Les règles pour construire sur la parcelle BD 404 à Landerneau

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 6 rue des Frères Prigent 29800 Landerneau

Référence cadastrale: BD 404
Surface du terrain: 463 m²
Zonage: Zones UI, A, UHC; le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol30 m² d'emprise au sol au plus, dans une enveloppe de 20 mètres autour de l'habitationla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale12.50 m au point le plus hautla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rue35 m au moins de l'axela distance à garder avec la rue
Espaces verts10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageablesle terrain à laisser sans construction

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BD 404, LanderneauDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone UI, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UI

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Rubrique 1
30 m² d'emprise au sol au plus, dans une enveloppe de 20 mètres autour de l'habitation
Condition annexes supplémentaires des habitations existantes
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Ui i-1- interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites, destinations
... près de l'habitation existante et à l'intérieur d'une enveloppe à 20 mètres du bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² d'emprise au sol (total des annexes).
Hauteur maximale
Rubrique 4
12.50 m au point le plus haut
Condition constructions en bordure immédiate des routes nationales ou départementales, hors secteurs de dérogation à la loi Barnier
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Hauteur et volumétrie des constructions
2. Dans les autres espaces urbanisés classés en zone UI La hauteur de la construction, [...] Cas des constructions situées en bordure immédiate des RN ou RD 12.50 m UI Cas des constructions non situées en bordure immédiate des RN ou RD Non réglementé.
Recul sur la voie
Rubrique 1
35 m au moins de l'axe
Condition le long de la RN12, de la RN 165, des RD 770 et RD 712, hors secteurs de dérogation à la loi Barnier
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Ui i-1- interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites, destinations
1.3. Dans les autres espaces urbanisés classés en zone UI, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 35 m de l'axe de la RN12, de la RN 165 ainsi que des RD 770 et RD 712.
Espaces libres
Rubrique 7
10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Condition hors parcelles déjà totalement imperméabilisées
Ce chiffre vaut si votre terrain est dans le cas ci-dessus.
Le texte du règlement
Ui ii-3 - traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions - (art
... du terrain non occupée par la construction, les espaces réservés au stationnement ou à la circulation automobile, les toitures végétalisées...) est de 10% de la superficie totale de l'unité foncière ou de l'ensemble des unités foncières intéressées par l'opération.
Distance aux limites
Rubrique 3
Sans chiffre
La règle se lit dans la rubrique 3, « Implantation des constructions »

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone UI

Usage
Locaux d'activités artisanales ou de services recevant du public admis seulement dans les centralités et polarités urbaines commerciales
à Landerneau
les constructions interdites
3 cas particuliers
Logement de fonction intégré au bâtiment d'activité, de 35 m² au plus, et évolution des logements existants
La phrase du règlement
« - que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m². 2/ l'évolution des logements existants et les annexes aux logements existants. »
Restauration : seule l'évolution des activités existantes, nouvelles activités interdites
La phrase du règlement
« Les nouvelles activités de restauration sont interdites. »
Seules les opérations de densification au sein de la zone urbanisée existante, sans extension urbainesecteurs déjà urbanisés et villages densifiables identifiés par le SCoT
La phrase du règlement
« - LOI LITTORAL Dans les secteurs déjà urbanisés et les villages « densifiables » identifiés par le SCoT, seules sont admises les opérations et les constructions de densification au sein de la zone urbanisée existante. »
Le commerce de détail est encadré par l'article I-2 du chapitre.
Article UI 1 « UI I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Hauteur
12.50 m au point le plus haut
constructions en bordure immédiate des routes nationales ou départementales, hors secteurs de dérogation à la loi Barnier
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Non réglementéeconstructions qui ne bordent pas immédiatement une route nationale ou départementale, hors secteurs de dérogation
La phrase du règlement
« ... Secteurs Hauteur maximale jusqu'au point le plus haut de la construction Cas des constructions situées en bordure immédiate des RN ou RD 12.50 m UI Cas des constructions non situées en bordure immédiate des RN ou RD Non réglementé. »
Le règlement fixe d'autres hauteurs dans les secteurs ayant fait l'objet d'une dérogation à la loi Barnier, au début de la même rubrique.
Article UI 4
Emprise au sol
Extension jusqu'à 30 % ou jusqu'à 50 m² d'emprise au sol, 250 m² au total après travaux
extension des bâtiments d'habitation
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
30 m² d'emprise au sol au plus, dans une enveloppe de 20 mètres autour de l'habitationannexes supplémentaires des habitations existantes
La phrase du règlement
« ... près de l'habitation existante et à l'intérieur d'une enveloppe à 20 mètres du bâtiment principal de l'habitation dont elles dépendent, dans la limite de 30 m² d'emprise au sol (total des annexes). »
Article UI 1 « UI I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Recul sur la rue
35 m au moins de l'axe
le long de la RN12, de la RN 165, des RD 770 et RD 712, hors secteurs de dérogation à la loi Barnier
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départementalconstructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération (au sens du Code de la voirie routière) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. 8 »
Constructions interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des routes express et déviations RN12 et RN165
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : - dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière : RN12 et RN165. »
Constructions interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des autres routes classées à grande circulation
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : [...] - dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation : RD 770 entre Daoulas (RN 165) et Landerneau (RD712), RD770 de Landerneau vers la RN12, et RD 712 à Landerneau. »
Le règlement fixe aussi, dans les secteurs ayant fait l'objet d'une dérogation à la loi Barnier, un recul de 70 m, 40 m ou 50 m de l'axe de la RN12 ou de la RD 770 selon le secteur, inscrit au règlement graphique.
Article UI 1 « UI I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS »
Stationnement
Stationnement adapté aux besoins, hors des voies publiques ou privées
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
Stationnement possible à 30 m au moins de l'axele long de la RN12, de la RN 165, des RD 770 et RD 712, hors secteurs de dérogation à la loi Barnier
La phrase du règlement
« ... classés en zone UI (qui n'ont pas fait l'objet d'une dérogation à la loi Barnier), les stationnements pourront s'implanter à une distance minimale de 30 m de l'axe de la RN12, de la RN 165 ainsi que des RD 770 et RD 712. »
Article UI 8 « UI II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) »
Espaces verts
10 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
hors parcelles déjà totalement imperméabilisées
le terrain à laisser en pleine terre
1 cas particulier
Espace paysager et planté d'au moins 30 m de largele long de la RN12, de la RN 165, des RD 770 et RD 712
La phrase du règlement
« L'ensemble des secteurs UI (comprenant les secteurs UIa, [...] et RD 712 seront séparés de celles-ci par un espace paysager et planté d'une largeur minimum de 30 m. »
Article UI 7 « UI II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART »

Zone UHC (secteur UHc)

Usage
Stationnement isolé de caravanes/HLL/RML de plus de 3 mois interdit
les constructions interdites
4 cas particuliers
Nouveaux équipements cinématographiques admis uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales
La phrase du règlement
« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V Hébergement hôtelier V Camping et hôtellerie de plein-air X Cinéma V* Condition : La création de nouveaux équipements cinématographiques est autorisée uniquement en centralités et polarités urbaines commerciales. »
Exploitations agricoles et forestières interdites
La phrase du règlement
« Bureau V Centre de congrès et d'exposition V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Habitat Léger Permanent X Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X Les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées X Les locaux et installations de diversification de l'activité agricole X Les affouillements et exhaussements de sol V* Condition : ... »
Seules les opérations de densification au sein de la zone urbanisée existante, sans extension urbainesecteurs déjà urbanisés et villages densifiables identifiés par le SCoT du Pays de Brest
La phrase du règlement
« - LOI LITTORAL Dans les secteurs déjà urbanisés et les villages « densifiables » identifiés par le SCoT du Pays de Brest, seules sont admises les opérations et les constructions de densification au sein de la zone urbanisée existante. »
Commerce de gros : seules l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existantssi les travaux n'aggravent pas le danger ou la gêne pour le voisinage
La phrase du règlement
« ... CAPLD / Règlement écrit /Zone UHc COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* Condition : Voir Article I-2 Restauration V Commerce de gros V* Condition : Seule est autorisée l'extension, la rénovation ou la transformation des établissements existants, si les travaux envisagés n'aggravent pas, pour le voisinage, le danger ou la gêne résultant de leur fonctionnement. »
Le commerce de détail est encadré par l'article I-2 du chapitre, qui fixe les périmètres de diversité commerciale et les surfaces de vente maximales.
Article UHC 1 « UHC I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Hauteur
10 m au point le plus haut, 8 m à l'aplomb de la façade ou à l'acrotère
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
5.50 m au point le plus hautannexes
La phrase du règlement
« ... maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder : Secteurs Hauteur maximale jusqu'au point le plus haut de la construction UHc 5.50 m Pour des projets situés en espaces protégés (MH, SPR, sites inscrits, sites classés) une hauteur différente pourra être autorisée après avis de l'Architecte des Bâtiments de France. »
3,5 mannexes de type abris de jardin
La phrase du règlement
« Les annexes de type abris de jardin sont limitées à une hauteur maximale de 3,5 mètres. »
Article UHC 1 « UHC I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Recul sur la rue
Recul d'au moins 3 m de l'alignement
voies communales et voies départementales en agglomération, sauf indication contraire du plan
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Entre 0 et 3 mvoie en courbe ou en angle, terrain bordé par plusieurs voies, groupement de bâtiments sous le même permis
La phrase du règlement
« Une implantation entre 0 et 3 mètres est autorisée pour les constructions en cas : - de voie en courbe ou à l'angle de deux voies ou pour des voies en courbe ou en angle droit, ou sur un terrain bordé sur plusieurs côtés par une ou plusieurs voies, - pour des groupements de bâtiments faisant l'objet d'une même demande de permis de construire. »
En fond de parcelleannexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin
La phrase du règlement
« Les annexes non accolées à l'habitation, de type abris de jardin, doivent être implantées en fond de parcelle, sauf impossibilité technique liée à la configuration des lieux. »
10 m au moins de la limite d'emprise du domaine public départementalconstructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération
La phrase du règlement
« Les constructions nouvelles en bordure d'une route départementale hors agglomération (au sens du Code de la voirie routière) doivent avoir un recul minimum de 10 mètres par rapport à la limite d'emprise du domaine public départemental. 5 5 A titre d'information, il est rappelé que toute adaptation de cette règle ne pourra se faire qu'après l'accord express du gestionnaire des routes départementales. »
Constructions interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des routes express et déviations RN12 et RN165
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : - dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière : RN12 et RN165. »
Constructions interdites dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axehors des espaces urbanisés, le long des autres routes classées à grande circulation
La phrase du règlement
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites : [...] - dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation : RD 770 entre Daoulas (RN 165) et Landerneau (RD712), RD770 de Landerneau vers la RN12, et RD 712 à Landerneau. »
Article UHC 1 « UHC I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Limites
En limite, ou à 1,90 m au moins
la distance à garder avec les voisins
Article UHC 1 « UHC I-1- INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATION »
Stationnement
Aires de stationnement ouvertes sur la voie publique, sauf raison technique, architecturale ou urbanistique
à Landerneau
les places de voiture à prévoir
3 cas particuliers
2 places par logement sur lot individuel, plus 1 place banalisée pour 4 logements
La phrase du règlement
« - 2 places de stationnement par logement sur lot individuel, plus 1 place banalisée pour une opération de 4 logements ; »
1,5 place par logement collectif
La phrase du règlement
« Pour le stationnement des véhicules motorisé, il est demandé : [...] - 1,5 place de stationnement par logement collectif ; »
Aucune disposition particulièrelogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, hébergement des personnes âgées
La phrase du règlement
« ... établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, aucune disposition particulière n'est imposée. »
Article UHC 8 « UHC II-4 - STATIONNEMENT - (ART . R151-44 A R151-46) »
Espaces verts
15 % de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
hors parcelles déjà totalement imperméabilisées
le terrain à laisser en pleine terre
Article UHC 7 « UHC II-3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS - (ART »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Inondation BV ElornRisque naturel, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Landerneau.
Prescriptions du plan
1 prescription
Source Géoportail de l'urbanisme
22Diversité commerciale à protéger ou à développer
Informations annexées au plan
3 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoPérimètre de droit de préemption urbain
infoSite archéologique
infoZone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
16 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Landerneau, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 463 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BD 404 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Landerneau

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral29103000BD0404

Relevé LiDAR le nuage de points, 24,0 M de points (décembre 2024)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BD 01, 76 ko