Zone AIRE

Article 1 – 1 – U : Occupations et utilisations du sol interdites ou admises sous conditions#

Aux règles suivantes s’ajoutent les dispositions spatialisées au sein du plan thématique des fonctions urbaines nommé « Mixité des fonctions ».

Tout ce qui n’est pas interdit ou soumis à condition particulière est autorisé par défaut.

REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DE LA ZONE URBAINE. SONT INTERDITS : Les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Les dépôts de véhicules d’au moins 10 unités.

REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES URBAINES À L’EXCEPTION DES SECTEURS URBANISES INCONSTRUCTIBLES, SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : Peuvent être admises l’implantation de nouvelles constructions, l’extension ou la réhabilitation et rénovation de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, ainsi que des installations et aménagements sous réserve que :

• Les travaux et installations envisagés n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;
• Leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la vocation principale de la zone ;
• Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter ;
• Les destinations soient compatibles avec les éléments énoncés dans les tableaux cidessous.

Peuvent être admises l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, non autorisées au sein de la zone sous réserves que :

• Les travaux et installations envisagés n'entraînent pour le voisinage, aucune incommodité et, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité ni sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 78

Leur destination, leur nature, leur importance ou leur aPsupbleiéclet, soient compatibles avec la salubrité, la sécurité et la vocation principale de la zone.

En dehors des terrains de camping aménagés dûment autorisés, le stationnement et l’installation de résidences mobiles de loisirs est autorisé uniquement dans les bâtiments, remises et ou carports.

En dehors des terrains de camping aménagés dûment autorisés, l’installation d’habitations légères de loisirs est interdite.

L'ouverture et l'extension des aires naturelles et des terrains aménagés liées à l’hébergement touristique et le caravanage (camping) est autorisée uniquement dans les secteurs l’autorisant explicitement.

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent des utilisateurs définies à l’article R111-51 du code de l’urbanisme sont autorisées sous conditions de respecter l’ensemble des règles définies dans la zone d’implantation et dans le repscet des prérogatives de l’article R111-51 du code de l’urbanisme.

Pour les secteurs concernés par la trame PPRLi (plan de prévention des risques littoraux et d’inondation), les règles du PPRLi de la baie de Saint-Brieuc s’appliquent au secteur. Les documents relatifs au PPRLi sont joints en annexes du PLUi.

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 79

Secteur de mixité des fonctions renforcée#

Repérés au plan thématique « Mixité des fonctions » sous l’appellation « Secteur de mixité des fonctions renforcée ».

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées.

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Habitation

• Logement
• Hébergement Commerce et activités de service
• Artisanat (destiné à la vente de biens) et Commerce de détail
• Restauration
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques
• Cinéma Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Bureau
• Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale
• Salles d’art ou de spectacle
• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autre équipement recevant du public

Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

• Entrepôt Les entrepôts dédiés à la logistique

commerciale

d’une surface de plancher

inférieure à 1 000 m².

Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt (autres que ceux dédiés à la logistique commerciale) Sous condition de ne pas générer de nuisances les

rendant incompatibles avec

l’habitat.

Exploitation

agricole

et

forestière

• Exploitation

agricole

• Exploitation

forestière

Commerce

et

activités de service

• Commerce de gros

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 80

Secteur de mixite des fonctions intermédiaire#

Repérés au plan thématique « Mixité des fonctions » sous l’appellation « Secteur de mixité des fonctions intermédiaire ».

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées.

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Habitation

• Logement
• Hébergement Commerce et activités de service
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques
• Cinéma Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou

tertiaire

• Bureau
• Centre de congrès et

d’exposition

Equipements

d’intérêt

collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale
• Salles d’art ou de spectacle
• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autre équipement recevant du public

Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt Sous condition de ne pas générer de nuisances les

rendant incompatibles avec

l’habitat.

Commerce et activités de

service

• Restauration Uniquement les extensions des

constructions

existantes.

Exploitation agricole et

forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière Commerce et activités de service
• Commerce de gros
• Artisanat et

Commerce de détail

• Restauration
• Cuisine dédiée à la vente en ligne

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 81

Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE Publié le

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 82

Secteur de mixité des fonctions sommaire#

Repérés au plan thématique « Mixité des fonctions » sous l’appellation « Secteur de mixité des fonctions sommaire ».

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées.

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Habitation

• Logement
• Hébergement

Equipements

d’intérêt

collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale
• Salles d’art ou de spectacle
• Equipements sportifs
• Lieu de culte
• Autre équipement recevant du public

Autres

activités

des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt Sous condition de ne pas générer de nuisances les

rendant incompatibles avec

l’habitat.

• Bureau Sous condition d’être lié et nécessaire à des constructions

et installations existantes et

autorisées dans la zone.

Commerce et activités de

service

• Restauration Uniquement les extensions des constructions existantes.

Exploitation agricole et

forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière Commerce et activités de service
• Commerce de gros
• Cinéma
• Hôtels
• Autres hébergements

touristiques

Autres

activités

des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition
• Artisanat (destiné à la vente de biens et de services) et commerce de détail
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de SBAA – Règlement écrit – Règlement de la zone U - Dossier Approuvé le 26/06/2025 83

Secteur de mixité des fonctions des villages#

Repérés au plan thématique « Mixité des fonctions » sous l’appellation « Secteur de mixité des fonctions villages ».

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées.

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Autorisé sous condition

Interdit

Habitation

• Logement
• Hébergement

Equipements

d’intérêt

collectif et services

publics

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Equipements sportifs
• Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale

Autres activités des

secteurs

primaire,

secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt Sous condition de ne pas générer de nuisances les

rendant incompatibles

avec l’habitat.

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière Commerce et activités de service
• Artisanat (destiné à la vente de biens et de services) et commerce de détail
• Commerce de gros
• Cinéma
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques
• Restauration Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
• Bureau
• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition Equipements d’intérêt collectif et services publics
• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Salles d’art ou de spectacle
• Lieu de culte
• Autre équipement recevant du public

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Secteur de mixité des fonctions des hameaux#

Repérés au plan thématique « Mixité des fonctions » sous l’appellation « Secteur de mixité des fonctions hameaux ».

Toutes les destinations qui ne sont pas « interdites » ou « autorisés sous conditions » sont autorisées.

La définition des destinations et sous-destinations évoquées est à retrouver dans le mode d’emploi du règlement.

*Les destinations « autorisées sous conditions », sont considérées comme interdites lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions énoncées.

Autorisé

Habitation

• Logement
• Hébergement

Equipements

d’intérêt

collectif et services publics

• Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
• Equipements sportifs

Autorisé sous condition

Interdit

Exploitation agricole et forestière

• Exploitation agricole
• Exploitation forestière

Commerce et activités de service

• Artisanat (destiné à la vente de biens et de services) et commerce de détail
• Commerce de gros
• Cinéma
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• Hôtels
• Autres hébergements touristiques
• Restauration

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

• Industrie
• Entrepôt
• Bureau
• Cuisine dédiée à la vente en ligne
• Centre de congrès et d’exposition

Equipements d’intérêt collectif et services publics

• Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
• Établissements d’enseignement, de santé ou d’action sociale
• Salles d’art ou de spectacle
• Lieu de culte
• Autre équipement recevant du public

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Article 1 - 1 - A : Occupations et utilisations du sol interdites ou admises sous conditions#

REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES AGRICOLES. SONT INTERDITS : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales ou autorisées sous conditions ci-dessous dans l’article 1.

REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES AGRICOLES, SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : Les constructions, installations et ouvrages ne doivent porter atteinte ni au développement des activités agricoles ni à l’environnement. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires mentionnées à l’article L.111-3 du code rural et la pêche maritime.

Pour les secteurs concernés par la trame PPRLi (plan de prévention des risques littoraux et d’inondation), les règles du PPRLi de la baie de Saint-Brieuc s’appliquent au secteur. Les documents relatifs au PPRLi sont joints en annexes du PLUi.

Les parcs photovoltaïques au sol et les installations agrivoltaïques sont autorisés, dans le respect des conditions fixées par le décret n°2024-318 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Les constructions et installations d’intérêts collectifs et/ou nécessaires à des équipements publics sous réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors (conditions cumulatives) :

• qu’elles sont nécessaires à la réalisation, l’entretien et l’extension d’infrastructures et des réseaux de toute nature nécessaire au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif (stations de pompage, antenne relais, transport ou distribution d’énergie ou d’eau, voie ferrée, …) qui ne sauraient être implantées en d’autres lieux ;
• qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière à proximité ou sur le terrain concerné ;
• qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

Les affouillements et exhaussements du sol

Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Publié le

Les affouillements et exhaussements du sol (en dehors des espaces concernés par la présence de zones humides identifiées au règlement graphique du PLUi) sous réserve :

• d’être liés et nécessaires aux constructions et aménagement autorisés dans la zone ;
• d’être nécessaire à l’activité agricole ;
• d’être liés à la réalisation de cheminements doux, de routes ainsi que des voies ferrées et de leurs aménagements annexes respectives ;
• d’être liés à des fouilles archéologiques ;
• de restauration du milieu naturel ;
• d’être liés à la conservation, la restauration, la mise en valeur ou l’entretien de zones humides dans le respect de la loi sur l’Eau.

Les aménagements légers

Les aménagements légers liés à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liés aux sentiers de randonnée, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires sous réserve :

• de leur bonne intégration à l’environnement ;
• la perméabilité des aménagements légers réalisés dans le cadre d’aire de stationnement et de cheminement ;
• de leur réversibilité, permettant la remise en état du site en cas de démontage ou retrait.

Le stationnement et l’installation des caravanes

En dehors de la zone Agv et des terrains de camping aménagés dûment autorisés, le stationnement de caravanes est autorisé uniquement sur le terrain où est implanté la construction constituant la résidence principale du propriétaire de la caravane et uniquement pour un usage d’hivernage ou de garage.

DANS LES ZONES A SONT AUTORISES UNIQUEMENT :

Bâtiments techniques agricoles en activité ou non :

En zone A :

Les constructions, installations nécessaires à l’exploitation agricole (y compris les serres) ;

Les constructions ou installations nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du Code rural et de la pêche maritime ;

L’ensemble de ces constructions ou installations sont autorisées dès lors qu’elles respectent les principes suivants :

• Cohérence avec les besoins de l’exploitation ;
• Implantation à proximité immédiate de l’ensemble fonctionnel des bâtiments d’exploitation (dans le cadre d’un site préexistant).
• Création d’un nouveau site d’exploitation agricole.

Les logements de fonction des agriculteurs :

Les constructions à destination d’habitation, si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction agricole) ainsi que le changement de destination et l‘extension d’un bâtiment agricole en habitation nécessaire à l’exploitation agricole (logement de fonction agricole) sont autorisés aux conditions cumulatives suivantes :

• qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité (surveillance des animaux, suivi de cultures spéciales) et de sa taille ;
• qu’elles n’excèdent pas une superficie de 200 m² d’emprise au sol ;
• qu’elles soient implantées sur une parcelle de moins de 750 m² ;
• la création d’un logement sera possible dans la limite :
• d’un seul logement pour les exploitations individuelles ;
• d’un seul logement par foyer pour les exploitations sociétaires, en limitant l’implantation à deux logements par site d’élevage nécessitant une présence permanente et à un seul logement par site d’exploitation.
• En priorisant lorsque cela est possible l’utilisation de bâtiments existants ;

Pour les nouvelles constructions à destination d’habitation agricole (logement de fonction agricole), elles seront implantées :

• à proximité immédiate de l’exploitation, dans un périmètre de 50 mètres autour des bâtiments de l’exploitation ;
• à plus de 100 mètres des exploitations voisines et ne devra pas entraver leur possibilité d’extension.

A titre dérogatoire, en cas de nouvelle construction, celle-ci devra s’inscrire en densification ou à proximité immédiate (à moins de 10 mètres de la limite de propriété et sans séparation par une voie), d’un groupe d’habitations existant, situé à moins de 500 mètres par la route du site d’exploitation à surveiller.

Diversification de l’activité agricole :

Les constructions et installations ou le changement de destination de bâtiments nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Diversification de l’activité agricole lié à l’hébergement touristique :

Les extensions mesurées des constructions existantes et les changements de destination pour un usage d’hébergement touristique en lien avec une activité de diversification agricole sont autorisés, sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

• pour les changements de destination de bâti(s) existant(s), qu’ils soient couverts et clos et présentant une qualité architecturale et/ou une valeur patrimoniale ;
• l’activité doit être exercée par un exploitant agricole et sur ou à proximité immédiate du site d’exploitation ;
• l’activité d’hébergement touristique doit rester accessoire par rapport aux activités agricoles de l’exploitation et ne pas nuire à l’exploitation ;
• ne favorise pas la dispersion de l‘urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement ;
• la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et permet l’activité d’hébergement touristique ;
• dans le cadre de l’extension mesurée d’un bâtiment existant, celle-ci ne devra pas représenter une augmentation de plus de 30 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLUi.

La pratique du camping à la ferme soumises à déclaration conformément à l’article R 443-6 du Code de l’urbanisme et les aires naturelles de camping sont autorisées à condition qu’elles soient liées à une exploitation agricole permanente. L’activité d’hébergement devra rester accessoire à l’activité agricole.

Les extensions et les annexes des constructions à destination d’habitation de tiers et de logements de fonction des agriculteurs

Seules les habitations existantes en zone A à la date d’approbation du PLUi peuvent faire l'objet d'extensions et/ou d'annexes, dès lors que ces dernières ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. A cet effet, les extensions et/ou annexes devront respecter les règles d’urbanisme ci-dessous.

La distance des annexes et extensions des constructions à destination d’habitation avec les bâtiments agricoles ne pourra être inférieure à la distance fixée en vertu de la nomenclature des ICPE ou du Règlement Sanitaire Départemental.

Pour les extensions (conditions cumulatives) :

• l’extension mesurée ne devra pas représenter plus de 50 m² d’emprise au sol calculée à partir de la date d’approbation du PLUi, et doit, dans tous les cas, être inférieure à l’emprise au sol de la construction principale existante avant ladite extension ;
• dans une limite totale après extension de 200 m² d’emprise au sol,
• sans aboutir à la création d’un nouveau logement.

Pour les annexes (conditions cumulatives) :

• la construction d’annexes ou leurs extensions ainsi que le réaménagement d’annexes existantes ne doivent pas aboutir à la création d’un nouveau logement ;
• la superficie totale et cumulée des nouvelles annexes est limitée à 50 m² d’emprise au sol à partir de la date d’approbation du PLUi ;
• les annexes doivent être implantées à moins de 20 mètres en tout point de la construction principale.

Les changements de destination

Le changement de destination est autorisé à la condition que le bâtiment soit repéré au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme, que son caractère patrimonial et architectural soit conservé sous réserve d’un avis favorable de la Commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) et, le cas échéant, sous réserve de respecter les dispositions de l’article L111-3 du code rural.

Les abris pour animaux

En dehors de ceux liés à une exploitation agricole, les abris pour animaux sont admis aux conditions cumulatives suivantes :

• qu’ils soient réalisés en constructions légères et démontables ;
• qu’ils n’excèdent pas une emprise au sol totale et cumulée de 20 m² par unité foncière ;
• qu’ils soient réalisés avec des matériaux d’aspect naturel permettant une bonne intégration paysagère de la construction.

DANS LA ZONE AV EST AUTORISE UNIQUEMENT :

En zone Av :

Les constructions, installations, ouvrages et changement de destination à destination agricole, qu’ils soient ou non portés par un agriculteur.

Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages qu’ils soient ou non portés par un exploitant agricole.

Les logements de fonction sont interdits au sein de la zone Av.

DANS LES ZONES AJF, AY, AE ET AGV SONT AUTORISES UNIQUEMENT :

En zone Ajf :

Les aménagements légers, les occupations du sol, les travaux et installations envisagés ne doivent pas porter atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes.

Les constructions en relation avec la présence de jardins familiaux (cabanes de jardin, espaces de stockage du matériel, serre …) sont autorisées dans la limite d’une superficie totale et cumulée de 15 m² d’emprise au sol maximum par lot (hors serre).

En zone Ay :

Les constructions, les extensions des constructions existantes et les aménagements en relation avec les activités économiques industrielles et/ou artisanales comprises au sein de la zone Ay, à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes.

Les changements de destination sont autorisés, sous réserve d’être liés aux activités économiques industrielles et/ou artisanales comprises au sein de la zone Ay.

Les constructions et extension des constructions existantes à destination de bureau sous condition d’être liées et nécessaires à des constructions et installations existantes et autorisées dans la zone.

En zone Ae :

Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Publié le

Les constructions, les extensions des constructions existantes, et les aménagements en relation avec les équipements d’intérêt collectif et services publics compris au sein de la zone Ae, à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes. Les changements de destination sont autorisés, sous réserve d’être vers une destination autorisée dans la zone.

En zone Agv :

Les constructions, les extensions des constructions existantes, les changements de destination et les aménagements liés à la présence d’aire d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux, à condition que les travaux et installations envisagés ne portent pas atteinte à la qualité du paysage et aux activités agricoles avoisinantes. Les changements de destination sont autorisés, sous réserve d’être vers une destination autorisée dans la zone.

Article 1 – 1 - Al : Occupations et utilisations du sol interdites ou admises sous conditions#

REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES AGRICOLES DES COMMUNES LITTORALES, SONT INTERDITES : Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions générales ou autorisées sous conditions ci-dessous dans l’article 1.

REGLES COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES AGRICOLES DES COMMUNES LITTORALES, SONT AUTORISES SOUS CONDITIONS : Les constructions, installations et ouvrages ne doivent ni porter atteinte au développement des activités agricoles ni à l’environnement. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires mentionnées à l’article L.111-3 du code rural et la pêche maritime.

Les constructions, installations et ouvrages doivent respecter les dispositions de l’article L121-8, L121-10 et L121-11 du Code de l’urbanisme encadrant les possibilités d’extension de l’urbanisation dans les zones agricoles des communes littorales.

Pour les secteurs concernés par la trame PPRLi (plan de prévention des risques littoraux et d’inondation), les règles du PPRLi de la baie de Saint-Brieuc s’appliquent au secteur. Les documents relatifs au PPRLi sont joints en annexes du PLUi.

Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics

Les constructions et installations d’intérêts collectifs et/ou nécessaires à des équipements publics sous réserve de leur bonne intégration paysagère et dès lors (conditions cumulatives) :

• qu’elles sont nécessaires à la réalisation, l’entretien et l’extension d’infrastructures et des réseaux de toute nature nécessaire au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif (stations de pompage, antenne relais, transport ou distribution d’énergie ou d’eau, voie ferrée, …) qui ne sauraient être implantés en d’autres lieux ;
• qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées ;
• qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• que les travaux sont conformes avec les dispositions de la lo

Non réglementé

Non réglementé

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Règle générale

En toute zone :

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale, des voies publiques ou privées, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer, d’au moins 5 mètres.

Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Toutefois, ce recul ne s'applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux équipements techniques d'infrastructures et aux équipements collectifs d’intérêt général exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux réseaux d'intérêt public ;
• à la réhabilitation ou à la réfection de constructions existantes.
• dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser une épaisseur de 0,30mètre.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règle générale

En toute zone :

Pour les bâtiments à destination d’habitation et leurs extensions et annexes :

Les constructions seront édifiées :

Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Publié le

• soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre ;
• soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance par rapport à l’autre limite séparative latérale, comptée horizontalement, de tout point de ce bâtiment, ne pourra être inférieure à 3 mètres ;
• soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Les annexes doivent être implantées soit en limite(s) séparative(s), soit en continuité d’un bâtiment existant, soit en respectant un retrait d’au moins 1,9 mètre.

Pour les bâtiments agricoles :

Les constructions à destination d’exploitation agricole seront édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières#

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

Enfin, la règle ne s’applique pas dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur pour une construction existante dans le respect de la réglementation en vigueur.

1. Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies#

Règle générale

En toute zone :

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent PLUi, les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance minimale, des voies publiques ou privées, qu’elles soient existantes, à élargir ou à créer, d’au moins 5 mètres.

Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale. Toutefois, ce recul ne s'applique pas :

• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux équipements techniques d'infrastructures et aux équipements collectifs d’intérêt général exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux réseaux d'intérêt public ;
• à la réhabilitation ou à la réfection de constructions existantes.
• dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur, autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser une épaisseur de 0,30 mètre.

2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Règle générale

En toute zone :

Pour les bâtiments à destination d’habitation et leurs extensions et annexes :

Les constructions à destination d’habitation seront édifiées :

• soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre ;
• soit sur une limite séparative latérale. Dans ce cas, la distance par rapport à l’autre limite séparative latérale, comptée horizontalement, de tout point de ce bâtiment, ne pourra être inférieure à 3 mètres ;
• soit en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Sous réserve d’être accolées à une construction existante au sein de l’unité foncière, les annexes doivent être implantées soit en limite(s) séparative(s), soit en continuité d’un bâtiment existant, soit en respectant un retrait d’au moins 1,9 mètre.

Pour les bâtiments agricoles : Les constructions à destination d’exploitation agricole seront édifiées en retrait par rapport aux limites séparatives. Dans ce cas la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, ne pourra être inférieure à 3 mètres.

Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Les équipements techniques d'infrastructures et les équipements collectifs d’intérêt général peuvent être exemptés des règles précédentes lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité…).

Enfin, la règle ne s’applique pas dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur pour une construction existante dans le respect de la réglementation en vigueur.

Règle générale

La hauteur d’une construction est mesurée du terrain naturel en tout point jusqu’au point le plus haut de la construction.

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures plates ou sommet de l’attique quand elle existe.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

En zone A :

Pour les bâtiments à destination d’habitation et leurs extensions :

La hauteur des constructions à destination d’habitation (tiers et logement de fonction), ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour une hauteur maximale autorisée de 10 mètres. Cette règle est applicable pour les extensions.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, les hauteurs maximales autorisées pour les extensions sont celles du bâtiment existant.

Pour les annexes aux habitations, la hauteur maximale autorisée est limitée à 4 mètres.

Pour les bâtiments agricoles :

La hauteur des constructions agricoles n’est pas réglementée. Toutefois, un rapport d’échelle est à maintenir avec l’environnement.

En zone Ae :

La hauteur maximale autorisée des extensions et constructions liées aux activités visées dans la vocation de la zone en question est fixée à 12 mètres.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, les hauteurs maximales autorisées pour les extensions sont celles du bâtiment existant.

En zone Ajf :

La hauteur maximale autorisée des extensions et constructions liées aux activités visées dans la vocation de la zone en question est fixée à 3 mètres.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, les hauteurs maximales autorisées pour les extensions sont celles du bâtiment existant.

En zones Av et Agv :

La hauteur maximale autorisée des extensions et constructions liées aux activités visées dans la vocation de la zone en question est fixée à 6 mètres. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, les hauteurs maximales autorisées pour les extensions sont celles du bâtiment existant.

En zone Ay :

La hauteur maximale autorisée des extensions et constructions liées aux activités visées dans la vocation de la zone en question est fixée à 12 mètres.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, les hauteurs maximales autorisées pour les extensions sont celles du bâtiment existant.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement immédiat et lointain.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable et la mise en accessibilité,
• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant (hors habitation) ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur.
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

4. Emprise au sol des constructions Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs.

En zone A et Av :

Non réglementé

En zone Ajf :

L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 15 m² par unité foncière.

En zones Ay :

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 70% de l’emprise de la zone.

En zones Ae et Agv :

L’emprise au sol des bâtiments est limitée à 50% de l’emprise de la zone.

. Hauteur des constructions

Règle générale La hauteur d’une construction est mesurée dans l’axe de la façade ouvrant sur le domaine public, depuis le point le plus haut jusqu’au sol existant avant exécution des fouilles et remblais.

La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère dans le cas de toitures plates ou sommet de l’attique quand elle existe.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur.

En zone Al :

Pour les bâtiments à destination d’habitation et leurs extensions :

La hauteur des constructions à destination d’habitation (tiers et logement de fonction), ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour une hauteur maximale autorisée de 10 mètres. Cette règle est applicable pour les extensions.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, les hauteurs maximales autorisées pour les extensions sont celles du bâtiment existant.

Pour les annexes aux habitations, la hauteur maximale autorisée est limitée à 4 mètres.

Pour les bâtiments agricoles :

La hauteur des constructions agricoles n’est pas réglementée sauf pour les serres nécessaires à l’activité agricole et leurs extensions dont la hauteur maximale autorisée est limitée à 5 mètres au point le plus haut . Toutefois, un rapport d’échelle est à maintenir avec l’environnement.

En zones Av et Agvl :

La hauteur maximale autorisée des extensions et constructions liées aux activités visées dans la vocation de la zone en question est fixée à 6 mètres.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, les hauteurs maximales autorisées pour les extensions sont celles du bâtiment existant.

En zone Ajf :

La hauteur maximale autorisée des extensions et constructions liées aux activités visées dans la vocation de la zone en question est fixée à 3 mètres.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, les hauteurs maximales autorisées pour les extensions sont celles du bâtiment existant.

En zone Ao et Ac :

La hauteur maximale autorisée des extensions et constructions liées aux activités visées dans la vocation de la zone en question est fixée à 6 mètres.

Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, les hauteurs maximales autorisées pour les extensions sont celles du bâtiment existant. Des hauteurs plus importantes pourront être acceptées sous réserve d’en démontrer la nécessité technique.

En zone Ayl :

La hauteur maximale autorisée des extensions et constructions liées aux activités visées dans la vocation de la zone en question est fixée à 9 mètres. Pour les constructions existantes qui auraient une hauteur supérieure, les hauteurs maximales autorisées pour les extensions sont celles du bâtiment existant.

Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement immédiat et lointain. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

• pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable et la mise en accessibilité,
• dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant (hors habitation) ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur.
• en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

4. Emprise au sol des constructions Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs.

En zone Al, Av et Ao et Ac :

Non réglementé

En zone Ajf :

L’emprise au sol totale des constructions est limitée à 15 m² par unité foncière.

En zones Ayl et Agvl :

Les extensions sont limitées à hauteur de 30% de l’emprise au sol des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi.

1. Généralités Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme :

"Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale.

De manière générale et sauf indication contraire indiquée dans le reste du présent article, l’utilisation de matériaux de qualité insuffisante est interdite.

2. Façade Pour les bâtiments d’habitation :

Afin de préserver le paysage dans lequel s’insère le projet, les façades doivent être conçues, tant par l’aspect des matériaux utilisés, que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions à destination d’habitation voisines.

Les enduits devront revêtir des teintes similaires aux matériaux locaux (sable, pierre, ...).

L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit.

Les extensions qui, par leur aspect, les matériaux utilisés, leur localisation, leur forme, sont de nature à porter atteinte à la qualité du bâti existant pourront être refusées.

Pour les bâtiments agricoles :

Les façades doivent être traitées en matériaux couramment utilisés, en fonction de l’environnement. Les matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (hors verre) sont interdits.

Les bâtiments doivent s’adapter à la topographie des lieux et au terrain naturel.

Les enduits extérieurs devront s’harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage.

Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant.

Pour les autres constructions autorisées dans les différentes zones :

Pour les bâtiments liés à la vocation principale de la zone, les enduits extérieurs et les bardages devront s'harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage.

Les matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (hors verre) sont interdits.

L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit.

Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction afin de minimiser son impact dans le paysage environnant

En zone Ajf et Av :

L’emploi de matériaux de qualité insuffisante est autorisé sous réserve de la bonne insertion du projet dans l'environnement. Le cas échéant, seul l’emploi de matériaux naturels sera autorisé.

3. Toiture Pour les bâtiments d’habitation :

Les toitures devront être à deux versants de pente symétriques et convexes.

Les pentes des toitures du volume principal seront comprises entre 30° et 55°.

Les couvertures à double pente des constructions d’habitation devront être exécutées en ardoise naturelle ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaire.

Sont interdites, pour les volumes principaux et secondaires, les toitures d’aspect tôle ondulée.

Si des ouvertures en toiture sont créées, elles devront respecter le rythme vertical des ouvertures de façade et s’inscrire en harmonie avec les constructions avoisinantes.

D’autres types de toitures tant par leur forme, leur matériau ou leur aspect extérieur général pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent lors d’une extension ou de l’évolution d’une construction, si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes.

Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire doivent être intégrés au plan de la toiture ou en surépaisseur. Ils doivent être de préférence de teinte uniforme sur l’ensemble de leur surface.

Les toitures doivent intégrer harmonieusement les installations techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs ou locaux techniques.

Envoyé en préfecture le 02/07/2025 Reçu en préfecture le 02/07/2025 Publié le

Les toitures des annexes ne sont pas réglementées.

Pour les bâtiments agricoles :

Les toitures des bâtiments destinés à l’activité agricole seront implantées en s’intégrant avec l’environnement existant et notamment à la végétation existante.

L’aspect des matériaux employés pour la couverture des toitures des bâtiments destinés à l’activité agricole devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (hors verre) sont interdits.

Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire sont autorisés sous couvert d’une intégration harmonieuse sur les bâtiments (toiture ou façade) et dans l’environnement.

Pour les autres constructions autorisées dans les différentes zones :

Pour les bâtiments liés à la vocation principale de la zone, les toitures pourront être réalisées en matériaux couramment utilisés pour les bâtiments à destination d’activités, en fonction de l'environnement.

L’utilisation de matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (hors verre) est interdite.

Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire sont autorisés sous couvert d’une intégration harmonieuse sur les bâtiments (toiture ou façade) et dans l’environnement.

4. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les dispositions suivantes sur les clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles.

Les clôtures favorisant les perméabilités, notamment pour le déplacement de la petite faune, seront à prévoir sur au moins un côté de l’unité foncière. Pour les habitations isolées, c’est-à-dire ne comprenant pas de parcelle voisine bâtie, ces clôtures favorisant les perméabilités seront à prévoir sur au moins deux côté de l’unité foncière. Dans ce cadre, il est recommandé la mise en place d’une encoche de 10 cm par 10 cm, tous les 20m au ras du sol.

Les clôtures, dont les portails, doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes (forme, matériaux, teinte).

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits ou peints, les toiles ou films plastiques et les matériaux de qualité insuffisante est interdite. Les murs enduits doivent avoir un aspect fini sur les deux côtés.

Toutefois, en fonction du contexte environnant, des hauteurs et/ou aspects spécifiques pourront être autorisés ou exigés pour une meilleure intégration dans l’environnement bâti ou paysager.

Les clôtures non végétales préexistantes de qualité et présentant un intérêt patrimonial, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, devront être conservées, remises en état ou restaurées.

Les dispositions sur les clôtures ne s’appliquent pas pour le prolongement et la réfection des murs anciens en pierres en bon état de conservation qui pourront être réalisés dans les mêmes caractéristiques que la clôture d’origine.

Pour les secteurs concernés par la traversée de routes départementales, afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et en matériaux.

Les haies mono-spécifiques d’espèces persistantes et/ou invasives sont interdites. Les cyprès (Cupressus sp.), laurier palme (Prunus laurocerasus), thuya (Thuja sp.) sont interdits dans les haies et clôtures. Une liste des espèces locales à privilégier est établie en annexe du présent règlement.

Pour les secteurs concernés par la trame PPRLi (plan de prévention des risques littoraux et d’inondation), les clôtures doivent obligatoirement être ajourées en partie basse pour permettre l’écoulement des eaux.

Pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et industrie, des dispositions différentes pourront être adoptées pour des raisons de sécurité ou en cas de besoins spécifiques liés à la nature des constructions ou installations.

Les soubassements des dispositifs grillagés ne pourront dépasser une hauteur de 25 cm.

A l’alignement des voies et emprises publiques ou sur la limite donnant sur la façade principale, les clôtures devront être constituées :

• soit d’une haie ou d’un talus éventuellement doublé d’un grillage ou d’une ganivelle ;
• soit d’un grillage rigide y compris soubassement ;
• soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 m, pouvant être surmonté :
• soit d’un dispositif grillagé doublé éventuellement d’une haie
• soit d’un dispositif à claire voie, doublé éventuellement d’une haie.

La hauteur maximale de l’ensemble est fixée à 1,6 mètre.

En limites séparatives : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.8 mètre.

En zone Ajf et Av :

Les clôtures présenteront un aspect naturel. Les clôtures devront être perméables, notamment pour permettre le déplacement de la petite faune.

En zone Ajf :

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 mètre.

1. Généralités Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du Code de l’urbanisme :

"Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Les annexes et extensions à la construction principale doivent être conçues de telle manière que leur disposition, leur volume et leur aspect soient en harmonie avec la construction principale.

De manière générale et sauf indication contraire indiquée dans le reste du présent article, l’utilisation de matériaux de qualité insuffisante est interdite.

2. Façades Pour les bâtiments d’habitation (extensions ou annexes) :

Afin de préserver le paysage dans lequel s’insère le projet, les façades doivent être conçues, tant par l’aspect des matériaux utilisés, que par la conception des saillies, percements et soubassements, en harmonie avec les façades des constructions à destination d’habitation voisines.

Les enduits devront revêtir des teintes similaires aux matériaux locaux (sable, pierre...).

L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit.

Les extensions qui, par leur aspect, les matériaux utilisés, leur localisation, leur forme, sont de nature à porter atteinte à la qualité du bâti existant pourront être refusées.

Pour les bâtiments agricoles :

Les façades doivent être traitées en matériaux couramment utilisés, en fonction de l’environnement. Les matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (hors verre) sont interdits.

Les bâtiments doivent s’adapter à la topographie des lieux et au terrain naturel.

Les enduits extérieurs devront s’harmoniser avec les constructions environnantes et

Reçu en préfecture le 02/07/2025 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES DES COMMUNES LITTORALES

Publié le

le paysage.

Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction dans le paysage environnant.

Pour les autres constructions autorisées dans les différentes zones :

Pour les bâtiments liés à la vocation principale de la zone, les enduits extérieurs et les bardages devront s'harmoniser avec les constructions environnantes et le paysage.

Les matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (hors verre) sont interdits.

L'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit.

Le choix des couleurs doit contribuer à l'intégration harmonieuse de la construction afin de minimiser son impact dans le paysage environnant.

En zones Ajf et Av :

L’emploi de matériaux de qualité insuffisante est autorisé sous réserve de la bonne insertion du projet dans l'environnement. Le cas échéant, seul l’emploi de matériaux naturels sera autorisé.

3. Toitures Pour les bâtiments d’habitation :

Les toitures devront être à deux versants de pente symétriques et convexes.

Les pentes des toitures du volume principal seront comprises entre 30° et 55°.

Les couvertures à double pente des constructions d’habitation devront être exécutées en ardoise naturelle ou dans un matériau de teinte et d’apparence similaire.

Sont interdites, pour les volumes principaux et secondaires, les toitures d’aspect tôle ondulée.

Si des ouvertures en toiture sont créées, elles devront respecter le rythme vertical des ouvertures de façade et s’inscrire en harmonie avec les constructions avoisinantes.

D’autres types de toitures tant par leur forme, leur matériau ou leur aspect extérieur général pourront être admis dans le cas d’un parti architectural spécifique et cohérent lors d’une extension ou de l’évolution d’une construction, si leur réalisation n’est pas de nature à remettre en cause l’harmonie des constructions avoisinantes. Des constructions à mono-pentes ou à toit plat pourront être admises si d’autres sont déjà implantées à proximité immédiate ou dans le site d’exploitation à la date d’approbation du PLUi.

Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire doivent être intégrés au plan de la toiture ou en surépaisseur. Ils doivent être de préférence de teinte uniforme sur l’ensemble de leur surface.

Les toitures doivent intégrer harmonieusement les installations techniques tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d’escaliers et ascenseurs ou locaux techniques.

Les toitures des annexes ne sont pas réglementées.

Pour les bâtiments agricoles :

Les toitures des bâtiments destinés à l’activité agricole seront implantées en s’intégrant avec l’environnement existant et notamment à la végétation existante.

L’aspect des matériaux employés pour la couverture des toitures des bâtiments destinés à l’activité agricole devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les matériaux de qualité insuffisante ainsi que les matériaux réfléchissants (hors verre) sont interdits.

Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire sont autorisés sous couvert d’une intégration harmonieuse sur les bâtiments (toiture ou façade) et dans l’environnement.

Pour les autres constructions autorisées dans les différentes zones :

Pour les bâtiments liés à la vocation principale de la zone, les toitures pourront être réalisées en matériaux couramment utilisés pour les bâtiments à destination d’activités, en fonction de l'environnement.

L’utilisation de matériaux de qualité insuffisance ainsi que et matériaux réfléchissants (hors verre) est interdite.

Les panneaux photovoltaïques ou à énergie solaire sont autorisés sous couvert d’une intégration harmonieuse sur les bâtiments (toiture ou façade) et dans l’environnement.

4. Clôtures Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les dispositions suivantes sur les clôtures ne s’appliquent pas aux clôtures agricoles

Les clôtures favorisant les perméabilités, notamment pour le déplacement de la petite faune, seront à prévoir sur au moins un côté de l’unité foncière. Pour les habitations isolées, c’est-à-dire ne comprenant pas de parcelle voisine bâtie, ces clôtures favorisant les perméabilités seront à prévoir sur au moins deux côté de l’unité foncière. Dans ce cadre, il est recommandé la mise en place d’une encoche de 10 cm par 10 cm, tous les 20m au ras du sol.

Les clôtures, dont les portails, doivent présenter une simplicité d’aspect respectant l’environnement et les constructions avoisinantes (forme, matériaux, teinte).

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton, les parpaings non enduits ou peints, les toiles ou films plastiques, et les matériaux de qualité insuffisante est interdite. Les murs enduits doivent avoir un aspect fini sur les deux côtés.

Toutefois, en fonction du contexte environnant, des hauteurs et/ou aspects spécifiques pourront être autorisés ou exigés pour une meilleure intégration dans l’environnement bâti ou paysager.

Les clôtures non végétales préexistantes de qualité et présentant un intérêt patrimonial, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, devront être conservées, remises en état ou restaurées.

Les dispositions sur les clôtures ne s’appliquent pas pour le prolongement et la réfection des murs anciens en pierres en bon état de conservation qui pourront être réalisées dans les mêmes caractéristiques que la clôtures d’origine.

Pour les secteurs concernés par la traversée de routes départementales, afin de ne pas dégrader les conditions de visibilité, notamment des accès existants, toute réalisation de clôture ou de haie en bordure de route départementale pourra être limitée en hauteur et en matériaux.

Les haies mono-spécifiques d’espèces persistantes et/ou invasives sont interdites. Les cyprès (Cupressus sp.), laurier palme (Prunus laurocerasus), thuya (Thuja sp.) sont interdits dans les haies et clôtures. Une liste des espèces locales à privilégier est établie en annexe du présent règlement.

Pour les secteurs concernés par la trame PPRLi (plan de prévention des risques littoraux et d’inondation), les clôtures doivent obligatoirement être ajourées en partie basse pour permettre l’écoulement des eaux.

Pour les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics et industrie, des dispositions différentes pourront être adoptées pour des raisons de sécurité ou en cas de besoins spécifiques liés à la nature des constructions ou installations.

Les soubassements des dispositifs grillagés ne pourront dépasser une hauteur de 25 cm.

A l’alignement des voies et emprises publiques ou sur la limite donnant sur la façade principale, les clôtures devront être constituées :

• soit d’une haie ou d’un talus éventuellement doublé d’un grillage ou d’une ganivelle ;
• soit d’un grillage rigide y compris soubassement ;
• soit d’un dispositif minéral (pierre, parement, muret enduit, …) d’une hauteur maximale de 1 m, pouvant être surmonté :
• soit d’un dispositif grillagé doublé éventuellement d’une haie
• soit d’un dispositif à claire voie, doublé éventuellement d’une haie.

La hauteur maximale de l’ensemble est fixée à 1,6 mètre. En limites séparatives et sur les limites à l’alignement des voies et emprises publiques ne donnant pas sur la façade principale : La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1.8 mètre.

1. Obligation en matière de préservation des éléments paysagers existants Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par au moins une plantation équivalente d’essence locale sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été supprimé pour des raisons sanitaires ou de sécurité.

2. Obligation en matière de plantation et d’intégration paysagère Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux tels que réservoirs, citernes, … devront faire l’objet de mesures d’intégration paysagère (ex : écran végétal constitué d’essences variées et locales). Les bâtiments agricoles ou à vocation d’activité devront être faire l’objet de mesures paysagères telle que la création d’un écran végétal constitué d’essences variées et locales. Le maintien de la végétation existante pourra être exigé. L’utilisation d’essences végétales allergènes / invasives est interdite, les plantations s’inspireront des essences locales et spontanées du territoire. Une liste des espèces locales à privilégier est établie en annexe du présent règlement.

1. Obligation en matière de préservation des éléments paysagers existants Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par au moins une plantation équivalente d’essence locale sauf en cas d’impossibilité du fait de la configuration de l’unité foncière ou lorsque le sujet a été supprimé pour des raisons sanitaires ou de sécurité.

2. Obligation en matière de plantation et d’intégration paysagère Les installations indispensables susceptibles de nuire à l'aspect des lieux tels que réservoirs, citernes, … devront faire l’objet de mesures d’intégration paysagère (ex : écran végétal constitué d’essences variées et locales). Les bâtiments agricoles ou à vocation d’activité devront être faire l’objet de mesures paysagères telle que la création d’un écran végétal constitué d’essences variées et locales. Le maintien de la végétation existante pourra être exigé. L’utilisation d’essences végétales allergènes / invasives est interdite, les plantations s’inspireront des essences locales et spontanées du territoire. Une liste des espèces locales à privilégier est établie en annexe du présent règlement.

Se référer aux dispositions générales du règlement : "Dispositions applicables à l’ensemble des zones"

Se référer aux dispositions générales du règlement "Dispositions applicables à l’ensemble des zones"

Dispositions applicables aux zones agricoles des communes littorales#

Extrait du rapport de présentation :

Dénomination

Correspondance

Description

Al

Zone agricole des communes Correspond aux espaces soumises à la loi Littoral

agricoles des communes

littorales.

Ajf

Zone agricole liée aux jardins Correspond aux secteurs de taille familiaux

et de capacité d’accueil limitées

permettant de fixer des droits à

bâtir aux jardins familiaux ou

jardins partagés.

Ao

Zone agricole liée aux activités Correspond aux espaces liés à la conchylicoles des communes conchyliculture et à l’aquaculture.

soumises à la loi Littoral

Ac

Zone agricole liée exclusivement Correspond aux espaces liés aux aux cultures marines et à la cultures marines et aux ouvrages sécurité civile située en en lien avec la sécurité civile.

communes soumises à la loi

Littoral.

Ayl

Zone agricole liée aux activités Correspond aux secteurs de taille économiques industrielles et/ou et de capacité d’accueil limitées artisanales implantées en permettant de fixer des droits à campagne des communes bâtir spécifiques pour les autres soumises à la loi Littoral

activités des secteurs secondaire

ou tertiaire implantées en zone

agricole des communes littorales.

Agvl

Se référer aux dispositions générales du règlement "Dispositions applicables à l’ensemble des zones"

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLUi en date du 26/06/2025