Le règlement de Lagardère, texte intégral

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UA1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

• A condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc.
• A condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UA 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les terrains de camping et de caravaning les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UB 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

• A condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc.
• A condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UB 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce et d’activités de services. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les dépôts de toute nature.

Article UC 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UC 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage d’artisanat, de commerces de détail, d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances (sonores, olfactives, lumineuses, poussiéreuses, de circulations et de flux, …) pour l’environnement immédiat.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Dans le secteur soumis à la servitude de projet d’aménagement définie par le 5° de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, les nouvelles constructions sont autorisées à conditions que leur surface de plancher globale soit inférieure ou égale à 150 m².

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE-1.2. - Les constructions à usage d’artisanat, de commerce de détail, et de commerce de gros. - Les constructions destinées à l’industrie et l’entrepôt. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UE 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce et activités de services à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les dépôts de toute nature.

Article UH 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage d’habitation ne sont admises qu’à condition de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. Elles sont autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Toute construction hors équipements d’intérêt collectif et services publics

Et toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UL1.2 est interdite.

Article UL 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

• L’extension des activités de commerces de détail et d’artisanat existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.
• Les installations et constructions destinées et à la restauration dans la limite de 200 m² de surface plancher.
• Les installations et constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et aux loisirs des populations accueillies dans la zone.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Dispositions générales à la zone UA : Dans la zone UA et les secteurs UAa : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra dépasser 9 mètres à l’égout du toit.

Dispositions particulières : Dans le secteur UAb : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra dépasser 6,5 mètres à l’égout du toit.

Dans le secteur UAc : La hauteur des constructions existantes ou projetées. Ne pourra pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit.

Dans l’ensemble de la zone UA (y compris les secteurs UAa, UAb et UAc) : Une hauteur inférieure pourra être tolérée pour des raisons liées à la conception du tissu urbain.

Des variations des lignes d'égout de toiture (d'au moins 50 centimètres) devront intervenir dès lors que le linéaire de bâti à étage sur rue dépasse 20 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques au nu de la façade et sur tous les niveaux.

• soit dans le prolongement du bâti existant.

Les extensions et surélévations des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions sont interdites.

Dispositions particulières : Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance inférieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

1. Dispositions générales :

Les constructions en premier rideau, doivent respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque, sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée soit en limite, soit en retrait de l’autre limite séparative latérale avec un recul minimum de 3 mètres.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments principaux (hors annexe) implantés en limite, la construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il n’existe aucun bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée soit sur une des deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 3 mètres.
• Les constructions en second rideau et les annexes ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus.
• En cas de recul de la limite séparative, la distance sera comptée horizontalement au nu des façades (sans prendre en compte les balcons, auvents, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, …). En l’absence de mur de façade (galerie, terrasse couverte, préau, hangar sans mur,…) entre le bâtiment et la limite non bâtie, le recul est calculé horizontalement à partir du toit et ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Dispositions générales à la zone UB : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : - Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande de constructibilité comprise entre 0 et 10 mètres maximum par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise de la voie. - Des décrochements ou retraits différents à l'alinéa ci-dessus peuvent être imposés pour des raisons liées soit à la conception du tissu urbain, soit à la conception architecturale du projet, soit à la création d’espaces/jardins publics. - Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées différemment et aux reconstructions à l’identique.

Dispositions spécifiques : - Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance supérieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions en premier rideau seront implantées :

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives. - Soit en retrait des limites séparatives en respectant un retrait de 3 mètres minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : - Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande de constructibilité comprise entre 5 et 20 mètres maximum par rapport à la limite d’emprise de la voie. - Des décrochements ou retraits différents à l'alinéa ci-dessus peuvent être imposés pour des raisons liées soit à la conception du tissu urbain, soit à la conception architecturale du projet, soit à la création d’espaces/jardins publics. - Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées différemment et aux reconstructions à l’identique.

Dispositions spécifiques : - Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance supérieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions en premier rideau seront implantées :

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives. - Soit en retrait des limites séparatives en respectant un retrait de 3 mètres minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Non règlementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur à des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques pour toutes les parties de la construction et sur tous les niveaux.

• soit dans le prolongement du bâti existant.

Les extensions et surélévations des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions sont interdites.

Dispositions particulières :

Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance inférieure, dès lors qu’elles

permettent

une

meilleure

organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Les constructions en premier rideau, doivent respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque, sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée soit en limite, soit en retrait de l’autre limite séparative latérale avec un recul minimum de 3 mètres.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments principaux (hors annexe) implantés en limite, la construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il n’existe aucun bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée soit sur une des deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 3 mètres.
• Les constructions en second rideau et les annexes ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessus. - En cas de recul de la limite séparative, la distance sera comptée horizontalement au nu des façades (sans prendre en compte les balcons, auvents, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, …). En l’absence de mur de façade (galerie, terrasse couverte, préau, hangar sans mur,…) entre le bâtiment et la limite non bâtie, le recul est calculé horizontalement à partir de la limite de la construction et ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout du toit.

Pour les extensions des constructions existantes ou lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente.

Les équipements d’infrastructures, leurs superstructures et les installations liées à l’activité touristique du Camp de Siège Médiéval de Larressingle sont exemptés de toute règle de hauteur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

. Dispositions communes. Dispositions particulières : Les toitures terrasses peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Clôtures :

En zone UAb de Larressingle : toutes les clôtures anciennes en pierre et murettes existantes sont préservées et doivent être restaurées.

Les nouvelles clôtures et le prolongement des clôtures existantes peut être autorisé à condition de respecter les mêmes matériaux et la même technique de maçonnerie.

Les espaces verts doivent représenter :

• En zone UA et secteur UAc : un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,3 est exigé par unité foncière.
• En secteur UAa : un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,3 est exigé par unité foncière. - En secteur UAb : Un CBS (coefficient de biotope par surface) est exigé par unité foncière :
• entre 0 et 500 m² : CBS = 0,4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0,5 o à partir de 750 m² : CBS = 0,7
• Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. : o entre 0 et 500 m² : CBS = 0.4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0.5 o à partir de 750 m² : CBS = 0.6
• Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 500 m² d’espaces verts de pleine terre.

Il est exigé :

• Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. : o entre 0 et 500 m² : CBS = 0,4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0,5 o à partir de 750 m² : CBS = 0,6

Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 300 m² d’espaces verts de pleine terre.

. Dispositions communes.

Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. :

• entre 0 et 750 m² : CBS = 0,4
• entre 750 et 1500 m² : CBS = 0,6
• à partir de 1500 m² : CBS = 0,8

Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 300 m² d’espaces verts de pleine terre.

Normes de stationnement exigées : Prescriptions générales

Les obligations en matière de réalisation d’aire de stationnement sont applicables :

• A toute construction nouvelle.
• Aux modifications et changements de destination des constructions selon les dispositions spécifiques propres à chaque zone.

A l’occasion de tout projet de construction, le stationnement des véhicules exigé (conformément aux normes cidessous) doit être assuré sur l’unité foncière en dehors de la chaussée.

Pour tous types de locaux, sauf ceux à usage d'habitation, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service, et, le cas échéant, de ceux nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, les rampes d’accès, les aires de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Le nombre de place de stationnement exigé sera arrondi à l’unité supérieure.

Normes de stationnement par catégories de construction :

Concernant les constructions nouvelles liées aux destinations et sous-destinations non renseignées dans le tableau ci-dessous, le nombre de places de stationnement, et leur configuration, doivent être adaptés à l’opération et au fonctionnement des constructions et bâtiments projetés.

Stationnement automobile :

En cas d’impossibilité de pouvoir réaliser le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain des constructions, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat (L151-33 du Code de l’Urbanisme).

En cas d'extension ou réhabilitation, le nombre de places existantes sera maintenu. Il n’est pas exigé de place de parking supplémentaire par rapport à l’état existant, s’il n’y a pas de changement de destination des locaux. En cas de réorganisation des espaces au sein de la propriété (garage transformé, etc.) les places perdues doivent être restituées.

Stationnement des deux-roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situé de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou au 1er sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. La surface de stationnement exigée pour les deux-roues est calculée en fonction des normes minimales actuelles définies au Code de la Construction et de l’Habitation.

(SP = surface de plancher) exploitation agricole et forestière stationnement automobile

Stationnement des deux-roues non motorisés habitation logement hébergement commerce et activités de service

1 place par tranche de65m² de SP Cf. également dispositions spécifiques par zone#

1 place minimum pour 2 logements, et à plus de 10 logements une place par logement.

1,5m² par tranche de 65m² de SP, avec une superficie minimale de 3m².

artisanat et commerce de détail activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle restauration Cinéma

1 / 60 m² de SP (surface plancher) commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique,

Equipements d'intérêt collectif et services publics

1 place par 100m² de SP#

1 place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant et 1 place pour 2 chambres#

1,5% de la surface de plancher créée 1,5% de la surface de plancher créée

1,5% de la surface de plancher créée autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie entrepôt

1 place / 100 m² de SP 1 place / 100 m² de SP centre de congrès et d'exposition bureau#

1place minimum par tranche de 15 m² de SP 1,5% de la surface de plancher créée

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination.

Exception pour les zones A et N :

Les dispositions concernant le stationnement des deux-roues non motorisés ne s’appliquent pas dans cette zone.

La mutualisation des places de stationnement :

Dans les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, bureaux, hôtellerie, restauration, …) et/ou de logements et ayant des occupations alternatives (ex : logements / commerces, bureaux / logements,…), il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement suivant la norme définie préalablement.

Stationnement pour les véhicules électriques :

Lors de la réalisation d'aires de stationnement destinées aux véhicules motorisés, les normes mentionnées au peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Les obligations en matière de stationnement pour les véhicules électriques devront répondre aux normes en vigueur (Cf. Code de la Construction et de l’Habitation).

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

En cas de réhabilitation, d’extension et de changement de destination de constructions existantes à usage d’habitation, les places de stationnement existantes devront être à minima conservées. Dans ce cas, il ne pourra pas être exigé de créer des nouvelles places de stationnement.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

1. Prescriptions générales :

• Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent notamment répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des personnes à mobilité réduite.
• Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin légalement institué.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui supporte les trafics les plus importants ou qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Hors agglomérations, des prescriptions peuvent être imposées sur l’emplacement et la forme des accès pour des mesures de sécurité.

Quelle que soit la zone considérée, chaque unité foncière initiale, ne peut bénéficier que d’un accès à la route départementale, et les parcelles doivent être prioritairement desservies par les voies où la gêne pour la circulation sont les moindres. Toutefois, un examen spécifique de certains projets pourra autoriser plusieurs accès pour la même unité foncière ou exploitant.

Dispositions particulières sur Route d’Intérêt Régional (RIR) et Route d’Intérêt Départemental (RID) de 1ère catégorie avec TMJA > 2000 véhicules/jour : les créations d’accès ne sont pas autorisées.

Autres voies : Les accès nouveaux devront être étudiés en relation avec le gestionnaire de la voie.

Voiries nouvelles publiques ou privées :

Les voies comprennent non seulement la chaussée mais également toutes ses dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent dans tous les cas être adaptées aux usages qu’elles supportent et à l’importance et à la destination des constructions édifiées qu’elles doivent desservir.
• L’ouverture à la circulation publique de voies nouvelles est soumise aux conditions minimales suivantes : o Sauf dispositions spécifiques contraires les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de chaussée de 5 mètres pour les voies à double sens et de 3,50 mètres pour les voies à sens unique. o Ces largeurs de chaussée minimales n’ont toutefois pas un caractère normatif et pourront évoluer en fonction du rôle de cette voie (voie structurant la zone, voies résidentielles, etc.).
• Sauf dispositions spécifiques contraires, la largeur minimale de la plate-forme n’est pas fixée. Elle sera étudiée dans le cadre du projet en vue de :
• Maintenir le caractère urbain de la nouvelle voie ; o Correspondre à une meilleure conception de l’espace, dans le souci d’assurer la sécurité des

Personnes à Mobilité Réduite, d’améliorer les liaisons piétonnes et cyclables inter-quartiers, d’organiser des aires de stationnement et des espaces paysagers, etc. ; - Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics. Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu’à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier.

• Les intersections et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution correcte des véhicules et à assurer la meilleure visibilité possible.

Pistes cyclables et cheminements piétons :

• L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée, notamment pour desservir les équipements publics ou pour renforcer des liaisons inter-quartiers en compatibilité avec les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (Cf. pièce 3bis du dossier de PLUi).
• La largeur minimale des pistes cyclables et chemins piétonniers sera étudiée en fonction du projet, de sa position sur la commune et en compatibilité avec les normes en vigueur.

. Dispositions communes.

1. Prescriptions générales :

Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Réseau d’alimentation en eau potable :

Toute construction principale à usage d’habitation, de commerce et d’activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3. Réseau d’assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées :

• Toute construction à usage d’habitation, de commerce et d’activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel, conforme à la règlementation en vigueur sera exigé. L’assainissement autonome devra respecter les techniques d’assainissement conformes aux normes en vigueur, aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain. Les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.
• Le déversement des eaux non domestiques après prétraitement dans le réseau public d’assainissement pourra être subordonné à l’établissement d’une convention avec le service gestionnaire du réseau.
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. Eaux pluviales :
• La collecte des eaux pluviales est obligatoire pour toute imperméabilisation du sol.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sousdimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Dans les secteurs soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés, les écoulements pluviaux devront être collectés et évacués par des systèmes étanches jusqu’au réseau public le plus proche ou jusqu’au pied de berge.

Effluents industriels :

• Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire en respectant les normes en vigueur.
• L’évacuation et le traitement des eaux industrielles sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés, en accord avec les services techniques compétents.
• Tout rejet d’eau résiduaire industrielle sans prétraitement dans le milieu naturel est interdit.

Réseaux divers :

• Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunications autres que ceux assurant provisoirement des dessertes isolées, doivent être installés en souterrain.
• Toute construction, ensemble de constructions ou installations peut être subordonné à la réserve, dans la construction, d'un emplacement destiné à l'implantation d'un transformateur statique du réseau d'électricité, de telle sorte que ce transformateur se trouve intégré à l'architecture et ne constitue en rien une construction isolée ou un volume ajouté. S'il ne peut être intégré à l'architecture, il doit l'être à la composition générale du plan masse de l'opération et envisagé comme une construction indépendante.
• Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards,...) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de distribution d’énergie et de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions.
• Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.
• Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Collecte des déchets urbains :

Un local réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif sera prévu dans les opérations d’aménagement d’ensemble de constructions à usage d’habitation et d’activités. Il devra être intégré aux bâtiments ou à défaut, s’intégrer au plan de masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions.

Défense incendie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être défendue contre l’incendie, par des équipements adaptés à la nature et à l’importance du projet et suivant la règlementation en vigueur.

DISPOSITIONS applicables aux zones urbaines#

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UB#

UB

Zone urbaine dense

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UC#

UC

Zone urbaine à dominante résidentielle peu dense

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UE#

UE

Zone urbaine destinée aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UH#

UH

Hameau et écarts d’urbanisation

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UL#

UL

Zone urbaine à vocation de loisirs

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

Dispositions applicables à la zone UX#

UX et les secteurs UXa UXb

Zone urbaine à vocation économique

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UA1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

• A condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc.
• A condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UA 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les terrains de camping et de caravaning les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UB 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

• A condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc.
• A condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UB 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce et d’activités de services. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les dépôts de toute nature.

Article UC 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UC 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage d’artisanat, de commerces de détail, d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances (sonores, olfactives, lumineuses, poussiéreuses, de circulations et de flux, …) pour l’environnement immédiat.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Dans le secteur soumis à la servitude de projet d’aménagement définie par le 5° de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, les nouvelles constructions sont autorisées à conditions que leur surface de plancher globale soit inférieure ou égale à 150 m².

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE-1.2. - Les constructions à usage d’artisanat, de commerce de détail, et de commerce de gros. - Les constructions destinées à l’industrie et l’entrepôt. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UE 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce et activités de services à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les dépôts de toute nature.

Article UH 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage d’habitation ne sont admises qu’à condition de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. Elles sont autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Toute construction hors équipements d’intérêt collectif et services publics

Et toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UL1.2 est interdite.

Article UL 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

• L’extension des activités de commerces de détail et d’artisanat existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.
• Les installations et constructions destinées et à la restauration dans la limite de 200 m² de surface plancher.
• Les installations et constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et aux loisirs des populations accueillies dans la zone.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Dispositions générales à la zone UA : Dans la zone UA et les secteurs UAa : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra dépasser 9 mètres à l’égout du toit.

Dispositions particulières : Dans le secteur UAb : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra dépasser 6,5 mètres à l’égout du toit.

Dans le secteur UAc : La hauteur des constructions existantes ou projetées. Ne pourra pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit.

Dans l’ensemble de la zone UA (y compris les secteurs UAa, UAb et UAc) : Une hauteur inférieure pourra être tolérée pour des raisons liées à la conception du tissu urbain.

Des variations des lignes d'égout de toiture (d'au moins 50 centimètres) devront intervenir dès lors que le linéaire de bâti à étage sur rue dépasse 20 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques au nu de la façade et sur tous les niveaux.

• soit dans le prolongement du bâti existant.

Les extensions et surélévations des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions sont interdites.

Dispositions particulières : Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance inférieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

1. Dispositions générales :

Les constructions en premier rideau, doivent respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque, sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée soit en limite, soit en retrait de l’autre limite séparative latérale avec un recul minimum de 3 mètres.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments principaux (hors annexe) implantés en limite, la construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il n’existe aucun bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée soit sur une des deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 3 mètres.
• Les constructions en second rideau et les annexes ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus.
• En cas de recul de la limite séparative, la distance sera comptée horizontalement au nu des façades (sans prendre en compte les balcons, auvents, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, …). En l’absence de mur de façade (galerie, terrasse couverte, préau, hangar sans mur,…) entre le bâtiment et la limite non bâtie, le recul est calculé horizontalement à partir du toit et ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Dispositions générales à la zone UB : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : - Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande de constructibilité comprise entre 0 et 10 mètres maximum par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise de la voie. - Des décrochements ou retraits différents à l'alinéa ci-dessus peuvent être imposés pour des raisons liées soit à la conception du tissu urbain, soit à la conception architecturale du projet, soit à la création d’espaces/jardins publics. - Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées différemment et aux reconstructions à l’identique.

Dispositions spécifiques : - Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance supérieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions en premier rideau seront implantées :

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives. - Soit en retrait des limites séparatives en respectant un retrait de 3 mètres minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : - Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande de constructibilité comprise entre 5 et 20 mètres maximum par rapport à la limite d’emprise de la voie. - Des décrochements ou retraits différents à l'alinéa ci-dessus peuvent être imposés pour des raisons liées soit à la conception du tissu urbain, soit à la conception architecturale du projet, soit à la création d’espaces/jardins publics. - Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées différemment et aux reconstructions à l’identique.

Dispositions spécifiques : - Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance supérieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions en premier rideau seront implantées :

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives. - Soit en retrait des limites séparatives en respectant un retrait de 3 mètres minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Non règlementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur à des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques pour toutes les parties de la construction et sur tous les niveaux.

• soit dans le prolongement du bâti existant.

Les extensions et surélévations des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions sont interdites.

Dispositions particulières :

Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance inférieure, dès lors qu’elles

permettent

une

meilleure

organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Les constructions en premier rideau, doivent respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque, sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée soit en limite, soit en retrait de l’autre limite séparative latérale avec un recul minimum de 3 mètres.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments principaux (hors annexe) implantés en limite, la construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il n’existe aucun bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée soit sur une des deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 3 mètres.
• Les constructions en second rideau et les annexes ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessus. - En cas de recul de la limite séparative, la distance sera comptée horizontalement au nu des façades (sans prendre en compte les balcons, auvents, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, …). En l’absence de mur de façade (galerie, terrasse couverte, préau, hangar sans mur,…) entre le bâtiment et la limite non bâtie, le recul est calculé horizontalement à partir de la limite de la construction et ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout du toit.

Pour les extensions des constructions existantes ou lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente.

Les équipements d’infrastructures, leurs superstructures et les installations liées à l’activité touristique du Camp de Siège Médiéval de Larressingle sont exemptés de toute règle de hauteur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

. Dispositions communes. Dispositions particulières : Les toitures terrasses peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Clôtures :

En zone UAb de Larressingle : toutes les clôtures anciennes en pierre et murettes existantes sont préservées et doivent être restaurées.

Les nouvelles clôtures et le prolongement des clôtures existantes peut être autorisé à condition de respecter les mêmes matériaux et la même technique de maçonnerie.

Les espaces verts doivent représenter :

• En zone UA et secteur UAc : un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,3 est exigé par unité foncière.
• En secteur UAa : un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,3 est exigé par unité foncière. - En secteur UAb : Un CBS (coefficient de biotope par surface) est exigé par unité foncière :
• entre 0 et 500 m² : CBS = 0,4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0,5 o à partir de 750 m² : CBS = 0,7
• Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. : o entre 0 et 500 m² : CBS = 0.4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0.5 o à partir de 750 m² : CBS = 0.6
• Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 500 m² d’espaces verts de pleine terre.

Il est exigé :

• Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. : o entre 0 et 500 m² : CBS = 0,4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0,5 o à partir de 750 m² : CBS = 0,6

Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 300 m² d’espaces verts de pleine terre.

. Dispositions communes.

Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. :

• entre 0 et 750 m² : CBS = 0,4
• entre 750 et 1500 m² : CBS = 0,6
• à partir de 1500 m² : CBS = 0,8

Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 300 m² d’espaces verts de pleine terre.

Normes de stationnement exigées : Prescriptions générales

Les obligations en matière de réalisation d’aire de stationnement sont applicables :

• A toute construction nouvelle.
• Aux modifications et changements de destination des constructions selon les dispositions spécifiques propres à chaque zone.

A l’occasion de tout projet de construction, le stationnement des véhicules exigé (conformément aux normes cidessous) doit être assuré sur l’unité foncière en dehors de la chaussée.

Pour tous types de locaux, sauf ceux à usage d'habitation, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service, et, le cas échéant, de ceux nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, les rampes d’accès, les aires de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Le nombre de place de stationnement exigé sera arrondi à l’unité supérieure.

Normes de stationnement par catégories de construction :

Concernant les constructions nouvelles liées aux destinations et sous-destinations non renseignées dans le tableau ci-dessous, le nombre de places de stationnement, et leur configuration, doivent être adaptés à l’opération et au fonctionnement des constructions et bâtiments projetés.

Stationnement automobile :

En cas d’impossibilité de pouvoir réaliser le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain des constructions, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat (L151-33 du Code de l’Urbanisme).

En cas d'extension ou réhabilitation, le nombre de places existantes sera maintenu. Il n’est pas exigé de place de parking supplémentaire par rapport à l’état existant, s’il n’y a pas de changement de destination des locaux. En cas de réorganisation des espaces au sein de la propriété (garage transformé, etc.) les places perdues doivent être restituées.

Stationnement des deux-roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situé de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou au 1er sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. La surface de stationnement exigée pour les deux-roues est calculée en fonction des normes minimales actuelles définies au Code de la Construction et de l’Habitation.

(SP = surface de plancher) exploitation agricole et forestière stationnement automobile

Stationnement des deux-roues non motorisés habitation logement hébergement commerce et activités de service

1 place par tranche de65m² de SP Cf. également dispositions spécifiques par zone#

1 place minimum pour 2 logements, et à plus de 10 logements une place par logement.

1,5m² par tranche de 65m² de SP, avec une superficie minimale de 3m².

artisanat et commerce de détail activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle restauration Cinéma

1 / 60 m² de SP (surface plancher) commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique,

Equipements d'intérêt collectif et services publics

1 place par 100m² de SP#

1 place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant et 1 place pour 2 chambres#

1,5% de la surface de plancher créée 1,5% de la surface de plancher créée

1,5% de la surface de plancher créée autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie entrepôt

1 place / 100 m² de SP 1 place / 100 m² de SP centre de congrès et d'exposition bureau#

1place minimum par tranche de 15 m² de SP 1,5% de la surface de plancher créée

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination.

Exception pour les zones A et N :

Les dispositions concernant le stationnement des deux-roues non motorisés ne s’appliquent pas dans cette zone.

La mutualisation des places de stationnement :

Dans les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, bureaux, hôtellerie, restauration, …) et/ou de logements et ayant des occupations alternatives (ex : logements / commerces, bureaux / logements,…), il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement suivant la norme définie préalablement.

Stationnement pour les véhicules électriques :

Lors de la réalisation d'aires de stationnement destinées aux véhicules motorisés, les normes mentionnées au peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Les obligations en matière de stationnement pour les véhicules électriques devront répondre aux normes en vigueur (Cf. Code de la Construction et de l’Habitation).

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

En cas de réhabilitation, d’extension et de changement de destination de constructions existantes à usage d’habitation, les places de stationnement existantes devront être à minima conservées. Dans ce cas, il ne pourra pas être exigé de créer des nouvelles places de stationnement.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

1. Prescriptions générales :

• Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent notamment répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des personnes à mobilité réduite.
• Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin légalement institué.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui supporte les trafics les plus importants ou qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Hors agglomérations, des prescriptions peuvent être imposées sur l’emplacement et la forme des accès pour des mesures de sécurité.

Quelle que soit la zone considérée, chaque unité foncière initiale, ne peut bénéficier que d’un accès à la route départementale, et les parcelles doivent être prioritairement desservies par les voies où la gêne pour la circulation sont les moindres. Toutefois, un examen spécifique de certains projets pourra autoriser plusieurs accès pour la même unité foncière ou exploitant.

Dispositions particulières sur Route d’Intérêt Régional (RIR) et Route d’Intérêt Départemental (RID) de 1ère catégorie avec TMJA > 2000 véhicules/jour : les créations d’accès ne sont pas autorisées.

Autres voies : Les accès nouveaux devront être étudiés en relation avec le gestionnaire de la voie.

Voiries nouvelles publiques ou privées :

Les voies comprennent non seulement la chaussée mais également toutes ses dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent dans tous les cas être adaptées aux usages qu’elles supportent et à l’importance et à la destination des constructions édifiées qu’elles doivent desservir.
• L’ouverture à la circulation publique de voies nouvelles est soumise aux conditions minimales suivantes : o Sauf dispositions spécifiques contraires les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de chaussée de 5 mètres pour les voies à double sens et de 3,50 mètres pour les voies à sens unique. o Ces largeurs de chaussée minimales n’ont toutefois pas un caractère normatif et pourront évoluer en fonction du rôle de cette voie (voie structurant la zone, voies résidentielles, etc.).
• Sauf dispositions spécifiques contraires, la largeur minimale de la plate-forme n’est pas fixée. Elle sera étudiée dans le cadre du projet en vue de :
• Maintenir le caractère urbain de la nouvelle voie ; o Correspondre à une meilleure conception de l’espace, dans le souci d’assurer la sécurité des

Personnes à Mobilité Réduite, d’améliorer les liaisons piétonnes et cyclables inter-quartiers, d’organiser des aires de stationnement et des espaces paysagers, etc. ; - Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics. Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu’à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier.

• Les intersections et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution correcte des véhicules et à assurer la meilleure visibilité possible.

Pistes cyclables et cheminements piétons :

• L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée, notamment pour desservir les équipements publics ou pour renforcer des liaisons inter-quartiers en compatibilité avec les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (Cf. pièce 3bis du dossier de PLUi).
• La largeur minimale des pistes cyclables et chemins piétonniers sera étudiée en fonction du projet, de sa position sur la commune et en compatibilité avec les normes en vigueur.

. Dispositions communes.

1. Prescriptions générales :

Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Réseau d’alimentation en eau potable :

Toute construction principale à usage d’habitation, de commerce et d’activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3. Réseau d’assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées :

• Toute construction à usage d’habitation, de commerce et d’activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel, conforme à la règlementation en vigueur sera exigé. L’assainissement autonome devra respecter les techniques d’assainissement conformes aux normes en vigueur, aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain. Les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.
• Le déversement des eaux non domestiques après prétraitement dans le réseau public d’assainissement pourra être subordonné à l’établissement d’une convention avec le service gestionnaire du réseau.
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. Eaux pluviales :
• La collecte des eaux pluviales est obligatoire pour toute imperméabilisation du sol.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sousdimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Dans les secteurs soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés, les écoulements pluviaux devront être collectés et évacués par des systèmes étanches jusqu’au réseau public le plus proche ou jusqu’au pied de berge.

Effluents industriels :

• Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire en respectant les normes en vigueur.
• L’évacuation et le traitement des eaux industrielles sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés, en accord avec les services techniques compétents.
• Tout rejet d’eau résiduaire industrielle sans prétraitement dans le milieu naturel est interdit.

Réseaux divers :

• Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunications autres que ceux assurant provisoirement des dessertes isolées, doivent être installés en souterrain.
• Toute construction, ensemble de constructions ou installations peut être subordonné à la réserve, dans la construction, d'un emplacement destiné à l'implantation d'un transformateur statique du réseau d'électricité, de telle sorte que ce transformateur se trouve intégré à l'architecture et ne constitue en rien une construction isolée ou un volume ajouté. S'il ne peut être intégré à l'architecture, il doit l'être à la composition générale du plan masse de l'opération et envisagé comme une construction indépendante.
• Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards,...) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de distribution d’énergie et de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions.
• Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.
• Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Collecte des déchets urbains :

Un local réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif sera prévu dans les opérations d’aménagement d’ensemble de constructions à usage d’habitation et d’activités. Il devra être intégré aux bâtiments ou à défaut, s’intégrer au plan de masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions.

Défense incendie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être défendue contre l’incendie, par des équipements adaptés à la nature et à l’importance du projet et suivant la règlementation en vigueur.

DISPOSITIONS applicables aux zones urbaines#

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UB#

UB

Zone urbaine dense

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UC#

UC

Zone urbaine à dominante résidentielle peu dense

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UE#

UE

Zone urbaine destinée aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UH#

UH

Hameau et écarts d’urbanisation

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UL#

UL

Zone urbaine à vocation de loisirs

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

Dispositions applicables à la zone UX#

UX et les secteurs UXa UXb

Zone urbaine à vocation économique

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UA1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

• A condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc.
• A condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UA 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les terrains de camping et de caravaning les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UB 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

• A condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc.
• A condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UB 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce et d’activités de services. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les dépôts de toute nature.

Article UC 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UC 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage d’artisanat, de commerces de détail, d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances (sonores, olfactives, lumineuses, poussiéreuses, de circulations et de flux, …) pour l’environnement immédiat.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Dans le secteur soumis à la servitude de projet d’aménagement définie par le 5° de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, les nouvelles constructions sont autorisées à conditions que leur surface de plancher globale soit inférieure ou égale à 150 m².

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE-1.2. - Les constructions à usage d’artisanat, de commerce de détail, et de commerce de gros. - Les constructions destinées à l’industrie et l’entrepôt. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UE 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce et activités de services à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les dépôts de toute nature.

Article UH 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage d’habitation ne sont admises qu’à condition de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. Elles sont autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Toute construction hors équipements d’intérêt collectif et services publics

Et toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UL1.2 est interdite.

Article UL 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

• L’extension des activités de commerces de détail et d’artisanat existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.
• Les installations et constructions destinées et à la restauration dans la limite de 200 m² de surface plancher.
• Les installations et constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et aux loisirs des populations accueillies dans la zone.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Dispositions générales à la zone UA : Dans la zone UA et les secteurs UAa : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra dépasser 9 mètres à l’égout du toit.

Dispositions particulières : Dans le secteur UAb : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra dépasser 6,5 mètres à l’égout du toit.

Dans le secteur UAc : La hauteur des constructions existantes ou projetées. Ne pourra pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit.

Dans l’ensemble de la zone UA (y compris les secteurs UAa, UAb et UAc) : Une hauteur inférieure pourra être tolérée pour des raisons liées à la conception du tissu urbain.

Des variations des lignes d'égout de toiture (d'au moins 50 centimètres) devront intervenir dès lors que le linéaire de bâti à étage sur rue dépasse 20 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques au nu de la façade et sur tous les niveaux.

• soit dans le prolongement du bâti existant.

Les extensions et surélévations des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions sont interdites.

Dispositions particulières : Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance inférieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

1. Dispositions générales :

Les constructions en premier rideau, doivent respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque, sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée soit en limite, soit en retrait de l’autre limite séparative latérale avec un recul minimum de 3 mètres.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments principaux (hors annexe) implantés en limite, la construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il n’existe aucun bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée soit sur une des deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 3 mètres.
• Les constructions en second rideau et les annexes ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus.
• En cas de recul de la limite séparative, la distance sera comptée horizontalement au nu des façades (sans prendre en compte les balcons, auvents, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, …). En l’absence de mur de façade (galerie, terrasse couverte, préau, hangar sans mur,…) entre le bâtiment et la limite non bâtie, le recul est calculé horizontalement à partir du toit et ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Dispositions générales à la zone UB : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : - Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande de constructibilité comprise entre 0 et 10 mètres maximum par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise de la voie. - Des décrochements ou retraits différents à l'alinéa ci-dessus peuvent être imposés pour des raisons liées soit à la conception du tissu urbain, soit à la conception architecturale du projet, soit à la création d’espaces/jardins publics. - Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées différemment et aux reconstructions à l’identique.

Dispositions spécifiques : - Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance supérieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions en premier rideau seront implantées :

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives. - Soit en retrait des limites séparatives en respectant un retrait de 3 mètres minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : - Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande de constructibilité comprise entre 5 et 20 mètres maximum par rapport à la limite d’emprise de la voie. - Des décrochements ou retraits différents à l'alinéa ci-dessus peuvent être imposés pour des raisons liées soit à la conception du tissu urbain, soit à la conception architecturale du projet, soit à la création d’espaces/jardins publics. - Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées différemment et aux reconstructions à l’identique.

Dispositions spécifiques : - Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance supérieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions en premier rideau seront implantées :

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives. - Soit en retrait des limites séparatives en respectant un retrait de 3 mètres minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Non règlementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur à des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques pour toutes les parties de la construction et sur tous les niveaux.

• soit dans le prolongement du bâti existant.

Les extensions et surélévations des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions sont interdites.

Dispositions particulières :

Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance inférieure, dès lors qu’elles

permettent

une

meilleure

organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Les constructions en premier rideau, doivent respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque, sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée soit en limite, soit en retrait de l’autre limite séparative latérale avec un recul minimum de 3 mètres.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments principaux (hors annexe) implantés en limite, la construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il n’existe aucun bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée soit sur une des deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 3 mètres.
• Les constructions en second rideau et les annexes ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessus. - En cas de recul de la limite séparative, la distance sera comptée horizontalement au nu des façades (sans prendre en compte les balcons, auvents, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, …). En l’absence de mur de façade (galerie, terrasse couverte, préau, hangar sans mur,…) entre le bâtiment et la limite non bâtie, le recul est calculé horizontalement à partir de la limite de la construction et ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout du toit.

Pour les extensions des constructions existantes ou lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente.

Les équipements d’infrastructures, leurs superstructures et les installations liées à l’activité touristique du Camp de Siège Médiéval de Larressingle sont exemptés de toute règle de hauteur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

. Dispositions communes. Dispositions particulières : Les toitures terrasses peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Clôtures :

En zone UAb de Larressingle : toutes les clôtures anciennes en pierre et murettes existantes sont préservées et doivent être restaurées.

Les nouvelles clôtures et le prolongement des clôtures existantes peut être autorisé à condition de respecter les mêmes matériaux et la même technique de maçonnerie.

Les espaces verts doivent représenter :

• En zone UA et secteur UAc : un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,3 est exigé par unité foncière.
• En secteur UAa : un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,3 est exigé par unité foncière. - En secteur UAb : Un CBS (coefficient de biotope par surface) est exigé par unité foncière :
• entre 0 et 500 m² : CBS = 0,4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0,5 o à partir de 750 m² : CBS = 0,7
• Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. : o entre 0 et 500 m² : CBS = 0.4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0.5 o à partir de 750 m² : CBS = 0.6
• Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 500 m² d’espaces verts de pleine terre.

Il est exigé :

• Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. : o entre 0 et 500 m² : CBS = 0,4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0,5 o à partir de 750 m² : CBS = 0,6

Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 300 m² d’espaces verts de pleine terre.

. Dispositions communes.

Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. :

• entre 0 et 750 m² : CBS = 0,4
• entre 750 et 1500 m² : CBS = 0,6
• à partir de 1500 m² : CBS = 0,8

Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 300 m² d’espaces verts de pleine terre.

Normes de stationnement exigées : Prescriptions générales

Les obligations en matière de réalisation d’aire de stationnement sont applicables :

• A toute construction nouvelle.
• Aux modifications et changements de destination des constructions selon les dispositions spécifiques propres à chaque zone.

A l’occasion de tout projet de construction, le stationnement des véhicules exigé (conformément aux normes cidessous) doit être assuré sur l’unité foncière en dehors de la chaussée.

Pour tous types de locaux, sauf ceux à usage d'habitation, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service, et, le cas échéant, de ceux nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, les rampes d’accès, les aires de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Le nombre de place de stationnement exigé sera arrondi à l’unité supérieure.

Normes de stationnement par catégories de construction :

Concernant les constructions nouvelles liées aux destinations et sous-destinations non renseignées dans le tableau ci-dessous, le nombre de places de stationnement, et leur configuration, doivent être adaptés à l’opération et au fonctionnement des constructions et bâtiments projetés.

Stationnement automobile :

En cas d’impossibilité de pouvoir réaliser le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain des constructions, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat (L151-33 du Code de l’Urbanisme).

En cas d'extension ou réhabilitation, le nombre de places existantes sera maintenu. Il n’est pas exigé de place de parking supplémentaire par rapport à l’état existant, s’il n’y a pas de changement de destination des locaux. En cas de réorganisation des espaces au sein de la propriété (garage transformé, etc.) les places perdues doivent être restituées.

Stationnement des deux-roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situé de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou au 1er sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. La surface de stationnement exigée pour les deux-roues est calculée en fonction des normes minimales actuelles définies au Code de la Construction et de l’Habitation.

(SP = surface de plancher) exploitation agricole et forestière stationnement automobile

Stationnement des deux-roues non motorisés habitation logement hébergement commerce et activités de service

1 place par tranche de65m² de SP Cf. également dispositions spécifiques par zone#

1 place minimum pour 2 logements, et à plus de 10 logements une place par logement.

1,5m² par tranche de 65m² de SP, avec une superficie minimale de 3m².

artisanat et commerce de détail activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle restauration Cinéma

1 / 60 m² de SP (surface plancher) commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique,

Equipements d'intérêt collectif et services publics

1 place par 100m² de SP#

1 place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant et 1 place pour 2 chambres#

1,5% de la surface de plancher créée 1,5% de la surface de plancher créée

1,5% de la surface de plancher créée autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie entrepôt

1 place / 100 m² de SP 1 place / 100 m² de SP centre de congrès et d'exposition bureau#

1place minimum par tranche de 15 m² de SP 1,5% de la surface de plancher créée

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination.

Exception pour les zones A et N :

Les dispositions concernant le stationnement des deux-roues non motorisés ne s’appliquent pas dans cette zone.

La mutualisation des places de stationnement :

Dans les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, bureaux, hôtellerie, restauration, …) et/ou de logements et ayant des occupations alternatives (ex : logements / commerces, bureaux / logements,…), il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement suivant la norme définie préalablement.

Stationnement pour les véhicules électriques :

Lors de la réalisation d'aires de stationnement destinées aux véhicules motorisés, les normes mentionnées au peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Les obligations en matière de stationnement pour les véhicules électriques devront répondre aux normes en vigueur (Cf. Code de la Construction et de l’Habitation).

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

En cas de réhabilitation, d’extension et de changement de destination de constructions existantes à usage d’habitation, les places de stationnement existantes devront être à minima conservées. Dans ce cas, il ne pourra pas être exigé de créer des nouvelles places de stationnement.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

1. Prescriptions générales :

• Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent notamment répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des personnes à mobilité réduite.
• Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin légalement institué.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui supporte les trafics les plus importants ou qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Hors agglomérations, des prescriptions peuvent être imposées sur l’emplacement et la forme des accès pour des mesures de sécurité.

Quelle que soit la zone considérée, chaque unité foncière initiale, ne peut bénéficier que d’un accès à la route départementale, et les parcelles doivent être prioritairement desservies par les voies où la gêne pour la circulation sont les moindres. Toutefois, un examen spécifique de certains projets pourra autoriser plusieurs accès pour la même unité foncière ou exploitant.

Dispositions particulières sur Route d’Intérêt Régional (RIR) et Route d’Intérêt Départemental (RID) de 1ère catégorie avec TMJA > 2000 véhicules/jour : les créations d’accès ne sont pas autorisées.

Autres voies : Les accès nouveaux devront être étudiés en relation avec le gestionnaire de la voie.

Voiries nouvelles publiques ou privées :

Les voies comprennent non seulement la chaussée mais également toutes ses dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent dans tous les cas être adaptées aux usages qu’elles supportent et à l’importance et à la destination des constructions édifiées qu’elles doivent desservir.
• L’ouverture à la circulation publique de voies nouvelles est soumise aux conditions minimales suivantes : o Sauf dispositions spécifiques contraires les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de chaussée de 5 mètres pour les voies à double sens et de 3,50 mètres pour les voies à sens unique. o Ces largeurs de chaussée minimales n’ont toutefois pas un caractère normatif et pourront évoluer en fonction du rôle de cette voie (voie structurant la zone, voies résidentielles, etc.).
• Sauf dispositions spécifiques contraires, la largeur minimale de la plate-forme n’est pas fixée. Elle sera étudiée dans le cadre du projet en vue de :
• Maintenir le caractère urbain de la nouvelle voie ; o Correspondre à une meilleure conception de l’espace, dans le souci d’assurer la sécurité des

Personnes à Mobilité Réduite, d’améliorer les liaisons piétonnes et cyclables inter-quartiers, d’organiser des aires de stationnement et des espaces paysagers, etc. ; - Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics. Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu’à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier.

• Les intersections et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution correcte des véhicules et à assurer la meilleure visibilité possible.

Pistes cyclables et cheminements piétons :

• L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée, notamment pour desservir les équipements publics ou pour renforcer des liaisons inter-quartiers en compatibilité avec les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (Cf. pièce 3bis du dossier de PLUi).
• La largeur minimale des pistes cyclables et chemins piétonniers sera étudiée en fonction du projet, de sa position sur la commune et en compatibilité avec les normes en vigueur.

. Dispositions communes.

1. Prescriptions générales :

Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Réseau d’alimentation en eau potable :

Toute construction principale à usage d’habitation, de commerce et d’activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3. Réseau d’assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées :

• Toute construction à usage d’habitation, de commerce et d’activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel, conforme à la règlementation en vigueur sera exigé. L’assainissement autonome devra respecter les techniques d’assainissement conformes aux normes en vigueur, aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain. Les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.
• Le déversement des eaux non domestiques après prétraitement dans le réseau public d’assainissement pourra être subordonné à l’établissement d’une convention avec le service gestionnaire du réseau.
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. Eaux pluviales :
• La collecte des eaux pluviales est obligatoire pour toute imperméabilisation du sol.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sousdimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Dans les secteurs soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés, les écoulements pluviaux devront être collectés et évacués par des systèmes étanches jusqu’au réseau public le plus proche ou jusqu’au pied de berge.

Effluents industriels :

• Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire en respectant les normes en vigueur.
• L’évacuation et le traitement des eaux industrielles sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés, en accord avec les services techniques compétents.
• Tout rejet d’eau résiduaire industrielle sans prétraitement dans le milieu naturel est interdit.

Réseaux divers :

• Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunications autres que ceux assurant provisoirement des dessertes isolées, doivent être installés en souterrain.
• Toute construction, ensemble de constructions ou installations peut être subordonné à la réserve, dans la construction, d'un emplacement destiné à l'implantation d'un transformateur statique du réseau d'électricité, de telle sorte que ce transformateur se trouve intégré à l'architecture et ne constitue en rien une construction isolée ou un volume ajouté. S'il ne peut être intégré à l'architecture, il doit l'être à la composition générale du plan masse de l'opération et envisagé comme une construction indépendante.
• Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards,...) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de distribution d’énergie et de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions.
• Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.
• Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Collecte des déchets urbains :

Un local réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif sera prévu dans les opérations d’aménagement d’ensemble de constructions à usage d’habitation et d’activités. Il devra être intégré aux bâtiments ou à défaut, s’intégrer au plan de masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions.

Défense incendie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être défendue contre l’incendie, par des équipements adaptés à la nature et à l’importance du projet et suivant la règlementation en vigueur.

DISPOSITIONS applicables aux zones urbaines#

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UB#

UB

Zone urbaine dense

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UC#

UC

Zone urbaine à dominante résidentielle peu dense

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UE#

UE

Zone urbaine destinée aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UH#

UH

Hameau et écarts d’urbanisation

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UL#

UL

Zone urbaine à vocation de loisirs

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

Dispositions applicables à la zone UX#

UX et les secteurs UXa UXb

Zone urbaine à vocation économique

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UA1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

• A condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc.
• A condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UA 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Les terrains de camping et de caravaning les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UB 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

• A condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc.
• A condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UB 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce et d’activités de services. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les dépôts de toute nature.

Article UC 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les aménagements, restaurations, extensions mesurées (dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale) des constructions ou occupations du sol existantes et édifiées avant la date d’approbation du PLUi dont la destination est interdite à l’article UC 1-1, à condition que les aménagements, restaurations et extensions n’en augmentent par les nuisances.

Les constructions à usage d’artisanat, de commerces de détail, d'activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle et bureau, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances (sonores, olfactives, lumineuses, poussiéreuses, de circulations et de flux, …) pour l’environnement immédiat.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Dans le secteur soumis à la servitude de projet d’aménagement définie par le 5° de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, les nouvelles constructions sont autorisées à conditions que leur surface de plancher globale soit inférieure ou égale à 150 m².

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article UE-1.2. - Les constructions à usage d’artisanat, de commerce de détail, et de commerce de gros. - Les constructions destinées à l’industrie et l’entrepôt. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article UE 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce et activités de services à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les dépôts de toute nature.

Article UH 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage d’habitation ne sont admises qu’à condition de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. Elles sont autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Toute construction hors équipements d’intérêt collectif et services publics

Et toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UL1.2 est interdite.

Article UL 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

• L’extension des activités de commerces de détail et d’artisanat existantes à la date d’approbation du PLUi dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment.
• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.
• Les installations et constructions destinées et à la restauration dans la limite de 200 m² de surface plancher.
• Les installations et constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et aux loisirs des populations accueillies dans la zone.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Dispositions générales à la zone UA : Dans la zone UA et les secteurs UAa : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra dépasser 9 mètres à l’égout du toit.

Dispositions particulières : Dans le secteur UAb : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra dépasser 6,5 mètres à l’égout du toit.

Dans le secteur UAc : La hauteur des constructions existantes ou projetées. Ne pourra pas dépasser 12 mètres à l’égout du toit.

Dans l’ensemble de la zone UA (y compris les secteurs UAa, UAb et UAc) : Une hauteur inférieure pourra être tolérée pour des raisons liées à la conception du tissu urbain.

Des variations des lignes d'égout de toiture (d'au moins 50 centimètres) devront intervenir dès lors que le linéaire de bâti à étage sur rue dépasse 20 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques au nu de la façade et sur tous les niveaux.

• soit dans le prolongement du bâti existant.

Les extensions et surélévations des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions sont interdites.

Dispositions particulières : Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance inférieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

1. Dispositions générales :

Les constructions en premier rideau, doivent respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque, sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée soit en limite, soit en retrait de l’autre limite séparative latérale avec un recul minimum de 3 mètres.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments principaux (hors annexe) implantés en limite, la construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il n’existe aucun bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée soit sur une des deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 3 mètres.
• Les constructions en second rideau et les annexes ne sont pas soumises aux dispositions ci-dessus.
• En cas de recul de la limite séparative, la distance sera comptée horizontalement au nu des façades (sans prendre en compte les balcons, auvents, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, …). En l’absence de mur de façade (galerie, terrasse couverte, préau, hangar sans mur,…) entre le bâtiment et la limite non bâtie, le recul est calculé horizontalement à partir du toit et ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Dispositions générales à la zone UB : La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : - Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande de constructibilité comprise entre 0 et 10 mètres maximum par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise de la voie. - Des décrochements ou retraits différents à l'alinéa ci-dessus peuvent être imposés pour des raisons liées soit à la conception du tissu urbain, soit à la conception architecturale du projet, soit à la création d’espaces/jardins publics. - Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées différemment et aux reconstructions à l’identique.

Dispositions spécifiques : - Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance supérieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions en premier rideau seront implantées :

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives. - Soit en retrait des limites séparatives en respectant un retrait de 3 mètres minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : - Au moins une des façades de la construction doit être implantée dans une bande de constructibilité comprise entre 5 et 20 mètres maximum par rapport à la limite d’emprise de la voie. - Des décrochements ou retraits différents à l'alinéa ci-dessus peuvent être imposés pour des raisons liées soit à la conception du tissu urbain, soit à la conception architecturale du projet, soit à la création d’espaces/jardins publics. - Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi implantées différemment et aux reconstructions à l’identique.

Dispositions spécifiques : - Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance supérieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Dispositions générales : Les constructions en premier rideau seront implantées :

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives. - Soit en retrait des limites séparatives en respectant un retrait de 3 mètres minimum.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Non règlementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur à des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques pour toutes les parties de la construction et sur tous les niveaux.

• soit dans le prolongement du bâti existant.

Les extensions et surélévations des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions sont interdites.

Dispositions particulières :

Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance inférieure, dès lors qu’elles

permettent

une

meilleure

organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Les constructions en premier rideau, doivent respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque, sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée soit en limite, soit en retrait de l’autre limite séparative latérale avec un recul minimum de 3 mètres.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments principaux (hors annexe) implantés en limite, la construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il n’existe aucun bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée soit sur une des deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 3 mètres.
• Les constructions en second rideau et les annexes ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessus. - En cas de recul de la limite séparative, la distance sera comptée horizontalement au nu des façades (sans prendre en compte les balcons, auvents, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, …). En l’absence de mur de façade (galerie, terrasse couverte, préau, hangar sans mur,…) entre le bâtiment et la limite non bâtie, le recul est calculé horizontalement à partir de la limite de la construction et ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout du toit.

Pour les extensions des constructions existantes ou lorsque la construction projetée s’adosse à une construction existante de hauteur supérieure, la hauteur du bâti nouveau pourra être équivalente.

Les équipements d’infrastructures, leurs superstructures et les installations liées à l’activité touristique du Camp de Siège Médiéval de Larressingle sont exemptés de toute règle de hauteur.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

. Dispositions communes. Dispositions particulières : Les toitures terrasses peuvent être autorisées dès lors qu’elles ne sont pas visibles depuis le domaine public.

Clôtures :

En zone UAb de Larressingle : toutes les clôtures anciennes en pierre et murettes existantes sont préservées et doivent être restaurées.

Les nouvelles clôtures et le prolongement des clôtures existantes peut être autorisé à condition de respecter les mêmes matériaux et la même technique de maçonnerie.

Les espaces verts doivent représenter :

• En zone UA et secteur UAc : un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,3 est exigé par unité foncière.
• En secteur UAa : un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,3 est exigé par unité foncière. - En secteur UAb : Un CBS (coefficient de biotope par surface) est exigé par unité foncière :
• entre 0 et 500 m² : CBS = 0,4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0,5 o à partir de 750 m² : CBS = 0,7
• Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. : o entre 0 et 500 m² : CBS = 0.4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0.5 o à partir de 750 m² : CBS = 0.6
• Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 500 m² d’espaces verts de pleine terre.

Il est exigé :

• Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. : o entre 0 et 500 m² : CBS = 0,4 o entre 500 et 750 m² : CBS = 0,5 o à partir de 750 m² : CBS = 0,6

Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 300 m² d’espaces verts de pleine terre.

. Dispositions communes.

Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) par unité foncière. :

• entre 0 et 750 m² : CBS = 0,4
• entre 750 et 1500 m² : CBS = 0,6
• à partir de 1500 m² : CBS = 0,8

Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 300 m² d’espaces verts de pleine terre.

Normes de stationnement exigées : Prescriptions générales

Les obligations en matière de réalisation d’aire de stationnement sont applicables :

• A toute construction nouvelle.
• Aux modifications et changements de destination des constructions selon les dispositions spécifiques propres à chaque zone.

A l’occasion de tout projet de construction, le stationnement des véhicules exigé (conformément aux normes cidessous) doit être assuré sur l’unité foncière en dehors de la chaussée.

Pour tous types de locaux, sauf ceux à usage d'habitation, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service, et, le cas échéant, de ceux nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, les rampes d’accès, les aires de manœuvre, doivent être assurés en dehors des voies publiques.

Le nombre de place de stationnement exigé sera arrondi à l’unité supérieure.

Normes de stationnement par catégories de construction :

Concernant les constructions nouvelles liées aux destinations et sous-destinations non renseignées dans le tableau ci-dessous, le nombre de places de stationnement, et leur configuration, doivent être adaptés à l’opération et au fonctionnement des constructions et bâtiments projetés.

Stationnement automobile :

En cas d’impossibilité de pouvoir réaliser le nombre d’emplacements nécessaires sur le terrain des constructions, le stationnement peut être réalisé dans son environnement immédiat (L151-33 du Code de l’Urbanisme).

En cas d'extension ou réhabilitation, le nombre de places existantes sera maintenu. Il n’est pas exigé de place de parking supplémentaire par rapport à l’état existant, s’il n’y a pas de changement de destination des locaux. En cas de réorganisation des espaces au sein de la propriété (garage transformé, etc.) les places perdues doivent être restituées.

Stationnement des deux-roues non motorisés :

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et se situé de préférence au rez-dechaussée du bâtiment ou au 1er sous-sol. Cet espace peut également être réalisé à l’extérieur du bâtiment, à condition qu’il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. La surface de stationnement exigée pour les deux-roues est calculée en fonction des normes minimales actuelles définies au Code de la Construction et de l’Habitation.

(SP = surface de plancher) exploitation agricole et forestière stationnement automobile

Stationnement des deux-roues non motorisés habitation logement hébergement commerce et activités de service

1 place par tranche de65m² de SP Cf. également dispositions spécifiques par zone#

1 place minimum pour 2 logements, et à plus de 10 logements une place par logement.

1,5m² par tranche de 65m² de SP, avec une superficie minimale de 3m².

artisanat et commerce de détail activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle restauration Cinéma

1 / 60 m² de SP (surface plancher) commerce de gros, hébergement hôtelier et touristique,

Equipements d'intérêt collectif et services publics

1 place par 100m² de SP#

1 place de stationnement pour 20 m² de salle de restaurant et 1 place pour 2 chambres#

1,5% de la surface de plancher créée 1,5% de la surface de plancher créée

1,5% de la surface de plancher créée autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie entrepôt

1 place / 100 m² de SP 1 place / 100 m² de SP centre de congrès et d'exposition bureau#

1place minimum par tranche de 15 m² de SP 1,5% de la surface de plancher créée

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination.

Exception pour les zones A et N :

Les dispositions concernant le stationnement des deux-roues non motorisés ne s’appliquent pas dans cette zone.

La mutualisation des places de stationnement :

Dans les opérations d’aménagement à usage d’activités économiques (commerciales, artisanales, industrielles, bureaux, hôtellerie, restauration, …) et/ou de logements et ayant des occupations alternatives (ex : logements / commerces, bureaux / logements,…), il est possible de réaliser un parc de stationnement commun à l’ensemble ou à une partie de l’opération. Le nombre de places à réaliser doit néanmoins être égal à celui correspondant à la destination générant le plus de places de stationnement suivant la norme définie préalablement.

Stationnement pour les véhicules électriques :

Lors de la réalisation d'aires de stationnement destinées aux véhicules motorisés, les normes mentionnées au peuvent être réduites de 15% au minimum en contrepartie de la mise à disposition de véhicules électriques munis d'un dispositif de recharge adapté ou de véhicules propres en auto-partage.

Les obligations en matière de stationnement pour les véhicules électriques devront répondre aux normes en vigueur (Cf. Code de la Construction et de l’Habitation).

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

En cas de réhabilitation, d’extension et de changement de destination de constructions existantes à usage d’habitation, les places de stationnement existantes devront être à minima conservées. Dans ce cas, il ne pourra pas être exigé de créer des nouvelles places de stationnement.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

1. Prescriptions générales :

• Un projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques des accès et voiries doivent notamment répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile, le brancardage, la circulation des personnes à mobilité réduite.
• Il peut également être refusé ou n’être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve d’un accès établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2. Accès :

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès privatif à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin légalement institué.

Les accès doivent être aménagés de façon à apporter le moins de gêne possible à la circulation publique :

• Toute opération doit comporter le minimum d’accès sur les voies publiques. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui supporte les trafics les plus importants ou qui présente une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Hors agglomérations, des prescriptions peuvent être imposées sur l’emplacement et la forme des accès pour des mesures de sécurité.

Quelle que soit la zone considérée, chaque unité foncière initiale, ne peut bénéficier que d’un accès à la route départementale, et les parcelles doivent être prioritairement desservies par les voies où la gêne pour la circulation sont les moindres. Toutefois, un examen spécifique de certains projets pourra autoriser plusieurs accès pour la même unité foncière ou exploitant.

Dispositions particulières sur Route d’Intérêt Régional (RIR) et Route d’Intérêt Départemental (RID) de 1ère catégorie avec TMJA > 2000 véhicules/jour : les créations d’accès ne sont pas autorisées.

Autres voies : Les accès nouveaux devront être étudiés en relation avec le gestionnaire de la voie.

Voiries nouvelles publiques ou privées :

Les voies comprennent non seulement la chaussée mais également toutes ses dépendances nécessaires à la conservation et à l’exploitation de la route ainsi qu’à la sécurité des usagers.

• Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent dans tous les cas être adaptées aux usages qu’elles supportent et à l’importance et à la destination des constructions édifiées qu’elles doivent desservir.
• L’ouverture à la circulation publique de voies nouvelles est soumise aux conditions minimales suivantes : o Sauf dispositions spécifiques contraires les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimum de chaussée de 5 mètres pour les voies à double sens et de 3,50 mètres pour les voies à sens unique. o Ces largeurs de chaussée minimales n’ont toutefois pas un caractère normatif et pourront évoluer en fonction du rôle de cette voie (voie structurant la zone, voies résidentielles, etc.).
• Sauf dispositions spécifiques contraires, la largeur minimale de la plate-forme n’est pas fixée. Elle sera étudiée dans le cadre du projet en vue de :
• Maintenir le caractère urbain de la nouvelle voie ; o Correspondre à une meilleure conception de l’espace, dans le souci d’assurer la sécurité des

Personnes à Mobilité Réduite, d’améliorer les liaisons piétonnes et cyclables inter-quartiers, d’organiser des aires de stationnement et des espaces paysagers, etc. ; - Les voies en impasse devront rester l’exception. S’il est impossible de faire autrement, elles doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre l’accès et la manœuvre des véhicules de secours et des services publics. Dans certains cas, elles devront être prolongées jusqu'en limite de l'unité foncière ou jusqu’à une voie existante pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier.

• Les intersections et les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l'évolution correcte des véhicules et à assurer la meilleure visibilité possible.

Pistes cyclables et cheminements piétons :

• L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétons pourra être exigée, notamment pour desservir les équipements publics ou pour renforcer des liaisons inter-quartiers en compatibilité avec les principes définis dans les orientations d’aménagement et de programmation (Cf. pièce 3bis du dossier de PLUi).
• La largeur minimale des pistes cyclables et chemins piétonniers sera étudiée en fonction du projet, de sa position sur la commune et en compatibilité avec les normes en vigueur.

. Dispositions communes.

1. Prescriptions générales :

Toute construction doit, en matière de réseaux, satisfaire à toute obligation vis-à-vis des gestionnaires de ces réseaux et tous les aménagements doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

2. Réseau d’alimentation en eau potable :

Toute construction principale à usage d’habitation, de commerce et d’activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

3. Réseau d’assainissement :

Les réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales doivent être réalisés selon un système séparatif. Il est totalement interdit, à quelque niveau que ce soit, de mélanger les eaux usées et les eaux pluviales.

Eaux usées :

• Toute construction à usage d’habitation, de commerce et d’activités de service, d’équipements d’intérêt collectif et services publics, ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement s’il existe. A défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel, conforme à la règlementation en vigueur sera exigé. L’assainissement autonome devra respecter les techniques d’assainissement conformes aux normes en vigueur, aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain. Les dispositifs d’assainissement autonome devront être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et directement raccordé au réseau collectif quand celui-ci sera réalisé.
• Le déversement des eaux non domestiques après prétraitement dans le réseau public d’assainissement pourra être subordonné à l’établissement d’une convention avec le service gestionnaire du réseau.
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdite. Eaux pluviales :
• La collecte des eaux pluviales est obligatoire pour toute imperméabilisation du sol.
• Les aménagements réalisés sur le terrain devront permettre l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’évacuation des eaux pluviales. En cas d'absence du réseau collectif ou de réseau sousdimensionné, les eaux pluviales seront collectées sur le terrain d'assiette du projet et leur rejet dans le réseau (canalisation ou fossé) sera différé au maximum pour limiter les risques de crues en aval.
• Dans les secteurs soumis aux prescriptions des plans de prévention des risques annexés, les écoulements pluviaux devront être collectés et évacués par des systèmes étanches jusqu’au réseau public le plus proche ou jusqu’au pied de berge.

Effluents industriels :

• Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau public, doit se faire en respectant les normes en vigueur.
• L’évacuation et le traitement des eaux industrielles sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés, en accord avec les services techniques compétents.
• Tout rejet d’eau résiduaire industrielle sans prétraitement dans le milieu naturel est interdit.

Réseaux divers :

• Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunications autres que ceux assurant provisoirement des dessertes isolées, doivent être installés en souterrain.
• Toute construction, ensemble de constructions ou installations peut être subordonné à la réserve, dans la construction, d'un emplacement destiné à l'implantation d'un transformateur statique du réseau d'électricité, de telle sorte que ce transformateur se trouve intégré à l'architecture et ne constitue en rien une construction isolée ou un volume ajouté. S'il ne peut être intégré à l'architecture, il doit l'être à la composition générale du plan masse de l'opération et envisagé comme une construction indépendante.
• Les locaux et les installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards,...) nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de distribution d’énergie et de distribution postale doivent être intégrés aux constructions ou au plan masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions.
• Le génie civil pour les réseaux de fibre optique devra être prévu dans les opérations d’aménagement en attente de raccordement et les constructions devront être raccordées aux réseaux de fibre optique lorsqu’ils seront mis en place.
• Les constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions pour faciliter les branchements Très Haut Débit.

Collecte des déchets urbains :

Un local réservé au stockage des containers d’ordures ménagères et tri sélectif sera prévu dans les opérations d’aménagement d’ensemble de constructions à usage d’habitation et d’activités. Il devra être intégré aux bâtiments ou à défaut, s’intégrer au plan de masse et au paysage environnant dans les meilleures conditions.

Défense incendie :

Toute construction ou installation nouvelle doit être défendue contre l’incendie, par des équipements adaptés à la nature et à l’importance du projet et suivant la règlementation en vigueur.

DISPOSITIONS applicables aux zones urbaines#

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UB#

UB

Zone urbaine dense

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UC#

UC

Zone urbaine à dominante résidentielle peu dense

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UE#

UE

Zone urbaine destinée aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UH#

UH

Hameau et écarts d’urbanisation

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UL#

UL

Zone urbaine à vocation de loisirs

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

Dispositions applicables à la zone UX#

UX et les secteurs UXa UXb

Zone urbaine à vocation économique

• Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article UX1.2.
• Les hébergements hôteliers et touristiques - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Secteur UXa : les constructions et l’extension des constructions à vocation d’industrie ou d’entrepôt et les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières.

Article UX 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

• Les constructions à usage commercial, y compris les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² et sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.
• Les constructions à usage d’artisanat et de commerces de détail ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.
• Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire et indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance, la sécurité ou le gardiennage des établissements et des services généraux des établissements autorisés. Dans tous les cas, ce logement doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité. Il sera limité à un seul par unité foncière.
• Les dépôts couverts ou non (dépôt de matériaux, décharge) sous réserve d’être liés à une activité autorisée.
• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières si elles ne sont pas sources de nuisances ou de risques pour les autres activités.
• Dans le secteur soumis à la servitude de projet d’aménagement définie par le 5° de l’article L151-41 du code de l’urbanisme, les nouvelles constructions sont autorisées à conditions que leur surface de plancher globale soit inférieure ou égale à 150 m².
• L’extension des constructions existantes et à usage de logement à la date d’approbation du présent PLUi dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLUI.
• Les annexes aux habitations existantes : elles devront être situées à une distance d’éloignement de 50 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise au sol de 50m² (hors piscines).

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article UYi1.2 est interdite.

Article UYi 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les équipements, installations et constructions suivantes si elles sont liées à l’activité de l’aérodrome et sous réserve d’être compatibles avec les accès existants :

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, - les entrepôts - les bureaux. Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire et indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance, la sécurité ou le gardiennage des établissements et des services généraux des établissements autorisés.

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article Uenr1.2 est interdite.

Article Uenr 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les équipements, installations et constructions suivantes si elles sont liées à l’activité de production d’énergies renouvelables :

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires - Locaux d’exploitation agricole - Toute construction nécessaire au fonctionnement et à l’installation des dispositifs de production des énergies renouvelables
• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce de détail supérieures à 300m² de surface de plancher. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt. - L’hébergement hôtelier et touristique - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Dans les seuls secteurs 1AUh :

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions destinées au commerce et activités de services. - Les constructions à usage de commerce de gros. - Les constructions et installations à usage industriel. - Les constructions à usage d’entrepôt - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les dépôts de toute nature.

Article 1AU 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage de commerce et activités de services, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

Dans la zone 1AU, les autres destinations et sous-destination de construction (y compris commerce et activités de services) sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

• qu'elles s’inscrivent dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant la totalité du secteur tel que délimité au document graphique. Si l’opération d’aménagement d’ensemble ne porte pas sur la totalité de la zone 1AU, elle pourra être réalisée en plusieurs tranches et portera à minima sur un ensemble foncier cohérent dans le respect des conditions définies par les Orientations d’Aménagement et de Programmation. La réalisation de cet aménagement et des constructions associées ne sera autorisée que sous réserve que ne soient pas compromis l’aménagement cohérent ou les possibilités techniques d’utilisation future de l’ensemble du site à des fins urbaines.
• qu'elles soient compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation (Cf. pièce 3bis du dossier de PLUI).

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration :

• À condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone tels que : boulangeries, laveries, drogueries et dépôts d’hydrocarbures liés à garages et stations-services sur voirie nationale et départementale, chaufferies, parcs de stationnement, etc. ;
• À condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.
• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUe. - Les constructions à usage de commerce et activités de service. - Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les dépôts de toute nature.

Article 1AUe 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage de logement et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage de commerce et activités de services à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les constructions destinées aux activités du secteur secondaire et tertiaire à l’exception de celles autorisées à l’article UH-1.2. - Les terrains de camping et de caravaning, les Parcs Résidentiels de Loisirs et les Habitations Légères de

Loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les dépôts de toute nature.

Article 1AUh 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les constructions à usage d’habitation ne sont admises qu’à condition de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle.

Les constructions à usage de commerce, d’activités de services et de bureaux, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat. Elles sont autorisées sous réserve de respecter les caractéristiques et les composantes de l’architecture traditionnelle.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.

• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières. - Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUL 1.2 - Les constructions à usage de commerce et activités de services, à l’exception de celles mentionnées à l’article 1AUL 1.2. - Les constructions et des autres activités des secteurs secondaire et tertiaire. - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. - L’hébergement hôtelier et touristique - Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les dépôts de toute nature.

Article 1AUL 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

• Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées.
• Les installations et constructions destinées au commerce de détail, et à la restauration dans la limite de 200 m² de surface de plancher.
• Les installations et constructions destinées aux activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et aux loisirs des populations accueillies dans la zone.

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article 1AUT1.2 est interdite.

Article 1AUT 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

• Les constructions à usage d’hébergements hôteliers et touristiques y compris les hébergements touristiques insolites (cabanes dans les arbres, yourtes, zomes, roulottes …) à condition qu’ils ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ;
• Les hébergements touristiques de type hébergements légers de loisirs dans la limite de 45 m² d’emprise par Habitat léger de Loisirs (HLL) ;
• Les installations et constructions destinées aux activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle et aux loisirs des populations accueillies dans la zone.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les installations et constructions destinées à la restauration. - Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes destinées au logement de fonction des personnes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou la sécurité des activités autorisées. - Les installations et constructions destinées au commerce de détail dans la limite de 200 m² de surface de plancher. - Les piscines associées aux hébergements touristiques ; - La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation ; - Les équipements sportifs, les aires de jeux et de sports destinés à l’accueil des résidents ;
• Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 1AUx1.2.
• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée. - Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leur usager. - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les hébergements hôteliers et touristiques - Les cinémas - Et en secteur 1AUxa, sont également interdites les constructions à usage de commerce de détail, et de restauration.

Article 1AUx 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

• Les constructions à usage commercial, y compris les commerces dont la surface de plancher est supérieure à 300 m² et sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.
• Les constructions à usage d’artisanat et de commerces de détail ou d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement immédiat.
• Les constructions à usage d’habitation sous réserve d’être destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire et indispensable pour assurer le fonctionnement, la surveillance, la sécurité ou le gardiennage des établissements et des services généraux des établissements autorisés. Dans tous les cas, ce logement doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité. Il sera limité à un seul par unité foncière.
• Les dépôts couverts ou non (dépôt de matériaux, décharge) sous réserve d’être liés à une activité autorisée.
• Les constructions destinées aux exploitations agricoles et forestières si elles ne sont pas sources de nuisances ou de risques pour les autres activités.

Toute occupation ou utilisation du sol non soumise à des conditions particulières conformément à l’article 1AUenr-1.2 est interdite.

Article 1AUenr 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Les équipements, installations et constructions suivantes si elles sont liées à l’activité de production d’énergies renouvelables :

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques ou de leurs délégataires - Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou de leurs délégataires - Locaux d’exploitation agricole - Toute construction nécessaire au fonctionnement et à l’installation des dispositifs de production des énergies renouvelables

Toute occupation ou utilisation du sol à l’exception de celle autorisée à l’article 2AU-1.2. est interdite.

Article 2AU 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières L’extension des constructions existantes à usage d’habitation, dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLUi, à condition :

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ;
• que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLUi sont autorisées. Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 50 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation et ne pas dépasser une emprise au sol totale de 50m² (hors piscines).

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite.

Article 2AUx 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières Sans objet.

Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’article A1-2, est interdite.

Article A 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole de l’exploitation par les coopératives agréées au titre de l'article L.525-1 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve que leur implantation soit conforme, selon le cas, soit aux prescriptions relatives à au règlement sanitaire départemental, soit à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles dans un rayon de 200 mètres autour des bâtiments agricoles existants et des sièges d’exploitations. Pour les bâtiments photovoltaïques et les méthaniseurs : dans un rayon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles existants et des sièges d’exploitations.

Les constructions, extensions à usage d'habitation et annexes nécessaires à l'exploitation agricole devront être implantées à proximité des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et n'apporter aucune gêne à l'activité agricole environnante, excepté pour prise en compte d’une législation différente de celle de l’urbanisme.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des constructions autorisées dans la zone.

Les locaux de vente directe de produits provenant uniquement de l’exploitation sous réserve qu’ils soient situés à proximité de l’habitation ou au bâti agricole.

Les installations et constructions d’équipements nécessaires au fonctionnement d’un centre équestre (paddock, carrière, manège, écuries, club-house …).

Le changement de destination des bâtiments est autorisé pour les constructions identifiées au plan de zonage, sous réserve :

• qu’il ne nécessite pas de renforcement ou d’extension des réseaux d’eau potable et d’électricité et le cas échéant d’assainissement d’eaux usées).
• qu’il garantisse une capacité de défense incendie adaptée au projet. - qu’il ne compromette pas l’exploitation agricole ou la qualité paysagère du site ; - qu’il ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; - qu’il respecte les qualités architecturales et patrimoniales de la construction concernée ; L’emprise au sol minimale d’un bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination doit être de 40m². Le changement de destination des bâtiments identifié au plan de zonage doit être strictement affecté aux destinations suivantes : - habitation, - hébergement hôtelier et touristique, - équipements d’intérêt collectif et services publics. L’extension des constructions existantes à usage d’habitation (non liées à l’activité agricole) à la date d’approbation du présent PLUi dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLUI, à condition :
• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; - que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLUi sont autorisées. Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 50 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation. Cette distance est calculée au nu de chaque façade de sorte qu’un point de l’annexe soit situé à 50 mètres maximum d’un point de la construction principale. La construction d’annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de :
• 3 annexes par habitation, - 100 m² d’emprise au sol cumulée pour les annexes (hors emprise du bassin et plages de la piscine) ; - La surface totale des annexes ne doit pas être supérieure à la surface totale du bâtiment principal préexistant. Rappel : Dans le cadre de « l’Inventaire des bâtiments pouvant changer de destinations en zone A », tous les bâtiments ne rentrant pas dans les catégories 1-élevage, 2 viticole et 3-agricole (issu du diagnostic agricole) pourront être assimilés à une vocation résidentielle (hors cas très particuliers) et ne nécessiteront pas d’autorisation de changement de destination s’ils étaient amenés à être aménagés pour une vocation habitation. CF annexe du rapport de présentation Inventaire des bâtiments pouvant changer de destinations en zone A, page 4

Dans le secteur Ap, sont autorisées uniquement : - Les installations nécessaires au fonctionnement des services publics à condition de ne pas porter atteinte aux caractéristiques paysagères et écologiques du site, et sous réserve de justifier de ne pouvoir s’implanter ailleurs, - Les extensions limitées à 50% des constructions agricoles existantes à la date d’approbation du PLUI.

Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières pour les secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées :

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Emprise au sol

L'emprise globale au sol des constructions existantes et projetées ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimale de :

• En dehors des agglomérations, 35 mètres par rapport à l’axe des RD930 et RD931 ;
• 10 mètres au moins de la limite d’emprise des autres voies existantes ou futures.
• 3 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire.

Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les secteurs UXa et UXb, où les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ou selon un retrait adapté à la cohérence et aux besoins du projet.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Non règlementé.

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimale de : - 35 mètres par rapport à l’axe de la RD931 ; - 10 mètres au moins de la limite d’emprise des autres voies existantes ou futures. - 3 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Non règlementé.

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions projetées ne pourra excéder 6 mètres. Au sein du périmètre de l’OAP CAZ 1, la hauteur maximale des constructions en A (triangulaire) ne pourra excéder 6 mètres au faîtage.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions devront être implantées dans une bande de constructibilité comprise entre 0 et 6 mètres des voies, qu'elles soient publiques ou privées et aux emprises publiques, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Les constructions devront être implantées :

• Soit sur au moins une des deux limites séparatives ; - Soit en retrait des limites à une distance des limites au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Non règlementé.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions La hauteur à des constructions existantes ou projetées ne pourra excéder 6 mètres à l’égout du toit.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dispositions générales : Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques pour toutes les parties de la construction et sur tous les niveaux.

• soit dans le prolongement du bâti existant.

Les extensions et surélévations des bâtiments existants ne respectant pas ces dispositions sont interdites.

Dispositions particulières : Cependant, dans le cadre d’un projet global portant sur une ou plusieurs unités foncières, des implantations pourront être admises à une distance inférieure, dès lors qu’elles permettent une meilleure organisation de l’espace collectif ou public.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Les constructions en premier rideau, doivent respecter les dispositions suivantes :

• Lorsque, sur une seule des unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe un bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée sur cette limite séparative latérale. Par contre, elle peut être implantée soit en limite, soit en retrait de l’autre limite séparative latérale avec un recul minimum de 3 mètres.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il existe des bâtiments principaux (hors annexe) implantés en limite, la construction doit être implantée sur les deux limites séparatives latérales.
• Lorsque, sur les deux unités foncières contiguës au terrain d’assiette du projet, il n’existe aucun bâtiment principal (hors annexe) implanté en limite, la construction doit être implantée soit sur une des deux limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives latérales avec un recul minimum de 3 mètres.
• Les constructions en second rideau et les annexes ne sont pas concernées par les dispositions ci-dessus. - En cas de recul de la limite séparative, la distance sera comptée horizontalement au nu des façades (sans prendre en compte les balcons, auvents, marches, débords de toit, génoises, décorations, gouttières, …). En l’absence de mur de façade (galerie, terrasse couverte, préau, hangar sans mur,…) entre le bâtiment et la limite non bâtie, le recul est calculé horizontalement à partir de la limite de la construction et ne devra pas être inférieure à 3 mètres.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

L’emprise au sol maximale des constructions ne devra pas excéder 20% de l’unité foncière.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à 5 mètres à l’égout du toit. Les équipements d’infrastructures, leurs superstructures et les installations liées à l’activité touristique du parc d’attraction sont exemptés de toute règles de hauteurs.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale à l’égout du toit des constructions projetées ne pourra excéder 9 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Emprise au sol

L'emprise globale au sol des constructions existantes et projetées ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12 mètres.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction ou installation doit être implantée à une distance minimale de :

• En dehors des agglomérations, 35 mètres par rapport à l’axe des RD 930 et 931 ;
• 10 mètres au moins de la limite d’emprise des autres voies existantes ou futures.
• 3 mètres de l’emprise du domaine ferroviaire.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Non règlementé.

Hauteur des constructions

Non règlementé.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Cf. Dispositions communes.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Cf. Dispositions communes.

Emprise au sol

Sans objet.

Hauteur des constructions

Pour les extensions des constructions existantes à usage d’habitat autorisées dans la zone, la hauteur du bâti sera équivalente.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol

Sans objet.

Hauteur des constructions

Sans objet.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet.

Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives

Sans objet.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

. Dispositions communes.

Clôtures : Lorsqu'elle n'est pas imposée par les contraintes de gardiennage, l'édification d'une clôture n'est pas obligatoire. Toutefois, hors dispositions relatives au risque inondation les clôtures doivent être constituées soit:

• Par des haies vives composées d’essences végétales locales ; - Par des grilles ajourées doublées de haies vives si les contraintes de gardiennage l’exigent.

Les murs bahut sont interdits.

Dans le cas où la limite séparative du lot soit sur les faces latérales ou sur fonds de parcelle jouxte un fossé d’écoulement des eaux pluviales, la clôture devra obligatoirement être traitée en végétal soit d’une haie vive soit de massifs végétaux. Les abords et les pentes de ces fossés devront être aménagés de telle façon que l’écoulement des eaux pluviales ne soit pas interrompu ;

Façades :

Les vérandas et verrières sont autorisées. Une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

Certaines maçonneries pourront être laissées nues, à condition que leur mise en œuvre ait été effectuée à cet effet, notamment la pierre de taille.

Les encadrements seront marqués, soit par un tracé et/ou une teinte dans l'enduit, soit par un matériau différent (briques, bois, pierres).

Toitures :

Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture ou superposés selon le même angle d'inclinaison.

Les toitures seront en tuiles canal, romanes ou mécaniques, à l'exception des parties recouvertes par les capteurs solaires, à l’exception des annexes non accolées à la construction principale.

Les couvertures seront d’aspect terre cuite de teinte rouge, rouge vieilli ou de réemploi.

Les toitures terrasses sont autorisées. Une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

Clôtures :

Les clôtures situées en limite avec l’espace public doivent être constituées :

• Soit d’un mur en moellon,
• Soit d’un mur enduit sur les deux faces ;
• Soit d’un soubassement maçonné enduit de 60 cm surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie et pouvant être doublé d’une haie vive composée d’essences végétales locales. La hauteur maximale de la clôture sera de 2 mètres.
• Soit d’une grille ou d’un grillage doublées d’une haie végétale composée d’essences locales ; la haie devra être implantée du côté des voies et emprises publiques.

Les clôtures en limites séparatives seront constituées d’une grille ou d’un grillage doublées d’une haie végétale composée d’essences locales. Les soubassements maçonnés de 0,60 à 1 mètre sont autorisés et doivent être enduits sur les deux faces. La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

Clôtures :

Les clôtures situées en limite avec l’espace public doivent être constituées :

• Soit d’un soubassement maçonné enduit de 60 cm surmonté d’une grille, d’un grillage ou d’une ferronnerie doublé d’une haie vive composée d’essences végétales locales. La hauteur maximale de la clôture sera de 2 mètres.
• Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie végétale composée d’essences locales ; Dans les deux cas, la haie devra être implantée du côté des voies et emprises publiques.

Les clôtures en limites séparatives seront constituées d’une grille ou d’un grillage doublées d’une haie végétale composée d’essences locales. Les soubassements maçonnés de 0,60 à 1 mètre sont autorisés et doivent être enduits sur les deux faces. La hauteur totale maximale des clôtures est limitée à 2 mètres.

. Dispositions communes.

Clôtures :

Lorsqu'elle n'est pas imposée par les contraintes de gardiennage, l'édification d'une clôture n'est pas obligatoire. Toutefois, hors dispositions relatives au risque inondation les clôtures doivent être constituées soit :

• Par des haies vives ; - Par des haies vives doublées par des grilles ajourées ou grillage si les contraintes de gardiennage l’exigent. Les murs bahut sont interdits. Dans le cas où la limite séparative du lot soit sur les faces latérales ou sur fonds de parcelle jouxte un fossé d’écoulement des eaux pluviales, la clôture devra obligatoirement être traitée en végétal soit par une haie vive soit par des massifs végétaux. Les abords et les pentes de ces fossés devront être aménagés de telle façon que l’écoulement des eaux pluviales ne soit pas interrompu.

. Pour les règles applicables aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi : se référer aux dispositions communes.

1. Plantations d’alignement le long des voies de circulation nouvelles : Toutes les voies publiques ou privées nouvelles devront être bordées d’arbres à haute tige à raison d’un arbre tous les 8 mètres (12 arbres par hectomètres de voie).

2. Espaces libres et espaces verts à créer : Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement et de manœuvre et en particulier l'espace restant libre entre la limite d'emprise de la voie et les bâtiments doit être traité en jardin d'agrément planté et gazonné.

Au moins 20% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ». Les éléments techniques doivent être exclus des espaces en pleine terre.

Les surfaces réservées au stationnement collectif en extérieur doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux places.

Les aires de stationnement doivent permettre l’infiltration des eaux pluviales, sous réserve d’une étude de perméabilité. Dans le cas contraire, les aires de stationnement doivent assurer le stockage et la régulation de ses eaux pluviales avec un débit fuite défini en fonction du réseau pluvial public.

Au moins 20% de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts et plantée d’un seul tenant. Les éléments techniques ne pourront pas intégrés les espaces verts qui doivent être maintenus d’un seul tenant.

Les aires de stationnements peuvent accueillir des ombrières photovoltaïque. Dans ce cas, au moins 50% des arbres à planter sur ces aires de stationnement doivent être reportés et replantés dans les espaces en pleine terre.

Espaces libres et espaces verts à créer :

Les espaces verts doivent être compatibles avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation jointes au présent PLUi (Cf. pièce n°3bis).

• Un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,6 est exigé par unité foncière.

. Dispositions communes.

Il est exigé un CBS (coefficient de biotope par surface) de 0,8 par unité foncière. Il est exigé la plantation d’un arbre de haute tige par tranche de 300 m² d’espaces verts de pleine terre.

. Plantations d’alignement le long des voies de circulation nouvelles : Toutes les voies publiques ou privées nouvelles devront être bordées d’arbres à haute tige à raison d’un arbre tous les 8 mètres (12 arbres par hectomètres de voie).

2. Espaces libres et espaces verts à créer : Les espaces libres de toute construction, de toute aire de stationnement et de manœuvre et en particulier l'espace restant libre entre la limite d'emprise de la voie et les bâtiments doit être traité en jardin d'agrément planté et gazonné. Au moins 20% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ». Les éléments techniques doivent être exclus des espaces en pleine terre.

Les surfaces réservées au stationnement collectif en extérieur doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux places.

Les aires de stationnement doivent permettre l’infiltration des eaux pluviales, sous réserve d’une étude de perméabilité. Dans le cas contraire, les aires de stationnement doit assurer le stockage et la régulation de ses eaux pluviales avec un débit fuite défini en fonction du réseau pluvial public.

Au moins 20% de la surface du terrain doit être aménagée en espaces verts et plantée d’un seul tenant. Les éléments techniques ne pourront pas intégrés les espaces verts qui doivent être maintenus d’un seul tenant.

Les aires de stationnements peuvent accueillir des ombrières photovoltaïques. Dans ce cas, au moins 50% des arbres à planter sur ces aires de stationnement doivent être reportés et plantés dans les espaces en pleine terre.

. Pour les règles applicables aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi : se référer aux dispositions communes.

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

Pour les constructions à usage d’habitat, le nombre d’aires de stationnement exigées est calculé en fonction des normes minimales suivantes :

• Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher consacrée à l’habitat.
• Il est exigé une place de stationnement pour les logements aidés financés par l’Etat.
• Dans les lotissements de plus de 2 lots, il est exigé en plus 1 place de stationnement visiteur pour 3 logements (non sociaux) réalisée en une ou plusieurs opérations successives et décalées dans le temps.

Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation (groupant au moins deux logements) ou de bureaux : - Il est exigé un local pour le stationnement des deux-roues répondant aux normes en vigueur aux normes en vigueur.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination.

Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement".

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination.

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction. Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination. Le calcul du nombre de places de stationnement est réalisé au regard des destinations et des normes indiquées au "Normes de stationnement". Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. Le nombre de places exigées lors de travaux sur une construction existante ne peut être supérieur à celui demandé pour une construction neuve de même surface et de même destination

Equipements et réseaux

Accès :

Les accès doivent être aménagés de telle manière que : - La visibilité soit assurée sur une distance de l’ordre de 30 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 2 mètres en retrait de la limite de la voie. - Les véhicules puissent entrer et sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie. - Les accès carrossables soient conçus de façon qu’en aucun cas un véhicule en stationnement ne déborde sur l’emprise publique des voies et soient disposés de telle sorte que le plus gros véhicule susceptible d’accéder à la parcelle puisse le faire en marche avant sans exécuter de manœuvre sur la voie publique.

Voirie nouvelle publique et privée :

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes : - Largeur minimale de la plate-forme : 8 mètres. - Largeur minimale de chaussée : 5 mètres. - Les voies en impasse de plus de 40 mètres de long devront posséder une aire de giration d’un rayon minimum extérieur de 14,50 mètres. Leur longueur ne peut cependant excéder 80 mètres y compris le dispositif de retournement. - Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorque.

. Accès : Les accès doivent être aménagés de telle manière que :

• La visibilité soit assurée sur une distance de l’ordre de 30 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 2 mètres en retrait de la limite de la voie.
• Les véhicules puissent entrer et sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.
• Les accès carrossables soient conçus de façon qu’en aucun cas un véhicule en stationnement ne déborde sur l’emprise publique des voies et soient disposés de telle sorte que le plus gros véhicule susceptible d’accéder à la parcelle puisse le faire en marche avant sans exécuter de manœuvre sur la voie publique.

2. Voirie nouvelle publique et privée : L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes :

• Largeur minimale de la plate-forme : 8 mètres.
• Largeur minimale de chaussée : 5 mètres.
• Les voies en impasse de plus de 40 mètres de long devront posséder une aire de giration d’un rayon minimum extérieur de 14,50 mètres. Leur longueur ne peut cependant excéder 80 mètres y compris le dispositif de retournement.
• Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorque.

. Dispositions communes.

Accès :

Dispositions générales à la zone 1AUx : Les accès doivent être aménagés de telle manière que :

• La visibilité soit assurée sur une distance de l’ordre de 30 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 2 mètres en retrait de la limite de la voie.
• Les véhicules puissent entrer et sortir des établissements sans avoir à effectuer de manœuvres dangereuses sur la voie.
• Les accès carrossables soient conçus de façon qu’en aucun cas un véhicule en stationnement ne déborde sur l’emprise publique des voies et soient disposés de telle sorte que le plus gros véhicule susceptible d’accéder à la parcelle puisse le faire en marche avant sans exécuter de manœuvre sur la voie publique.

Voirie nouvelle publique et privée :

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées est soumise aux conditions minimales suivantes :

• Largeur minimale de la plate-forme : 8 mètres.
• Largeur minimale de chaussée : 5 mètres.
• Les voies en impasse de plus de 40 mètres de long devront posséder une aire de giration d’un rayon minimum extérieur de 14,50 mètres. Leur longueur ne peut cependant excéder 80 mètres y compris le dispositif de retournement.
• Les carrefours doivent être aménagés de manière à permettre l’évolution des véhicules lourds avec remorque.

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone UYi#

UYi

Secteur destiné à l’aérodrome de Condom

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone Uenr#

Uenr

Zone pour les énergies renouvelables

Usage des sols et destinations des constructions

Les installations de production d’électricité d’origine renouvelable peuvent être reliées soit au réseau public de transport, soit à un réseau public de distribution (RPD) soit à un réseau privé sous réserve de la capacité suffisante de celui-ci et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ce choix est principalement lié aux caractéristiques de l’installation, notamment la puissance électrique qu’elle peut produire et que le producteur souhaite injecter sur le réseau.

Autres réseaux : Cf. Dispositions communes.

DISPOSITIONS applicables aux zones à urbaniser#

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone 1AUe#

1AUe

Zone à urbaniser à vocation d’équipements d’intérêt collectif et services publics

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone 1AUh#

1AUh

Zone à urbaniser pour l’extension de hameaux et écarts d’urbanisation

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone 1AUL#

1AUL#

Zone à urbaniser à vocation de loisirs

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone 1AUT#

1AUT#

Zone à urbaniser à vocation touristique

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone 1AUx#

1Aux et secteur 1AUxa

Zone à urbaniser à vocation économique et commerciale Secteur 1AUxa : Zone à urbaniser à vocation économique (sauf commerces)

Usage des sols et destinations des constructions

. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone 1AUenr#

1AU Enr

Zone pour le futur développement des énergies renouvelables

Usage des sols et destinations des constructions

Les installations de production d’électricité d’origine renouvelable peuvent être reliées soit au réseau public de transport, soit à un réseau public de distribution (RPD) soit à un réseau privé sous réserve de la capacité suffisante de celui-ci et dans le respect de la règlementation en vigueur. Ce choix est principalement lié aux caractéristiques de l’installation, notamment la puissance électrique qu’elle peut produire et que le producteur souhaite injecter sur le réseau.

Autres réseaux : Cf. Dispositions communes.

Dispositions applicables à la zone 2AU#

2AU

Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation sous réserve d’une modification ou d’une révision du PLUi

Usage des sols et destinations des constructions

Dispositions applicables à la zone 2Aux#

2AUx

Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation à vocation économique sous réserve d’une modification ou d’une révision du PLUi

Usage des sols et destinations des constructions

DISPOSITIONS applicables aux zones agricoles#

Toute occupation ou utilisation du sol, autre que celles autorisées sous conditions à l’article N 1-2, est interdite.

Article N 1.2. : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités soumises à conditions particulières

Dans la zone N :

Les constructions nécessaires aux exploitations forestières.

Les constructions nécessaires aux exploitations agricoles dans un rayon de 200 mètres autour des bâtiments existants.

L’extension des constructions existantes à usage d’habitation (non liées à l’activité agricole) à la date d’approbation du présent PLUi à usage exclusivement d’habitation, dans la limite de 30% de la superficie de plancher initiale du bâtiment à la date d’approbation du PLUi, à condition :

• que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte ; - que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants. Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du présent PLUi sont autorisées. Elles devront être situées à une distance d’éloignement de 50 mètres maximum de la construction principale à usage d’habitation. Cette distance est calculée au nu de chaque façade de sorte qu’un point de l’annexe soit situé à 50 mètres maximum d’un point de la construction principale. La construction d’annexes à l’habitation sont autorisées dans la limite de :
• 3 annexes par habitation, - 100 m² d’emprise au sol cumulée pour les annexes (hors emprise du bassin et plages de la piscine) ; - La surface totale des annexes ne doit pas être supérieure à la surface totale du bâtiment principal préexistant. Les ouvrages et installations nécessaires à l’irrigation.

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Dans les secteurs soumis à un risque, se référer à la réglementation des Plan de Prévention des Risques Naturels annexée au présent PLUi.

Dans le secteur Np, sont autorisées uniquement : - Les installations nécessaires au fonctionnement des services publics à condition de ne pas porter atteinte aux caractéristiques paysagères et écologiques du site, et sous réserve de justifier de ne pouvoir s’implanter ailleurs, - Les extensions limitées à 50% des constructions agricoles existantes à la date d’approbation du PLUI.

Dans le secteur NL :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Toutes activités ou installations de loisirs. - La création de terrasses et d’aménagements extérieurs en veillant à limiter l’imperméabilisation des sols. - L’aménagement d’aires de jeux et de sports à condition que celui-ci limite au maximum l’imperméabilisation des sols.

Dans le secteur Nzh :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la fonctionnalité globale de la zone humide et à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
• Les constructions, remblaiements, affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux, assèchements et mises en eau sont interdits sauf dans les cas : o de mise en œuvre de mesures de restauration des zones humides ; o de projet soumis à déclaration ou à autorisation au titre de la loi sur l’Eau et dont la mise en œuvre conduit, sans alternative possible avérée, à la destruction d’une zone humide. Dans ce cas, les mesures compensatoires devront être prévues.

Dans le secteur Nc :

• Les constructions à destination d'industrie à condition de constituer une exploitation extractive de matériaux.
• Les constructions à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics à sous-destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.
• Les constructions à usage de commerce et activités de service, de bureau, d’entrepôt sous réserve d’être nécessaire à l’activité existante d’exploitation des carrières.
• Les logements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction et s’ils sont intégrés dans le volume des constructions précédemment autorisées. Dans ce cas, la surface de logement est limitée à 50 m² de surface de plancher.

Dans le secteur Nv :

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Emprise au sol

. Dispositions communes.

. Dispositions communes. Les dispositions concernant le Stationnement des deux-roues non motorisés ne s’appliquent pas dans cette zone.

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

. Dispositions communes.

DISPOSITIONS applicables aux zones naturelles#

Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il est possible de déroger aux dispositions qui suivent pour les équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics à l’exception des parcs photovoltaïques, notamment pour les règles concernant la volumétrie et l’implantation des constructions.

Emprise au sol

. Dispositions communes.

L’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme permet :

« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres ».

Toute demande d’autorisation d’urbanisme dans les secteurs concernés fera l’objet d’une attention particulier du service instructeur. Cet outil doit permettre de garantir une certaine intégration des évolutions du patrimoine dans son contexte urbain.

Rappel de l’article 12 du chapitre 1 des dispositions générales du règles

Indépendamment des protections règlementaires du patrimoine relevant des servitudes d’utilité publique (Monuments Historiques, Site Patrimonial Remarquable), le PLUi peut identifier des éléments patrimoniaux à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme. Il s’agit d’une prescription graphique reportée au zonage comme une trame venant se superposer à tout type de zone. Le règlement du PLUi est complété avec des dispositions spécifiques permettant de protéger et de mettre en valeur ce patrimoine local.

Une déclaration préalable de travaux (article R.421-23 du Code de l'urbanisme) doit précéder les aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié comme présentant un intérêt patrimonial et/ou paysager repéré au règlement graphique.

Des dispositions spécifiques s'appliquent pour les éléments identifiés au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'urbanisme. Elles sont retranscrites dans le règlement écrit du PLUi aux articles suivants :

• Article 2.2. : Insertion urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
• Article 2.3. : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions.

Règles relatives spécifiques à la gestion du patrimoine bâti (château, église, pigeonnier, moulin, propriété, ensemble bâti,habitation, maison de vigne) et du petit patrimoine (fontaine, lavoir, source, pont) Tous les travaux réalisés sur les constructions identifiées doivent être conçus dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur avec le respect :

• des caractéristiques historiques, culturelles ou écologiques qui ont conduit à leur identification,
• de leur ordonnancement et de leur volumétrie,
• des matériaux et des modalités constructives du ou des bâtiments d’origine.

Sauf contrainte(s) technique(s) forte(s) liée(s) à l’état de la ou des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), un projet portant sur une démolition (totale ou partielle), une réhabilitation, une extension ou une surélévation des constructions ou ensembles bâtis identifiés peut être refusé dès lors qu’il porte atteinte, de par son implantation, sa volumétrie ou le traitement des façades et toitures, aux caractères culturels, historiques ou écologiques des constructions ou sites identifiés.

• Le projet doit assurer l’insertion des constructions dans le contexte d’ensemble.
• Tout aménagement dans les emprises identifiées doit préserver le caractère végétal et/ou arboré du terrain. Les arbres de qualité doivent être conservés, sauf pour un motif d’intérêt général lié à la sécurité ou à l’état phytosanitaire du spécimen.

Le projet doit, sauf contraintes techniques fortes liées à l’état des constructions (désordres irréversibles dans les structures par exemple), conserver les dépendances qui présentent un intérêt culturel ou historique (chais, pigeonnier, logements, étable, écurie, puits, hangar, volière, chapelles, fontaines, etc.) ainsi que les éléments de clôture originels (portails, murs, murets, grilles, etc.), s’ils existent.

Le projet doit dans la mesure du possible préserver les éléments de paysage remarquables du domaine (bosquets, allées plantées, jardins, etc.).

Les surélévations ou extensions des constructions et des dépendances sont proscrites dès lors qu’elles portent atteinte aux constructions elles-mêmes et aux compositions d’ensemble (château, dépendances et parc).

En cas de création de niveaux supplémentaires ou de modification de la hauteur des niveaux existants dans les constructions identifiées, la redivision des baies de proportion d’origine est interdite.

• Interdiction d’isoler le bâtiment par l’extérieur.

Règles relatives au patrimoine naturel et paysager Les éléments naturels et paysagers remarquables sont soumis aux mesures de protection et de mise en valeur spécifiques suivantes :

• Coupes et abattages interdits sauf pour raison majeure de sécurité ;
• Les travaux ne doivent pas compromettre le caractère ou l’entretien de ces éléments ;
• La suppression partielle de ces éléments doit être compensée par des plantations de qualité équivalente.

Identification du patrimoine local au sens de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme

Repère Commune Identification Photos plan

1

Valence- Château de

sur-Baïse Rouquettes

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

Orthophoto

Référenc Domanialité Observation es castrales

AN 191 Privé#

Site archéologique

Valence- Pigeonnier (A

sur-Baïse Miche)

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

AN 88 Privé#

Lagardère Fontaine

communale

(Lavoir et

fontaine/sourc

e)

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

Domaine Public (a public priori) (possible que le lavoir déborde sur les parcelles B 88 et B 89

Valence- Lavoir

de

sur-Baïse Houndelas

(A Hount de Las)

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AS 34 · Privé de la commune · Castelnau- Tour du sur-château l’Auvignon

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

A 625 · Privé de la commune · Site inscrit : · Restes du château et de l'église · Arrêté du 05/12/1944 · Saint Puy Cabane de vignes

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

AI 119 Privé#

Jardin attenant communal

Saint Puy Lavoir

de

Calamet

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

AI 129

Privé de la Chemin rural commune n°104 de la ville au lavoir

Saint-Puy Fontaine de

Chrestian

Domaine Public public

Chemin rural n°104 de la ville au lavoir

Saint Puy Moulin de

Montfaucon

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AL 75

Privé

Beaumont Propriété Le

Mirail

• Règlement écrit

C 113 · Privé · Le Mirail - traditional 5 bedroom · Gascon Maison de Maitre - · Southern · France · - holiday vacation rental · Lagraulet- Château du-Gers

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AB 21

Privé

Castelpierre de Lagraulet Gascogne Collection

Vestiges de l’ancien château

Beaumont Moulin

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A2

Privé

Montréal- Maison forte

du-Gers

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AR 132 Privé#

Périmètre ABF

de l’église Saint

Pierre

de

Genens

Cazeneuve Eglise Saint

Pierre

(Lamothe)

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A 140

Privé de la commune

Caussens Lavoir (Au

Boutet)

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Domaine public

(chemin du Paillerat)

Public

Caussens Lavoir

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

C 342

Privé

Caussens Lavoir

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

A 884 · Privé de la commune · Larressingl Pont de e · Lartigue

UNESCO#

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Domaine public

Cr 1O#

public

Composante du Chemin de Saint Jacques de Compostelle inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO

Cazeneuve Tour

de

Lamothe

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A 203

Privé

Saint

Cabane de

Orens

vignes

Pouy Petit

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A 128

Privé

Caussens Source (la

Fromagère)

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A4

Privé

Etoile mal placée.

Sur le tronçon 6 du chemin de Compostelle.

Tronçon classé UNESCO · Caussens Fontaine/sour ce · B 565 · Privé · Etoile mal placée · Caussens Lavoir

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B 502 · Privé de la commune · Caussens Source/fontai ne

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

B 456 · Privé · Caussens lavoir du · Christian · (parcelle A 1165 propriété communale)

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Valence- Tour

du

sur-Baïse Gardès

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AY 51 · Privé · Site archéologique ( · Au Gardès-Tour de · Gardès: motte castrale et habitat fortifié médiéval) · Beaumont Fontaine

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Domaine Domaine public public · CR 19 · Périmètre MH · Eglise de · Vopillon · Beaumont Cèdre de · Vopillon

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C 193

Privé de la commune

Lagraulet- Moulin

du-Gers

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

AC 14

Privé

Roquepine Lavoir

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

B 66

Privé

Saint

Cabane de

Orens

vignes

Pouy Petit

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

Privé

B 304

Caussens Moulin

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

A 1867 Privé

Caussens Silo

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

A 570

Privé

Lagraulet- Ancien chai

du-Gers

Modification simplifiée n°1 approuvée le 22 juin 2023 Modification n°1 approuvée le 17 décembre 2025

AB 19

Privé

Préservation des façades et des ouvertures existantes

. Dispositions communes.

. Dispositions communes.

Les dispositions concernant le Stationnement des deux-roues non motorisés ne s’appliquent pas dans cette zone.

Equipements et réseaux

. Dispositions communes.

. Dispositions communes.

Lexique#