Les 5 autorisations d'urbanisme délivrées à La Tombe
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 5 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 1
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 5 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 1 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20132
- 20161
- 20181
- 20191
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 5 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 24 juin 2019 | 59 RUE GRANDE | B 366 | 1 335 m² | - | 56 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 14 sept. 2018 | RUE GRANDE - LOT 1 | B 176 | 940 m² | 1 | 168 m² | Achevé le 15 nov. 2020 |
| PCConstruction nouvelle | 15 juin 2016 | RUE DU PAVILLON | ZE 1 | 140 250 m² | - | 1 386 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 8 oct. 2013 | CD 75 | A 54 | 180 066 m² | - | 140 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 29 janv. 2013 | FERME DE LA FOLIE | ZB 68 | 12 088 m² | - | 1 080 m² | Chantier ouvert le 24 mai 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de La Tombe.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.