Les versions du document d'urbanismede Lahoussoye
Les 3 versions publiées
- PLUi approuvé le 26/03/2025Publiée le 15/04/2025, en vigueur248000499_PLUi_20250326
- PLUi approuvé le 19/12/2023Publiée le 23/01/2024, retirée le 15/04/2025248000499_PLUi_20231219
- PLUi approuvé le 15/12/2021Publiée le 22/03/2022, retirée le 23/01/2024248000499_PLUi_20211215
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.