Intitulé du document : Exemple d’implantation selon une logique de regroupement (principe)
2 : Les exploitations agricoles, sont autorisées, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Qu’il s’agisse de l’extension d’un bâtiment agricole d’une exploitation déjà existante, • Que l’extension du bâtiment soit liée à une nécessité de mise aux normes qui ne peut être réalisé ailleurs.
3 : Les logements de fonction agricole sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Qu’ils soient destinés au logement des exploitants agricoles dont la permanence est nécessaire au fonctionnement et à la surveillance de l’exploitation (surveillance des animaux, suivi des cultures spécialisées…),
• Que le nombre de logements de fonction soit limité à - un seul logement pour les exploitations individuelles, - un logement par foyer pour les exploitations sociétaires, en limitant l’implantation à deux logements par site
d’élevage nécessitant une présence permanente et à un seul logement par site d’exploitation dans les autres cas. • Dans tous les cas, il sera recherché une proximité de l’habitation avec l’exploitation, tout en favorisant autant que possible, le regroupement du bâti afin d’éviter un mitage et une dispersion de l’habitation. • Dans le cas général, l’habitation sera implantée à proximité immédiate de l’exploitation sans dépasser 50 mètres des bâtiments d’exploitation. • A titre dérogatoire, une distance supérieure pourra être autorisée sans excéder 500m par la route, si elle répond pleinement aux critères cités précédemment et sous réserve que le projet se situe en continuité immédiate d’un groupe d’habitation existant, et que la distance entre la limite de propriété n’excède pas 10m sans séparation par une voie, • Que l’exploitant ne dispose pas déjà d’un logement sur le site d’exploitation et que la parcelle détachée de l’espace cultivé ne dépasse pas 750m². • Il est recommandé qu’ils soient en priorité réalisé en réutilisant les bâtiments existants si cela est possible.
4 : Les extensions de logements existants et la création/extension d’annexes aux logements existants sont
autorisées, sous réserve (conditions cumulatives) : Pour les annexes :
• Que ces bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,
• Que l’emprise au sol cumulée des annexes n’excède pas 50m² à compter de la date d’approbation du PLU, • Les piscines non couvertes ne sont pas incluses dans la limite de 50m². La surface des piscines non couvertes
ne pourra pas dépasser une emprise au sol de 50m², • Que l’annexe (y compris les piscines) soit implantée à une distance maximale de 20 mètres par rapport à la
construction principale, sauf en cas d’extension d’annexe existante, • Que l’opération projetée respecte une distance minimum de 100m de tout bâtiment agricole ou toute
installation agricole en activité ou ne réduise pas l’interdistance existante si la construction à étendre est implantée à moins de 100m, • Que l’annexe de l’habitation ne conduise pas à la création de logement supplémentaire, • Que la desserte par les équipements soit suffisante.
Pour les extensions : • Que ces bâtiments ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, • Que l’emprise au sol cumulée des extensions n’excède pas 40m² à compter de la date d’approbation du PLU, • Que l’extension de l’habitation ne conduise pas à la création de logement supplémentaire, • Que la desserte par les équipements soit suffisante, • Que l’opération projetée respecte une distance minimum de 100m de tout bâtiment agricole ou toute installation agricole en activité ou ne réduise pas l’interdistance existante si la construction à étendre est implantée à moins de 100m.
Les abris pour animaux sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) : ▪ Qu’ils soient dédiés à l’abri des animaux et/ou au stockage des produits aliments destinés aux animaux présents sur site, ▪ Que le nombre d’abris ne soit pas supérieur à 1 par unité foncière, ▪ Que la construction permet le retour à l’état naturel, ▪ Qu’au moins une façade de l’abri soit ouverte sur l’extérieur, ▪ Que l’abri soit réalisé en construction légère sans fondation, ▪ Que la hauteur maximale soit de 4 mètres au faîtage, 3.5 mètres à l’acrotère ou 3,5 mètres à l’égout de toiture, ▪ Que l’emprise au sol de l’abri n’excède pas 20m² et que le nombre d’abris soit limité au strict besoin des animaux sur site.
5 : Les changements de destination sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Que le bâtiment soit identifié sur le plan de zonage, au titre du L151-11 2° du Code de l’Urbanisme, • Que le bâtiment présente un intérêt patrimonial, • Que le bâtiment respecte la règle de réciprocité établie par l’article L111-3 du Code Rural, • Que le raccordement à l’eau potable et à l’électricité soit possible, • Que ce changement de destination ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • Que l’emprise au sol du bâtiment soit supérieure à 50m², • Que le bâtiment présente un bon état général, • Que la desserte existante par les équipements soit satisfaisante et permette le changement de destination, • Que les conditions d’accès soient satisfaisantes en termes de sécurité, • Que le bâtiment ne soit pas isolé. Lors du dépôt de permis pour un changement de destination, ce dernier sera soumis à l’avis de la CDPENAF (Commission Départementale pour la Protection des Espaces Agricoles, Naturelles et Forestiers) en zone A et à l’avis de la CDNPS (Commission départementale de la Nature des Paysages et des Sites) en zone N.
6 : L’artisanat et le commerce de détail, la restauration, les activités de services avec l'accueil d'une clientèle, les
hôtels, cuisine dédiée à la vente en ligne sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :
• D’être localisés dans le périmètre de centralité délimité sur le plan de zonage du PLU.
• D’être compatible avec le caractère habité du secteur, c’est-à-dire qu’il n’en résulte pas pour le voisinage, une création ou une aggravation des dangers et des nuisances.
7 : Les établissements d'enseignements, de santé et d'action sociale, les salles d'art et de spectacles, les équipements
sportifs, les autres équipements recevant du public, les lieux de culte, centre de congrès et d’exposition sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :
• D’être compatible avec le caractère habité du secteur, c’est-à-dire qu’il n’en résulte pas pour le voisinage, une création ou une aggravation des dangers et des nuisances.
8 : L’artisanat et le commerce de détails et l’hébergement touristique sont autorisés, sous réserve (conditions
cumulatives) : • Que l’activité s’inscrive dans le prolongement de l’acte de production, • Que l’activité constitue l’accessoire de l’exploitation agricole, • Que les bâtiments ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, • Les activités d’hébergement, d’accueil de groupes, de camping à la ferme… (gîte, chambre d’hôtes, ferme auberge…) sont autorisés par la valorisation du bâti existant, l’aménagement d’habitation ou le changement de destination des bâtiments sans construction nouvelle. • L’activité de vente directe de produits agricoles est autorisée, dans du bâti existant ou neuf, dans la limite de 70 m² de surface de vente, sous réserve que les produits commercialisés proviennent principalement de l’exploitation et que le projet soit implanté à proximité d’une exploitation existante.
9 : L’hébergement touristique est autorisé, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Qu’il s’agisse de meublés de tourisme ou gîte, • Qu’il ne s’agisse pas de terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances classés en
hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, habitations légères de loisirs, • Qu’il soit réalisé dans le cadre d’un changement de destination d’un bâtiment existant et sans construction
nouvelle.
10 : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (exemple : route, réseaux divers,
transformateur, ouvrage de réseau public de transport d’électricité…) sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés,
• Qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages liés au lignes électriques HTB sont autorisés.
11 : Les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale sont autorisés, sous réserve :
• Qu’il s’agisse de constructions liées à l’établissement scolaire.
12 : Les bureaux sont autorisés, sous réserve :
• Qu’il s’agisse de bâtiments mixtes type artisanat, commerce ou logements en R0 et bureaux en R+1 pour lesquels les bureaux constituent une activité accessoire de l’activité principale (activité principale dont la destination est autorisée dans la zone).
13 : L’industrie est autorisée, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Qu’il ne s’agisse pas d’activité extractive et manufacturière du secteur primaire, • Qu’il s’agisse de l’extension ou la création d’une construction liée à une activité déjà existante à la date
d’approbation du PLU, • Que l’extension ou la création de la construction n’excède pas 30m² d’emprise au sol et qu’il n’en résulte pas
pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.
14 : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (exemple : route, réseaux divers,
transformateur, ouvrage de réseau public de transport d’électricité…) sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Qu’ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés,
• Qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, • Qu’ils ne correspondent pas à des installations photovoltaïques et éoliennes terrestres. Les travaux de maintenance ou de modification des ouvrages liés au lignes électriques HTB sont autorisés.
15 : L’hébergement, la restauration, l’industrie, les entrepôts, les bureaux sont autorisés, sous réserve (conditions
cumulatives) : • Que les constructions nouvelles respectent les conditions de hauteur, d’emprise au sol et de distance entre les constructions définies dans la partie « 1. Volumétrie et implantation des constructions » pour le secteur At. • Qu’il s’agisse de constructions ou d’un changement de destination liées au développement de l’activité de l’établissement de travaux agricoles présent au sein de la zone At au lieu-dit Cabra (sanitaire, douches, WC, dortoir, cantine, bureau, panneaux photovoltaïques au toit …).
16 : L’industrie et les entrepôts sont autorisés, sous réserve (conditions cumulatives) :
• Que les constructions nouvelles respectent les conditions de hauteur, d’emprise au sol et de distance entre les constructions définies dans la partie « 1. Volumétrie et implantation des constructions » pour le secteur At2.
• Qu’il s’agisse de constructions ou changement de destination liées au développement de l’activité de l’établissement de travaux agricoles présent au sein de la zone At2 au lieu-dit Le Camus (piste de lavage, entrepôt, panneaux photovoltaïques au toit…).
17 : Les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public sont autorisés, sous réserve (conditions
cumulatives) : • Que les constructions nouvelles respectent les conditions de hauteur, d’emprise au sol et de distance entre les constructions définies dans la partie « 1. Volumétrie et implantation des constructions » pour le secteur Nmc. • Qu’il s’agisse de constructions ou d’un changement de destination liées au développement de l’activité de motocross présente au sein de la zone Nmc au lieu-dit Le Tertre (vestiaires, douches, WC, sanitaires, piste de lavage…).