Les versions du document d'urbanismede Labégude

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 26/01/2023Publiée le 02/03/2023, en vigueur07116_PLU_20230126
• PLU approuvé le 20/07/2020Publiée le 27/08/2020, retirée le 27/02/202307116_PLU_20200720
• PLU approuvé le 21/04/2011Publiée le 01/08/2018, retirée le 26/08/202007116_PLU_20110421

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.