Zone AUL0
- Zone à urbaniser
- 5 rubriques
- PLUi de Lacaune, approuvé le 25/02/2026
Les questions courantes, dans les mots du règlement
Le règlement de la zone AUL0, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 140 rubriques, avec une rechercheRubrique AUL0 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Destinations et sous-destinations interdites ou admises sous conditions
DESTINATION
SOUS DESTINATION
exploitation agricole et forestière
exploitation agricole exploitation forestière
habitation
logement hébergement
artisanat et commerce de détail
restauration
commerce et activités de service
commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
hébergement hôtelier et touristique
cinéma
locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
équipements d'intérêt collectif et services publics
établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
industrie
autres activités des secteurs entrepôt
secondaire ou tertiaire
bureau
centre de congrès et d'exposition
INTERDITE
X X X X X X X X X X X
X X X X X X X X X
ADMISE SOUS CONDITION
X
Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les locaux et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors :
-qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone,
-qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.
A2) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0: Usages, affectation des sols et activités
Usages, affectations des sols et activités interdits - L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.
Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités. Non règlementé.
PLUI Monts de Lacaune
Rubrique AUL0 2Mixité fonctionnelle et sociale
Intitulé du document : A3) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0: Mixité fonctionnelle et sociale
Mixité de destination : Non règlementé Mixité sociale : Non règlementé Majoration de volume constructible par destination : Non règlementé Règles différenciées selon les niveaux : Non règlementé
B) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Rubrique AUL0 3Implantation des constructions
Intitulé du document : B1) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Volumétrie et implantation des constructions
Implantation par rapport aux voies : L’implantation des ouvrages techniques nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).
Implantation par rapport aux limites séparatives : L’implantation des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.
Rubrique AUL0 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : Emprise au sol et densité : Non règlementé
B2) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Non règlementé Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale : Non règlementé
B3) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Surfaces non imperméabilisées : Non règlementé
PLUI Monts de Lacaune
Rubrique AUL0 8Stationnement
Intitulé du document : B4) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Stationnement Non règlementé
C) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Équipement et réseaux
C1) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Desserte par les voies publiques ou privées Voies : Non règlementé Impasses : Non règlementé
C2) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Desserte par les réseaux Eau potable : Non règlementé Assainissement des eaux usées : Non règlementé Eaux pluviales : Non règlementé Communications électroniques : Non règlementé
PLUI Monts de Lacaune
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AUL0 comme partout.Sans numéroDispositions générales
1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC
05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com
URBanisme Aménagement et Développement Durable
Département du Tarn
Communauté de communes du Haut Languedoc
PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunale des Monts de Lacaune
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1
Modification Simplifiée N°1 du PLUI approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 25/02/2026
M. le Président : Francis Cros
4. REGLEMENT ECRIT MODIFIE
Table des matières
I. PREAMBULE .................................................................................................................................... 2 II. ZONE URBAINE (Zone U1 et secteurs U1a et U1s)................................................................... 3
A) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.............................................................................................................................. 3 B) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................... 5 C) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Équipement et réseaux .............................................. 11 III. ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2r) ........................................................................... 13 A) Zone U2 et secteur U2r : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .......................................................................................................................................... 13 B) Zone U2 et secteur U2r: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................................... 15 C) Zone U2 et secteur U2r: Équipement et réseaux.............................................................. 21 IV. ZONE URBAINE (Zone U3) ...................................................................................................... 23 A) Zone U3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......... 23 B) Zone U3 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
24 C) Zone U3 : Équipement et réseaux ....................................................................................... 30 V. ZONE URBAINE (Zone U4) .......................................................................................................... 32 A) Zone U4 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......... 32 B) Zone U4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
33 C) Zone U4 : Équipement et réseaux ....................................................................................... 39 VI. ZONE URBAINE (Zone UX) ...................................................................................................... 41 A) Zone UX : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ......... 41 B) Zone UX : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
42 C) Zone UX : Équipement et réseaux ....................................................................................... 48 VII. ZONE URBAINE (Zone UC) ...................................................................................................... 50 A) Zone UC : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ......... 50 B) Zone UC : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
51 C) Zone UC : Équipement et réseaux ....................................................................................... 58 VIII. ZONE URBAINE (Zone UE) ...................................................................................................... 59 A) Zone UE : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......... 59 B) Zone UE : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
60
PREAMBULE
C) Zone UE : Équipement et réseaux ....................................................................................... 65 IX. ZONE URBAINE (Zone UL) ...................................................................................................... 67
A) Zone UL : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......... 67 B) Zone UL : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
68 C) Zone UL : Équipement et réseaux ....................................................................................... 73 X. ZONE A URBANISER (Zone AU1) ................................................................................................ 75 A) Zone AU1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ....... 75 B) Zone AU1 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
76 C) Zone AU1 : Équipement et réseaux ..................................................................................... 82 XI. ZONE A URBANISER (Zone AU2) ............................................................................................ 84 A) Zone AU2 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ....... 84 B) Zone AU2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
86 C) Zone AU2 : Équipement et réseaux ..................................................................................... 91 XII. ZONE A URBANISER (Zone AU4) ............................................................................................ 93 A) Zone AU4 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ....... 93 B) Zone AU4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
94 C) Zone AU4 : Équipement et réseaux ..................................................................................... 99 XIII. ZONE A URBANISER (Zone AU0, AUX0, AUC0 et AUL0) ................................................... 101 A) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......................................................................................................................... 101 B) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................................................ 102 C) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Équipement et réseaux .......................................... 103 XIV. ZONE A URBANISER (Zone AUL) .......................................................................................... 104 A) Zone AUL : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ..... 104 B) Zone AUL : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
105 C) Zone AUL : Équipement et réseaux ................................................................................... 110 XV. ZONE A URBANISER (ZONE AUC) ......................................................................................... 112 A) Zone AUC : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ..... 112 B) Zone AUC : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
114 C) Zone AUC : Équipement et réseaux................................................................................... 118 XVI. ZONE A URBANISER (ZONE AUX) ......................................................................................... 120
PLUI Monts de Lacaune
PREAMBULE
A) Zone AUX : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ..... 120 B) Zone AUX : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
121 C) Zone AUX : Équipement et réseaux................................................................................... 126 XVII. ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs) .................................................................... 128 A) Zone A et ses secteurs : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ........................................................................................................................................ 128 B) Zone A et ses secteurs : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................................. 133 C) Zone A et ses secteurs : Équipement et réseaux ............................................................ 141 XVIII. ZONE NATURELLE (Zone N et ses secteurs).................................................................. 143 A) Zone N et ses secteurs : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ........................................................................................................................................ 143 B) Zone N et ses secteurs : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................................. 147 C) Zone N et ses secteurs : Équipement et réseaux............................................................ 154 XIX. NUANCIER DES FACADES ...................................................................................................... 155 XX. LISTE DES PLANTES INVASIVES ............................................................................................ 159 Liste des plantes invasives proscrite : ...................................................................................... 159 XXI. GLOSSAIRE.............................................................................................................................. 160 A) Les définitions du lexique national d’urbanisme ............................................................ 160 B) Les précisions utiles pour l’emploi des définitions ........................................................ 163
I. PREAMBULE
Les schémas figurant sur le règlement écrit ne sont pas opposables, ils servent à la bonne application des règles.
PLUI Monts de Lacaune
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.