Parcelle AA 318 à Lançon-Provence
891 m² au plan cadastral. Identifiant 13051000AA0318. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
Zone correspond aux anciens noyaux villageois du centre bourg et du hameau des Baïsses dont il convient de préserver le caractère Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle des Pénitents (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChapelle Saint-Cyr (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de Luxembourg (ancien)Périmètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPER séisme et mouvement de terrain de Lançon-ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR retrait-gonflement d'argile de Lançon-ProvenceEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoPPR seismes et mouvements de terrain zone constructible sous conditions
- infoPPR retrait gonflement des argiles zone faiblement à moyennement exposée
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 juin 2024, 62 m² créés, 1 logementAutorisé - RUE CONSEILLER TRETS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.