Les versions du document d'urbanismede Laguépie

Les 11 versions publiées

• PLUi approuvé le 20/05/2025Publiée le 20/08/2025, en vigueur248200107_PLUi_20250520
• PLUi approuvé le 20/05/2025Publiée le 05/06/2025, retirée le 20/08/2025248200107_PLUi_20250520
• PLUi approuvé le 11/06/2024Publiée le 02/06/2025, retirée le 05/06/2025248200107_PLUi_20240611
• PLUi approuvé le 11/10/2023Publiée le 23/10/2023, retirée le 25/06/2024248200107_PLUi_20231011
• PLUi approuvé le 14/09/2023Publiée le 25/09/2023, retirée le 23/10/2023248200107_PLUi_20230914
• PLUi approuvé le 26/04/2023Publiée le 23/05/2023, retirée le 25/09/2023248200107_PLUi_20230426
• PLUi approuvé le 27/09/2022Publiée le 28/04/2023, retirée le 23/05/2023248200107_PLUi_20220927
• PLUi approuvé le 27/09/2022Publiée le 14/01/2023, retirée le 28/04/2023248200107_PLUi_20220927
• PLUi approuvé le 22/01/2020Publiée le 08/04/2020, retirée le 24/10/2022248200107_PLUi_20200122
• PLUi approuvé le 22/01/2020Publiée le 06/04/2020, retirée le 08/04/2020248200107_PLUi_20200122
• PLUi approuvé le 24/10/2017Publiée le 23/05/2018, retirée le 06/04/2020248200107_PLUi_20171024

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.