Les règles pour construire sur la parcelle B 337 à Landerneau
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 7 rue Camille Claudel 29800 Landerneau
- Référence cadastrale
- B 337
- Surface du terrain
- 787 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol30 m² d'emprise au sol au plus, dans une enveloppe de 20 mètres autour de l'habitationla surface au sol que l'on peut bâtir
- Hauteur maximale12.50 m au point le plus hautla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue35 m au moins de l'axela distance à garder avec la rue
- Espaces verts10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageablesle terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : à 35 m au moins de la rue, le long de la RN12, de la RN 165, des RD 770 et RD 712, hors secteurs de dérogation à la loi Barnier.
- Les 100 premiers mètres depuis la rue, hors des espaces urbanisés, le long des routes express et déviations RN12 et RN165.
Les règles de construction
Les règles de la zone UI, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UI
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Rubrique 130 m² d'emprise au sol au plus, dans une enveloppe de 20 mètres autour de l'habitation
Condition annexes supplémentaires des habitations existantes
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Ui i-1- interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites, destinations
... près de l'habitation existante et à l'intérieur d'une enveloppe à 20 mètres du bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² d'emprise au sol (total des annexes).
Hauteur maximale
Rubrique 412.50 m au point le plus haut
Condition constructions en bordure immédiate des routes nationales ou départementales, hors secteurs de dérogation à la loi Barnier
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur et volumétrie des constructions
2. Dans les autres espaces urbanisés classés en zone UI La hauteur de la construction, [...] Cas des constructions situées en bordure immédiate des RN ou RD 12.50 m UI Cas des constructions non situées en bordure immédiate des RN ou RD Non réglementé.
Recul sur la voie
Rubrique 135 m au moins de l'axe
Condition le long de la RN12, de la RN 165, des RD 770 et RD 712, hors secteurs de dérogation à la loi Barnier
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Ui i-1- interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites, destinations
1.3. Dans les autres espaces urbanisés classés en zone UI, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 35 m de l'axe de la RN12, de la RN 165 ainsi que des RD 770 et RD 712.
Espaces libres
Rubrique 710 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Condition hors parcelles déjà totalement imperméabilisées
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Ui ii-3 - traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions - (art
... du terrain non occupée par la construction, les espaces réservés au stationnement ou à la circulation automobile, les toitures végétalisées...) est de 10% de la superficie totale de l'unité foncière ou de l'ensemble des unités foncières intéressées par l'opération.
Distance aux limites
Rubrique 3Sans chiffre
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone UI
Usage
Locaux d'activités artisanales ou de services recevant du public admis seulement dans les centralités et polarités urbaines commerciales
à Landerneau
les constructions interdites
3 cas particuliers
Logement de fonction intégré au bâtiment d'activité, de 35 m² au plus, et évolution des logements existantsLa phrase du règlement
« - que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m². 2/ l'évolution des logements existants et les annexes aux logements existants. »
Restauration : seule l'évolution des activités existantes, nouvelles activités interditesLa phrase du règlement
« Les nouvelles activités de restauration sont interdites. »
Seules les opérations de densification au sein de la zone urbanisée existante, sans extension urbainesecteurs déjà urbanisés et villages densifiables identifiés par le SCoTLa phrase du règlement
« - LOI LITTORAL Dans les secteurs déjà urbanisés et les villages « densifiables » identifiés par le SCoT, seules sont admises les opérations et les constructions de densification au sein de la zone urbanisée existante. »
Le commerce de détail est encadré par l'article I-2 du chapitre.
Article UI 1 « UI I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Hauteur
12.50 m au point le plus haut
constructions en bordure immédiate des routes nationales ou départementales, hors secteurs de dérogation à la loi Barnier
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Non réglementéeconstructions qui ne bordent pas immédiatement une route nationale ou départementale, hors secteurs de dérogationLa phrase du règlement
« ... Secteurs Hauteur maximale jusqu'au point le plus haut de la construction Cas des constructions situées en bordure immédiate des RN ou RD 12.50 m UI Cas des constructions non situées en bordure immédiate des RN ou RD Non réglementé. »
Le règlement fixe d'autres hauteurs dans les secteurs ayant fait l'objet d'une dérogation à la loi Barnier, au début de la même rubrique.
Emprise au sol
Extension jusqu'à 30 % ou jusqu'à 50 m² d'emprise au sol, 250 m² au total après travaux
extension des bâtiments d'habitation
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
30 m² d'emprise au sol au plus, dans une enveloppe de 20 mètres autour de l'habitationannexes supplémentaires des habitations existantesLa phrase du règlement
« ... près de l'habitation existante et à l'intérieur d'une enveloppe à 20 mètres du bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² d'emprise au sol (total des annexes). »
Article UI 1 « UI I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Recul sur la rue
35 m au moins de l'axe
le long de la RN12, de la RN 165, des RD 770 et RD 712, hors secteurs de dérogation à la loi Barnier
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départementalconstructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomérationLa phrase du règlement
« Les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération (au sens du Code de la voirie routière) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. 8 »
Constructions interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des routes express et déviations RN12 et RN165La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : - dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière : RN12 et RN165. »
Constructions interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des autres routes classées à grande circulationLa phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : [...] - dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation : RD 770 entre Daoulas (RN 165) et Landerneau (RD712), RD770 de Landerneau vers la RN12, et RD 712 à Landerneau. »
Le règlement fixe aussi, dans les secteurs ayant fait l'objet d'une dérogation à la loi Barnier, un recul de 70 m, 40 m ou 50 m de l'axe de la RN12 ou de la RD 770 selon le secteur, inscrit au règlement graphique.
Article UI 1 « UI I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Stationnement
Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Stationnement possible à 30 m au moins de l'axele long de la RN12, de la RN 165, des RD 770 et RD 712, hors secteurs de dérogation à la loi BarnierLa phrase du règlement
« ... classés en zone UI (qui n'ont pas fait l'objet d'une dérogation à la loi Barnier), les stationnements pourront s'implanter à une distance minimale de 30 m de l'axe de la RN12, de la RN 165 ainsi que des RD 770 et RD 712. »
Article UI 8 « UI II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) »
Espaces verts
10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
hors parcelles déjà totalement imperméabilisées
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Espace paysager et planté d'au moins 30 m de largele long de la RN12, de la RN 165, des RD 770 et RD 712La phrase du règlement
« L'ensemble des secteurs UI (comprenant les secteurs UIa, [...] et RD 712 seront séparés de celles-ci par un espace paysager et planté d'une largeur minimum de 30 m. »
Article UI 7 « UI II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART »
Zone 1AUH1
Usage
Stationnement isolé de caravanes/HLL/RML de plus de 3 mois interdit
les constructions interdites
4 cas particuliers
Commerce de gros interditLa phrase du règlement
« ... 1AUH1 1AUH1 HABITATION Logement V Hébergement V COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition : Voir Article I-2 Restauration V Commerce de gros X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V* Condition : La création de nouveaux équipements cinématographiques est autorisée uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales. »
Exploitations agricoles et forestières interditesLa phrase du règlement
« Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l'activité agricole X Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition : ... »
Nouveaux équipements cinématographiques admis uniquement en centralités et polarités urbaines commercialesLa phrase du règlement
« ... X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V* Condition : La création de nouveaux équipements cinématographiques est autorisée uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales. »
Industrie : seules l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existantssi les travaux n'aggravent pas le danger ou la gêne pour le voisinageLa phrase du règlement
« ... Salles d'art et de spectacles V Equipements sportifs V Autres équipements recevant du public V AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V* Condition : Seule est autorisée l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n'aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement. »
Le commerce de détail est encadré par l'article I-2 du chapitre, qui fixe les périmètres de diversité commerciale et les surfaces de vente maximales.
Article 1AUH1 1 « AUH1 I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIO »
Hauteur
14 m au point le plus haut
la hauteur à ne pas dépasser
Précisions du règlement
Le règlement fixe aussi 5,50 m au point le plus haut pour les annexes et 3,5 m pour les abris de jardin, dans la suite de l'article.
Article 1AUH1 2 « AUH1 I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Recul sur la rue
À l'alignement, ou en recul compris entre 0 et 10 m
voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Au-delà de 10 m possiblepatrimoine paysager, raccordement aux réseaux, voies en angle ou en courbe, voies internes de lotissement, groupements de bâtimentsLa phrase du règlement
« Une implantation peut être autorisée au-delà de 10 m : - pour la préservation du patrimoine paysager identifié au PLUi, - pour des raisons techniques de raccordement aux réseaux et à la voirie publics, - à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe ou pour des voies en courbe ou en angle droit, ou sur terrain bordé sur plusieurs côtés par une ou plusieurs voies, - sur les voies internes de lotissements, - pour des groupements de bâtiments faisant ... »
10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départementalconstructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomérationLa phrase du règlement
« Les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération (au sens du Code de la voirie routière) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. 13 »
En fond de parcelleannexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardinLa phrase du règlement
« Les annexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin, … doivent être implantées en fond de parcelle, sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. »
Article 1AUH1 2 « AUH1 I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Limites
En limite, ou à 3 m au moins
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
Entre 0 et 1,50 m des limitesannexes de 3.50 m de hauteur au plusLa phrase du règlement
« Une implantation entre 0 et 1,50 m des limites de propriété est autorisée pour les annexes ne dépassant pas 3.50 mètres de hauteur maximale au point le plus haut. »
Article 1AUH1 2 « AUH1 I-2- MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE - (ART . R151-30 A R15136 CU) »
Stationnement
2 places par logement individuel, 1,5 place par logement collectif
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
0,5 aire par logement au plus exigiblelogements locatifs aidés par l'État, à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'un transport collectif en site propreLa phrase du règlement
« - la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement lorsque le logement est situé à moins de cinq cents mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet »
Aucune place supplémentairemodification d'une construction existante (réhabilitation, changement de destination)La phrase du règlement
« Pour les modifications d'une construction existante (réhabilitation, changement de destination), il n'est demandé aucune place de stationnement supplémentaire. »
1 place pour 8 couvertsrestaurationLa phrase du règlement
« - toute tranche entamée génère l'obligation de réaliser les places de stationnement correspondantes 1 place pour 8 couverts Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place pour 30 m² de surface de plancher Hébergement hôtelier 1 place pour 2 chambres Cinéma 1 place pour 6 fauteuils EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et ... »
1 place pour 30 m² de surface de plancheractivités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèleLa phrase du règlement
« ... de réaliser les places de stationnement correspondantes 1 place pour 8 couverts Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle 1 place pour 30 m² de surface de plancher Hébergement hôtelier 1 place pour 2 chambres Cinéma 1 place pour 6 fauteuils EQUIPEMENTS D'INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ... »
Vélos : au moins 0,75 m² par logementhabitat collectifLa phrase du règlement
« - pour l'habitat collectif : au moins 0,75 m² par logement, »
Les normes du commerce, de l'hôtellerie, des équipements, de l'industrie et des bureaux sont dans le tableau de l'article II-4 du chapitre.
Article 1AUH1 8 « AUH1 II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) »
Espaces verts
10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
le terrain à laisser en pleine terre
Article 1AUH1 7 « AUH1 II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Inondation BV ElornRisque naturel, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Landerneau.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : COATAL32LANDE_00000000
Prescriptions du plan
3 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- 22Diversité commerciale à protéger ou à développer
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Landerneau, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 787 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 18 décembre 2024, 88 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 10 RUE CAMILLE CLAUDEL
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral291030000B0337
Relevé LiDAR le nuage de points, 24,0 M de points (décembre 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille B 01, 81 ko