Construire à Labastide-Cézéracqles règles du PLUi

En vigueur depuis le 18/12/2025
18 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les 18 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AU
► Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publicatio...
Zone 1AUY2
Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de clim...
Zone 2AU
► Hauteur La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publicatio...
Zone 2AUY
Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de clim...
Zone AR
. Les surfaces, hauteurs et implantations précisées dans ces OAP doivent être respectées.
Zone N
. Les surfaces, hauteurs et implantations précisées dans ces OAP doivent être respectées.
Zone UA
La hauteur maximale des constructions est fixée à R+2. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLUi et qui d...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées : - Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLUi ...
Zone UC
o Bâtiments principaux : La hauteur maximale fixée à R+2, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments où des hauteurs existantes supérieures pourront être prévues. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées dès lors ...
Zone UL
► Hauteur o Bâtiments principaux : La hauteur maximale fixée à R+1, sauf dans le cas de réhabilitation ou rénovation de bâtiments où des hauteurs existantes supérieures pourront être prévues. Des hauteurs supérieures peuvent être autorisées...
Zone UY2
► Hauteur Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caisso...
Zone UY3
Les constructions auront une hauteur maximale de 15 mètres à la sablière ou au sommet de l’acrotère, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. Les installations techniques telles que les antennes, édicules d’ascenseurs, caissons de clim...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Labastide-Cézéracq

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation (Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau)
Séisme
Risque industriel
Transport de marchandises dangereuses

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR - Labastide-Cézéracqrisque naturel
Sa zone
- Zone jauneInterdiction

11 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 tempête, 1 grêle.

La mairie

Adresse: 1 carrère de Cap-Sus, 64170 Labastide-Cézéracq
Téléphone: 05 59 83 31 04
Horaires: Du lundi au mardi, de 17 h à 19 h. Le mercredi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h. Le vendredi, de 10 h à 12 h.
Site: labastide-cezeracq.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel

Labastide-Cézéracq en chiffres

584habitants
82 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
70permis de construire depuis 2013
66logements créés depuis 2013

Les 75 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Labastide-Cézéracq ?

Le document opposable est 200039204_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 141 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Labastide-Cézéracq ?

Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUY2, 2AU, 2AUY, A, AC, AR, N, NY, UA, UB et 6 autres. Ils portent 105 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labastide-Cézéracq ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Labastide-Cézéracq est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Labastide-Cézéracq ?

75 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 70 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 66 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Labastide-Cézéracq ?

Géorisques en recense 4 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Labastide-Cézéracq ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Labastide-Monréjeau591 hab.
Artix3 477 hab.
Denguin1 765 hab.
Bésingrand146 hab.
Abos526 hab.
Tarsacq548 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 200039204_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/12/2025
Contenu: 126 pages, 18 zones, 105 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200039204_PLUI_20251218.

Le plan de zonage, 141 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 8 feuilles chez la DGFiP, 321 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 784 m².

Code INSEE: 64288
Code postal: 64170
Département: Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Fibre: 348 locaux raccordables sur 348 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.