Zone UA

Intitulé du document : ANNEXE 2 : LISTES DES ESPECES INTERDITES

Sources : CBN Brest, Val’hor, 2017, GT IBMA

LISTE DE CONSENSUS

La liste de consensus recense les plantes que tous les acteurs concernés souhaitent ne plus voir produites, vendues, prescrites ou utilisées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Elle regroupe des plantes qui ne présentent pas ou peu d'aspects positifs pour les utilisateurs et qui ont des impacts négatifs importants et reconnus par tous (elle inclut par défaut toutes les plantes interdites). Cette liste peut être amenée à évoluer. Il s’agira donc de s’appuyer sur la dernière version à jour sur le site du conservatoire botanique national de Brest.

Nom scientifique Nom vernaculaire

Lemna Kunth.

minuta Lentille d'eau

Habitat

Etangs et marais en eau douce, calme et doux et habitats stagnants d'eau douce comme les zones humides

Lagurus ovatus L. Queue de Lièvre

Milieux littoraux (dunes), friches, décombres, bords de routes

Lindernia dubia Lindernie

(L.) Pennell

gratiole

fausse

Eaux chaudes, non calcaires et riches en matière organique. Milieux stagnants ou à faible courant (étangs, mares, chenaux, bras de décharge, fossés de drainage ou d'irrigation)

Lobularia maritima

Paspalum distichum L.

Phytolacca americana L.

Alysson blanc

Paspale à deux épis

Phytolaque d'Amérique

Prunus Ehrh.

serotina Cerisier tardif

Pterocarya fraxinifolia (Poiret) Spach

Reynoutria japonica Houtt.

Noyer du Caucasse Renouée du Japon

Friches, décombres, bords de routes, pelouses sableuses

Fossés d'irrigation, berges des rivières et des canaux, bordures de rizières

Tous types de sols, milieux bien alimentés en eau. milieux perturbés (coupes, tailles, incendies...) sites pollués

Sols acides, frais et bien drainés sols sableux (ou à substrat fin) Bords des eaux

Bords de cours d'eau

Reynoutria sachalinensis Schmidt) Nakai

(F.

Renouée Sakhaline

de

Bords de cours d'eau, milieux perturbés (talus, bord de route...), forêts alluviales

(peupleraies...)

Reynoutria × bohemica Renouée

Chrtek & Chrtková

Bohême

de Bords de cours d'eau, marais salants

Sagittaire à larges Sagittaria latifolia wild. feuilles, flèche du Bords des eaux

japon, patate d’eau

Salpichroa origanifolia Muguet

(Lam.) Baill.

pampas

des Sols sableux, en contexte urbain, sur des terrains négligés

Sennecio inaequidens DC.

Séneçon du Cap

Zones rudérales, affleurements rocheux, dunes de sable

Solidago Aiton.

gigantea Solidage géant

Remblais, bords de route et de voies ferrées, friches... milieux humides voire parfois aquatiques

Spartina Loisel.

alternifolia

Spartine à feuilles alternes

Milieux littoraux

Spartina C.E.Hubb.

anglica Spartine anglaise Milieux littoraux

Spartina x townsendii

H.Grooves

&

J.Grooves.

Spartine Townsend

de Milieux littoraux

Symphyotrichum lanceolatum (Willd.) G.L.Nesom

Aster à lancéolées

feuilles

Bords de cours d’eau, prairie humide, clairière des forêts alluviales

Symphyotrichum x

salignum

(Willd.)

G.L.Nesom

Aster à feuilles de saule

Bords de cours d’eau, prairie humide, clairière des forêts alluviales

PLANTES REGLEMENTEES

Interdiction d'introduction et d'utilisation - Règlement européen n°1143/2014

Nom scientifique Nom vernaculaire

Habitat

Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb.

Herbe à alligators Aquatique ou semi-terrestre

Asclepias syriaca L. Asclépiade de Syrie Bord de cours d’eau, grèves de rivière

Baccharis halimifolia L.

Séneçon en arbre Milieux littoraux

Cabomba caroliniana Gray

Cabombe Caroline

Cenchrus setaceus

Herbe écouvillons

de Aquatique aux Tous types de sol

Eichhornia crassipes Jacinthe d'eau

Eaux stagnantes, zones humides

Elodea nuttallii

Elodée de Nuttall Aquatique

Gunnera tinctoria

Heracleum mantegazzianum

Heracleum persicum

Heracleum sosnowskyi

Rhubarbe du Chili

géante Berges de cours d’eau

Berce du Caucase

Milieux perturbés (talus, friches...), berges des rivières et lisières forestières

Berce de Perse

Berges de cours d’eau, prairies humides

Berce Sosnowsky

de Berges de cours d’eau, prairies, milieux urbains

Hydrocotyle ranunculoides

Hydrocotyle fausserenoncule

Aquatique

Impatiens glandulifera /

Balsamine l'Himalaya

de Milieux frais, généralement humides (bords de cours d'eau, fossés, lisières de forêts...

Lagarosiphon major /

Élodée à alternes

feuilles

Aquatique

Ludwigia grandiflora

Ludwigie à grandes Milieux aquatiques à eaux stagnantes ou à

fleurs

faible courant

Ludwigia peploides Jussie rampante

Milieux aquatiques à eaux stagnantes ou à faible courant

Lysichiton americanus

Faux-arum

Tourbières, marécages, forêts riveraines, bords de cours d’eau

Microstegium vimineum

Microstegium vimineum

Berges de cours d’eau, prairies humides, forêts, milieux perturbés

Myriophyllum aquaticum

Myriophylle Brésil

du Aquatique

Myriophyllum heterophyllum

Myriophylle hétérophylle

Aquatique

Parthenium hysterophorus

Fausse camomille

Berges de cours d’eau, prairies, milieux urbains

Persicaria perfoliata Renouée perfoliée

Berges de cours d’eau, prairies humides, forêts, milieux perturbés

Pueraria montana Kudzu

Tous types de sol

LOI SANTE N°2016/41

Nom scientifique Nom vernaculaire

Habitat

Ambrosia artemisiifolia L.

Ambroisie à feuilles d'armoise

Surfaces dénudées : champs cultivés, voies ferrées, friches, chantiers, berges de cours d'eau...

Ambrosia psilostachya DC.

Ambroisie grêles

à

épis

Tous types de sol

Ambrosia trifida L.

Grande poux

herbe

à

Tous types de sol

ANNEXE 3 : CHANGEMENT DE DESTINATION

Les fiches ci-après présentent les 44 bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination, identifiés au titre de l’article L.151-11 2° du Code de l’Urbanisme.

Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

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Commune de LANDEHEN

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Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

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ANNEXE 4 : EDIFICES PATRIMONIAUX PROTEGES AU TITRE DU L.15119 DU CODE DE L’URBANISME

Les 44 bâtiments identifiés au titre du changement de destination, sont également identifiés au titre de l’article L.15119 du Code de l’Urbanisme. Dans le cadre d’un atelier dédié, la commune a retenu 20 édifices qui ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Ces édifices sont présentés dans les cartes et le tableau suivants :

NUMER O

NOM

TYPE

PETIT

01

Monument PATRIMOIN

E

PHOTO

02

Croix de l’Enclos

PETIT PATRIMOIN

E

Manoir des Salles

MANOIR

04

Fontaine Saint Guihen

PETIT PATRIMOIN

E

Edifices en pierres

MANOIR

06

Manoir la Ville Tanet

MANOIR

Manoir La Cassoire

MANOIR

08

Manoir du Breuil

MANOIR

Maison de Mauny

MANOIR

10

Manoir La Roche Richard

MANOIR

11

Croix – Bon Abri

PETIT PATRIMOIN

E

Croix – La crois d’eau

PETIT PATRIMOIN

E

13

Croix – La Maison Neuve

PETIT PATRIMOIN

E

14

Croix – La Croix verte

PETIT PATRIMOIN

E

Croix cochon – L’Euche

PETIT PATRIMOIN

E

Croix de la

PETIT

16

mission – rue PATRIMOIN

des Perrières

E

Croix de

PETIT

17

Mauny – PATRIMOIN

Mauny

E

Croix – La Lande Simon

PETIT PATRIMOIN

E

19

Croix mérovingienn

e – rue de Péminier

PETIT PATRIMOIN

E

20

Croix de La Bruyère

PETIT PATRIMOIN

E

ANNEXE 5 : ANNEXE SANITAIRE DECHETS MENAGERS

Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

Commune de LANDEHEN

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs maximales définies ci-après ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes…), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

Zones Ua, Ub, A, N, 1AUh

Uy

Ue1, Ue2 et 1AUe At1 At2 Nmc

Hauteur maximale autorisée

R+1+comble pour les maisons individuelles et les bâtiments intermédiaires ou collectifs.

La hauteur des constructions et ouvrages pouvant être autorisés ne devra pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Non règlementé

La hauteur maximale des constructions sera de 12 mètres au point le plus haut de la construction. La hauteur maximale des constructions sera de 12 mètres au point le plus haut de la construction. La hauteur maximale des constructions sera de 3 mètres au point le plus haut de la construction.

Dans toutes les zones du PLU :

• La hauteur des bâtiments des destinations « équipements d’intérêt collectif et de services publics » et « exploitation agricole et forestière » autorisés dans ces zones, n’est pas règlementée.

• La hauteur maximale des annexes à la construction principale ne peut excéder 4 mètres au faîtage ou 3,5 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère.

• La hauteur des nouvelles constructions devra être réfléchie afin d’éviter au maximum de restreindre l’ensoleillement des parcelles adjacentes.

• Des hauteurs différentes pourront être autorisées ou imposées : - Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - Pour des raisons de sécurité ou de visibilité, - Pour des raisons de topographie, - Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver, - Pour la réalisation d’extensions en continuité d’une construction existante ne respectant pas les hauteurs précisées précédemment. Dans ce cas, l’extension pourra être réalisée à la hauteur souhaitée, du moment qu’elle ne dépasse pas la hauteur maximale de la construction principale.

RECUL PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES OUVERTES A LA CIRCULATION AUTOMOBILE

Zones

Ua, Ub, 1AUh, Uy, A, N

Ue1,

Ue2,

1AUe, At1, At2,

Nmc

Recul par rapport aux voies et emprises publiques Les bâtiments nouveaux doivent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques ouvertes à la circulation automobile, soit librement si la continuité visuelle avec le bâti environnant est assurée.

Non règlementé.

Dans toutes les zones du PLU :

• Le recul par rapport aux voies et emprises publiques des bâtiments de la destinations « équipements d’intérêt collectif et de services publics » autorisés dans ces zones, n’est pas règlementée.

• L’implantation des bâtiments nouveaux par rapport aux voies et emprises non ouvertes à la circulation automobile n’est pas règlementée.

• L’implantation des nouvelles constructions devra respecter les reculs des voies départementales. • Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées :

- Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - Pour permettre de densifier / construire en cœur d’îlot, - Pour permettre la densification du tissu urbain, - Pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou de visibilité, - Pour des raisons de topographie, - Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver, - Pour la réalisation d’extensions en continuité d’une construction existante ne respectant pas les

marges de cul précisées précédemment.

RETRAIT PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Zones

Recul par rapport aux limites séparatives

Ua, Ub, 1AUh, A Les bâtiments nouveaux doivent s’implanter :

et N

- Soit d’une limite séparative à l’autre,

- Soit sur une limite séparative en respectant un retrait d’au moins 2 mètres de

l’autre limite séparative.

- Soit sur aucune limite séparative en respectant un retrait d’au moins 2 mètres

des limites séparatives

Uy

Librement sous réserve de respecter les normes de sécurité en vigueur.

Ue1,

Ue2, Non règlementé.

1AUe, At1, At2,

Nmc

Dans toutes les zones du PLU :

• Le recul par rapport aux limites séparatives des bâtiments de la destinations « équipements d’intérêt collectif et de services publics » autorisés dans ces zones, n’est pas règlementée.

• Des implantations différentes pourront être autorisées ou imposées : - Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - Pour permettre la densification du tissu urbain, - Pour des raisons de sécurité, d’accessibilité ou de visibilité, - Pour des raisons de topographie, - Pour des raisons de cône de vue paysager à préserver, - Pour la réalisation d’extensions et annexes en continuité d’une construction existante ne respectant pas les retraits précisés précédemment.

Intitulé du document : Emprise au sol

Non réglementé.

L’emprise au sol cumulée des nouvelles annexes ne dépasse pas 50m² à compter de la date d’approbation du PLU. Les piscines non couvertes ne sont pas inclues dans le forfait de 50m². La surface des piscines non couvertes ne pourra pas dépasser une emprise au sol de 50m². L’emprise au sol cumulée des nouvelles extensions ne dépasse pas 40m² d’emprise au sol à compter de la date d’approbation du PLU. L’emprise au sol cumulée des nouvelles constructions (extension des bâtiments existants et création de nouveaux bâtiments) sera d’un maximum de 400m² à compter de la date d’approbation du PLU. De plus, les nouvelles constructions devront être localisées à une distance maximale de 25 mètres par rapport aux bâtiments existants. L’emprise au sol cumulée des nouvelles constructions (extension des bâtiments existants et création de nouveaux bâtiments) sera d’un maximum de 400m² à compter de la date d’approbation du PLU. De plus, les nouvelles constructions devront être localisées à une distance maximale de 20 mètres par rapport aux bâtiments existants. L’emprise au sol cumulée des nouvelles constructions (extension des bâtiments existants et création de nouveaux bâtiments) sera d’un maximum de 100m² à compter de la date d’approbation du PLU. De plus, les nouvelles constructions devront être localisées à une distance maximale de 40 mètres par rapport aux bâtiments existants.

PRINCIPES GENERAUX DES CONSTRUCTIONS

Toutes formes architecturales peuvent être autorisées du moment qu’un soin particulier soit apporté pour qu’elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage environnant dans une perception rapprochée ou lointaine, en respectant les principes suivants : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture), qualité des matériaux, pérennité des matériaux…

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension…) : il s’agira de respecter l’harmonie de la construction d’origine. La conservation d’éléments architecturaux d’intérêt pourra être imposée si ce ou ces derniers participent à l’unité architecturale de la façade. Tous les dispositifs de production d’énergies renouvelables sont encouragés et notamment les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques) intégrés à la construction. Ces dispositifs doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture.

FAÇADES

Est interdit, l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux destinés normalement à être recouverts (parpaings, brique…). Le choix des couleurs pour le traitement des façades doit respecter l’ambiance chromatique de la rue.

TOITURES POUR LES CONSTRUCTIONS

Zones Ua, Ub, 1AUh, N, A, Uy, At1, At2, Nmc

Règlementation des toitures

Les toitures devront faire l’objet d’une bonne insertion dans leur environnement. Des formes et matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, …) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

La couverture des volumes secondaires sera traitée en harmonie avec le volume principal. Les vérandas et les carports ne font pas l’objet de règle spécifique. Ue1, Ue2, 1AUe Non règlementé

CLOTURES

L'édification des clôtures sur l’ensemble du territoire de la commune est soumise à déclaration préalable.

Zones

Règlementation des clôtures

Ua, Ub, Ub1, 1AUh, La hauteur maximale des clôtures en façade sur voie et en limite séparative est de 1,80 mètres

A et N, At1, At2, (incluant les portails).

Nmc

En cas de clôture, en façade sur voie ou en limite séparative, celle-ci sera constituée soit :

• D’une grille, grillage, ganivelle ou tout autre dispositif à claire-voie,

• D’une haie seule,

• D’une haie doublée d’une grille / grillage / ganivelle ou tout autre dispositif à claire-voie,

• D’une clôture pleine de type muret ou sous-bassement (en pierres, enduit, moellon,

bois…) d’une hauteur comprise entre 0.8 et 1.2 mètre éventuellement surmontée de

dispositifs à claire-voie ajourés, d’un grillage, grille, panneaux de bois...

En limite séparative, la clôture pourra aussi être constituée d’un mur plein (en pierre, enduit,

moellon, bois…) d’une hauteur maximale de 1.80 mètres.

Ue1, Ue2, 1AUe2 Non règlementé

Toute zone

Il s’agira de : - Privilégier un choix de clôture qui ne soit ni vulnérant ni constituer un piège pour la faune, - Favoriser des matériaux naturels ou traditionnels, - Porter une attention particulière à la circulation de la petite faune.

Commune de LANDEHEN

Exemple d’aménagement de clôture propice au passage de la petite faune

Dans toutes les zones du PLU : ▪ L’utilisation de matériaux tels que les parpaings non enduits et peints, les plaques de béton, les toiles ou films

plastiques, et les matériaux provisoires ou précaires, est interdite. ▪ Les murs de soutènement devront être en pierre ou enduits. ▪ Les clôtures concernant les parcelles bâties de la destination « équipements d’intérêt collectif et de services

publics » et « exploitation agricole et forestière » autorisés dans ces zones, n’est pas règlementée. ▪ En limite séparative visible du domaine public (voies et emprises publiques) un effort particulier de raccordement

avec la clôture en façade principale sera recherché. ▪ Des clôtures différentes pourront être autorisées ou imposées :

- Pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes,

- Pour des parcelles présentant une topographie particulière (notamment en cas de dénivelé important entre deux parcelles mitoyennes),

- Pour des questions de sécurité ou de protection acoustique, - Pour l’intégration qualitative d’éléments techniques (coffrets électriques…), - Pour la préservation d’éléments végétaux, - Pour la réalisation d’aménagement d’opération d’ensemble, il pourra être demandé aux aménageurs

et constructeurs que les clôtures respectent l’esprit initial de l’opération, - Pour la création d’une clôture aux abords d’un monument remarquable existant présentant un intérêt

historique et patrimonial.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NONBATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Certaines constructions telles que la réalisation de parc de stationnement extérieurs (sous condition de surface) sont soumises à des obligations en matière de performances énergétiques et environnementales définies par le code de l’urbanisme (L111-19-1), le code de la construction et de l’habitat (L171-4) ainsi que la loi APER (article 40).

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACES NON IMPERMEABILISEES

▪ Privilégier les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement…) conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

▪ Dans toutes les zones U et AU du territoire : pour toute unité foncière, quel que soit sa surface, un taux minimum de 15% de surface perméable devra être respecté.

▪ Dans chaque secteur couvert par une Orientations d’Aménagement et de Programmation, à minima la moitié des surfaces dédiées au stationnement devront disposer d’un traitement perméable au sol.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS

▪ Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (Annexe n°1 des Plantations recommandées). Le recours aux espèces invasives est interdit (Annexe n°2 espèces interdites).

▪ Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres, notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

OBLIGATIONS EN MATIERE D’INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DU RUISSELLEMENT

▪ Afin de limiter les risques d’inondations, de préserver la qualité de l’eau et réduire l’impact écologique des surfaces imperméables, la gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle pour l’ensemble des nouvelles constructions principales à vocation d’habitat sur tout le territoire. Une ou plusieurs solutions peuvent ainsi être mise en place tels que l’infiltration au sol, la récupération des eaux de pluie (citerne), le choix de revêtement perméables (pavés, dalles perméables), toitures végétalisées...

▪ Privilégier la gestion des eaux pluviales pour toutes les autres constructions.

Tout autre nouvelle construction (dont la gestion du pluviale ne se fait pas à la parcelle), devra disposer :

▪ Soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

▪ Soit d’aménagements ou installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…).

Ces aménagements doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière du projet ou sur une autre unité foncière située à proximité.

Les eaux pluviales ne doivent, en aucun cas, être déversées dans le réseau d’eaux usées.

La liste des plantations ci-dessous n’est pas exhaustive. Elle se rapporte essentiellement aux haies.

STRATE ARBORESCENTE HORS ZONE HUMIDE

▪ Chêne pédonculé (Quercus robur) ▪ Chêne sessile (Quercus petraea) ▪ Chêne pubescent (Quercus pubescens) ▪ Chêne tauzin (Quercus pyrenaica) ▪ Erable champêtre (Acer campestre) ▪ Charme (Capinus betulus)

STRATE ARBORESCENTE EN ZONE HUMIDE

▪ Aulne glutineux (Alnus glutinosa) ▪ Bouleau verruqueux (Betula pendula)

▪ Châtaignier (Castanea sativa) ▪ Hêtre (Fagus sylvatica) ▪ Merisier (Prunus avium) ▪ Chêne vert (Quercus ilex) ▪ Alisier torminal (Sorbus torminalis) ▪ Orme champêtre (Ulmus minor)

▪ Peuplier tremble (Populus tremula)

▪ Saule blanc (Salix alba)

STRATE ARBUSTIVE HORS ZONE HUMIDE

▪ Aubépine à un style (Crataegus monogyna) ▪ Prunellier (Prunus spinosa) ▪ Fusain d’Europe (Euonymus europaeus) ▪ Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) ▪ Troène (Ligustrum vulgare) ▪ Sureau noir (Sambucus nigra) ▪ Eglantier des chiens (Rosa canina) ▪ Fragon faux-houx (Ruscus aculeatus)

▪ Buis (Buxus sempervirens) ▪ Houx (Ilex aquifolium) ▪ Noisetier (Corylus avellana) ▪ Genêt à balais (Cytisus

scoparius) ▪ Lauréole (Daphne laureola) ▪ Genêt des tinturiers

(Genista tinctoria) ▪ Néflier (Mespilus

germanica) ▪ Nerprun purgatif (Rhamnus

catharticus) ▪ Rosier des chiens (Rosa

canina) ▪ Viorne obier (Viburnum

opulus)

STRATE ARBUSTIVE EN ZONE HUMIDE

▪ Saule roux (Salix atrocinerea) ▪ Saule à oreillettes (Salix aurita) ▪ Saule à trois étamines (Salix triandra),

▪ Saule des vanniers (Salix viminalis)

▪ Bourdaine (Frangula alnus)

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

REGLES QUALITATIVES

▪ Sur tout le territoire, lorsque le stationnement est réalisé en surface, une attention particulière devra être portée à l’intégration paysagère de ces espaces (organisation des places de stationnement, végétalisation, choix des revêtements...) afin d’en limiter l’impact visuel et environnemental. Dans les zones agricoles et naturelles, un traitement perméable du stationnement est demandé.

▪ Le couvrement des parkings souterrains ou semi enterrés devra s’intégrer harmonieusement au projet (toiture végétalisée, jardin suspendu, terrasses privatives) lorsque son emprise excède celle du rez-de-chaussée de l’immeuble.

REGLES QUANTITATIVES

▪ Toute place de stationnement supprimée doit être recréée. Cette obligation s’impose si la suppression a pour effet de ne plus répondre au minimum de places requises.

▪ Dans le cas d’une activité présentant des sous-destinations différentes, une mutualisation des places pourra être envisagée. Dans tous les cas, la règle la plus contraignante sera appliquée.

Sous-destinations de la construction

Logement

Nombre de places minimum requis

En secteur Ua ▪ Pour la réalisation d’un logement nouveau (neuf ou changement de destination ou

division de logement existant), obligation de réalisation de 2 places de stationnement sauf en cas d’impossibilité technique.

En secteurs Ub et 1AUh ▪ 3 places par logement créé en cas de construction neuve ou d’un changement de

destination ou en cas de division de logement existant. En secteur 1AUh

▪ Dans le cadre d’opération d’ensemble, il est exigé 1 place supplémentaire en espace commun par tranche engagée de 3 logements. En zone A et N

▪ 3 places par logement créé en cas de changement de destination ou de logement de fonction agricole.

Toutes les autres destinations

Dans l’ensemble des zones du PLU : Les stationnements concernant les constructions autre qu’à destination de logement seront dimensionnés en fonction :

- De la capacité maximale d’accueil du public, - Du taux et du rythme de fréquentation par le public, - Des besoins en salariés, - De leur situation géographique au regard des transports en commun et des

parcs publics de stationnement existants ou projetés.

Ces besoins pourront être minorés quand les projets comportent plusieurs destinations ou sous-destinations permettant la mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement.

Dispositions spécifiques pour le stationnement pour les logements sociaux et l’hébergement des personnes âgées :

• Il ne peut, nonobstant toute disposition du plan local d'urbanisme, être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et des résidences universitaires, conformément à l’article L. 151-35 du code de l’urbanisme.

• L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond fixé par décret en Conseil d'Etat.

4. STATIONNEMENT DES VELOS

Toute personne qui construit :

• Un ensemble d'habitations (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements) équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé ;

• Un bâtiment à usage industriel ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail et équipé de places de stationnement destinées aux salariés ;

• Un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux agents ou aux usagers du service public ;

• Un bâtiment constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques équipé de places de stationnement destinées à la clientèle,

le dote des infrastructures (ouvrages, installations et équipements) permettant le stationnement sécurisé des vélos (cycles et les cycles à pédalage assisté). Il en est de même lorsque la personne procède à des travaux sur un parc de plus de 10 places annexes à ces bâtiments, dans les cas prévus à l’article R 113-13 du Code de la construction et de l’habitation.

Des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos doivent être installées dans les bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel, lorsqu'ils sont équipés de 10 places de stationnement destinées aux travailleurs. Il peut être dérogé à ces obligations lorsqu'aucun espace disponible susceptible d'accueillir les infrastructures requises n'est accessible par un cycliste depuis l'espace public, sauf lorsque l'accès à un tel espace peut être raisonnablement adapté pour être emprunté par un cycliste en toute sécurité.

Le nombre d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos ne peut être inférieur aux seuils minimaux fixés par le code de la construction et de l’habitation et en annexe de l’arrêté relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos disposent d'un minimum de deux emplacements. Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² au minimum, hors espace de dégagement.

Pour les bâtiments neufs équipés de places de stationnement, le nombre de places minimum requis doit répondre aux seuils suivants :

Catégorie de bâtiments

Seuil minimal d'emplacements destinés au stationnement sécurisé des vélos

Ensemble d'habitation d’au moins 2 logements

Bâtiments à usage industriel ou tertiaire - constituant principalement un lieu de travail

1 emplacement par logement jusqu'à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales Ces emplacements seront couverts ou sécurisés. 15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment 15% de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l'article L. 752-3 du code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles cinématographiques

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

10% de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment

En cas de travaux sur un parc de stationnement existant, les seuils sont inférieurs (se référer en annexe de l’arrêté

relatif à la sécurisation des infrastructures de stationnement des vélos dans les bâtiments).

Les infrastructures comportent des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Les stationnements pour les constructions à destination d’habitation doivent être réalisés sous la forme de locaux clos.

Ces infrastructures sont sécurisées dans les conditions fixées par le code de la construction et de l’habitation (R 11316). Elles sont situées sur la même unité foncière, en priorité au même niveau que l’espace public, au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement, du bâtiment ou de l'ensemble d'habitations.

Les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos, extérieures au bâtiment, sont situées à moins de 50 mètres de là ou des entrées principales du bâtiment, lorsqu'elles sont destinées aux usagers du service public ou à la clientèle d'un ensemble commercial. Les équipements de stationnement seront implantés prioritairement sur un espace visible depuis l’espace public et/ou la ou les entrée(s) du bâtiment.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES,

ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES

▪ Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile, de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée.

▪ Tout nouvel accès et toute voie nouvelle de desserte de construction doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité et de desserte, notamment pour la défense contre l’incendie et la protection civile ainsi que pour la collecte des ordures ménagères (si cette circulation et cette utilisation est nécessaire). La sécurité de la desserte doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

▪ Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et accès doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

▪ Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

▪ Les voies nouvelles en impasse supérieure à 50 mètres doivent être aménagées, dans leur partie terminale, par une aire de retournement pour permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’il est aménagé une voie de bouclage réservée aux véhicules de service (lutte contre l’incendie, collecte des ordures ménagères : annexe n°5 annexe sanitaire des déchets…).

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLIQUES D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATION

EAU POTABLE

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations de constructions (sauf pour la destination « exploitation agricole et forestière »). En cas d’usage d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie...), les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés. Les divers usages de l’eau à l’intérieur d’un bâtiment (notamment pour les activités industrielles, ou artisanales) doivent être identifiés ; une protection adaptée aux risques de retour d’eau doit être mise en place au plus près de la source de risque. Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

ASSAINISSEMENT

▪ L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement. Tout bâtiment doit être raccordé au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau, sauf contraintes financières et techniques excessives mentionnées au plan de zonage d’assainissement eaux usées.

▪ En l’absence d’un tel réseau, les constructions nouvelles et les changements de destination ne seront autorisés que si l’assainissement individuel est possible par un dispositif normalisé adapté au terrain et techniquement réalisable, conformément aux avis de l’autorité compétente concernée et aux normes fixées par la réglementation en vigueur.

▪ Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), tout bâtiment, à usage autre qu’agricole, doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement, s’il existe au droit des parcelles.

▪ L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés ou égouts pluviaux est interdite. ▪ Pour les parcelles non raccordées identifiées dans le zonage d’assainissement, les nouveaux bâtiments

devront se raccorder au réseau collectif public d’assainissement à la charge du constructeur ou de l’aménageur. ▪ Toute parcelle détachée par division d’une parcelle desservie, qui du fait du détachement n’est plus considérée comme desservie, pourra être urbanisée à condition de la réalisation de l’assainissement collectif, à la charge de l’aménageur ou du constructeur.

EAU PLUVIALE

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales.

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissellement avant rejet sera être exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviales afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur…).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

ELECTRICITE

Dans toutes les zones U et AU :

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération. Dans la zone A et N : Non règlementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Dans toutes les zones U et AU :

Dans les projets d’ensemble, la réalisation de fourreaux enterrés suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d’informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique) est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager...), celleci doit prévoir la possibilité d’y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier. Dans la zone A et N : Non règlementé.

Département des Côtes d’Armor Commune de LANDEHEN

Révision du PLAN LOCAL D’URBANISME DOSSIER D’APPROBATION

RENNES (siège social) Parc d’activités d’Apigné 1 rue des Cormiers - BP 95101 35651 LE RHEU Cedex Tél : 02 99 14 55 70 Fax : 02 99 14 55 67 rennes@ouestam.fr

NANTES Le Sillon de Bretagne 8, avenue des Thébaudières 44800 SAINT-HERBLAIN Tél. : 02 40 94 92 40 Fax : 02 40 63 03 93 nantes@ouestam.fr

Révision générale du PLU

Prescription 10.06.2021

Arrêt 03.07.2025

Approbation 27.02.2026

REGLEMENT Pièce 5

Ce document a été réalisé par : Alice LE NEDIC, chargée d’études

SOMMAIRE

SOMMAIRE .......................................................................................................................................................... 3

PREAMBULE ........................................................................................................................................................ 4

CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT ............................................................................................................. 5 LES ZONES DU TERRITOIRE ET LEURS CARACTERISTIQUES ........................................................................................................... 5

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ................................................................. 9

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’AFFECTATION, L’USAGE DES SOLS ET LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................................... 18

1. AFFECTATIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES...................................................................................................... 19 2. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .............................................................................................. 20

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................................................................................................................................... 25

1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ........................................................................................................ 26 2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE............................................................................ 28 3. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ................................. 30 4. STATIONNEMENT DES VEHICULES .................................................................................................................................... 31 4. STATIONNEMENT DES VELOS .......................................................................................................................................... 32

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX .................................................................. 34

1. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES, ACCES ET OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ........................................................................................................................................................ 34 2. CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLIQUES D’EAU, D’ENERGIE, D’ASSAINISSEMENT ET PAR LES RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES ..................................................................................................................................... 34

TITRE V : ANNEXES ............................................................................................................................................. 36

ANNEXE 1 : PLANTATIONS RECOMMANDEES ............................................................................................................... 37 ANNEXE 2 : LISTES DES ESPECES INTERDITES................................................................................................................. 38 ANNEXE 3 : CHANGEMENT DE DESTINATION ........................................................................................................................ 42 ANNEXE 4 : EDIFICES PATRIMONIAUX PROTEGES AU TITRE DU L.151-19 DU CODE DE L’URBANISME .............................................. 86 ANNEXE 5 : ANNEXE SANITAIRE DECHETS MENAGERS .................................................................................................. 95

TITRE VI : LEXIQUE ........................................................................................................................................... 100

PREAMBULE

CHAMPS D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Landéhen.

LES ZONES DU TERRITOIRE ET LEURS CARACTERISTIQUES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.