Zone AU1

Intitulé du document : A) Zone AU1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1) Zone AU1 : Destination et sous-destination des constructions

Destinations et sous-destinations interdites ou admises sous conditions

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement

services publics

établissements de santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X X

X X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone

- Les constructions sont autorisées dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble qui couvre la totalité de la zone. - Les constructions et aménagements doivent respecter les orientations d’aménagement et de programmation. - La surface des bâtiments d’activité artisanale est limitée à 100 m² de surface de plancher. - Les constructions doivent se conformer aux prescriptions du PPR retrait et gonflement des argiles.

Dans les continuités écologiques : Les travaux nécessaires au maintien ou à la remise en état des continuités écologiques sont autorisés.

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Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs. - Dans la zone inondable, les exhaussements et affouillements de sols sont interdits.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. - Les activités artisanales doivent être compatibles avec l’habitat (nuisance sonore, olfactive, vibration). - Les exhaussements et affouillements doivent être rendus nécessaires par la réalisation du projet et être limités à 200 m3 par construction. - La suppression des éléments du patrimoine protégés identifiés sur les documents graphiques sont soumis a permis de démolir.

Intitulé du document : A3) Zone AU1 : Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination Non règlementé. Mixité sociale Non règlementé. Majoration de volume constructible par destination Non règlementé. Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

Intitulé du document : B1) Zone AU1 : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de l’emprise publique au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres de l’emprise publique (figure 2).

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Intitulé du document : B2) Zone AU1 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales : Les constructions et aménagements ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent s’adapter au site en suivant les mouvements naturels du terrain. Les déblais et remblais devront être limités à 200 m3 par construction (cf schémas ci-dessous)

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Intitulé du document : B4) Zone AU1 : Stationnement

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-1 place de stationnement pour 2 lits pour les constructions à usage de maison de retraite

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services

-2 places de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher pour les activités artisanales

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux changements de destination et aux extensions et réhabilitations des constructions existantes.

Pour les constructions à destination de l’habitation, le stationnement devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

Pour les immeubles de plus de 3 logements il est imposé la création d’un espace réservé pour le stationnement des vélos et poussettes à raison d’au moins une place par logement. Ces places devront être aménagées en rez-de-chaussée dans un local abrité et fermé.

Pour les lotissements et groupes d’habitation de plus de 3 lots, un stationnement supplémentaire par lot est imposé à l’exception des logements à caractère social.

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Intitulé du document : C2) Zone AU1 : Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

En l’absence de réseau les constructions ou installations qui le nécessitent doivent être assainies suivant un dispositif autonome adapté à la nature du sol et conformément à la règlementation en vigueur.

Pour les eaux usées non domestiques un prétraitement est imposé avant rejet au réseau d’assainissement.

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 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté de communes du Haut Languedoc

PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunale des Monts de Lacaune

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Modification Simplifiée N°1 du PLUI approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 25/02/2026

M. le Président : Francis Cros

4. REGLEMENT ECRIT MODIFIE

Table des matières

I. PREAMBULE .................................................................................................................................... 2 II. ZONE URBAINE (Zone U1 et secteurs U1a et U1s)................................................................... 3

A) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.............................................................................................................................. 3 B) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................... 5 C) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Équipement et réseaux .............................................. 11 III. ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2r) ........................................................................... 13 A) Zone U2 et secteur U2r : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .......................................................................................................................................... 13 B) Zone U2 et secteur U2r: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................................... 15 C) Zone U2 et secteur U2r: Équipement et réseaux.............................................................. 21 IV. ZONE URBAINE (Zone U3) ...................................................................................................... 23 A) Zone U3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......... 23 B) Zone U3 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

24 C) Zone U3 : Équipement et réseaux ....................................................................................... 30 V. ZONE URBAINE (Zone U4) .......................................................................................................... 32 A) Zone U4 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......... 32 B) Zone U4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

33 C) Zone U4 : Équipement et réseaux ....................................................................................... 39 VI. ZONE URBAINE (Zone UX) ...................................................................................................... 41 A) Zone UX : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ......... 41 B) Zone UX : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

42 C) Zone UX : Équipement et réseaux ....................................................................................... 48 VII. ZONE URBAINE (Zone UC) ...................................................................................................... 50 A) Zone UC : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ......... 50 B) Zone UC : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

51 C) Zone UC : Équipement et réseaux ....................................................................................... 58 VIII. ZONE URBAINE (Zone UE) ...................................................................................................... 59 A) Zone UE : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......... 59 B) Zone UE : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

60

PREAMBULE

C) Zone UE : Équipement et réseaux ....................................................................................... 65 IX. ZONE URBAINE (Zone UL) ...................................................................................................... 67

A) Zone UL : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......... 67 B) Zone UL : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

68 C) Zone UL : Équipement et réseaux ....................................................................................... 73 X. ZONE A URBANISER (Zone AU1) ................................................................................................ 75 A) Zone AU1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ....... 75 B) Zone AU1 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

76 C) Zone AU1 : Équipement et réseaux ..................................................................................... 82 XI. ZONE A URBANISER (Zone AU2) ............................................................................................ 84 A) Zone AU2 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ....... 84 B) Zone AU2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

86 C) Zone AU2 : Équipement et réseaux ..................................................................................... 91 XII. ZONE A URBANISER (Zone AU4) ............................................................................................ 93 A) Zone AU4 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ....... 93 B) Zone AU4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

94 C) Zone AU4 : Équipement et réseaux ..................................................................................... 99 XIII. ZONE A URBANISER (Zone AU0, AUX0, AUC0 et AUL0) ................................................... 101 A) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......................................................................................................................... 101 B) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................................................ 102 C) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Équipement et réseaux .......................................... 103 XIV. ZONE A URBANISER (Zone AUL) .......................................................................................... 104 A) Zone AUL : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ..... 104 B) Zone AUL : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

105 C) Zone AUL : Équipement et réseaux ................................................................................... 110 XV. ZONE A URBANISER (ZONE AUC) ......................................................................................... 112 A) Zone AUC : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ..... 112 B) Zone AUC : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

114 C) Zone AUC : Équipement et réseaux................................................................................... 118 XVI. ZONE A URBANISER (ZONE AUX) ......................................................................................... 120

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PREAMBULE

A) Zone AUX : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ..... 120 B) Zone AUX : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

121 C) Zone AUX : Équipement et réseaux................................................................................... 126 XVII. ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs) .................................................................... 128 A) Zone A et ses secteurs : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ........................................................................................................................................ 128 B) Zone A et ses secteurs : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................................. 133 C) Zone A et ses secteurs : Équipement et réseaux ............................................................ 141 XVIII. ZONE NATURELLE (Zone N et ses secteurs).................................................................. 143 A) Zone N et ses secteurs : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ........................................................................................................................................ 143 B) Zone N et ses secteurs : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................................. 147 C) Zone N et ses secteurs : Équipement et réseaux............................................................ 154 XIX. NUANCIER DES FACADES ...................................................................................................... 155 XX. LISTE DES PLANTES INVASIVES ............................................................................................ 159 Liste des plantes invasives proscrite : ...................................................................................... 159 XXI. GLOSSAIRE.............................................................................................................................. 160 A) Les définitions du lexique national d’urbanisme ............................................................ 160 B) Les précisions utiles pour l’emploi des définitions ........................................................ 163

I. PREAMBULE

Les schémas figurant sur le règlement écrit ne sont pas opposables, ils servent à la bonne application des règles.

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