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Edifiable

Zone 2AU

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Dans toute la zone : Les constructions seront implantées : - soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives.
Quelle surface au sol ?
Dans toute la zone : Non réglementé
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Dans toute la zone : Non réglementé.
Combien d'espaces verts ?
Dans toute la zone : Non réglementé.

Le règlement de la zone 2AU, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 104 articles, avec une recherche
Article 2AU 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTLISATION DU SOL INTERDITES

Dans toute la zone : Toutes constructions ou installations, sauf celles visées à l’article 2AU-2.

Article 2AU 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toute la zone : Les constructions et équipements publics ou d’intérêt collectif sous réserve de ne pas compromettre le développement futur de la zone.

Article 2AU 3Accès et voirie

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVES

Dans toute la zone : L’aménagement de voies, accès et liaisons douces ne devra pas compromettre le développement futur du secteur. Dans les sites couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation définissant des conditions de dessertes des terrains : L’aménagement de voies, accès et liaisons douces devra se conformer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Article 2AU 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Dans toute la zone : Non réglementé.

Article 2AU 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non règlementé.

Article 2AU 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Dans toute la zone : Les constructions devront être implantées de telle sorte qu’elles ne gênent pas la circulation des piétons et véhicules, elles ne devront pas entraîner de problème de sécurité routière, notamment en matière de visibilité.

Article 2AU 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Dans toute la zone : Les constructions seront implantées :

- soit en limite séparative, - soit à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives. Aucune construction, ou stationnement ne peut être implantée à moins de 4 mètres des haies et talus arborés figurant à la partie graphique du présent règlement en tant qu’éléments paysagers à conserver.

PLANIS- Cittànova-CITADIA

- 44

Révision Allégée n°1 – 18 Septembre 2025

PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

Article 2AU 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Dans toute la zone : Non réglementé

Article 2AU 9Emprise au sol

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Dans toute la zone : Non réglementé

Article 2AU 10Hauteur maximale des constructions

Dans toute la zone : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau de la voirie de desserte. Au-dessus de la limite de hauteur fixée, seuls peuvent être autorisés des ouvrages techniques (cheminée, antenne, etc.) et/ou d’intérêt collectif (antenne, éolienne, etc). Dans les sites couverts par des Orientations d’Aménagement et de Programmation définissant des hauteurs de bâti : La hauteur totale des constructions ne peut excéder celle prescrite dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Article 2AU 11Aspect extérieur

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Dans toute la zone : Non réglementé.

Article 2AU 12Stationnement

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Dans toute la zone : Non réglementé.

Article 2AU 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Dans toute la zone : Non réglementé.

Article 2AU 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Dans toute la zone : Les constructions, installations et aménagements visant à améliorer les performances énergétiques et environnementales devront s’intégrer dans leur environnement architectural, selon les conditions prévues par l’article L111-6-2 du Code de l’Urbanisme.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.
Sans numéroDispositions générales

Agglomération Lisieux Normandie

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de l’Orbiquet

4 . Règlement

4.1. Règlement écrit

Le Président

PLU Intercommunal approuvé le 14.12.2015, modifié le 14.12.2017 (MS n° 1), le 30.09.2021 (MS n° 2) et le 26.01.2023 (MS n°3)

Révision allégée Approbation au conseil communautaire

n°1

du 18.09.2025

SOMMAIRE

PLANIS- Cittànova-CITADIA

-3

Révision Allégée n°1 – 18 septembre 2025

PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

PLANIS- Cittànova-CITADIA

-4

Révision Allégée n°1 – 18 Septembre 2025

PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

TITRE 1 :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES

PLANIS- Cittànova-CITADIA

-5

Révision Allégée n°1 – 18 Septembre 2025

PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

PLANIS- Cittànova-CITADIA

-6

Révision Allégée n°1 – 18 Septembre 2025

PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

1

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

PLANIS- Cittànova-CITADIA

-7

Révision Allégée n°1 – 18 Septembre 2025

PLUI du Pays de l’Orbiquet REGLEMENT ECRIT

ZONE U

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.