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Edifiable

Zone AUY0Zone à urbaniser à Laparade

  • Zone à urbaniser

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone AUY0, 7 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AUY0, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 155 rubriques

Rubrique AUY0 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité

A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions

Destination sous destination

exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

habitation

logement hébergement

artisanat

commerce de détail

restauration

commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics

établissements de santé et d'action sociale

salles d'art et de spectacles

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

industrie

autres activités des secteurs entrepôt

secondaire ou tertiaire

bureau

centre de congrès et d'exposition

Interdite X X X X X X X X X X X X

X X X X X X X X X Admise sous condition

X

Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les locaux et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors :

-qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone,

-qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.

A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits

  • L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.

Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.

Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUY0)

Rubrique AUY0 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale

Mixité de destination Non règlementé.

Mixité sociale Non règlementé.

Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.

Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.

Rubrique AUY0 3Implantation des constructions

Intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions

Implantation par rapport aux voies : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).

Implantation par rapport aux limites séparatives : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.

Hauteur Non règlementé.

Emprise au sol et densité Non règlementé.

Rubrique AUY0 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.

Rubrique AUY0 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Surfaces non imperméabilisées Non règlementé.

Plantations, aire de jeux et de loisirs Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

ZONE A URBANISER (Zone AUY0)

Eléments de paysages Non règlementé.

Eaux pluviales Non règlementé.

Continuités écologiques Non règlementé.

B4) Stationnement Non règlementé.

C) Équipement et réseaux

Rubrique AUY0 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies

Non règlementé. Impasses

Non règlementé.

Rubrique AUY0 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux Eau potable

Non règlementé. Assainissement des eaux usées

Non règlementé. Eaux pluviales

Non règlementé. Communications électroniques

Non règlementé.

PLUI Lot et Tolzac

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

URBanisme Aménagement et Développement Durable

  • Rue de Bezelles ZA de Roumagnac 81600 GAILLAC 05.63.41.18.43 sebastien.charruyer@urba2d.com

Département de Lot et Garonne

Communauté de Communes Lot et Tolzac

Mise en compatibilite du plan local d’urbanisme intercommunal avec la declaration de projet n°1

Mise en compatibilité du PLUI avec la déclaration de projet n°1 approuvée en date du 26-02-2026 La Présidente : Mme Lalaurie Line

4. Reglement ecrit mis en compatibilite

Les 22 autres zones de Laparade

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Laparade, approuvé le 30/04/2026, 7 rubriques pour la zone AUY0.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.