Les règles pour construire sur la parcelle C 29 à Labosse

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Référence cadastrale: C 29
Surface du terrain: 3 210 m²
Zonage: Zones A, N; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
Hauteur maximale9 m au faîtagela hauteur à ne pas dépasser
Limites séparativesMarge minimale de 3 mla distance à garder avec les voisins
Espaces verts40 % des espaces restés libres en espace perméablele terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle C 29, LabosseDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article A 4
Non réglementée
À respecter par votre projet
Votre cas hors le secteur As : votre secteur, A
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
Dans le reste de la zone A Non réglementé.
Hauteur maximale
Article A 4
9 m au faîtage
Condition pour les nouvelles constructions principales à usage de logement
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
La hauteur maximale des nouvelles constructions principales à usage de logement est limitée à 9 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 niveau de combles.
Distance aux limites
Article A 4
Marge minimale de 3 m
Condition pour les constructions non contiguës à une limite séparative latérale
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
... PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions non contiguës à une limite séparative latérale doivent être implantés avec une marge minimale de 3 m par rapport à ces limites.
Espaces libres
Article A 6
40 % des espaces restés libres en espace perméable
Votre cas hors le secteur As : votre secteur, A
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions espaces libres
Dans le reste de la zone A Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 40 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain.
Recul sur la voie
Article A 4
Sans chiffre
Les 2 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (As) ; l'agriculture seulement)
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Volumetrie et implantation des constructions implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
PUBLIQUES OU PRIVÉES QUI DESSERVENT LA CONSTRUCTION Dans le secteur As : Les nouvelles constructions devront être implantées avec un retrait minimum de 10 m de l'emprise de la voie qui dessert la construction projetée.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone A

Usage
Extension des logements existants limitée à 30 % de l'emprise au sol
hors le secteur As
les constructions interdites
4 cas particuliers
Annexes à 40 m du logement principal au plus, 50 m² au plushors le secteur As ; les piscines échappent à la distance de 40 m
La phrase du règlement
« Les annexes, à l'exception des piscines, devront être intégralement implantées à moins de 40 mètres du logement principal, dans la limite de 50m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol. »
Abris de jardin limités à 2 par îlot de propriété, 15 m² chacunhors le secteur As
La phrase du règlement
« - Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d'une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun. »
2 nouveaux logements par exploitation au plushors le secteur As, s'ils sont liés et nécessaires à une exploitation agricole existante
La phrase du règlement
« - Les nouveaux logements à condition d'être liés et nécessaires à une exploitation agricole existante et dans la limite de deux nouvelles constructions par exploitation. : TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (indicatif A) Sont également admises sous conditions : - Le changement de destination des bâtiments répertoriés au règlement graphique dans les conditions définies au chapitre 3.8 « Dispositions réglementaires rattachées aux ... »
Changement de destination en logement des bâtiments repérés au planhors le secteur As, pour les bâtiments présentant un intérêt architectural traditionnel
La phrase du règlement
« - Le changement de destination en logement(s) des bâtiments répertoriés au règlement graphique présentant un intérêt architectural traditionnel (pierres, briques, silex...). »
La rubrique « Interdiction de certains usages » interdit dans le secteur As tout ce que cette rubrique n'admet pas, et hors de ce secteur le camping, les parcs d'attraction, les carrières, les décharges, les résidences mobiles et habitations légères de loisirs ; son tableau des destinations interdites se lit dans le règlement. Les occupations listées ici hors du secteur As ne sont admises que si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur l'unité foncière.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ »
Hauteur
15 m au faîtage
pour les constructions à usage agricole
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
9 m au faîtagepour les nouvelles constructions principales à usage de logement
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des nouvelles constructions principales à usage de logement est limitée à 9 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 niveau de combles. »
Hauteur du bâtiment agrandien cas d'extension d'un logement existant
La phrase du règlement
« En cas d'extension d'un logement existant, la hauteur maximale de l'extension projetée ne pourra excéder la hauteur maximale du bâtiment agrandi. 113 : TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (indicatif A) La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. »
6 m au faîtagepour les annexes aux logements indépendantes de la construction principale
La phrase du règlement
« En cas d'extension d'un logement existant, [...] A) La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. »
Hauteur de la construction principalepour les annexes accolées
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière. »
3 m au faîtagepour les abris de jardin
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. »
8 m au faîtagepour les serres agricoles
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des serres agricoles est limitée à 8 m au faîtage. »
Non réglementéepour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans toute la zone et ses secteurs
La phrase du règlement
« La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, secteurs compris. »
La hauteur des clôtures (2 m maximum) est fixée à la rubrique « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », pas ici.
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Emprise au sol
Non réglementée
hors le secteur As
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Recul sur la rue
Retrait d'au moins 10 m des routes départementales
hors le secteur As, pour les constructions à usage agricole
la distance à garder avec la rue
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Limites
Marge minimale de 3 m
pour les constructions non contiguës à une limite séparative latérale
la distance à garder avec les voisins
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Stationnement
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher
pour les constructions à usage de logement, avec au minimum 2 places par logement
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Non réglementéepour les constructions à usage agricole
La phrase du règlement
« ... de restaurant 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente Pour les constructions à usage agricole Non réglementée Pour les autres constructions principales 1 place de stationnement par tranche de 75 m² de surface de plancher SECTION III »
Le tableau des normes fixe aussi, pour les destinations qui suivent, une place par tranche de surface : 0,5 place par chambre et 1 place par tranche de 20 m² pour les hôtels et restaurants, 1 place par tranche de 60 m² pour les bureaux, 1 place par tranche de 25 m² de vente pour le commerce de détail, et 1 place par tranche de 75 m² pour les autres constructions principales.
Article A 7 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
40 % des espaces restés libres en espace perméable
hors le secteur As
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES »

Zone N

Usage
Abris pour animaux à usage agricole : 100 m² d'emprise au sol, 3 côtés fermés
dans le reste de la zone N, hors ses secteurs
les constructions interdites
3 cas particuliers
Changement de destination en logement des bâtiments repérés au plandans le reste de la zone N, hors ses secteurs, pour les bâtiments présentant un intérêt architectural traditionnel
La phrase du règlement
« - Les nouveaux logements à condition de constituer un changement de destination des bâtiments répertoriés au règlement graphique présentant un intérêt architectural traditionnel (pierres, briques, silex...) ; »
Extension des logements limitée à 30 % de l'emprise au sol existantedans toute la zone N et ses secteurs, sauf le secteur Nn
La phrase du règlement
« - Bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination ». : [...] - L'extension des logements existants dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante avant l'entrée en vigueur du PLUi-H ; - Les annexes aux logements à condition d'être implantées sur l'unité foncière supportant le logement principal. »
Annexes à 40 m du logement principal au plus, 50 m² au plusdans toute la zone N et ses secteurs, sauf le secteur Nn ; les piscines échappent à la distance de 40 m
La phrase du règlement
« Les annexes, à l'exception des piscines, devront être intégralement implantées à moins de 40 mètres du logement principal, dans la limite de 50 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. »
Le secteur Nl admet lui aussi l'extension des constructions existantes dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante, comme le secteur Ni. La rubrique « Interdiction de certains usages » interdit, dans tous les secteurs listés, toute construction autre que celles admises ici.
24 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 2 « LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ »
Hauteur
9 m au faîtage
dans toute la zone N et ses secteurs, pour les nouvelles constructions principales à usage de logement
la hauteur à ne pas dépasser
6 cas particuliers
Hauteur du bâtiment agrandien cas d'extension d'un logement existant
La phrase du règlement
« En cas d'extension d'un logement existant, la hauteur maximale de l'extension projetée ne pourra excéder la hauteur maximale du bâtiment agrandi. »
6 m au faîtagepour les annexes aux logements indépendantes de la construction principale
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. »
Hauteur de la construction principalepour les annexes accolées
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière. »
3 m au faîtagepour les abris de jardin
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. »
5 m au faîtagepour les abris pour animaux
La phrase du règlement
« La hauteur maximale des abris pour animaux est limitée à 5m au faîtage. »
Non réglementéepour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans toute la zone et ses secteurs
La phrase du règlement
« La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris. »
La hauteur des clôtures (2 m maximum) est fixée à la rubrique « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », pas ici.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le chapitre ne fixe d'emprise au sol que dans les secteurs nommés : hors d'eux — zone N proprement dite, secteurs Ni, Nj, Nlp et Nlt du Vaumain — la rubrique n'en porte aucune.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article N 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Recul sur la rue
Retrait minimum de 5 m de la voie
pour les nouvelles constructions principales
la distance à garder avec la rue
Article N 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Limites
Marge minimale de 3 m
pour les constructions non contiguës à une limite séparative latérale
la distance à garder avec les voisins
Article N 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Stationnement
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher
pour les constructions à usage de logement, avec au minimum 2 places par logement
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Non réglementéepour les constructions à usage agricole
La phrase du règlement
« ... de restaurant 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente Pour les constructions à usage agricole Non réglementée »
Le tableau des normes fixe aussi, pour les destinations qui suivent, une place par tranche de surface : 0,5 place par chambre et 1 place par tranche de 20 m² pour les hôtels et restaurants, 1 place par tranche de 60 m² pour les bureaux, 1 place par tranche de 25 m² de vente pour le commerce de détail, et 1 place par tranche de 75 m² pour les autres constructions principales.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article N 7 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
40 % des espaces restés libres en espace perméable
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Traitement paysager des espaces libres
La phrase du règlement
« ET PLANTATIONS Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 40 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. »
Plantations d'essences locales
La phrase du règlement
« Les plantations seront composées d'essences locales. »
Article N 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES »

Les contraintes

Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
01Espace boise classe
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Labosse, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 3 210 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle C 29 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Labosse

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral603310000C0029

Planche du zonage le plan, 45 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 27,7 M de points (octobre 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille C 01, 54 ko

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 246000913_PLUi_20260128 a été relu à la main le 2026-09-15 : 335 cas relus, 0 faute restante.

Qui a relu, et comment

Les 335 cas servis par ce document ont été lus un par un le 15 septembre 2026, pas par échantillon.

10 fautes trouvées, 10 réparées ; aucune n'est encore servie.

14 résumés de zone n'ont pas été relus.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 64 479 cas relus, 1324 fautes, 0 grave, soit 2,1 %. Comment les règles sont relues.