Les versions du document d'urbanismede Laluque

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 30/04/2026Publiée le 12/06/2026, en vigueur244000766_PLUi_20260430
• PLUi approuvé le 04/12/2025Publiée le 12/12/2025, retirée le 12/06/2026244000766_PLUi_20251204
• PLUi approuvé le 09/10/2025Publiée le 07/11/2025, retirée le 12/12/2025244000766_PLUi_20251009
• PLUi approuvé le 21/11/2019Publiée le 25/02/2020, retirée le 07/11/2025244000766_PLUi_20191121

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.