Construire à Lamothe-Capdevilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 26/02/2007
- 6 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 6 zones
Zones urbaines
4
Zones naturelles
2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
La hauteur des constructions est définie comme étant la mesure à partir du sol naturel avant aménagement jusqu’à l’égout du toit pour les toitures en pente ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. Sur les terr...
- Zone U1
La hauteur des constructions est définie comme étant la mesure à partir du sol naturel avant aménagement jusqu’à l’égout du toit pour les toitures en pente ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. Sur les terr...
- Zone U2
La hauteur des constructions est définie comme étant la mesure à partir du sol naturel avant aménagement jusqu’à l’égout du toit pour les toitures en pente ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. Sur les terr...
- Zone U3
Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée conformément aux dispositions de l’article 10, avec un minimum de 3 mètres (D=H/2, min. 3 m). ...
- Zone U4
La hauteur des constructions est définie comme étant la mesure à partir du sol naturel avant aménagement jusqu’à l’égout du toit pour les toitures en pente ou jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère pour les toitures terrasses. Sur les terr...
Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8
Votre projet à Lamothe-Capdeville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Lamothe-Capdeville
- Agrandir à Lamothe-Capdeville
- Construire une piscine à Lamothe-Capdeville
- Poser un abri de jardin à Lamothe-Capdeville
- Clôturer à Lamothe-Capdeville
- Refaire la façade à Lamothe-Capdeville
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
3 plans de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRN-I - Bassin de l'AVEYRONrisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- R1Interdiction
PPRN Retrait-gonflement argilesrisque naturel
Sa zone
- Zone BleuePrescriptions
PPR - LAMOTHE CAPDEVILLErisque naturel
Ses 2 zones
- Zone BleuePrescriptions
- Zone RougeInterdiction
20 arrêtés de catastrophe naturelle : 10 sécheresse, 8 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 7 Grande-Rue d'Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville
- Téléphone
- 05 63 31 32 29
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
- Site
- www.lamothe-capdeville.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Lamothe-Capdeville en chiffres
- 1 068habitants
- 63permis de construire depuis 2013
- 53logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Lamothe-Capdeville ?
Le document opposable est 82090_PLU_20070226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 26 février 2007. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Lamothe-Capdeville ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : N, NP, U1, U2, U3, U4. Ils portent 43 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Lamothe-Capdeville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Lamothe-Capdeville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Lamothe-Capdeville ?
69 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 63 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 53 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Lamothe-Capdeville ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Lamothe-Capdeville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- L'Honor-de-Cos1 610 hab.
- Montauban62 945 hab.
- Albias3 240 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 82090_PLU_20070226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 26/02/2007
- Contenu
- 54 pages, 6 zones, 43 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 759 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 82090
- Code postal
- 82130
- Département
- Tarn-et-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 544 locaux raccordables sur 561 (97 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.