Les versions du document d'urbanismede Lanvallay

Les 9 versions publiées

• PLUi approuvé le 22/12/2025Publiée le 23/01/2026, en vigueur200068989_PLUi_20251222
• PLUi approuvé le 15/07/2024Publiée le 10/10/2024, retirée le 23/01/2026200068989_PLUi_20240715
• PLUi approuvé le 15/07/2024Publiée le 25/09/2024, retirée le 10/10/2024200068989_PLUi_20240715
• PLUi approuvé le 15/07/2024Publiée le 25/07/2024, retirée le 25/09/2024200068989_PLUi_20240715
• PLUi approuvé le 11/09/2023Publiée le 19/10/2023, retirée le 25/07/2024200068989_PLUi_20230911
• PLUi approuvé le 27/02/2023Publiée le 18/07/2023, retirée le 19/10/2023200068989_PLUi_20230227
• PLUi approuvé le 27/02/2023Publiée le 23/03/2023, retirée le 18/07/2023200068989_PLUi_20230227
• PLUi approuvé le 20/12/2021Publiée le 03/05/2022, retirée le 15/03/2023200068989_PLUi_20211220
• PLUi approuvé le 27/01/2020Publiée le 04/01/2021, retirée le 03/05/2022200068989_PLUi_20200127

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.