Les versions du document d'urbanismede Lagnes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/11/2023Publiée le 14/03/2024, en vigueur84062_PLU_20231116
• PLU approuvé le 06/12/2019Publiée le 29/12/2022, retirée le 14/03/202484062_PLU_20191206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.