Les règles pour construire sur la parcelle C 3904 à Labenne
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : impasse des Ajoncs 40530 Labenne
- Référence cadastrale
- C 3904
- Surface du terrain
- 500 m²
- Zonage
- Zone 1AUh
- une zone que la commune prévoit de bâtir
- Zone ouverte à l'urbanisation à vocation d'habitat
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Zone 1AUh : pas de règlement écrit
Le règlement du plan, Zones à urbaniser, « Dispositions applicables à la zone 1AU » : Les zones 1AU sont uniquement régies par les Orientations d'Aménagement et Programmation (pièce 4 du PLUi).
Les règles du terrain sont celles de l'orientation d'aménagement et de programmation qui le couvre ; les hauteurs et prospects qu'elle fixe sont à respecter strictement, et à Soorts-Hossegor le projet doit porter sur l'intégralité du périmètre de l'OAP.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUh ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUh.
Les contraintes
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais sudEnceinte du siteActe : Etangs_landais_sud_inscrit_19690918
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 02Aléa feux de forêt fort
- 02Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave0
- 18OAP relatives à l'habitat6
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur soumis à autorisation de défrichement (1ha)
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Labenne, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 500 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle C 3904 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral401330000C3904
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,1 M de points (septembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille C 04, 170 ko