Impasse Olympe de Gouges35890 Laillé
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine d'ensembles collectifs implantés librement dans un espace libre, zone naturelle de protection renforcée
- UE2d, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UE2
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Hauteur
Fixée au règlement graphique (H ou H1)
la hauteur à ne pas dépasser
15 cas particuliers
Fixée au règlement graphique (H)dans une bande de hauteur de 15 m, dans les secteurs UE2a et UE2eLa phrase du règlement
« 3.1 Règles générales UE2a et UE2e Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). »
Un niveau entier au-dessus du terrain naturel ou aménagéau-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans les secteurs UE2a et UE2eLa phrase du règlement
« ... la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*). »
Hauteur des annexesau-delà de 18 m, dans les secteurs UE2a et UE2eLa phrase du règlement
« Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des annexes (*). »
Fixée au règlement graphique (H ou H1)constructions de premier rang dans une bande de hauteur de 15 m, dans le secteur UE2bLa phrase du règlement
« UE2b a) Construction de premier rang (*) : Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions de premier rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). »
Un niveau entier au-dessus du terrain naturel ou aménagéconstructions de premier rang au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2bLa phrase du règlement
« ... rang (*) la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*). »
Fixée au règlement graphique (H ou H2)constructions de premier rang au-delà de 18 m, dans le secteur UE2bLa phrase du règlement
« Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). »
Fixée au règlement graphique (H ou H2)constructions de second rang, dans le secteur UE2bLa phrase du règlement
« b) Constructions de second rang (*) : La hauteur maximale des constructions de second rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). »
Fixée au règlement graphique (H)dans une bande de hauteur de 15 m, dans le secteur UE2cLa phrase du règlement
« UE2c Dans une bande de hauteur (*) d'une profondeur de 15 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H). »
Un niveau entier au-dessus du terrain naturel ou aménagéau-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2cLa phrase du règlement
« ... la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*). »
Hauteur des annexesau-delà de 18 m, dans le secteur UE2cLa phrase du règlement
« Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des annexes (*). »
Un niveau entier au-dessus du terrain naturel ou aménagéconstructions de premier rang au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2dLa phrase du règlement
« ... rang (*) la plus proche ou la plus éloignée de la voie ou emprise ouverte au public (*) et jusqu'à 18 m, la hauteur maximale des constructions est limitée à un niveau entier au-dessus du terrain naturel (*) ou terrain aménagé (*). »
Fixée au règlement graphique (H ou H2)constructions de premier rang au-delà de 18 m, dans le secteur UE2dLa phrase du règlement
« Au-delà de 18 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). »
Fixée au règlement graphique (H ou H2)constructions de second rang, dans le secteur UE2dLa phrase du règlement
« b) Constructions de second rang (*) : La hauteur maximale des constructions de second rang (*) est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2). »
Cohérente avec la composition historique ou d'origine, dans la limite du règlement graphique (H ou H1)dans le secteur UE2hLa phrase du règlement
« UE2h La hauteur maximale des constructions est cohérente avec la composition historique ou d'origine dans le respect de la hauteur définie au règlement graphique (indiquée H ou H1) Si les constructions s'implantent en limite séparative avec un terrain classé en zone UE2h, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en hauteur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). »
Raccordement en hauteurdans le secteur UE2h, en limite séparative avec un terrain en zone UE2h, hors extensions de l'existantLa phrase du règlement
« ... est cohérente avec la composition historique ou d'origine dans le respect de la hauteur définie au règlement graphique (indiquée H ou H1) Si les constructions s'implantent en limite séparative avec un terrain classé en zone UE2h, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en hauteur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). »
La hauteur maximale (H, H1, H2) est portée par le règlement graphique. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.
Article UE2 4 « Hauteur des constructions »
Recul sur la rue
Premier rang dans le respect de l'ordonnancement bâti s'il existe
dans le secteur UE2d, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au public
la distance à garder avec la rue
15 cas particuliers
Entre l'alignement et 10 m, majoritairementdans le secteur UE2a, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au publicLa phrase du règlement
« 2.1.1 Règles générales UE2a : les constructions s'implantent majoritairement entre l'alignement (*) et 10 m. »
Premier rang à l'alignement ou en recul de 10 m au plus, majoritairementdans le secteur UE2b, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au publicLa phrase du règlement
« ... a) Construction de premier rang (*) : Un premier rang de construction, hors annexes (*), s'implante majoritairement à l'alignement (*) ou en recul maximal de 10 m. »
Second rang admis une fois le premier rang réalisé, implantation libredans le secteur UE2bLa phrase du règlement
« b) Constructions de second rang (*) : Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent être admises en second rang (*). »
Dans le respect de l'ordonnancement bâti s'il existedans le secteur UE2c, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au publicLa phrase du règlement
« UE2c : les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe. »
À défaut d'ordonnancement, recul des façades voisines ou recul d'au moins 5 m de l'alignementdans le secteur UE2c, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au publicLa phrase du règlement
« À défaut, elles s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines (hors annexes (*)) ou en recul minimal de 5 m de l'alignement. »
Interdites en avant de l'ordonnancement ou du recul de 5 mdans le secteur UE2c, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au publicLa phrase du règlement
« Les constructions sont interdites à l'avant de cet ordonnancement ou du recul de 5 m de l'alignement. »
À défaut d'ordonnancement, recul des façades voisines ou recul d'au moins 5 m de l'alignementconstruction de premier rang dans le secteur UE2d, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au publicLa phrase du règlement
« À défaut, les constructions s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines ou en recul minimal de 5 m de l'alignement. »
Interdites en avant de l'ordonnancement ou du recul de 5 mconstruction de premier rang dans le secteur UE2d, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au publicLa phrase du règlement
« Les constructions sont interdites à l'avant de cet ordonnancement ou du recul de 5 m de l'alignement. »
Second rang admis une fois le premier rang réalisé, implantation libredans le secteur UE2dLa phrase du règlement
« b) Constructions de second rang (*) : Sur un même terrain, une fois le premier rang (*) réalisé, d'autres constructions peuvent être admises en second rang (*). »
Dans le respect de l'ordonnancement bâti s'il existedans le secteur UE2e, hors annexes et extensions partielles à rez-de-chaussée vers l'avant, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au publicLa phrase du règlement
« UE2e : les constructions s'implantent dans le respect de l'ordonnancement bâti (*) s'il existe. »
À défaut d'ordonnancement, recul des façades voisines ou recul d'au moins 5 m de l'alignementdans le secteur UE2e, hors annexes et extensions partielles à rez-de-chaussée vers l'avant, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au publicLa phrase du règlement
« A défaut, elles s'implantent dans le respect du recul de la façade avant des constructions existantes voisines hors annexes (*) ou en recul minimal de 5 m de l'alignement. »
Possibles vers l'avant sur 50 % au plus de la largeur de la façade sur voieextensions partielles à rez-de-chaussée, dans le secteur UE2eLa phrase du règlement
« ... des extensions partielles à rez-de-chaussée sont possibles vers l'avant de la construction ou de l'ordonnancement à condition que leur largeur représente 50% maximum de la largeur de la façade (*) donnant sur la voie. »
Dans le respect de la composition historique ou d'originedans le secteur UE2h, hors annexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au publicLa phrase du règlement
« Zones UE2 UE2h : les constructions s'implantent dans le respect de la composition historique ou d'origine. »
Recul d'au moins 5 m de l'alignementannexes, hors bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au publicLa phrase du règlement
« Annexes (*) : elles s'implantent en retrait minimal de 5m par rapport à l'alignement (*). »
Libreen bordure d'un parc ou d'un chemin piéton ouverts au publicLa phrase du règlement
« Tous secteurs : - En bordure d'un parc ouvert au public ou d'un chemin piéton ouvert au public, l'implantation est libre. »
Un espace laissé en retrait de la voie doit être végétalisé, hors stationnement et accès. Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.
Article UE2 3 « Implantation des constructions »
Limites
En limite séparative ou à 2 m au moins
la distance à garder avec les voisins
15 cas particuliers
En limite séparative ou à 2 m au moinsdans une bande d'implantation de 18 m, dans le secteur UE2aLa phrase du règlement
« UE2a Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. »
Seules les annexes, implantées librementau-delà de 18 m, dans le secteur UE2aLa phrase du règlement
« Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. »
En limite séparative ou à 2 m au moinsconstructions de premier rang dans une bande d'implantation de 18 m, dans le secteur UE2bLa phrase du règlement
« ... Dans une bande d'implantation (*) d'une profondeur de 18 m, les constructions de premier rang (*) sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. »
Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait d'au moins 3 m, ou adossement aux constructions voisines existantesconstructions de premier rang au-delà de la bande de 18 m, dans le secteur UE2bLa phrase du règlement
« Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions de premier rang (*) peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives; »
Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait d'au moins 3 m, ou adossement aux constructions voisines existantesconstructions de second rang, dans le secteur UE2bLa phrase du règlement
« b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, s'implanter en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ; »
En limite séparative ou à 2 m au moinsdans une bande d'implantation de 18 m, dans le secteur UE2cLa phrase du règlement
« b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent : ... d'une profondeur de 18 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. »
Seules les annexes, implantées librementau-delà de 18 m, dans le secteur UE2cLa phrase du règlement
« Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. »
Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait d'au moins 3 m, ou adossement aux constructions voisines existantesconstructions de premier rang au-delà de la bande de 18 m, dans le secteur UE2dLa phrase du règlement
« Au-delà de cette bande d'implantation (*), les constructions de premier rang (*) peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, l'implantation se fait en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ; »
Libre à rez-de-chaussée ; au-dessus, retrait d'au moins 3 m, ou adossement aux constructions voisines existantesconstructions de second rang, dans le secteur UE2dLa phrase du règlement
« b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent : [...] - au-delà du rez-de-chaussée, s'implanter en retrait de 3 m minimum des limites séparatives ; »
En limite séparative ou à 2 m au moinsdans une bande d'implantation de 15 m, dans le secteur UE2eLa phrase du règlement
« b) Constructions de second rang (*) : Elles peuvent : ... d'une profondeur de 15 m, les constructions sont implantées en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. »
Seules les extensions de l'existant et les annexesau-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2eLa phrase du règlement
« Au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, seules les extensions (*) des constructions existantes (*) et les annexes (*) sont autorisées. »
En limite séparative ou à 2 m au moinsextensions de l'existant et annexes, au-delà de 15 m et jusqu'à 18 m, dans le secteur UE2eLa phrase du règlement
« Elles peuvent s'implanter en limite séparative ou en recul minimal de 2 m. »
Seules les annexes, implantées librementau-delà de 18 m, dans le secteur UE2eLa phrase du règlement
« Au-delà de 18 m, seules les annexes (*) sont autorisées. »
En cohérence avec la composition historique ou d'origineconstructions nouvelles, dans le secteur UE2hLa phrase du règlement
« UE2h Les constructions nouvelles s'implantent en cohérence avec la composition historique ou d'origine. »
En limite séparative : raccordement en épaisseurdans le secteur UE2h, hors extensions de l'existantLa phrase du règlement
« Si les constructions s'implantent en limite séparative, elles s'accrochent selon le principe du raccordement (*) en épaisseur à l'exception des extensions (*) des constructions existantes (*). »
Des règles alternatives du titre IV, communes à toutes les zones, peuvent s'appliquer.
Article UE2 3 « Implantation des constructions »
Les 2 articles de la zone UE2 · Le règlement entier, 91 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan17 à moins de 120 m
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé à protéger ou conserver
- 07Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- 07Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologiqueCloture
- 18OAP patrimoniales, architecturales et écologiques
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- 24Voies de circulation à conserver
- 31Milieux abritant des concentrations naturelles d'espèces animales ou végétales
- 39Hauteur
- 42Coefficient de biotope par surface
- 44Stationnement
- 48Mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols
- 99Autre
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSite archéologique [Attention : information facultative non exigée par la loi]
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoAutre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace.
- infoSecteur de taxe d'aménagement
Risques connus9 risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Votre projet
Les pièces du permis
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.