Les pièces du dossierdu document d'urbanisme de Laffaux
La pièce du dossier 02400_PLU_20131113. Chacune s'ouvre seule ; l'archive entière pèse 480 ko.
Pieces_ecrites/3_Reglement
- Règlement écrit480 ko · 02400_reglement_20131113.pdf
Les orientations d'aménagement et les annexes s'imposent aussi à un projet : lisez-les sur le document.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.