Les règles pour construire sur la parcelle AB 596 à Lamothe
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Rue du Thèron 43100 Lamothe
- Référence cadastrale
- AB 596
- Surface du terrain
- 477 m²
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximalePas plus que la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, sans dépasser 12 mètres au faîtage ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrassela hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueÀ l'alignement des emprises et voies publiquesla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSoit en limite séparative, soit en retrait égal à la moitié de la hauteur à l'égout de la construction, sans être inférieur à 3 mètresla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsTaux d'imperméabilisation des sols de 70% au maximumle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : tout le terrain, jusqu'aux limites.
- Côté rue : à l'alignement des emprises et voies publiques.
- Côté voisins : soit en limite séparative, soit en retrait égal à la moitié de la hauteur à l'égout de la construction, sans être inférieur à 3 mètres.
Les règles de construction
Les règles de la zone UD, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UD
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article UD 3Pas plus que la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, sans dépasser 12 mètres au faîtage ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse
Condition Constructions hors périmètre de la ZPPAUP, sauf extensions et annexes
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, sans pour autant dépasser 12 mètres au faîtage ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse.
Recul sur la voie
Article UD 3À l'alignement des emprises et voies publiques
Condition Constructions hors périmètre de la ZPPAUP, sauf annexes, piscines et extensions de bâti existant qui ne respecte pas la règle générale
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Les constructions doivent être implantées à l'alignement des emprises et voies publiques.
Distance aux limites
Article UD 3Soit en limite séparative, soit en retrait égal à la moitié de la hauteur à l'égout de la construction, sans être inférieur à 3 mètres
Condition Constructions, sauf petites annexes à implantation libre, piscines et extensions de bâti existant qui ne respecte pas la règle générale
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions
Les constructions doivent être implantées : soit en limite séparative, [...] égal à la moitié de la hauteur à l'égout de la construction sans être inférieur à 3 mètres.
Espaces libres
Article UD 5Taux d'imperméabilisation des sols de 70% au maximum
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
La parcelle doit avoir un taux d'imperméabilisation des sols maximum de 70%.
Emprise au sol
Article UD 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UD (secteur UDa)
Usage
Constructions artisanales et de commerces de détail autorisées à condition de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité et de ne pas excéder une surface de plancher de 150 m²
Hors périmètre de la ZPPAUP
les constructions interdites
1 cas particulier
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés dès lors qu'ils n'entraînent pas une incommodité pour le voisinageHors périmètre de la ZPPAUPLa phrase du règlement
« Sont autorisés sous conditions : [...] Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils n'entrainent pas une incommodité pour le voisinage. »
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. L'article 2 autorise aussi les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif dans l'ensemble de la zone. Les secteurs concernés par la ZPPAUP de Lavaudieu se reportent au règlement annexé au PLUi.
Article UD 2 « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations »
Hauteur
6 mètres à l'égout au minimum, sauf en cas d'impossibilité technique
Sous-secteur UDa, hors périmètre de la ZPPAUP
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
Pas plus que la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, sans dépasser 12 mètres au faîtage ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasseConstructions hors périmètre de la ZPPAUP, sauf extensions et annexesLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder la hauteur moyenne des constructions avoisinantes, sans pour autant dépasser 12 mètres au faîtage ou 10 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse. »
Pas plus haut que le bâtiment existantExtensions, hors périmètre de la ZPPAUPLa phrase du règlement
« La hauteur de la construction en extension ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant. »
5 mètres au faîtage ou 4 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse, au maximumAnnexes, hors périmètre de la ZPPAUPLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage ou 4 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse. »
Hauteurs différentes admises pour répondre à des exigences particulières de ces équipementsLocaux techniques et industriels, équipements d'intérêt collectif et services publics, hors périmètre de la ZPPAUPLa phrase du règlement
« Des hauteurs différentes pourront être admises pour les locaux techniques et industriels ainsi que pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements. »
La hauteur se mesure du terrain naturel avant travaux au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Les secteurs concernés par la ZPPAUP de Lavaudieu se reportent au règlement annexé au PLUi. Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique. Les enrochements ne doivent pas excéder 2 mètres.
Article UD 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone. Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique.
Article UD 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
À l'alignement des emprises et voies publiques
Constructions hors périmètre de la ZPPAUP, sauf annexes, piscines et extensions de bâti existant qui ne respecte pas la règle générale
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
Retrait autorisé à condition que la continuité de l'alignement soit assurée par une clôtureConstructions en retrait de l'alignement, hors périmètre de la ZPPAUP, sauf annexes et piscinesLa phrase du règlement
« Toutefois, une implantation en retrait pourra être autorisée à condition que la continuité de l'alignement soit assurée par une clôture (définie à l'article UD6). »
Dans le prolongement de la construction support, sans réduction du retrait existant par rapport à la voieExtension de bâti existant qui ne respecte pas la règle générale, hors périmètre de la ZPPAUPLa phrase du règlement
« En cas d'extension d'un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la voie. »
2 mètres minimum des voies et emprises publiquesPiscines, hors périmètre de la ZPPAUPLa phrase du règlement
« Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. »
Implantation libreAnnexes, hors périmètre de la ZPPAUPLa phrase du règlement
« L'implantation des annexes est laissée libre. »
Les secteurs concernés par la ZPPAUP de Lavaudieu se reportent au règlement annexé au PLUi. Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique.
Article UD 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Soit en limite séparative, soit en retrait égal à la moitié de la hauteur à l'égout de la construction, sans être inférieur à 3 mètres
Constructions, sauf petites annexes à implantation libre, piscines et extensions de bâti existant qui ne respecte pas la règle générale
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Dans le prolongement de la construction support, sans réduction du retrait existant par rapport à la limite séparativeExtension de bâti existant qui ne respecte pas la règle généraleLa phrase du règlement
« En cas d'extension d'un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la limite séparative. »
Implantation libreAnnexes jusqu'à 10 m² d'emprise au sol et n'excédant pas 3,5 m de hauteurLa phrase du règlement
« Les annexes, jusqu'à une emprise au sol de 10 m² et n'excédant pas une hauteur de 3,5 m, ont une implantation libre. »
2 mètres minimum des limites séparativesPiscinesLa phrase du règlement
« Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique.
Article UD 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Places réalisées en fonction des besoins
les places de voiture à prévoir
6 cas particuliers
1 place de stationnement pour toute nouvelle constructionConstructions à usage d'habitation, hors cas où aucune place n'est exigéeLa phrase du règlement
« Il est exigé dans la règle principale : Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 1 place de stationnement pour toute nouvelle construction, »
Place visiteur librement accessible par tranche achevée de 5 logementsOpération d'aménagement d'ensembleLa phrase du règlement
« Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, il est exigé une place visiteur librement accessible par tranche achevée de 5 logements, »
Places réalisées en fonction des besoinsRestaurants et hôtels, hors cas où aucune place n'est exigéeLa phrase du règlement
« Il est exigé dans la règle principale : [...] Pour les restaurants et les hôtels, les places de stationnements seront réalisées en fonction des besoins. »
Pas de place exigéeLogements locatifs financés par prêt aidé de l'État, hébergement de personnes âgées, impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle, équipements d'intérêt collectif ou services publics, reconstruction après sinistre, ou place de stationnement public dans un rayon de 200 mètres pour les commerces, bureaux, services, artisanat, hôtels et restaurationLa phrase du règlement
« Il n'est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : logements locatifs financés par prêt aidé de l'Etat, établissement assurant l'hébergement de personnes âgées, impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle, équipements d'intérêts collectifs ou services publics, reconstruction après sinistre, présence de place de stationnement public dans un rayon de 200 mètres pour les sous destinations commerces, bureaux, services, artisanat, ... »
Local de plain-pied ou abri extérieur pour les deux roues, à raison d'un emplacement pour 5 logementsImmeubles d'habitationLa phrase du règlement
« ... des deux roues Les immeubles d'habitations devront comporter un local de plein-pied ou abri extérieur pour les deux roues à raison d'un emplacement pour 5 logements. »
Arceaux extérieurs abrités pour le stationnement des deux rouesConstructions à usage de bureau, commerces, équipements publicsLa phrase du règlement
« Pour toute construction à usage de bureau, commerces, équipements publics, il est exigé l'implantation d'arceaux extérieurs abrités pour le stationnement des deux roues. »
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.
Article UD 6 « Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues »
Espaces verts
Taux d'imperméabilisation des sols de 70% au maximum
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager, et les surfaces libres comme les aires de stationnement doivent être aménagées. L'article 5 règle aussi les clôtures.
Article UD 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Zone UC (secteur UCb)
Usage
Constructions artisanales et de commerces de détail autorisées à condition de ne pas entraîner pour le voisinage une incommodité et de ne pas excéder une surface de plancher de 200 m²
Secteur UCb
les constructions interdites
1 cas particulier
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés autorisés dès lors qu'ils n'entraînent pas d'incommodité pour le voisinageSecteur UCbLa phrase du règlement
« En sous-secteur UCb uniquement, sont autorisés sous conditions : [...] Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés dès lors qu'ils n'entrainent pas une incommodité pour le voisinage. »
L'article 1 fixe, dans un tableau, les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UC 2 « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions, activités, destinations et sous-destinations »
Hauteur
9 mètres au faîtage ou 7 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse, au maximum
Secteur UCb, hors extensions et annexes
la hauteur à ne pas dépasser
3 cas particuliers
Pas plus que la hauteur du bâtiment existantExtensionLa phrase du règlement
« La hauteur de la construction en extension ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant. »
5 mètres au faîtage ou 4 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse, au maximumAnnexesLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder 5 mètres au faîtage ou 4 mètres à l'acrotère dans le cas de toiture terrasse. »
Hauteurs différentes admissibles pour répondre à leurs exigences particulièresLocaux techniques et industriels, équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Des hauteurs différentes pourront être admises pour les locaux techniques et industriels ainsi que pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, de manière à répondre à des exigences particulières de ces équipements. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique. Les enrochements ne doivent pas excéder 2 mètres.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Le règlement ne fixe pas d'emprise au sol dans cette zone. Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique.
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Recul sur la rue
Retrait minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement existant ou futur des voies
Sauf indications particulières portées au règlement graphique, hors extensions dans le prolongement, piscines et annexes
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Dans le prolongement de la construction support, sans réduction du retrait existant par rapport à la voieExtension d'un bâti existant qui ne respecte pas la règle généraleLa phrase du règlement
« En cas d'extension d'un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la voie. »
2 mètres minimum des voies et emprises publiquesPiscinesLa phrase du règlement
« Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. »
Implantation libreAnnexesLa phrase du règlement
« L'implantation des annexes est laissée libre. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique. Elles valent pour les voies et emprises publiques et pour les voies privées ouvertes à la circulation publique.
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Limites
Soit en limite séparative, soit en retrait égal à la moitié de la hauteur à l'égout, sans être inférieur à 3 mètres
Constructions, hors extensions dans le prolongement, petites annexes et piscines
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Dans le prolongement de la construction support, sans réduction du retrait existant par rapport à la limite séparativeExtension d'un bâti existant qui ne respecte pas la règle généraleLa phrase du règlement
« ... d'un bâti existant ne respectant la règle générale, les extensions pourront être réalisées dans le prolongement de la construction support sans réduction du retrait existant par rapport à la limite séparative. »
Implantation libreAnnexes jusqu'à 10 m² d'emprise au sol et d'une hauteur de 3,5 m au plusLa phrase du règlement
« Les annexes, jusqu'à une emprise au sol de 10 m² et n'excédant pas une hauteur de 3,5 m, ont une implantation libre. »
2 mètres minimum des limites séparativesPiscinesLa phrase du règlement
« Les piscines doivent être implantées à 2 mètres minimum des limites séparatives. »
Ces règles ne s'appliquent pas aux postes de transformation électrique. Elles s'appliquent en tout point du bâtiment, débords de toiture et balcons compris, sauf pour les constructions édifiées sur la limite.
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions »
Stationnement
Places réalisées en fonction des besoins
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
2 places de stationnement par logementConstructions à usage d'habitation, hors cas où le stationnement n'est pas exigéLa phrase du règlement
« Il est exigé dans la règle principale : Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé 2 places de stationnement par logement, »
Une place visiteur librement accessible par tranche achevée de 5 logementsOpération d'aménagement d'ensembleLa phrase du règlement
« Dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble, il est exigé une place visiteur librement accessible par tranche achevée de 5 logements, »
Places réalisées en fonction des besoinsRestaurants et hôtels, hors cas où le stationnement n'est pas exigéLa phrase du règlement
« Il est exigé dans la règle principale : [...] Pour les restaurants et les hôtels, les places de stationnements seront réalisées en fonction des besoins. »
Pas de place exigéeLogements locatifs financés par prêt aidé de l'État, hébergement de personnes âgées, impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle, équipements d'intérêt collectif ou services publics, reconstruction après sinistre, ou commerces, bureaux, services, artisanat, hôtels et restauration avec du stationnement public dans un rayon de 200 mètresLa phrase du règlement
« Il n'est pas exigé de stationnement dans les cas suivants : logements locatifs financés par prêt aidé de l'Etat, établissement assurant l'hébergement de personnes âgées, impossibilité technique liée à la configuration de la parcelle, équipements d'intérêts collectifs ou services publics, reconstruction après sinistre, présence de place de stationnement public dans un rayon de 200 mètres pour les sous destinations commerces, bureaux, services, artisanat, ... »
Un emplacement deux roues pour 5 logements, en local de plain-pied ou abri extérieurImmeubles d'habitationsLa phrase du règlement
« ... des deux roues Les immeubles d'habitations devront comporter un local de plain-pied ou abri extérieur pour les deux roues à raison d'un emplacement pour 5 logements. »
Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques. Les bureaux, commerces et équipements publics doivent aussi prévoir des arceaux extérieurs abrités pour les deux roues.
Article UC 6 « Obligations en matière de stationnement automobile et deux roues »
Espaces verts
Taux d'imperméabilisation des sols de 50% au maximum
le terrain à laisser en pleine terre
Précisions du règlement
Les secteurs concernés par l'AVAP de Brioude se reportent à son règlement. Chaque parcelle ou opération doit présenter un projet paysager. L'article 5 règle aussi les clôtures.
Article UC 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR inondation Allier brivadoisRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementZR2 PPRi Brivadois 9 communes - Zone d_expansion ou risque fort ou tres fort en zone urbaine : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Lamothe.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau de LamothePérimètre des abordsActe : Chateau-de-Lamothe-I395BR_19880321
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoAléa retrait gonflement des argiles
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
6 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Lamothe, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 477 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral43110000AB0596
Planches du zonage Planche 1, 285 Mo, Planche 2, 415 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 35,5 M de points (juin 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 108 ko