Les versions du document d'urbanismede Lamadeleine-Val-des-Anges

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/11/2025Publiée le 05/02/2026, en vigueur200069060_PLUi_20251104
• PLUi approuvé le 04/11/2025Publiée le 17/11/2025, retirée le 05/02/2026200069060_PLUi_20251104

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.