Zone UIZone urbaine à Lannemezan

Les constructions à usage d’habitations qui ne se conforment pas à l’art. UI 2. Les affouillements et exhaussements des sols qui ne se conforment pas à l’art. UI 2. Les carrières et gravières. Les terrains de camping et de caravanes. Le stationnement des caravanes. Les habitations légères de loisir (HLL). Les constructions à usage agricole ou forestière et leurs annexes. Sont aussi interdites dans le Secteur UIa Les activités industrielles. Sont aussi interdites dans le Secteur UIb et UIb64

Les activités industrielles. Tous stockage et réserve à ciel ouvert donnant sur l’A 64. Sont aussi interdites dans le Secteur UIc Les activités de commerces. Sont aussi interdites dans le Secteur UId64 Tous stockage et réserve à ciel ouvert donnant sur l’A 64.

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Sont admis sous condition, les affouillements et exhaussement de sols lorsqu’ils sont liés aux ouvrages d’évacuation et de traitement des eaux pluviales, nécessaires à la mise en œuvre des constructions ainsi que ceux liés aux vestiges archéologiques à condition que tous soient fait après diagnostic, avec l’autorisation et les prescriptions de la DRAC / Service Régional de l’Archéologie et de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

Les affouillements ou exhaussements liés à l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme doivent faire l’objet d’une demande spécifique lorsqu’ils ne sont pas générés par un permis de construire.

Sont admis sous condition, les constructions à usage d'habitation, sous réserve :

• Qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, et dans la limite d’une habitation par activité.
• Que la surface affectée à l'habitation n’excède 30 % de la surface de plancher de l’activité en question.
• Que l’habitation fasse partie intégrante de la construction abritant l’activité en question.

Dans le secteur UIc, sont aussi admis sous conditions :

• Les affouillements et exhaussements des sols liés aux constructions et à l’aménagement d’une zone.

Section II – condition de l’occupation du sol#

Cf. art. R.111-4 en annexe.

Les caractéristiques des voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte, de retournement des véhicules (ex : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.…) et répondre à l’importance et à la destination de la construction.

Des prescriptions spécifiques peuvent être imposées pour des raisons de sécurité sur toutes les routes départementales.

Le long des RD 939, 929 et 717,

Les voies et accès devront être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (cf étude Amendement Dupont avril 2012).

Eau

Toute construction doit être alimentée en eau potable sous pression par raccordement au réseau public de distribution d’eau potable.

Assainissement des eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée, par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement, en respectant ses caractéristiques.

En cas d’impossibilité de raccordement gravitaire, il est de la responsabilité du propriétaire de réaliser sur son terrain et à sa charge tous les dispositifs appropriés

Lannemezan (65) pour évacuer les eaux usées dans le réseau collectif.

Le branchement des eaux résiduaires industrielles sur le réseau d’assainissement collectif public doit se conformer à la réglementation en vigueur.

Assainissement des eaux usées en Secteur UIc

Il est de la responsabilité du propriétaire de réaliser sur son terrain et à sa charge tous les dispositifs appropriés d’assainissement autonome pour traiter et évacuer les eaux usées dans les règles de l’art et de l’aptitude des sols à les recevoir.

Assainissement des eaux pluviales dans le secteur UI et ses sous secteurs :

L'écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales doivent être réglés à l'échelle de l'unité foncière.

Zone de dépollution des eaux pluviales, principe de gestion :

Tous les rejets pluviaux (superficiels comme souterrains) et surtout s'ils sont susceptibles d'entraîner des risques particuliers de pollution, se doivent de respecter les objectifs fixés par la règlementation en vigueur en la matière, et notamment la loi sur l'eau, la loi sur les installations classées pour la protection de l'environnement, le SDAGE Adour-Garonne, ainsi que le SAGE le cas échant. Par ailleurs, le décret n° 77.254 du 8 mars 1977 interdit le déversement dans les eaux superficielles et souterraines par rejet direct ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des eaux chargées d'hydrocarbures ou huiles. En outre, les zones potentiellement polluantes devront être équipées :

• Pour les zones à risque de pollution accidentelle :
• De dispositifs de piégeage des pollutions accidentelles (de type séparateurs à hydrocarbures permettant d'éviter les effets de chocs sur les milieux récepteurs ;
• D’un volume de rétention étanche destiné au confinement d'une pollution accidentelle ;
• Par temps sec, équipé de vannes d'isolement et d'un bypass,
• Pour les zones où des risques de pollution chronique sont identifiés : - De dispositifs de prétraitement adaptés à l'activité du site (dégrilleur, débourbeur, déshuileur, séparateur à hydrocarbures, …). - De dispositifs de traitement des eaux pluviales par décantation. Les dispositifs de type bassin de décantation des eaux pluviales sont à privilégier. Des dispositifs de type décanteur particulaire pourront également être envisagés. Les bassins utilisés pour l'écrêtement des débits pourront éventuellement être utilisés pour la dépollution des eaux pluviales.

Le zonage annexé au PLU s'applique aux surfaces imperméabilisées pouvant générer une pollution des eaux pluviales et de ruissellement, réparties en deux classes :

• Zones à risque de pollution accidentelle :
• voiries et zones de circulation susceptibles d'accueillir des véhicules transportant des matières polluantes,
• aires de stockage découvertes de substances polluantes, - aires de distribution de carburant ou dépôts d'hydrocarbures.

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• Zones à risque de pollution chronique :
• Parking découvert d'une taille supérieure à 50 places pour les véhicules légers ou 5 places pour les véhicules de type poids lourds,
• Aire de lavage de véhicules ou d'engins.

En l'absence de prescriptions spécifiques de la Police de l'Eau des Hautes- Pyrénées, les ouvrages de traitement seront dimensionnés sur la base d'une pluie annuelle. Pour le traitement de la pollution chronique, un volume de stockage minimal de 200 m3/ha imperméabilisés sera retenu en cas de traitement par bassin de décantation. En cas de risque de pollution accidentelle, les ouvrages de confinement mis en place auront un volume utile de 30 m3 minimum. La note de calcul ou la notice constructeur de chaque ouvrage devra être fournie à la demande de permis de construire.

Assainissement des eaux pluviales en Secteurs UIb, UIb64, UId et UId64

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, un aménagement global doit être prévu pour l’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales de toute l’opération (noues, fossés, tranchées drainantes, puits d’infiltration, chaussées à structure réservoir, bassins secs et bassins en eau etc.). Les bassins d’orage nécessaires aux opérations autorisées peuvent être aménagés de façon à permettre d’autres usages (espaces verts, espaces collectifs, circulations piétonnes, plantation etc.), à condition que la sécurité des usagers soit assurée.

Electricité

Lorsque les lignes publiques électriques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l’être également.

Non réglementé.

Toute construction doit être implantée des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer à une distance minimum de 5 mètres, sauf dispositions spécifiques portées sur le règlement graphique pour les voies nécessitant une protection différente ou pour les voies citées ci-après. Le respect du caractère des lieux avoisinants peut être imposé par l’administration.

Dans les Secteurs UIb64 et UId64

• Le long de l’autoroute A 64, un alignement des constructions à 50 mètres de l’axe de la voie est imposé.

Dans les Secteurs UI, UIb UIb64 UId et UId64

• Le long des RD 939, 929 et 717, les constructions doivent s’implanter à 20 mètres minimum par rapport à l’axe des voies.
• Le long de la rue des Cités, les constructions doivent être implantées avec le même recul que les constructions existantes.

Toute construction doit être à une distance (L) des limites de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur (H) et jamais inférieure à 5 mètres. L=H >= 5 m.

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Dans le Secteur UIa Des prescriptions différentes peuvent être appliquées afin de corroborer à l’étroitesse des parcelles. Dans les Secteurs UI, UIb et UId Les constructions peuvent être implantées à 0 ou 5 mètres de la limite séparative.

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la plus grande hauteur des deux constructions et jamais inférieure à 5 mètres, sauf nécessités techniques justifiées.

Dans le Secteur UIa Des prescriptions différentes peuvent être appliquées afin de corroborer à l’étroitesse des parcelles.

Non réglementé.

Hauteur maximale

La hauteur maximale de la construction est calculée du terrain naturel avant travaux le cas échéant, au point le plus bas de la voie en pente - et au pied de la construction jusqu’à l’égout du toit. La hauteur du faîtage peut être imposée par l’administration. Les ouvrages de faibles emprises telles que les souches de cheminées, VMC etc., ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, s’ils ne dépassent pas 1 mètre de haut.

Dans tous les secteurs sauf UIb64 et UId64

Non réglementé.

Dans les secteurs UIb64 et UId64

La hauteur maximale ne peut dépasser 10 mètres à l’égout, ou à l’acrotère dans le cas des toits-terrasses.

Le long des RD 939, 929 et 717,

Dans une bande de 20m à compter de l’alignement minimum de 20 mètres pris depuis l’axe des voies, la hauteur maximale ne peut dépasser 8 mètres à l’égout, ou à l’acrotère dans le cas des toits-terrasses.

En tout état de cause, toute hauteur est à apprécier en fonction des caractéristiques du projet et doit être justifiée par un plan d’aménagement d’ensemble validé par l’administration, des hauteurs supérieures pouvant être autorisées sur justification technique.

Hauteur relative par rapport à la largeur de la voie

Non réglementé

Généralités Toute restauration et construction doit être conçue en fonction du caractère du lieu et

Lannemezan (65) du site, de façon à s’insérer dans la structure existante et à pouvoir s’harmoniser avec l’environnement architectural, paysager et urbain.

Tout projet de construction, de modification ou de restauration peut être refusé s’il est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de l’espace dans lequel il doit s’insérer.

Pour les immeubles, l’habillage des balcons doit faire l’objet d’une demande intégrant un aménagement pérenne et homogène définit dans une charte validée par l’administration et le syndicat.

Implantation et volume

Le choix d’implantation d’une construction doit concourir à son insertion dans le site et dans l’environnement bâti ou non bâti.

Aspect des murs

Les différents murs d’une construction, qu’ils soient visibles, aveugles ou non visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. Leurs teintes doivent rester sobres.

Sont interdits :

• L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, briques filées, etc.
• Les brises-vues en plastique de couleur inadaptée à la façade.

Le long des RD 939, 929 et 717,

L’utilisation de matériaux et de techniques environnementales innovantes est souhaitable.

Toitures

Les toitures doivent être réalisées dans des matériaux et formats de type permettant leur intégration dans leur environnement proche.

Les formes des toitures ou terrasses doivent s’harmoniser avec les bâtiments environnants.

Constructions annexes

Les murs et toitures des annexes doivent être traités avec des matériaux d’aspect identique à ceux du corps de la construction principale.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives. Lorsqu’elles deviennent indispensables pour l’activité, les prescriptions sont les suivantes :

• Les clôtures ou doublement de clôtures réalisées en végétation mortes (cannages…) sont interdites.
• Les clôtures transparentes doivent être doublées d’une haie vive ou sous forme de grillage en panneaux rigides.
• Le plan de clôture doit être validé par l’administration. Dans les Secteurs UIb et UId

Les clôtures en limite séparative latérales doivent être plantées d’un rideau de grands arbres de feuillus, en particulier à proximité des fossés, le cas échéant.

Aires de stockage

Les aires de stockage à l’air libre doivent être protégées par des écrans visuels

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végétalisés.

Dans les secteurs UIb64 et UId64 Les aires de stockage sont interdites le long de la RD 939 et de l’autoroute A 64. Le long des RD 939, 929 et 717 Dans une bande de 20m à compter de l’alignement minimum de 20 mètres pris depuis l’axe des voies, les aires de stockage sont interdites.

Adaptations mineures Cf. art. 4 du Titre I.

Cf. art. R.111-4 en annexe.

Pour toutes autres constructions, il est exigé 1 place de stationnement pour :

• Bureaux, laboratoire et industrie : 50 m² de surface hors œuvre développée de plancher dans la mesure où l’emprise foncière du projet permet leur réalisation.
• Commerce : 50 m² de surface de vente dans la mesure où l’emprise foncière du projet permet leur réalisation.
• Restaurant : 30 m² de surface de salle de restaurant dans la mesure où l’emprise foncière du projet permet leur réalisation.
• Hôtel, établissement de santé, maison de retraite, établissement assimilé ou d’intérêt collectif : 1 place pour 3 chambres ou 6 lits.
• Les projets industriels doivent proposer la création de stationnements en rapport avec les besoins.

En cas d’impossibilité de pouvoir aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain des constructions projetées, le pétitionnaire peut :

• Soit être autorisé à réaliser les places de stationnement manquantes sur un autre terrain, à condition que celui-ci ne soit pas distant de plus de 200 mètres de la construction principale.

A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport individuel, il doit être ajouté les aires nécessaires pour le stationnement des camions et des divers véhicules utilitaires, et une aire suffisante pour le stationnement des deux roues.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il peut être imposé un arbre de haute tige par 100 m² de terrain libre.

Des rideaux d’arbres ou de haies vives à mélange feuillus et persistants rustiques doivent masquer les aires de stockages extérieures ainsi que les dépôts éventuels.

Les surfaces libres de toute construction ou de stockage, y compris les aires de stationnement découvertes doivent être plantées.

A toute demande de permis de construire, le pétitionnaire doit joindre un plan de paysagement validé par l’administration.

Dans les Secteurs UIb, UIb64, UId et UId64

Au moins 50 % des espaces libres doivent être traités en espace vert et enherbé.

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Dans les Secteurs UIb64 et UId64 et le long de la bande de 20m à compter de l’alignement minimum de 20 mètres pris depuis l’axe des RD939, 929 et 717 :

Dans les Secteurs UIb64 et UId64

Les espaces extérieurs doivent proposer un projet paysager compatible avec l’étude « L. 111-1-4 » annexée au présent PLU.

Les espaces tournés vers l’A 64, situés dans une bande de 10 mètres (entre l’alignement des constructions côté A64 et la limite d’emprise privée), doivent recevoir des aménagements paysagers de qualité (plantations basses, enherbement…). En aucun cas, ces espaces ne doivent être utilisés comme zones de dépôt, de réserve ou de stockage.

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