Zone AUZone à urbaniser à Lamothe-Cassel

Les clôtures en type plaques lisses de béton moulé, en brande, en bâches de type « brise-vent », en végétaux artificiels, en tôle ondulée sont interdites. L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits (parpaings, etc.) est également interdit. L’utilisation de matériaux ou objets n’ayant pas vocation d’être utilisés en tant que clôture est interdite.

Plaques lisses beton baches type brise vent moule vegetaux artificiels brande tole ondulee#

Mur de cloture non enduit#

Sont de plus interdits, en limite sur les voies publiques et privées et emprises publiques, les panneaux préfabriqués et béton, hors soubassements. La hauteur des clôtures est mesurée en tout point de la clôture, entre le niveau du terrain naturel (la partie servant au soutènement n’est pas incluse dans le calcul) et le sommet de la clôture. Sur l’ensemble du territoire, tout projet d’implantation et d’évolution des clôtures et limites de propriété doit respecter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Préservation et Amélioration de la Trame Verte et Bleue » (VOLET 3).

Des règles d’implantation et de hauteur différentes pour les clôtures sont admises sous réserve de justifier d’une nécessité technique (ouvrages RTE, etc.).

• A l’alignement des voies et emprises publiques Les clôtures doivent être constituées soit :
• d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0.80 m surmonté d’un type de clôture non interdit, l’ensemble ne dépassant pas 1.50 m,
• d’une haie vive d’essences locales doublée ou non d’un grillage d’une hauteur maximale de 1.50 m, - d’un autre dispositif de clôture non interdit d’une hauteur maximale de 1.50 m.

Une hauteur plus importante pourra être autorisée :

• lorsque la clôture prolonge (en continuité directe ou séparée par un passage de moins de 3 m) une clôture déjà existante sur une unité foncière contiguë et se trouve dans l’axe de celle-ci, la hauteur maximale est alors la hauteur de la clôture prolongée.
• lorsque des projets à vocation économique (industriels ou agricoles) le nécessitent.

Pour les parcelles entourées par au moins 2 voies, des modalités particulières peuvent être admises. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

• En limites séparatives La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2.00 m. Une hauteur plus importante est autorisée pour s’aligner sur une clôture non végétale existante ou lorsque des projets à vocation économique, industrielle ou agricole le justifieront.
• En limite séparative avec un espace agricole ou naturel La clôture doit être obligatoirement végétale (haies vives d’essences locales), elle pourra être doublée par un grillage. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2.00 m. Au sein du SPR de Gourdon :

En secteur PA et au cœur des hameaux Les murs et soutènements doivent être réalisés en pierre (ou parementés de pierre (pas de « placage, mais pierres de 15 cm d’épaisseur au minimum), sauf continuité avec une clôture différente.

En secteur PB et quartiers neufs : Muret bas (murs-bahuts), sauf continuité avec une clôture différente. Muret bas surmonté d’une clôture ajourée (lisse double, ou barreaudage vertical ajouré)

En secteur PB et PN :

Toute clôture nouvelle ou reconstruction de clôture doit laisser voir les jardins ou être végétalisée. Pour la plantation de haies de clôture, la hauteur maximale est 2.00m.

Pour davantage de précisions, se référer au règlement du SPR en annexe 3.3 du PLUi.

PLANTATIONS La conservation de certains éléments, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants, pourra être imposée si ces éléments sont structurants pour le cadre bâti et paysager dans lequel s’inscrit la construction, ou si ces éléments concourent à la qualité écologique d’un espace structurant pour la trame verte et bleue.

Les nouvelles plantations doivent être réalisées en fonction du caractère et de la configuration de l'espace libre et dans des conditions leur permettant de se développer convenablement en partie enterrée comme sur la partie aérienne. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

Les pièces d’eau (mares, étangs…) existant à la date d’approbation du PLUi doivent être préservées. Aucun remblai n’est autorisé à proximité immédiate ou sur l’emprise de la pièce d’eau.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places, à l’exception des aires de stationnement couvertes par des ombrières.

Les haies doivent être composées de plusieurs essences, choisies préférentiellement dans la liste figurant à l’Annexe III du présent règlement.

Les espèces végétales dont la liste figure à l’Annexe IV ne sont pas recommandées.

L’introduction d’essences reconnues ou présumées invasives est interdite (Annexe V).

LE TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions, par les circulations et les accès ainsi que les aires de stationnement.

En outre, les espaces libres non bâtis, en dehors des terrasses, circulations strictement nécessaires ou aires de stationnement doivent être végétalisés afin d’optimiser la gestion des eaux pluviales, favoriser la biodiversité et limiter les phénomènes d’îlots de chaleur.

Dans ce cadre, les aménagements doivent tenir compte :

• de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de

Le SPR de Gourdon : Plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine

Symboles correspondants sur le document graphique

L’ensemble du dossier de SPR et ses règles associées, se trouvent en annexe du PLUi au dossier dédié au Servitudes d’Utilité Publique. Au sein de son périmètre et quelle que soit la zone, il impose le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation préalable pour les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles bâtis ou des immeubles non bâtis.

Le SPR distingue 3 zones :

• Le secteur PA où le bâti est implanté en ordre continu :
• Les constructions doivent être implantées à l’alignement,
• Le volume et l’architecture des constructions doivent respecter l’effet de continuité ou toutes dispositions qui valorisent la continuité,
• Lorsqu’une construction remplace plusieurs immeubles, le respect ou la continuité rythmique du découpage parcellaire ou de l’ancienne succession de volumes peuvent être imposés.
• Le secteur PB où le bâti est implanté en ordre continu avec des sites en ordre discontinu sous forme dominante de maisons-blocs :
• Le volume et l’architecture des constructions doivent prendre en compte cette organisation urbaine, notamment par la création de volumes dont les façades sont lisibles sur toutes les faces,
• La continuité rythmique du parcellaire ou des rapports interstitiels entre bâtiments peuvent être imposés,
• La création de bâti interstitiel peut être limitée à un rez-de-chaussée si cette disposition préserve la lisibilité des volumes successifs.
• Le secteur PN où le bâti est implanté en ordre continu ou discontinu ou en bâti isolé :
• En écart, le volume et l’architecture présentent une expression d’architecture-objet, dont les caractéristiques doivent prendre en compte le milieu naturel ou paysager, notamment le rapport au sol et au végétal.
• Accolé au bâti existant le volume bâti doit présenter un rapport architectural « en réponse » avec l’ensemble.
• Dans les hameaux ou à leurs abords, l’ajout de bâtiments doit s’inscrire dans la composition des bâtiments existants (organisation autour d’une cour par exemple) Chacun de ces secteurs comprennent les adaptations mineures. Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées dans les conditions suivantes
• lorsque le bâti projeté se situe en secteurs de bâtiments caractérisés par des implantations en recul,
• pour s’inscrire en continuité avec un édifice déjà construit en retrait (que l’ordre soit continu ou discontinu),
• pour des raisons paysagères et d’intégration au tissu urbain ou des monuments particuliers,
• pour des programmes d’équipements publics ou d’intérêt collectif (salles communales, écoles, musées, etc.)

Le patrimoine paysager et bâti à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural Les bâtiments de qualité architecturale à protéger : Symboles correspondants sur le document graphique : La qualité et l’ambiance urbaine des ensembles bâtis dans lesquels s’insère le bâti recensé doit prévaloir. Ainsi, les alignements et le respect de la stricte conservation et restauration de ces bâtiments est attendue, tant pour leurs volumes, leurs techniques constructives traditionnelles que pour leur aspect. Les modifications devront s’intégrer dans l’architecture du bâtiment. Une attention particulière doit être portée sur les travaux de modification du bâti où le respect des savoir-faire et des mises en œuvre de qualité sera strict.

Le petit patrimoine : Symboles correspondants sur le document graphique : Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer l’un de ces éléments de « petit » patrimoine doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux. Seuls les travaux nécessaires à la préservation et l’adaptation de ces édifices sont autorisés.

Les points de vue Symbole correspondant sur le document graphique : Toute construction ou installation susceptible de masquer le point de vue identifié est interdite. Les éventuels aménagements et plantations sont conçus pour préserver le caractère ouvert et l’intérêt paysager de ces espaces.

LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRAME VERTE ET BLEUE, AU PATRIMOINE NATUREL ET AUX RISQUES Un lien étroit est à réaliser avec l’OAP thématique Trame Verte et Bleue, une relation de compatibilité est attendue et vient compléter les dispositions réglementaires. Elle est consultable en pièce 5.2 du présent PLUi. . Les réservoirs de biodiversité Symboles correspondants sur le document graphique :

Dans ces espaces, tous travaux, aménagements et constructions conduisant à une modification de l’espace et usage général du site et de nature à altérer ses caractéristiques vivantes et son potentiel écologique est interdit. A moins qu'ils aient démontré, par le biais d'une étude d'impact, leur compatibilité avec les enjeux de biodiversité, les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ou solaire y est proscrite. Toute construction nouvelle est interdite. Seule l’extension et les annexes des constructions existantes et dans la limite de 50m² d’emprise au sol sont autorisées. L’imperméabilisation est limitée à l’emprise bâtie autorisée dans la zone. Au sein de ces espaces les nouveaux travaux de terrassement, d’affouillement, exhaussement, de busage et de drainage sont interdits sauf s’ils s’avéraient nécessaires au maintien des continuités écologiques. Cela ne s’applique pas dans les espaces repérés au titre de l’article R151-34 2°. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable.

Les espaces boisés classés

Symboles correspondants sur le document graphique :

Dans les Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés sur le document graphique, tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements est interdit. Il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

Les éléments de paysage à préserver pour des motifs d’ordre écologique et patrimoine paysager à protéger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

De manière générale, une distance entre toute implantation bâtie et un sujet arboré est attendu. 30 m environ dans le cadre d’un boisement, de quelques mètres pour un sujet isolé pour éviter toute dégradation du système racinaire.

Symboles correspondants sur le document graphique :

Les éléments du paysage (haies, alignement d’arbres, mares, sources…) identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme et figurant au plan de zonage de manière linéaire, ponctuelle ou surfacique doivent être maintenus.

Des exceptions peuvent être admises pour le patrimoine arboré, pour des motifs :

• sanitaires (maladie, fin de vie de l’arbre), - relatifs à la sécurité routière (visibilité aux abords des axes routiers, par exemple), - techniques (passage de réseaux, de voirie, etc…) notamment lorsqu’ils sont nécessaires à l’activité agricole,

Création d’accès : Toute intervention portant sur les haies, arbres, alignements d’arbres ou vergers identifiés au plan de zonage, ainsi que tout aménagement, modification du sol ou construction à moins de 5m des éléments repérés sont soumis à déclaration préalable.

En cas de défrichement accordé d’une portion de haie, un linéaire de même essence et d’une longueur égale doit être replanté en prolongement de la haie altérée ou à proximité immédiate. Les nouvelles plantations résultant de l’application de cette règle doivent permettre de restaurer la continuité écologique altérée.

L’implantation ou l’extension de la construction doit toujours être déterminée pour répondre à la mise en valeur ou à l’absence d’impact envers les boisements à préserver. La notion d’absence d’impact concerne également le système racinaire de l’arbre.

En cas de nouvelle plantation, se référer en ANNEXE III du présent règlement, établissant la liste préférentielle des essences végétales à utiliser.

Les boisements à protéger

Les travaux autres que ceux nécessaires à l’entretien courant, ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte au boisement repéré au plan de zonage, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. - Article L 151-23 du Code de l’Urbanisme –

Les constructions, installations et aménagements sont autorisés dans la mesure où ils n’altèrent que de manière mineure la superficie et le rôle écologique du boisement. Ces altérations seront compensées par des plantations en continuité du massif protégé, sur une surface équivalente à l’emprise déboisée.

Une destruction complète du boisement est interdite, le boisement doit être conservé sur au moins 80% de sa surface. Cette disposition ne concerne pas les abattages pour des raisons de sécurité (exposition d’un bien ou d’une personne en cas d’une possible chute de branche…)

La zone d’inconstructibilité liée aux cours d’eau Dans les zones Agricoles, Naturelles et Forestières, les constructions et aménagements conduisant à une artificialisation du sol devront respecter un recul de 10 mètres par rapport aux berges des cours d’eau identifiés sur le document graphique.

Cette règle ne s’applique pas pour :

• les quais et berges maçonnées, ainsi que pour les constructions nouvelles séparées du cours d’eau ou de l’espace en eau par une route ou un espace déjà imperméabilisé,
• les constructions et aménagements nécessitant la proximité de l’eau (exemple : bassin pour les exploitations agricoles),
• les équipements et aménagements publics et/ou d’intérêt collectif.

Dans la zone d’inconstructibilité liée aux cours d’eau, tout défrichement doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Des exceptions peuvent être admises pour des motifs :

• sanitaires (maladie, fin de vie de l’arbre), - relatifs à la sécurité routière (visibilité aux abords des axes routiers, par exemple), - techniques (passage de réseaux, de voiries, etc…) notamment lorsqu’ils sont nécessaires à l’activité agricole.

Les zones humides Les zones humides (à tendance humide (ZDH) et humide avérée ) figurant aux documents graphiques sont protégées dans leur intégrité spatiale et leurs fonctionnalités.

Dans les secteurs identifiés au plan de zonage, concernés par des zones humides, faisant l’objet d’une prescription particulière :

Toute construction, extension des constructions existantes ou aménagement sont interdites à l’exception des installations et des ouvrages strictement nécessaires :

• À la défense nationale ou à la sécurité civile ;
• À la salubrité (eaux usées et publiques), les canalisations liées à l’alimentation en eau potable, uniquement lorsque leur localisation correspond à une nécessité technique impérative à démontrer.

Les aménagements légers suivants sont autorisés, à conditions que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et à condition de permettre un retour du site à l’état initial, lorsqu’ils sont nécessaires :

• À la gestion et à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux humides, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentiers équestres (réalisés en matériaux perméables et non polluants), les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ;
• À la conservation ou à la protection de ces milieux humides sous réserve de nécessité technique et de mise en œuvre adaptée à l’état des lieux.

En cas de projet au sein d’une zone à tendance humide, les maîtres d’ouvrage de projets impactant ces zones humides démontrent l’absence de zone humide avérée et l’absence d’alternative de projet. Une suite positive pourra être donnée à la condition de ces deux éléments réunis.

Les zones incluses dans le périmètre défini par la Cizi Symbole correspondant sur le document graphique:

La Cizi (Cartographie Informatives sur les Zones Inondables) est un document de connaissance des phénomènes d’inondations susceptibles de se produire par débordement des cours d’eau. Ils sont avant tout destinés à informer et sensibiliser tout citoyen sur l’étendue et l’importance des inondations susceptibles de se produire, mais également à le responsabiliser quant au rôle qu’il doit ou peut jouer dans la prévention du risque.

La Cizi n’a pas de valeur réglementaire et est donc indiqué au règlement graphique en tant qu’information surfacique et non en tant que prescription. Toutefois, des préconisations au cas par cas pourront être imposées de la part du service instructeur pour tout aménagement ou construction susceptible d’accentuer les risques dans le périmètre de la Cizi.

Présentation Les zones inondables sont délimitées par une méthode naturaliste, la méthode « HydroGéoMorphologique » (HGM), qui décrit le fonctionnement naturel des cours d’eau en analysant la structuration de la vallée façonnée par leurs crues successives.

Les espaces qui y sont identifiés sont potentiellement inondables, en l’état naturel du cours d’eau, avec des intensités plus ou moins importantes suivant le type de zone décrite.

La cartographie des zones inondables répond au devoir d’information des citoyens sur les risques naturels prévisibles, ainsi que de prévention du risque d’inondation, en particulier pour les cours d’eau non ou incomplètement étudiés et réglementés. C’est pourquoi la connaissance apportée par l’AZI est prise en compte dans les choix des acteurs de l’aménagement du territoire, et en particulier dans les décisions d’urbanisme communales.

Les mesures préventives associées à la Cizi (dispositions générales) Dans l’ensemble des zones inondables, sont interdits : les sous-sols - dont les parkings en tout ou partie enterrés, les campings, les aires d’accueil des gens du voyage, et les remblaiements et exhaussements de sol.

Les installations de service public (STEP, réseaux, infrastructures, etc.) peuvent être autorisées, à condition de limiter au maximum leur impact sur l’écoulement des eaux, de protéger les installations sensibles et si aucune implantation alternative n’est technico-économiquement envisageable. Elles ne devront pas faire l’objet d’une occupation humaine permanente. Les clôtures sont autorisés, sous condition de ne pas créer d’obstacle à l’écoulement pour l’aléa.

Les nouvelles constructions devront : - uniquement pour les habitations, assurer l’accès à un étage ou la possibilité de mettre les occupants en hauteur afin de se mettre à l’abri en cas d’inondation ; - positionner les bâtiments dans le sens de l’axe d’écoulement ; - éviter les ouvertures en front du sens d’écoulement.

LES DISPOSITIONS RELATIVES A L’EVOLUTION DU BATI Les constructions jalonnant un linéaire commercial renforcé Symbole correspondant sur le document graphique :

Le long des voies repérées aux documents graphiques comme "linéaire commercial renforcé", le changement de destination des constructions appartenant à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » est interdit vers toute autre destination ou sousdestination.

Cette disposition s'applique au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire.

Elle ne s'applique pas pour les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que les halls d'entrée, les locaux techniques, etc., pour une mise aux normes ou la création d'un accès pour l'étage, pour une surface à l'arrière de la construction.

Les constructions jalonnant un linéaire commercial protégé Symbole correspondant sur le document graphique :

Le long des voies repérées aux documents graphiques comme "linéaire commercial protégé", le changement de destination des constructions appartenant à la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » en « Logement » est interdit.

Cette disposition s'applique au rez-de-chaussée des constructions ayant une façade sur les voies concernées par le linéaire.

Elle ne s'applique pas pour les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que les halls d'entrée, les locaux techniques, etc., pour une mise aux normes ou la création d'un accès pour l'étage, pour une surface à l'arrière de la construction.

LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARRIERES Les dispositions relatives aux secteurs protégés en raison de la richesse du sol et du soussol Symbole correspondant sur le document graphique :

Dans les espaces repérés au titre de l’article R151-34 2° du code de l’urbanisme, correspondant à un secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, toutes les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées.

IV. La qualite architecturale, paysagere et environnementale#

GENERALITES Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme Pour rappel, le territoire de Quercy-Bouriane présente des zones concernées par le périmètre du Site Patrimonial remarquable (SPR) sur la commune de Gourdon. Il conviendra de se référer aux dispositions règlementaires particulières annexées au PLUi (règlement du SPR et plan de mise en valeur, plan de secteurs et plan des espaces urbains) afin de compléter la lecture et les moyens d’actions du présent règlement.

Les projets favorisant par leur architecture la mise en œuvre des objectifs de qualité environnementale sont privilégiés. Leur intégration doit tenir compte des qualités du tissu urbain dans lequel ils s’insèrent.

Les constructions nouvelles et les travaux sur constructions existantes ne doivent pas compromettre l’organisation urbaine spécifique, la volumétrie générale du bâti et le paysage urbain dans lequel ils s’insèrent.

C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les annexes et les extensions des habitations doivent être composées en harmonie avec le bâtiment principal

Les affouillements et exhaussements du sol sont autorisés s’ils répondent à l’une des conditions suivantes :

• Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),
• Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),
• Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,
• Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc.,
• Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Ces prescriptions peuvent ne pas s’appliquer dans le cas où le projet est soumis à des prescriptions relevant d’un Plan de Prévention des Risques qui nécessitent la réalisation de terrassements ou s’il répond à des objectifs de réduction de la vulnérabilité face aux risques.

Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes.

L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction, de son environnement, ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial.

Les petits locaux techniques, containers à déchets, citernes de récupération des eaux pluviales et autres ouvrages techniques doivent être pensés dès la conception du projet et présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Les toitures#

Les toitures des constructions nouvelles et des extensions doivent avoir une forme simple et adaptée au contexte. Des exceptions seront tolérées pour des constructions de nature exceptionnelle ou pour s’adapter aux caractéristiques spécifiques d’un terrain.

La couverture des constructions doit chercher à reproduire l’aspect et les tonalités dominantes des couvertures déjà présente sur le territoire. Les tuiles en usage dans la région et préconisées sont généralement des tuiles de terre cuite de teinte rouge foncé ou à dominante rouge foncé de manière à s’intégrer dans le tissu bâti environnant. Ponctuellement et pour s’harmoniser avec l’environnement immédiat, il pourra être demandé l’utilisation d’autres matériaux (type ardoise, lauze). L’utilisation du bois en toiture est autorisée.

Les autres matériaux de couverture devront être justifiés par l’exceptionnalité de la construction. Les matériaux innovants sont possibles s’ils répondent aux objectifs d’insertion architecturale et paysagère et pour des motifs écologiques.

Les toitures végétalisées sont acceptées et dérogent aux réglementations énoncées ci-dessus. Un minimum de pente est attendu afin d’éviter la stagnation d’eau (lutte contre le moustique tigre) et sont admises à condition qu’elles présentent un relevé d’acrotère permettant de rendre invisible le matériau de couverture.

Sur toiture ancienne, il est vivement conseillé de conserver les détails des toitures permettant de conserver l’identité locale.

Au sein du périmètre du SPR de Gourdon, la suppression des débords de toiture, corniches, souches de cheminées, charpentes, lucarnes, épis etc est interdite sur le patrimoine bâti recensé. Pour davantage de précisions, se référer au règlement du SPR en annexe 3.3 du PLUi.

LES FAÇADES L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrière des constructions.

Les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent entre eux. L’utilisation du bois est autorisée à condition que le bardage soit vertical.

Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours. Elles devront correspondre à une des couleurs présente dans le nuancier proposé en annexe XII de ce document à l’exception des bâtiments d’intérêts public qui devront s’harmoniser avec l’espace urbain environnant.

Les extensions réalisées sur du bâti traditionnel ou présentant des caractères identitaires de faubourgs et de quartiers pavillonnaires des 19e et 20e siècles doivent respecter le style architectural et participer à la mise en valeur de l’identité architecturale du bâtiment. On cherchera à ne pas altérer les caractéristiques volumétriques, le rythme des ouvertures, les décors ou les détails constructifs. L’agrandissement peut présenter une architecture en continuité avec l’architecture d’origine ou bien différente de celle d’origine et marquer une rupture architecturale et temporelle dans l’histoire du bâtiment. Des matériaux de qualité en cohérence avec la qualité architecturale du bâti seront alors recherchés.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tout matériaux de récupération non prévus à cet usage, ainsi que l’imitation de matériaux sont interdits.

Au sein du SPR de Gourdon, les enduits doivent être de type traditionnel, à base de chaux et sable. L’enduit ciment est autorisé pour l’architecture moderne (deuxième moitié du 20ème environ).

La totalité de la structure porteuse : les dispositions originales de la forme constructive et de ses dispositifs d’assemblage par poteaux, sablières, planchers, charpente de couverture, jambes de force. Les éléments de composition des façades doivent être respectés. Pour davantage de précisions, se référer au règlement du SPR en annexe 3.3 du PLUi.

LES CLOTURES Généralités

Les clôtures concourent beaucoup à l’ambiance urbaine ou rurale du site. Les clôtures ne sont pas obligatoires. Elles doivent être adaptées au contexte dans lequel elles sont implantées et participent à la qualité paysagère ou urbaine du site. Une attention particulière doit être apportée dans la conception et dans la réalisation des clôtures :

• en évitant la multiplicité des matériaux, - en recherchant la simplicité des formes et structures, - en tenant compte du bâti et des clôtures adjacentes, - en intégrant les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres Dans les secteurs concernés par le risque, l’édification des clôtures est soumise aux prescriptions des PPR.