Les versions du document d'urbanismede Labaroche

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 28/02/2024Publiée le 25/11/2024, en vigueur246800551_PLUi_20240228
• PLUi approuvé le 28/02/2024Publiée le 05/06/2024, retirée le 25/11/2024246800551_PLUi_20240228
• PLUi approuvé le 28/02/2024Publiée le 20/03/2024, retirée le 20/03/2024246800551_PLUi_20240228
• PLUi approuvé le 28/02/2024Publiée le 20/03/2024, retirée le 05/06/2024246800551_PLUi_20240228
• PLUi approuvé le 28/02/2024Publiée le 14/03/2024, retirée le 20/03/2024246800551_PLUi_20240228

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.