Les versions du document d'urbanismede Labosse

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 28/01/2026Publiée le 26/02/2026, en vigueur246000913_PLUi_20260128
• PLUi approuvé le 26/10/2022Publiée le 18/09/2023, retirée le 26/02/2026246000913_PLUi_20221026
• PLUi approuvé le 26/10/2022Publiée le 04/01/2023, retirée le 18/09/2023246000913_PLUi_20221026

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.