Zone U4Zone urbaine à Lamothe-Capdeville

• constructions à usage industrielles ; - constructions à usage artisanales autres que celles visées à l'article U4 / 2 ; - constructions à usage entrepôts commerciaux ; - constructions à usage agricole ; - les terrains de campings et de caravanage ; - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les dépôts de véhicules ; - les installations classées autres que celles visées à l'article U4 / 2 ; - les carrières ; - les affouillements et exhaussements de sols sauf ceux visés à l’article U4 / 2 ; - les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, places publiques et aires de stationnement ; - les constructions à usages d’habitation sous forme d’opérations d’ensemble ou de lotissement ; - toutes constructions ou occupations du sols contraires aux prescriptions du PPR retraitgonflement.

Article U4 / 2 : occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#

• les installations classées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier et de la cité ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées ;
• les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores ;
• les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des projets routiers ;
• les affouillements de sols s’ils ont pour objet d’insérer une construction dans la pente ;
• les constructions et installations admises doivent se soumettre aux prescriptions du PPR retrait gonflement ;
• les opérations d’aménagement de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après accomplissement des mesures de détection, et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique.

Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site bâti ou naturel sont interdits.

• constructions à usage industrielles ; - constructions à usage artisanales autres que celles visées à l'article AU / 2 ; - constructions à usage entrepôts commerciaux ; - constructions à usage agricole ; - les terrains de campings et de caravanage ; - les habitations légères de loisirs (constructions à usage non professionnel, démontables ou transportables) ; - le stationnement de caravanes isolées ; - les dépôts de véhicules ; - les installations classées autres que celles visées à l'article AU / 2 ; - les carrières ; - les affouillements et exhaussements de sols sauf ceux visés à l’article AU / 2 ; - les installations et travaux divers autres que terrains de jeux, places publiques et aires de stationnement ; - les nouvelles constructions (hors extension ou annexes des constructions existantes) à usage d’habitation, d’hébergement hôtelier et de restauration, de commerce, de services et de bureaux, autres que celles visées à l’article AU / 2 ; - toutes constructions ou occupations du sols contraires aux prescriptions du PPR retraitgonflement.

Article au / 2 : occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#

Sous réserve de réseaux techniques et routiers suffisants et de faire partie d’une opération d’ensemble respectant les principes posés dans les orientations d’aménagement, sont admis :

• les constructions à usage d’habitation et leurs annexes ;

AU

• les constructions à usage d’hébergement hôtelier et de restauration, de commerce, de services et de bureaux ;
• les installations classées sous réserve qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier et de la cité ou nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées ;
• les constructions à usage artisanal compatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité, la fréquentation ou le caractère du voisinage, notamment celles n'engendrant pas de nuisances sonores ;
• les affouillements et exhaussements de sols s’ils sont nécessaires à la réalisation des projets routiers ;
• les affouillements de sols s’ils ont pour objet d’insérer une construction dans la pente ; - les constructions et installations admises doivent se soumettre aux prescriptions du PPR retrait gonflement.
• toutes les constructions ou occupations du sol autres que celles nécessaires à l’exploitation agricole ainsi que celles visées à l'article A / 2 ;
• toutes constructions ou occupations du sols contraires aux prescriptions du PPRi ; - toutes constructions ou occupations du sols contraires aux prescriptions du PPR retraitgonflement.

Article a / 2 : occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières#

• les constructions à usage d’habitation nécessaires à l’activité agricole ; - les extensions, annexes et piscines liées à une constructions à usage d’habitation existante ; - les installations classées nécessaires au bon fonctionnement de l’activité agricole ; - le changement de destination pour les bâtiments identifiés sur les documents graphiques du règlement, dès lors que ce changement ne compromet pas l’activité agricole ; - les ouvrages nécessaires à la mise en place des équipements techniques d’intérêt collectif ; - les affouillements et exhaussements de sols; - les constructions et installations admises dans les zones concernées par le PPRi doivent se soumettre à ses prescriptions ; - les constructions et installations admises doivent se soumettre aux prescriptions du PPR retrait gonflement ; - les opérations d’aménagement de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises qu’après

A accomplissement des mesures de détection, et le cas échéant, de conservation ou de sauvegarde par l’étude scientifique.

Toute construction doit être implantée à une distance de :

• 15 mètres minimum par rapport à l’axe des chemins départementaux,
• 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies.

Toutefois, des implantations autres peuvent être autorisées lorsque le projet concerne la modification ou l’extension d’une construction existante, sans toutefois être plus près de la voie que la construction existante.

Article U4 / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction, y compris les piscines doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée conformément aux dispositions de l’article 10, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

Toutefois, des implantations en limite séparative latérale peuvent être autorisées :

• pour les locaux annexes (locaux non affectés au logement et non contigus au bâtiment d’habitation) à condition que la hauteur de la construction n’excède pas 3,50 mètres hors tout,
• lorsque le projet concerne la modification ou l’extension d’une construction existante, sans toutefois être plus près de la limite séparative que la construction existante.

7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés mères De part et d’autre des ruisseaux et fossés mères, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien.

Article U4 / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unité fonciere#

Non réglementé.

Toute construction doit être implantée :

• soit à l’alignement sur voie,
• soit en en retrait par rapport à l’alignement de fait ou de droit des voies. Ce retrait sera au moins égal à 4 mètres.

AU

Toutefois, des implantations autres peuvent être autorisées lorsque le projet concerne la modification ou l’extension d’une construction existante, sans toutefois être plus près de la voie que la construction existante.

Article au / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction, y compris les piscines doit être implantée : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée conformément aux dispositions de l’article 10, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m) ;

• soit en limite séparative :
• dans le cas d’opérations d’ensemble,
• pour les locaux annexes (locaux non affectés au logement et non contigus au bâtiment d’habitation) à condition que la hauteur de la construction n’excède pas 3,50 mètres hors tout,
• lorsque sur une unité foncière immédiatement voisine une construction est implantée sur une limite séparative commune, à condition que la partie de la construction ainsi édifiée s’inscrive dans une surface verticale définie sur cette limite séparative par la construction voisine existante ou projetée,
• lorsque le projet concerne la modification ou l’extension d’une construction existante, sans toutefois être plus près de la limite séparative que la construction existante.

7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés mères De part et d’autre des ruisseaux et fossés mères, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge.

En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien.

Article au / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unité fonciere#

Non réglementé.

Toute construction doit être implantée à une distance de :

• 15 mètres minimum par rapport à l’axe des chemins départementaux,
• 10 mètres par rapport à l’axe des autres voies.

Toutefois, des implantations autres peuvent être autorisées lorsque le projet concerne la modification ou l’extension d’une construction existante, sans toutefois être plus près de la voie que la construction existante.

Article a / 7 : implantation par rapport aux limites separatives#

7.1. Implantation par rapport aux limites séparatives Toute construction, y compris les piscines doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée conformément aux dispositions de l’article 10, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m).

A

Toutefois, des implantations en limite séparative peuvent être autorisées :

• pour les locaux annexes (locaux non affectés au logement et non contigus au bâtiment d’habitation) à condition que la hauteur de la construction n’excède pas 3,50 mètres hors tout,
• lorsque le projet concerne la modification ou l’extension d’une construction existante, sans toutefois être plus près de la limite séparative que la construction existante.

7.2. Implantation par rapport aux ruisseaux et fossés mères De part et d’autre des ruisseaux et fossés mères, toute construction devra au minimum être implantée à 4 mètres de la crête de berge. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive) à l’intérieur de cette marge de recul (4 mètres) et ce pour permettre le passage des engins de curage et d’entretien.

Article a / 8 : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unité fonciere#

Non réglementé.

La hauteur des constructions est définie comme étant la mesure à partir du sol naturel avant aménagement jusqu’à l’égout du toit pour les toitures en pente ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment, en particulier dans le cas de décaissement du sol naturel.

H max. · H max. · Sol naturel · Sol naturel

La hauteur des constructions ne pourra pas excéder 7 mètres.

Toutefois, pour les constructions à usage d’activités artisanales, la hauteur des constructions ne pourra excéder 5 mètres.

La reconstruction ou l’aménagement d’une construction existante et d’une hauteur supérieure à celles indiquées ci-dessus sera autorisée à sa hauteur d’origine.

La hauteur des constructions est définie comme étant la mesure à partir du sol naturel avant aménagement jusqu’à l’égout du toit pour les toitures en pente ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tous points du bâtiment, en particulier dans le cas de décaissement du sol naturel.

H max. · H max. · Sol naturel · Sol naturel

La hauteur des constructions à usage d’habitation ne pourra pas excéder 7 mètres.

La hauteur des autres constructions n’est pas réglementée.

La reconstruction ou l’aménagement d’une construction d’habitation existante et d’une hauteur supérieure à celles indiquées ci-dessus sera autorisée à sa hauteur d’origine.

A

Non réglementé.

Non réglementé.

AU

11.1. Adaptation au sol et volume L’adaptation au sol des nouveaux bâtiments sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel.

Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

. Les bâtiments annexes seront autant que possible intégrés aux volumes principaux.

Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques du règlement sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme (RT. L 130-1 et R. 130-1).

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises publiques selon les normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à l’unité supérieure).

Pour les constructions nouvelles uniquement, il est exigé : - Habitations : 2 places par logement - Établissements d’hébergement pour personnes âgées : 20 places par établissement - Commerces: 1 place par 60 m2 de surface de vente - Équipement hôtelier et restauration : 1 place de stationnement par chambre, une place par 10 m2 de salle de restaurant. - Bureaux : 1 place par 40 m2 de SHON.

• Activités : une place par poste de travail. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les dispositions différentes pourront être admises lorsque l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des dispositions ci-dessus.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises publiques selon les normes définies ci-après (le nombre minimal de places est arrondi à l’unité supérieure).

Pour les constructions nouvelles uniquement, il est exigé : - Habitations : 2 places par logement. Pour les lotissements et les opérations d’ensemble, l’une des places pourra être annexée à la voirie. - Établissements d’hébergement pour personnes âgées : 20 places par établissement - Commerces: 1 place par 60 m2 de surface de vente - Équipement hôtelier et restauration : 1 place de stationnement par chambre, une place par 10 m2 de salle de restaurant.

AU

• Bureaux : 1 place par 40 m2 de SHON. - Activités : une place par poste de travail. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Les dispositions différentes pourront être admises lorsque l’aménagement d’un bâtiment existant rendra impossible l’application des dispositions ci-dessus.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des emprises publiques.

3. 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagés, et notamment les caractéristiques de la voie doit permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi pas plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

3. 2. Voirie nouvelle Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

La création de voies publiques ou privées communes (voies desservant plus de deux logements) ouvertes à la circulation automobile est soumise aux deux conditions suivantes :

• largeur de chaussée : 5 mètres
• largeur de plateforme : 8 mètres

Les voies en impasse lorsque leur longueur est supérieure à 25 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale, par une placette de giration dans laquelle s’inscrit un cercle de diamètre minimum de 15 mètres, comptés entre bordures.

3. 1 Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagés, et notamment les caractéristiques de la voie doit permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi pas plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

3. 2. Voirie nouvelle Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

La création de voies publiques ou privées communes (voies desservant plus de deux logements) ouvertes à la circulation automobile est soumise aux deux conditions suivantes :

• largeur de chaussée : 5 mètres
• largeur de plateforme : 8 mètres Néanmoins, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes dans le cas de lotissements ou d’ensembles d’habitation groupé.

Les voies en impasse lorsque leur longueur est supérieure à 25 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale, par une placette de giration dans laquelle s’inscrit un cercle de diamètre minimum de 15 mètres, comptés entre bordures.

AU

3. 1. Accès Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagés, et notamment les caractéristiques de la voie doit permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi pas plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

3. 2. Voirie nouvelle Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

Les voies en impasse lorsque leur longueur est supérieure à 25 mètres devront être aménagées dans leur partie terminale, par une placette de giration dans laquelle s’inscrit un cercle de diamètre minimum de 15 mètres, comptés entre bordures.

4.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée à usage d’habitat ou d’activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux Usées#

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et adapté à la nature du sol sera autorisé.

Le dispositif d’assainissement autonome autorisé devra être conforme aux prescriptions du schéma communal d’assainissement (carte d’aptitude des sols).

L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

4.2.2. Eaux pluviales Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués à la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les versants des toitures construites à l'alignement et donnant sur la voie publique, doivent être équipés d'un égout de toit raccordé au collecteur s'il existe.

Article U4/ 5 : caractéristiques des terrains#

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, la superficie du terrain devra être suffisante au regard du dispositif d’assainissement autonome, conformément aux dispositions du schéma communal d’assainissement.

4.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée à usage d’habitat ou d’activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement : 4.2.1. Eaux Usées#

Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement.

L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

4.2.2. Eaux pluviales Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués à la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les versants des toitures construites à l'alignement et donnant sur la voie publique, doivent être équipés d'un égout de toit raccordé au collecteur s'il existe.

4.2.3. Électricité Pour les opérations d’ensemble, les réseaux électriques seront ensevelis.

Article au / 5 : caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

4.1. Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou réaménagée à usage d’habitat ou d’activité qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux Usées#

Un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur et adapté à la nature du sol sera autorisé.

A

Le dispositif autorisé devra être conforme aux prescriptions du schéma communal d’assainissement. En l’absence de carte d’aptitude des sols, une étude spécifique à la parcelle devra être réalisée.

L’évacuation des eaux non domestiques dans le réseau public peut être subordonnée à un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés ou égouts d’eaux pluviales est interdite.

4.2.2. Eaux pluviales Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués à la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Les versants des toitures construites à l'alignement et donnant sur la voie publique, doivent être équipés d'un égout de toit raccordé au collecteur s'il existe.

Article a / 5 : caractéristiques des terrains#

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, la superficie du terrain devra être suffisante au regard du dispositif d’assainissement autonome, conformément aux dispositions du schéma communal d’assainissement ou de l’étude à la parcelle réalisée.