Rubrique AUY0 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : A) Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité
A1) destination et sous-destination des constructions Destinations et sous-destinations admises, interdites ou admises sous conditions
Destination sous destination#
exploitation agricole et forestière
exploitation agricole exploitation forestière
habitation
logement hébergement
artisanat
commerce de détail
restauration
commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés équipements d'intérêt collectif et établissements d'enseignement services publics
établissements de santé et d'action sociale
salles d'art et de spectacles
équipements sportifs
autres équipements recevant du public
industrie
autres activités des secteurs entrepôt
secondaire ou tertiaire
bureau
centre de congrès et d'exposition
Interdite X X X X X X X X X X X X#
X X X X X X X X X Admise sous condition#
X
Conditions applicables aux destinations ou sous-destinations admises avec limitations dans la zone Les locaux et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, dès lors :
-qu’ils ne compromettent pas l’aménagement ultérieur de la zone,
-qu’ils ne portent pas atteinte à l’environnement.
A2) usages, affectation des sols et activités Usages, affectations des sols et activités interdits#
- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières. - Les terrains aménagés de camping caravaning permanents ou saisonniers. - Le stationnement de caravanes, roulottes ou mobil-homes sur terrain nu et les garages collectifs de caravanes. - Les parcs résidentiels de loisirs.
Conditions applicables aux usages, affectations des sols et activités.
Non règlementé.
PLUI Lot et Tolzac
ZONE A URBANISER (Zone AUY0)
Rubrique AUY0 2Mixité fonctionnelle et sociale#
Intitulé du document : A3) Mixité fonctionnelle et sociale
Mixité de destination Non règlementé.
Mixité sociale Non règlementé.
Majoration de volume constructible par destination Non règlementé.
Règles différenciées selon les niveaux Non règlementé.
Rubrique AUY0 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : B1) Volumétrie et implantation des constructions
Implantation par rapport aux voies : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route (visibilité, etc.).
Implantation par rapport aux limites séparatives : L’implantation des locaux et ouvrages techniques nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou à des services publics ne doit pas porter atteinte aux paysages.
Hauteur Non règlementé.
Emprise au sol et densité Non règlementé.
Rubrique AUY0 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : B2) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Obligation en matière de performances énergétiques et environnementale Non règlementé.
Rubrique AUY0 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : B3) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Surfaces non imperméabilisées Non règlementé.
Plantations, aire de jeux et de loisirs Non règlementé.
PLUI Lot et Tolzac
ZONE A URBANISER (Zone AUY0)
Eléments de paysages Non règlementé.
Eaux pluviales Non règlementé.
Continuités écologiques Non règlementé.
B4) Stationnement Non règlementé.
C) Équipement et réseaux#
Rubrique AUY0 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : C1) Desserte par les voies publiques ou privées Voies
Non règlementé. Impasses
Non règlementé.
Rubrique AUY0 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : C2) Desserte par les réseaux Eau potable
Non règlementé. Assainissement des eaux usées
Non règlementé. Eaux pluviales
Non règlementé. Communications électroniques
Non règlementé.
PLUI Lot et Tolzac