Le règlement de Labruguière, texte intégral

VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Par dérogation à l’article R.151‐21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les règles suivantes sont applicables aux voies publiques et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun.

Les règles suivantes sont applicables aux constructions et installations qui ne sont pas soumises aux prescriptions du règlement de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

1. Règles générales : Les constructions et installations doivent être implantées :

 Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer  Soit à l’alignement des constructions avoisinantes  Soit à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins

égale à 3 mètres

2 ‐ Règles qualitatives‐alternatives : Des implantations différentes de celles fixées ci‐dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

 Aménagement, surélévation ou extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci‐dessus dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction

 Prise en compte de l’implantation et de la volumétrie des constructions limitrophes afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, du front bâti constitué ou d’une organisation urbaine particulière

3 ‐ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20 m² et aux piscines ainsi qu’aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

2.1.2 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Par dérogation à l’article R.151‐21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les règles suivantes sont applicables aux constructions et installations qui ne sont pas soumises aux prescriptions du règlement de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

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1. Règles générales : Les constructions et installations doivent être implantées :

 Soit sur les deux limites séparatives aboutissant aux voies  Soit sur une des deux limites séparatives aboutissant aux voies. Dans ce cas, les

constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’autre limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.  Soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

2 ‐ Règles qualitatives‐alternatives : Des implantations différentes de celles fixées ci‐dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

 Aménagement, surélévation ou extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci‐dessus dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction

 Prise en compte de l’implantation et de la volumétrie des constructions limitrophes afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, du front bâti constitué ou d’une organisation urbaine particulière

3 ‐ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 20 m² et aux piscines ainsi qu’aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

2.1.3 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE Les dispositions communes s'appliquent.

2.1.4 ‐ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

Les règles suivantes sont applicables aux constructions et installations qui ne sont pas soumises aux prescriptions du règlement de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP).

La hauteur des constructions et installations doit être comprise entre les hauteurs des constructions limitrophes sans toutefois dépasser 10 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

2.1.5 ‐ EMPRISE AU SOL Non réglementé.



Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

3.1.1 ‐ ACCES Tout terrain qui ne dispose pas d'issue ou d'une issue suffisante pour accéder à la voie publique est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage sur le sol et dans le sous‐sol (canalisations) instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonne et des personnes à mobilité réduite.

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Deux accès véhicule par deux « passages bateau » (aménagement du trottoir) sont autorisés par unité foncière. Toutefois, pour des motifs de sécurité ou des raisons techniques, un seul accès véhicule peut être imposé. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.1.2 – BANDE OU VOIE D’ACCES La bande ou voie d'accès doit être carrossable en tout temps.

En cas de division foncière ayant pour objectif l’urbanisation du fond de parcelle, la bande ou voie d’accès doit être commune à toutes les parcelles nées de cette division.

Si la bande ou voie d’accès dessert de 1 à 4 lots ou logements, sa largeur minimale doit être de 4 mètres.

Si la bande ou voie d’accès dessert plus de 4 lots ou logements, ses caractéristiques doivent être identiques à celles d’une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique décrite au chapitre 3.1.3.

3.1.3 ‐ VOIRIE

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies publiques ou privées doivent garantir la sécurité des piétons.

Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi‐tour.

Pour les nouvelles voies publiques ou privées, la largeur de chaussée doit être égale à :  5 mètres pour les voies en impasse  3,50 mètres pour les voies à un seul sens de circulation  5 mètres pour les voies à double sens de circulation

Les nouvelles voies publiques ou privées doivent comporter des aires de stationnement pour les visiteurs.

Les deux précédentes règles ne s'appliquent pas aux voies desservant moins de 5 lots ou logements.

3.1.4 – PISTES CYCLABLES ET CHEMINS PIETONNIERS

L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers peut être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

La largeur minimale préconisée pour les pistes cyclables est de 1,50 mètre.

La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre.

 ARTICLE 3.2 ‐ DESSERTE PAR LES RESEAUX

3.2.1 ‐ EAU

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

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Dans les opérations d’aménagement, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés conformément au Règlement Départemental d’Incendie et de Secours du Tarn.

3.2.2 ‐ ASSAINISSEMENT 1 ‐ Eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré‐traitement approprié.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique pourra être demandée. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui‐ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

2 ‐ Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement et l’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage et déshuilage, avant rejet dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, le rejet doit se faire dans les aménagements autorisés.

Les rejets des eaux usées non domestiques font l'objet d'une autorisation préalable du maire en application des articles L.1331‐10 et L.1331‐10‐11 du Code de la Santé Publique.

3.2.3 ‐ ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATION Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’aménagement et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

3.2.4 – COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Pour les nouvelles constructions, le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit est obligatoire ou doit être anticipé lorsqu’ils n’existent pas encore.

3.2.5 – ECLAIRAGE PUBLIC Dans les opérations d’aménagement, un réseau d’éclairage doit être prévu pour toutes les voies ouvertes à la circulation publique et susceptibles d’être rétrocédées à la commune. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain.

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3.2.6 ‐ ORDURES MENAGERES

Dans les immeubles collectifs ainsi que dans les lotissements ne permettant pas la circulation des véhicules de collecte, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public.

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VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Par dérogation à l’article R.151‐21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les règles suivantes sont applicables aux voies publiques et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun.

1. Règles générales : Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres.

2 ‐ Règles qualitatives‐alternatives : Des implantations différentes de celles fixées ci‐dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

 Aménagement, surélévation ou extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci‐dessus dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction

 Prise en compte de l’implantation et de la volumétrie des constructions limitrophes afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, du front bâti constitué ou d’une organisation urbaine particulière

3 ‐ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 50 m² et aux piscines ainsi qu’aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

2.1.2 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Par dérogation à l’article R.151‐21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

1. Règles générales : Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres.

2 ‐ Règles qualitatives‐alternatives : Des implantations différentes de celles fixées ci‐dessus peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :

 Aménagement, surélévation ou extension d’une construction existante implantée différemment de la règle définie ci‐dessus dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction

 Prise en compte de l’implantation, de la volumétrie des constructions et de la morphologie urbaine environnante afin que le projet s’insère sans rompre l’harmonie des lieux, du front bâti constitué ou d’une organisation urbaine particulière

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3 ‐ Ces dispositions ne s’appliquent pas aux annexes de moins de 50 m² et n’excédant pas 3 mètres à l’égout du toit, aux piscines ainsi qu’aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

2.1.3 ‐ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AU RESEAU HYDRAULIQUE Les dispositions communes s'appliquent.

2.1.4 ‐ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

La hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 7 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.

2.1.6 ‐ EMPRISE AU SOL Par dérogation à l’article R.151‐21 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

L’emprise au sol ne doit pas excéder 20 % de l’unité foncière.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et de services publics.



Sont interdits :

 les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article UZ.2  les constructions et installations à usage agricole ou d’élevage  les constructions à usage commercial incluant des surfaces de vente au public  les installations classées autres que celles mentionnées à l'article UZ.2  le stationnement permanent des caravanes  le camping, le caravaning  les habitations légères de loisirs  les dépôts de ferraille, de déchets ainsi que de vieux véhicules  les affouillements et les exhaussements de sol à l'exception de ceux mentionnés à l'article

UZ.2  dans le secteur UZC, les aires de stockage extérieures et dépôts de matériels

Peuvent être autorisés :

 Les constructions et installations nécessaires aux activités

 Les aires de stationnement des véhicules particuliers et de transport liées aux activités admises

 Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient exclusivement destinées aux besoins de gardiennage des locaux d’activités. Ces constructions sont limitées à 70 m² de la surface de plancher et doivent être intégrées au volume de la construction principale à usage d’activités

 Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics

 Les bassins de rétention, et les clôtures à condition que leur implantation permettre le passage des engins mécaniques nécessaire à l'entretien des réseaux et espaces verts

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 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l'intégration paysagère des bâtiments, installations et des espaces de stationnement admis dans le zone, ou nécessaires à la remise à niveau de leur assise par rapport au terrain naturel

 Dans le secteur UZB, les entreposages à l'air libre à condition qu'ils soient nécessités par les activités admises pour la zone et qu’ils ne concernent pas les unités foncières d’implantation des constructions dont les façades, repérées au document graphique, doivent présenter une qualité architecturale soignée du fait de leur situation au regard des principaux axes de circulation

 Si leur caractère est compatible avec la zone et sous réserve que leurs nuisances soient maîtrisées :

 Les ouvrages et travaux soumis à déclaration

 Les installations et travaux divers

 Dans les secteurs UZB et UZC, les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’installation elle‐même soit peu nuisante, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises dans le périmètre de l’unité foncière où est implantée cette installation classée

 Dans les secteurs UZC, les bureaux liés à l’exploitation des activités

 Dans le sous‐secteur UZCa, uniquement les activités de service

L’ensemble des secteurs doivent respecter les Orientations d’Aménagement et de Programmation du Plan Local d’Urbanisme.

Accès Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée. Il n’est autorisé aucun accès direct du sous‐secteur UZB et UZC avec la voie rapide Castres‐Mazamet et avec la RN 112.

Voirie Les terrains destinés aux constructions et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, permettant notamment l’accès permanent et en tout temps des véhicules contre l’incendie, la manœuvre et le retournement commode des poids‐ lourds. Les accès privatifs doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité de leurs utilisateurs et des usagers de la voie publique. L’accès de chaque unité foncière, notamment aux quais et installations de déchargement ou de manutention doit permettre la manœuvre de véhicules de transport sans empiéter sur l’espace public de desserte. L’accès doit être aménagé de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies de desserte ou pour celle des personnes utilisant l’accès. La création de voies publiques communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

 largeur minimale de chaussée : 5 mètres

 largeur minimale de plateforme : 7 mètres

 conformité avec la position et les caractéristiques des voies telles qu’elles sont définies par le document graphique

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La desserte par les réseaux doit être adaptée à la nature et à l’importance des occupations et de la destination générale du secteur.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions prises pour l’équipement du secteur. Les points d’eau normalisés nécessaires à la lutte contre l’incendie doivent être prévus et positionnés à des emplacements à déterminer avec les services de sécurité concernés.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau d’assainissement existant destiné au recueil des effluents de type urbain et, après pré‐traitement, des eaux industrielles ou assimilables suivant la réglementation en vigueur.

Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux collectées par le réseau public d’eaux pluviales ne doivent pas contribuer à aggraver le niveau des rejets dans le milieu naturel (du point de vue quantitatif et qualitatif).

 Eaux des parkings et voies internes : Les eaux pluviales issues des aires d’aménagement imperméabilisées (eaux recueillies sur les aires de circulation et de stationnement) doivent être conduites aux exutoires prévus à cet effet par l’aménagement pluvial de la zone. Les aires destinées à recevoir des poids lourds devront disposer d’un séparateur à hydrocarbures.

 Eaux de toitures : Les eaux recueillies par les toitures sont gérées à la parcelle sur la base des résultats de l’étude loi sur l’eau. Ces installations devront comporter des interconnexions entre les dispositifs de récupération en cas de dysfonctionnement de l’un d’eux, et une surverse au réseau pluvial collectif en cas d’orage exceptionnel. Ainsi, le système de récupération des eaux de toiture devra être équipé d’un débit de fuite accordé au réseau public afin de permettre en permanence un écrêtement. L’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage sera favorisée. Afin de mettre en œuvre des dispositifs de compensation à la parcelle, les règles de dimensionnement suivantes sont à respecter pour les ouvrages collectant uniquement les surfaces de bâtiments : Ils seront dimensionnés pour une rétention jusqu’à l’occurrence 30 ans, les volumes contenus dans ces ouvrages ne participeront pas aux ruissellements rejoignant le Thoré, une hauteur utile de 1.3 m devra être respectée lors de la réalisation de chaque bassin et le ratio de dimensionnement du volume des ouvrages est fixé à 400 m3/ha.

Réseaux divers Les lignes de télécommunications, de gaz et de distribution d’énergie électrique doivent être souterraines. Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés dans l’emprise des voies ou aux constructions et clôtures admises.

Non réglementé.

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Pour le secteur UZB, toute construction doit être implantée pour tous ses niveaux :

 à 10 mètres minimum en retrait de l’emprise des voies

 à 17,50 mètres pour les bâtiments dont la façade est aménagée sous forme de quai de déchargement,

 à 3 mètres minimum pour des constructions à usage de contrôle, gardiennage, services

En outre, un retrait de 50 mètres est imposé à partir de l’axe de la RN 112, et de 25 mètres à partir de l’axe de la RD 56. Dans tous les cas, il convient de se conformer aux prescriptions particulières de retrait, s’il en existe, portées au document graphique du PLU.

Les constructions nouvelles doivent être en retrait d’au moins 5 mètres. Dans le sous‐secteur UZCa, les constructions pourront être en ordre général continu. En cas de retrait, la distance à la limite latérale sera d’au moins 5 mètres.

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à la demi‐somme des hauteurs des deux constructions, avec un minimum de 4 mètres. Dans le secteur UZC, les constructions non contiguës implantées en vis‐à‐vis doivent l’être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles‐mêmes et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence, et de telle sorte qu’il ne résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation : conditions d’éclairement, d’ensoleillement, de salubrité, de sécurité, etc.

L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder :  60 % de l’unité foncière dans le secteur UZB  50% de l’unité foncière dans le secteur UZC

 pouvant être portée à 60% de l’unité foncière dans le sous‐secteur UZCa, lorsque sont réunies les conditions particulières fixées aux articles UZ.2, UZ.12 et UZ.13 pour ce sous‐ secteur

Dans le secteur UZB, la hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel jusqu’au‐dessus de l’acrotère délimitant le volume des constructions est de 17 mètres. Pour les constructions implantées sur des unités foncières inférieures à 2500 m², la hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel jusqu’au‐dessus de l’acrotère délimitant le volume des constructions est de 12 mètres. Des hauteurs supérieures pourront être admises, si elles sont justifiées par des considérations techniques particulières. Dans le sous‐secteur UZBa, la hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage délimitant le volume des constructions est de 32 mètres.

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Dans le secteur UZC, la hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel jusqu’au‐dessus de l’acrotère délimitant le volume des constructions est de 12 mètres. Le nombre de niveaux de constructions est limité à R+2.

Dans le sous‐secteur UZCa, la hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel jusqu’au‐ dessus de l’acrotère délimitant le volume des constructions est de 7 mètres.

Un ensemble de mesures est prévu pour assurer l’intégration paysagère et la qualité de l’urbanisme de la zone, notamment en référence à la proximité de la RN 112.

Conditions générales Par leur aspect, les constructions et autres modes d’occupation du sol, y compris les clôtures et portails, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. L’aspect visuel paysager et l’architecture des constructions seront soigneusement étudiés, notamment pour les façades repérées au document graphique, en vue de garantir l’unité qualitative au long de certains espaces publics particulièrement sensibles pour le paysage urbain interne à la zone, ou vues à partir des « fenêtres de vue à préserver » depuis la RN 112. En particulier le stationnement devra y être dissimulé à la vue. La réalisation des finitions extérieures des bâtiments doit être assurée au moment de la mise en service des constructions. Les façades latérales et postérieures ainsi que les annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale. Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à la conception de construction à haute qualité environnementale (HQE) est autorisé. Des écrans visuels paysagers sont imposés suivant la localisation portée au document graphique. Ils feront l’objet d’une mise en œuvre harmonisée et soignée.

Dans le secteur UZC, un soin particulier doit être accordé à la prise en compte par les façades, ouvrages, clôtures et espaces paysagers internes à la zone, des perspectives et vues à partir des voies rapides locales, des abords de la zone et des voies structurantes de la ZAC du Causse contiguë. Le caractère bocager existant devra être préservé et intégré par les traitements paysagers du projet architectural.

Façades Des règles générales sont édictées concernant l’aspect extérieur des constructions en vue de l’intégration générale et de la recherche d’une bonne image pour l’ensemble :

 l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (parpaings...) est interdit, pour toutes constructions et installations

 pour les matériaux de façade, ceux de toitures et les vantaux de grande dimension, les produits réfléchissants autres que les vitrages sont à proscrire

 le nombre de matériaux apparents est limité à 3 pour une même construction

 le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction. L’utilisation sur de grande surface de la couleur blanche et d’une gamme de couleurs trop claires ou trop vives est interdite

Toitures Les toitures ne comporteront pas de pentes apparentes. Les lanterneaux visibles en superstructure sont autorisés. Les lignes d’acrotères seront horizontales et continues pour chacune des façades du bâtiment. Toutefois, des décrochements ponctuels destinés à souligner différentes parties ou fonctions du bâtiment sont possibles.

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Dans le cadre de projets novateurs, notamment ceux prenant particulièrement en compte l’environnement (type constructions Haute Qualité Environnementale), les toitures dont la pente et les matériaux de couverture sont différents de ceux imposés en règle générale peuvent être autorisées : les toitures favorisant la rétention d’eau à la parcelle (type toitures végétalisées) sont ainsi recommandées.

Abords Les abords des constructions, notamment ceux situés entre la voirie publique et les façades d’accès principales, doivent être aménagés soit en aire d’évolution pour véhicules avec revêtement de sol, soit en espace végétal paysager, à l’exclusion de friches. Les aires de stationnement seront traitées avec un revêtement dont la teinte sera claire et se rapprochera des teintes traditionnelles des constructions du Causse. Les coffrets techniques de toute nature, les emplacements de containers situés en bordure de voie publique doivent être intégrés dans un ensemble architecturé cohérent en atténuant l’impact visuel et paysager.

Clôtures Les clôtures sur mur bahut sont proscrites. Il pourra être imposé un modèle de clôture permettant d’homogénéiser l’aspect visuel de la zone. Les clôtures devront être aérées (type clôtures grillagées ou végétalisées) et leur hauteur sera de 2 mètres dans les secteurs UZB et UZC. Des hauteurs différentes pourront être admises pour des contraintes exceptionnelles de sécurité, sans pouvoir toutefois excéder 4 mètres. Dans le secteur UZB, la couleur des clôtures métalliques sera blanche de préférence, afin d’établir une harmonie avec les clôtures existantes. Dans le secteur UZBa, la couleur des clôtures métalliques sera de teinte similaire à celle des constructions. Dans le secteur UZC, la couleur des clôtures métalliques sera foncée (vert foncé, noir) de préférence, dans un souci d’intégration paysagère du matériau utilisé. Pour les clôtures végétalisées, les essences « exotiques » sont proscrites et le choix des végétaux utilisés devra se conformer au cahier de recommandations architecturales et paysagères. Les portails d’entrée ou dispositifs marquant l’entrée, devront être en harmonie avec l’architecture du bâtiment principal. Le retrait des portails ou barrières par rapport à l’alignement est autorisé pour une profondeur au moins égale à 2 mètres pour les secteurs UZB et UZC. L’utilisation de rochers ou blocs de béton massif ne peut être admise pour faire obstacle au déplacement des véhicules ou pour servir de façon apparente au maintien des talus artificiels.

Dans le secteur UZC, les coffrets techniques de toute nature, les emplacements de containers situés en bordure de voie publique doivent être intégrés dans un ensemble architecturé cohérent atténuant l’impact visuel.

Dans le secteur UZCa, les clôtures ne sont pas admises, sauf pour des raisons de sécurité publique et de risques d’accident.

Signalétique et éclairages L‘éclairage extérieur des bâtiments et des aires de parking ou de stockage en extérieur est possible à partir de postes d’éclairement dont la hauteur n’excède pas 6 mètres, et de projecteurs sur bâtiment ou candélabre dont la source éclairante reste non visible depuis les voies publiques, quelles qu’elles soient.

Aires de stockage et de manutention Applicable aux zones UZB : Ces aires, lorsqu’elles sont autorisées (cf. article UZB2‐2‐8) doivent être séparées des voies bordant le terrain par une bande paysagère arborée formant écran visuel d’au moins 5 mètres de largeur ou être implantées en arrière des constructions réalisées sur le terrain aux abords de ces voies.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, des installations et au fonctionnement de l'établissement (employés, visiteurs, livraisons, chargement, déchargement...) doit être assuré en dehors des voies publiques, et les aires de stationnement doivent comporter un revêtement de sol. Les règles suivantes devront être respectées :

 Bureaux : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher.

 Établissements industriels : une place de stationnement pour véhicule léger pour 80 m² de l’emprise au sol de construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place par 200 m² de l’emprise au sol, si la densité d’occupation des locaux à construire est inférieure à un emploi par 25 m² de l’emprise au sol.

 Logements de gardiennage : 1 place de stationnement par logement.

Pour le secteur UZC :

 Equipements hôteliers et de restauration : 1 place de stationnement par chambre ou une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

 Équipements publics d’agglomération : 1 place de stationnement pour 100 m² de la surface de plancher.

 Établissements hospitaliers et cliniques : 1 place de stationnement pour 100 m² et une place pour deux lits médicalisés.

 Logements de fonction : 1 place de stationnement par logement.

La réalisation du stationnement peut s’effectuer sous forme de parkings en plein air avec ombrage, en semi enterré ou enterré sous immeuble. Dans tous les cas, un nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des deux roues égal à 20% du nombre d’emplacements destinés au stationnement des véhicules doit être réalisé. Le stationnement des deux‐roues motorisés ou non doit être assuré au moyen de garages couverts ou d’emplacements de stationnement aménagés à cet effet, proches des accès principaux des constructions sans empiéter sur l’espace de stationnement réservé aux véhicules. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus dans le présent article est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les aires de stationnement seront dissimulées à la vue depuis la RN 112 en particulier dans les percées visuelles repérées dans le plan d’aménagement.

LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Pour le secteur UZB : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les parkings à l’air libre doivent être aménagés et plantés en vue d’intégrer la construction dans le paysage naturel et urbain. Les aires de stationnement seront traitées avec un revêtement dont la teinte sera claire et se rapprochera des teintes traditionnelles des constructions du Causse. Les sols laissés non construits ou traités pour le stationnement, l’évolution des véhicules, les stockages en plein air, les espaces verts, doivent être nivelés, plantés ponctuellement d’arbustes ou d’arbres adaptés au site et débarrassés régulièrement des plantes de friche. Un espace libre d’une largeur au moins égale à 5 mètres doit être maintenu entre les limites de l’unité foncière et les aires de stockage à l’air libre (cf. article 11) et doit être planté.

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Les dispositifs de collecte et de stockage des eaux pluviales peuvent permettre l’arrosage des espaces verts (cf. UZ.4).

Pour le secteur UZC : Les haies, boqueteaux, arbres adultes de belle venue, sont à préserver ou à remplacer par des groupements végétaux et sujets isolés de valeur équivalente. Des plantations en lisière de propriété pourront être imposées pour restituer la trame bocagère existante ou intermittente. Seules les essences locales seront autorisées, dans un souci de continuité de la trame verte existante et d’insertion paysagère. Les parkings à l’air libre peuvent être aménagés et plantés en vue d’intégrer la construction dans le paysage naturel et urbain. Les essences « exotiques » seront proscrites. Les sols laissés non construits ou traités pour le stationnement, l’évolution des véhicules, les stockages en plein air, les espaces verts, doivent être nivelés, plantés ponctuellement d’arbustes ou d’arbres adaptés au site et débarrassés régulièrement des plantes de friche.

Des structures architecturales destinées à couper le vent, créer des ombrages, sont admises y compris en limite de parcelle. Une continuité d’aspect paysager est à rechercher entre le secteur d’espaces naturels NZ et les abords des constructions rapprochées de ces espaces. Dans le sous‐secteur UZCa, des plantations doivent être réalisées (abords des constructions, parkings paysagers) et sont destinées à prolonger sur l’extérieur le caractère paysager particulier du Parc du Château du Causse. Dans les espaces attenants à la RN112, sur une distance d’au moins 100 mètres, les terrassements et remblais éventuels, les espaces verts et plantations, les clôtures et écrans s’accorderont à la composition paysagère réalisée dans l’emprise de la voie. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 15 % au moins de la superficie de l’unité foncière doivent être aménagés en espaces verts, distincts des aires de stationnement et de dégagement. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 50 m² de terrain. Des dispositifs de collecte des eaux pluviales recueillies dans les espaces aménagés imperméabilisés peuvent permettre l’arrosage des espaces verts. (cf. Article 4).

Sont interdits :

 Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ci‐ après

 Les constructions et installations à usage agricole  Les installations classées autres que celles mentionnées à l'article 2 ci‐après  Le stationnement permanent des caravanes  Le camping, le caravaning  Les habitations légères de loisirs  Les dépôts de ferraille, de déchets ainsi que de vieux véhicules  Les affouillements et les exhaussements de sol autres que ceux mentionnés à l’article 2

ci‐après.

Sont interdits également dans le secteur AUXE :  Les constructions à usage de commerces, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci‐après

Sont interdits également dans le secteur AUXE3 :  Les constructions à usage de bureaux, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ci‐ après

Sont interdits également dans le sous‐secteur AUXE1 et AUXE2 : Les aires de stockage extérieur et dépôts de matériels

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Dans le secteur AUXE :

 Les constructions à usage d’habitation, à condition :

 qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence en permanence sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance et le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone

 que les locaux d’habitation soient d’une superficie inférieure à celle du bâtiment d’activité sans pouvoir excéder 70 m² de la surface de plancher et qu’ils soient intégrés au volume de la construction.

 Les constructions à usage de commerce à condition soit :

 d’être liées à une activité de restauration

 de ne pas générer de surface de vente de biens et de services à destination du particulier

 Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration à condition :

 qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’installation elle‐même soit peu nuisante, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises dans le périmètre de l’unité foncière où est implantée cette installation classée

 Les affouillements et les exhaussements de sol à condition :

 d’être nécessaires à l’intégration des bâtiments et installations amis dans la zone, ou à la remise à niveau de l’assise des espaces de stationnement par rapport au terrain naturel

 d’être nécessaires à la réalisation de bassins de rétention, ont l’implantation et la réalisation (bassins et clôtures éventuelles) doivent : être compatibles avec le PPRI en vigueur, et permettre le passage des engins mécaniques nécessaire à l’entretien des réseaux et espaces verts

Dans les sous‐secteurs AUXE1 et AUXE2 :

 Les zones de stockage et entreposage, à condition :

 qu’elles soient nécessaires aux activités admises dans la zone

 qu’elles soient occultées à la vue depuis les routes départementales et depuis les voies d’entrée de la zone et de desserte interne. Pour cela, elles seront disposées et aménagées de façon à être intégrées à la volumétrie du bâtiment principal et à son aspect général par des éléments bâtis (mur à claire voie, brise vue, etc.) pouvant être accompagnés d’éléments paysagers (haie libre sans conifère, merlons plantés, etc.)

 En complément des dispositions précédentes, dans les sous‐secteurs AUXE1 et AUXE2, les constructions sont autorisées dans la limite des surfaces de plancher suivantes :

 dans le sous‐secteur AUXE1, la surface hors œuvre nette totale autorisée est de 100 800 m²

 dans le sous‐secteur AUXE2, la surface hors œuvre nette totale autorisée est de 30.600 m²

Dans le sous‐secteur AUXE3 :

 Les zones de stockage et entreposage, à condition :

 qu’elles soient nécessaires aux activités admises dans la zone

 Les constructions à usage de bureaux, à condition :

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 qu’elles soient directement liées aux activités industrielles et artisanales autorisées sur le secteur et réalisée sur la même unité foncière que l’activité concernée

Accès Dans tous les secteurs : Il n’est autorisé qu’un seul accès automobile sur les voies publiques, sauf conditions techniques particulières ou de sécurité, justifiant d'une autre disposition.

L’accès de chaque unité foncière, notamment aux quais et installations de déchargement ou de manutention doit permettre la manœuvre de véhicules de transports sans empiéter sur l’espace public de desserte.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies de desserte ou pour celle des personnes utilisant l’accès.

Dans le secteur AUXE, aucun accès direct depuis la RD 60 ou la future déviation correspondant à l’emplacement réservé n°5 n’est autorisé.

Voirie Dans tous les secteurs : Les terrains destinés aux constructions et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination, permettant notamment l'accès permanent et en tout temps des véhicules contre l'incendie, la manœuvre et le retournement commode des poids lourds.

Les dimensions des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Dans le secteur AUXE : La localisation, l’emprise et la largeur des voies nouvelles publiques est portée au document graphique du PLU et précitée en annexe du règlement du PLU (« dispositions applicables aux espaces publics de la ZAC Ecosite »).

La création de voies publiques communes ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes :

 Voies primaires :

 largeur minimale : 6 mètres

 largeur minimale de plate‐forme : 14,5 mètres

 Voies secondaires :  largeur minimale : 5 mètres  largeur minimale de plate‐forme : 11,5 mètres

Les voies en impasse ne peuvent excéder 100 mètres sauf justifications techniques ou de sécurité particulière. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les poids lourds puissent faire demi‐tour.

Dans le secteur AUXE les dessertes par les réseaux doivent se référer aux dispositions prévues par le programme des équipements de la ZAC Ecosite.

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La desserte par les réseaux doit être adaptée à la nature et à l'importance des occupations et à la destination générale du secteur.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée à une conduite publique de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions prises pour l'équipement du secteur.

Dans le secteur AUXE, les points d'eau normalisés nécessaires à la lutte contre l'incendie doivent être prévus et positionnés à des emplacements à déterminer avec les services de sécurité concernés.

Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux systèmes de lagunage présents au centre du projet, conformément aux dispositions prévues par le programme des équipements de la ZAC Ecosite. De même, l’épuration des rejets industriels ou assimilables, sera réalisée après prétraitement, conformément aux dispositions prévues par le programme des équipements de la ZAC Ecosite.

Eaux pluviales Dans tous les secteurs : Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

 Eaux des parkings et voirie internes : les eaux pluviales issues des aires d'aménagement imperméabilisées (eaux recueillies par les toitures, les aires de circulation et de stationnement) doivent être conduites aux exutoires prévus à cet effet par l'aménagement général de la zone. Les aires destinées à recevoir des poids lourds devront disposer d’un séparateur à hydrocarbures

 Eaux de toiture : les eaux recueillies par les toitures peuvent être rejetées au réseau pluvial ; l’utilisation de ces eaux pour l’arrosage des espaces verts sera favorisé

Dans le secteur AUXE3b :

 Eaux des parkings et voirie internes : les eaux pluviales issues des aires d'aménagement imperméabilisées (eaux recueillies par les toitures, les aires de circulation et de stationnement) devront être stockées en respectant le dossier loi sur l’eau dans des dispositifs étanches à la parcelle. Ces dispositifs seront équipés d’une surverse vers le réseau pluvial collectif. Les aires destinées à recevoir les poids lourds devront disposer d’un séparateur d’hydrocarbures

 Eaux de toiture : les eaux recueillies par les toitures seront gérées à la parcelle sur la base des résultats de l’étude loi sur l’eau. Ces installations devront comporter des interconnexions entre les dispositifs de récupération en cas de dysfonctionnement de l’un d’eux, et une surverse au réseau pluvial en cas d’orage exceptionnel. Ainsi, le système de récupération des eaux de toiture devra être équipé d’un débit e fuite raccordé au réseau public afin de permettre en permanence un écrêtement. L’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage sera favorisée

Réseaux divers Les lignes de télécommunications, de gaz, et de distribution d’énergie électrique doivent être souterraines.

Non réglementé.

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Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 10 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue (emplacement réservé, marge de recul).

Elle peut être ramenée à 3 mètres pour les bâtiments et installations techniques publics ou privés, tels que locaux de contrôle, gardiennage, service, postes de transformation en énergie électrique. Une implantation autre pourra être autorisée, pour raisons techniques, dans la mesure où cela n’apporte pas de gêne à la sécurité publique (visibilité dans un carrefour notamment).

Toute construction doit être implantée à :  50 m minimum de l'axe de la voie rapide Castres‐Mazamet  35 m minimum de l'axe de la voie urbaine Nord à créer, portée sur le plan en emplacement réservé (ER5)  25 m minimum de l'axe de la RD 60  10 m minimum de l'emprise SNCF.

Dans le secteur AUXE, cette distance doit être portée à 17,50 mètres minimum pour les constructions comportant des quais de chargement en façade de la voie publique.

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est la plus rapprochée doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Toutefois, l’implantation en limite exacte de propriété pourra être admise dans le cadre d’opérations d’aménagement de construction.

Une distance d'au moins 4 mètres est imposée entre bâtiments non contigus, cette distance ne s'applique pas pour les installations techniques externes aux constructions. Les constructions non contiguës implantées en vis‐à‐vis doivent l’être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace minimum de 3 mètres pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles‐mêmes et, s’il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l’incendie et autres moyens de secours ou d’urgence, et de telle sorte qu’il ne résulte aucun inconvénient quant à leur occupation ou à leur utilisation : conditions d’éclairement, d’ensoleillement, de salubrité, de sécurité, etc.

Dans le sous‐secteur AUXE1, l’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 60 % de l’unité foncière.

Dans le sous‐secteur AUXE2, l’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 50 % de l’unité foncière.

Dans le sous‐secteur AUXE3a, l’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 75 % de l’unité foncière.

Dans le sous‐secteur AUXE3b, l’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut excéder 65 % de l’unité foncière.

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La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel jusqu'au‐dessus de l'acrotère délimitant le volume des constructions est de 12 mètres.

Dans les sous‐secteurs AUXE1 et AUXE2, la hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel jusqu’au‐dessus de l’acrotère délimitant le volume des constructions est de :

 17 mètres pour les constructions à usage industriel ou artisanal

 12 mètres pour toutes les autres occupations autorisées aux articles 1 et 2 du présent titre

Des hauteurs supérieures pourront être admises si elles sont justifiées par des considérations techniques particulières.

La hauteur maximale des constructions à partir du terrain naturel jusqu’au‐dessus de l’acrotère délimitant le volume des constructions est de 17 mètres pour toutes les occupations visées aux articles 1 et 2 du présent titre, dans le sous‐secteur AUXE3.

Intégration, développement durable : Des solutions doivent être recherchées pour assurer la cohérence d'aspect et le niveau général de qualité des matériaux des façades dans les perspectives visuelles des voies de desserte ou pour conférer une unité d’image pour la zone. Les enseignes, l’environnement du bâti, les clôtures… doivent être intégrées à l'architecture des constructions et répondre à des critères de qualité, définis dans le cadre des opérations d'aménagement. Les dépôts à l’air libre de véhicules, de matériaux, doivent être en retrait d’au moins 3 mètres des clôtures de l’unité foncière et masqués par des plantations ou des écrans architecturaux soignés.

Bâtiments à usage d’activités : Tout appareillage de briques ou de parpaings doit être crépi ou revêtu de bardage, La tôle galvanisée ou les bacs aciers doivent être pré‐laqués, L’ensemble des façades d’un même bâtiment doit être traité avec le même soin. Les enseignes fixes, lumineuses ou non, doivent être appliquées en regard de la voie publique qui dessert l’activité et sans saillie au‐delà de la hauteur admise pour les constructions.

Clôtures : Les clôtures sont constituées soit :

 par une haie vive,  par un grillage rigide à mailles larges, d'une hauteur maximale de 2,20 mètres.  par tout autre dispositif à claire‐voie comportant ou non un mur‐bahut.

Dans le secteur AUXE :

1 – Aspect général des constructions En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leurs aspects extérieurs, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des paysages naturels ou urbains.

Les constructions dont la hauteur n’est pas limitée doivent être traités de telle manière que leur aspect ne nuise pas à l’environnement général.

Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants (bâti existants, sites, paysages…). Les constructions de style particulier, par leur

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architecture, par les techniques de construction employées, par la nature des matériaux utilisés,… doivent s’intégrer parfaitement à l’environnement immédiat, au site, afin d’éviter qu’elles n’apparaissent comme un point singulier dans le paysage.

L’autorisation de construire peut être refusée ou n’être accordée que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives.

La construction de bâtiments HQE sera favorisée. En tout état de cause, la recherche de la meilleure intégration environnementale possible des bâtiments sera exigée.

Dans le sous‐secteur AUXE2 :

Les constructions s’adapteront au terrain naturel, et non l’inverse.

L’implantation et l’orientation du bâtiment tiendra compte du contexte local et de l’environnement (morphologie de la parcelle, vents, ensoleillement, pente…).

Les vues sur les éléments emblématiques et de valorisation paysagère que sont la vallée du Thoré et les bassins associés aux lagunages seront préservés et mis en valeur.

2 – Volumétrie et Façades Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux et une qualité garantissant une harmonie d’ensemble et une bonne résistance au vieillissement. Toutes les façades, y compris celles des annexes, doivent être traitées avec le même soin, en utilisant un vocabulaire reflétant une architecture contemporaine industrielle ou tertiaire.

Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que briques creuses, agglomérés, parpaings, ne peuvent être laissés apparents sur les parements extérieurs des constructions et des clôtures devront être enduites ou revêtues de matériaux de parement autolavables de teinte sombre et unique pour un même bâtiment. Les couleurs vives ne seront autorisées que pour souligner les contours volumétriques (cornières) et la modénature des constructions.

Pour les matériaux de façade, ceux des toitures et es vantaux de grande dimension, les produits réfléchissants autres que les vitrages sont proscrits. L’utilisation du bois est encouragée. Le nombre de matériaux visibles en façade doit être limité à 2 ou 3 maximum. Les façades visibles depuis les voiries devront être soignées pour préserver la qualité d’image de la commune.

3 ‐ Toitures Les toitures terrasses ou à très faible pente (moins de 10 %) sont autorisées. Les autres toitures en pente ne sont autorisées qu’à condition que les couvertures soient réalisées de façon à être dissimulées, en vue horizontale par un acrotère périphérique. Les lignes d’acrotères seront horizontales et continues pour chacune des façades du bâtiment. Toutefois, les décrochements ponctuels destinés à souligner différentes parties ou fonctions du bâtiment sont possibles. Des dispositions différentes ne seront admises que si la couverture présente une qualité visuelle et architecturale reconnue, notamment par rapport aux aspects de structure, de matériaux et de couleur des façades principales du bâtiment.

4 ‐ Couleurs Les couleurs dominantes définies pour la zone sont :

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 grillage de clôture : vert

 bardage horizontal métallique : gris

 maçonnerie : enduits tons sombres

Les autres couleurs ne pourront être utilisées que de façon secondaire. Toute couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés.

5 – Abords, ouvrages annexes – Dépôts de déchets Les abords des constructions, notamment ceux situés entre la voirie publique et les façades d’accès principales, doivent être aménagées soit en aire d’évolution pour véhicules avec revêtement de sol, soit en espaces végétaux paysagers, à l’exclusion des friches.

Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur, ne seront autorisés que s’ils font l’objet d’une intégration paysagère qui ne nuit pas à l’image d’ensemble du site.

Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux‐ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, dans un local aménagé.

6 ‐ Clôtures Les clôtures seront traitées en grille ou grillage. Il pourra être imposé un modèle de clôture permettant d’homogénéiser l’aspect visuel de la zone.

Leur hauteur ne pourra excéder 2,10 mètres.

Les clôtures, tant sur l’alignement de la voie de desserte que sur les limites séparatives ou à proximité des carrefours, des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de façon à ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en ce qui concerne la visibilité aux sorties de slots.

Les portails d’entrée, ou dispositifs marquant l’entrée, devront être en harmonie avec l’architecture du bâtiment principal. Le retrait des portails ou barrières par rapport à l’alignement est autorisé pour une profondeur au moins égale à 2 mètres.

L’utilisation de rochers ou blocs béton massif ne peut être admise pour faire obstacle au déplacement des véhicules ou pour servir de façon apparente au maintien des talus artificiels.

7 – Aires de dépôt et de stockage (non compris des aires d’exposition) Ces aires de dépôt et de stockage extérieur devront être occultées à la vue depuis la RD 60, depuis la voie urbaine nord prévue à l’emplacement réservé n° 5 et depuis l’ensemble des voies de desserte interne de la zone. Elles seront disposées avec un recul minimum de 10 mètres des limites séparatives. Dans les sous‐secteurs AUXE1 et AUXE2, elles seront disposées et aménagées de façon à être intégrées à la volumétrie du bâtiment principal et à son aspect général par des éléments bâtis (murets, mur à claire‐voie, brise‐vie, etc.). Dans les autres secteurs, elles pourront être accompagnées d’éléments paysagers (haie libre sans conifère, merlons plantés, etc.).

Enseignes, signalétiques et publicités Les enseignes devront exclusivement e rapporter à l’activité exercée sur le lot intéressé. Seules seront autorisés les enseignes s’intégrant harmonieusement au volume et aux façades sans débordement en dehors des volumes du bâtiment.

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Le projet d’enseigne sera joint à la demande de permis de construire. Devront être clairement mentionnés la forme, la nature, les couleurs qui la composent ainsi que son implantation précise. Les enseignes lumineuses sont interdites. Ultérieurement, toute installation de nouvelles enseignes, venant en complément du projet joint à la demande de permis de construire, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.

L’implantation de panneaux publicitaires est interdite sur les lots. Les dispositifs signalétiques lumineux, destinés à souligner la raison social de l’activité, ou ceux visant à éclairer la façade principale des bâtiments, les aires de parking ou de stockage en extérieurs, sont autorisés à partir de postes d’éclairement dont la hauteur n’excède pas 6 mètres sous réserve qu’aucune nuisance pour le voisinage ne soit occasionnée et que la source éclairante reste non visible depuis les oies publiques quelles qu’elles soient.

1 – Normes minimales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, des installations et au fonctionnement de l’établissement (employés, visiteurs, livraisons, chargement, déchargement, etc.) doit être assuré en dehors des voies publiques et les aires de stationnement doivent comporter un revêtement de sol. Les règles suivantes devront être respectées :

 Etablissements industriels : 1 place pour 80 m² de l’emprise au sol de construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place par 200 m² de l’emprise au sol, si la densité d’occupation des locaux à construire est inférieure à un emploi par 25 m² de l’emprise au sol

 Etablissement artisanaux : 2 places de stationnement lorsqu’ils comportent moins de 200 m² de surface de plancher. Au‐delà, il doit être prévu une place pour 50 m² de surface supplémentaire

 Bureaux : 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher, y compris les bâtiments publics

 Equipements hôteliers et de restauration : 1 place de stationnement par chambre ou une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant

 Logements de fonction : 1 place de stationnement par logement

Les activités conjuguant plusieurs types de programmes devront répartir la surface de plancher proportionnellement pour le calcul de nombre de places de stationnements nécessaire. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus dans le présent article est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

2 – Modes de réalisation : La surface à prendre en compte pour une place stationnement à l’air libre est, au minimum, de 25 m² (comprenant la place, son accès et l’aire de manœuvre). La réalisation du stationnement peut s’effectuer sous forme de parkings en plein air avec ombrage, en semi‐enterré ou enterré sous immeuble. Le stationnement sera dissimulé à la vue depuis la RD 60 et depuis la oie urbaine nord prévue à l’emplacement réservé n° 5.

Dans les sous‐secteurs AUXE1 et AUXE2, les aires de stationnement doivent être plantées avec au moins 1 arbre pour 3 places de stationnement.

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3 – Deux roues : Dans tous les cas, un nombre d’emplacements nécessaires au stationnement des deux roues égal à 20 % du nombre d’emplacements destinés au stationnement des véhicules doit être réalisé. Le stationnement des deux‐roues motorisés ou non doit être assuré au moyen de garages couverts ou d’emplacements de stationnement aménagés à cet effet, proches des accès principaux des constructions sans empiéter sur l’espace de stationnements réservé aux véhicules.

LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les constructions doivent respecter les conditions prévues à l’article 13 du titre I. "règles et définitions applicables à l'ensemble des zones".

Les espaces laissés libres de constructions, de voies de circulation et de stationnement seront aménagés en espaces verts à hauteur minimale de 15 % de l’unité foncière.

Les aires de stationnement des véhicules particuliers doivent comporter des plantations. L’entreposage en plein air doit faire l’objet d’un recul d’au moins 3 mètres par rapport aux limites de clôture. Un soin particulier d’intégration paysagère est à rechercher dans le cas de stockage excédant une hauteur de 3 mètres.

Dans le secteur AUXE : La présence d’éléments paysagers (fossés, microrelief, arbres remarquables, haies, sujets feuillus de haute tige, etc.) ou d’une végétation de feuillus existante sur la parcelle devra être prise en compte dans l’organisation et l’urbanisation des unités foncières et des parcelles, préservée et mise en valeur dans le mesure du possible ou remplacés par des plantations équivalentes.

Les espaces libres doivent être aménagés et entretenus en espaces verts, en fonction des usages qu’ils supportent :

 les espaces interstitiels entre clôture et constructions et ceux des constructions entre elles, non affectés à usage principal de voies de desserte ou de stationnement doivent être traités en espaces verts

 les sols laissés non construits ou traités pour le stationnement, l’évolution des véhicules, les stockages en plein air, doivent être traités en espaces verts

 un espace libre traité en espace vert doit être maintenu entre les limites de l’unité foncière et les aires de stockage à l’air libre

 l’ensemble des espaces verts collectifs devra être laissé en libre accès pour les usages piétons et vélos

Les espaces verts en plein terre devront représenter un minimum de :

 15 % pour le sous‐secteur AUXE1 et AUXE3

 30% pour le sous‐secteur AUXE2

Les espaces libres peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d’aménagement, notamment pour prendre en compte les plantations existantes sur le terrain ou le voisinage, pour constituer des unités paysagères de qualité, pour préserver des espaces « tampon » avec des habitations riveraines, ou pour mettre en valeur le parti général d’aménagement de la ZAC Ecosite. Ces prescriptions de localisations sont portées au document graphique réglementaire.

Dans les sous‐secteurs AUXE1 et AUXE2, les aires de stationnement doivent être plantées avec au moins 1 arbre pour 3 places de stationnement.

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Les essences végétales plantées devront s’inspirer de la végétation locale et être adaptées à la nature des sols et à l’usage des espaces.

Les plantations de thuyas (haies), conifères, sapinettes, lauriers palme, d’usage courant dans l’habitat traditionnel, sont à modérer ou éviter au profit d’essences rustiques, fruitières, haies libres, etc. Dans tous les cas, les haies monospécifiques sont interdites. Il est interdit de relier les systèmes d’arrosage des espaces verts au réseau d’eau potable. Seuls les systèmes alternatifs d’alimentation par captage ou récupération des eaux de toiture par exemple sont autorisés.

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ZONE 2AU

RAPPEL :  Les «dispositions générales» s’appliquent  Les «dispositions communes» s’appliquent sauf dispositions contraires dans les présentes dispositions

ARTICLE 2AU‐1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE  ARTICLE 2AU‐1.1 : DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS INTERDITES  Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article 2AU‐1.2

 ARTICLE 2AU‐1.2 : DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

o Dans la zone 2AU et le secteur 2AUX :  Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs

 ARTICLE 2AU‐1.3 : USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS o Dans la zone 2AU et le secteur 2AUX :

 Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs  Les habitations légères de loisirs  Les parcs d’attraction et les terrains de sports motorisés  Les dépôts de véhicules  Le stationnement isolé des caravanes  L'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que les décharges  Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée

ARTICLE 2AU‐2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé.

ARTICLE AU‐3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Non réglementé.

Règlement

juin 2019

69/78

Commune de Labruguière

Plan Local d’Urbanisme