Zone U1

Intitulé du document : INTERDITE

X X

ADMISE SOUS CONDITION

X X

X

Dans le secteur U1s :

DESTINATION

SOUS DESTINATION

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat et commerce de détail

restauration

commerce et activités de service

commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

hébergement hôtelier et touristique

cinéma

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

équipements d'intérêt collectif et services publics

établissements d'enseignement établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

INTERDITE

X X X X X X X X X X

ADMISE SOUS CONDITION

X

X X X X X X X

PLUI Monts de Lacaune

Intitulé du document : A3) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination Non règlementé.

Mixité sociale Non règlementé.

PLUI Monts de Lacaune

Intitulé du document : B1) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques (figure 1) ou à une distance de 3 mètres minimum de l’emprise publique (figure 2). En cas d’un front bâti contigu, les constructions devront suivre l’alignement des constructions existantes (Figure 3).

Figure 1

Figure 2

Figure 3

Dans le cas d’une

extension, cette

dernière doit être

réalisée

en

continuité

du

bâtiment existant,

sans diminuer le

recul

existant

(figure 3).

PLUI Monts de Lacaune

Dans la zone U1 et le secteur U1s :

Les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites séparatives (figure 1),

Pour les autres faces qui ne sont pas établies en limite séparative, le recul doit être au moins égal à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée du sol naturel avant travaux au sommet du toit et sans jamais être inférieure à 3 mètres des limites séparatives (figure 2).

Figure 1

Figure 2

PLUI Monts de Lacaune

Intitulé du document : Hauteur 9m

Hauteur 12 m

Dispositions particulières à l’ensemble de la zone : Dans le cas d’une construction existante plus haute, l’extension dans le prolongement du bâtiment existant est possible.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont exemptées des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la qualité du site et des monuments.

Intitulé du document : Emprise au sol et densité Non règlementé

PLUI Monts de Lacaune

Intitulé du document : B4) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Stationnement

La surface minimale à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule automobile est de 12,5 m².

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone sans être inférieur à :

-1 place de stationnement par logement

-1 place de stationnement par chambre pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier

-1 place de stationnement pour 2 couverts pour les constructions à usage de restauration

-2 places de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher pour les autres bureaux, commerces et services

-2 places de stationnement pour les activités artisanales

Le pétitionnaire est dispensé de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Pour les constructions à destination de l’habitation, le stationnement devra dans la mesure du possible (sauf contrainte topographique ou de visibilité) être situé au droit de l’accès.

PLUI Monts de Lacaune

Intitulé du document : C1) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Desserte par les voies publiques ou privées

Voies Les voies à créer, tant publiques que privées, doivent, quant à leur tracé, leur largeur et leur structure, respecter les écoulements des eaux pluviales sur les voies adjacentes. Les voies nouvelles doivent être adaptées à l’opération projetée.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La conception générale des espaces publics devra prendre en compte les besoins des personnes à mobilité réduite. Il conviendra de veiller à ce que les caractéristiques des voiries, des espaces (dimensions, pentes, matériaux) et l’implantation du mobilier urbain ne créent pas d’obstacles au cheminement, et notamment au passage des personnes à mobilité réduite.

Impasses Les voies en impasse de plus de 40 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale (par exemple : placette de retournement, permettant l’inscription d’un cercle de minimum 11 m de diamètre intérieur) afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics de faire demi-tour aisément (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères).

C2) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Desserte par les réseaux

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant l’eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Assainissement des eaux usées L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés, ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Lorsque le réseau existe, les constructions ou installations nouvelles qui le nécessitent doivent être obligatoirement raccordées par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement par l'intermédiaire d'un dispositif agréé.

PLUI Monts de Lacaune

 1 rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC

 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

URBanisme Aménagement et Développement Durable

Département du Tarn

Communauté de communes du Haut Languedoc

PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunale des Monts de Lacaune

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1

Modification Simplifiée N°1 du PLUI approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 25/02/2026

M. le Président : Francis Cros

4. REGLEMENT ECRIT MODIFIE

Table des matières

I. PREAMBULE .................................................................................................................................... 2 II. ZONE URBAINE (Zone U1 et secteurs U1a et U1s)................................................................... 3

A) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.............................................................................................................................. 3 B) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................... 5 C) Zone U1 et secteurs U1a et U1s : Équipement et réseaux .............................................. 11 III. ZONE URBAINE (Zone U2 et secteur U2r) ........................................................................... 13 A) Zone U2 et secteur U2r : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité .......................................................................................................................................... 13 B) Zone U2 et secteur U2r: Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................................... 15 C) Zone U2 et secteur U2r: Équipement et réseaux.............................................................. 21 IV. ZONE URBAINE (Zone U3) ...................................................................................................... 23 A) Zone U3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......... 23 B) Zone U3 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

24 C) Zone U3 : Équipement et réseaux ....................................................................................... 30 V. ZONE URBAINE (Zone U4) .......................................................................................................... 32 A) Zone U4 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......... 32 B) Zone U4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

33 C) Zone U4 : Équipement et réseaux ....................................................................................... 39 VI. ZONE URBAINE (Zone UX) ...................................................................................................... 41 A) Zone UX : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ......... 41 B) Zone UX : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

42 C) Zone UX : Équipement et réseaux ....................................................................................... 48 VII. ZONE URBAINE (Zone UC) ...................................................................................................... 50 A) Zone UC : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ......... 50 B) Zone UC : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

51 C) Zone UC : Équipement et réseaux ....................................................................................... 58 VIII. ZONE URBAINE (Zone UE) ...................................................................................................... 59 A) Zone UE : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......... 59 B) Zone UE : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

60

PREAMBULE

C) Zone UE : Équipement et réseaux ....................................................................................... 65 IX. ZONE URBAINE (Zone UL) ...................................................................................................... 67

A) Zone UL : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......... 67 B) Zone UL : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

68 C) Zone UL : Équipement et réseaux ....................................................................................... 73 X. ZONE A URBANISER (Zone AU1) ................................................................................................ 75 A) Zone AU1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ....... 75 B) Zone AU1 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

76 C) Zone AU1 : Équipement et réseaux ..................................................................................... 82 XI. ZONE A URBANISER (Zone AU2) ............................................................................................ 84 A) Zone AU2 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ....... 84 B) Zone AU2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

86 C) Zone AU2 : Équipement et réseaux ..................................................................................... 91 XII. ZONE A URBANISER (Zone AU4) ............................................................................................ 93 A) Zone AU4 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ....... 93 B) Zone AU4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

94 C) Zone AU4 : Équipement et réseaux ..................................................................................... 99 XIII. ZONE A URBANISER (Zone AU0, AUX0, AUC0 et AUL0) ................................................... 101 A) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité.......................................................................................................................... 101 B) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ................................................................................................ 102 C) Zones AU0, AUX0, AUC0 et AUL0 : Équipement et réseaux .......................................... 103 XIV. ZONE A URBANISER (Zone AUL) .......................................................................................... 104 A) Zone AUL : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ..... 104 B) Zone AUL : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

105 C) Zone AUL : Équipement et réseaux ................................................................................... 110 XV. ZONE A URBANISER (ZONE AUC) ......................................................................................... 112 A) Zone AUC : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ..... 112 B) Zone AUC : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

114 C) Zone AUC : Équipement et réseaux................................................................................... 118 XVI. ZONE A URBANISER (ZONE AUX) ......................................................................................... 120

PLUI Monts de Lacaune

PREAMBULE

A) Zone AUX : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ..... 120 B) Zone AUX : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

121 C) Zone AUX : Équipement et réseaux................................................................................... 126 XVII. ZONE AGRICOLE (Zone A et ses secteurs) .................................................................... 128 A) Zone A et ses secteurs : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ........................................................................................................................................ 128 B) Zone A et ses secteurs : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................................. 133 C) Zone A et ses secteurs : Équipement et réseaux ............................................................ 141 XVIII. ZONE NATURELLE (Zone N et ses secteurs).................................................................. 143 A) Zone N et ses secteurs : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ........................................................................................................................................ 143 B) Zone N et ses secteurs : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère .................................................................................................................................. 147 C) Zone N et ses secteurs : Équipement et réseaux............................................................ 154 XIX. NUANCIER DES FACADES ...................................................................................................... 155 XX. LISTE DES PLANTES INVASIVES ............................................................................................ 159 Liste des plantes invasives proscrite : ...................................................................................... 159 XXI. GLOSSAIRE.............................................................................................................................. 160 A) Les définitions du lexique national d’urbanisme ............................................................ 160 B) Les précisions utiles pour l’emploi des définitions ........................................................ 163

I. PREAMBULE

Les schémas figurant sur le règlement écrit ne sont pas opposables, ils servent à la bonne application des règles.

PLUI Monts de Lacaune