Zone N

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sols interdites V : Les occupations et utilisations du sols autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone, ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole, ainsi qu’aux activités pastorales et forestières, et de ne pas compromettre la qualité paysagère et/ou environnementale du site.

N Nh Nt Npv Neol Nj Nx Naero

Habitation

Logement

V* V V* X#

X

X V*

X

• Pour la zone N stricte et les secteurs Nt et Nx :
• Pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme,
• L’extension des constructions ayant un usage d’habitat, sous réserve que l’emprise au sol de la ou des extensions successives – dont ceux créés par changement de destination – (hors aménagements de type piscines, terrasses, etc.) n’excède pas :
• 100 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant de moins de 50 m² d’emprise au sol ;
• 50 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant, d’une emprise au sol comprise entre 50 m² et 100 m² ;
• 30 % de l’emprise au sol d’un bâtiment d’habitation existant d’une emprise au sol de 100 m² et plus, dans la limite de 200 m² d’emprise au sol totale (construction existante et extension inclues).

L’appréciation de l’emprise au sol de la construction principale se fait à la date d’approbation du PLUi ou à la date du changement de destination.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

N Nh Nt Npv Neol Nj Nx Naero

• Les annexes des constructions ayant un usage d’habitat, ainsi que les bassins et piscines, sont autorisées en une ou plusieurs fois à compter de la date d’approbation du PLUi, sous réserve de répondre aux conditions cumulatives suivantes :
• Être situés à moins de 50 m de la construction principale (sauf contraintes techniques),
• Avoir une emprise au sol de moins de 40m² (hors bassins et piscines),
• Représenter moins de 30% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

En secteur Nt : sous réserve d’être liés à une activité touristique ou de gardiennage du site.

En secteur Nx : Afin d’assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des établissements à destination de « commerce et activités de services » ou d’ « Activités des secteurs secondaires et tertiaires », les nouvelles habitations sont autorisées sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment objet de la principale demande et d’être limitées à une surface de plancher de 40 m² et de ne pas excéder 50% de la surface de plancher totale du bâtiment.

Hébergement · X · XX · X · X · XX · X · Commerces et activités de service · Artisanat et commerce de détail

V* V* V* X#

X

X V*

X

• En secteurs N, Nh, Nt et Nx :, pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme.

En secteur Nt : les nouvelles constructions, les annexes et les extensions, à condition d’être liés aux activités touristiques

En secteur Nx : Les nouvelles constructions, les changements de destination, les extensions et les annexes des constructions ou installations existantes

Restauration · X · XV · X · X · XV · X · Commerce de gros · X · XX · X · X · XX · X

Activités de services où s’effectue l’accueil X

XV · X · X · XX · V* d’une clientèle

• En secteur Naero : à condition qu’ils soient en lien avec l’activité de l’aérodrome.

Hôtels · X · XX · X · X · XX · X · Autres hébergements touristiques

V* V* V#

X · X · XX · X

• En secteurs N et Nh : pour les bâtiments identifiés au titre de l’article L151-11 2° du Code de l’urbanisme.

Cinéma · X · XX · X · X · XX · X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des

X · XX · X · X · XX

X administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

V · VV · V · V · VV

V administrations publiques et assimilés

Etablissement d’enseignement, de santé et

X · XX · X · X · XX · X d’action sociale

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

N Nh Nt Npv Neol Nj Nx Naero

Salles d’art et de spectacle

X

X V* X#

X

XX

X

*En secteur Nt : à condition d’être liés aux activités touristiques

Equipements sportifs · X · X · XX · V*

*En secteur Nt : A condition d’être liés aux activités touristiques

En secteur Naero : à condition qu’ils soient en lien avec l’activité de l’aérodrome.

Autres équipements recevant du public

V* X V* X#

X

XX

X

• En zone N stricte, à condition d’être liés à une activité de randonnée (ex : aires de bivouac).

En secteur Nt : Les aménagements d’espaces de plein air (espaces verts, équipements sportifs ouverts) avec des constructions limitées aux locaux sanitaires et techniques indispensables à l’activité prévue.

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Industrie · X · XX · X · X · XV · X · Entrepôt · X · XX · X · X · XV · X · Bureau · X · XX · X · X · XV · X · Centre de congrès et d’exposition · X · XX · X · X · XX · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V* X X#

X · X · XX · X

*En zone N : les nouveaux abris démontables, les extensions et la réhabilitation d’abris de troupeaux, y compris stockage dédiés et abris de chevaux, dans la limite d’une surface totale de 300m² pour les abris de troupeaux et de 100m² pour les abris de chevaux, à condition qu’ils fassent l’objet d’une parfaite intégration paysagère.

Exploitation forestière · V · XX · X · X · XV · X

Autres occupations et utilisations du sol

Les abris de jardin

V* V V* X X V* V*#

X

• En zone N stricte et en secteurs Nt et Nx : se référer aux règles édictées pour les annexes aux logements.

En secteur Nj : sous réserve d’une intégration paysagère et d’être démontable.

N Nh Nt Npv Neol Nj Nx Nl Naero

Les installations de production d’énergies

V* V* V* V* V* V* V* V*#

V*

renouvelables

• Se référer aux articles 5 et 9.1 du Titre 3.

En secteur Npv : les installations de production d’énergie solaire photovoltaïque et aménagements liés, sous réserve de principes d’intégration paysagère

En secteur Néol : les installations de production d’énergie éolienne et aménagements liés, sous réserve de principes d’intégration paysagère et de respecter les principes ci-dessous :

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Carte de localisation des secteurs Neol – Valeur prescriptive

Numéro 1* 2 3 4 5 6 7 8

Nombre de mâts maximum 28 6 11 13 14 5 14 6

• Pour le secteur 1 : 20 mâts sur Peux-et-Couffouleux, 4 mâts sur Camarès et 4 mâts sur Brusque.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, les marges de recul imposées à celle-ci peuvent être réduites afin de permettre la réalisation ou le renforcement d’une isolation par l’extérieur. Cette réduction des marges de recul est établie suivant la méthode de calcul de la performance énergétique avec un maximum de 0,30 m, à l’intérieur de parcelle privée, sauf accord du propriétaire de la voirie. Dans le cas de l’amélioration de la classe de performance thermique pour une construction existante, une augmentation de la hauteur à l’égout du toit de 0,30 m est autorisée pour permettre l’isolation de la toiture.

Article N 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies Pour l’ensemble des secteurs, L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

En outre, pour l’ensemble des secteurs, par principe, En dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 75 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), ,
• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),
• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Par exception, en dehors des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations entrant dans la sous-destination « Exploitation agricole » pourront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),
• En retrait minimum de 15 mètres de l’axe des RD classées C, D et E (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales),
• En alignement ou en retrait minimum de 5 mètres de la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) des autres voies, ou à la limite qui s’y substitue.

A l’intérieur des espaces urbanisés, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations devront être implantées :

• En retrait minimum de 25 mètres de l’axe des RD classées A (Cf Titre 1 – article 2.3. Classification des routes départementales), en espaces urbanisés,
• Ou en alignement par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue (hors RD classées A),

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

• Ou à une distance minimale égale à 3 mètres minimum, par rapport à la limite de l’emprise publique (existante ou à créer) ou à la limite qui s’y substitue (hors RD classées A).

Par exception, les nouvelles constructions, extensions, annexes et installations pourront être implantées en l’alignement du bâti existant sur l’unité foncière concernée par le projet ou sur les voisines.

L’implantation des nouvelles constructions, extensions, annexes et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, du site et du secteur dans son ensemble. Si l’unité foncière jouxte plusieurs voies publiques, le projet respectera en priorité l’alignement sur la voie principale. Sera considérée comme voie principale la voie recevant le plus de trafic routier.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Article N 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Pour l’ensemble des secteurs : Toute nouvelle construction, extension, annexe et installation devra être implantée : - soit en limite séparative, sauf pour les constructions entrant dans la sous destination « Exploitation agricole », et si la limite séparative est également une limite de zone à vocation résidentielle ou touristique (ex : Ua, Ub, Nh, 1AU, 2AU UTN, Nt, Ut, etc.). - soit à une distance, comptée horizontalement de tout point de la construction projetée au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, égale à la moitié de la haute de la construction projetée avec un recul minimum de L ≥ H/2 ≥ 3 mètres, par rapport aux limites séparatives.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Les annexes et extensions se voient appliquer les mêmes prescriptions que les constructions principales. Par exception, elles pourront être réalisées à la même distance des limites séparatives que le bâtiment existant. Dans le cas d’une unité foncière classée dans deux zones différentes du PLUi (exemple : Ua et N), les annexes et extensions aux constructions à usage d’habitation sont autorisées sur l’ensemble de l’unité foncière et sont soumises aux règles propres à la zone où elles sont implantées.

Article N 3.3 : Volumétrie • Constructions entrant dans la sous-destination « Logement » :

La hauteur des nouvelles constructions et extensions ne dépassera pas un équivalent R+1+C (9 mètres maximum).

La hauteur des annexes ne doit pas dépasser 4m.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Constructions entrant dans la sous-destination « exploitation forestière » : La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes ne dépassera pas 15 mètres, en tous points.

Constructions entrant dans la sous-destination « exploitation agricole » La hauteur des abris de troupeaux démontables, y compris abris de chevaux, ne devra pas dépasser 3 mètres.

En outre, en secteur Naero : La hauteur des constructions nouvelles, entrant dans les sous-destinations « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » et « Equipements sportifs », ne pourra excéder 15 mètres, en tous points.

En outre, en secteur Nt :

PLUi – Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier 125

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

En outre, en secteurs Nt : La hauteur des constructions nouvelles, pour toutes les sous-destinations autorisées, ne pourra excéder 6 mètres, en tous points.

En outre, en secteur Nj : L’emprise au sol des abris de jardin ne devra pas dépasser 9m². La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres.

En outre, en secteurs Nx: La hauteur des nouvelles constructions, extensions et annexes, entrant dans les destinations « Commerces et activités de service » et « Autres activités du secondaire et du tertiaire » ne dépassera pas 15 mètres. Cette prescription ne s’applique pas dans le cas d’impératifs techniques ou fonctionnels, justifiés et nécessaires eu égard à l’activité, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

PLUi – Communauté de Communes Monts, Rance et Rougier 126

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Pour l’ensemble des prescriptions ci-dessus : Par exception, Dans le cadre d’une extension, la hauteur du bâtiment existant pourra être conservée.

Si le projet (construction, extension, annexes, etc.) jouxte une construction existante ou une unité foncière sur laquelle les constructions auraient une hauteur différente, la hauteur de la construction à édifier pourra alors être la même que celle des dites constructions existantes, ou être comprises entre la hauteur définie ci-dessus et la hauteur des constructions existantes.

Des dépassements de hauteur pourront être admis pour des éléments de constructions de faible emprise (cheminée, cages d’escalier, pigeonnier, etc.), dans la mesure où ces ouvrages font l’objet d’un traitement architectural en harmonie avec le bâtiment. Des dépassements, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés, sous réserve de porter une attention particulière à leur intégration paysagère.

Article N 4.1 : Principes généraux et alternatives envisageables Pour l’ensemble des secteurs, Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Tout projet faisant l’objet d’une recherche architecturale peut être pris en considération même s’il sort du cadre du présent règlement.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Article N 4.2 : Traitement des façades et toitures des constructions Pour l’ensemble des destinations et sous-destinations, sauf les Constructions et installations entrant dans la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »,

• Constructions à usage d’habitation, ou vers la sous-destination « Logement » ou « Autres hébergements touristiques »
• Façades : Les façades devront être traitées avec soin et tenir compte du caractère dominant du bâti environnant.

Tout projet de rénovation ou réhabilitation devra respecter le traitement de la façade préexistante (matériaux, teintes), ou les modèles traditionnels de façades. Les projets d’extension pourront présenter des caractéristiques différentes sous réserve d’une réflexion sur l’intégration architecturale à la construction principale.

Dans le cas de murs maçonnés, ceux-ci seront : - soit appareillés en pierres de pays, - soit enduits, seules les teintes proches de celles traditionnellement utilisées dans le cadre environnant seront autorisées, - soit recouverts d’un parement.

L’utilisation de plusieurs matériaux de façades est autorisée si elle est harmonieuse.

Sauf si le projet le justifie, les éléments de façades d’architecture ancienne (seuils en pierre, encadrements d’ouverture en pierre, chaînage d’angle, etc.) seront conservés ou restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels, un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires pourra être utilisé.

• Toitures :

Les toitures devront rester de formes simples et traditionnelles, soit à deux pans minimum. La pente et la structure d’origine seront respectées. La pente des toitures des constructions à usage d’habitation sera similaire à celle du bâti traditionnel environnant. Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toituresterrasses partielles pourront être autorisées (dont toitures tropéziennes). Les toitures végétalisées partielles sont autorisées.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Les matériaux privilégiés seront l’ardoise, la lauze et la tuile canal / plate. A défaut, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture d’aspect, forme et teinte similaires de ceux des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Dans le cas de projets d’extensions, si le projet le justifie, un autre matériau de couverture de teinte similaire à celle des matériaux traditionnels pourra être utilisé. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures.

• Menuiseries :

Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.

En secteurs Nx pour les constructions entrant dans les destinations « Commerces et activités de service », et « Autres activités du secondaire et du tertiaire » :

• Les façades Les bardages seront d’aspect mat et de teinte sombre et neutre. Sauf de façon ponctuelle, toute utilisation de couleur trop voyante est interdite. Les façades latérales et postérieures seront traitées en harmonie et avec le même soin que la façade principale.

Tout bâtiment de plus de 40m doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Les façades doivent être enduites ou revêtues de matériaux dont la couleur s’intègre parfaitement à l’architecture environnante.

• Les toitures La couleur des matériaux utilisés devra s’approcher des teintes locales traditionnellement utilisées. Tout ensemble bâti devra faire l’objet d’un traitement harmonieux de ses toitures.
• Les menuiseries et percements Les menuiseries seront traitées ou peintes de manière harmonieuse, sans multiplier les tons.
• Constructions nouvelles entrant dans la sous-destination « exploitation agricole »
• Les abris de troupeaux, y compris abris de chevaux Les abris à deux pans seront privilégiés. Toutefois, des principes constructifs innovants et de structure légère proposant d’autres formes pourront être acceptés. D’une manière générale, une architecture sobre et rustique sera recherchée.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Le matériau bois est privilégié pour les structures et bardages. Le bac acier est autorisé en toiture avec une couleur sombre et unie. La proximité d’un relief naturel, d’un bosquet ou de tout autre élément paysager peut permettre de faciliter l’accroche de l’abri dans le paysage. Ces abris doivent être démontables, avec obligation d’une remise en état naturel après démontage. Les dalles béton et les semelles filantes pour les fondations sont interdites. Suivant le système constructif, les plots d’ancrage sont autorisés.

Article N 4.3 : Traitement des clôtures Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. Les clôtures font partie d’un ensemble bâti, elles doivent donc être conçues en harmonie avec les bâtiments d’habitation et autres constructions (teintes locales, etc.).

En dehors des secteurs inondables, les clôtures pourront être composées d’une partie pleine, dont la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Sur rue, les clôtures devront obligatoirement être composées d’une partie pleine, dont la hauteur minimale sera de 0.40m et la hauteur maximale ne pourra dépasser 0.8m, et dont la couleur de finition devra être en harmonie avec le bâtiment principal.

Dans le cas de clôtures principalement composées d’un grillage, celles-ci seront, de préférence, doublées par une haie mixte, composée de sujets arbustifs et arborés d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédo-climatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations).

Dans tous les cas de figure, la hauteur totale (mur, grillage, plantations) ne devra pas dépasser 1.60m.

En bordure de voirie, et notamment de routes départementales, les clôtures (aspect, hauteur, etc.) et les aménagements associés devront être conçus de façon à garantir les meilleures conditions de sécurité routière.

Les murs et portails anciens constituent un élément fort du paysage bâti. Ils doivent être conservés et restaurés. En cas d’impossibilité d’approvisionnement en matériaux traditionnels,

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj un matériau de substitution présentant des caractéristiques qualitatives et techniques similaires pourra être utilisé.

Article N 4.4 : Traitements architecturaux des locaux et installations accessoires Hors abris de jardin, les constructions annexes seront traitées avec le même soin que la construction principale et en harmonie avec elle (type de matériaux de constructions, de toitures, teintes). Sauf impossibilité technique :

• les appareillages techniques devront être intégrés afin d’en limiter l’impact visuel depuis l’espace extérieur;
• les abris compteur (électricité, gaz, télécom, etc.) devront être encastrés dans les murs de clôtures ou de façades.

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

. L’organisation de l’accès, de la circulation et du stationnement doit également poursuivre ce but. Les plantations existantes seront dans la mesure du possible maintenues ou remplacées par des plantations d’essences locales, non allergènes, et adaptées aux conditions pédoclimatiques actuelles et prenant en compte les perspectives d’évolutions climatiques (cf. Annexe informative N°5.2.4 au règlement : Préconisations pour les nouvelles plantations). La perception des constructions, équipements d’intérêt collectif et aménagements à vocation d’activités devra être limitée. Un écran de verdure pourra être imposé pour améliorer l’intégration paysagère. Les haies existantes et plantations et/ou aménagements paysagers en limite avec le domaine public ne devront pas restreindre les conditions de visibilité au droit des carrefours et des accès sur voirie départementale.

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 3 – article 2) Les surfaces imperméabilisées seront limitées grâce à l’utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…)

Prescriptions applicables à la zone naturelle– secteurs N, Nh, Nt, Nx, Neol, Npv, Naero et Nj

Annexes ayant une portée réglementaire#