Zone 1AU

Intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRRAINS CONSTRUCTIBLES

Il n’est pas fixé de règle. A noter cependant que, dans le cadre de la réalisation d’un assainissement individuel, le permis de construire devra comporter, en application de l’article R431-16 alinéa c) du code de l’urbanisme, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions règlementaires, prévu au 1° du III de l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

La façade avant des constructions principales à usage d’habitation devra s’implanter : - Soit avec un recul identique à celui des deux constructions voisines située du même côté de la voie publique avec un maximum de 15 mètres. - Soit avec un recul minimal de 5 mètres et maximal de 15 mètres par rapport à la limite de la voie publique.

Aucune construction ou installation ne pourra présenter un recul inférieur à celui de la première construction principale implantée sur l’unité foncière. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront s’implanter en limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer, ou avec un recul de 1 m minimum par rapport à la limite d’emprise de la voie publique ou privée, existante ou à créer. Les poteaux et pylônes de plus de 12 mètres de haut et les installations qu’ils supportent devront être implantés à plus de 130 mètres de la voirie publique.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions et installations doivent être éloignées des limites séparatives de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative ne soit jamais inférieur à 3 mètres. Toutefois, la construction est admise sur limites séparatives : A l’intérieur d’une bande de 15 mètres comptée à partir de la limite de la voie publique ou privée Au-delà de cette bande de 15 mètres

- Lorsqu’il s’agit de bâtiments annexes d’une hauteur maximale de 3.2 mètres et d’une superficie 15m², dans ce cas, elles pourront s’implanter à 1 mètre minimum des limites séparatives.

De plus, les installations techniques nécessaires au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif liés à la desserte par les réseaux, dont la surface au sol est inférieure à 15 m² pourront s’implanter soit en limite séparative soit avec un recul minimum de 1 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être aménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Les annexes d’une hauteur maximale de 3.2 mètres au faitage, devront respecter un recul minimal de 1 m par rapport aux autres bâtiments.

N’entrent pas en ligne de compte, pour le calcul de cette distance, les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminées, antennes …

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes est limitée à 60 % de la superficie du terrain et à 80 % pour les autres constructions. Ces dispositions ne s’appliquent ni en cas de reconstruction à l’identique, ni sur des terrains situés à l’angle de deux voies, ni à la construction de bâtiments nécessaires pour la desserte par les réseaux.

ARTICLE 1AU10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Les nouvelles constructions à usages d’habitat ne doivent pas compter plus d’un seul niveau habitable (combles aménageables) sur rez-dechaussée. (R+C ou R+1) En cas d’extension d’une construction à usage d’habitation ou de changement d’affectation de bâtiment à usage autres que l’habitation en habitation, des hauteurs ou un nombre de niveaux supérieurs peuvent être autorisés dans la limite de la hauteur maximale de la construction ou installation existante. Cet article ne s’applique pas aux constructions existantes ni aux changements de destination. La hauteur des autres constructions est limitée à 10 mètres Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminées, antennes …

Dans ce but, les eaux pluviales seront préférentiellement infiltrées, à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives telles que tranchées d’infiltration, noues… Si la nature du sol ne permet pas l’infiltration, le rejet de ces eaux dans le réseau d’assainissement est autorisé après stockages temporaire des eaux (réalisation des structures réservoirs …) et restitution à débit contrôlé (le débit de fuite des eaux pluviales ne doit pas être supérieur au débit généré par la parcelle dans son état initial).

Eaux résiduaires des activités Les effluents agricoles (purins, lisiers, …) doivent faire l’objet d’un prétraitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public.