou du trottoir) de parties pleines sur plus de 1 mètre de hauteur, exception faite pour les piliers dont la section ne pourra excéder de 0,40 mètre x 0,40 mètre (les piliers ne pourront pas être liés entre eux dans leur partie supérieure par des éléments de type linteaux, maçonnerie ou équivalent).

Les clôtures composées d’un mur bahut surmontées d’une grille métallique pourront être doublées dans leur partie ajourée par un festonnage métallique, de couleur identique à la grille, équivalent à la moitié de la hauteur de la grille.

La hauteur maximum de la clôture est limitée à 2 mètres (à l’exclusion des piliers des portails qui pourront atteindre 2,50 mètres maximum). Cependant une clôture, plus haute, constituée par un mur plein en pierre apparente peut être autorisée dans la mesure où elle s’apparente à des clôtures avoisinantes du même type.

En cas de réfection d'un mur en pierre la hauteur maximum de 2 mètres pourra être dépassée pour rester en harmonie avec les clôtures voisines.

Pour l'ensemble des clôtures, des dispositions différentes au niveau des hauteurs pourront être autorisées dans le cas où la clôture sert également de mur de soutènement.

Pour la partie maçonnée, les matériaux destinés à être recouverts seront obligatoirement enduits. Les enduits lisses étant interdits.

Pour les parties ajourées, aucun élément d’occultation n’est autorisé hormis le festonnage susvisé et la haie végétale.

Le grillage lorsqu'il sera utilisé devra être de couleur sombre et à mailles rigides et monté sur des poteaux métalliques, (ce type de clôture sera obligatoirement doublé d'une haie végétale, exception faite des clôtures grillagées bordant les équipements publics). Les plaques de béton pleines ou ajourées sont interdites.

Dans tous les cas, les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale qui devra être entretenue de façon à ne pas dépasser 2 mètres de hauteur ni déborder sur le domaine public.

Pour les équipements publics, sous couvert de justification, la hauteur maximum de la clôture pourra être rehaussée.

3.2. Clôtures entre voisins#

Les clôtures entre voisins ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres et devront comporter des passages pour la petite faune (hérissons, etc.).

Pour les équipements publics, sous couvert de justification, la hauteur maximum de la clôture pourra être rehaussée.

4. Devantures commerciales#

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues (forme, couleur…) en tenant compte des caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes :

•

•

• la devanture doit suivre les lignes de composition de l’immeuble (lignes horizontales et verticales) ;

lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux de bois, appareillages en pierres, etc.), celle-ci devra être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ;

le rez-de-chaussée des constructions nouvelles destiné à des commerces, des activités ou des services doit comporter un espace destiné à recevoir leur enseigne. Il doit être séparé de façon visible du premier étage. Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue.

Les enseignes, en bandeau ou en drapeau, doivent être choisies et dimensionnées en fonction du gabarit et de la typologie du bâti.

Tous les éléments techniques (boîtier de volet roulant, stores, bannes, boîtiers de climatisation, câbles, éclairage) sont à intégrer.

5. Ordures ménagères#

Pour les locaux commerciaux, les locaux d’ordures ménagères doivent être intégrés à l’intérieur des bâtiments.

Zone UM

1. Dispositions générales#

Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature devront être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages ou de l'architecture régionale, locale ou de la zone ou du secteur.

Les constructions, installations ou ouvrages, visibles ou non de la voie publique, ne devront pas, par leur situation, leur volume, leur aspect, leur rythme et leur couleur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.

Les constructions nouvelles devront s’intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des constructions environnantes (rythme des façades et forme des toitures).

Les constructions nouvelles devront valoriser le potentiel constructif du terrain en prenant en compte l’environnement. Elles devront chercher à assurer un confort optimal des occupants par l’ensoleillement, l’intimité et l’isolation phonique des logements. Enfin, les matériaux de construction naturels et performants seront privilégiés.

2. Composition des constructions#

Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Lorsqu’une façade ou un ensemble de façade possède une cohérence architecturale, son traitement devra respecter cette homogénéité.

L’emploi, sans enduit, des matériaux destinés à être recouverts sera interdit.

Les dispositifs de sécurité installés sur les toitures terrasses ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Ils seront soit amovibles, soit en retrait et inclinés.

Les garde-corps des toitures terrasses devront impérativement être traités de manière à s’intégrer au mieux à la construction.

Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur impact visuel.

Les boxes à usage de stationnement non intégrés ou non accolés à la construction sont interdits.

Les descentes d’eau pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggia et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Une charte de ravalement explicite les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives aux questions de ravalements. Elle est accompagnée d’une palette de couleurs.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans la couverture et, dans la mesure du possible, non visibles depuis l’espace public. Leur implantation doit s’intégrer dans la composition de la construction.

Concernant l'isolation par l’extérieur de bâtiments existants, il est essentiel de préserver les différences de matériaux ou de teintes et les éléments de modénature existants (corniches, bandeaux, encadrements de fenêtres et portes, chaînage d'angles...) qui participent à l'ordonnancement des façades et qualifient le bâti et l'espace public.

2. Clôtures#

2.1 Clôtures sur rue#

Les clôtures doivent s’insérer dans l’environnement et le paysage urbain et respecter la typologie du bâtiment, du quartier et des voies avoisinantes.

Les clôtures bordant les voies ne peuvent comporter (par rapport au niveau de la voie ou du trottoir) de parties pleines sur plus de 1 mètre de hauteur, exception faite pour les piliers dont la section ne pourra excéder de 0,40 mètre x 0,40 mètre (les piliers ne pourront pas être liés entre eux dans leur partie supérieure par des éléments de type linteaux, maçonnerie ou équivalent).

Les clôtures composées d’un mur bahut surmontées d’une grille métallique pourront être doublées dans leur partie ajourée par un festonnage métallique, de couleur identique à la grille, équivalent à la moitié de la hauteur de la grille.

La hauteur maximum de la clôture est limitée à 2 mètres (à l’exclusion des piliers des portails qui pourront atteindre 2,50 mètres maximum). Cependant une clôture, plus haute, constituée par un mur plein en pierre apparente peut être autorisée dans la mesure où elle s’apparente à des clôtures avoisinantes du même type.

En cas de réfection d'un mur en pierre, la hauteur maximum de 2 mètres pourra être dépassée pour rester en harmonie avec les clôtures voisines.

Pour l'ensemble des clôtures, des dispositions différentes au niveau des hauteurs pourront être autorisées dans le cas où la clôture sert également de mur de soutènement.

Pour la partie maçonnée, les matériaux destinés à être recouverts seront obligatoirement enduits. Les enduits lisses étant interdits.

Pour les parties ajourées, aucun élément d’occultation n’est autorisé hormis le festonnage susvisé et la haie végétale.

Le grillage lorsqu'il sera utilisé devra être de couleur sombre et à mailles rigides et monté sur des poteaux métalliques, (ce type de clôture sera obligatoirement doublé d'une haie végétale, exception faite des clôtures grillagées bordant les équipements publics). Les plaques de béton pleines ou ajourées, les canisses sont interdites.

Dans tous les cas, les clôtures pourront être doublées d’une haie végétale qui devra être entretenue de façon à ne pas dépasser 2 mètres de hauteur ni déborder sur le domaine public.

Pour les équipements publics, sous couvert de justification, la hauteur maximum de la clôture pourra être rehaussée.

2.2. Clôtures entre voisins#

Les clôtures entre voisins ne pourront excéder une hauteur de 2 mètres et devront comporter des passages pour la petite faune (hérissons, etc.).

3. Devantures commerciales#

Les façades des locaux commerciaux doivent être conçues (forme, couleur…) en tenant compte des caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Les créations ou modifications de façades doivent respecter les prescriptions suivantes :

la devanture doit suivre les lignes de composition de l’immeuble (lignes horizontales et verticales) ;

lorsqu’une façade commerciale existante présente un intérêt patrimonial ou architectural (modénatures, panneaux de bois, appareillages en pierres, etc.), celle-ci devra être, sauf impossibilité technique avérée, préservée ou mise en valeur ;

le rez-de-chaussée des constructions nouvelles destiné à des commerces, des activités ou des services doit comporter un espace destiné à recevoir leur enseigne. Il doit être séparé de façon visible du premier étage. Il doit également être proportionné à la taille des locaux, du bâtiment et de la rue.

Les enseignes, en bandeau ou en drapeau, doivent être choisies et dimensionnées en fonction du gabarit et de la typologie du bâti.

Tous les éléments techniques (boîtier de volet roulant, stores, bannes, boîtiers de climatisation, câbles, éclairage) sont à intégrer.

4. Ordures ménagères#

Pour les locaux commerciaux, les locaux d’ordures ménagères doivent être intégrés à l’intérieur des bâtiments.

Zone UR

1. Dispositions générales#

Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages ou de l'architecture régionale, locale ou de la zone ou du secteur.

Les constructions, installations ou ouvrages, visibles ou non de la voie publique, ne devront pas, par leur situation, leur volume, leur aspect, leur rythme et leur couleur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives urbaines.

Les constructions nouvelles devront s’intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des constructions environnantes (rythme des façades et forme des toitures).

Les constructions nouvelles devront valoriser le potentiel constructif du terrain en prenant en compte l’environnement. Elles devront chercher à assurer un confort optimal des occupants par l’ensoleillement, l’intimité et l’isolation phonique des logements. Enfin, les matériaux de construction naturels et performants seront privilégiés.

2. Composition des constructions#

Les façades latérales et postérieures des constructions devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Lorsqu’une façade ou un ensemble de façade possède une cohérence architecturale, son traitement devra respecter cette homogénéité.

L’emploi, sans enduit, des matériaux destinés à être recouverts sera interdit.

Les dispositifs de sécurité installés sur les toitures terrasses ne devront pas être visibles depuis l’espace public. Ils seront soit amovibles, soit en retrait et inclinés.

Les garde-corps des toitures terrasses devront impérativement être traités de manière à s’intégrer au mieux à la construction.

Tous les édicules et ouvrages techniques tels que machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, cheminées, paraboles et boîtiers de climatisation devront être traités de façon à limiter leur impact visuel.

Les boxes à usage de stationnement non intégrés ou non accolés à la construction sont interdits.

Les descentes d’eau pluviales devront être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eau pluviale des balcons, loggia et terrasses devront être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Une charte de ravalement explicite les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives aux questions de ravalements. Elle est accompagnée d’une palette de couleurs.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques devront être intégrés dans la couverture et, dans la mesure du possible, non visibles depuis l’espace public. Leur implantation doit s’intégrer dans la composition de la construction.

Concernant l'isolation par l’extérieur de bâtiments existants, il est essentiel de préserver les différences d

et/ou en complément.

Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées.

Dispositions particulières transversales :

• · • · • · •

Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES

SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous.

Lorsqu’un secteur de mixité sociale figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité sociale ».

Lorsqu’un secteur de taille minimale des logements figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « taille minimale des logements ».

Zone UC : zone centrale mixte

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Habitation#

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs#

PRIMAIRE,

Secondaire et tertiaire#

Industrie

Sont

autorisées

sous

condition

les

constructions à usage d’industrie dans la limite

d’une surface de plancher de 300 m². · Entrepôt

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Equipements d’interet collectif et services publics#

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Pour toutes les communes (hors Créteil) :

uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes.

Lieux de culte

Uniquement à Créteil : Sont autorisés les constructions nouvelles à destination de lieux de culte à condition, de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances

incompatibles avec le caractère dominant de la

zone et de répondre aux dispositions

réglementaires de la zone en termes de

stationnement des véhicules.

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Zone UCp : zone centrale patrimoniale

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des#

SECTEURS PRIMAIRE,

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en

ligne

Locaux et bureaux des

administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques et

assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale · Salles d’art et de spectacles · Équipements sportifs · Lieux de culte · Uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes. · Interdites · Autorisées · Autorisées sous conditions… · Autres équipements recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Dans les secteurs concernés par un plan masse, il convient de se reporter au chapitre « secteurs à plan masse » de la partie « III. Dispositions communes graphiques en zones urbaines » des dispositions communes écrites et graphiques.

Implantation par rapport à l’alignement#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice b#

Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seules les constructions annexes sont autorisées.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice C#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice C1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice D#

Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice D1#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Indice D2#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice D3#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice e#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin, soit selon la plus contraignante des règles suivantes :

en retrait de 8 mètres minimum de l’axe actuel de la voie, en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles.

Indice E1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles.

Indice f#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Indice g#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Les constructions, ou partie de construction, d’une hauteur au point le plus haut supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas d’une construction principale existante, occupant la bande de 0 à 4 mètres, les constructions nouvelles sur la parcelle doivent s’implanter au-delà de cette bande.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice h#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 4,50 mètres maximum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice H1#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice I#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice j#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice J1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice k#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice L#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Les dispositions suivantes doivent être respectées :

• création de rupture dans le front bâti lorsque le linéaire de façade est supérieur à 20 mètres, réalisation de décrochés ponctuels de la façade en surélévation au-delà de R+2.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice L1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice L2#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice M#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions

Indice n#

Les constructions principales doivent être implantées, soit à l’alignement, soit en continuité d’une construction existante située sur le fond voisin et implantée en retrait, soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement, à condition que la continuité visuelle de l’alignement soit assurée par la construction d’un mur en maçonnerie pleine dont l’aspect est en harmonie avec les constructions et clôtures avoisinantes.

Indice o#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice p#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice P1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions

Implantation par rapport aux limites séparatives#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice b#

Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seules les constructions annexes sont autorisées.

Indice C#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Dans la bande constructible de 15 mètres, en cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

-

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

La longueur de chacun des pignons ainsi créés en limite séparative ne peut excéder 8 mètres.

Indice C1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice D#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, l’implantation des constructions principales n’est pas réglementée.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice D1#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur les limites séparatives latérales.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice D2#

L’implantation des constructions n’est pas réglementée.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice e#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :

-

-

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

La longueur des façades en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peut excéder un linéaire total de 14 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baies ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30 % des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E1#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :

-

-

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les projets de constructions permettant de constituer un front bâti sur des parcelles ayant un linéaire de façade inférieur à 20 mètres peuvent être implantés sur les limites séparatives. Au-delà, un retrait latérale est obligatoire sauf pour des raisons dûment justifiées d’intégration dans le site.

Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peuvent excéder un linéaire total de 14 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

-

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction. Cette disposition peut être imposée.

pour permettre l'amélioration des constructions existantes qui peuvent venir en limite de propriété ou en cas de retrait dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles.

Indice f#

Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur les limites séparatives latérales.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’une des limites séparatives.

Dans la bande constructible de 25 mètres, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées

à:

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, en cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice F1#

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice g#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :

-

-

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 3,50 mètres maximums de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales. Les constructions doivent toutefois s’inscrire dans un gabarit enveloppe défini par une oblique de 45° mesurée depuis la limite séparative à une hauteur maximale de 2,50 mètres.

Schéma à titre illustratif

Indice G1#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :

-

-

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à un tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice h#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales, sauf pour les bâtiments n’excédant pas 5,50 mètres au faîtage qui peuvent être implantés sur une limite séparative.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum des limites séparatives de fond.

Indice H1#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives, sauf pour les bâtiments n’excédant pas 5,50 mètres au faîtage qui peuvent être implantés sur une limite séparative.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice I#

Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice I1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, les constructions principales doivent être implantées en retrait de minimum 8 mètres de la limite séparatives.

Indice j#

Dans une bande constructible de 30 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives.

La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne peut excéder 15 mètres, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur du pignon les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n’excède pas :

-

3,20 mètres lorsque leur toiture est constituée par une pente d’au moins 30° dirigée vers l’intérieur de la parcelle ;

ou 2,20 mètres dans le cas d’un autre type de toiture.

Au-delà la bande constructible de 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice k#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

La longueur des pignons ou façades implantés en limite latérale dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne peut excéder 12 mètres.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice L#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit sur deux des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice L1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice M#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales soit en retrait des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Les constructions ou parties de construction peuvent être édifiées en limite séparative dans les conditions d’implantation en limite définies ci-après :

• pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 mètres, dans la mesure où elles s’inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (visuel de gauche), pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3,20 mètres lorsque la toiture est constituée par une pente d’au moins 25° dirigée vers l’intérieur de la parcelle et dans la mesure où elles s’inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (visuel de droite).

Schémas à titre illustratif

Indice n#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice o#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales dont le pignon est aveugle doivent être implantées sur les limites séparatives. Un retrait de 4 mètres, traité avec un mur et/ou un porche pour assurer la continuité visuelle du front urbain, par rapport à une des limites séparatives peut être toléré pour des raisons d’éclairement ou d’accès.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur une des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Indice p#

Dans une bande constructible de 24 mètres mesurée depuis l’alignement :

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 24 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives et seules sont autorisées les piscines et les annexes non affectées à l’habitation ou à une activité professionnelle et d’une hauteur totale inférieure à 6 mètres.

La longueur de chaque construction en limite séparative ne peut excéder 15 mètres, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les parties de construction dont la hauteur en limite séparative n’excède pas 2,20 mètres (hauteur maximale sur la limite séparative).

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice P1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice P2#

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.

Dans une bande constructible de 24 mètres mesurée depuis l’alignement :

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice b#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice C#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice C1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice D#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice e#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice f#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice F1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice g#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice h#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice H1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice I#

Il n’est pas fixé de règle.

La distance de retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être de 2,50 mètres minimum.

Indice j#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice k#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice L#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice L1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 7 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice M#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice n#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice o#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres.

Indice p#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

Indice P1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum.

Emprise au sol maximale des contructions#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice b#

Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100 % de la superficie de la bande constructible. Au-delà de celle-ci, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie restante de l’unité foncière.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, les constructions nouvelles sont interdites.

Indice C#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 100% de la superficie de la bande constructible.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie restante de l’unité foncière.

Indice C1#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice D#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Indice D1#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie restante de l’unité foncière.

Indice e#

L'emprise au sol maximale des constructions de moins de 170 m² de surface de plancher :

-

-

• si l’unité foncière fait moins de 300m² :
• n’est pas règlementée pour les constructions neuves,
• est fixée à 45% de la superficie de l’unité foncière en cas d’amélioration des constructions existantes,

Si l’unité foncière fait entre 300m² et 400m² :

• est fixée à 45% de la superficie de l’unité foncière pour les constructions neuves,
• est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière en cas d’amélioration des constructions existantes,

Si l’unité foncière fait 400m² ou plus :

• est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière pour les constructions neuves,
• est fixée à 45% de la superficie de l’unité foncière en cas d’amélioration des constructions existantes.

L'emprise au sol maximale des autres constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

En cas d’extension de commerces, le coefficient d'emprise du rez-de-chaussée peut être porté à 100 %, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité à 60 % ou aux valeurs indiquées ci-dessus.

Les constructions annexes et abris légers d’une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l’emprise au sol maximale autorisé pour les constructions.

Indice E1#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée dans le tableau suivant :

Taille parcelle#

Construction · Neuve · Amélioration · Reconstruction · < 300 m² 300 < 400 m² 0,12 0,35 0,35 0,40 0,27 0,35 400 < 500 m² 0,30 0,35 0,30 500 < 600 m² 0,25 0,28 0,25 0,40 0,50 0,40 · >800 < 2500 m² : 0,48 0,50 0,48 · ≥ 2500 m² 0,40 0,40 0,40 600 < 800 m²

En cas d'implantation des destinations de commerces et activités de services, le coefficient d'emprise du rez-dechaussée peut être porté à 60%, le coefficient d'emprise des niveaux supérieurs restant limité aux valeurs figurant dans le tableau ci-dessus.

Les constructions annexes et abris légers d’une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l’emprise au sol maximale autorisé pour les constructions.

Indice f#

Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de la bande constructible.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie restante de l’unité foncière.

Indice F1#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice g#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour les constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à destination de commerces (exception faite des locaux techniques, circulations et logements de gardien), l’emprise au sol maximale est fixée à 90 % de la superficie de l’unité foncière.

Les dispositions suivantes pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées à condition qu’elles soient assorties de justifications ou pour répondre à des conditions techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

-

Pour permettre la réhabilitation et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi, dans le but d’une amélioration du confort, de l’hygiène, de la sécurité des personnes, de l’accessibilité ainsi que la construction de garages, une emprise au sol supplémentaire de 5 % de la surface de l’unité foncière est autorisée.

Ces 5 % s’ajouteraient à l’emprise existante conservée si la construction présentait une emprise égale ou supérieure à celles définies par les règles ci-dessus ou si le projet conduisait à dépasser ces coefficients.

Pour les constructions à édifier à l’angle de voies, une emprise au sol supplémentaire de 10 % de la surface du terrain est autorisée.

Indice G1#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice h#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Pour les constructions disposant en rez-de-chaussée d’un commerce ou d’un local à destination d’artisanat, situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Indice H1#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Pour les constructions disposant en rez-de-chaussée d’un commerce ou d’un local à destination d’artisanat, situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 90 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice I#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Indice I1#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière.

Indice j#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie de la bande constructible.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie restante de l’unité foncière.

Indice J1#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice k#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Indice L#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Indice L1#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice M#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

-

100 % de la surface de l’unité foncière pour les premiers 100 mètres² de l’unité foncière.

60 % de la surface de l’unité foncière pour les mètres² compris au-delà 100 mètres².

Indice n#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

En cas de commerces ou d’activités, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice o#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de la bande constructible. En cas d’extension d’un local commercial existant, l’emprise au sol maximale est fixée à 100% de la superficie de la bande constructible.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’aménagement dans les volumes existants est possible, quelle que soit l’emprise au sol des bâtiments existants.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions nouvelles est fixée à 50 % de la superficie restante de l’unité foncière.

Indice p#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière.

L'emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, dans le cas de création ou d’extension d’une construction existante, le coefficient d’emprise au sol peut être porté à 80%.

Indice P1#

L'emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, dans le cas de création ou d’extension d’une construction existante, le coefficient d’emprise au sol peut être porté à 80%.

Indice P2#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice b#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l’indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Indice B1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à la hauteur maximale autorisée dans l’indice de la zone voisine (UH ou N) augmentée de 3 mètres, et ce, dans une profondeur de 16 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Indice C#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut.

Indice C1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions comportant des locaux commerciaux, des services et des équipements d’intérêt collectif au rez-de-chaussée est fixée à 11 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au point le plus haut.

Indice C2#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres au point le plus haut.

Indice C3#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions comportant des locaux commerciaux, des services et des équipements d’intérêt collectif au rez-de-chaussée est fixée à 16 mètres au point le plus haut.

Indice D#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions comportant des locaux destinés au commerce et activités de service au rez-de-chaussée peut être augmentée d’un mètre.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 12 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Indice D1#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions comportant des locaux destinés au commerce et activités de service au rez-de-chaussée peut être augmentée d’un mètre.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 12 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Indice D2#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

La hauteur maximale des constructions comportant des locaux destinés au commerce et activités de service au rez-de-chaussée peut être augmentée d’un mètre.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 12 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Indice e#

La hauteur maximale des immeubles de 170 m² ou moins est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut ou R+1+C.

La hauteur maximale des autres constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au point le plus haut ou R+2+C.

Une transition nuancée en termes de hauteur doit être assurée entre les nouvelles constructions ou surélévations de constructions existantes situées dans la zone et le tissu pavillonnaire environnant situé en zone UH. Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l’environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (à l’égout du toit et au point le plus haut) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 mètres (en retrait ou non de l’alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser R+1+Combles.

Pour les terrains en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %.

Indice E1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut ou

R+1+C.

La hauteur maximale des constructions situées sur une unité foncière d’une taille supérieure ou égale à 2 400 m² est fixée à 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au point le plus haut ou R+3+C.

Une transition nuancée en termes de hauteur doit être assurée entre les nouvelles constructions ou surélévations de constructions existantes situées dans la zone et le tissu pavillonnaire environnant situé en zone UH. Afin de pouvoir assurer une insertion architecturale sans porter atteinte à l’environnement bâti ou paysages et caractères des constructions environnantes, les constructions nouvelles ou surélévations de constructions existantes situées en limite de la zone UH (dominante pavillonnaire), que le terrain soit contigu ou séparé par une voie, ne doivent pas excéder les hauteurs (à l’égout du toit et au point le plus haut) et le nombre de niveaux des constructions existantes de la zone UH dans une profondeur de 15 mètres (en retrait ou non de l’alignement) ainsi que pour les retours, sans dépasser R+1+Combles.

Pour les terrains en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Pour des raisons d’harmonie, pour permettre la construction d'un front bâti de hauteur inférieure ou égale au plus élevé des bâtiments adjacents.

-

Pour s’harmoniser avec les volumes des constructions situées sur des parcelles contigües, sans pouvoir dépasser la hauteur et le nombre de niveaux du plus élevé des bâtiments existants.

-

Pour les secteurs faisant l’objet d’une ZAC ou d’une OAP

Indice f#

Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au faîtage.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3 mètres au faîtage.

Indice F1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage et 13 mètres à l’acrotère.

Indice g#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 9 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Indice G1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière située en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 9 mètres dans une profondeur de 9 mètres mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Indice h#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12,5 mètres à l’égout du toit (R+3+combles) et 16 mètres à l’acrotère (R+3+A).

Au-delà de la bande constructible des 20 mètres, la hauteur maximale des bâtiments principaux est fixée à 9 mètres à l’égout du toit (R+2+combles ou R+2).

Indice H1#

La hauteur maximale des bâtiments principaux est fixée à 12,5 mètres à l’égout du toit (R+3+combles) et 13 mètres à l’acrotère (R+3).

Indice I#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout de toit et 13 mètres au faîtage.

Indice I1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage.

Indice j#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage.

Indice k#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 11 mètres au faîtage.

La hauteur peut être majorée dans une limite de 15% pour les constructions destinées à l’agriculture.

Indice L#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis la limite d’implantation autorisée, les constructions principales doivent s’inscrire dans le gabarit enveloppe défini par :

• une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit,
• une oblique à 45° maximum jusqu’à une hauteur maximale de 12 mètres au point le plus haut.

Les toitures à pente comme les toitures terrasses doivent être implantées en respectant la pente maximale de

45°.

Les parties de construction situées au-dessus de la hauteur de façade définie par le gabarit enveloppe ne peuvent comporter plus d’un seul niveau habitable. Les lucarnes sont autorisées à s’implanter hors gabarit sans dépasser la hauteur totale autorisée.

Schéma à caractère illustratif

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 10 mètres dans une profondeur de 10 mètres minimum mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut.

Indice L1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage et 13 mètres à l’acrotère. Un épannelage maximum R+3+C peut être réalisé ponctuellement.

Si la limite séparative correspond à une limite avec une unité foncière situé en zone UH ou N, la hauteur maximale doit être égale à 12 mètres dans une profondeur de 10 mètres minimum mesurée perpendiculairement depuis la limite séparative.

Indice M#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice n#

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 3 niveaux (R+1+combles).

Indice o#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 12 mètres au faîtage.

Dans la bande constructible de 15 mètres, une construction intégrant une séquence déjà bâtie, composée de plusieurs constructions plus élevées, peut bénéficier d’une majoration de la hauteur de façade dans la limite d’une hauteur maximale de 9 mètres.

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 6 mètres au faîtage.

Indice p#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au point le plus haut.

Indice P1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10,80 mètres à l’égout du toit et 16,80 mètres au point le plus haut.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Indice b#

40% minimum de la surface située au-delà de la bande constructible de 25 mètres doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C#

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 40% minimum de la surface située au-delà de la bande constructible de 15 mètres doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C1#

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

-

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice D#

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Cette règle ne s’applique pas aux unités foncières inférieures à 400 m². Dans ce cas, 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D1#

20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice e#

20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E1#

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

En cas de travaux d’amélioration du bâti des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, Ce pourcentage peut être réduit pour être compatible avec les dispositions de l’article relatif à « l’emprise au sol maximale des constructions ».

Indice f#

Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, 20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

-

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, 60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice F1#

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

-

25% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice g#

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

-

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice G1#

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice G2#

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

-

20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice h#

20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Pour les bâtiments disposant à rez-de-chaussée d’un commerce ou d’un local à destination d’artisanat situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, 15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice H1#

20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Pour les bâtiments disposant à rez-de-chaussée d’un commerce ou d’un local à destination d’artisanat situés le long des linéaires commerciaux délimités au plan de zonage général, il n’est pas fixé de pourcentage de pleine terre.

Indice I#

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice j#

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

-

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 25% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice J1#

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

-

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice k#

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice L#

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice M#

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice n#

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Le pourcentage d’espaces verts de pleine terre peut être réduit en cas de commerces en rez-de-chaussée sans pouvoir être inférieure à 10 %.

Indice o#

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, 50 % minimum de la surface située au-delà de la bande constructible de 15 mètres doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice p#

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice P1#

20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

et/ou en complément.

Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées.

Dispositions particulières transversales :

•

Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES

SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

Zone UE : équipements de proximité

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement (logement de fonction) ou le

gardiennage des constructions ou installations

autorisées dans la zone et dans la limite d’une

surface de plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Sont autorisées les constructions à destination d’hébergement

à

condition

qu’elles

permettent l’hébergement des personnes

utilisatrices d’une construction ou installation

nécessaire aux équipements d’intérêt collectif

et services publics dans la zone.

Habitation#

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de services#

Sont autorisés les constructions à destination de restauration à condition qu’elles soient

directement liées à un équipement implanté

dans la zone.

Commerce de gros

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs#

PRIMAIRE,

Secondaire et tertiaire#

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient

directement liées à une activité implantée dans

la zone.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Sous-secteur UEs : services urbains

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement (logement de fonction) ou le

gardiennage des constructions ou installations

autorisées dans la zone et dans la limite d’une

surface de plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs#

PRIMAIRE,

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient

directement liées à une activité implantée dans

la zone.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Sous-secteur UEh : Hôpital/hébergement

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement (logement de fonction) ou le

gardiennage des constructions ou installations

autorisées dans la zone et dans la limite d’une

surface de plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs#

PRIMAIRE,

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient

directement liées à une activité implantée sur

la même unité foncière.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Implantation par rapport a l’alignement#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Indice b#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Indice C#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice D#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins 10 mètres de l’alignement.

Indice e#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice E1#

Les constructions doivent être implantées à 8 mètres minimum de l’axe de la voie.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Indice f#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Indice g#

Les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Indice h#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice H1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement chaque fois que la reconstitution, le maintien ou la confortation d'un front bâti aligné sont en jeu :

• pour les constructions existantes à l'alignement qui doivent être maintenues ou remplacées par des constructions nouvelles respectant cette implantation.
• pour un projet de construction inscrit en prolongement ou entre deux constructions elles-mêmes implantées à l'alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice H2#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice I#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, des dispositions différentes de celles imposées peuvent être autorisées ou imposées pour tenir compte de l’implantation des constructions.

Indice j#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Indice L#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Indice M#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice n#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Indice o#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Indice p#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice b#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Indice C#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice D#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice e#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice E1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait d’1 mètre minimum des limites séparatives.

Indice f#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice g#

Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Indice h#

Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres minimum des limites séparatives.

Les façades pignon en limites séparatives sont limitées à 20 mètres de longueur maximum.

Il sera recherché une composition architecturale des pignons situés en limite séparative.

Indice H1#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, des limites séparatives.

Indice H2#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Indice I#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice j#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, pour des raisons d'harmonie ou d’architecture.

Indice L#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Indice M#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Indice n#

Les constructions principales peuvent être implantées soit une ou plusieurs limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Indice o#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Indice p#

Les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice C#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

Des dispositions différentes des règles du présent article peuvent être autorisées dans les cas spécifiques de bâtiments de superstructures, silos et trémies.

Indice D#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice e#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice E1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absences de baie ou de baie ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Pour les constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris, il n'est pas fixé de règle.

Indice f#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice g#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice h#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

Une distance au moins égale à la moitié hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice H1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice H2#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus basse, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absences d’ouvertures ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice I#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

La distance de retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être de 2,50 mètres minimum.

Indice j#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice L#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice M#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

Indice n#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice o#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice p#

Il n’est pas fixé de règle.

Emprise au sol maximale des contructions#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie de l’unité foncière.

Indice C#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie du l’unité foncière.

Indice C1#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie du l’unité foncière.

Indice D#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice e#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Indice g#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière.

Indice G1#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice h#

L’emprise au sol maximale des constructions à destination de logement est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol des bâtiments à destination exclusive d’artisanat, d’activité et/ou de commerce est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice H1#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice I#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice j#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice L#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice M#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice n#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice o#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice p#

Il n’est pas fixé de règle.

Hauteur maximale des constructions#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit et à l’acrotère et 14 mètres au faîtage.

Indice b#

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice C#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.

Indice D#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice D1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des constructions à destination d’équipements est fixée à 12 mètres au faîtage.

Indice e#

La hauteur maximale des constructions n’est pas règlementée pour les constructions à destination d’équipements publics d’intérêts collectifs.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut pour les constructions à destination d’hébergement.

Indice E1#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

Indice g#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au point le plus haut.

Indice G1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice h#

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres au point le plus haut de la façade

(R+3+combles) et 12,50 mètres à l’acrotère (R+3).

Indice H1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Indice H2#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice I#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au faîtage et 13 mètres à l’acrotère.

Indice j#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

Indice L#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice M#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice n#

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au point le plus haut.

Indice o#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice p#

Pour les petites opérations de logements autorisées, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit et 14 mètres au faîtage (R+2+C).

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point

b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Indice a#

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice b#

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C#

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C1#

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C2#

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D#

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D1#

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice e#

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice f#

40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre

Indice g#

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice G1#

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

-

40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice h#

25% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre pour les locaux à destination d’activités

Indice H1#

20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice H2#

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice H3#

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice I#

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice I1#

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice j#

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice L#

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice M#

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice n#

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice o#

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice p#

20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

et/ou en complément.

Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées.

Dispositions particulières transversales :

• · • · • · •

Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES

SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous.

Lorsqu’un secteur de mixité sociale figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité sociale ».

Lorsqu’un secteur de taille minimale de logements figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « taille minimale des logements ».

Zone UH : zone à dominante d’habitat individuel

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Logement

Habitation#

Autorisées sous conditions…

A Limeil-Brévannes, sont autorisées les constructions à destination de logement à l’exception des immeubles collectifs.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Uniquement les extensions des constructions à destination d’artisanat et commerce de détail existantes

Uniquement les extensions constructions à destination restauration existantes des de · Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Uniquement les extensions des constructions à destination d’activités

de services où s’effectue l’accueil d’une

clientèle existantes

Hôtels

Uniquement les extensions des constructions à destination d’hôtels existantes

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

Bureau

Uniquement les extensions des constructions à destination de bureau existantes

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux des

administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Zone UHm : zone à dominante d’habitat individuel mixte

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Sont autorisées les constructions à destination d’artisanat et de commerce

de détail dans la limite d’une surface de

plancher de 200 m².

Restauration

Sont autorisées les constructions à destination de restauration dans la

limite d’une surface de plancher de 200

m².

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services où

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

Sont autorisées les constructions à destination d’activités de services où

s’effectue l’accueil d’une clientèle dans

la limite d’une surface de plancher de

200 m².

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire#

Bureau

Sont autorisées les constructions à destination de bureau dans la limite d’une surface de plancher de 200 m².

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la vente

en ligne

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux des

administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques

et assimilés

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Etablissements

d’enseignement, de santé

et d’action sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Dans les secteurs concernés par un plan masse, il convient de se reporter au chapitre « secteurs à plan masse » de la partie « III. Dispositions communes graphiques en zones urbaines » des dispositions communes écrites et graphiques.

Implantation par rapport a l’alignement#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Lorsque figure un retrait spécifique identifié au document graphique, les constructions comportant une destination « commerce et activité de services » en rez-de-chaussée peuvent s'implanter à l'alignement.

Indice b#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice B1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice C#

Les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice D#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice e#

Les constructions principales doivent être implantées selon la plus contraignante des deux règles suivantes :

• être implantées à au moins 8 mètres de l'axe actuel de la voie, être édifiée à 4 mètres au moins de l'alignement.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

• pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E1#

Les constructions principales doivent être implantées à l'alignement des constructions existantes mitoyennes.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30 % des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice f#

Les constructions doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice F1#

Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Indice g#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines, à condition que cela permette une meilleure insertion architecturale ou intégration dans le site.

Indice h#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation sur la limite séparative (mur pignon) différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, seules les constructions annexes et les extensions des constructions principales d’ores-et-déjà implantées à la date d’approbation du PLUi, et dans la limite de 20 m² d’emprise au sol, sont autorisées.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice I#

Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées à 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seules les constructions annexes et les extensions des constructions principales sont autorisées.

Indice I1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice I2#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 12 mètres minimum de l’alignement.

Indice j#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice J1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

En bordure des chemins piétonniers, ce retrait peut être ramené à 2 mètres.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice k#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice L#

Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, seuls l’aménagement ou l’extension des constructions existantes sont autorisés.

Indice M#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice M1#

Les constructions principales doivent être en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice n#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Indice N1#

Dans le secteur concerné par des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Indice N2#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Pour les entrées de garages, cette distance est portée à 5 mètres de l’alignement.

Indice N3#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation en retrait différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice o#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

La zone d’implantation de la construction, comprise dans une bande constructible de 6 à 25 mètres mesurée depuis l’alignement, doit tenir compte des séquences déjà bâties, en s’implantant avec un retrait moyen établi à partir des constructions situées sur les terrains mitoyens.

Pour les terrains desservis par une voie privée existante à la date d’approbation du PLUi, toute construction doit être édifiée avec un retrait minimum de 6 mètres par rapport à la limite tenant lieu d’alignement.

Pour les opérations de plus de 3 000 m² de surface de plancher la marge de retrait de 6 mètres et la zone d’implantation de 6 à 25 mètres pourront être mesurées par rapport à une voie nouvelle.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice p#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice P1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions

Implantation par rapport aux limites séparatives#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives.

Les parties de construction implantées sur les limites séparatives ne peuvent avoir un linéaire supérieur à 10 mètres.

Les constructions implantées en limite séparative ou en retrait ne peuvent avoir un linéaire de façade (avant et arrière) supérieur à 12 mètres.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Les constructions implantées en retrait ne peuvent avoir un linéaire de façade (avant et arrière) supérieur à 12 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées.

Indice b#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

• si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
• si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres, ou comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
• si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 12 mètres. Les bâtiments annexes dont la hauteur plafond n’excède pas 2,60 mètres ne sont pas pris en compte dans la longueur pignon dans la mesure ou leur gabarit n’excède pas les mêmes normes que celles définies.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 10 mètres minimum des limites séparatives.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Dans le cas d’un terrain issu d’une division parcellaire effectuée après la date d’approbation du PLUi, la construction doit être implantée en retrait de toutes les limites séparatives, quel que soit la taille du terrain nouvelle créé. Les distances de retrait doivent respecter les règles générales définies précédemment.

Un espace de jardin présentant une largeur et une longueur de 10 mètres minimum doit être réservé entre la ou les constructions existantes et la construction projetée.

Schéma à caractère illustratif

Indice B1#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

• si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
• si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres, ou comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
• si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions édifiées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 12 mètres. Les bâtiments annexes dont la hauteur plafond n’excède pas 2,60 mètres ne sont pas pris en compte dans la longueur pignon dans la mesure ou leur gabarit n’excède pas les mêmes normes que celles définies.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice C#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives.

La longueur des pignons sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres (ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les murs des bâtiments de moins de 2,60 mètres de hauteur).

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 4 mètres maximum de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales.

Indice C1#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives.

La longueur des façades en limite séparative ne peut excéder 15 mètres (ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les murs des bâtiments de moins de 2,60 mètres de hauteur).

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 4 mètres maximum de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales.

Indice D#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :

• si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 12 mètres, l’implantation des constructions principales n’est pas réglementée,
• si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 12 mètres et inférieure ou égale à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives,
• si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

La longueur de chacune des façades de plus de 3,2 mètres de hauteur implantées en limite séparative ne peut excéder 13,50 mètres.

Indice e#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

• si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 12 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
• si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 12 mètres et inférieure ou égale à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées au moins sur une des limites séparatives latérales,
• si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent, si possible, s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives.

La longueur des façades en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peut excéder un linéaire total de 12 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues ne façade ou en toiture.

Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 4 mètres maximum de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

• pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30 % des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E1#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée, les constructions doivent être accolées aux constructions existantes mitoyennes sans excéder une largeur de 12 mètres.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 4 mètres maximum de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

-

Des dispositions différentes sont autorisées pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice f#

Les constructions principales doivent être implantées sur au moins deux des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice F1#

Les constructions principales doivent être implantées sur une des limites séparatives latérales et en retrait des autres limites séparatives à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice F2#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice g#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 14 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

-

Si le terrain est situé à l’angle de deux voies, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives.

La longueur de chaque pignon en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions inférieures ou égales à 25 m² d’emprise au sol et de 3,50 mètres maximums de hauteur au point le plus haut, et réservées aux aires de stationnement de véhicules ainsi que les annexes (abris de jardin, abris pour bois…) peuvent être implantées dans la marge de retrait ou sur les limites séparatives latérales. Les constructions doivent toutefois s’inscrire dans un gabarit enveloppe défini par une oblique de 45° mesurée depuis la limite séparative à une hauteur maximale de 2,50 mètres.

Schéma à caractère illustratif

Indice h#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur une des limites séparatives latérales. Afin d'éviter des pignons aveugles, la construction en mitoyenneté peut être imposée.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, seules les constructions annexes, les abris légers et les piscines sont autorisées.

Indice I#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

La longueur des pignons ou façades implantés en limite séparative ne peut excéder 12 mètres. Toutefois, en cas d’extension des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi, réalisée en une ou plusieurs fois et sans création de nouveaux logements, la longueur maximale autorisée des pignons ou façades implantés en limite séparative est fixée à 16 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice j#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

La longueur de chacun des pignons en limite séparative ne peut excéder 12 mètres, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur du pignon les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n’excède pas :

-

3,20 mètres lorsque leur toiture est constituée par une pente d’au moins 30° dirigée vers l’intérieur de la parcelle (voir gabarit ci-contre) ;

Ou 2,20 mètres dans le cas d’un autre type de toiture.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice J1#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.

Indice J2#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives à :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.

Indice J3#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement :

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 10 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives,

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 10 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

La longueur de chacun des pignons ou façade en limite séparative ne peut excéder 12 mètres, cependant ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les bâtiments dont la hauteur en limite séparative n’excède pas :

-

3,20 mètres lorsque leur toiture est constituée par une pente d’au moins 30° dirigée vers l’intérieur de la parcelle, (voir gabarit ci-contre) ;

Schéma à caractère illustratif

-

Ou 2 mètres dans le cas d’un autre type de toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice k#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

La longueur des pignons implantés sur les limites séparatives latérales dont la hauteur est supérieure à 4 mètres ne peut excéder 12 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres pour les constructions principales dont la hauteur à l’égout du toit de la façade n’excède pas 7 mètres en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice L#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limite séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice M#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

La longueur de chacun des pignons ou façades implantés sur les limites séparatives ne peut excéder 13,50 mètres.

Toutefois, en cas d’extension des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi, réalisée en une ou plusieurs fois et sans création de nouveaux logements, une extension supplémentaire de 5 mètres est autorisée, uniquement en rez-de-chaussée.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limite séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 10 mètres minimum des limites séparatives.

Les constructions ou partie de construction peuvent être construits en limite séparative dans les conditions d’implantation en limite définies ci-après :

• pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 2,60 mètres, dans la mesure où elles s’inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (graphique de gauche)
• pour les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3,20 mètres lorsque la toiture est constituée par une pente d’au moins 25° dirigée vers l’intérieur de la parcelle et dans la mesure où elles s’inscrivent dans le gabarit maximum ci-dessous (graphique de droite)

Schéma à caractère illustratif

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice n#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

-

12 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice N1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres minimum des limites séparatives.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 12 mètres minimum des limites séparatives.

Indice N2#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice N3#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs des limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice o#

Les constructions principales peuvent être implantées sur une limite séparative, ou en retrait des limites séparatives en respectant les dispositions suivantes :

Lorsque la distance entre deux limites séparatives latérales d’une unité foncière est inférieure à 16 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, le retrait par rapport à l’autre limite séparative latérale est imposé,

-

Lorsque la distance entre deux limites séparatives latérales est supérieure à 16 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Dans le cas d’une implantation le long d’une limite séparative latérale, la longueur de la construction en limite ne peut excéder 12 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice p#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions d’une hauteur inférieure à 2,50 mètres au point le plus haut et d’une emprise au sol maximale de 20 m² peuvent être implantées sur la limite séparative de fond.

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice b#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 16 mètres minimum.

Indice B1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence de vues ou de vues ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice C#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence de vues ou de vues ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice C1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence de vues ou de vues ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice D#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence de vues ou de vues ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice e#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence de baie ou de de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice f#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence de vues ou de vues ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice F1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence de vues ou de vues ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice g#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence de vues ou de vues ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice h#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence de vues ou de vues ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice I#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

16 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture sur plusieurs constructions,

-

10,50 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture sur une seule des constructions,

-

5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

La distance de retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être de 2,50 mètres minimum.

Indice j#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice k#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice L#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice M#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

16 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice n#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

16 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 8 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice N1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice o#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres.

Indice p#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 16 mètres minimum.

Emprise au sol maximale des contructions#

le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et implantation des constructions.

Indice a#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la bande constructible.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie restante.

Dans le cas de constructions d'habitation principale existantes, une augmentation de l’emprise au sol de la construction de 20 m² est autorisée dans le respect des autres dispositions du règlement.

Indice b#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale des constructions par bâtiment isolé est fixée à 150 m².

Indice B1#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice C#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la surface de la partie de l’unité foncière située dans cette bande.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la surface de la partie de l’unité foncière située au-delà de cette bande.

Indice C1#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Indice C2#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice D#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Indice D1#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice e#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

Taille parcelle#

C.E.S. · Construction · Neuve · Amélioration · Reconstruction · < 400 m² 0,12 0,35 0,27 · > 400 → < 500 m² 0,27 0,35 0,27 500 → < 600 m² 0,25 0,28 0,25 600 → < 700 m² 0,22 0,25 0,22 700 → < 800 m² 0,20 0,22 0,20 800 → < 3000 m² 0,18 0,20 0,18 · > 3000 m² 0,17 0,17 0,17

Les constructions annexes et abris légers d’une emprise au sol unitaire maximale de 15 m² ainsi que les locaux poubelles couverts et locaux vélos peuvent être autorisées en cas de dépassement de l’emprise au sol maximale autorisé pour les constructions.

Indice f#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice F1#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice F2#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice g#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour les unités foncières de plus de 500 m², l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Concernant les parcelles dites « en drapeau », l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 % de la superficie de l’unité foncière.

Les dispositions suivantes pourront être exceptionnellement autorisées ou imposées à condition qu’elles soient assorties de justifications ou pour répondre à des conditions techniques, architecturales ou d’intégration dans le site :

-

-

Pour permettre la réhabilitation et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi, dans le but d’une amélioration du confort, de l’hygiène, de la sécurité des personnes, de l’accessibilité ainsi que la construction de garages, une emprise au sol supplémentaire de 5 % de la surface de l’unité foncière est autorisée.

Ces 5 % s’ajouteraient à l’emprise existante conservée si la construction présentait une emprise égale ou supérieure à celles définies par les règles ci-dessus ou si le projet conduisait à dépasser ces coefficients.

Pour les constructions à édifier à l’angle de voies, une emprise au sol supplémentaire de 10 % de la surface du terrain est autorisée.

Indice h#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice I#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35 % de la superficie de l’unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions principales est fixée à 25 % de la superficie de l’unité foncière.

En cas d’extension des constructions principales existantes à la date d’approbation du présent document, réalisée en une ou plusieurs fois et sans création de nouveaux logements, l’emprise au sol est fixée à 35 %.

Indice j#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice J1#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25% de la superficie de l’unité foncière.

Indice J2#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière.

Indice J3#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35% de la superficie de l’unité foncière.

Indice J4#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière.

Indice k#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40% de la superficie de l’unité foncière.

Indice K1#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35% de la superficie de l’unité foncière.

Indice L#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice L1#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Indice M#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Dans le cadre d’une opération de logements 100 % sociale sur une unité foncière, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice M1#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice n#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30% pour les premiers 500 m² de l’unité foncière de la superficie de l’unité foncière et 20% au-delà de 500 m² de l’unité foncière, sans toutefois excéder 250 m² d’emprise au sol.

Pour les terrains issus d’une division foncière, après la date d’approbation du présent règlement, l’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 20% de la superficie du terrain.

Indice N1#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de l’unité foncière de la superficie de l’unité foncière.

Indice N2#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice N3#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice o#

L’emprise au sol est limitée à l’emprise d’un seul bâtiment à usage d’habitation par unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35% de la superficie de l’unité foncière.

La largeur des constructions prise parallèlement à l’alignement sur la voie ne doit pas excéder 15 mètres.

Pour les parcelles situées au droit d’un alignement qui n’est pas strictement rectiligne ou en angle, la limitation est portée à 20 mètres.

Indice O1#

L’emprise au sol est limitée à l’emprise d’un seul bâtiment à usage d’habitation par unité foncière. L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 35% de la superficie de l’unité foncière.

La largeur des constructions prise parallèlement à l’alignement sur la voie ne doit pas excéder 15 mètres.

Pour les parcelles situées au droit d’un alignement qui n’est pas strictement rectiligne ou en angle, la limitation est portée à 20 mètres.

Pour les terrains uniquement desservis par un sentier, la construction de bâtiments est admise pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, destinés à de l’habitation dans la limite de 20 m² d’emprise au sol.

Indice p#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale par construction à destination d’habitation est fixée à 200 m².

Au-delà d’une bande constructible de 25 mètres mesurée par rapport à l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 m².

Indice P1#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 25 % de la superficie de l’unité foncière.

Au-delà d’une bande constructible de 25 mètres mesurée par rapport à l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 m².

Indice P2#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale par construction à destination d’habitation est fixée à 200 m².

Au-delà d’une bande constructible de 25 mètres mesurée par rapport à l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 m².

Indice P3#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 20 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise maximale par construction à destination d’habitation est fixée à 200 m².

Au-delà d’une bande constructible de 25 mètres mesurée par rapport à l’alignement, l’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 30 m².

Hauteur maximale des constructions#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et à l’acrotère et 9,5 mètres au faîtage

(R+1+C).

Indice b#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit et à 9 mètres au faîtage (R+1+C). La hauteur maximale des constructions à l’acrotère est fixée à 7 mètres.

Indice B1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et à 10 mètres au faîtage.

Indice C#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut.

Indice C1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit et 15 mètres au point le plus haut.

Cette hauteur plafond peut être portée à 18 mètres à condition que le dernier étage soit traité en attique avec un retrait de 2 mètres minimum par rapport à la façade.

Indice C2#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au point le plus haut.

Indice D#

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 10 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les sous-sols de plus d’un niveau sont interdits.

Indice e#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au point le plus haut et

R+1+C.

Pour les terrains en pente supérieure à 15 % au droit de la construction, la règle de hauteur du faitage de la construction applicable dans la zone pourra être majorée de 20 %.

Indice f#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice g#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au point le plus haut.

Indice h#

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 7 mètres à l’égout du toit (R+1+C) et 9 mètres à l’acrotère (R+2).

Indice I#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit, 7 mètres à l’acrotère et 9 mètres au faîtage.

Indice I1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage et 10 mètres à l’acrotère.

Indice j#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.

Indice J1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au faîtage.

Indice J2#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage.

Indice k#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 10 mètres au faîtage.

Au-delà d’une profondeur de 20 mètres prise par rapport à l’alignement des voies publiques est fixée à 4 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 7 mètres au faîtage.

Indice L#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, et 10 mètres au faîtage.

Indice M#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage.

La hauteur maximale des constructions existantes est fixée à la hauteur existante (égout du toit et faitage) à la date d’approbation du présent règlement. La hauteur maximale, mesurée au point le plus haut des extensions des constructions ne peut excéder 4 mètres.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4,50 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage.

Indice M1#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée, la hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faîtage (R+1+C).

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4,50 mètres à l’égout du toit et 7,50 mètres au faîtage.

Indice n#

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au point le plus haut. La hauteur des constructions à destination d’habitation ne doit pas excéder 3 niveaux (R+1+combles).

Indice o#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 10 mètres au faîtage.

Un dépassement des hauteurs maximales d’1 mètre pourra être autorisé pour les terrains possédant une forte pente, supérieure à 15%, sous réserve de l’intégration du projet dans son environnement et du respect des constructions voisines.

Indice p#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit et 12 mètres au point le plus haut.

Au-delà d’une bande constructible de 25 mètres mesurée par rapport à l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au point le plus haut.

Indice P1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au point le plus haut.

Au-delà d’une bande constructible de 25 mètres mesurée par rapport à l’alignement, la hauteur maximale des constructions est fixée à 3,5 mètres au point le plus haut et 2,5 mètres en cas d’implantation à l’alignement.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum#

le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point

b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Indice a#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, 80% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice b#

50% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Pour les terrains issus d’une division parcellaire postérieure à la date d’approbation du présent règlement, afin de préserver des espaces de jardins en prolongement des constructions principales, un espace libre de toute construction doit être préservé en vis-à-vis entre la façade existante ou le pignon existant et la façade projetée ou le pignon projeté. Cet espace doit avoir une largeur minimale de 10 mètres et une longueur minimale de 10 mètres.

Indice B1#

40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C#

50 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C1#

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C2#

40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D#

Pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 300m², 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Pour les terrains d’une superficie supérieure à 300m², 40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D1#

Pour les terrains d’une superficie inférieure ou égale à 500m², 50% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Pour les terrains d’une superficie supérieure à 500m², 70% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice e#

50 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Ce pourcentage peut être réduit à 40 % en cas d’amélioration des constructions existantes.

Indice f#

40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice F1#

50% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice F2#

60% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice g#

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

-

50% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice h#

40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice I#

40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice j#

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice J1#

40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,

Indice J2#

45% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,

Indice J3#

50% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,

Indice J4#

55% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,

Indice k#

40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice K1#

50% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice L#

40% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice M#

50% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice n#

55 % minimum de la superficie des premiers 500 m² de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

65 % minimum de la tranche supérieure à 500 m² et inférieure ou égale à 1 000 m² de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

75 % minimum des espaces au-delà de 1 000 m² de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice N1#

65 % minimum de la superficie des premiers 1 500 m² de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

75 % minimum de la tranche supérieure à 1 500 m² et inférieure ou égale à 3 500 m² de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

85 % minimum des espaces au-delà de 3 500 m² de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice N2#

40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice N3#

35 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice o#

50 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice p#

40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice P1#

55 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice P2#

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante, 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice P3#

40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante, 30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice P4#

80 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

En cas d’aménagement ou d’extension d’une construction existante, 50% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Zone UI : zone d’activité économique mixte

Destinations

Sous-destinations

Logement

Habitation#

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

constructions ou installations autorisées dans

la zone et dans la limite d’une surface de

plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs#

PRIMAIRE,

Secondaire et tertiaire#

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôt à condition qu’elles soient

directement liées à une activité implantée sur

la même unité foncière.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Zone UIp : zone d’activité économique productive

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

constructions ou installations autorisées dans

la zone et dans la limite d’une surface de

plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs#

PRIMAIRE,

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôt à condition qu’elles soient

directement liées à une activité implantée sur

la même unité foncière.

Bureau

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vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et

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administrations

publiques et assimilés

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d’enseignement, de

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Sous-secteur UIc : zone commerciale/hôtelière

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

constructions ou installations autorisées dans

la zone et dans la limite d’une surface de

plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

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PRIMAIRE,

Entrepôt

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient

directement liées à une activité implantée sur

la même unité foncière.

Bureau

Sont autorisés les constructions à destination de bureaux à condition de ne pas constituer une destination exclusive de la construction.

Centre de congrès et

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Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

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administrations

publiques et assimilés

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Autorisées sous conditions…

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santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

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Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

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Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Sous-secteur UIl : zone logistique

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

constructions ou installations autorisées dans

la zone et dans la limite d’une surface de

plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

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Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs#

PRIMAIRE,

Bureau

Sont autorisés les constructions à destination de bureaux à condition de ne pas constituer une destination exclusive de la construction.

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Autorisées sous conditions…

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Sous-secteur UIh : zone portuaire

Destinations

Sous-destinations

Logement

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Sont uniquement autorisées les constructions à destination de logements sous réserve qu'ils

soient destinées aux personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le

fonctionnement ou le gardiennage des

constructions ou installations autorisées dans

la zone et dans la limite d’une surface de

plancher de 100 m² par logement.

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs#

PRIMAIRE,

Bureau

Sont autorisés les constructions à destination de bureaux à condition de ne pas constituer une destination exclusive de la construction.

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’interet collectif et services publics#

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

santé et d’action

sociale

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Implantation par rapport a l’alignement#

le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et implantation des constructions.

Indice a#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Indice A1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Indice A2#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice B1#

Les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice B2#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 5 mètres de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice C#

Les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement, à l’exception des constructions d’une hauteur supérieure à 30 mètres, qui doivent obligatoirement être implantées à 16 mètres minimum de l’alignement.

Par rapport aux voies fluviales, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 1,50 mètre de la clôture de la parcelle.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice C1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice C2#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice D#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 3,50 mètres minimum de l’alignement.

Indice e#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin, soit à 5 mètres de l'alignement des voies de desserte intérieures.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice E1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin, soit à 5 mètres de l'alignement des voies de desserte intérieures.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

-

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E2#

Les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin ou doivent respecter la plus contraignante des deux règles de retrait ci-dessous :

-

8 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie.

4 mètres minimum par rapport à l'alignement.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E3#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum des voies de dessertes intérieures.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

• pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E4#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres de l’alignement.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

• pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30 % des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E5#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

-

Pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E6#

Il n’est pas fixé de règle.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Indice f#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice F1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Les opérations de plus de 10 000m² de surface de plancher sont exemptées des dispositions ci-dessus.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice g#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Les constructions principales d’une hauteur au point le plus haut supérieure à 10 mètres doivent être implantées à 8 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice h#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice H1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice H2#

À l’exception des postes de distribution de carburant, postes de gardes, dispositifs de contrôle d’accès et assimilés, les constructions principales doivent être implantées en retrait ou à l’alignement.

En cas de retrait :

• Les distances de retrait par rapport aux voies devront ménager la continuité des façades lorsqu'elle existe et un ordonnancement architectural et urbain spécifique.
• Le retrait par rapport à l'alignement doit être de 6 mètres minimum.

Des implantations différentes pourront être admises sauf application d'un emplacement réservé :

• pour des raisons architecturales ou de composition urbaine : un retrait de moins de 6 mètres est admis si la nouvelle construction se situe dans le prolongement d’une construction voisine existante, en bon état et de volume comparable,
• pour tenir compte de la topographie ou de la nature du terrain.

Indice I#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, des dispositions différentes de celles imposées peuvent être autorisées ou imposées pour tenir compte de l’implantation des constructions.

Indice j#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice k#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Indice L#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade, de l’alignement.

Indice M#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice n#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice o#

Dans le cas de constructions dont la façade est parallèle à l’alignement, les constructions principales doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Dans le cas de constructions dont la façade n’est pas parallèle à l’alignement, les constructions peuvent être implantées librement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice O1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions

Indice O2#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice p#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice P1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives.

Indice A1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, des limites séparatives.

Indice A2#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives.

Indice B1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Dans un souci d'harmonie, les constructions implantées sur les limites séparatives en application des dispositions ci-dessus doivent s'accoler aux constructions voisines existantes implantées sur les limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne pourront excéder un linéaire total de 15 mètres.

Indice C#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice C1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Lorsque les limites séparatives correspondent à la limite avec la zone d’habitat UC, les constructions principales doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum des limites séparatives.

En cas de retrait des limites séparatives avec les autres zones, les constructions principales doivent être implantées à :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice C2#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives.

Indice C3#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice D#

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure ou égale à 15 mètres, l’implantation des constructions principales n’est pas réglementée.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 15 mètres et inférieure ou égale à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives.

Si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

La longueur de chacune des façades de plus de 3,20 mètres de hauteur implantées en limite séparative ne peut excéder 15 mètres.

Indice e#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

• si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
• si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
• si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Des dispositions différentes sont autorisées pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E1#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 20 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E2#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 20 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 5 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Des dispositions différentes sont autorisées pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E3#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

• si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 20 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales,
• si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 20 mètres et inférieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales,
• si la largeur du terrain au droit de la construction est égale ou supérieure à 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Des dispositions différentes sont autorisées pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E4#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les pignons en limite séparative ou en retrait de moins de 2,50 mètres ne peuvent pas excéder un linéaire total de 15 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées :

-

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Des dispositions différentes sont autorisées pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30% des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E5#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent, si possible, s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les pignons en limite séparative ou en retrait inférieur à 2,50 mètres ne peuvent pas excéder un linéaire total de 15 mètres.

Indice f#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Si les limites séparatives correspondent à une limite d’une autre zone du PLUi que la zone UI, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 5 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales destinées aux activités ou aux commerces peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond à condition que leur hauteur sur les limites séparatives ne dépasse pas 3,50 mètres.

Indice F1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum des limites séparatives.

Les constructions principales destinées aux activités ou aux commerces peuvent être implantées sur les limites séparatives de fond à condition que leur hauteur sur les limites séparatives ne dépasse pas 3,50 mètres.

Indice g#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou est comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales.

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction fait plus de 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

-

Si le terrain est situé à l’angle de deux voies, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins deux des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 2,50 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les retraits fixés ci-dessus peuvent être réduits dans le cas de reprise ou de prolongement de murs existants sous réserve que la longueur de la partie ajoutée ne soit pas supérieure à la longueur existante avant travaux ; dans ces cas la façade ou le pignon ainsi créé ne peut excéder une longueur totale de 15 mètres.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Est autorisée une extension dans le prolongement d’un corps de bâtiment existant, sur la même unité foncière, si le projet crée moins de 50 % de surface de plancher supplémentaire à celle existante.

Indice h#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Afin d'éviter des pignons aveugles, la construction en mitoyenneté peut être imposée.

Les façades pignon en limites séparatives sont limitées à 20 mètres de longueur maximum.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade, avec un minimum de 6 mètres.

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à 8 mètres minimum des limites séparatives.

Indice H1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives lorsque leur hauteur n'excède pas 5,50 mètres au faîtage.

Afin d'éviter des pignons aveugles, la construction en mitoyenneté peut être imposée.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, des limites séparatives.

Les façades pignon en limites séparatives sont limitées à 20 mètres de longueur maximum.

Indice I#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

4 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice j#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice k#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les deux limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les façades implantées sur les limites latérales ne comportent pas d’ouverture.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

4 mètres minimum, pour les constructions dont la hauteur à l’égout du toit de la façade n’excède pas 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

6 mètres minimum, pour les constructions dont la hauteur à l’égout du toit de la façade excède 10 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture,

En cas de retrait des limites séparatives de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice L#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une des limites séparatives latérales, soit sur deux des limites séparatives latérales.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

En limite séparative de fond, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice M#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait imposée :

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 15 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait des limites séparatives.

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 15 mètres ou est comprise entre 15 et 30 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales.

-

Si la largeur du terrain au droit de la construction fait 30 mètres et plus, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice n#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur une ou plusieurs limites séparatives latérales, à condition qu’aucune construction comportant des ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture ne soit déjà implanté en limite séparative sur la parcelle contigüe, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à, une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives.

Indice o#

Dans le cas de constructions dont la façade est parallèle à la limite séparative, les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait de 1,80 mètre minimum des limites séparatives.

Dans le cas de constructions dont la façade n’est pas parallèle à la limite séparative, les constructions principales peuvent être implantées librement.

Indice O1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres, des limites séparatives en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice O2#

Les constructions principales doivent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, avec un retrait minimum de 3,50 mètres, des limites séparatives en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice p#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Les constructions édifiées sur les limites séparatives, en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions existantes.

Les constructions principales destinés à l’activité ou au commerce peuvent être implantées sur les limites séparatives à condition que leur hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3,50 mètres.

La longueur de chaque pignon édifié sur les limites séparatives ne peut excéder 30 mètres.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Implantation entre constructions sur une meme unite fonciere#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice A1#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 3 mètres minimum.

Indice B1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

Indice C#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute diminuée de 3 mètres, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice C1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 6 mètres minimum.

Indice C2#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice C3#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 5 mètres.

Indice D#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice e#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

Indice E1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice E2#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute en cas d’absence de baie ou de baie ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice E3#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas de baie constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absences de baie ou de baie ne constituant pas de vues en façade ou en toiture.

Indice f#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 5 mètres minimum.

Indice F1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 6 mètres minimum.

Indice g#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice h#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 8 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice H1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

6 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice I#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

La distance de retrait entre une construction principale et une construction annexe doit être de 2,50 mètres minimum.

Indice j#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 4 mètres minimum.

Indice k#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice L#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

Une distance au moins égale à la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

-

4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice M#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de :

-

5 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Indice n#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice o#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 1,80 mètre minimum.

Indice O1#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres.

Indice p#

Lorsque plusieurs constructions principales implantées sur une même unité foncière ne sont pas contiguës, la distance de retrait entre ces constructions doit être de 8 mètres minimum.

Emprise au sol maximale des contructions#

le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et implantation des constructions.

Indice a#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Indice A1#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice A2#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 5% de la superficie de l’unité foncière.

Indice b#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie de l’unité foncière.

Indice B1#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 55% de la superficie de l’unité foncière.

Indice B2#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice C#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie du l’unité foncière.

En cas d’extension d’une activité existante, cette emprise maximale peut être portée à 80% de la superficie totale de l’unité foncière situé dans le secteur.

Indice C1#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

En cas d’extension d’une activité existante, cette emprise maximale peut être portée à 80% de la superficie totale de l’unité foncière situé dans le secteur.

Indice C2#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 15% de la superficie de l’unité foncière.

Indice C3#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Indice C4#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

En cas d’extension d’une activité existante, cette emprise peut être portée à 75% de la superficie de l’unité foncière.

Indice D#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Indice e#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 75% de la superficie de l’unité foncière.

Indice E1#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

En cas de travaux d’amélioration du bâti des constructions existantes à la date d’approbation du présent règlement, l’emprise au sol maximale autorisée peut être majorée de 10%.

Indice E2#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 65 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice E3#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice E4#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50% de la superficie de l’unité foncière.

Indice F1#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice g#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 40 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale des constructions dont le rez-de-chaussée est affecté à des locaux à usage de commerces (exception faite des locaux techniques, circulations et logements de gardien) est fixée à 90 % de la superficie de l’unité foncière.

Les dispositions suivantes sont autorisées :

-

-

Pour permettre la réhabilitation et l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi, dans le but d’une amélioration du confort, de l’hygiène, de la sécurité des personnes, de l’accessibilité ainsi que la construction de garages, une emprise au sol supplémentaire de 5 % de la surface de l’unité foncière est autorisée.

Ces 5 % s’ajouteraient à l’emprise existante conservée si la construction présentait une emprise égale ou supérieure à celles définies par les règles ci-dessus ou si le projet conduisait à dépasser ces coefficients.

Pour les constructions à édifier à l’angle de voies, une emprise au sol supplémentaire de 10 % de la surface du terrain est autorisée.

Indice h#

L’emprise au sol maximale des constructions à destination de logement est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

L’emprise au sol maximale des bâtiments à destination exclusive d’artisanat et commerce de détail ainsi que les autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaire est fixée à 75 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice H1#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice I#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Indice j#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80% de la superficie de l’unité foncière.

Indice k#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice K1#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Indice L#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice M#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice n#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice o#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice O1#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 50 % de la superficie de l’unité foncière.

En cas d’extension d’une activité existante, cette emprise maximale peut être portée à 75 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice O2#

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice p#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.

Indice P1#

L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 80 % de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur maximale des constructions#

le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et implantation des constructions.

Indice a#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice A1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

La hauteur maximale des constructions liées à l’exploitation d’une activité fluviale est fixée à 26 mètres au point le plus haut.

Indice A2#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice b#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice B1#

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 25 mètres au point le plus haut.

Indice C#

Dans une bande constructible de 8 mètres mesurée depuis l’alignement ou depuis la distance de retrait imposée (voies visées au plan de zonage), la hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Au-delà de cette bande constructible de 8 mètres, la hauteur maximale des constructions est fixée à 30 mètres au point le plus haut.

Toutefois, au-delà d’une bande constructible de 16 mètres mesurée depuis l’alignement ou à partir de la distance de retrait imposée (voies visées au plan de zonage), il n’est pas fixé de règles de hauteur maximale pour les silos, trémies à béton, cheminées.

Indice C1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice C2#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut (édicules techniques compris).

Indice C3#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut, sauf pour les constructions à destination de bureaux pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 30 mètres au point le plus haut.

Indice C4#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres au point le plus haut.

Indice D#

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 20 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Indice e#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres au point le plus haut sauf pour les constructions à destination d’habitation et de locaux sociaux pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice E1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 19 mètres au point le plus haut sauf pour les constructions à destination d’hébergement hôtelier pour lesquels la hauteur maximale est fixée à 25 mètres au point le plus haut.

Indice E2#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres à l’égout du toit et 21 mètres au point le plus haut.

Indice E3#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres à l’égout du toit et 18 mètres au point le plus haut.

Indice E4#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice E5#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 16 mètres au point le plus haut.

Indice E6#

La hauteur maximale des constructions est fixée à ponctuellement 20 mètres ou 6 niveaux (dans la limite de 50 % de l'emprise autorisée sur l’unité foncière).

Indice E7#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 28 mètres à l’égout du toit et 31 mètres au point le plus haut

(R+8).

Indice f#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice F1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice g#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice h#

La hauteur maximale des constructions principales est fixée à 12 mètres au plus haut de la façade (R+3+combles) et 12,5 mètres à l’acrotère (R+3).

Indice H1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice I#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice j#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 13 mètres au faîtage.

Indice k#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Indice L#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère et 15 mètres au faîtage.

Indice M#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice n#

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 10 mètres au point le plus haut.

Indice N1#

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres au point le plus haut.

Indice o#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 20 mètres au point le plus haut.

Indice O1#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres au point le plus haut.

Indice p#

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres au point le plus haut.

Espace vert de pleine terre et espace perméable et éco-aménagé minimum#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2.

Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point

b. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère.

Indice a#

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

-

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice A1#

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice A2#

20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice b#

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice B1#

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice B2#

35% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice C#

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Les distances de retrait imposées par rapport aux voies sur le plan de zonage doivent également obligatoirement être aménagées en espaces verts et plantées, à l’exception des accès.

Indice C1#

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice D#

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice e#

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E1#

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E2#

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E3#

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E4#

20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E5#

30% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre,

En cas d’emprise au sol autorisée des constructions à 60%, 15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice E6#

10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice f#

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice F1#

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

-

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 5 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice g#

Tout projet doit respecter les dispositions cumulatives et minimales suivantes :

-

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre, 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace perméable et éco-aménagé.

Indice h#

25% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Pour les locaux d’artisanat et commerce de détail ainsi que les autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaire, 10% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice H1#

40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Pour les locaux à destination d’artisanat et commerce de détail ainsi que les autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaire, 20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice H2#

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice I#

15% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Ce pourcentage est porté à 20% pour le secteur dit "le Pavillon" entre le cimetière et la rue Auguste Dupin.

Indice j#

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice k#

5% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Le maintien des espaces libres et des plantations existantes doit être assuré le long des limites formant fond de parcelle.

En bordure des voies publiques, le retrait des constructions sera accompagné d’une longe engazonnée d’une largeur d’au moins 3 mètres à l’exception des nécessités d’accès. Celle-ci sera plantée d’une haie à feuillage persistant au droit de l’alignement et comprendra un arbre tous les 50 mètres.

Indice K1#

20% minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

En bordure des voies publiques, le retrait des constructions sera accompagné d’une longe engazonnée d’une largeur d’au moins 3 mètres à l’exception des nécessités d’accès. Celle-ci sera plantée d’une haie à feuillage persistant au droit de l’alignement et comprendra un arbre tous les 50 mètres.

Indice L#

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice M#

15 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice n#

30 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice o#

20 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Indice p#

40 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Le retrait doit être aménagé, hors accès à la parcelle, en espace paysagé perméable et éco-aménagé.

Indice P1#

10 % minimum de l’unité foncière doit être constitué en espace vert de pleine terre.

Le retrait doit être aménagé, hors accès à la parcelle, en espace paysagé perméable et éco-aménagé.

et/ou en complément.

Pour les constructions existantes dont la destination est interdite dans la zone concernée, les travaux qui ne génèrent aucune extension ou surélévation sont autorisées.

Dispositions particulières transversales :

• · • · • · •

Lorsqu’une sous-destination de COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES ou AUTRES ACTIVITÉS DES

SECTEURS SECONDAIRE ET TERTIAIRE est autorisée ou autorisée sous conditions, elle ne devra pas engendrer de dommages ou de nuisances incompatibles avec le caractère dominant de la zone.

Lorsqu’un linéaire de mixité fonctionnelle figure sur le document graphique, les sous-destinations mentionnées dans ces linéaires sont autorisées nonobstant les conditions fixées dans le tableau cidessous.

Lorsqu’un secteur de mixité sociale figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « secteur de mixité sociale ».

Lorsqu’un secteur de taille minimale des logements figure sur le document graphique, la destination habitation est autorisée à condition de respecter les dispositions figurant au chapitre « taille minimale des logements ».

Destinations

Sous-destinations

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

Logement

Habitation#

Hébergement

Artisanat et

commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services#

Activités de services

où s’effectue l’accueil

d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Autres activités des secteurs#

PRIMAIRE,

Secondaire et tertiaire#

Industrie

Sont

autorisées

sous

condition

les

constructions à usage d’industrie dans la limite

d’une surface de plancher de 300 m². · Entrepôt

Sont autorisés les constructions à destination d’entrepôts à condition qu’elles soient

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions…

directement liées à une activité implantée sur la même unité foncière.

Bureau

Centre de congrès et

d’exposition

Cuisine dédiée à la

vente en ligne

Locaux et bureaux

des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

industriels des

administrations

publiques et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de

santé et d’action

sociale

Equipements d’interet collectif et services publics#

Salles d’art et de

spectacles

Équipements sportifs

Pour toutes les communes (hors Créteil) :

uniquement les extensions des constructions à destination de lieux de culte existantes

Lieux de culte

Uniquement à Créteil : Sont autorisés les constructions nouvelles à destination de lieux de culte à condition, de ne pas porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants, de ne pas engendrer de dommages ou de nuisances

incompatibles avec le caractère dominant de la

zone et de répondre aux dispositions

réglementaires de la zone en termes de

stationnement des véhicules.

Autres équipements

recevant du public

Exploitations agricoles et forestieres#

Exploitation agricole

Exploitation

forestière

Dans les secteurs concernés par un plan masse, il convient de se reporter au chapitre « secteurs à plan masse » de la partie « III. Dispositions communes graphiques en zones urbaines » des dispositions communes écrites et graphiques.

Implantation par rapport a l’alignement#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement.

Lorsque figure un retrait spécifique identifié au document graphique, les constructions comportant une destination « commerce et activité de services » en rez-de-chaussée peuvent s'implanter à l'alignement.

Indice A1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Par rapport à la limite des emplacements réservés, les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Indice A2#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum de l’alignement.

Lorsque figure un retrait spécifique identifié au document graphique, les constructions comportant une destination « commerce et activité de services » en rez-de-chaussée peuvent s'implanter à l'alignement.

Indice b#

Les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice B1#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice B2#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement.

Les accès aux parkings, et si possible leurs rampes d'accès, devront être implantés en retrait par rapport à l'alignement et non par accès direct sur la voie publique.

Les nouvelles constructions devront, par leur implantation, contribuer à maintenir l'ordonnancement architectural déjà constitué et l'aspect général du quartier.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice C#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions

Indice C1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice D#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de :

-

8 mètres minimum de l’alignement pour les constructions principales dont la hauteur est supérieure à 12 mètres,

-

4 mètres minimum de l’alignement pour les constructions principales dont la hauteur est inférieure à 12 mètres.

Indice D1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement soit en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Indice e#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 2 mètres minimum de l’alignement.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions peuvent être autorisées ou imposées :

-

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles ou pour les constructions techniques annexes nécessaires à l’exercice de l’activité.

-

Vis-à-vis des emprises publiques autres que de voirie, les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres, de l’alignement.

Indice E1#

Les constructions principales doivent être implantées selon la plus contraignantes des deux règles suivantes :

• en retrait de 8 mètres minimum de l’axe de la voie, en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions peuvent être autorisées ou imposées :

-

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

pour permettre l'amélioration des constructions existantes dans la limite d'une modulation de 30 % des distances résultant de l'application des présentes règles ou pour les constructions techniques annexes nécessaires à l’exercice de l’activité.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que de voirie, les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres, de l’alignement

Indice E2#

Les constructions principales peuvent être implantées à l’alignement des constructions existantes sur le parcellaire voisin ou doivent respecter la plus contraignante des deux règles de retrait ci-dessous :

-

8 mètres minimum par rapport à l’axe de la voie.

4 mètres minimum par rapport à l'alignement.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées pour permettre l’amélioration des constructions existantes dans la limite d’une modulation de 30 % des distances résultant de l’application des présentes règles.

Indice E3#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement.

Vis-à-vis des emprises publiques autres que voiries, les constructions principales doivent être implantées en retrait, à une distance minimale égale à la moitié de la hauteur de la façade adjacente ou du pignon à ladite emprise publique, avec un minimum de 2,50 mètres.

Indice E4#

Il n’est pas fixé de règle.

Indice f#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 6 mètres minimum de l’alignement.

Indice F1#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Indice F2#

Vis-à-vis du futur alignement de la voie « Chemin de la Montagne », les constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum.

Vis-à-vis des autres axes, il n’est pas fixé de règle.

Indice g#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Les constructions, ou partie de construction, d’une hauteur totale supérieure à 10 mètres doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions

Pour les terrains présentant un linéaire de façade sur voies de plus de 75 mètres, il peut être dérogé ponctuellement à l’implantation imposée sur 30% maximum de linéaire de façade.

Indice M#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum de l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice n#

Les constructions principales à destination de logements peuvent être implantées en limite du retrait spécifique

Sa3 (Avenue des Erables).

Les constructions principales à destination d’autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire doivent être implantées en retrait de l’alignement et en continuité des constructions existantes situées sur le fond voisin.

Indice o#

Les constructions principales doivent être implantées à l’alignement.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice O1#

Les constructions principales peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de 1 mètre minimum.

Pour une même construction implantée à la fois à l’alignement de la voie et suivant un retrait de 1 mètre minimum, le décroché peut être réalisé sous la forme de biseau.

Dans le cas où des constructions principales sur les unités foncières voisines ont une implantation différente que la disposition ci-dessus, les constructions principales peuvent être implantées en continuité des constructions voisines, soit à l’alignement le cas échéant soit avec le retrait le plus faible des constructions voisines.

Indice p#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de l’alignement.

Implantation par rapport aux limites séparatives#

En complément des dispositions énoncées dans le présent document, s’appliquent également celles figurant dans le document 5.1. Règlement Dispositions communes.

Ainsi, sont notamment applicables les dispositions de la Partie II. Dispositions communes écrites en toutes zones et de la Partie III. Dispositions communes graphiques en toutes zones, au sein de la section 2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères, et plus particulièrement au point a. Volumétrie et

Indice a#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond. Toutefois, peuvent être implantées en limite de fond, les constructions ou parties de construction ayant une hauteur plafond de 4 mètres sur une profondeur au moins égale à celle du retrait minimum imposé au paragraphe relatif au calcul des retraits ci-après.

Les parties de construction implantées sur les limites séparatives ne peuvent avoir un linéaire supérieur à 15 mètres.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées.

Indice A1#

Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Toutefois, peuvent être implantées en limite de fond les constructions ou parties de construction ayant une hauteur plafond de 4 mètres sur une profondeur au moins égale à celle du retrait minimum imposé au paragraphe relatif au calcul des retraits ci-après.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées.

Indice A2#

Les constructions principales doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Toutefois, peuvent être implantées en limite de fond les constructions ou parties de construction ayant une hauteur plafond de 4 mètres sur une profondeur au moins égale à celle du retrait minimum imposé au paragraphe relatif au calcul des retraits ci-après.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale au tiers de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées.

Indice A3#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées sur les limites séparatives.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

Une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture,

Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 3 mètres, en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Une implantation différente peut être admise lorsqu'il s'agit d'un ensemble bâti d’intérêt patrimonial délimité au plan de zonage, les constructions principales peuvent être implantées soit en limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives dès lors qu’est respectée l’harmonie de la composition architecturale de l’ensemble dans lequel elles sont implantées.

Indice A4#

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 4 mètres, des limites séparatives.

Indice A5#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la façade la plus haute, avec un minimum de 6 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales dont la hauteur de façade est supérieure à 30 mètres doivent être implantées à 15 mètres minimum.

Indice b#

Dans une bande constructible de 25 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

Au-delà de la bande constructible de 25 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

La longueur de chacun des pignons ou façade implantés sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice B1#

Dans une bande constructible de 20 mètres mesurée depuis la distance de retrait :

-

-

• si la largeur du terrain au droit de la construction est inférieure à 14 mètres, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales, si la largeur du terrain au droit de la construction est égale à 14 mètres ou comprise entre 14 et 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait d’au moins une des limites séparatives latérales, si la largeur du terrain au droit de la construction est supérieure à 18 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Dans un souci d’harmonie, les constructions implantées en limite séparative en application des règles précédentes doivent s’accoler aux constructions voisines si celles-ci sont déjà implantées en limite séparatives latérales.

Au-delà de la bande constructible de 20 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

La longueur de chacun des pignons ou façade implantés en limite séparative ne peut excéder 12 mètres.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 3 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait, d’une distance au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, des limites séparatives de fond.

Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Indice B2#

Les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives latérales. Les constructions principales peuvent être implantées en limites séparatives si elles s’adossent à une construction voisine, dans la limite des héberges de cette construction.

Les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives de fond.

En cas de retrait, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 2,50 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.

La longueur de chacun des pignons ou façade implantés sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres.

Indice C#

Dans une bande constructible de 15 mètres mesurée depuis l’alignement, les constructions principales peuvent être implantées soit sur les limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives.

La longueur des façades sur les limites séparatives ne peut excéder 15 mètres (ne sont pas pris en compte dans le calcul de cette longueur les murs des bâtiments de moins de 2,60 mètres de hauteur).

Au-delà de la bande constructible de 15 mètres, les constructions principales doivent être implantées en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait des limites séparatives latérales, les constructions principales doivent être implantées à :

-

8 mètres minimum en cas d’ouvertures constituant des vues en façade ou en toiture, 4 mètres minimum en cas d’absence d’ouverture ou d’ouvertures ne constituant pas des vues en façade ou en toiture.