Sont interdits tous les changements dans l'aspect des constructions, ainsi que la démolition, l'enlèvement, l'altération ou la surélévation de tout ou partie des bâtiments existants sauf si :
- justifié par un impératif de sécurité ;
- ou dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine, d’innovation en matière de performance énergétique ou d’intégration au site urbain. Dans cette situation, des adaptations seront possibles pour l’ensemble des prescriptions de cet article, pourvu que la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu urbain soient respectés .
A. Façade
Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant.
La nature et la couleur des matériaux doivent justifier d'une intégration harmonieuse dans l'environnement d'insertion de la construction. Les enduits gris ciment, blancs ou de couleur vive sont déconseillés. Il est conseillé de s'inscrire en respect des traditions locales, notamment avec l'usage de pierre de taille et d'enduits de teinte beige-ocré de finition gratté fin ou approchante.
Pour les matériaux de façade, l'usage de bardage à pose verticale est autorisé.
L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les joints d'aspect ciment sont interdits.
Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales.
Les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques ou paraboliques, blocs-climatisation, ventilations, pompes à chaleur, ventouses et extracteurs, etc. sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade. Ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Pour certains d’entre eux, une limitation des nuisances sonores ou olfactives devra être recherchée et mise en œuvre.
L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'une réflexion d'ensemble, d'un effort de composition. Cet effort concerne aussi bien les façades des constructions neuves que des constructions existantes qui peuvent connaître des transformations.
Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large. Il est recommandé de prévoir des dimensions d’ouverture différentes en fonction de l’étage de l’immeuble auquel elles appartiennent ; plus l’étage est élevé, plus les dimensions sont réduites.
Les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer à la façade et être proportionnelles à celle-ci. Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures pré-existantes, le cas échéant. Lorsque cela est possible, les linteaux sont alignés. Il est privilégié de rouvrir des baies anciennement bouchées ou de compléter des vestiges présentant des lacunes pour restituer leur lisibilité.
Les menuiseries doivent être traitées dans un même esprit sur toutes les façades d'un même bâtiment ou ensemble architectural. Les menuiseries anciennes (vantaux, volets, châssis, portes de grange, devantures de magasins, etc.) devront être maintenues et restaurées si leur état le permet.
Les volets roulants et leur coffre de rangement devront s'intégrer harmonieusement aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et de manière cohérente à l'échelle de la façade, en veillant notamment à ce que leur couleur respecte l'environnement d'insertion. Un lambrequin de la teinte des menuiseries ou des volets masque le coffre de volets roulants lorsque ce dernier est positionné sous le linteau.
Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible.
PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
B. Toiture
Dispositions applicables à la zone UP#
> La couverture des constructions principales (et des annexes de plus de 40m² d'emprise au sol) respectera les principes suivants :
- Toiture à 2 pans, ou combinaison de toitures à 2 pans respectant entre elles un sens de faîtage parallèle ou perpendiculaire. Les toitures à croupes sont autorisées lorsque le bâtiment comporte plus d'un niveau ;
- La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 35°et 45° ;
- Les extensions en pignon pourront se faire avec une pente et une configuration de toit identiques à celle du toit du bâtiment principal ;
- Sont interdites les toitures-terrasses et les toitures à 1 seul pan couvrant la totalité du bâtiment.
Exemples de toiture à 2 pans et de combinaisons de toitures à 2 pans
Toiture à 2 pans simple
Combinaison de toitures
Combinaison de toitures à 2 pans (faîtage parallèle) à 2 pans (faîtage perpendiculaire)
Les toitures peuvent intégrer un sevron en partie basse, avec consoles de soutien (de préférence en bois ou poteaux métalliques). Cet élément de toiture pourra afficher une pente de toit inférieure à la toiture principale, sans pouvoir être inférieure à 20° ;
Des dispositions différentes peuvent être autorisées s'agissant de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.
> Concernant les annexes d'emprise au sol inférieure à 40 m² :
- La toiture des annexes accolées au bâtiment principal devra s'inscrire en continuité de la pente du sevron, le cas échéant ;
- Une dérogation pourra être admise pour les toitures des annexes, galeries et vérandas accolées au bâtiment principal ne pouvant respecter la règle générale pour des motifs techniques.
PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone UP#
Les couvertures seront exécutées préférentiellement au moyen soit :
- de tuiles plates petit moule dites "bourguignonnes", notamment pour les toitures
- des bâtiments principaux (entre 65 et 80 tuiles / m²) ;
- de tuiles mécaniques ou à emboîtement ;
- de tuiles canal ou tuiles rondes dites "tige de botte" ;
- de tuiles mécaniques losangées (entre 12 et 14 au m²) ;
- de tuiles néoplates,
- de laves.
La teinte des matériaux de couverture devra se rapprocher de celle des matériaux traditionnels de la région : de teintes rouge foncé nuancées, légèrement brunies, aspect patiné. Les tuiles vernissées sont autorisées.
Est déconseillé en toiture l'emploi de tuiles de couleurs vives ou de ton brun foncé uniforme, les bardeaux d'asphalte, la tôle ondulée peinte ou galvanisée, les bacs acier, l'onde de fibrociment ou translucide.
Les réfections partielles de toiture et les extensions adopteront le caractère de la toiture existante. La réhabilitation des toitures des bâtiments patrimoniaux existants pourra se faire en respect du matériau de couverture d'origine, nonobstant les prescriptions du présent paragraphe.
> Pour la réhabilitation et l'extension de constructions existantes : De manière générale, les nouvelles ouvertures créées en toiture des bâtiments existants devront reprendre les caractéristiques des bâtiments existants sur l'unité foncière le cas échéant.
> Pour les nouvelles constructions : Sont autorisées sous conditions d'être intégrées en cohérence avec les ouvertures situées en façade (hors impossibilité justifiée) et de s'inscrire harmonieusement dans la couverture des bâtiments :
- Les fenêtres et châssis de toit ;
- Les lucarnes à 2 pans avec ou sans croupe (lucarnes dites "capucines" et "jacobines").
Tout autre type de lucarne est interdit.
C. Clôture#
Lorsque l'implantation des nouvelles constructions se situe en retrait des voies ou emprises publiques, un mur de clôture doit être construit à l'alignement pour préserver la continuité du bâti depuis la rue.
La préservation des murs traditionnels de clôture ou de soutènement sera particulièrement recherchée. Ainsi, la démolition d’un mur traditionnel existant non ruiné est interdite sauf si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherchés.
Les clôtures seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux, qui respecteront les distances prescrites dans les Dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions").
PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone UP#
> La création, l'extension et la rénovation à l'identique des clôtures donnant sur l'espace public doivent être mises en œuvre en priorité, sauf impossibilité technique justifiée, auquel cas il sera recherché une cohérence d'aspect avec les clôtures traditionnelles existantes.
> Sont déconseillés en clôtures :
- Les cannisses ou bâches de couleur ;
- Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés ;
- Les matériaux d'imitation ou composites ;
- L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ;
- Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.
- Cas particuliers
Les murs existants pourront être reconstruits ou prolongés à l'identique.
> Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée :
- pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ;
- pour le prolongement ou le raccordement à une clôture existante ;
- pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur ;
- À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des clôtures opaques sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Elles pourront être surmontées d'un grillage.
Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.