Zone NZone naturelle à Lamorlaye

1.1. Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites#

Destinations

Sous-destinations

Destinations interdites / autorisées

Exploitation agricole forestière

Exploitation et agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce

et

activités de service

Interdit

Interdit

Autorisé Autorisé Autorisé

Artisanat et commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Autorisé Interdit Autorisé

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Conditions

Pour

les

parcelles

concernées par un linéaire

commercial protégé, la

démolition d’un bâtiment

comprenant des commerces de détail, activités artisanales ou de services doit être suivie

d’une

construction

comprenant des commerces

avec une surface de plancher

au moins équivalente à celle

pré-existante.

Pour

les

parcelles

concernées par un linéaire

commercial protégé, la

démolition d’un bâtiment

comprenant des commerces de détail, activités artisanales ou de services doit être suivie

d’une

construction

comprenant des commerces

avec une surface de plancher

Destinations interdites / autorisées

Hôtels

Autorisé

Autre hébergement Interdit touristique

Cinéma

Autorisé

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Autorisé

Salles d'art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Interdit Interdit Autorisé

Centre de congrès Autorisé et d'exposition

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UA

Conditions au moins équivalente à celle pré-existante.

1.2. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

Les aménagements suivants :

• Terrains de camping,
• Parcs résidentiels de loisirs,
• Sports ou loisirs motorisés,
• Parc d’attraction et aires de jeux ou de sport,
• Installations de caravanes quelle qu’en soit la durée y compris lorsqu’elles constituent l’habitat permanent de son utilisateur,

UA

• Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes,
• Dépôts de gravats et dépôts de toute nature,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation.

1.1. Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites#

Destinations

Sous-destinations

Destinations interdites / autorisées

Exploitation agricole forestière

Exploitation et agricole

Exploitation forestière

Interdit Interdit

Habitation

Logement

Autorisé

Hébergement

Autorisé

Commerce

et

activités de service

Artisanat et commerce de détail

Autorisé

Conditions à condition que leur surface de plancher n’excède pas 100 m²,

Restauration

Autorisé

Commerce de gros Interdit

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Autorisé

Hôtels

Autorisé

Autre hébergement Interdit touristique

Cinéma

Autorisé

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Locaux techniques et industriels des administrations

Autorisé

Destinations interdites / autorisées publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Autorisé

Salles d'art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Interdit Interdit Autorisé

Centre de congrès Autorisé et d'exposition

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UD

Conditions

À condition que leur surface n’excède pas 100 m²

1.2. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

Les aménagements suivants :

• Terrains de camping,
• Parcs résidentiels de loisirs,
• Sports ou loisirs motorisés,
• Parc d’attraction,
• Installations de caravanes quelle qu’en soit la durée y compris lorsqu’elles constituent l’habitat permanent de son utilisateur,
• Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes,
• Dépôts de gravats et dépôts de toute nature,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation.

1.1. Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites#

Destinations

Sous-destinations

Destinations interdites / autorisées

Exploitation agricole forestière

Exploitation et agricole

Exploitation forestière

Interdit Interdit

Habitation

Autorisé

Logement

Hébergement

Interdit

Commerce

et Artisanat et

Interdit activités de service commerce de détail

Restauration

Interdit

Commerce de gros Interdit

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Interdit

Hôtels

Interdit

Autre hébergement Interdit touristique

Cinéma

Interdit

Locaux et bureaux Interdit accueillant du

Conditions

Les annexes des logements à condition qu’elles ne constituent pas des boxes à chevaux. Les terrains de tennis, à condition qu’ils soient construits sur l’emprise d’un tennis préexistant.

Les travaux de réfection sont autorisés.

Les travaux de réfection sont autorisés.

Destinations interdites / autorisées

Équipements d’intérêt collectif et services publics public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Interdit

Salles d’art et de spectacles

Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Autres équipements recevant du public

Interdit

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Interdit Interdit Interdit

Centre de congrès Interdit et d'exposition

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UL

Conditions à condition qu’ils soient liés aux réseaux et à l’exception des antennes et mats.

Les travaux de réfection sont autorisés.

1.2. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

Les aménagements suivants :

• Terrains de camping,
• Parcs résidentiels de loisirs,
• Sports ou loisirs motorisés,
• Parc d’attraction et aires de jeux ou de sport,
• Installations de caravanes quelle qu’en soit la durée y compris lorsqu’elles constituent l’habitat permanent de son utilisateur,
• Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ;
• Stationnement de bateaux ;
• Dépôts de gravats et d’engins de chantier en dehors de la phase de construction du bâtiment ;
• Les décharges (dans les périmètres de protection rapprochée) :
• Les puisards, puits perdus (dans les périmètres de protection rapproché et éloigné des captages d’eaux) ;
• Les bâtiments d’élevage,
• Dépôts de toute nature,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation.

1.1. Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites#

Destinations

Sous-destinations

Destinations interdites / autorisées

Exploitation agricole forestière

Habitation

Exploitation et agricole

Exploitation forestière

Interdit Autorisé Autorisé

Logement

Hébergement

Commerce

et

activités de service

Interdit Autorisé

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Autorisé Autorisé Autorisé

Autorisé

Conditions

à condition :

• qu’il soit nécessaire à la

sécurité ou au fonctionnement des occupations du sol existantes sur l’unité foncière,

• qu’il n’excède pas 80m2

de surface de plancher.

Pour les commerces, à

condition

• que leur surface de

plancher n’excède

pas 300 m²#

• et qu’ils soient liés à

une

autre

destination ou sous-destination

autorisée

Destinations interdites / autorisées

Autre hébergement Autorisé touristique

Cinéma

Autorisé

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Autorisé

Salles d'art et de spectacles

Autorisé

Équipements sportifs

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autorisé · Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire · Industrie · Autorisé Autorisé · Entrepôt · Bureau · Autorisé · Envoyé en préfecture le 15/12/2025 · Reçu en préfecture le 15/12/2025 · UX · Conditions · A condition

• d’être lié à l’activité

commerciale déjà

existante à la date

d’approbation du

PLU ;

• Ou que leur surface

de plancher n’excède

pas 300 m², dans le#

cas où il s’agit de

l’unique

sous-destination

du

projet ;

• Ou que leur surface

de plancher n’excède

pas 65% de la

surface de plancher

totale du projet, dans

le cas d’un projet

comprenant

plusieurs

destinations

ou

sous-destinations.

Destinations interdites / autorisées

Centre de congrès Autorisé et d'exposition

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UX

Conditions

1.2. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

Les aménagements suivants :

• Les occupations du sol dont les nuisances et les risques qu’elles sont susceptibles de générer s’étendent en dehors du terrain propre à l’activité.
• Les installations classées soumises à enregistrement ou à autorisation.
• Terrains de camping,
• Parcs résidentiels de loisirs,
• Sports ou loisirs motorisés,
• Parc d’attraction et aires de jeux ou de sport,
• Installations de caravanes quelle qu’en soit la durée y compris lorsqu’elles constituent l’habitat permanent de son utilisateur,
• Dépôts de véhicules sauf s’ils sont liés aux activités présentes et autorisées dans la zone, et les garages collectifs de caravanes ;
• Les piscines,
• Dépôts de gravats et dépôts de toute nature.

1.1. Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites#

Destinations

Sous-destinations

Destinations Interdites / Autorisés

Exploitation agricole forestière et

Exploitation agricole

Autorisé

Exploitation forestière

Autorisé

Habitation

Logement

Interdit

Hébergement

Interdit

Commerce

et Artisanat et

Interdit activités de service commerce de détail

Restauration

Interdit

Commerce de gros Interdit

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Interdit

Hôtels

Interdit

Autre hébergement Interdit touristique

Cinéma

Interdit

Équipements

Locaux et bureaux d’intérêt collectif et accueillant du

services publics

public des

Interdit

Conditions

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, à l’élevage, au dressage et à l’entraînement des chevaux de courses, ainsi que les activités constituant un prolongement de l’activité agricole

Destinations Interdites / Autorisés administrations publiques et assimilés

Autorisé

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Interdit

Salles d'art et de spectacles

Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

A

Conditions

A condition : - Qu’ils soient liés aux réseaux, à l’énergie ou à la gestion de l’eau.

• Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité hippique dans l’unité foncière où ils s’implantent

A condition qu’ils soient liés : - à la gestion écologique du milieu naturel - à la fréquentation du public - à l’information sur le milieu naturel

A condition de ne pas porter atteinte à la qualité du site et à la biodiversité.

1.2. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

Sont interdits dans la zone A :

• Les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes,
• Les dépôts de véhicules à l’air libre,
• Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre,
• Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les constructions ou aménagements nécessaires aux constructions et installations autorisés ou avec des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

A

• Dépôts de gravats et dépôts de toute nature,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation.

Soumis à condition :

• Les habitations légères de loisirs à condition de constituer une diversification de l’activité agricole et si les constructions ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles ne sont pas incompatibles avec les activités agricoles en place.

1.1. Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites#

Destinations

Sous-destinations

Destinations Interdits / Autorisés

Exploitation

agricole

et

forestière

Exploitation agricole

En zone N : autorisé En Nsecteur 1 : interdit En Nsecteur 2 : autorisé En Nsecteur 3 : interdit En secteur Ns : interdit

Conditions

En zone N : L’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLU est limitée à 40m² d’emprise au sol.

Les bâtiments d’élevage sont interdits à moins de 35 mètres des captages et prises d’eau.

Les annexes dans la limite de 20m² d’emprise au sol au total et de 2 annexes par unité foncière.

Habitation

Exploitation forestière

Logement

Interdit

En Nsecteur 1 : Interdit En Nsecteur 2 : autorisé En Nsecteur 3 : autorisé En secteur Ns : interdit

En zone N : sont seules autorisées les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 40m² d’emprise au sol.

Les annexes dans la limite de 20m² d’emprise au sol au total et de 1 annexe par unité foncière.

En Nsecteur2 : Les nouveaux

logements dans la limite de 1

logement par unité foncière et

à condition qu’ils soient

strictement

liés

et

Destinations Interdits / Autorisés

Hébergement

En zone N : interdit En Nsecteur 1 : Interdit En Nsecteur 2 : autorisé En Nsecteur 3 : interdit En secteur Ns : interdit

Commerce

et Artisanat et

Interdit activités de service commerce de détail

En zone N : interdit · En Nsecteur 1 : autorisé · En Nsecteur 2 : autorisé · En Nsecteur 3 : interdit · Restauration · En secteur Ns : interdit · Envoyé en préfecture le 15/12/2025 · Reçu en préfecture le 15/12/2025 · N · Conditions nécessaires au

fonctionnement des activités de course hippique , et dans la limite de 100 m² d’emprise au

sol. · En Nsecteur3 : Les nouveaux logements dans la limite de 1 logement par unité foncière et à condition qu’ils soient strictement liés et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone, et dans la limite de 100 m² d’emprise au sol. · En · Nsecteur2 : · Les constructions destinées à l’hébergement des personnes travaillant dans les exploitations agricoles de la zone et à condition qu’elles soient strictement liées et nécessaires au fonctionnement des activités de course hippique, dans la limite d’une construction par exploitation, et de 200m² d’emprise au sol.

En Nsecteur1 : dans la limite d’une emprise au sol totale définie à l’article 3.4. Les hauteurs et emprises devront se conformer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation définie pour ce secteur.

En Nsecteur 2 : dans la limite de 200m² d’emprise au sol par construction et de 6m de hauteur et à condition qu’elles soient strictement liées aux activités de course hippique.

Commerce de gros

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Interdit Interdit

N

Destinations

Sous-destinations

Destinations Interdits / Autorisés

Hôtels

En zone N : interdit En Nsecteur 1 : autorisé En Nsecteur 2 : interdit En Nsecteur 3 : interdit En secteur Ns : interdit

Conditions

En Nsecteur1 : dans la limite d’une emprise au sol totale définie à l’article 3.4. Les hauteurs et emprises devront se conformer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation définie pour ce secteur.

En zone N : interdit

En Nsecteur 1 : autorisé

Autre hébergement touristique

En Nsecteur 2 : interdit En Nsecteur 3 : interdit

En secteur Ns : interdit · En · Nsecteur1 : les hébergements touristiques dans la limite d’une emprise au sol totale définie à l’article 3.4. · Les hauteurs et emprises devront se conformer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation définie pour ce secteur. · Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdit En zone N : interdit En Nsecteur 1 : interdit En Nsecteur 2 : autorisé En Nsecteur 3 : interdit En secteur Ns : interdit

En Nsecteur2, dans la limite de 200m² d’emprise au sol par construction et de 6 m de hauteur et à condition qu’elles soient strictement liées aux activités de course hippique.

En zone N : autorisé

En Nsecteur 1 : interdit

En Nsecteur 2 : autorisé

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

En Nsecteur 3 : interdit En secteur Ns : interdit

En zone N, à condition : - Qu’ils soient liés aux réseaux, à l’énergie ou à la gestion de l’eau. - Qu’ils ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité hippique dans l’unité foncière où ils s’implantent - et dans la limite de 15m² d’emprise au sol

En Nsecteur2, dans la limite de 200m² d’emprise au sol par construction et de 6 m de hauteur et à condition qu’elles soient strictement liées aux activités de course hippique.

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

En zone N, Nsecteur 1, Nsecteur2 et Nsecteur 3 : Interdit

En secteur Ns : autorisé

En secteur Ns : à condition et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Destinations Interdits / Autorisés

Salles d'art et de spectacles

En zone N : interdit En Nsecteur 1 : interdit En Nsecteur 2 : interdit En Nsecteur 3 : interdit En secteur Ns : interdit

Équipements sportifs

En zone N : interdit En Nsecteur 1 : interdit En Nsecteur 2 : autorisé En Nsecteur 3 : interdit En secteur Ns : interdit

En zone N : autorisé En Nsecteur 1 : interdit En Nsecteur 2 : autorisé En Nsecteur 3 : autorisé En secteur Ns : interdit

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdit Interdit Interdit En zone N : interdit En Nsecteur 1 : autorisé En Nsecteur 2 : interdit

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

N

Conditions

En Nsecteur1 : les salles d’art et de spectacle dans la limite d’une emprise au sol totale définie à l’article 3.4. Les hauteurs et emprises devront se conformer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation définie pour ce secteur.

En Nsecteur 2 : dans la limite de 200m² d’emprise au sol par construction et de 6m de hauteur et à condition qu’elles soient strictement liées aux activités de course hippique.

En zone N : à condition qu’ils soient liés : - à la gestion écologique du milieu naturel - à la fréquentation du public - à l’information sur le milieu naturel - et dans la limite de 15m² d’emprise au sol. - et à condition de ne pas porter atteinte à la qualité du site et à la biodiversité.

En Nsecteur2 : dans la limite de 200m² d’emprise au sol par construction et de 6 m de hauteur et à condition qu’elles soient strictement liées aux activités de course hippique

En Nsecteur3 : les locaux associatifs et leurs locaux techniques dans la limite de 200m² d’emprise au sol au total et de 6 m de hauteur.

En Nsecteur1 : les centres de congrès et d’exposition dans la limite d’une emprise au sol totale définie à l’article 3.4.

Destinations Interdits / Autorisés

En Nsecteur 3 : Interdit En secteur Ns : interdit

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

N

Conditions

Les hauteurs et emprises devront se conformer à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation définie pour ce secteur.

1.2. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

Interdit dans la zone N, Nsecteur1, Nsecteur2, Nsecteur 3 et secteur Ns :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation,
• Les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs,
• Les dépôts de véhicules à l’air libre,
• Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre,
• Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les constructions ou aménagements nécessaires aux constructions et installations autorisés ou avec des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• Les puisards, puits perdus (dans les périmètres de protection rapproché et éloigné des captages d’eaux)
• Dépôts de gravats et dépôts de toute nature.

Autorisé en Nsecteur2 :

• Les installations de caravanes intégrant des vans, pour la durée d’une manifestation.

1.1. Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou interdites#

Destinations

Sous-destinations

Destinations Interdits / Autorisés

Exploitation agricole forestière

Exploitation et agricole

Exploitation forestière

Interdit Autorisé

Habitation

Logement

Interdit

Hébergement

Interdit

Commerce

et Artisanat et

Interdit activités de service commerce de détail

Restauration

Interdit

Commerce de gros Interdit

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Interdit

Hôtels

Interdit

Autre hébergement Interdit touristique

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

Interdit · Conditions · Ces installations et constructions sont interdites au droit des zones humides

Destinations Interdits / Autorisés publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisé

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Interdit

Salles d'art et de spectacles

Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

Na

Conditions

A condition de ne pas porter atteinte à la qualité du site et à la biodiversité.

A condition qu’ils soient liés : - à la gestion écologique du milieu naturel - à la fréquentation du public - à l’information sur le milieu naturel

A condition de ne pas porter atteinte à la qualité du site et à la biodiversité.

1.2. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les installations classées soumises à enregistrement ou à autorisation.
• Les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs,
• Les dépôts de véhicules à l’air libre,
• Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre,
• Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les constructions ou aménagements nécessaires aux constructions et installations Autorisés ou avec des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• Les puisards, puits perdus (dans les périmètres de protection rapproché et éloigné des captages d’eaux),
• Dépôts de gravats et dépôts de toute nature.

1.1. Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou Interdites#

Destinations

Sous-destinations

Destinations Interdits / Autorisés

Exploitation agricole forestière

Exploitation et agricole

Interdit Autorisé

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Interdit

Hébergement

Interdit

Commerce

et Artisanat et

Interdit activités de service commerce de détail

Restauration

Interdit

Commerce de gros Interdit

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Interdit

Hôtels

Interdit

Autre hébergement Interdit touristique

Cinéma · Interdit · Conditions · Les installations et constructions nécessaires à l’exploitation forestière sont autorisées sous réserve de ne pas compromettre le fonctionnement écologique des espaces. · Destinations Interdits / Autorisés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdit Autorisé

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Interdit

Salles d'art et de spectacles

Interdit

Équipements sportifs

Interdit

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

Nf

Conditions

A condition qu’ils soient liés à la gestion du domaine forestier.

A condition de ne pas porter atteinte à la qualité du site et à la biodiversité.

A condition qu’ils soient liés : - à la gestion écologique du milieu naturel - à la fréquentation du public - à l’information sur le milieu naturel

A condition de ne pas porter atteinte à la qualité du site et à la biodiversité.

1.2. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation ;
• Les campings, stationnements de caravanes constituant un habitat permanent, garages collectifs de caravanes, les habitations légères de loisirs,
• Les dépôts de véhicules à l’air libre,
• Les décharges ainsi que les dépôts à l’air libre,

Nf

• Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les constructions ou aménagements nécessaires aux constructions et installations autorisés ou avec des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,
• Dépôts de gravats et dépôts de toute nature.

1.1. Destinations et sous-destinations autorisées, soumises à conditions particulières ou Interdites#

Destinations

Sous-destinations

Destinations Interdits / Autorisés

Exploitation agricole forestière

Exploitation et agricole

Exploitation forestière

Interdit Interdit

Habitation

Logement

Interdit

Hébergement

Interdit

Commerce

et Artisanat et

Interdit activités de service commerce de détail

Restauration

Interdit

Commerce de gros Interdit

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Interdit

Hôtels

Interdit

Autre hébergement Interdit touristique

Cinéma

Interdit

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Interdit

Conditions

Destinations Interdits / Autorisés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Interdit

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Interdit

Salles d'art et de spectacles

Interdit

Équipements sportifs

Autorisé

Autorisé

Autres équipements recevant du public

Envoyé en préfecture le 15/12/2025 · Reçu en préfecture le 15/12/2025 · Nl · Conditions · Les extensions et constructions nouvelles nécessaires aux loisirs, à la pratique sportive et à la découverte des sites. · Autorisé sous conditions :

• Les aménagements légers

directement nécessaires à la

gestion

de

l’espace agronaturel, à la protection et la découverte de la biodiversité, aux aires de jeux ou de sport, aux

cheminements et sentes de

promenade

A condition de ne pas porter atteinte à la qualité du site et à la biodiversité.

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Interdit Interdit Interdit Interdit

1.2. Usages, affectations des sols et types d’activités interdits#

• Terrains de camping ;
• Parc résidentiel de loisirs ;
• Sports ou loisirs motorisés ;
• Parc d’attraction ;
• Installation de caravanes quelle qu’en soit la durée ;
• Dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravane ;
• Dépôts de gravats et dépôts de toute nature,
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation.

2.1. Linéaires de protection du commerce et de l’artisanat#

Sur le linéaire commercial figurant au règlement graphique :

• les changements de destination de commerce de détail, activités artisanales ou de services en habitation (logement et hébergement) sont interdits ;
• les constructions identifiées le long du linéaire commercial sur le règlement graphique doivent comprendre au rez-de-chaussée le long de ces voies une surface de plancher destinées au commerce de détail, activités artisanales ou de services.

2.2. Diversité de l’habitat et mixité sociale#

Les nouveaux logements issus d’une opération doivent disposer d’une surface de plancher supérieure à 35 m². Cette disposition s’applique à toute opération conduisant à la création de logements, qu’elle soit par construction nouvelle, changement de destination d’une construction existante, ou division au sein d’une habitation existante.

UA

CARACTÉRISTIQUES URBAINES,

ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysagères#

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

2.1. Linéaires de protection du commerce et de l’artisanat#

Zone non concernée.

UD

2.2. Diversité de l’habitat et mixité sociale#

Les nouveaux logements issus d’une opération doivent disposer d’une surface de plancher supérieure à 35 m². Cette disposition s’applique à toute opération conduisant à la création de logements, qu’elle soit par construction nouvelle, changement de destination d’une construction existante, ou division au sein d’une habitation existante.

UD

CARACTÉRISTIQUES URBAINES,

ARCHITECTURALES,

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UL

2.1. Linéaires de protection du commerce et de l’artisanat#

Zone non concernée.

2.2. Diversité de l’habitat et mixité sociale#

Non règlementé.

UL

CARACTÉRISTIQUES URBAINES,

ARCHITECTURALES,

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

2.1. Linéaires de protection du commerce et de l’artisanat#

Zone non concernée.

2.2. Diversité de l’habitat et mixité sociale#

Non règlementé.

UX

CARACTÉRISTIQUES URBAINES,

ARCHITECTURALES,

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Non règlementé.

A

CARACTÉRISTIQUES URBAINES,

ARCHITECTURALES,

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Non règlementé. .

N

CARACTÉRISTIQUES URBAINES,

ARCHITECTURALES,

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Non règlementé. · Envoyé en préfecture le 15/12/2025 · Reçu en préfecture le 15/12/2025 · Na · Na · CARACTÉRISTIQUES URBAINES, · ARCHITECTURALES,

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Non règlementé.

Nf

CARACTÉRISTIQUES URBAINES,

ARCHITECTURALES,

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Non règlementé. · Envoyé en préfecture le 15/12/2025 · Reçu en préfecture le 15/12/2025 · Nl · Nl · CARACTÉRISTIQUES URBAINES, · ARCHITECTURALES,

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies de circulation publiques ou privées#

Les façades ou les pignons face à la voie doivent s’implanter parallèlement ou perpendiculairement à la limite avec la voie ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Schéma à caractère illustratif

Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des voies ou emprises publiques ou avec un recul minimal de 2 m. Lorsque des alignements de constructions sont présents sur les parcelles voisines, les nouvelles constructions pourront s'inscrire dans la continuité de ces alignements. En cas d'implantation à l'alignement, le dernier niveau de la construction peut toutefois être implanté en recul, sans distance minimale, afin de constituer un attique. Les abris de jardin ainsi que les piscines et leurs locaux techniques doivent respecter un recul d’au moins 10 m. En UAsecteur1 : non règlementé.

PLU Lamorlaye – Règlement Règle alternative :

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UA

Les constructions existantes implantées à l’alignement ou dans une marge de recul de 2 mètres à compter de l’alignement, peuvent faire l’objet d’une rénovation, d’une extension et/ou d’une surélévation, dans la continuité de leur implantation actuelle et sous les conditions suivantes :

• L’extension au sol doit être réalisée dans le prolongement de la construction existante, - La surélévation doit être réalisée dans le prolongement de la construction existante et sa hauteur doit respecter la règle de hauteur maximale définie à l’article 3.5.

Schéma à caractère illustratif

Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul.

En cas de création d’équipements publics ou d’intérêt collectif à rez-de-chaussée la façade ou partie de façade de la construction projetée peut être implantée à l’alignement, y compris si la construction compte d’autres destinations dans les étages.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent s’implanter sur au moins une limite séparative.

Les parties de construction qui ne sont pas implantées en limite séparative doivent observer un recul de :

• 3 mètres minimum,
• 4 mètres minimum en cas de façade comportant des baies.

En UAsecteur1 : non règlementé. Règles alternatives :

Les extensions peuvent réduire les distances minimales imposées par les dispositions générales, à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observée par le bâtiment existant. Dans ce cas la création d’une nouvelle baie doit respecter la règle générale.

Les façades supportant un dispositif générant du bruit, des vibrations ou des courants d’air, tel qu’une pompe à chaleur ou un climatiseur, doivent être en recul d’au moins 6 m. Ces dispositifs générant du bruit devront être équipés d’un coffrage anti-bruit.

Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

En cas de création d’équipements publics ou d’intérêt collectif à rez-de-chaussée la façade ou partie de façade de la construction projetée peut être implantée librement par rapport aux limites séparatives, qu’il existe des baies ou non, y compris si la construction compte d’autres destinations

UA dans les étages. Dans ce cas, les destinations dans les étages bénéficient des mêmes règles d’implantation par rapport aux limites séparatives que les équipements publics ou d’intérêt collectif.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Sur la zone UA : non règlementé.

En UAsecteur1 : non règlementé.

En secteur UAa : Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même propriété, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 6 mètres. Dans le cas où une des façades comporte des baies, cette distance doit être au moins égale à 8 mètres

Les extensions d’une construction existante peuvent réduire les distances minimales imposées par la règle ci-dessus, à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observée par le bâtiment existant. Dans ce cas, la création d’une nouvelle baie doit respecter la règle ci-dessus.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies de circulation publiques ou privées#

Les façades ou les pignons face à la voie doivent s’implanter parallèlement ou perpendiculairement à la limite avec la voie ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Schéma à caractère illustratif

Sur les terrains se desservant sur la RD 1016, les constructions doivent s’implanter en recul d’au moins 5 m. Ailleurs, les constructions doivent s’implanter en recul d’au moins 3 m. Les abris de jardin ainsi que les piscines et leurs locaux techniques doivent respecter un recul d’au moins 10 m. Règle alternative (au 3.1) Le long du linéaire « Alignement autorisé (article L151-18 du code de l’urbanisme) » identifié sur le règlement graphique, les constructions peuvent être implantées à l’alignement. Les constructions existantes implantées à l’alignement ou dans une marge de recul de 3 mètres à compter de l’alignement, peuvent faire l’objet d’une rénovation, d’une extension et/ou d’une surélévation, dans la continuité de leur implantation actuelle et sous les conditions suivantes :

UD

• L’extension au sol doit être réalisée dans le prolongement de la construction existante, - La surélévation doit être réalisée dans le prolongement de la construction existante et sa hauteur doit respecter la règle de hauteur maximale définie à l’article 3.5.

Schéma à caractère illustratif

Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul.

En cas de création d’équipements publics ou d’intérêt collectif à rez-de-chaussée la façade ou partie de façade de la construction projetée peut être implantée à l’alignement, y compris si la construction compte d’autres destinations dans les étages.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent s’implanter en recul des limites séparatives de :

• Une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 3 mètres,
• Une distance au moins égale à la hauteur de la construction à l’égout du toit ou à l’acrotère, avec un minimum de 4 mètres en cas de façade comportant des baies.

Toutefois, 30 % du linéaire de façade des constructions peut être implanté en recul des limites séparatives de :

• 3 mètres minimum,
• 4 mètres minimum en cas de façade comportant des baies.

Les constructions à sous-destination « d’hôtel », peuvent être implantées soit sur une des deux limites séparatives latérales, soit en retrait des limites séparatives de :

• 3 mètres minimum,
• 4 mètres minimum en cas de façade comportant des baies.

Pour les terrains existants, en cas de façade du bâtiment de moins de 10 mètres et si un bâtiment voisin existant est déjà implanté en mitoyenneté alors les constructions peuvent être implantées sur la limite séparative latérale concernée par la mitoyenneté. Les constructions ne peuvent en aucun cas être implantées sur les deux limites séparatives latérales.

Les piscines et leurs locaux techniques doivent respecter un recul d’au moins 4 m.

Règle alternative (au 3.2)

Les extensions peuvent réduire les distances minimales imposées par les dispositions générales, à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observé par le bâtiment existant. Dans ce cas la création d’une nouvelle baie doit respecter la règle générale.

UD

Les façades supportant un dispositif générant du bruit, des vibrations ou des courants d’air, tel qu’une pompe à chaleur ou un climatiseur, doivent être en recul d’au moins 6 m. Ces dispositifs générant du bruit devront être équipés d’un coffrage anti-bruit.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle.

En cas de création d’équipements publics ou d’intérêt collectif à rez-de-chaussée la façade ou partie de façade de la construction projetée peut être implantée librement par rapport aux limites séparatives, qu’il existe des baies ou non, y compris si la construction compte d’autres destinations dans les étages. Dans ce cas, les destinations dans les étages bénéficient des mêmes règles d’implantation par rapport aux limites séparatives que les équipements publics ou d’intérêt collectif.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non règlementé.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies de circulation publiques ou privées#

Les façades ou les pignons face à la voie doivent s’implanter parallèlement ou perpendiculairement à la limite avec la voie ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Schéma à caractère illustratif

L’implantation des constructions devra se référer à la marge de recul inscrite sur le plan des prescriptions graphiques. Les constructions existantes implantées dans la marge de recul inscrite sur le plan des prescriptions graphiques, peuvent faire l’objet d’une rénovation, d’une extension et/ou d’une surélévation, dans la continuité de leur implantation actuelle et sous les conditions suivantes :

• L’extension au sol doit être réalisée dans le prolongement de la construction existante, - La surélévation doit être réalisée dans le prolongement de la construction existante et sa hauteur doit respecter la règle de hauteur maximale définie à l’article 3.5.

UL

Schéma à caractère illustratif

En outre, les abris de jardin ainsi que les piscines et leurs locaux techniques doivent respecter un recul d’au moins 10 m. Règle alternative (au 3.1) Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions ainsi que les piscines et leurs locaux techniques doivent être implantés en recul minimum de 4 m. En cas de façade comportant des baies, cette distance est portée à un minimum de 8 m. Règle alternative (au 3.2) Les extensions peuvent réduire les distances minimales imposées par les dispositions générales, à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observée par le bâtiment existant. Dans ce cas la création d’une nouvelle baie doit respecter la règle générale. Les façades supportant un dispositif générant du bruit, des vibrations ou des courants d’air, tel qu’une pompe à chaleur ou un climatiseur, doivent être en recul d’au moins 6 m. Ces dispositifs générant du bruit devront être équipés d’un coffrage anti-bruit. Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter librement par rapport aux limites, lorsque cela est préférable pour leur fonctionnement.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même propriété, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant les façades en vis à vis de ces deux constructions doit être au moins égale à 8 mètres. Dans le cas où une des façades comporte des baies, cette distance doit être au moins égale à 16 mètres. Les extensions d’une construction existante peuvent réduire les distances minimales imposées par la règle ci-dessus, à condition qu’elles n’aggravent pas l’écart à la règle observée par le bâtiment existant. Dans ce cas la création d’une nouvelle baie doit respecter la règle ci-dessus.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies de circulation publiques ou privées#

Les façades ou les pignons face à la voie doivent s’implanter parallèlement ou perpendiculairement à la limite avec la voie ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Schéma à caractère illustratif

Les constructions d’une hauteur maximale de 5 m peuvent être édifiées à l’alignement ou en recul. Les constructions de plus de 5 m de hauteur doivent s’implanter avec un recul au moins égal à 3 m. Règles alternatives (au 3.1) : Les constructions existantes implantées à l’alignement ou dans une marge de recul de 3 mètres à compter de l’alignement, peuvent faire l’objet d’une rénovation, d’une extension et/ou d’une surélévation, dans la continuité de leur implantation actuelle et sous les conditions suivantes :

• L’extension au sol doit être réalisée dans le prolongement de la construction existante, - La surélévation doit être réalisée dans le prolongement de la construction existante et sa hauteur doit respecter la règle de hauteur maximale définie à l’article 3.5.

UX

Schéma à caractère illustratif

Les équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent s’implanter soit à l’alignement, soit en recul. En cas de création d’équipements publics ou d’intérêt collectif à rez-de-chaussée la façade ou partie de façade de la construction projetée peut être implantée à l’alignement, y compris si la construction compte d’autres sous-destinations dans les étages.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 3 m. Règle alternative (au 3.2) : Les équipements publics ou d’intérêt collectif peuvent s’implanter librement par rapport aux limites séparatives latérales et de fond de parcelle. En cas de création d’équipements publics ou d’intérêt collectif à rez-de-chaussée la façade ou partie de façade de la construction projetée peut être implantée librement par rapport aux limites séparatives, qu’il existe des baies ou non, y compris si la construction compte d’autres destinations dans les étages. Dans ce cas, les destinations dans les étages bénéficient des mêmes règles d’implantation par rapport aux limites séparatives que les équipements publics ou d’intérêt collectif.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non règlementé.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies de circulation publiques ou privées#

Les façades ou les pignons face à la voie doivent s’implanter parallèlement ou perpendiculairement à la limite avec la voie ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Schéma à caractère illustratif

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 mètres vis-à-vis de la voie de circulation publique. Dans le cas de voie privée commune, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement. La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel. Toutefois, lorsque sur l’unité foncière, une construction principale est édifiée avec un recul inférieur, la construction peut s’implanter avec un recul au moins égal à celui observé par la construction existante.

A

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées en recul d’au moins 3 mètres des limites séparatives.

Par ailleurs, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites d’une zone U.

Toutefois, lorsque sur l’unité foncière, une construction principale est édifiée avec un recul inférieur, la construction peut s’implanter avec un recul au moins égal à celui observé par la construction existante.

Pour les exploitations agricoles, les constructions, de type boxes ou hangars (à l’exception des locaux accessoires), peuvent être implantées sur une des deux limites séparatives latérales.

Les façades supportant un dispositif générant du bruit, des vibrations ou des courants d’air, tel qu’une pompe à chaleur ou un climatiseur, doivent être en recul d’au moins 6 m. Ces dispositifs générant du bruit devront être équipés d’un coffrage anti-bruit.

Les extensions peuvent réduire les distances minimales imposées par les dispositions générales, à condition qu’elles n’aggravent par l’écart à la règle observée par le bâtiment existant. Dans ce cas la création d’une nouvelle baie doit respecter la règle générale.

Les constructions doivent être implantées à au moins 10 m des rives d’un cours d’eau ou d’une zone humide.

La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non règlementé.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies de circulation publiques ou privées#

Les façades ou les pignons face à la voie doivent s’implanter parallèlement ou perpendiculairement à la limite avec la voie ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Schéma à caractère illustratif

En zone N : Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 mètres vis-à-vis de la voie de circulation publique. Dans le cas de voie privée commune, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement. Par rapport aux RD 118 et 909, les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 10 m vis-à-vis de l’alignement La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

PLU Lamorlaye – Règlement En Nsecteur1, Nsecteur 2, Nsecteur 3 et secteur Ns :

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

N

Les constructions doivent s’implanter :

• soit à l’alignement,
• soit avec un recul d’au moins 5 m.

Toutefois, lorsque sur l’unité foncière, une construction principale est édifiée avec un recul inférieur, la construction peut s’implanter avec un recul au moins égal à celui observé par la construction existante.

Par rapport à la RD1016, les constructions nouvelles doivent soit être accolées à la construction principale, soit être en recul de 75 m par rapport à l’axe existant.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

En zone N, Nsecteur 2 et Nsecteur 3 : les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, d’une distance minimale de 3 mètres.

En Nsecteur1 et secteur Ns :

Les constructions doivent s’implanter :

• soit en limite séparative,
• soit avec un recul d’au moins 5 m.

Toutefois, lorsque sur l’unité foncière, une construction principale est édifiée avec un recul inférieur, la construction peut s’implanter avec un recul au moins égal à celui observé par la construction existante.

Les piscines et leurs locaux techniques doivent respecter un recul d’au moins 3 m.

Les façades supportant un dispositif générant du bruit, des vibrations ou des courants d’air, tel qu’une pompe à chaleur ou un climatiseur, doivent être en recul d’au moins 6 m. Ces dispositifs générant du bruit devront être équipés d’un coffrage anti-bruit.

Les extensions peuvent réduire les distances minimales imposées par les dispositions générales, à condition qu’elles n’aggravent par l’écart à la règle observée par le bâtiment existant. Dans ce cas la création d’une nouvelle baie doit respecter la règle générale.

Dans la zone N, Nsecteur1, Nsecteur2, Nsecteur3 et secteur Ns, les constructions doivent être implantées à au moins 10 m des rives d’un cours d’eau ou d’une zone humide.

La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

N

3.3 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

En zone N, Nsecteur2, Nsecteur3 et secteur Ns : Il n’est pas fixé de règles. En Nsecteur1 : La distance entre deux constructions de plus de 50 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol est d’au moins 8 m.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies de circulation publiques ou privées#

Les façades ou les pignons face à la voie doivent s’implanter parallèlement ou perpendiculairement à la limite avec la voie ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Schéma à caractère illustratif

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 mètres vis-à-vis de la voie publique. Dans le cas de voie privée commune, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement. La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

En zone Na, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, d’une distance minimale de 3 mètres.

Na

Les constructions doivent être implantées à au moins 10 m des rives d’un cours d’eau ou d’une zone humide.

La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non règlementé.

3.1 Implantation des constructions par rapport aux voies de circulation publiques ou privées#

Les façades ou les pignons face à la voie doivent s’implanter parallèlement ou perpendiculairement à la limite avec la voie ou à l’une des limites séparatives aboutissant à la voie.

Schéma à caractère illustratif

Les constructions doivent être implantées avec un recul d’au moins 5 mètres vis-à-vis de la voie publique. Dans le cas de voie privée commune, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement. La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

3.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

En zone Nf, les constructions doivent s’implanter en retrait des limites séparatives, d’une distance minimale de 3 mètres.

Nf

Les constructions doivent être implantées à au moins 10 m des rives d’un cours d’eau ou d’une zone humide.

La règle générale d’implantation ne concerne pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif à condition que leur destination suppose une implantation différente pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité et que l’implantation projetée ne porte pas atteinte au cadre bâti ou à l’environnement naturel.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété#

Non règlementé.

En zone UA et UA secteur 1 :

La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 9 m à l’égout du toit ou à l’acrotère,
• 14 m au faîtage.
• Les abris de jardin ne doivent pas excéder 3,5 m de hauteur au faîtage.

UA

Schéma à caractère illustratif

En cas de toiture à la mansart, la hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 14 m au faîtage,
• 12 m à la ligne de bris
• 9 m à l’égout du toit.

Schéma à caractère illustratif

En zone UAa : La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 5,5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère,
• 9 m au faîtage.
• Les abris de jardin ne doivent pas excéder 3,5 m de hauteur au faîtage.

Schéma à caractère illustratif

UA

La hauteur des constructions ne doit pas excéder :

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UD

• 11 m au faîtage,
• 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Les abris de jardin ne doivent pas excéder 3,50 m de hauteur au faîtage.

Schéma à caractère illustratif

Règle alternative (au 3.5) : Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans les secteurs identifiés sur le plan graphique n°2, la hauteur est non réglementée (article R151-41 1° du Code de l’Urbanisme).

Schéma à caractère illustratif

La hauteur des constructions à compter du terrain fini après travaux ne doit pas excéder :

• 9 m au faîtage
• 5 m à l’égout du toit ou à l’acrotère.

UL

Si un intérêt architectural le justifie, un dépassement de la hauteur à l’égout pourra être autorisé, jusqu’à la hauteur maximale de 10 m au faîtage, et ce uniquement pour une partie de la construction n’excédant pas 10% de l’emprise totale du bâtiment concerné.

Schéma à caractère illustratif

En cas de toiture à la mansart, la hauteur des constructions à compter du terrain fini après travaux ne doit pas excéder :

• 9 m au faîtage
• 7,5 m à la ligne de bris
• 4,5 m à l’égout du toit.

Schéma à caractère illustratif

Pour les annexes, la hauteur maximale ne doit pas excéder :

• 3,5 m à l’égout du toit et 5,5 m au faîtage dans le cas d’une toiture à pente,

UL

La hauteur maximale ne doit pas excéder 10 m. Règle alternative Toutefois, les antennes, pylônes et mâts nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics peuvent excéder cette hauteur lorsque leur fonctionnement l’impose.

UX

Pour les constructions à destination agricole, la hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 10 m au faîtage,
• 8 m à l’égout du toit.

Pour les autres destinations, la hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 8 m au faîtage,
• 6 m à l’égout du toit.

A

Toutefois, les constructions accolées à une construction existante peuvent toujours atteindre la hauteur de cette construction.

La hauteur des annexes ne peut excéder 3 m.

En N : la hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres.

En Nsecteur1 : la hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 8 m au faîtage,
• 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Toutefois, les constructions accolées à une construction existante peuvent toujours atteindre la hauteur de cette construction. Les constructions sur pilotis n’excédant pas 50 m² d’emprise au sol peuvent atteindre la hauteur maximale de 12 m si le niveau du plancher le plus bas est au moins à 6 m du sol naturel.

N

En Nsecteur2 : la hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 8 m au faîtage pour le manège ;
• 6 m au faîtage, et 3 m à l’égout du toit ou à l’acrotère pour les autres constructions.

En Nsecteur3 : la hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 6 m au faîtage,
• 3 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Toutefois, les constructions accolées à une construction existante peuvent toujours atteindre la hauteur de cette construction.

La hauteur des annexes ne peut excéder 3 m.

En secteur Ns : la hauteur des constructions ne doit pas excéder :

• 8 m au faîtage,
• 6 m à l’égout du toit ou à l’acrotère. Toutefois, les constructions accolées à une construction existante peuvent toujours atteindre la hauteur de cette construction.

La hauteur des constructions ne peut excéder 5 mètres.

En zone UA :

• L’emprise au sol des constructions principales n’est pas règlementée.
• Les annexes de constructions ne sont autorisées que dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol, par unité foncière.

En UAsecteur1 : non règlementé.

En la zone UAa :

• L’emprise au sol des constructions principales est limitée à l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du présent règlement, augmentée de 50 m². En cas de démolition, l’emprise au sol de la nouvelle construction ne pourra excéder celle de la construction existante, augmentée de 50 m².
• Les annexes de constructions ne sont autorisées que dans la limite de 50 m² au sol, par unité foncière.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 50% de la superficie totale de la parcelle ou de l’unité foncière.

Pour les annexes de constructions, celles-ci ne sont autorisées que dans la limite de 20 m2 d’emprise au sol, par unité foncière.

Schéma à caractère illustratif

Règle alternative (au 3.4) Il n’est pas fixé de règle pour les constructions à destination de l’hôtellerie. Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, y compris si la construction compte d’autres destinations dans les étages. Au sein du sous-secteur UDa :

• Seules les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
• En cas de démolition/reconstruction, l’emprise au sol est limitée à celle préexistante augmentée de 50 m².
• Les constructions annexes sont autorisées dans la limite de 50 m² d’emprise au sol.
• Il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, y compris si la construction compte d’autres destinations dans les étages.

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UL

Les règles d’emprise au sol des constructions principales, des constructions annexes et des piscines sont cumulatives.

Emprise au sol maximale des constructions principales :

Si la surface de l’unité foncière est inférieure à 2500 m2 : l’emprise au sol maximale autorisée des constructions se calcule de la manière suivante : (surface de l’unité foncière2)/30

Si la surface de l’unité foncière se situe entre 2500 m2 et moins de 6000 m2 : l’emprise au sol maximale autorisée des constructions se calcule de la manière suivante : (0,05*surface de l’unité foncière) + 50m2

Si la surface de l’unité foncière est comprise entre 6000 m2 et 8000 m2 : l’emprise au sol maximale autorisée des constructions se calcule de la manière suivante : (0,025*surface de l’unité foncière) + 200m2

Si la surface de l’unité foncière est supérieure à 8000 m2 : l’emprise au sol maximale autorisée des constructions est de 400 m2.

Emprise au sol des annexes :

L’emprise au sol de l’ensemble des annexes ne peut excéder 50 m2.

Emprise au sol des piscines :

Pour les piscines non couvertes (couvertures d’une hauteur inférieure à 1,80 m), l’emprise au sol autorisée ne peut excéder 80 m². Les piscines couvertes (couvertures d’une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m) doivent respecter les règles d’emprise au sol et de pleine terre minimale des constructions principales.

Règle alternative (au 3.4) :

Toutefois, il n’est pas fixé de règle pour les équipements d’intérêt collectif et services publics liés à la desserte réseau.

L’emprise au sol de l’ensemble des constructions est limitée à 70% de la superficie totale de la parcelle ou de l’unité foncière.

L’emprise au sol des locaux accessoires (de type logement) strictement liés et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ou forestières, est limitée à 100 m² d’emprise au sol par unité foncière, en une ou plusieurs fois.

En zone N : Les constructions nouvelles autorisées dans la zone ne peuvent excéder 15 m2 d’emprise au sol.

L’emprise au sol des extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU est limitée à 40 m².

L’emprise au sol des annexes est limitée à 20m² d’emprise au sol au total.

En Nsecteur1 : l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 4000 m² sur l’ensemble du secteur.

Aucune construction ne peut être implantée à moins de 50 m d’un espace boisé classé figurant au règlement graphique.

Les annexes nouvelles ne peuvent excéder 20 m2 d’emprise au sol.

En Nsecteur2 : l’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 2800m². L’emprise au sol de chaque nouvelle construction est limitée à 200m².

En Nsecteur3 : l’emprise au sol totale est limitée à 300 m² sur l’ensemble du secteur. Elle est répartie comme suit selon les destinations :

• 100m² pour les logements liés et nécessaires au gardiennage des activités autorisées dans la zone.
• 200m² pour les équipements recevant du public (locaux associatifs et leurs locaux techniques).

En secteur Ns : L’emprise au sol totale des constructions ne peut excéder 30 %.

Chaque construction ne peut excéder 50 m2 d’emprise au sol. Le coefficient d’emprise au sol ne peut excéder 1 %.

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures#

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer à leur environnement en tenant compte des caractéristiques des constructions et paysages de la rue.

Pour tout projet de construction, aménagement ou pose de clôture, il est vivement conseillé de se référer au préalable au cahier de recommandations architecturales du Parc Naturel Régional Oise Pays de France annexé au présent PLU.

Notamment, les couleurs et nuances de couleur devront être choisies parmi le nuancier du cahier de recommandations architecturales du Parc Naturel Régional Oise Pays de France ci-dessous.

UA

UA

L'isolation thermique par l'intérieur des bâtiments anciens en pierres, en briques, en moellons, en grès sera privilégiée à tout procédé d'isolation thermique extérieure afin d'assurer la pérennité et la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonneries et modénatures (enduits, pierres, moellons, grès, briques, bois...).

Le PVC ou autre matériau « plastique » est interdit pour les gouttières et les menuiseries.

Les coffres de volets roulants seront non visibles de l’extérieur.

Toitures

Les toitures des constructions principales, ainsi que les garages et les carports non accolés à la construction principale doivent comprendre des toitures à pans entre 35° et 45°, excepté pour la zone UA secteur 1, les toitures à la mansart et les toitures des vérandas victoriennes.

Des parties en toiture terrasse sont autorisées si elles ne concernent que des parties de construction (extension, véranda…), dans la limite de 30% de l’emprise au sol du bâtiment principal.

Des pentes de toit plus faibles (entre 20 et 45°) et une seule pente peuvent être autorisées pour :

• Les vérandas, dès lors que leur profondeur par rapport à la façade à laquelle elles sont accolées est inférieure à 4 mètres,
• Les auvents et marquises,
• Les aménagements de places de stationnement couvertes accolés à l’habitation,
• Sur les parties de constructions inférieures à 30m² d’emprise au sol ou dans le cas de toitures mansart existantes,
• Les vérandas victoriennes (quel que soit leur profondeur).

Les toitures doivent être couvertes :

• soit de tuiles,
• soit de verrières (vitrage, panneaux solaires, photovoltaïques et/ou thermiques…) à condition qu’elles soient arasées avec le reste de la toiture, et non visibles depuis l’espace public.
• soit d’ardoises, mais uniquement dans la zone UA secteur 1 et dans la zone UA en cas de toiture à la mansart.

Les toitures métalliques sont autorisées :

• dans la zone UA secteur 1,
• dans la zone UA en cas de toiture à la mansart, à condition d’être traitées dans un aspect de zinc mat et uniquement pour la partie terrasson,
• pour les constructions annexes, vérandas, garage de moins de 25 m² d’emprise au sol à condition d’être traitées dans un aspect de zinc mat.

Les toitures en tuiles mécaniques sont interdites.

Les percements dans la toiture ne pourront excéder 50 % de la longueur de l’égout du toit. Cette disposition ne s’applique pas au sein de la zone UA secteur 1.

En cas de toiture à la mansart, les lucarnes doivent être situées sous la ligne de bris. Les percements au niveau du terrasson sont interdits, sauf pour l’installation de cheminées ou de ventilations.

Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons en limite séparative.

UA

Les toitures existantes non conformes à ces caractéristiques pourront faire l’objet de travaux de réfection et d’extension dans la limite de 30 m² d’emprise au sol, sous réserve que la construction principale ait été régulièrement édifiée.

Façades

Sur les façades et les pignons, sont interdits :

• les maçonneries apparentes non enduites, à l’exclusion de la pierre naturelle et de la brique pleine qui peuvent rester apparentes,
• les bardages métalliques ou en plastique.

Les fenêtres de toit en façade devront être posées de manière à ne pas dénaturer l’harmonie architecturale de la façade.

Les façades le long du linéaire commercial figurant sur le règlement graphique :

• doivent comprendre au moins un rez-de-chaussée plus un étage plein,
• doivent intégrer au moins 5 m de vitrine par tranche entamée de 20 m de façade bâtie.

Les vitrines le long des rues identifiées par un linéaire commercial au règlement graphique ne peuvent être supprimées. En cas de démolition/reconstruction, il doit être recréé au rez-de-chaussée une surface à sous-destination de commerce de détail et activités de services au moins équivalente.

Les murs doivent être enduits en totalité, ou en jointoiement, ou en pierre. La pierre de Saint-Maximin est préconisée.

Clôtures

En bordure de la voie, la clôture doit être constituée :

• d’un muret en pierres de pays (ex : pierre de Saint Maximin), moellons double face, en briques pleines, ou enduit, surmonté d’une grille essentiellement verticale et rectiligne.

La hauteur totale de la clôture sur rue ne peut excéder 2 m pour les dispositifs de murets bas surmontés d’une grille ouvragée métallique :

• 0,80m maximum pour le muret
• 1,20m maximum pour la grille.

Sur les limites séparatives, la clôture doit être constituée :

• Soit d’une haie, doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur un muret en pierres de pays (ex : pierre de Saint Maximin), moellons double face, en briques pleines, ou enduit.
• Soit d’un grillage, pouvant comprendre un soubassement, doublé d’une haie végétale.

La hauteur totale de la clôture sur la limite séparative ne peut excéder 2 m.

La largeur du portail ne peut excéder 4 m.

En bordure de la voie ou sur la limite séparative, quelle que soit la clôture, sont interdits :

• le PVC ou autre matériau « plastique » équivalent ;
• les haies artificielles ;
• Les brises-vues en bois ou tout autre matériau.

UA

Les murets doivent être en jointoiements de pierre. Les deux côtés du muret doivent être traités ou enduits.

Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. Ils peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant, ceci indépendamment des limites parcellaires ou de propriété.

Règle alternative (au 4.1) :

Peuvent s’exonérer les constructions suivantes (sauf interdiction ou obligation expressément mentionnée ci-dessus) :

• les vérandas, serres et piscines,
• les équipements publics ou d’intérêt collectif,
• les parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction du bâtiment,
• des constructions servant de liaison entre deux parties bâties différentes en volumétrie, style ou époque architecturale,
• les travaux et les extensions d’une construction existante ainsi que les constructions édifiées sur une propriété supportant déjà une construction pour :
• s’harmoniser avec l’architecture de la construction existante,
• s’adapter à la volumétrie ou au positionnement des baies de la construction existante.

4.2 Bâtiments remarquables au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme#

Ces bâtiments sont précisément listés à la fin du présent règlement. Tout projet de démolition est soumis à permis de démolir.

Toute démolition qui porterait atteinte à l’homogénéité architecturale du bâtiment est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme. Les extensions doivent, soit reproduire le style du bâtiment, soit être de facture contemporaine.

Toute intervention devra permettre la mise en valeur du bâti existant.

Les ornementations maçonnées ou métalliques traditionnelles (bande de faîtage, épis, lambrequins, marquises, menuiseries, corniches, bandeaux, faux colombages à la normande, modénatures, encadrements, soubassements......) existantes doivent être conservées ou remplacées « à l'identique ». L’ensemble des ferronneries de porte, rambarde, porche… doit être conservé.

Toitures Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou de verrières. Leur mise en œuvre doit conserver l’aspect de la toiture existante (rives, faîtage…).

Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits, sauf pour les villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement.

Sauf pour les villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement, les châssis de toit devront être de taille maximum de 80 X 100 cm, encastrés dans le plan de la couverture et implantés dans le sens de la hauteur. Ils ne seront pas autorisés en façade sur rue.

Le rythme, l’équilibre d’ordonnancement ou au contraire la répartition aléatoire des ouvertures existantes doivent être respectés, y compris en cas de création de nouvelles ouvertures.

UA

Les toitures-terrasses sont acceptées à l'arrière des maisons. Elles doivent être végétalisées et limitées à un quart de l'emprise du bâti et à 1 seul niveau (RDC) ». Cette disposition ne s’applique pas aux villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement.

Sauf pour les villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement, les tuiles plates employées devront être des tuiles de petits modèles, en terre cuite, de ton brun à brun rouge. Les tuiles ardoisées seront proscrites sauf si la toiture du bâtiment principal est en tuiles ardoisées.

Les antennes paraboliques devront être non visibles depuis l'espace public.

Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques devront par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, on prévoira leur implantation au sol ou en toiture des annexes en fond de jardin en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics ni des voies privées ouvertes à la circulation, des routes, des chemins traversant les paysages, du site classé et du site inscrit. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur les constructions traditionnelles ou remarquables afin de ne pas perturber les vues sur les sites protégés et l'environnement bâti traditionnel. Cette disposition ne s’applique pas aux villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement.

Façades

L'isolation thermique par l'intérieur des bâtiments anciens en pierres, en briques, en moellons, en grès sera privilégiée à tout procédé d'isolation thermique extérieure afin d'assurer la pérennité et la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonneries et modénatures (enduits, pierres, moellons, grès, briques, bois...).

Le traitement des façades devra s'attacher à respecter l'aspect général du bâtiment.

Les volets roulants ne sont pas compatibles avec le respect du bâti remarquable. Ils ne sont pas autorisés sur les bâtiments remarquables et les architectures d'accompagnement de ce bâti (constructions neuves). Cette disposition ne s’applique pas aux villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement. Néanmoins, pour cette catégorie, les volets roulants d’aspect plastique sont interdits et les stores privilégiés.

Menuiseries

Les menuiseries devront être plus hautes que larges et comporter des partitions traditionnelles avec petits bois disposés à l'extérieur du vitrage, et être en bois naturel peint. Cette disposition ne s’applique pas aux villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement.

Les menuiseries traditionnelles existantes seront restaurées et conservées, ou remplacées strictement à l'identique en termes de composition et de profils.

Sauf pour les villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement, toute baie devra être pourvue de volets battants en bois peint sans écharpe en Z.

Clôtures

Les murs de clôture doivent être conservés dans leur ensemble et leur linéarité. Les parties dégradées de ces murs doivent être soit reconstruites à l’identique de l’existant, soit consolidées en supprimant les parties instables et en œuvrant pour la conservation définitive ou temporaire de la partie pouvant être conservée. Il peut être ménagé dans ces murs des percées visuelles sur les parties

UA les plus dégradées à condition qu’elles s’intègrent dans un projet d’aménagement et de valorisation architecturale ou paysagère de la partie enclose et que la cohérence d’ensemble ne soit pas remise en cause.

4.3 Performances énergétiques et environnementales#

4.3.1. Performances énergétiques#

4.3.1.1. Dispositifs d’isolation extérieure#

Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée à l’intérieur des marges de recul et de retrait imposées et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol à la condition qu’ils n’excèdent pas 30 cm de profondeur par rapport au nu de la façade des constructions. Pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLU implantées à l’alignement d’une voie, l’installation de dispositifs d’isolation thermique extérieure pourra être autorisée sur le domaine public dans le cadre d'une autorisation distincte de celle de la demande de permis de construire, dans le respect du règlement de voirie. Une attention particulière sera apportée à la reprise des modénatures, débords de toiture, appui de fenêtre, soubassements, garde-corps… dans le cadre des travaux d’isolation thermique par l’extérieur lorsque ceux-ci sont autorisés. Toutefois, dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, l’isolation par l’extérieur n’est pas autorisée.

4.3.1.2. Dispositifs nécessaires aux énergies renouvelables#

Les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables peuvent s’implanter au-delà de la hauteur maximale fixée à l’article 3.5 à condition de ne pas dépasser 1,5m de plus que la hauteur autorisée et sous réserve d’une intégration particulièrement soignée et non visible depuis le domaine public

Les dispositifs d’énergies renouvelables (type panneaux photovoltaïques ou production d’eau chaude solaire), devront s’intégrer esthétiquement à la toiture sur laquelle ils s’installent (choix des couleurs…). Ils ne doivent pas être visibles depuis le domaine public.

4.3.1.3. Dispositifs assurant la performance énergétique#

La conception bioclimatique, c’est-à-dire la prise en considération des avantages et des contraintes environnementales du lieu d’implantation pour que le bâtiment soit le plus économique possible, en matière d’éclairage, de chauffage et de climatisation, rafraichissement, sera favorisée le plus possible.

PLU Lamorlaye – Règlement 4.3.2. Performance environnementale globale

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UA

4.3.2.1. Fonctionnalisation des toitures terrasses non accessibles#

En cas de constructions neuves ou d’extension avec toitures terrasses, les toitures terrasses doivent être fonctionnalisées en mettant en place, au choix, les solutions suivantes :

• Exploitation d’énergies renouvelables (panneaux solaires ou photovoltaïque, petit éolien domestique…),
• Agriculture urbaine (jardin potager, ruche…), - Végétalisation dans un objectif écologique (épaisseur minimale de 30 cm de substrat), - Récupération et/ou rétention des eaux pluviales.

4.3.2.2. Gestion de l’eau#

La récupération des eaux de pluie pour des usages non domestiques, en conformité avec le Code de la Santé Publique, doit être favorisée. De plus, l’installation d’appareils hydro-économes permettant de limiter la pression ou le débit des points d’eau est recommandée.

4.3.2.3. Choix des matériaux#

Dans le cadre de nouvelles constructions, l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables sera privilégiée.

4.3.2.4. Risques et nuisances#

Dans les secteurs de remontées de nappes, il est préconisé de réaliser des sondages ou une étude géotechnique. Des prescriptions particulières pourront être demandées dans le cadre du permis de construire afin de favoriser la pérennité des nouvelles constructions.

Par ailleurs, le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile, figurant au sein du plan des risques naturels afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondage ou d’une étude géotechnique.

Le document « prescription d’isolement acoustique au voisinage des infrastructures terrestres » annexé au présent PLU, fait également apparaître les axes routiers classés. Les constructions nouvelles (habitations, établissements d’enseignement, bâtiment de santé, de soins et d’action sociale, bâtiments d’hébergement à caractère touristique) devront faire l’objet d’une isolation acoustique renforcée :

• Dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la RD909 et la RD1016 classée en catégorie 3;
• Dans une bande de 100 mètres de part et d’autre de la RD162 classée en catégorie 4.

UA

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

4.1 Caractéristiques des façades, des toitures et des clôtures#

Les constructions nouvelles doivent s’intégrer à leur environnement en tenant compte des caractéristiques des constructions et paysages de la rue. Pour tout projet de construction, aménagement ou pose de clôture, il est vivement conseillé de se référer au préalable au cahier de recommandations architecturales du Parc Naturel Régional Oise Pays de France annexé au présent PLU. Notamment, les couleurs et nuances de couleur devront être choisies parmi le nuancier du cahier de recommandations architecturales du Parc Naturel Régional Oise Pays de France ci-dessous.

UD

UD

L'isolation thermique par l'intérieur des bâtiments anciens en pierres, en briques, en moellons, en grès sera privilégiée à tout procédé d'isolation thermique extérieure afin d'assurer la pérennité et la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonneries et modénatures (enduits, pierres, moellons, grès, briques, bois...).

Le PVC ou autre matériau « plastique » est interdit pour les gouttières et les menuiseries.

Les coffres de volets roulants seront non visibles de l’extérieur.

Toitures

Les toitures des constructions principales, ainsi que les garages et les carports non accolés à la construction principale doivent comprendre des toitures à pans entre 35° et 45°, excepté pour et les toits à la mansart et les toitures des vérandas victoriennes.

Les toitures terrasses face à la D1016 sont interdites, les constructions doivent disposer d’une toiture à pentes, à l’exception des constructions à sous-destination d’hôtel.

Pour les constructions à sous-destination d’hôtel, les toitures terrasses sont autorisées, à condition de relever d’un parti pris architectural et paysager. Celui-ci doit être dûment justifié. Les toitures terrasses ne peuvent excéder 30 m² d’emprise au sol.

Des parties en toiture terrasse sont autorisées si elles ne concernent que des parties de construction (extension, véranda…), dans la limite de 30% de l’emprise au sol du bâtiment principal.

Des pentes de toit plus faibles (entre 20 et 45°) et une seule pente peuvent être autorisées pour :

• Les vérandas, dès lors que leur profondeur par rapport à la façade à laquelle elles sont accolées est inférieure à 4 mètres
• Les auvents et marquises
• Les aménagements de places de stationnement couvertes accolés à l’habitation
• Sur les parties de constructions inférieures à 30m² d’emprise au sol ou dans le cas de toitures mansart existantes
• Les vérandas victoriennes (quel que soit leur profondeur).

Les percements dans la toiture ne pourront excéder 50 % de la longueur de l’égout du toit. Cette disposition ne s’applique pas pour les constructions à sous-destination d’hôtel.

En cas de toiture à la mansart, les lucarnes doivent être situées sous la ligne de bris. Les percements au niveau du terrasson sont interdits, sauf pour l’installation de cheminées ou de ventilations.

Les toitures ne doivent comporter aucun débord sur les pignons en limite séparative.

Matériaux :

Les toitures doivent être couvertes :

• soit de tuiles,
• soit de verrières (vitrage, panneaux solaires, photovoltaïques et/ou thermiques…) à conditions qu’elles soient arasées avec le reste de la toiture, et non visible depuis l’espace public.

Les toitures en tuiles mécaniques sont interdites.

Les toitures métalliques sont interdites sauf pour :

UD

• Les toitures des constructions à sous-destination d’hôtel, à condition d’être traitées dans un aspect de zinc mat.
• Les constructions annexes, vérandas, garage de moins de 25 m² d’emprise au sol à condition d’être traité dans un aspect de zinc mat.

Règle alternative (au traitement des toitures) :

Les toitures existantes non conformes à ces caractéristiques pourront faire l’objet de travaux de réfection et d’extension dans la limite de 30 m², sous réserve que la construction principale ait été régulièrement édifiée.

Façades

Sur les façades et les pignons, sont interdits :

• les maçonneries apparentes non enduites, à l’exclusion de la pierre naturelle et de la brique pleine qui peuvent rester apparentes,
• les bardages métalliques ou en plastique.

Les fenêtres de toit en façade devront être posées de manière à ne pas dénaturer l’harmonie architecturale de la façade.

Les murs doivent être enduits en totalité, ou en jointoiement, ou en pierre. La pierre de Saint-Maximin est préconisée.

Clôtures

Les murs en maçonnerie traditionnelle existants et en bon état, doivent être conservés. Ils peuvent être prolongés dans un aspect et des dimensions similaires à l’existant, ceci indépendamment des limites parcellaires ou de propriété.

En bordure de la voie, la clôture doit être constituée :

• soit d’une clôture normande, dont l’arrête haute de la lisse supérieure ne peut dépasser 1,50 m au-dessus du sol.
• soit d’un muret en pierre de pays, moellons double face ou enduit d’une hauteur de 0,80 m maximum, surmonté d’une grille ouvragée d’une hauteur d’1,20 m maximum, l’ensemble du dispositif (muret + grille) ne devant pas excéder 2m.
• soit d’une haie, doublée ou non d’un grillage implanté côté voie éventuellement posé sur un muret, d’une hauteur de 2 m maximum.

Sur les limites séparatives, la clôture doit être constituée :

• soit d’une clôture normande,
• soit d’une haie doublée ou non d’un grillage éventuellement posé sur un muret.

En limite séparative, la clôture doit permettre le passage d’une petite faune, en présentant au minima une ouverture ponctuelle en bas de la clôture de format (20 x 10 cm) par tranche entamée de 15 m linéaires de clôture.

Les murets doivent être soit enduits en totalité ou en jointoiements de pierre. Les deux côtés du muret doivent être traités.

La hauteur totale de la clôture sur la limite séparative ne peut excéder 2 m.

PLU Lamorlaye – Règlement La largeur du portail ne peut excéder 4 m.

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UD

En bordure de la voie ou sur la limite séparative, quelle que soit la clôture, sont interdits :

• le PVC ou autre matériau « plastique » équivalent ;
• les haies artificielles ;
• Les brises-vues en bois ou tout autre matériau.

Règle alternative (au 4.1) :

Peuvent s’exonérer les constructions suivantes (sauf interdiction ou obligation expressément mentionnée ci-dessus) :

• les vérandas, serres et piscines,
• les équipements publics ou d’intérêt collectif,
• les parties de construction mettant en valeur un aspect ou une fonction du bâtiment,
• des constructions servant de liaison entre deux parties bâties différentes en volumétrie, style ou époque architecturale,
• les travaux et les extensions d’une construction existante ainsi que les constructions édifiées sur une propriété supportant déjà une construction pour :
• s’harmoniser avec l’architecture de la construction existante, - s’adapter à la volumétrie ou au positionnement des baies de la construction existante.

4.2 Bâtiments remarquables au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme#

Ces bâtiments sont précisément listés à la fin du présent règlement. Tout projet de démolition est soumis à permis de démolir.

Toute démolition qui porterait atteinte à l’homogénéité architecturale du bâtiment est interdite, sauf si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime un anachronisme. Les extensions doivent, soit reproduire le style du bâtiment, soit être de facture contemporaine.

Toute intervention devra permettre la mise en valeur du bâti existant.

Les ornementations maçonnées ou métalliques traditionnelles (bande de faîtage, épis, lambrequins, corniches, bandeaux, faux colombages à la normande, modénatures, encadrements, marquises, menuiseries, soubassements......) existantes doivent être conservées ou remplacées « à l'identique ». L’ensemble des ferronneries de porte, rambarde, porche… doit être conservé.

Toitures

Les toitures doivent être recouvertes de matériaux identiques à ceux de la construction existante ou de verrières. Leur mise en œuvre doit conserver l’aspect de la toiture existante (rives, faîtage…).

Les matériaux opalescents ou alvéolaires sont interdits, sauf pour les villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement.

UD

Sauf pour les villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement, les châssis de toit devront être de taille maximum de 80 X 100 cm, encastrés dans le plan de la couverture et implantés dans le sens de la hauteur. Ils ne seront pas autorisés en façade sur rue.

Le rythme, l’équilibre d’ordonnancement ou au contraire la répartition aléatoire des ouvertures existantes doivent être respectés, y compris en cas de création de nouvelle ouverture.

Les toitures-terrasses sont acceptées à l'arrière des maisons. Elles doivent être végétalisées et limitées à un quart de l'emprise du bâti et à 1 seul niveau (RDC) ». Cette disposition ne s’applique pas aux villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement.

Sauf pour les villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement, les tuiles plates employées devront être des tuiles de petits modèles, en terre cuite, de ton brun à brun rouge. Les tuiles ardoisées seront proscrites sauf si la toiture du bâtiment principal est en tuiles ardoisées.

Les antennes paraboliques devront être non visibles depuis l'espace public.

Les panneaux photovoltaïques solaires ou thermiques devront par leur couleur, aspect et géométrie correspondre au matériau de couverture existant. Si cette intégration ne peut être réalisée, on prévoira leur implantation au sol ou en toiture des annexes en fond de jardin en les disposant au 1/3 inférieur de la toiture. Dans tous les cas, ils ne devront pas être visibles ni des rues ni des espaces publics ni des voies privées ouvertes à la circulation, des routes, des chemins traversant les paysages, du site classé et du site inscrit. Les panneaux solaires seront strictement interdits sur les constructions traditionnelles ou remarquables afin de ne pas perturber les vues sur les sites protégés et l'environnement bâti traditionnel. Cette disposition ne s’applique pas aux villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement.

Façades

L'isolation thermique par l'intérieur des bâtiments anciens en pierres, en briques, en moellons, en grès sera privilégiée à tout procédé d'isolation thermique extérieure afin d'assurer la pérennité et la qualité du bâti traditionnel et de ses façades en maçonneries et modénatures (enduits, pierres, moellons, grès, briques, bois...).

Le traitement des façades devra s'attacher à respecter l'aspect général du bâtiment.

Les volets roulants ne sont pas compatibles avec le respect du bâti remarquable. Ils ne sont pas autorisés sur les bâtiments remarquables et les architectures d'accompagnement de ce bâti (constructions neuves). Cette disposition ne s’applique pas aux villas contemporaines ou modernes listées comme tel à la fin de présent règlement. Néanmoins, pour cette catégorie, les volets roulants d’aspect plastique sont interdits et les stores privilégiés.

Menuiseries

Les menuiseries devront être plus hautes que larges et comporter des partitions traditionnelles avec petits bois disposés à l'extérieur du vitrage, et être en bois naturel peint. Cette d

5.1 Traitement des espaces libres#

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

La protection des plantations et des arbres existants est exigée,

L’implantation de l’allée reliant la route à la maison doit se faire en respectant l’implantation des arbres existant.

Si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de taille équivalente de force minimale 12/14.

Les plantations devront être composées d’essences locales (voir liste des essences d’arbres et d’arbustes du Parc Naturel Régional Oise Pays de France annexée au PLU).

Pour chaque nouvelle construction, ou extension, ou création de piscine, ou demande d’abattage, il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige (ou plus grand) de force minimale 12/14 pour 100 m² de surface d’espaces verts de pleine terre. Le nombre d’arbres à planter sera arrondi au chiffre supérieur.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour 4 places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’unité foncière.

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.2 Les espaces protégés#

5.2.1. Les Espaces Verts Boisés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme#

Les espaces verts boisés repérés au plan graphique doivent être laissés libres de toute construction. Toute nouvelle construction y est interdite à l’exception des aménagements paysagers qualitatifs.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

5.2.2. Les Espaces Verts Paysagers, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme#

Les espaces verts paysagers figurant au plan graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80 % de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers…). Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, création d’accès, présence de réseaux, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes…), et compensé par la plantation d’un arbre équivalent de force minimale 12/14.

UA

5.2.3. Alignements d’arbres, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme#

Les principes d’alignements d’arbres figurant au plan graphique doivent être conservés.

Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

• Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; - Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité.

En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, des arbres équivalents d’essence locale et de force minimale 12/14 devront être plantés au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au plan graphique.

Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

5.2.4. Les mares, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Pour les mares figurant au plan graphique, tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit.

Toute construction est interdite dans un rayon de 10 m autour de l’entité à partir du haut de la berge. La végétation qui est présente au niveau des berges doit également être conservée.

Par ailleurs, les clôtures doivent présenter une perméabilité supérieure à 95 % et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

5.3 Coefficient de biotope#

En zone UA, 15 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

• 5 % en espaces verts de pleine terre ;
• 10 % en espaces verts complémentaires.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif.

5.1 Traitement des espaces libres#

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

La protection des plantations et des arbres existants est exigée.

L’implantation de l’allée reliant la route à la maison doit se faire en respectant l’implantation des arbres existant.

Si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de taille équivalente de force minimale 12/14.

Les plantations devront être composées d’essences locales (voir liste des essences d’arbres et d’arbustes du Parc Naturel Régional Oise Pays de France annexée au PLU).

Pour chaque nouvelle construction, ou extension, ou création de piscine, ou demande d’abattage, il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige (ou plus grand) de force minimale 12/14 pour 100 m² de surface d’espaces verts de pleine terre. Le nombre d’arbres à planter sera arrondi au chiffre supérieur.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour 4 places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’unité foncière.

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.2 Les espaces protégés#

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UD

5.2.1. Les Espaces Verts Boisés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les espaces verts boisés repérés au plan graphique doivent être laissés libres de toute construction. Toute nouvelle construction y est interdite à l’exception des aménagements paysagers qualitatifs.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

5.2.2. Les Espaces Verts Paysagers, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les espaces verts paysagers figurant au plan graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80 % de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers…). Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, création d’accès, présence de réseaux, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes…), et compensé par la plantation d’un arbre équivalent de force minimale 12/14.

5.2.3. Alignements d’arbres, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les principes d’alignements d’arbres figurant au plan graphique doivent être conservés.

Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

• Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; - Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité.

En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, des arbres équivalents d’essence locale et de force minimale 12/14 devront être plantés au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au plan graphique.

Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

5.2.4. Les cours d’eau et leurs ripisylves, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les cours d’eau ainsi que les ripisylves associées, identifiés au plan graphique, doivent être préservés pour leur caractère écologique et paysager.

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces éléments, est interdit.

Les constructions sont interdites à moins de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau.

5.2.5. Les mares, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Pour les mares figurant au plan graphique, tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit.

UD

Toute construction est interdite dans un rayon de 10 m autour de l’entité à partir du haut de la berge. La végétation qui est présente au niveau des berges doit également être conservée.

Par ailleurs, les clôtures doivent présenter une perméabilité supérieure à 95 % et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

5.3 Coefficient de biotope#

En zone UD, 55 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

• 50 % en espaces verts de pleine terre ;
• 5 % en espaces verts complémentaires.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif, y compris si la construction compte d’autres destinations dans les étages.

5.1 Traitement des espaces libres#

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

Les terrains doivent rester en grande partie boisés et être reboisés s’ils le sont insuffisamment pour conserver ou reconstituer un espace boisé de qualité.

La protection des plantations et des arbres existants est exigée.

L’implantation de l’allée reliant la route à la maison doit se faire en respectant l’implantation des arbres existant. Un traitement perméable des voiries et dessertes est obligatoire. Il sera privilégié le sablage, dallage, pavage….

Si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de taille équivalente de force minimale 12/14.

Les plantations devront être composées d’essences locales recommandées par le Parc Naturel Régional (voir liste des essences d’arbres et d’arbustes du Parc Naturel Régional Oise Pays de France annexée au PLU).

Il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige pour 100 m² de surface d’espaces verts.

Pour chaque nouvelle construction, ou extension, ou création de piscine, ou demande d’abattage, il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige (ou plus grand) de force minimale 12/14 pour 100 m² de surface d’espaces verts de pleine terre qui fait l’objet de la demande. Le nombre d’arbres à planter sera arrondi au chiffre supérieur.

Les bandes de terrain entre les clôtures, en limites séparatives latérales et de fond de parcelle, et la construction doivent comprendre un minimum de 50 % d’espace de boisement le long de la clôture.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour 4 places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’unité foncière.

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les accotements :

• doivent rester en pleine terre, et engazonnée ;
• doivent être exempts de tout obstacle, à l'exception des végétaux, ou de tout dépôt de quelque nature que ce soit.

5.2 Les espaces protégés#

5.2.1 Les cœurs boisés du domaine du Lys, au titre du L151-23 du Code de l’urbanisme#

Les cœurs d’îlots au sein de la forêt habitée du domaine des Lys doivent maintenir le caractère écologique et paysager du secteur.

PLU Lamorlaye – Règlement Toute construction au sein des cœurs d’îlots est interdite.

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UL

La protection des plantations et des arbres existants est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par un état phytosanitaire dégradé, une menace pour la sécurité des biens et des personnes, l’implantation d’équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans ce cas, l’abattage d’arbre doit faire l’objet d’une autorisation, doit être justifiée et tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de taille équivalente de force minimale 12/14.

5.2.2 Alignements d’arbres, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les principes d’alignements d’arbres figurant au plan graphique doivent être conservés.

Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

• Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; - Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité.

En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, des arbres équivalents d’essence locale et de force minimale 12/14 devront être plantés au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au plan graphique.

Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

5.2.3 Les mares, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Pour les mares figurant au plan graphique, tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit.

Toute construction est interdite dans un rayon de 10 m autour de l’entité à partir du haut de la berge. La végétation qui est présente au niveau des berges doit également être conservée.

Par ailleurs, les clôtures doivent présenter une perméabilité supérieure à 95 % et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

5.3 Coefficient de biotope#

En zone UL, le coefficient se calcule de la manière suivante :

Si la surface de l’unité foncière est entre 0 m2 et inférieure à 2500 m2 : 96% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

Si la surface de l'unité foncière se situe entre 2500 m2 et moins de 6000 m2, le coefficient de biotope est égal à 72.5% + (Surface de l'unité foncière x 0.0025%).

Si la surface de l'unité foncière est comprise entre 6000 m2 et 8000 m2, le coefficient de biotope est égal à 80% + (Surface de l'unité foncière x 0.00125%).

Si la surface de l’unité foncière est supérieure à 8000m2, 90% minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts de pleine terre.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif.

5.1 Traitement des espaces libres#

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

La protection des plantations et des arbres à haute tige existants est exigée.

Les plantations devront être composées d’essences locales recommandées par le Parc Naturel Régional (voir liste des essences d’arbres et d’arbustes du Parc Naturel Régional Oise Pays de France annexée au PLU).

Si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre équivalent de force minimale 12/14.

Pour chaque nouvelle construction, ou extension ou demande d’abattage, il sera exigé au minimum 1 arbre de taille équivalente pour 100 m² de surface d’espaces verts de pleine terre. Le nombre d’arbres à planter sera arrondi au chiffre supérieur. Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour 2 places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’unité foncière. Un traitement perméable des voiries et dessertes est recommandé quand cela est possible. Il sera privilégié le sablage, dallage, pavage….

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.2 Les espaces protégés#

5.2.1 Les Espaces Verts Boisés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les espaces verts boisés repérés au plan graphique doivent être laissés libres de toute construction. Toute nouvelle construction y est interdite à l’exception des aménagements paysagers qualitatifs.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

UX

5.2.2 Les Espaces Verts Paysagers, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme#

Les espaces verts paysagers figurant au plan graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80 % de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers…). Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, création d’accès, présence de réseaux, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes…), et compensé par la plantation d’un arbre équivalent de force minimale 12/14.

5.2.3 Alignements d’arbres, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les principes d’alignements d’arbres figurant au plan graphique doivent être conservés.

Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

• Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; - Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité.

En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, des arbres équivalents d’essence locale et de force minimale 12/14 devront être plantés au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au plan graphique.

Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

5.2.4 Les cours d’eau et leurs ripisylves, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les cours d’eau ainsi que les ripisylves associées, identifiés au plan graphique, doivent être préservés pour leur caractère écologique et paysager.

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces éléments, est interdit.

Les constructions sont interdites à moins de 5 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau.

5.2.5 Les mares, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Pour les mares figurant au plan graphique, tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit.

Toute construction est interdite dans un rayon de 10 m autour de l’entité à partir du haut de la berge. La végétation qui est présente au niveau des berges doit également être conservée.

Par ailleurs, les clôtures doivent présenter une perméabilité supérieure à 95 % et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

UX

5.3 Coefficient de biotope#

En zone UX, 20 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

• 15 % en espaces verts de pleine terre ; - 5 % en espaces verts complémentaires.

Cette règle ne s’applique pas aux constructions de service public ou d’intérêt collectif.

5.1 Traitement des espaces libres#

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

La protection des plantations et des arbres existants est exigée.

L’implantation de l’allée reliant la route à la maison doit se faire en respectant l’implantation des arbres existant.

Si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de taille équivalente de force minimale 12/14.

Les plantations devront être composées d’essences locales (voir liste des essences d’arbres et d’arbustes du Parc Naturel Régional Oise Pays de France annexée au PLU).

A

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour 4 places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’unité foncière.

Un traitement perméable des voiries et dessertes est obligatoire. Il sera privilégié le sablage, dallage, pavage….

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.2 Les espaces protégés#

5.2.1 Les Espaces Verts Boisés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les espaces verts boisés repérés au plan graphique doivent être laissés libres de toute construction. Toute nouvelle construction y est interdite à l’exception des aménagements paysagers qualitatifs.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

5.2.2 Les Espaces Verts Paysagers, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les espaces verts paysagers figurant au plan graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80 % de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers…). Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, création d’accès, présence de réseaux, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes…), et compensé par la plantation d’un arbre équivalent de force minimale 12/14.

5.2.3 Alignements d’arbres, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les principes d’alignements d’arbres figurant au plan graphique doivent être conservés.

Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

• Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; - Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité.

En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, des arbres équivalents d’essence locale et de force minimale 12/14 devront être plantés au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au plan graphique.

Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

5.2.4 Les cours d’eau et leurs ripisylves, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les cours d’eau ainsi que les ripisylves associées, identifiés au plan graphique, doivent être préservés pour leur caractère écologique et paysager.

A

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces éléments, est interdit.

Les constructions sont interdites à moins de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau.

5.2.5 Les mares, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Pour les mares figurant au plan graphique, tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit.

Toute construction est interdite dans un rayon de 10 m autour de l’entité à partir du haut de la berge. La végétation qui est présente au niveau des berges doit également être conservée.

Par ailleurs, les clôtures doivent présenter une perméabilité supérieure à 95 % et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

5.3 Coefficient de biotope#

70 % minimum de la surface de l’unité foncière doivent être traités en espaces verts décomposés comme suit :

• 60 % en espaces verts de pleine terre ;
• 10 % en espaces verts complémentaires.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.1 Traitement des espaces libres#

Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

La protection des plantations et des arbres existants est exigée.

L’implantation de l’allée reliant la route à la maison doit se faire en respectant l’implantation des arbres existant.

Si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement. Dans ce cas, tout arbre abattu sera remplacé par un arbre de taille équivalente de force minimale 12/14.

Les plantations devront être composées d’essences locales (voir liste des essences d’arbres et d’arbustes du Parc Naturel Régional Oise Pays de France annexée au PLU).

Pour chaque nouvelle construction, ou extension, ou création de piscine, ou demande d’abattage, il sera exigé au minimum 1 arbre de haute tige (ou plus grand) de force minimale 12/14 pour 100 m² de surface d’espaces verts de pleine terre. Le nombre d’arbres à planter sera arrondi au chiffre supérieur.

Les aires de stationnement en surface doivent être plantées à raison d’un arbre ou d’une plantation arbustive pour 4 places. Les plantations devront être réparties sur l’ensemble de l’unité foncière.

L’ensemble de ces règles ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

5.2 Les espaces protégés#

5.2.1. Les Espaces Boisés Classés (EBC), au titre de l’article L113-2 du Code de l’urbanisme Le classement en « EBC » interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Le cas échéant, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les dispositions du Code forestier.

Les constructions légères (accès, réseaux, liaison douce, agrès sportifs, bancs, panneaux de signalisation, etc.) sont autorisées au sein de l’EBC à condition de ne pas compromettre la conservation et la protection de la végétation existante.

5.2.2. Les Espaces Verts Boisés, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les espaces verts boisés repérés au plan graphique doivent être laissés libres de toute construction. Toute nouvelle construction y est interdite à l’exception des aménagements paysagers qualitatifs.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes), et compensé par la plantation d’un arbre de même qualité.

N

5.2.3. Les Espaces Verts Paysagers, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme#

Les espaces verts paysagers figurant au plan graphique doivent conserver leur aspect naturel et végétal. Au moins 80 % de leur superficie doit être aménagée en espaces de pleine-terre, libres ou plantés lors de leur requalification.

Seules y sont autorisées les installations légères liées à la valorisation de ces espaces (aires de jeux, abris vélos, cheminements doux, bacs de compostage légers…). Ces aménagements devront respecter l’environnement dans lequel ils s’insèrent pour une intégration harmonieuse dans le paysage.

Tout abattage d’arbre doit être justifié (implantation d’équipements, création d’accès, présence de réseaux, état phytosanitaire dégradé, menace pour la sécurité des biens et des personnes…), et compensé par la plantation d’un arbre équivalent de force minimale 12/14.

5.2.4. Alignements d’arbres, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les principes d’alignements d’arbres figurant au plan graphique doivent être conservés.

Tout arrachage du linéaire ou d’une portion du linéaire identifié est interdit sauf exceptions :

• Travaux d’intérêt général, notamment liés à la présence de réseaux ; - Etat phytosanitaire dégradé du ou des éléments en lien avec des conditions de sécurité.

En cas d’arrachage, en tant que mesure compensatoire, des arbres équivalents d’essence locale et de force minimale 12/14 devront être plantés au sein du même alignement ou sur un autre alignement identifié au plan graphique.

Des essences végétales locales et diversifiées seront privilégiées au sein d’un même linéaire.

5.2.5. Les cours d’eau et leurs ripisylves, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Les cours d’eau ainsi que les ripisylves associées, identifiés au plan, doivent être préservés pour leur caractère écologique et paysager.

Tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol, de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ces éléments, est interdit.

Les constructions sont interdites à moins de 10 mètres de part et d’autre des rives des cours d’eau.

5.2.6. Les mares, au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme Pour les mares figurant au plan graphique, tout comblement, exhaussement, affouillement de sol est interdit.

Toute construction est interdite dans un rayon de 10 m autour de l’entité à partir du haut de la berge. La végétation qui est présente au niveau des berges doit également être conservée.

Par ailleurs, les clôtures doivent présenter une perméabilité supérieure à 95 % et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

5.3 Coefficient de biotope#

En secteur N et Ns : non réglementé

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

N

En Nsecteur1, N secteur2 et Nsecteur3 :

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UA

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

Seuls sont pris en compte pour l’application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont accessibles depuis les circulations publiques ou privées et non depuis un autre emplacement de stationnement.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, le nombre total de places exigibles est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure si la décimale est égale ou excède 0,5.

En cas de création de nouveaux logements avec ou sans création de nouvelles surfaces de plancher (division, changement de destination, etc.), chaque logement existant ou à créer doit respecter les règles en matière de stationnement.

6.2 Caractéristiques des aires de stationnement#

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Les emplacements de stationnement en épi ou perpendiculaires à l’espace de dégagement doivent avoir une largeur minimale de 2,5 m.

Les dimensions des places de stationnement doivent être de 2,5 m x 5 m minimum, avec une distance de dégagement minimale de 5,5 m.

Dans l'objectif d'une intégration harmonieuse des aires de stationnement, il sera souhaitable de prévoir des enrobés de teinte neutre ou autres propositions similaires comme les liants organiques, de façon à privilégier des traitements au caractère végétal afin de garder le caractère naturel et forestier de la commune. Le traitement des places de stationnement proprement dites privilégiera les revêtements perméables au sol afin de minimiser l'artificialisation des sols (gazon, dalles engazonnées ou pré-engazonnées, dalles alvéolaires, pavés…).

Seule une place de stationnement peut être imperméabilisée, les autres doivent être en matériaux perméables (evergreen…).

UA

6.3 Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés#

Destinations

Sous-destinations

Normes de stationnement

Habitation

Les normes de stationnement s’appliquent pour chaque logement.

Il est demandé pour les constructions nouvelles, extensions et toute création de logement supplémentaire (changement de destination, division d’une construction existante…) :

• 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et avec un maximum de 3 places exigées par logement.

Logement

En cas de mutualisation du stationnement, il ne sera exigé qu’une seule place minimum par logement. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Ce parc de stationnement mutualisé est défini par la mise en commun de places de stationnement à usage de plusieurs constructions dans un espace traité de manière homogène et sans clôtures. Si une partie des places est couverte sous forme de batterie de garages en surface, chaque batterie ne doit, en aucun cas, regrouper plus de 6 places.

Dans le cas d’une opération groupée, une place de stationnement visiteur par tranche de 5 logements, est exigée.

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences universitaires visés à l’article L151-34 de Code de l’urbanisme : Pour les constructions nouvelles :

• 1 place de stationnement par logement.

Hébergement

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Commerce

et

activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Prévoir des stationnements en fonction des besoins, en cas de construction nouvelle, d’extension ou de changement de destination. Le stationnement doit répondre aux besoins des employés et des visiteurs/clients, et de livraison.

Hôtels

Il est demandé un nombre de places au moins égal à 50% du nombre de chambres.

Cinéma

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

UA

Destinations

Sous-destinations

Normes de stationnement

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Autres équipements recevant du public

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Il est demandé, au maximum, 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher entamée.

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

6.4 Nombre de places à réaliser pour les vélos#

Ces obligations concernent :

• Les bâtiments neufs lors de leur construction (à l’exception de la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements),
• Les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d’au moins 10 places,
• Les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux présente une capacité d’au moins 10 places.

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50 m² minimum, hors espace de dégagement.

Pour les immeubles d’habitation à partir de 2 logements :

• un emplacement vélo minimum par logement jusqu'à 2 pièces principales et 2 emplacements minimum par logement à partir de 3 pièces principales.
• Pour les bâtiments existants, en cas de création de logement, avec ou sans création de surface de plancher, l’ensemble de la construction doit respecter les règles ci-dessus.

PLU Lamorlaye – Règlement Pour les constructions à usage de bureaux :

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UA

• un emplacement vélo pour 50m² de surface de plancher. Le nombre total de places ne doit pas être inférieur à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les bâtiments à caractère artisanal, pour les commerces, restaurants, hôtels :

• un nombre de places correspondant aux nouveaux besoins, sans être inférieur 15% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :

• Le nombre de places doit représenter au moins 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 15% de l'effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum de 5 places

Pour les constructions de logements et les établissements d’enseignement, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

.

UA

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UD

Modalités d’application des normes de stationnement

Seuls sont pris en compte pour l’application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont accessibles depuis les circulations publiques ou privées et non depuis un autre emplacement de stationnement.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, le nombre total de places exigibles est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure si la décimale est égale ou excède 0,5.

En cas de création de nouveaux logements avec ou sans création de nouvelles surfaces de plancher (division, changement de destination, etc.), chaque logement existant ou à créer doit respecter les règles en matière de stationnement.

6.2 Caractéristiques des aires de stationnement#

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Les emplacements de stationnement en épi ou perpendiculaires à l’espace de dégagement doivent avoir une largeur minimale de 2,5 m.

Les dimensions des places de stationnement doivent être de 2,5 m x 5 m minimum, avec une distance de dégagement minimale de 5,5 m.

Dans l'objectif d'une intégration harmonieuse des aires de stationnement, il sera souhaitable de prévoir des enrobés de teinte neutre ou autres propositions similaires comme les liants organiques, de façon à privilégier des traitements au caractère végétal afin de garder le caractère naturel et forestier de la commune. Le traitement des places de stationnement proprement dites privilégiera les revêtements perméables au sol afin de minimiser l'artificialisation des sols (gazon, dalles engazonnées ou pré-engazonnées, dalles alvéolaires, pavés…).

Seule une place de stationnement peut être imperméabilisée, les autres doivent être en matériaux perméables (evergreen…).

UD

6.3 Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés#

Destinations

Sous-destinations

Normes de stationnement

Habitation

Les normes de stationnement s’appliquent pour chaque logement.

Il est demandé pour les constructions nouvelles, extensions et toute création de logements supplémentaires (changement de destination, division d’une construction existante…) :

• 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et avec un maximum de 3 places exigées par logement.

Logement

En cas de mutualisation du stationnement, il ne sera exigé qu’une seule place minimum par logement. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Ce parc de stationnement mutualisé est défini par la mise en commun de places de stationnement à usage de plusieurs constructions dans un espace traité de manière homogène et sans clôtures. Si une partie des places est couverte sous forme de batterie de garages en surface, chaque batterie ne doit, en aucun cas, regrouper plus de 6 places.

Dans le cas d’une opération groupée, une place de stationnement visiteur par tranche de 5 logements, est exigée.

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences universitaires visés à l’article L151-34 de Code de l’urbanisme : Pour les constructions nouvelles :

• 1 place de stationnement par logement.

Hébergement

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Commerce

et

activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Prévoir des stationnements en fonction des besoins en cas de construction nouvelle, d’extension ou de changement de destination. Le stationnement doit répondre aux besoins des employés et des visiteurs/clients, et de livraison.

Hôtels

Il est demandé un nombre de places au moins égal à 50% du nombre de chambres.

Cinéma

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

UD

Destinations

Sous-destinations

Normes de stationnement

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Autres équipements recevant du public

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Il est demandé, au maximum, 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher entamée.

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

6.4 Nombre de places à réaliser pour les vélos#

Ces obligations concernent :

• Les bâtiments neufs lors de leur construction (à l’exception de la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements),
• Les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d’au moins 10 places,
• Les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux présente une capacité d’au moins 10 places.

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50 m² minimum, hors espace de dégagement.

Pour les immeubles d’habitation à partir de 2 logements :

• un emplacement vélo minimum par logement jusqu'à 2 pièces principales et 2 emplacements minimum par logement à partir de 3 pièces principales.
• Pour les bâtiments existants, en cas de création de logement, avec ou sans création de surface de plancher, l’ensemble de la construction doit respecter les règles ci-dessus.

PLU Lamorlaye – Règlement Pour les constructions à usage de bureaux :

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UD

• un emplacement vélo pour 50m² de surface de plancher. Le nombre total de places ne doit pas être inférieur à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les bâtiments à caractère artisanal, pour les commerces, restaurants, hôtels :

• un nombre de places correspondant aux nouveaux besoins, sans être inférieur 15% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :

• Le nombre de place doit représenter au moins 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 15% de l'effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum de 5 places

Pour les constructions de logements et les établissements d’enseignement, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

UD

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UL

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

Seuls sont pris en compte pour l’application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont accessibles depuis les circulations publiques ou privées et non depuis un autre emplacement de stationnement.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, le nombre total de places exigibles est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure si la décimale est égale ou excède 0,5.

En cas de création de nouveaux logements avec ou sans création de nouvelles surfaces de plancher (division, changement de destination, etc.), chaque logement existant ou à créer doit respecter les règles en matière de stationnement.

6.2 Caractéristiques des aires de stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et en dehors des accotements.

Le stationnement est interdit sur les accotements.

Les emplacements de stationnement en épi ou perpendiculaires à l’espace de dégagement doivent avoir une largeur minimale de 2,5 m.

Les dimensions des places de stationnement doivent être de 2,5 m x 5 m minimum, avec une distance de dégagement minimale de 5,5 m.

Sauf pour les stationnements sur les espaces publics, les emplacements de stationnement sont interdits à moins de 5 m d’une baie.

Dans l'objectif d'une intégration harmonieuse des aires de stationnement, il sera souhaitable de prévoir des enrobés de teinte neutre ou autres propositions similaires comme les liants organiques, de façon à privilégier des traitements au caractère végétal afin de garder le caractère naturel et forestier de la commune. Le traitement des places de stationnement proprement dites privilégiera les revêtements perméables au sol afin de minimiser l'artificialisation des sols (gazon, dalles engazonnées ou pré-engazonnées, dalles alvéolaires, pavés…).

Seule une place de stationnement peut être imperméabilisée, les autres doivent être en matériaux perméables (evergreen…).

UL

6.3 Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés#

Destinations

Sous-destinations

Normes de stationnement

Habitation

Les normes de stationnement s’appliquent pour chaque logement.

Il est demandé pour les constructions nouvelles, extensions et toute création de logements supplémentaires (changement de destination, division d’une construction existante…) :

• 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et avec un maximum de 3 places exigées par logement.

Logement

En cas de mutualisation du stationnement, il ne sera exigé qu’une seule place minimum par logement. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Ce parc de stationnement mutualisé est défini par la mise en commun de places de stationnement à usage de plusieurs constructions dans un espace traité de manière homogène et sans clôtures. Si une partie des places est couverte sous forme de batterie de garages en surface, chaque batterie ne doit, en aucun cas, regrouper plus de 6 places.

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences universitaires visés à l’article L151-34 de Code de l’urbanisme : Pour les constructions nouvelles :

Commerce

et

activités de service

Hôtels

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements sportifs

• 1 place de stationnement par logement. Il est demandé un nombre de places au moins égal à 50% du nombre de chambres.

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

6.4 Nombre de places à réaliser pour les vélos#

Ces obligations concernent :

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UL

• Les bâtiments neufs lors de leur construction (à l’exception de la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements),
• Les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d’au moins 10 places,
• Les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux présentant une capacité d’au moins 10 places.

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50 m² minimum, hors espace de dégagement.

Pour les immeubles d’habitation à partir de 2 logements :

• un emplacement vélo minimum par logement jusqu'à 2 pièces principales et 2 emplacements minimum par logement à partir de 3 pièces principales.
• Pour les bâtiments existants, en cas de création de logement, avec ou sans création de surface de plancher, l’ensemble de la construction doit respecter les règles ci-dessus.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :

• Le nombre de places doit représenter au moins 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 15% de l'effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum de 5 places

Pour les constructions de logements, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

UL

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

Seuls sont pris en compte pour l’application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont accessibles depuis les circulations publiques ou privées et non depuis un autre emplacement de stationnement.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, le nombre total de places exigibles est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure si la décimale est égale ou excède 0,5.

En cas de création de nouveaux logements avec ou sans création de nouvelles surfaces de plancher (division, changement de destination, etc.), chaque logement existant ou à créer doit respecter les règles en matière de stationnement.

6.2 Caractéristiques des aires de stationnement#

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des aménagements et constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques.

Les emplacements de stationnement en épi ou perpendiculaires à l’espace de dégagement doivent avoir une largeur minimale de 2,5 m.

Les dimensions des places de stationnement doivent être de 2,5 m x 5 m minimum, avec une distance de dégagement minimale de 5,5 m.

Dans l'objectif d'une intégration harmonieuse des aires de stationnement, il sera souhaitable de prévoir des enrobés de teinte neutre ou autres propositions similaires comme les liants organiques, de façon à privilégier des traitements au caractère végétal afin de garder le caractère naturel et forestier de la commune. Le traitement des places de stationnement proprement dites privilégiera les revêtements perméables au sol afin de minimiser l'artificialisation des sols (gazon, dalles engazonnées ou pré-engazonnées, dalles alvéolaires, pavés…).

UX

6.3 Nombre de places à réaliser pour les véhicules motorisés#

Destinations

Sous-destinations

Normes de stationnement

Exploitation agricole forestière et

Exploitation forestière

Il n’est pas fixé de règle.

Habitation

Les normes de stationnement s’appliquent pour chaque logement.

Il est demandé pour les constructions nouvelles, extensions et toute création de logements supplémentaires (changement de destination, division d’une construction existante…) :

• 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et avec un maximum de 3 places exigées par logement.

Logement

En cas de mutualisation du stationnement, il ne sera exigé qu’une seule place minimum par logement. Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun. Ce parc de stationnement mutualisé est défini par la mise en commun de places de stationnement à usage de plusieurs constructions dans un espace traité de manière homogène et sans clôtures. Si une partie des places est couverte sous forme de batterie de garages en surface, chaque batterie ne doit, en aucun cas, regrouper plus de 6 places.

Logement locatif financé avec un prêt aidé par l’Etat, établissements assurant l’hébergement des personnes âgées, résidences universitaires visés à l’article L151-34 de Code de l’urbanisme : Pour les constructions nouvelles :

• 1 place de stationnement par logement.

Commerce

et

activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Prévoir des stationnements en fonction des besoins en cas de construction nouvelle, d’extension ou de changement de destination. Le stationnement doit répondre aux besoins des employés et des visiteurs/clients, et de livraison.

Activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtels

Il est demandé un nombre de places au moins égal à 50% du nombre de chambres.

Autre hébergement Prévoir des stationnements en fonction des besoins. touristique

Cinéma

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

UX

Destinations

Sous-destinations

Normes de stationnement

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Autres équipements recevant du public

Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Autres activités des

secteurs

secondaire

ou

tertiaire

Industrie Entrepôt

Prévoir des stationnements en fonction des besoins. Prévoir des stationnements en fonction des besoins.

Bureau

Il est demandé, au maximum, 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher entamée.

Centre de congrès Prévoir des stationnements en fonction des besoins. et d'exposition

En outre, des places de stationnement doivent être prévues en fonction des besoins :

• pour la livraison des marchandises,
• pour les véhicules poids-lourds,
• pour les visiteurs,
• pour les administratifs,
• pour les employés du site.

6.4 Nombre de places à réaliser pour les vélos#

Ces obligations concernent :

• Les bâtiments neufs lors de leur construction (à l’exception de la destination « Habitation » lorsque la construction compte moins de deux logements),
• Les bâtiments dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux, dès lors que celui-ci présente une capacité initiale d’au moins 10 places,

UX

• Les bâtiments tertiaires existants dont le parc de stationnement automobile fait l’objet de travaux présente une capacité d’au moins 10 places.

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,50 m² minimum, hors espace de dégagement.

Pour les immeubles d’habitation à partir de 2 logements :

• un emplacement vélo minimum par logement jusqu'à 2 pièces principales et 2 emplacements minimum par logement à partir de 3 pièces principales.
• Pour les bâtiments existants, en cas de création de logement, avec ou sans création de surface de plancher, l’ensemble de la construction doit respecter les règles ci-dessus.

Pour les constructions à usage de bureaux :

• un emplacement vélo pour 50m² de surface de plancher. Le nombre total de places ne doit pas être inférieur à 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les bâtiments à caractère industriel ou artisanal, pour les commerces, restaurants, hôtels :

• un nombre de places correspondant aux nouveaux besoins, sans être inférieur 15% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics :

• Le nombre de places doit représenter au moins 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment et 15% de l'effectif total des usagers du service public accueillis simultanément dans le bâtiment, avec un minimum de 5 places

Pour les constructions de logements et les établissements d’enseignement, l’aire de stationnement de vélos devra être close et couverte.

UX

Equipement et réseaux#

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

6.1 Modalités d’application des normes de stationnement#

Seuls sont pris en compte pour l’application de la règle, les emplacements de stationnement qui sont accessibles depuis les circulations publiques ou privées et non depuis un autre emplacement de stationnement.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, le nombre total de places exigibles est arrondi à l’unité inférieure si la décimale n’excède pas 0,5 et à l’unité supérieure si la décimale est égale ou excède 0,5.

En cas de création de nouveaux logements avec ou sans création de nouvelles surfaces de plancher (division, changement de destination, etc.), chaque logement exis

Il n’est pas fixé de règle pour :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux réseaux
• Les travaux et extensions des constructions existantes
• Les annexes

Pour les autres constructions et aménagements :

Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à la voie, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements.

Au sein des opérations d’ensemble, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères dans le cas où le local d’ordures ménagères ne pourrait être accessible depuis le domaine public.

Il n’est autorisé qu’un seul accès véhicules par unité foncière d’une largeur maximale de 4 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux réseaux
• Les travaux et extensions des constructions existantes
• Les annexes

Pour les autres constructions et aménagements :

Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à la voie, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements.

Au sein des opérations d’ensemble, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères dans le cas où le local d’ordures ménagères ne pourrait être accessible depuis le domaine public.

Il n’est autorisé qu’un seul accès véhicule par unité foncière d’une largeur maximale de 4 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux réseaux
• Les travaux et extensions des constructions existantes
• Les annexes

Pour les autres constructions et aménagements :

Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à la voie, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements.

Au sein des opérations d’ensemble, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères dans le cas où le local d’ordures ménagères ne pourrait être accessible depuis le domaine public.

Il n’est autorisé qu’un seul accès véhicule par unité foncière d’une largeur maximale de 8 mètres.

Il n’est pas fixé de règle pour :

• Les équipements d’intérêt collectif et services publics liés aux réseaux
• Les travaux et extensions des constructions existantes
• Les annexes

Pour les autres constructions et aménagements :

Pour être constructible ou aménageable, un terrain doit avoir un accès direct à la voie, dont les caractéristiques répondent à l’importance et à la destination des constructions et aménagements.

Au sein des opérations d’ensemble, les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, notamment pour les véhicules d’enlèvement des ordures ménagères dans le cas où le local d’ordures ménagères ne pourrait être accessible depuis le domaine public.

Il n’est autorisé qu’un seul accès véhicule par unité foncière d’une largeur maximale de 5,5 mètres, et un seul accès pour les allées cavalières de 3 mètres maximum.

Non règlementé.

Pour être constructible, le terrain doit être desservi en ;

• Eau potable,
• Électricité.

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

Rappel de l’article L332-15 du CU : « L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures. »

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 Assainissement - Eaux usées#

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UA

1.1. Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement à moins de 70m ou bien en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en œuvre dans le respect de la réglementation en vigueur. La conception du dispositif doit permettre un raccordement au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Le raccordement doit respecter les caractéristiques définies par l’autorité compétente en matière d’assainissement et être conforme à la réglementation en vigueur.

1.2. Eaux usées non domestiques (y compris industrielles) Conformément à la législation en vigueur, les eaux usées non domestiques (artisanat, commerce…) doivent faire l’objet d’un prétraitement réglementaire et bénéficier d’une autorisation de rejet auprès du propriétaire du réseau afin d’être rejetées au sein du réseau public d’assainissement.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

1.3. Piscines Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être déversées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eaux pluviales, qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

8.3 Eaux pluviales#

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Les eaux pluviales ayant ruisselé sur des surfaces potentiellement polluées (parkings de surface, lavage de véhicules et de voies…) doivent être traitées sur le terrain avant rejet au réseau collecteur.

Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration) doivent être privilégiées, sous réserve que la nature des sols soit adaptée et que la nature des constructions le permette.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables (nature du sol ou implantations des constructions), l’excédent d’eau peut être rejeté dans le réseau public, s’il existe et s’il est destiné à recevoir les eaux pluviales. Un test de perméabilité démontrant l’impossibilité technique de l’infiltration des eaux pluviales doit être fourni avant tout projet le cas échéant.

8.4 Collecte des déchets#

A partir de 2 logements et pour les bâtiments d’activité, le stockage est à prévoir pour les containeurs nécessaires au tri sélectif et la collecte des déchets ménagers afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

Pour les bâtiments existants de 2 logements et plus, en cas de création de logement avec ou sans création de surface de plancher, la disposition ci-dessus doit être respectée.

UA

L’aire de stockage ou le local des containeurs d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage. Il sera dimensionné en fonction du nombre de foyers ou d’occupants en ce qui concerne les activités économiques.

Le local nécessaire à la collecte sélective des déchets ménagers devra être accessible depuis la voie publique, éclairé, raccordé à une arrivée d’eau et permettre l’évacuation des eaux de lavage. Le projet doit faciliter la présentation sur le domaine public des containeurs les jours de collecte, conformément au règlement du service public d’élimination des déchets ménagers en vigueur.

8.5 Desserte par les réseaux numériques#

Toute nouvelle construction et toute nouvelle opération d’aménagement doivent prévoir la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication numérique (fibre optique, câble,…) dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée. En l’absence de réseau, des dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées au réseau de communication numérique (fibre optique, câble, …) lorsque celui-ci sera installé.

Règlement de la zone UD

UD

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité#

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Pour être constructible, le terrain doit être desservi en ;

• Eau potable,
• Électricité.

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

Rappel de l’article L332-15 du CU : « L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures. »

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 Assainissement - Eaux usées#

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UD

8.2.1. Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement à moins de 70m ou bien en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en œuvre dans le respect de la réglementation en vigueur. La conception du dispositif doit permettre un raccordement au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Le raccordement doit respecter les caractéristiques définies par l’autorité compétente en matière d’assainissement et être conforme à la réglementation en vigueur.

8.2.2. Eaux usées non domestiques (y compris industrielles) Conformément à la législation en vigueur, les eaux usées non domestiques (artisanat, commerce…) doivent faire l’objet d’un prétraitement réglementaire et bénéficier d’une autorisation de rejet auprès du propriétaire du réseau afin d’être rejetées au sein du réseau public d’assainissement.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

8.2.3. Piscines Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être déversées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eaux pluviales, qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

8.3 Eaux pluviales#

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Les eaux pluviales ayant ruisselé sur des surfaces potentiellement polluées (parkings de surface, lavage de véhicules et de voies…) doivent être traitées sur le terrain avant rejet au réseau collecteur.

Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration) doivent être privilégiées, sous réserve que la nature des sols soit adaptée et que la nature des constructions le permette.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables (nature du sol ou implantations des constructions), l’excédent d’eau peut être rejeté dans le réseau public, s’il existe et s’il est destiné à recevoir les eaux pluviales. Un test de perméabilité démontrant l’impossibilité technique de l’infiltration des eaux pluviales doit être fourni avant tout projet le cas échéant.

8.4 Collecte des déchets#

A partir de 2 logements et pour les bâtiments d’activité, le stockage est à prévoir pour les containeurs nécessaires au tri sélectif et la collecte des déchets ménagers afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

Pour les bâtiments existants de 2 logements et plus, en cas de création de logement avec ou sans création de surface de plancher, la disposition ci-dessus doit être respectée.

UD

L’aire de stockage ou le local des containeurs d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage. Il sera dimensionné en fonction du nombre de foyers ou d’occupants en ce qui concerne les activités économiques.

Le local nécessaire à la collecte sélective des déchets ménagers devra être accessible depuis la voie publique, éclairé, raccordé à une arrivée d’eau et permettre l’évacuation des eaux de lavage. Le projet doit faciliter la présentation sur le domaine public des containeurs les jours de collecte, conformément au règlement du service public d’élimination des déchets ménagers en vigueur.

8.5 Desserte par les réseaux numériques#

Toute nouvelle construction et toute nouvelle opération d’aménagement doivent prévoir la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication numérique (fibre optique, câble,…) dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée. En l’absence de réseau, des dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées au réseau de communication numérique (fibre optique, câble, …) lorsque celui-ci sera installé.

Règlement de la zone UL

UL

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité#

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Pour être constructible, le terrain doit être desservi en ;

• Eau potable,
• Électricité.

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

Rappel de l’article L332-15 du CU : « L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures. »

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 Assainissement - Eaux usées#

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

UL

Eaux usées domestiques

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement à moins de 70 m ou bien en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en œuvre dans le respect de la réglementation en vigueur. La conception du dispositif doit permettre un raccordement au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Le raccordement doit respecter les caractéristiques définies par l’autorité compétente en matière d’assainissement et être conforme à la réglementation en vigueur. Le tracé des ouvrages ne doit pas pénétrer dans les périmètres de protection rapprochée des captages. La traversée des périmètres de protection éloignée est soumise à des précautions définies dans chaque cas, l’hydrogéologue étant obligatoirement consulté.

Eaux usées non domestiques (y compris industrielles)

Conformément à la législation en vigueur, les eaux usées non domestiques (artisanat, commerce…) doivent faire l’objet d’un prétraitement réglementaire et bénéficier d’une autorisation de rejet auprès du propriétaire du réseau afin d’être rejetées au sein du réseau public d’assainissement.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

Piscines

Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être déversées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eaux pluviales, qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

8.3 Eaux pluviales#

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Les eaux pluviales ayant ruisselé sur des surfaces potentiellement polluées (parkings de surface, lavage de véhicules et de voies…) doivent être traitées sur le terrain avant rejet au réseau collecteur.

Les eaux pluviales de la parcelle seront obligatoirement infiltrées sur la parcelle et aucun dispositif d’absorption des eaux pluviales de la parcelle (type tranchée drainante ou puits d’infiltration privés) ne pourra être installé sur les accotements.

8.4 Collecte des déchets#

A partir de 2 logements et pour les bâtiments d’activité, le stockage est à prévoir pour les containeurs nécessaires au tri sélectif et la collecte des déchets ménagers afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

Pour les bâtiments existants de 2 logements et plus, en cas de création de logement avec ou sans création de surface de plancher, la disposition ci-dessus doit être respectée.

UL

L’aire de stockage ou le local des containeurs d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage. Il sera dimensionné en fonction du nombre de foyers ou d’occupants en ce qui concerne les activités économiques.

Le local nécessaire à la collecte sélective des déchets ménagers devra être accessible depuis la voie publique, éclairé, raccordé à une arrivée d’eau et permettre l’évacuation des eaux de lavage. Le projet doit faciliter la présentation sur le domaine public des containeurs les jours de collecte, conformément au règlement du service public d’élimination des déchets ménagers en vigueur.

8.5 Desserte par les réseaux numériques#

Toute nouvelle construction et toute nouvelle opération d’aménagement doivent prévoir la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication numérique (fibre optique, câble,…) dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée. En l’absence de réseau, des dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées au réseau de communication numérique (fibre optique, câble, …) lorsque celui-ci sera installé.

Règlement de la zone UX

UX

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité#

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Pour être constructible, le terrain doit être desservi en ;

• Eau potable,
• Électricité,
• Assainissement des eaux usées.

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 Assainissement - Eaux usées#

Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en œuvre dans le respect de la réglementation en vigueur. La conception du dispositif doit permettre un raccordement au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Le raccordement doit respecter les caractéristiques définies par l’autorité compétente en matière d’assainissement et être conforme à la réglementation en vigueur.

Eaux usées non domestiques (y compris industrielles)

Conformément à la législation en vigueur, les eaux usées non domestiques (artisanat, commerce…) doivent faire l’objet d’un prétraitement réglementaire et bénéficier d’une autorisation de rejet auprès du propriétaire du réseau afin d’être rejetées au sein du réseau public d’assainissement.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

Piscines

Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être déversées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eaux pluviales, qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

8.3 Eaux pluviales#

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Les eaux pluviales ayant ruisselé sur des surfaces potentiellement polluées (parkings de surface, lavage de véhicules et de voies…) doivent être traitées sur le terrain avant rejet au réseau collecteur.

Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration) doivent être privilégiées, sous réserve que la nature des sols soit adaptée et que la nature des constructions le permette.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables (nature du sol ou implantations des constructions), l’excédent d’eau peut être rejeté dans le réseau public, s’il existe et s’il est destiné à recevoir les eaux pluviales. Un test de perméabilité démontrant l’impossibilité technique de l’infiltration des eaux pluviales doit être fourni avant tout projet le cas échéant.

8.4 Collecte des déchets#

A partir de 2 logements et pour les bâtiments d’activité, le stockage est à prévoir pour les containeurs nécessaires au tri sélectif et la collecte des déchets ménagers afin d’éviter tout encombrement sur la voirie publique.

L’aire de stockage ou le local des containeurs d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage. Il sera dimensionné en fonction du nombre de foyers ou d’occupants en ce qui concerne les activités économiques.

Le local nécessaire à la collecte sélective des déchets ménagers devra être accessible depuis la voie publique, éclairé, raccordé à une arrivée d’eau et permettre l’évacuation des eaux de lavage. Le projet doit faciliter la présentation sur le domaine public des containeurs les jours de collecte, conformément au règlement du service public d’élimination des déchets ménagers en vigueur.

8.5 Desserte par les réseaux numériques#

Toute nouvelle construction et toute nouvelle opération d’aménagement doivent prévoir la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication numérique (fibre optique, câble,…) dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée. En l’absence de réseau, des dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées au réseau de communication numérique (fibre optique, câble, …) lorsque celui-ci sera installé.

Règlement de la zone A

A

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité#

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Pour être constructible, le terrain doit être desservi en :

• Eau potable,
• Électricité.

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

Rappel de l’article L332-15 du CU : « L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures. »

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 Assainissement - Eaux usées#

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

A

8.2.1. Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement à moins de 70m ou bien en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en œuvre dans le respect de la réglementation en vigueur. La conception du dispositif doit permettre un raccordement au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Le raccordement doit respecter les caractéristiques définies par l’autorité compétente en matière d’assainissement et être conforme à la réglementation en vigueur.

8.2.2. Eaux usées non domestiques (y compris industrielles) Conformément à la législation en vigueur, les eaux usées non domestiques (artisanat, commerce…) doivent faire l’objet d’un prétraitement réglementaire et bénéficier d’une autorisation de rejet auprès du propriétaire du réseau afin d’être rejetées au sein du réseau public d’assainissement.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

8.2.3. Piscines Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être déversées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eaux pluviales, qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

8.3 Eaux pluviales#

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Les eaux pluviales ayant ruisselé sur des surfaces potentiellement polluées (parkings de surface, lavage de véhicules et de voies…) doivent être traitées sur le terrain avant rejet au réseau collecteur.

Des solutions alternatives et durables pour la gestion des eaux pluviales (rétention, temporisation, récupération, infiltration) doivent être privilégiées, sous réserve que la nature des sols soit adaptée et que la nature des constructions le permette.

Si les solutions alternatives sont insuffisantes, déconseillées ou techniquement non réalisables (nature du sol ou implantations des constructions), l’excédent d’eau peut être rejeté dans le réseau public, s’il existe et s’il est destiné à recevoir les eaux pluviales. Un test de perméabilité démontrant l’impossibilité technique de l’infiltration des eaux pluviales doit être fourni avant tout projet le cas échéant.

A

8.4 Collecte des déchets#

L’aire de stockage ou le local des containeurs d’ordures ménagères devra figurer au plan masse des futurs projets pour s’intégrer, dans les meilleures conditions, au paysage. Il sera dimensionné en fonction du nombre de foyers ou d’occupants en ce qui concerne les activités économiques.

Le local nécessaire à la collecte sélective des déchets ménagers devra être accessible depuis la voie publique, éclairé, raccordé à une arrivée d’eau et permettre l’évacuation des eaux de lavage. Le projet doit faciliter la présentation sur le domaine public des containeurs les jours de collecte, conformément au règlement du service public d’élimination des déchets ménagers en vigueur.

8.5 Desserte par les réseaux numériques#

Toute nouvelle construction et toute nouvelle opération d’aménagement doivent prévoir la mise en place de gaines souterraines permettant le passage et le raccordement aux réseaux de communication numérique (fibre optique, câble,…) dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsque le réseau de communication numérique à très haut débit dessert l’unité foncière, toute construction principale nouvelle doit y être raccordée. En l’absence de réseau, des dispositions devront être prises pour que les constructions puissent être raccordées au réseau de communication numérique (fibre optique, câble, …) lorsque celui-ci sera installé.

Règlement de la zone N

N

Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité#

En application de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, il est précisé que dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de divisions en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle ainsi divisée.

Pour être constructible, le terrain doit être desservi en ;

• Eau potable,
• Électricité.

Avec des caractéristiques compatibles avec le projet.

Rappel de l’article L332-15 du CU : « L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures. »

8.1 Eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

8.2 Assainissement - Eaux usées#

Envoyé en préfecture le 15/12/2025

Reçu en préfecture le 15/12/2025

N

8.2.1. Eaux usées domestiques Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement à moins de 70m ou bien en cas d’impossibilité technique de raccordement, un dispositif d’assainissement non collectif doit être mis en œuvre dans le respect de la réglementation en vigueur. La conception du dispositif doit permettre un raccordement au réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera réalisé.

Le raccordement doit respecter les caractéristiques définies par l’autorité compétente en matière d’assainissement et être conforme à la réglementation en vigueur.

8.2.2. Eaux usées non domestiques (y compris industrielles) Conformément à la législation en vigueur, les eaux usées non domestiques (artisanat, commerce…) doivent faire l’objet d’un prétraitement réglementaire et bénéficier d’une autorisation de rejet auprès du propriétaire du réseau afin d’être rejetées au sein du réseau public d’assainissement.

Tout rejet d’effluents domestiques ou non domestiques dans le réseau d’eaux pluviales est interdit.

8.2.3. Piscines Les eaux de piscine ne peuvent être déversées dans le réseau d’eaux usées. Elles ne peuvent être déversées dans le milieu naturel, l’émissaire ou le réseau d’eaux pluviales, qu’après avoir subi un traitement visant à supprimer les substances de nature à porter atteinte au milieu naturel.

8.3 Eaux pluviales#

Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Les eaux pluviales ayant ruisselé sur des surfaces potentiellement polluées (parkings de surface, lavage de véhicules et de voies…) doivent être traitées sur le terrain