Les versions du document d'urbanismede Lamorlaye

Les 6 versions publiées

• PLU approuvé le 13/07/2026Publiée le 06/10/2026, en vigueur60346_PLU_20260713
• PLU approuvé le 13/07/2026Publiée le 10/08/2026, retirée le 06/10/202660346_PLU_20260713
• PLU approuvé le 10/12/2025Publiée le 22/12/2025, retirée le 10/08/202660346_PLU_20251210
• PLU approuvé le 04/10/2023Publiée le 11/07/2025, retirée le 22/12/202560346_PLU_20231004
• PLU approuvé le 04/10/2023Publiée le 08/04/2025, retirée le 11/07/202560346_PLU_20231004
• PLU approuvé le 04/10/2023Publiée le 10/10/2023, retirée le 08/04/202560346_PLU_20231004

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.