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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle D 281 à Lama

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1295 A Naziunale 20218 Lama

Référence cadastrale
D 281
Surface du terrain
4 807 m²
Zonage
Zone AESA
une zone agricole, réservée aux exploitations
Zone agricole
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

50 m
24,81 m3,06 m18,67 m8,36 m5,82 m6,03 m14,05 m5,37 m5,68 m3,74 m17,17 m15,10 m8,30 m4,16 m5,67 m3,24 m7,27 m12,31 m9,14 m11,91 m3,26 m8,61 m2,62 m6,57 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle D 281, LamaDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone AESA, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone AESA

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article AESA 9

    Sans chiffre

  2. Hauteur maximale

    Article AESA 10

    Sans chiffre

  3. Recul sur la voie

    Article AESA 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article AESA 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »

    Un extrait de l'article, pas toute la règle

    Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

    Les constructions autorisées à l’article A2 seront implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.
  4. Distance aux limites

    Article AESA 7

    Sans chiffre

  5. Espaces libres

    Article AESA 13

    Sans chiffre

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone AESA (secteur Aesa)

La hauteur et les distances à respecter en zone AESA ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone AESA.

Les contraintes

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    1 arrêté

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Lama, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

  • PCPermis de construire autorisé le 4 octobre 2024, 46 m² créésTravaux achevés, LIEU-DIT PERELLI
  • PCPermis de construire autorisé le 27 avril 2023, 20 m² créésAutorisé, LIEU-DIT PERELLI

Toutes les autorisations délivrées à Lama

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral2B1360000D0281

Relevé LiDAR le nuage de points, 33,2 M de points (mai 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille D 02, 60 ko