Zone UECZone urbaine à Lanarvily

Destinations et sous-destinations#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Habitation

Logement

V*

Conditions :

• L’extension des constructions existantes est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• La surface de plancher créée est limitée soit à 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUiH, soit à 50 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLUiH.
• La surface de plancher totale ne doit pas excéder 250 m².
• L’implantation de nouveaux logements de fonction est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente et le fonctionnement des activités autorisées dans la zone.
• La surface de plancher créée est au maximum de 50 m².
• Il doit être Intégré entièrement dans le volume bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

Hébergement · X · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · V* · Conditions :

• L’artisanat et le commerce de détail est autorisé, à condition que la surface de vente soit supérieure à 500 m². De plus, la surface de vente ne pourra excéder : 4 500 m² pour les grandes surfaces alimentaires ; 5 000 m² pour les magasins de bricolage et de jardinage ; 2

500 m² pour les magasins de meubles ; 2 000 m² pour les autres types de commerces.

• La notion de surface de vente s’applique à la cellule commerciale.
• En outre, l’artisanat et le commerce de détail est autorisé à condition de ne pas fragiliser le commerce situé dans les périmètres de centralité.

Restauration · V · Commerce de gros · V

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Condition :

• Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées, à condition que la surface de plancher soit supérieure à 500 m².

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · V · Entrepôt · V · Bureau · V* · Condition :

• Les bureaux sont autorisés, à condition que la surface de plancher soit supérieure à 500 m².

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

• Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.
• En plus, dans les secteurs concernés par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les destinations et sous-destinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

UEc 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant#

1. Règle générale#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les nouvelles constructions et aménagement (parkings, espaces techniques, …) en espaces d’activités économiques doivent présenter une intégration paysagère soignée et une qualité architecturale.

2. Clôtures#

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de création d’une clôture, les recommandations formulées dans l’OAP thématique « trame verte et bleue – chapitre La sous-trame nature en ville » pourront être intégrées au projet.
• Dans le cas de création d’une clôture dans les secteurs couverts par la trame verte et bleue, celle-ci devra permettre le passage de la petite faune. La clôture devra permettre un espace d’au moins 8 centimètres entre le sol et le bas de la clôture ou avoir des mailles de grillage au niveau du sol respectant une trame d’au minimum 20 centimètres par 20 centimètres.
• Les clôtures doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
• Les éléments végétaux existants (haie, talus) pouvant constituer une clôture sur voie ou en limite séparative doivent être préservés, dans la mesure du possible.
• La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres, sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement.
• Font l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, les matériaux de fortune (tôle ondulée…).

UEc 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural Non réglementé.

UEc 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées 1. Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée à l’intérieur des marges de recul définies à l’article UEc 2.1.1, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la réglementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur et l’installation de capteur solaire peuvent être autorisées lorsqu’elles empiètent sur le domaine public. Une autorisation d’occupation temporaire du Domaine public devra être sollicité auprès de la collectivité compétente en la matière. 2. Toute construction neuve supérieure à 1 000 m² de surface de plancher doit comporter un dispositif destiné à économiser l’eau. 3. Un dépassement maximum de 20 % des règles relatives à la hauteur de construction est autorisé pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive. UEc 2.2.4 Transfert des possibilités de construction

Non réglementé. UEc 2.2.5 Densité

Sur les terrains d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m², l’implantation de nouvelles constructions doit être conçue de manière à ne pas compromettre la capacité de densification du terrain. L’implantation de construction.s doit ménager, sauf impératifs techniques liés notamment au relief :

• La possibilité d’implanter des constructions ultérieures sur le même terrain avec ou sans division.s foncière.s.
• Une possibilité de création d’accès indépendant (largeur de 3 mètres minimum) ou commun avec l’une des constructions existantes.

Desserte par les réseaux#

Dispositions générales 1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

2. Les lignes, les coffrets, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront faire l’objet d’une intégration soignée. UEc 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions de la réglementation en vigueur. UEc 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. Dès que l’assainissement collectif sera réalisé, le raccordement de toutes les constructions à ce réseau sera obligatoire dans un délai de 2 ans. 2. Pour tout projet de construction liée à une activité économique présentant un rejet d'eau usée autre que domestique et concerné par l’assainissement collectif, le pétitionnaire doit justifier que le raccordement du projet à la station d’épuration respecte ses capacités épuratoires. 3. L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. 4. Les rejets des eaux usées non domestiques sont soumis à une autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peuvent être subordonnés à un traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur UEc 3.2.3 Eaux pluviales Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées vers des dispositifs appropriés. UEc 3.2.4 Communications électroniques La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. UEc 3.2.5 Gestion des déchets 1. Pour toute nouvelle opération d’ensemble, le traitement des voiries et le choix du mode de collecte devra être validé par l’organisme en charge de la collecte et du traitement des déchets. 2. Un local à déchets pourra être exigé pour certains projets, selon leur importance et la configuration des lieux. 3. Des aménagements permettant la gestion à la parcelle des déchets verts (broyage, mulching, compostage, etc.) sont encouragés.