Zone UGzone urbaine générale

Secteurs UGce et AUGce :

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Sous-destinations#

exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hôtels autres hébergements touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs lieux de culte autres équipements recevant du public

industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition cuisine dédiée à la vente en ligne · Autorisé · Autorisé sous conditions (1) (1) · (2) · (1) · (1) (1) · (3) (1) · (2) · Interdit · (1) Constructions nouvelles et changement de destination · : interdites.

Constructions existantes sans changement de destination: la réhabilitation et l’extension limitée des constructions dont la destination est interdite :

• à raison d’une extension unique à compter de la date d’approbation du PLUi HD ;
• à conditions de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi HD

Pour les constructions agricoles et forestières, cette condition s’applique à la surface de plancher et à l’emprise au sol ; - à condition de ne pas entrainer de nuisances incompatibles avec la destination habitation.

(2) L’artisanat et le commerce de détail et les cuisines dédiées à la vente en ligne d’une surface totale inférieure à 400 m² de surface de plancher et à condition de respecter le caractère de la zone et de ne pas entrainer pas de nuisances incompatibles avec la destination habitation. Cette limitation de surface est calculée sur la totalité du tènement et tient compte des surfaces d’ores et déjà existantes à la date d’approbation du PLUi HD. ;

(3) Constructions nouvelles : à condition de ne pas dépasser 200 m² de surface de plancher et de ne pas entrainer de nuisances incompatibles avec la destination habitation. Constructions existantes : la réhabilitation et l’extension limitée : - à raison d’une extension unique à compter de la date d’approbation du PLUi HD ; - à conditions de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi HD ;

• à condition de ne pas entrainer de nuisances incompatibles avec la destination habitation.

Les prescriptions énoncées dans le porter à connaissance de l’Etat seront respectées (Annexe 6.4.7. Risques technologiques et industriels).

Dans la zone exposée à des effets létaux significatifs, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques, d’aménagement et d’extension d’activités existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement et sous réserve de ne pas augmenter la population exposée.

Dans les zones exposées à des effets létaux et à des effets irréversibles, les constructions à usage d’habitation et les établissements recevant du public sont interdits.

Au sein des secteurs UGd, AUGd, UGi et AUGi :

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hôtels autres hébergements touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs lieux de culte autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé · Autorisé sous conditions (1) (1) · (2) (1) · (3) (1) · (2) · Interdit · (1) Constructions nouvelles et changement de destination · : interdites.

Constructions existantes sans changement de destination : la réhabilitation et l’extension limitée des constructions dont la destination est interdite :

• à raison d’une extension unique à compter de la date d’approbation du PLUi HD ;
• à conditions de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi HD ; Pour les constructions agricoles et forestières, cette condition s’applique à la surface de plancher et à l’emprise au sol ;
• à condition de ne pas entrainer de nuisances incompatibles avec la destination habitation.

(2) L’artisanat et le commerce de détail d’une surface totale inférieure à 200 m² de surface de plancher (existant et projet) et à condition de respecter le caractère de la zone et de ne pas entrainer de nuisances incompatibles avec la destination habitation ; Cette limitation de surface est calculée sur la totalité du tènement et tient compte des surfaces d’ores et déjà existantes à la date d’approbation du PLUi HD.

(3) Constructions nouvelles : à condition de ne pas dépasser 200 m² de surface de plancher et de ne pas entrainer de nuisances incompatibles avec la destination habitation.

Constructions existantes : la réhabilitation et l’extension limitée :

• à raison d’une extension unique à compter de la date d’approbation du PLUi HD ;
• à conditions de ne pas dépasser 20% de la surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi HD ;
• à condition de ne pas entrainer de nuisances incompatibles avec la destination habitation.

Les prescriptions énoncées dans le porter à connaissance de l’Etat seront respectées (Annexe 6.4.7. Risques technologiques et industriels).

Dans la zone exposée à des effets létaux significatifs, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques, d’aménagement et d’extension d’activités existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement et sous réserve de ne pas augmenter la population exposée.

Dans les zones exposées à des effets létaux et à des effets irréversibles, les constructions à usage d’habitation et les établissements recevant du public sont interdits.

Dans les secteurs UGd et UGi, concernés par un risque naturel d’éboulements rocheux identifié au plan de zonage, les nouvelles constructions peuvent être interdites sauf celles permettant l’amélioration de la protection vis-à-vis du risque.

Au sein des secteurs UGe et AUGe :

DESTINATIONS Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

exploitation agricole exploitation forestière logement hébergement artisanat et commerce de détail restauration commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hôtels autres hébergements touristiques cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs Lieux de culte autres équipements recevant du public industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

(1)

(1) Constructions nouvelles : habitations nécessaires au fonctionnement des équipements existants ou futurs implantés sur la zone. Les terrains familiaux locatifs et l’habitat adapté destiné à l’accueil des gens du voyage sont autorisés Habitations existantes : l’extension limitée nécessaire au fonctionnement des équipements existants ou futurs implantés sur la zone.

Les prescriptions énoncées dans le porter à connaissance de l’Etat seront respectées (Annexe 6.4.7. Risques technologiques et industriels).

Dans la zone exposée à des effets létaux significatifs, toute nouvelle construction est interdite, à l’exception d’installations industrielles directement en lien avec l’activité à l’origine des risques, d’aménagement et d’extension d’activités existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement et sous réserve de ne pas augmenter la population exposée.

Dans les zones exposées à des effets létaux et à des effets irréversibles, les constructions à usage d’habitation et les établissements recevant du public sont interdits.

Secteur UGe : Les constructions et équipements d'activités économiques en lien avec l'activité aéroportuaire sont autorisés.

interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols et types d’activités

Dans les secteurs repérés au plan zonage, soumis à condition spéciale au titre du R.151-34 du Code de l'urbanisme, toute construction, installations de toute nature, permanentes ou non, plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements de sols, sera conditionné à une connaissance plus approfondie des risques.

Sur la commune de Jacob-Bellecombette, dans le secteur soumis à condition spéciale, la réalisation de sous-sol est interdite compte tenu du risque lié au microminage.

Les prescriptions énoncées dans le porter à connaissance de l’Etat seront respectées (Annexe 6.4.7. Risques technologiques et industriels).

Dans les zones exposées à des effets létaux significatifs, à des effets létaux et à des effets irréversibles identifiées au plan de zonage :

> Toute nouvelle construction, extension, annexe ou modification de façade d’un bâtiment existant devra faire l'objet d'une étude préalable, prenant en compte les risques technologiques lors de la phase de conception du projet, selon les valeurs données en référence. L'ensemble du projet et les éléments qui le constituent (notamment les charpentes, les couvertures, façades, menuiseries, vitrages...) devront résister aux effets auxquels ils sont exposés, selon les valeurs données ci-après :

Valeur de référence par effet

Zone exposée à des effets létaux significatifs

Zone exposée à des effets létaux significatifs

Zone exposée à des effets irréversible

Pour l'effet de supression

200 mbar#

140 mbar#

50 mbar#

Pour l'effet thermique

8 kW/m²#

5 kW/m²#

3 kW/m²#

> Une étude de vulnérabilité est recommandée pour toute occupation du secteur ne faisant pas l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

> Dans le cas d'un projet d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), une étude spécifique devra être diligentée par le demandeur, afin d'établir la compatibilité de ce projet avec les installations de la SATM.

Dans les zones exposées au bris de vitre, se référer au porter à connaissance annexé au PLUi HD (Annexe 6.4.7. Risques technologiques et industriels).

Carrières

Usages et affectations des sols#

Les dépôts et réservoirs de substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau (déchets, produits toxiques, hydrocarbures, produits chimiques…), les dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés et le stockage de véhicules de caravaning

Ouverture de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs

Nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement

Extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement Constructions de plus de 20 m² de surface de plancher situées au sein d’un périmètre d’attente de projet global d’aménagement défini au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme et identifié au plan de zonage graphique, avant la levée préalable de cette servitude.

Interdit (3)

Autorisé sous condition

(1) (2)

(1) à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage des nuisances ou des risques (bruit, circulation, etc.)

(2) à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des risques et nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

(3) Les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination et la réfection des constructions existantes sont toutefois autorisés au titre de l’article L.151-41 du Code de l’urbanisme. L’extension limitée des constructions existantes est également autorisée à condition de ne pas dépasser 10% de la surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi HD.

1/ Mixité sociale

Cet article ne s’applique pas aux zones identifiées comme « zones non soumises » dans l’annexe « secteur de mixité sociale »

Lorsque le terrain d’assiette de l’opération est couvert par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les règles énoncées ci-dessous ne s’appliquent pas.

Au sein des secteurs UGce, AUGce, UGd, AUGd, UGi et AUGi :

Dans les communes de Bassens, Challes-les-Eaux, La Motte Servolex, Barberaz

Les constructions neuves, opérations d’ensemble (autre que les lotissements), projets de réhabilitation ou de changement de destination créant plus de 5 logements ou plus de 350 m² de surface de plancher de logements doivent intégrer une part minimum de 35% de logements locatifs sociaux ordinaires (financés en PLS, PLUS et PLAI), en nombre et arrondi à l’entier le plus proche, ou, le cas échéant, à l’entier supérieur.

La part de logements PLS peut être remplacée par du BRS (sans modifier les répartitions imposées entre PLUS et PLAI) sous les conditions suivantes :

> Que les logements en BRS fassent l’objet d’une convention d’accession abordable afin de les soumettre aux plafonds locaux de prix de vente et de ressources,

> Qu’une part minimale de 30% de logements sociaux (financés en PLS, PLUS et PLAI) soit maintenue dans les commune en rattrapage SRU.

Tout lotissement comportant plus de 5 lots doit garantir une production minimum de 35% de logements locatifs sociaux ordinaires (financés en PLS, PLUS et PLAI) en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou, le cas échéant, à l’entier supérieur.

A Saint-Alban-Leysse

Les constructions neuves, opérations d’ensemble (autre que les lotissements), projets de réhabilitation ou de changement de destination créant plus de 10 logements ou plus de 700 m² de surface de plancher de logements doivent intégrer une part minimum de 35% de logements locatifs sociaux ordinaires (financés en PLS, PLUS et PLAI), en nombre et arrondi à l’entier le plus proche, ou, le cas échéant, à l’entier supérieur.

La part de logements PLS peut être remplacée par du BRS (sans modifier les répartitions imposées entre PLUS et PLAI) sous les conditions suivantes :

> Que les logements en BRS fassent l’objet d’une convention d’accession abordable afin de les soumettre aux plafonds locaux de prix de vente et de ressources,

> Qu’une part minimale de 30% de logements sociaux (financés en PLS, PLUS et PLAI) soit maintenue dans les commune en rattrapage SRU.

Tout lotissement comportant plus de 10 lots doit garantir une production minimum de 35% de logements locatifs sociaux ordinaires (financés en PLS, PLUS et PLAI) en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou, le cas échéant, à l’entier supérieur.

Dans les communes de Chambéry, Barby, Jacob-Bellecombette, Cognin et La Ravoire

Les constructions neuves, opérations d’ensemble (autre que les lotissements), projets de réhabilitation ou de changement de destination créant plus de 10 logements ou plus de 700 m² de surface de plancher de logements doivent intégrer une part minimum de 25% de logements locatifs sociaux ordinaires (financés en PLS, PLUS et PLAI), en nombre et arrondi à l’entier le plus proche, ou, le cas échéant, à l’entier supérieur.

La part de logements PLS peut être remplacée par du BRS (sans modifier les répartitions imposées entre PLUS et PLAI) sous les conditions suivantes :

> Que les logements en BRS fassent l’objet d’une convention d’accession abordable afin de les soumettre aux plafonds locaux de prix de vente et de ressources,

> Qu’une part minimale de 30% de logements sociaux (financés en PLS, PLUS et PLAI) soit maintenue dans les commune en rattrapage SRU.

Dans les zones identifiées comme « zones avec un seuil de 20 logements » dans l’annexe « Carte Secteur de Mixité sociale », le seuil de déclenchement de la règle énoncée dans le paragraphe précédent est de 20 logements.

Tout lotissement comportant plus de 10 lots doit garantir une production minimum de 35% de logements locatifs sociaux ordinaires (financés en PLS, PLUS et PLAI) en nombre et arrondi à l’entier le plus proche ou, le cas échéant, à l’entier supérieur.

Dans les secteurs UGe et AUGe :

Non réglementé.

2/ Mixité fonctionnelle

Au sein des linéaires commerciaux repérés aux pièces graphiques du PLUi HD :

En rez-de-chaussée d’immeuble recensés au plan de zonage, l’installation de locaux d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’hôtellerie, de cinéma est obligatoire lors d’une construction nouvelle ou d’un changement de destination. Au sein de ces linéaires les autres destinations sont interdites.

Les dispositions de l’article 4 s’appliquent sauf indications contraires portées au règlement graphique ou dans les OAP.

Un recul de 10 m minimum par rapport aux sommets de berges des cours d’eau doit être respecté, sauf en cas de dérogation des services de l’État.

1/ Implantation par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques

Au sein des secteurs UGce et AUGce :

Les constructions nouvelles en premier rideau doivent être implantées à l’alignement le long des axes repérés sur les documents graphiques du PLUi HD .

En l'absence d'inscription graphique, les constructions doivent être implantées dans une distance comprise entre 3 et 6 m de l’alignement actuel ou futur, le cas échéant. Le recul maximum s’applique à 50% minimum du linéaire total de la façade sur rue. La surface de l’espace donnant sur la voie doit être végétalisée à hauteur de 50% minimum de sa superficie. Cette surface ne se limite pas au droit des bâtiments et concerne la totalité du linéaire compris entre les deux limites séparatives donnant sur la voie.

Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies/emprises publiques, le recul maximum de 6 m ne s'applique que par rapport à une seule voie ou emprise publique. Le choix de la voie retenue pour appliquer le recul maximum de 6 m devra permettre une cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins.

Le recul maximum ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes

Le recul maximum ne s’applique pas aux parcelles en drapeau.

Le recul maximum ne s’applique pas aux tènements d’une superficie inférieure à 800m².

Au sein des secteurs UGi, AUGi, UGd et AUGd :

Les constructions nouvelles en premier rideau doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur, le cas échéant, ou à une distance comprise entre 3 et 6 m de l’alignement. Le recul maximum s’applique à 50% minimum du linéaire total de la façade sur rue. En cas de recul, la surface de l'espace donnant sur la voir doit être végétalisée à hauteur de 50% minimum de sa superficie. Cette surface ne se limite pas au droit des bâtiments et concerne la totalité du linéaire compris entre les deux limites séparatives donnant sur la voie.

Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies/emprises publiques, le recul maximum de 6 m ne s'applique que par rapport à une seule voie ou emprise publique. Le choix de la voie retenue pour appliquer le recul maximum de 6 m devra permettre une cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins. Le recul maximum ne s’applique pas aux extensions des constructions existantes. Le recul maximum ne s’applique pas aux parcelles en drapeau. Le recul maximum ne s’applique pas aux tènements d’une superficie inférieure à 800m². Les constructions en second rideau ne sont possibles qu’une fois le premier rideau construit ou simultanément. Ces constructions peuvent être implantées librement par rapport à la voie ou à l’emprise publique. Les extensions des constructions existantes en second rideau pourront être implantées librement par rapport à la voie ou à l'emprise publique. Les annexes et les piscines doivent préférentiellement être implantées en second rideau. Elles peuvent néanmoins être autorisées en 1er rideau en respectant les règles d’implantation du 1er rideau. Les annexes, hors carports, devront dans ce cas respecter l’une de ces conditions suivantes :

> une dissimulation de l’annexe par une trame végétale ou une clôture > être réalisée dans les matériaux et/ou couleurs se mariant harmonieusement avec la construction principale.

Au sein des secteurs UGe et AUGe :

Non réglementé.

Règles applicables à tous les secteurs : Les débords de toit, les balcons et les éléments de modénatures peuvent surplomber le domaine public jusqu’à 1 m depuis l’alignement, s’ils se situent à plus de 4,3 m de haut à partir du niveau de la rue sous réserve d’obtention d’une autorisation d’occupation du domaine public. Les débords de toit, les balcons et les éléments de modénatures peuvent surplomber les bandes de reculs. Dans le cas de rénovation, l’isolation par l’extérieur peut se faire dans les bandes de reculs. Le surplomb du domaine public pour les opérations d’isolation par l’extérieur est autorisé sous condition d’obtention de l’autorisation d’occupation du domaine public. Une implantation différente peut être admise :

> en cas d’impossibilité technique due à la configuration de la parcelle ou à la topographie ;

> afin d’assurer la cohérence architecturale ou urbaine avec les bâtiments voisins ou pour assurer la protection d’une plantation d’alignement ou d’un arbre isolé ; > Pour maximiser les apports bioclimatiques au bâtiment > pour l’extension d’une construction existante ne respectant pas la règle générale, à condition de poursuivre horizontalement l’alignement de la façade sur rue ; > pour les surélévations d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi HD, à la condition que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de l’alignement opposé soit au moins égale à la différence de hauteur entre ces deux points ; > pour les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. > dans les secteurs couverts par l’AVAP-SPR, si elle est admise ou imposée par le règlement de l’AVAP-SPR.

2/ Implantation par rapport aux limites séparatives

Au sein des secteur UGce et AUGce :

Le long des axes repérés graphiquement au plan d’alignement du PLUi HD

Dans la bande du premier rideau

Les constructions doivent être implantées sur au moins une limite séparative.

La construction doit respecter les dispositions suivantes par ordre d’importance :

1 . Lorsque sur une unité foncière contiguë au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale.

2. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il existe des bâtiments implantés en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une des deux limites séparatives latérales.

3. Lorsque sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet il n’existe aucun bâtiment implanté en limite, la nouvelle construction doit être implantée sur au moins une limite latérale.

En cas de retrait, ce dernier est de 3,5 m minimum.

Dans la bande du deuxième rideau

Les constructions doivent être implantées : > soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que l’une des conditions suivantes soit remplie : / que la construction à édifier soit en continuité d’un bâtiment existant sur le fond voisin lui-même construit en limite. La différence de hauteur à l’égout du toit entre les deux bâtiments ne peut alors être supérieure à un niveau ; / que la hauteur totale de la construction n’excède pas 7 m en limite, et sur 3 m de profondeur depuis la limite. Au-delà d’une profondeur de 3m, la règle d’implantation en retrait énoncée ci-après (H/2) s’applique. > soit en retrait d’une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points.

Sur les autres voies :

Les constructions doivent être implantées : > soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que l’une des conditions suivantes soit remplie : / que la construction à édifier soit en continuité d’un bâtiment existant sur le fond voisin lui-même construit en limite. La différence de hauteur à l’égout du toit entre les deux bâtiments ne peut alors être supérieure à un niveau ; / que la hauteur à l’égout du toit de la construction n’excède pas 6 m en limite sur 3 m de profondeur depuis la limite, et sur 3 m de profondeur depuis la limite. Au-delà d’une profondeur de 3m, la règle d’implantation en retrait énoncée ci-après (H/2) s’applique. > soit en retrait d’une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points.

Au sein des secteurs UGi, AUGi :

Les constructions doivent être implantées : > soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone et que l’une des conditions suivantes soit remplie : / que la construction à édifier soit en continuité d’un bâtiment existant sur le fond voisin lui-même construit en limite. La différence de hauteur à l’égout du toit entre les deux bâtiments ne peut alors être supérieure à un niveau ; / que la hauteur à l’égout du toit de la construction n’excède pas 3 m en limite, et sur 3 m de profondeur depuis la limite. Au-delà d’une profondeur de 3m, la règle d’implantation en retrait énoncée ci-après (H/2) s’applique. > soit en retrait d’une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points.

Au sein des secteurs UGd et AUGd :

Les constructions doivent être implantées : > soit en limite, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une limite de zone autre qu’une zone N, et que l’une des conditions suivantes soit remplie : / que la construction à édifier soit en continuité d’un bâtiment existant sur le fond voisin lui-même construit en limite. La différence de hauteur à l’égout du toit entre les deux bâtiments ne peut alors être supérieure à un niveau ; / que la hauteur à l’égout du toit de la construction n’excède pas 6 m en limite, et sur 3 m de profondeur depuis la limite. Au-delà d’une profondeur de 3m, la règle d’implantation en retrait énoncée ci-après (H/2) s’applique. > soit en retrait d’une distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points.

Au sein des secteurs UGe et AUGe :

Non réglementé.

Sur l’ensemble des secteurs des zones UG et AUG : Lors d’une rénovation, l’isolation par l’extérieur peut être réalisée dans les bandes de retrait. Pour les piscines, la distance du bord du bassin avec la limite séparative doit être supérieure à la distance entre le bord du bassin et la construction principale existante ou nouvelle (est pris en compte tout élément de la construction principale constitutif d’emprise au sol ou de surface de plancher). Une implantation différente peut être admise pour :

> les ouvrages techniques et constructions nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif ;

> les annexes d’une emprise au sol inférieure ou égale à 25 m² et d’une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 2,5 m ;

> une adaptation des implantations et des emprises autorisée par le règlement de l’AVAP-SPR, dans les secteurs couverts par l’AVAP-SPR.

3/ Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière Non réglementé.

4/ Emprise au sol Au sein des secteurs UGce et AUGce : L’emprise au sol maximale des constructions est de 40% de la superficie de l’unité foncière. Au sein des secteurs UGi et AUGi : L’emprise au sol maximale des constructions est de 40% de la superficie de l’unité foncière Au sein du secteur UGi1 et AUGi1 : L’emprise au sol maximale des constructions est de 25% de la superficie de l’unité foncière. Au sein des secteurs UGd et AUGd : L’emprise au sol maximale des constructions est de 30% de la superficie de l’unité foncière. Au sein des secteurs UGe et AUGe : Non réglementé.

5/ Hauteur

Dans les secteurs couverts par l’AVAP-SPR, une adaptation des hauteurs peut être autorisée ou imposée dans le respect du règlement de l’AVAP-SPR.

Au sein des secteurs UGce et AUGce :

La hauteur à l’égout du toit doit être comprise entre 9 m et 12 m. La hauteur totale est fixée à 14 m maximum. Au sein des secteurs UGd et AUGd : La hauteur à l’égout du toit est fixée à 15 m maximum. La hauteur totale est fixée à 17 m maximum. Au sein des secteurs UGi et AUGi : La hauteur à l’égout du toit est fixée à 9 m maximum. La hauteur totale est fixée à 11 m maximum. Au sein du secteur UGe et AUGe :

Dans l’ensemble des secteurs :

Une hauteur différente peut-être admise pour :

> Les extensions des constructions existantes ne respectant pas cette règle peuvent déroger à la règle si elles se font dans le prolongement de la construction contigüe existante ;

> Les équipements publics ou constructions d’intérêt collectif peuvent déroger à la règle de hauteur si leur insertion dans le tissu urbain est qualitative.

La hauteur à l’égout du toit des annexes est fixée à 3,5 m maximum.

Non réglementé.

Les projets ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les règles de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère définies à l’article 5 ne s’appliquent pas aux équipements d'intérêt collectif public et aux services publics.

1/ Découpage parcellaire

Dans le cas d’une parcelle en drapeau, la part du foncier assurant une fonction de desserte ne doit pas dépasser 20% de la surface du tènement foncier situé en zone U ou AU et ne doit pas faire plus de 40 m de long.

2/ Adaptation au terrain naturel

Les dispositions suivantes concernant l’adaptation au terrain naturel ne s’appliquent pas au Domaine public autoroutier concédé.

Les constructions, installations et aménagements doivent s’adapter au profil du terrain naturel, en limitant au maximum les mouvements de terres.

Les constructions devront prendre en compte les écoulements naturels à l’échelle parcellaire afin de préserver les axes d’écoulement des eaux de ruissellement ainsi que les zones d’accumulation de ces eaux.

Les mouvements de terres (déblais, remblais) nécessaires à l’implantation de la construction, l’installation et l’aménagement doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne doivent pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage.

La meilleure adaptation au terrain naturel doit être recherchée afin de réduire au minimum les mouvements de terre ; la pente du terrain sera utilisée pour accéder aux différents niveaux de la construction, y compris les garages. Le terrain naturel sera reconstitué au mieux autour des constructions. Quand l'accès se fait par l'amont du terrain, les garages et stationnements ne pourront être en aval du bâti.

Les murs de remblais sont interdits à moins de deux mètres des limites séparatives, des voies et des emprises publiques.

La hauteur des déblais / remblais ne doit pas excéder les valeurs suivantes :

> 1,5 m pour les terrains dont la pente naturelle est inférieure ou égale à 15% ;

> 2 m pour les terrains dont la pente naturelle est supérieure à 15%.

> Dans le cas de pentes supérieures à 30%, la hauteur pourra être supérieure à 2 m mais l’aménagement du terrain devra assurer une intégration de la construction dans le paysage optimale. Les permis pourront être refusés sur la base du critère d’intégration paysagère.

Cette dernière disposition ne s'applique pas aux parties de constructions enterrées ou semi-enterrées, ainsi qu’aux accès des stationnements enterrés ou semi enterrés, dès lors que le parti retenu est justifié par des impératifs techniques et garantit une bonne intégration du projet au terrain naturel.

3/ Aspects des constructions

Dans les secteurs couverts par l’AVAP-SPR, le règlement de l’AVAP-SPR se substitue aux règles énoncées ci-dessous.

Dans le cadre de la réhabilitation et d'extension de bâtiments antérieurs à 1948, se référer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation petit patrimoine et bâti ancien.

D’une manière générale, les constructions de type traditionnel doivent respecter les caractéristiques de l’architecture locale, alors que les projets d’architecture contemporaine peuvent s’en exonérer à condition que la qualité des projets et leur insertion dans le site soient justifiées.

Les constructions dans le style traditionnel des autres régions, sont interdites.

Volumes Les constructions projetées doivent présenter une simplicité de volumes.

Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale attendue sur le quartier, notamment dans une perspective de renouvellement urbain, et être travaillés en lien avec les constructions avoisinantes.

Les bâtiments de grande longueur (supérieur à 40 mètres) ne sont pas autorisés :

> Cette obligation ne s’applique pas dans le cadre de surélévation d’un bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi HD.

> Cette règle ne s'applique pas aux constructions industrielles en cas d’impossibilité technique liée à leur process industriel et dûment justifiée par l’opérateur.Des exceptions pourront être accordées pour les socles de stationnement semi-enterrés, dûment justifiées par (conditions cumulatives) :

/ des problématiques d'accès liées à la configuration des lieux (formes des parcelles);

/ une préservation de la pleine terre supérieure de 10% à l'exigence fixée par le règlement et une imperméabilisation minimale.

/ Les socles de stationnement semi-enterrés de grande longueur devront permettre une perméabilité piétonne au sein du site.

Façades

La composition des façades doit prendre en compte le rythme des façades des constructions avoisinantes à l’échelle de la rue ou à l’échelle du projet.

En rez-de-chaussée sur voie ou emprise publique, les façades aveugles ou comportant plus d'un accès de garage par façade d'immeuble sont interdites. Les entresols aveugles sont autorisés s’ils sont traités qualitativement.

Les façades commerciales doivent être réalisées en harmonie avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

Les façades présentant une longueur supérieure à 15 m devront être travaillées sur le plan architectural pour assurer son insertion qualitative dans le site et éviter l’effet de masse du bâti.

Ouvertures et systèmes d’occultation

Les ouvertures en façades doivent présenter une harmonie quant à leur ordonnancement et leurs dimensions. En cas de réhabilitation, il est recommandé de maintenir dans leur disposition d’origine les percements existants et de ne pas modifier leur rythme.

Les systèmes d’occultation doivent s’harmoniser à l’époque et au style du bâtiment. Ils doivent présenter une unité de traitement au niveau du bâtiment.

Les volets roulants et leur dispositif ne doivent pas être en saillie.

Matériaux et couleurs

Les matériaux et les couleurs employés doivent s’intégrer en harmonie avec le style architectural de la zone. Les teintes trop vives sont à éviter. Les éléments brillants et/ou réfléchissants devront être évités. Les teintes sombres en façade sont interdites.

L’emploi à nu des éléments destinés à être enduits ou protégés est interdit. L’emploi de matériaux bruts est autorisé à condition que leur mise en œuvre concoure à la qualité architecturale de la construction et que cela ne soit pas de nature à compromettre l’insertion du projet dans le site.

Toitures

Le paragraphe sur les toitures ne s’applique pas aux ombrières solaires.

Toiture à pente :

Nombre de pans :

La toiture des constructions principales et les annexes non accolées doivent comporter au moins 2 pans. Le nombre de pans de toit peut être limité dans l’intérêt de la simplification et de l’allègement de la composition des façades.

La toiture des annexes accolées à la construction principale peut être constituée d’un seul pan.

Teinte :

La couleur des toitures devra être dans les tons gris. Une couleur différente peut-être autorisée si elle s’harmonise avec la couleur des toitures des constructions voisines.

Les éléments de surface posés en toiture (fenêtres de toit …) doivent être affleurant au plan du toit et traités en harmonie avec la toiture. En cas de nécessité technique, ces éléments peuvent s’implanter en applique.

Les dispositifs solaires doivent être réalisés en applique, en suivant la pente du toit et traités en harmonie avec la toiture.

Ces dispositions peuvent ne pas s’appliquer :

> Pour les vérandas et marquises ;

> E n cas de réhabilitation ou d’extension limitée d’une construction existante : dans ce cas de figure, la nouvelle toiture peut être réalisée dans une teinte identique à l’ancienne et/ou à la construction principale.

Toiture terrasse :

La valorisation éco aménageable (végétalisation, valorisation énergétique…) des toitures terrasses non accessibles de plus de 25 m² est obligatoire. Cette disposition ne s’applique pas aux réhabilitations de bâtiments existants.

Les toitures accessibles ayant un accès collectif doivent être aménagées et jouer un rôle social en tant qu’espace de vie.

Cette dernière disposition ne s’applique pas aux constructions d’habitation individuelles.

En cas de réfection de toiture terrasse, les peintures de type « cool roof » ou de couleur claire pourront être autorisées sous réserve de l’évaluation de l’impact environnemental et après justification dans la notice descriptive PC4 des autorisations d’urbanisme.

Autres éléments

Les installations techniques (antennes, paraboles, climatiseurs, etc.) peuvent être soumises à des prescriptions destinées à réduire leur impact visuel. Elles doivent être aussi peu visibles que possible du domaine public et seront, de préférence, positionnées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol.

Les antennes collectives sont conseillées sur les bâtiments à usage de logements collectifs. Lorsqu’une antenne collective existe, les antennes individuelles sont interdites.

4/ Clôtures

Pour l’ensemble des secteurs des zones UG et AUG, il n’est pas obligatoire de clôturer son terrain. Parmi les dispositions énoncées ci-dessous, seules celles relatives à la hauteur s’appliquent aux portails et portillons.

Des adaptations aux dispositions suivantes peuvent être accordées pour les équipements publics, d’intérêt collectif ou liés à la gestion du Domaine public autoroutier concédé nécessitant des dispositifs de clôtures spécifiques.

Les clôtures de haies vives locales diversifiées sont recommandées (cf. palette végétale indicative dans les dispositions générales). La plantation de haies mono spécifiques est interdite.

Les clôtures doivent être perméables hydrologiquement et écologiquement pour permettre la libre circulation des eaux et de la petite faune. Des ouvertures devront être aménagées à la base des clôtures.

Une harmonie doit être recherchée avec la construction et avec les clôtures des unités foncières voisines en termes de hauteur et de type de dispositif.

Les murs pleins en clôture sont interdits mais la remise en état ou le prolongement de murs existant peut être autorisé. La reconstruction des murs en pierre à l’identique est recommandée.

Les clôtures ont une hauteur maximale de 1,8 m.

Les nouvelles clôtures doivent comporter un dispositif à claire-voie. Les pare-vues ne pourront être réalisés qu’au moyen de plantations végétales.

En cas de mur bahut, la hauteur maximale est de 0,6 m.

La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, des prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Des adaptations, telles que déplacement ou ouverture de porte ou portail, pourront être imposées en cas de risque pour la circulation publique.

Les coffrets de réseaux de communication (téléphone, câble…), d’énergie (gaz, électricité…), ainsi que les boîtes à lettres, commandes d’accès… doivent préférentiellement être encastrés au dispositif de clôture et ne doivent pas déborder sur le domaine public.

Les murs de soutènement doivent faire l’objet d’un traitement qualitatif. En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur inférieure ou égale à 1,8 m, la hauteur cumulée du mur de soutènement et de la partie maçonnée de la clôture ne doit pas être supérieure à 1,8 m.

En présence d’un mur de soutènement d’une hauteur supérieure à 1,8 m, la clôture peut uniquement être composée d’une grille d’une hauteur de 1,5 m maximum surmontant le mur de soutènement et devant jouer le rôle de garde-corps.

5/ Patrimoine bâti

Tous les éléments de patrimoine repérés sur le document graphique sont soumis à permis de démolir. Ces éléments présentant un intérêt patrimonial, le principe général est donc leur conservation et leur restauration.

Une démolition partielle peut être néanmoins autorisée si le mauvais état sanitaire et structurel de l’immeuble et/ou la qualité du projet permettant sa restauration le justifient.

Les travaux sur ces éléments doivent être compatibles avec l’OAP thématique « Petit patrimoine et bâti ancien ».

Pour les éléments de patrimoine bâti identifiés en tant qu’architecture contemporaine remarquable, les travaux projetés devront assurer la préservation, la conservation ou la restauration de l'édifice dans le respect des caractéristiques architecturales propres à cette époque de construction.

Ensembles urbains d’intérêt

Tous travaux effectués sur une construction, toute reconstruction ou extension comprises dans un ensemble urbain d’intérêt doivent préserver la cohérence et les caractéristiques urbaines et architecturales de l’ensemble urbain en termes d’implantation du bâti, de gabarits des constructions, de matériaux et de couleurs.

Les murs en pierre, les portails anciens, et, dans la mesure du possible, les cours, les jardins et les espaces verts doivent être préservés.

Linéaires de façades identifiés : les façades comprises dans le linéaire identifié doivent être préservées avec l’ensemble de leurs caractéristiques architecturales : organisation et proportion des ouvertures d’origine, modénature, devantures anciennes, détails d’architecture. Les modifications peuvent être néanmoins ponctuellement autorisées si elles concourent à la mise en valeur de la façade et si elles sont dessinées dans le respect de la cohérence des rythmes et des trames architecturales de l’ensemble du linéaire.

Ensemble paysager d’intérêt

L’ensemble de l’entité paysagère identifiée comme ensemble paysager d’intérêt sur le plan de zonage du PLUI doit être préservé dans son intégrité. Tout redécoupage foncier ou construction nouvelle y est interdit. Y sont seuls autorisés l’extension des constructions existantes, la construction d’une annexe et l’aménagement d’une piscine, qui ne doivent pas porter atteinte à la qualité paysagère de l’ensemble mais concourir à sa mise en valeur.

Les murs de clôture ou de terrassement anciens, les portails, les dépendances anciennes, les éléments de petit patrimoine éventuels comme les bassins, les escaliers, les pavillons… inclus dans l’ensemble paysager d’intérêt doivent être préservés et maintenus.

Pour les murs de clôture, le percement est possible afin de permettre la réalisation d’un nouvel accès si l’espace démoli ne représente pas plus de 20% du linéaire du mur et ne remet pas en cause la qualité et la cohérence de l’ensemble du linéaire.

On préservera également les arbres de haute-tige, qui en cas de nécessité sanitaire seront remplacés par des sujets de même essence ou similaire.

Patrimoine bâti et petit patrimoine

Tous travaux d’entretien, de modification ou d’extension des constructions identifiées doivent assurer la préservation et la mise en valeur de l’élément patrimonial et de ses dispositions d’origine ou leur retour en cas de dégradations déjà réalisées antérieurement. Les modifications des façades, des toitures et de la volumétrie générale de la construction doivent être limitées.

Le déplacement des éléments potentiellement mobiles (croix, stèles, fontaines, bassins…) peut être envisagé à proximité de leur emplacement d’origine dans le cas de modification des emprises de voirie, pour des raisons de sécurité routière ou de projet de mise en valeur.

Les projets d’aménagement ou de construction s’inscrivant aux abords des éléments de petit patrimoine identifiés doivent permettre d’assurer leur maintien et leur mise en valeur.

Chaque projet devra justifier de la prise en compte des orientations définies dans l’OAP Energie-Climat dans la notice descriptive PC4 des autorisations d’urbanisme. Chaque projet devra justifier de la prise en compte des orientations définies dans l’OAP Continuités écologiques et lutte contre la surchauffe urbaine dans la notice descriptive PC4 des autorisations d’urbanisme.

1/ Coefficient de Biotope (CBS) et de pleine terre

Cette exigence doit être justifiée par une attestation du respect du coefficient de biotope et du coefficient de pleine terre selon le modèle établi par Grand Chambéry.

Dans les secteurs UGce, UGi, AUGce et AUGi le coefficient de biotope est fixé à 40% minimum de la superficie de l’unité foncière. La part d’espaces verts de pleine terre est fixée à 30% minimum de l’unité foncière. Les espaces de pleine terre doivent favoriser les continuités de pleine terre avec les parcelles / îlots limitrophes.

Dans le secteur UGd et AUGd, le coefficient de biotope est fixé à 50% minimum de la superficie de l’unité foncière. La part d’espaces verts de pleine terre est fixée à 40% minimum de l’unité foncière. Les espaces de pleine terre doivent favoriser les continuités de pleine terre avec les parcelles / îlots limitrophes.

Dans le secteur UGE et AUGe, le coefficient de biotope est fixé à 35% minimum de la superficie de l’unité foncière. La part d’espaces verts de pleine terre est fixée à 20% minimum de l’unité foncière. Les espaces de pleine terre doivent favoriser les continuités de pleine terre avec les parcelles / îlots limitrophes.

Règle applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du PLUi HD et ne respectant d’ores et déjà pas les règles précitées à l’échelle de l’unité foncière existante à la date d’approbation du PLUi HD. Les réhabilitations, extensions ou créations d’annexe ou de piscines sont autorisées à condition (conditions cumulatives) que :

> Les travaux assurent au moins le maintien du CBS initial

> Le projet assure au moins le maintien de la surface de pleine terre existante et prévoie la création d'une surface de pleine terre équivalente à l'emprise au sol créée. Le cas échéant, il ne peut être exigé que cette nouvelle surface désimperméabilisée excède la surface de pleine terre exigible sur le terrain d’assiette.

Les ombrières solaires créées sur les aires de stationnement existantes à la date d’approbation du PLUi HD sont exonérées de l’application de la règle de CBS et de pleine terre à condition que (conditions cumulatives) :

> Les travaux assurent au moins le maintien du CBS initial

> Le projet assure au moins le maintien de la surface de pleine terre existante

> Le projet comprenne la désimperméabilisation de 25% minimum de l’emprise au sol créée par les ombrières.

2/ Qualité des espaces libres

Les équipements publics ne sont pas concernés dans les dispositions suivantes.

Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Ils doivent être majoritairement d’un seul tenant. Afin de conserver les caractéristiques paysagères du territoire ou de la commune, les arbres à haute tige doivent être conservés ou remplacés.

Les aménagements paysagers doivent valoriser autant que possible les matériaux, les espèces et les essences locales (cf palette végétale indicative dans les dispositions générales) et à raison d’un arbre de haute tige minimum pour 100 m² d’espace de pleine terre. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes ou extensions de moins de 20m² d’emprise au sol.

Le volume de fosse des plantations d’arbres doit être adapté à l’essence choisie et à la qualité du sol pour permettre un bon développement de l’arbre.

En cas d’activités susceptibles d’entraîner des nuisances visuelles et/acoustiques (en particulier les dépôts et stockage extérieurs, sites industriels…), il est imposé que les retraits par rapport aux limites séparatives soient végétalisés formant un écran visuel et/ou acoustique. Une attention particulière doit en outre être portée aux plantations en bordure de propriétés. Ces prescriptions doivent être respectées sauf en cas d’impossibilité avérée et justifiée.

Les parcs de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Les arbres seront :

> Préférentiellement regroupés

> Implantés de sorte à participer à l’intégration et l’aménagement paysager du parc de stationnement

> Positionnés en continuité des espaces arborés limitrophes

> Si possible, intégrés au sein d’une strate arbustive/herbacée

La partie de terrain libre résultant d’un recul par rapport à l’alignement doit également faire l’objet d’un traitement paysager (traitement des accès, végétalisation…) cohérent et en harmonie avec son environnement.

Ces espaces pourront participer aux dispositifs de gestion intégrée des eaux pluviales. Dans les opérations d'ensemble, les ouvrages techniques de gestion de l'eau communs à ces opérations (tels de noues, bassins, de rétention ou d'infiltration, …) doivent, sous réserve de contraintes techniques spécifiques, faire l'objet d'un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion paysagère dans l'environnement.

3/ Les éléments de paysage Les éléments de paysage identifiés sur le règlement graphique, doivent répondre aux dispositions suivantes :

Catégories Espaces Boisés

Classés

Secteurs paysagers à protéger pour des motifs écologiques et paysagers

Les ripislyves

Les boisements à enjeux écologiques hors zone urbaine

Alignements d’arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et

culturels Arbre remarquable

isolé

Représentation

Prescriptions

Le classement, identifié au plan de zonage interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

Ces secteurs identifient les boisements, bosquets, ripisylves, vergers et parcs végétalisés privés représentant un intérêt particulier pour le paysage, le maintien et la perméabilité des sols et la fonctionnalité écologique du site. Ils doivent conserver leur aspect naturel et végétal prédominant :

au moins 80% de leur superficie sur le tènement doivent être maintenus en espaces libres perméables, espaces verts ou liaisons douces non imperméabilisées ;

s euls les aménagements et constructions en lien avec la destination de la zone sont autorisés dans une limite de 3,50 m de hauteur à l’égout ; tout abattage d’arbre de haute tige devra être compensé à hauteur de 1 pour 1 sur le tènement concerné ; les coupes à blanc sur plus de 30 % des arbres présents sur le ténement sont interdites sauf :

/ Coupe sanitaire

/ Coupe visant la valorisation écologique du site

/ Coupe liée à des travaux ayant objectif la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau

Interdiction de coupe à blanc de plus de 10 m linéaire de ripislyve tous les 250 m sauf :

> C oupe sanitaire

> C oupe liée à des travaux ayant pour objectif la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau

> C oupe visant la valorisation écologique du site n'ayant pas d'impact écologique significatif en accord avec le service concerné

Tout abattage d'arbre de haute tige devra être compensé à hauteur de 1 pour 1 sur le ténement concerné. Cette prescritpion ne s'applique dans les cas suivants :

> Interventions menées dans le cadre de l'entretien pluriannuel des rivières porté par la collectivité (plan de gestion) qui intègrent la pérénnité des ripislyves

> Nécessité liée aux capacités techniques et sécuritaires du site

> Projets de restauration ou d'aménagement en rivières qui sont déjà soumis à une règlementation nationale

Interdiction de coupe à blanc de plus de 5000 m² sauf : > C oupe sanitaire > P lan de gestion ou document de gestion durable : PSG (Plan Simple de Gestion), CBPS (Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles), RTG (Règlement Type de Gestion) > C oupe liée à des travaux ayant pour objectif la protection contre les inondations et l'entretien des cours d'eau > R écolte définitive liée à des plantations préalables à l'élaboration de la règle > N écessité liée à la création de desserte forestière, ou pour la défense de la forêt contre les incendies

Les enjeux de préservation de la biodiversité et d'adaptation des forêts au changement climatique nécessitent d'envisager au cas par cas le choix de gestion forestières suite à une coupe à blanc. Les experts forestiers du territoire (CNPF) peuvent vous conseiller dans ce choix de gestion

Dans les périmètres de protection de captage des prescritpions spécifiques à respecter sont également définies par arrêté préfectorel annexé au présent PLUi-HD

Les alignements d’arbres et les haies repérés au plan de zonage structurent les paysages ouverts et marquent un fonctionnement agricole de type bocager. En bordure de voirie, ils rythment les cheminements et qualifient les entrées de bourgs et de villages. Ces alignements végétaux sont à conserver :

> le percement limité est possible pour permettre la réalisation d’accès et l'entretien et la sécurisation des lignes électriques ;

> les alignements peuvent être déplacés et doivent être remplacés. Les arbres isolés repérés au plan de zonage sont à conserver, ils constituent des éléments du patrimoine naturel et structurent les espaces sur lesquels ils sont localisés.

Si un arbre est abattu, il devra être compensé sur site.

Terrains cultivés et espaces non bâtis à protéger.

Zones humides

4/ Performance énergétique

Ces espaces en zones urbaines constituent des îlots de respiration et apportent une identité patrimoniale aux quartiers. Ils doivent être préservés :

> s euls les aménagements nécessaires au fonctionnement des jardins (cabane de rangement d’outils, point d’eau, chemin d’accès…) sont autorisés.

> les surfaces de plancher des cabanes sont limitées à 8 m² maximum.

Dans les secteurs de zones humides sont interdits :

> toute nouvelle construction, extension de construction existante et imperméabilisation ;

> tout exhaussement et affouillement de sol ;

> tout nouvel aménagement conduisant au drainage des sols ;

> tout aménagement susceptible d'altérer le caractère de zone humide.

Sont admis sous conditions :

> les aménagements légers et démontables de valorisation écologique, paysagère et pédagogique des milieux ;

> l'adaptation et la réfection des constructions existantes à condition que cela n'entraîne pas une augmentation de l'emprise au sol du bâtiment.

Par ailleurs, la végétation existante devra être maintenue, exceptée dans les cas avérés d'espèces invasives.

Il est rappelé que la séquence « Eviter, Réduire, Compenser » doit être respectée avant d’envisager une quelconque compensation. Néanmoins, dans le cas où la dégradation où la destruction d’une zone humide n’est pas évitée, des mesures de restauration et/ou de compensation correspondant aux dispositions fixées par la règlementation en vigueur devront être réalisées. Si la surface impactée est inférieure à 1000 m², le terrain d’assiette du projet devra fait l’objet d’une convention financière définissant la compensation à mettre en œuvre, signée entre le pétitionnaire et la structure porteuse GEMAPI.

Construction neuve et partie nouvelle des bâtiments existants

Pour les constructions neuves et les extensions soumises à Réglementation Thermique (RT) et environnementale (RE) en vigueur, la part de production d’énergies renouvelables dans le bilan énergétique devra représenter à minima 30% du Coefficient d’énergie primaire, excepté pour les constructions et extensions soumises à la RT "adaptée".

Cette exigence doit être justifiée par une attestation du respect du taux d’ENR&R selon le modèle établi par Grand Chambéry.

Les constructions raccordées au réseau de chaleur de Chambéry ne sont pas soumises à cette obligation.

Un dépassement de 15% des règles relatives au gabarit peut être autorisé au titre de l’article L.151-28 alinéa 3° du code de l’urbanisme, pour les constructions qui sont à énergie positive, à condition de respecter toutefois une insertion en harmonie avec les formes urbaines environnantes. Ce niveau de performance doit être justifié par une attestation signée d’un organisme certificateur, conformément à l’article R. 431-18 du code de l’urbanisme.

Rénovation et réhabilitation

Dans le cas de travaux de rénovation et réhabilitation soumis à la réglementation thermique et environnementale en vigueur, il est demandé d’atteindre, pour au moins un poste, l’exigence du Référentiel thermique de Grand Chambéry (se référer aux dispositions générales). Cette exigence doit être justifiée par une attestation du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre chargé d’une mission de conception de l’opération, selon le modèle établi par Grand Chambéry.

Un dépassement de 20% des règles relatives au gabarit peut être autorisé pour les rénovations et réhabilitation atteignant l’ensemble des postes du Référentiel thermique de Grand Chambéry. Ce niveau de performance doit être justifié par une attestation du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre en charge de la conception de l’opération, selon le modèle établi par Grand Chambéry.

Les dispositions de l’article UG7 et AUG7 ne concernent pas le Domaine public autoroutier concédé.

Les dispositions suivantes s’appliquent sauf indication contraire portée au règlement graphique ou dans les OAP

Les besoins générés par le projet doivent être satisfaits sur le terrain d’assiette du projet ou à une distance maximum de 150 m du terrain d’assiette du projet, sauf en cas de réalisation de parcs de stationnement mutualisés.

Les aires de stationnement et leurs zones de manœuvre, doivent être réalisées en dehors des voies de circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

Lorsqu’un bâtiment comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata de la surface de plancher qu’elles occupent.

Le calcul des obligations de stationnement est réalisé sur l’ensemble du projet immobilier suivant les règles définies dans le tableau ci-dessous. Les obligations en matière de places visiteurs s’appliquent également aux opérations de lotissement. Les places visiteurs doivent être réalisées en surface. La réalisation de places visiteurs au sein des constructions ou en sous-terrain est interdite. Les obligations sont arrondies à l’entier le plus proche ou, à défaut, à l’entier supérieur.

1/ Stationnement pour véhicules motorisés

Au-delà d’un seuil de 40 places, 50% des nouvelles aires de stationnement en surface devront être équipées d’une couverture solaire.

Cet objectif pourra être nuancé en cas d’avis spécifique en matière architecturale et patrimoniale et sous réserve de raccordabilité.

Les aires de stationnement accueillant des véhicules légers doivent être réalisées en revêtement perméable pour l’infiltration des eaux pluviales à l’exception des projets situés dans des secteurs dont la pente moyenne excède 20%.

Les places accessibles par d’autres places de stationnement sont interdites sauf pour l’habitat individuel.

Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification du niveau de l’espace public sur lequel cette rampe est connectée. De plus elles doivent être d’au maximum 5% sur les 5 premiers mètres.

La conception de l’accès ne devra pas permettre les arrivées d’eaux de ruissellement dans les parkings.

Les opérations d’aménagement d’ensemble de plus de 10 logements et les aménagements de zones d’activités économiques en extension :

> doivent prévoir des espaces de stationnement mutualisés ;

Pour tout projet de construction nécessitant la création de plus de 20 places de stationnement :

> 10% d’entre elles, au minimum doivent comporter un point de recharge pour véhicule électrique.

Tout projet nécessitant la création de plus de 25 places de stationnement en surface doit être organisé sous forme de sous-ensembles de 15 places de stationnement au maximum intégrant un traitement végétal et des aménagements piétons.

Au sein d’une opération mixte (habitation et activités) et en cas de mutualisation, l’obligation de stationnement liée aux « commerces et activités de services » et aux « bureaux » peut être réduite d’au maximum 30%. Néanmoins, les « commerces et activité de services » doivent pouvoir avoir accès librement au nombre de places auquel ils sont soumis dans le tableau ci-dessous.

Pour les constructions à destination de logement, d’artisanat et commerce de détail, de services avec accueil de clientèle et de bureau :

Au minimum 50% des places de stationnement exigées par le règlement doivent être couvertes ou aménagées dans le volume de la construction principale.

Pour les constructions en logement collectif ou intermédiaire, les places couvertes ou aménagées dans le volume de construction principale peuvent être réalisées en box fermés uniquement pour les logements de l’opération qui comportent au moins une cave privative ou un cellier.

Lorsque le stationnement automobile est fonction du besoin, le nombre de place de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d’accueil et de fonctionnement de l’opération.

Dans les secteurs UGi et AUGi :

Destinations

Sous-destinations

Norme de stationnement automobile

Stationnement visiteur

Habitation

Logement

Minimum 1,6 place par logement.

Prévoir au moins 50% de places couvertes ou aménagées dans le volume de la construction existante.

Pour les opérations de plus de 5 logements : +10 % de places pour le stationnement visiteur

Hébergement

1 place pour 3 logements (ou chambre en cas d’absence de logement individualisé).

Artisanat et commerces de détail 1 place pour 30 m² de surface de plancher.

Commerces et activités de services

Services avec accueil de clients 1 place pour 60 m² de surface de plancher

Restauration

En fonction du besoin

Hébergements hôtelier et touristiques En fonction du besoin

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux Entrepôt Industrie

1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher En fonction du besoin#

En fonction du besoin

Équipements et services

publics

Centre des congrès et d’exposition En fonction du besoin

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

En fonction du besoin En fonction du besoin En fonction du besoin

Salle d’art et de spectacle

En fonction du besoin

Équipements sportifs

En fonction du besoin

Autres équipements recevant du public En fonction du besoin

Lieux de culte

En fonction du besoin

Les normes de stationnement automobile pour les sous-destinations non décrites dans les tableaux ci-dessus sont définies en fonction du besoin.

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants :

> extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n’aient pas pour objet de changer de destination à usage d’habitation (par exemple, la transformation d’un commerce en logement), sauf en cas de création de logements supplémentaires ;

> lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Dans les autres secteurs des zones UG et AUG :

Destinations

Sous-destinations

Norme de stationnement automobile Stationnement visiteur

Habitation

Logement

Minimum 1,3 place par logement.

Prévoir au moins 50% de places couvertes ou aménagées dans le volume de la construction existante.

Pour les opérations de plus de 5 logements : +10 % de places pour le stationnement visiteur

Commerces et activités de services

Hébergement Artisanat et commerces de détail Services avec accueil de clients

Restauration

1 place pour 3 logements (ou chambre en cas d’absence de logement individualisé). 1 place pour 30 m² de surface de plancher.

1 place pour 60 m² de surface de plancher#

En fonction du besoin

Hébergements hôtelier et touristiques En fonction du besoin

Activités des secteurs secondaires ou tertiaires

Bureaux Entrepôt Industrie

1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher En fonction du besoin#

En fonction du besoin

Centre des congrès et d’exposition En fonction du besoin

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et En fonction du besoin assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

En fonction du besoin

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

En fonction du besoin

Équipements et services publics

Salle d’art et de spectacle

En fonction du besoin

Équipements sportifs

En fonction du besoin

Autres équipements recevant du public En fonction du besoin

Lieux de culte

En fonction du besoin

Les normes de stationnement automobile pour les sous-destinations non décrites dans les tableaux ci-dessus sont définies en fonction du besoin.

Il peut ne pas être exigé de places de stationnement dans les cas suivants :

> extension ou réhabilitation de constructions à condition de maintenir les places de stationnement existantes et à condition que les travaux n’aient pas pour objet de changer de destination à usage d’habitation (par exemple, la transformation d’un commerce en logement), sauf en cas de création de logements supplémentaires ;

> lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ses obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre des obligations visées à l’alinéa précédent, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou en partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation

2/ Stationnement pour véhicules non motorisés

Local dédié au stationnement vélo

A l’exception des logements individuels, les constructions doivent comporter un ou plusieurs locaux spécifiques et communs aux logements, ou un ou plusieurs emplacements clos et couverts, réservés au stationnement des deuxroues non motorisés.

La surface de chaque local ou emplacement clos et couvert ne peut être inférieure à 4,5 m². Si la surface globale exigée dépasse 9 m², cette surface ne pourra pas être décomposée en unités d’une surface inférieure à 9 m². Lorsque la surface globale exigée (voir tableaux ci-après) est égale ou supérieure à 9 m², une surface supplémentaire de 3 m² sera appliquée afin de tenir compte de l’utilisation de nouveaux cycles tels que les vélos cargos, remorques enfants, triporteurs.

La surface minimale d’une place de stationnement vélo (hors espace de dégagement) est fixée à 1,5 m². Un couloir d’au moins 1,80 m de largeur doit être prévu afin de permettre l’accès aux vélos cargos, remorques enfants, triporteurs, etc.

Ce local ou emplacement doit être :

> bien identifiable et signalé, uniquement dédié au stationnement des vélos

> sécurisé avec un système de fermeture

> au rez-de-chaussée, proche de l’entrée, sauf impossibilité technique (les projets d’aménagements innovants en matière de stationnement vélos pourront être étudiés)

> accessible de préférence directement depuis l’extérieur et par défaut sans avoir besoin de franchir plus de deux portes ; fonctionnel (circulation aisée et facilitée dans le bâtiment…). Il est recommandé que la porte du local s’ouvre vers l’extérieur.

> éclairé et équipé de mobiliers fixes permettant la stabilité et l’attache des cadres (type arceaux par exemple).

La surface de 3 m² dédiée aux vélos cargo, triporteurs, etc, sera équipée de mobilier spécifique pour les vélos cargos ou bien laissée libre.

Les locaux devront également être équipés de quelques prises électriques pour la recharge des batteries.

Si l’emplacement est dissocié de la construction principale, il ne doit pas se trouver à plus de 20 m de l’entrée du bâtiment.

Arceaux pour le stationnement des visiteurs

À l’exception des logements individuels et des bâtiments de moins de 5 logements, les constructions doivent disposer d’un ou de plusieurs arceaux en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Cette disposition ne s'applique pas aux constructions ne disposant pas d'espace non bâti sur leur tènement. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Elles peuvent de plus être couvertes afin d’apporter un service supplémentaire à l’usager.

Lorsque le stationnement vélo est fonction du besoin, le nombre de place de stationnement doit être dimensionné et justifié au regard des capacités d’accueil et de fonctionnement de l’opération.

Stationnement pour véhicules non motorisés

Destinations

Sous-destinations

Logements

Habitations

Hébergements

Nombre minimal d'emplacements pour le stationnement des habitants et/ou employés

1 place par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 places par logements à partir de 3 pièces principales#

1 place par chambre dans le cas d’hébergement et Co living#

Nombre minimal d'emplacements pour le stationnement visiteurs

1 arceau pour 10 logements ou chambre dans le cas d’hébergement et Co living#

Pour les résidences sénior, 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher

Artisanats et commerces de détail

Commerces et activités de

services

Services avec accueil de clients

1 place pour 5 emplois#

Les conditions suivantes sont cumulatives :

• 1 arceau par tranche de 50 m² de surface de vente, cette exigence étant plafonnée à 10 arceaux
• le nombre d'arceaux doit représenter au minimum 10 % de la capacité du parc de stationnement, cette exigence étant plafonnée à 100 arceaux

Restauration

Hôtels Autres hébergements touristiques

Bureaux

Les conditions suivantes sont cumulatives : -1 place pour 5 emplois -1 place pour 50 m² de surface de plancher

"Un minimum de 2 arceaux. Les emplacements devront être prévus en proportion du public à accueillir et en fonction du besoin"

Activités des secteurs

primaires secondaires ou

tertiaires

Équipements et services publics

Entrepôts

Industries

Centres des congrès et d’exposition

Cuisines dédiée à la vente en ligne

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

En fonction du besoin

Les conditions suivantes sont cumulatives : -1 place pour 5 emplois (lorsque l'entreprise traille en 3*8, le nombre d'emplois à prendre en compte correspond aux effectifs accueillis simultanément dans le bâtiment sur déclaration du maître d'ouvrage) - Lorsque l'établissement dispose d'un parc de stationnement VL, le nombre de places vélos correspond à 25 % de la capacité du parc"

1 place pour 5 emplois Pour les établissement scolaires : 1 place pour 5 emplois et pour les élèves accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage :

0,2 place par élève de maternelle 0,4 place par élève d'élèmentaire et de collège 0,3 place par élève de lycée et d'enseignement supérieur"

Les emplacements devront être prévus en proportion du public à accueillir et en fonction du besoin, avec un minimum de 15 % de l'effectif d'usagers accueillis simultanément dans le bâtiment, sur déclaration du maître d'ouvrage, et sans pouvoir être inférieur à 2 arceaux

Salles d’art et de spectacle

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

1 place pour 5 emplois#

Lieux de culte

Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas aux changements de destination ni aux transformations des constructions existantes n’atteignant pas le seuil de déclenchement prévu à l’article R 113-13 du code de la construction et de l’habitation.

Les dispositions liées au stationnement visiteur ne s’appliquent pas aux constructions dont l’implantation à l’alignement est obligatoire.

1/ Conditions d’accès aux voies Pour être constructible, une unité foncière doit être desservie par un accès à une voie publique ou privée.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut-être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. La mutualisation des accès entre plusieurs opérations nouvelles ou existante doit être privilégiée.

Les accès débouchant sur les voies publiques doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic desdites voies, de façon à éviter toute contrainte et tout danger pour la circulation générale. Leur localisation doit en outre être choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public ou de tout autre mobilier urbain sur l’emprise publique.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

Les accès (véhicules et piétons) doivent s’adapter aux seuils des aménagements actuels ou projetés de la voirie publique ou privée sur laquelle ils se raccordent.

Le profil d’accès devra interdire ou limiter au maximum l’écoulement des eaux pluviales vers le domaine privé. Les aménagements devront intégrer un dispositif de gestion alternative des eaux pluviales, soit par l'utilisation d'un revêtement perméable sur les tronçons réalisés, soit par un traitement végétalisé des abords des accès nouvellement créés.

Le raccordement de l’accès à la voirie ouverte au public sera conçu de manières à optimiser les conditions de sécurité, en privilégiant notamment :

> Un raccordement perpendiculaire à la voirie circulée ; > La création d’une zone de stockage d’un véhicule à plat ou en tout état de cause avec une pente de 5% maximum au droit du raccordement ; > Le dégagement de la visibilité (muret, clôture, haie…).

2/ Voirie

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies ouvertes à la circulation publique ou privée dont les caractéristiques permettent notamment l’approche des moyens de lutte contre l’incendie et de protection civile.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et le demi-tour des véhicules de secours et des services publics (notamment les véhicules de ramassage des ordures ménagères).

Hors évènement exceptionnel, le nivellement et les raccordements de surface au domaine public seront traités de manière à interdire les écoulements en provenance du domaine public vers le domaine privé.

L’adaptation du domaine public devra respecter obligatoirement les règles d’accessibilité.

Les nouvelles voiries devront : > avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions envisagées sur la ou les unités foncières desservies ; > être conçues de façon à assurer la sécurité des déplacements des modes actifs (piétons, vélos, etc.) ou être en espace partagé ; > être plantées et paysagées de façon à s’intégrer dans leur environnement urbain ; > comprendre du stationnement sur voie. Cette règle ne s’applique pas aux voiries desservant moins de 5 lots.

Les obligations précédentes sont cumulatives.

1/ Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation desservie qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations techniques du Service des eaux, ou, en l'absence de réseaux publics de distribution, à une ressource privée disposant des autorisations nécessaires.

2/ Assainissement

Zone desservie

Toute construction ou installation nouvelle ou toute construction ancienne faisant l’objet d’une restauration ou d’un changement de destination, doit être équipée d’un réseau séparatif eaux usées - eaux pluviales jusqu’en limite de propriété. Le réseau d’eaux usées devra impérativement être raccordé au réseau public d’assainissement conformément au règlement en vigueur et aux préconisations techniques du Service des eaux.

Le raccordement au réseau public d’activités (industrielle, artisanale, commerciale ou autre) générant des eaux usées non domestiques dans le réseau public doit être autorisé au préalable par le gestionnaire du réseau et peut être subordonnée à la mise en place d'un prétraitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Zone non desservie

En l’absence de réseau d’assainissement séparatif, ou en attente de celui-ci, il peut être admis un dispositif d’assainissement non collectif.

La filière d’assainissement sera conforme à la réglementation en vigueur.

La réalisation d’un dispositif d’assainissement non collectif en zone A ou N est possible pour desservir un bâtiment implanté en zone U uniquement :

> dans le cas où la mise aux normes du dispositif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U ; > dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante pour laquelle la réalisation du dispositif n’est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U.

3/ Eaux pluviales

Tout nouvel aménagement doit respecter les règles imposées par le zonage pluvial, y compris sur des surfaces déjà imperméabilisées. Les règles reprises dans la suite de cet article sont les règles les plus générales. Il est indispensable de se référer au zonage pluvial (notice et cartographies) pour connaître l’ensemble des règles qui s’appliquent au projet.

Le zonage pluvial contient également un certain nombre de recommandation utiles pour une gestion intégrée et appropriée des eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être gérées à l’aide de dispositifs séparatifs, c’est-à-dire propres aux eaux pluviales et de ruissellement, sans aucune connexion avec des eaux usées.

Dans le cas de la mise aux normes d’un dispositif de gestion des eaux pluviales existant, ou dans le cas d’un changement de destination d’une construction, lorsque la réalisation du dispositif n'est pas possible techniquement dans le périmètre de la zone U sur le terrain d'assiette, la réalisation du dispositif en zone A, Ap ou N est possible.

Règles par niveaux de pluie

• Gestion des pluies courantes

Tout nouvel aménagement doit favoriser l’infiltration et/ou l’évapotranspiration des pluies courantes, en mettant en œuvre :

> Des surfaces perméables et/ou végétalisées, > Pour les surfaces imperméabilisées, une rétention d’une capacité au moins égale à 15 litres/m² de surface imperméabilisée, en vue de l’infiltration et/ou évapotranspiration des pluies courantes. On utilisera exclusivement des solutions de faible profondeur permettant d’optimiser la filtration par les sols.

La gestion des pluies courantes ne fait pas l’objet d’un zonage cartographique spécifique. La règle ci-dessus s’applique de la même façon sur l’ensemble du territoire.

Le champ d’application de cette règle et les cas d’ajustements possibles sont précisés dans la notice du zonage pluvial.

• Gestion des pluies moyennes à fortes

Tout nouvel aménagement doit assurer la maîtrise des écoulements d’eaux pluviales générés par les pluies moyennes à fortes, par rétention temporaire et infiltration et/ou rejet à débit contrôlé, en respectant les règles imposées en termes de débit de rejet maximal autorisé (cf. zonage spécifique) et de période de retour d’insuffisance minimale à assurer (cf. zonage spécifique). L'infiltration doit être privilégiée.

Les solutions retenues doivent, dans un souci d’efficacité et de pérennité : > Assurer un fonctionnement gravitaire des dispositifs, > Favoriser l'utilisation de surfaces végétalisées, > Permettre un contrôle aisé des dispositifs. Ceux-ci doivent donc être totalement accessibles, dans tous les cas. Si le dispositif est enterré, un accès spécifique et sécurisé doit être prévu.

Pour obtenir l’autorisation de rejeter un débit régulé vers les ouvrages publics de gestion des eaux pluviales, le demandeur devra justifier qu'il n'est pas en mesure d'infiltrer les eaux pluviales in situ à partir des résultats de tests d’infiltration.

• Gestion des pluies exceptionnelles

Tout nouvel aménagement doit : > Anticiper les conséquences potentielles des pluies exceptionnelles, qui provoqueront des débordements des dispositifs, > Faire en sorte que ces débordements se fassent selon le « parcours à moindre dommage », pour le projet luimême et pour les enjeux (personnes et biens) existants à l’aval.

Prescriptions particulières

• Vis-à-vis des risques de pollution

Les unités de traitement de type débourbeurs-déshuileurs (séparateurs à hydrocarbures) sont interdites pour la gestion de la pollution chronique des eaux pluviales. Elles sont en effet inefficaces pour l’abattement de la pollution chronique contenue dans les eaux pluviales.

Les surfaces présentant des risques particuliers de pollution chronique et/ou accidentelle des eaux pluviales doivent être équipées de dispositifs spécifiques et adaptés (abattement et/ou confinement) pour gérer convenablement ces risques.

• Vis-à-vis de l’infiltration

Les précautions à prendre vis-à-vis de l’infiltration font l’objet d’un zonage spécifique. Tout nouvel aménagement doit respecter les prescriptions associées.

Précautions vis-à-vis des zones humides

Les précautions à prendre vis-à-vis des zones humides font l’objet d’un zonage spécifique. Tout nouvel aménagement doit respecter les prescriptions associées.

4/ Électricité

Le raccordement au réseau de distribution électrique est obligatoirement enterré. Les emprises pour les transformateurs doivent être préférentiellement prévues et intégrées aux bâtiments ou aux clôtures. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

5/ Télécommunication

Les projets d’aménagement d’ensemble et les constructions nouvelles d’habitat collectif, doivent mettre en place des fourreaux et câbles obligatoirement enterrés reliant le domaine public pour prévoir un raccordement aux réseaux de communications électroniques Très Haut Débit. L’ensemble des logements doit également être équipés en vue d’un raccordement. Les coffrets techniques doivent être intégrés à la construction ou à un muret et doivent être accessibles depuis l’espace public.

6/ Ordures ménagères

Dans les secteurs non équipés en conteneurs collectifs, les projets comprenant plus de deux logements doivent prévoir sur leur terrain d’assiette des espaces adaptés au stockage et à la bonne gestion des déchets (ordures ménagères, collectes sélectives et bio-déchets). Ces espaces doivent avoir des caractéristiques répondant aux exigences de l’autorité compétente en matière de collecte des ordures ménagères.

Une aire de compostage de minimum 5 m² collectif devra être prévue pour toute opération de plus de 5 logements, sauf impossibilité technique.