L'Herbage60590 Labosse
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine pavillonnaire de périphérie (secteurs UDa, UDr et UDx)
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- A, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone A
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Installations et constructions liées à une coopérative agricole
dans le secteur As
les constructions interdites
6 cas particuliers
Extension des logements existants limitée à 30 % de l'emprise au solhors le secteur AsLa phrase du règlement
« - L'extension des logements principaux existants dans la limite de 30 % de l'emprise au sol existante avant l'entrée en vigueur du PLUi-H. »
Annexes à 40 m du logement principal au plus, 50 m² au plushors le secteur As ; les piscines échappent à la distance de 40 mLa phrase du règlement
« Les annexes, à l'exception des piscines, devront être intégralement implantées à moins de 40 mètres du logement principal, dans la limite de 50m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol. »
Abris de jardin limités à 2 par îlot de propriété, 15 m² chacunhors le secteur AsLa phrase du règlement
« - Les abris de jardin, limités à 2 par îlot de propriété, d'une surface de plancher égale ou inférieure à 15 m² chacun. »
2 nouveaux logements par exploitation au plushors le secteur As, s'ils sont liés et nécessaires à une exploitation agricole existanteLa phrase du règlement
« - Les nouveaux logements à condition d'être liés et nécessaires à une exploitation agricole existante et dans la limite de deux nouvelles constructions par exploitation. : TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (indicatif A) Sont également admises sous conditions : - Le changement de destination des bâtiments répertoriés au règlement graphique dans les conditions définies au chapitre 3.8 « Dispositions réglementaires rattachées aux ... »
Changement de destination en logement des bâtiments repérés au planhors le secteur As, pour les bâtiments présentant un intérêt architectural traditionnelLa phrase du règlement
« - Le changement de destination en logement(s) des bâtiments répertoriés au règlement graphique présentant un intérêt architectural traditionnel (pierres, briques, silex...). »
Extension ou modification des installations existantesdans le secteur AsLa phrase du règlement
« Dans le secteur As, ne sont admises que les occupations et utilisations du sol ci-après : [...] - L'extension ou la modification des installations existantes, dans la mesure où elles satisfont à la réglementation en vigueur les concernant. »
La rubrique « Interdiction de certains usages » interdit dans le secteur As tout ce que cette rubrique n'admet pas, et hors de ce secteur le camping, les parcs d'attraction, les carrières, les décharges, les résidences mobiles et habitations légères de loisirs ; son tableau des destinations interdites se lit dans le règlement. Les occupations listées ici hors du secteur As ne sont admises que si elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur l'unité foncière.
Article A 2 « LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉ »
Hauteur
15 m au faîtage
pour les constructions à usage agricole
la hauteur à ne pas dépasser
7 cas particuliers
9 m au faîtagepour les nouvelles constructions principales à usage de logementLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des nouvelles constructions principales à usage de logement est limitée à 9 m au faîtage soit rez-de-chaussée + 1 niveau de combles. »
Hauteur du bâtiment agrandien cas d'extension d'un logement existantLa phrase du règlement
« En cas d'extension d'un logement existant, la hauteur maximale de l'extension projetée ne pourra excéder la hauteur maximale du bâtiment agrandi. 113 : TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (indicatif A) La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. »
6 m au faîtagepour les annexes aux logements indépendantes de la construction principaleLa phrase du règlement
« En cas d'extension d'un logement existant, [...] A) La hauteur maximale des annexes aux logements indépendantes de la construction principale est limitée à 6 m au faîtage soit rez-de-chaussée + combles. »
Hauteur de la construction principalepour les annexes accoléesLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes accolées à la construction principale ne dépassera pas la hauteur maximale de cette dernière. »
3 m au faîtagepour les abris de jardinLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des abris de jardin est limitée à 3 m au faîtage. »
8 m au faîtagepour les serres agricolesLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des serres agricoles est limitée à 8 m au faîtage. »
Non réglementéepour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, dans toute la zone et ses secteursLa phrase du règlement
« La hauteur n'est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone, secteurs compris. »
La hauteur des clôtures (2 m maximum) est fixée à la rubrique « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », pas ici.
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Emprise au sol
65 % du terrain
dans le secteur As
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Non réglementéehors le secteur AsLa phrase du règlement
« Dans le reste de la zone A Non réglementé. »
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Recul sur la rue
Retrait minimum de 10 m de la voie
dans le secteur As
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Retrait d'au moins 10 m des routes départementaleshors le secteur As, pour les constructions à usage agricoleLa phrase du règlement
« Dans le reste de la zone A : Les nouvelles constructions à usage agricole devront être implantées avec un retrait d'au moins 10 m des routes départementales. »
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Limites
Marge minimale de 3 m
pour les constructions non contiguës à une limite séparative latérale
la distance à garder avec les voisins
Article A 4 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES »
Stationnement
1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher
pour les constructions à usage de logement, avec au minimum 2 places par logement
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Non réglementéepour les constructions à usage agricoleLa phrase du règlement
« ... de restaurant 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de vente Pour les constructions à usage agricole Non réglementée Pour les autres constructions principales 1 place de stationnement par tranche de 75 m² de surface de plancher SECTION III »
Le tableau des normes fixe aussi, pour les destinations qui suivent, une place par tranche de surface : 0,5 place par chambre et 1 place par tranche de 20 m² pour les hôtels et restaurants, 1 place par tranche de 60 m² pour les bureaux, 1 place par tranche de 25 m² de vente pour le commerce de détail, et 1 place par tranche de 75 m² pour les autres constructions principales.
Article A 7 « STATIONNEMENT »
Espaces verts
Traitement végétal des espaces libres
dans le secteur As de Lalandelle
1 cas particulier
40 % des espaces restés libres en espace perméablehors le secteur AsLa phrase du règlement
« Dans le reste de la zone A Après implantation des constructions nouvelles, les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager (végétal ou minéral). 40 % minimum de la surface des espaces restés libres après implantation des constructions doit être conservée en espace libre perméable ou aménagé afin de permettre l'infiltration des eaux pluviales sur le terrain. »
Article A 6 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ESPACES LIBRES »
Les 9 articles de la zone A · Le règlement entier, 126 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan0 à moins de 120 m
Aucune servitude ni prescription portée par le plan à moins de 120 m au point de la voie.
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les 1 numéros de la rue
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.