Zone UHZone urbaine à Lapouyade

Destination des

constructions

Sous-destination des constructions

Interdiction /

Autorisation

Conditions Particulières

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière

Exploitation forestière

Interdite Interdite

• Seules Les extensions des constructions à destination agricole existantes à la date d’approbation du PLUi et leurs mises aux normes sont autorisées sous réserve qu’elles n’entraînent aucune nuisance incompatible avec l’habitat

Habitation

Logement Hébergement

Interdite Interdite

• Seules la réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi, ainsi que les annexes et piscines à condition qu’elles ne donnent pas lieu à la création d’un nouveau logement.

Commerce et Artisanat et commerce de détail activités service

de

Restauration

Interdite Interdite

• Seules la réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions destinées à la restauration, l’artisanat et le commerce de détail existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante et qu’elles soient limitées à une seule extension à compter de l’approbation du PLUi et de ses annexes.

Commerce de gros

Interdite

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Interdite

Cinéma

Interdite

Hotels

Interdite

• Seules la réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions destinées à l’hôtellerie existantes à la date d’approbation du PLUi, dans la limite de 50% de la surface de plancher existante et qu’elles soient limitées à une seule extension à compter de l’approbation du PLUi et de ses annexes.

Autres touristiques

hébergements Interdite

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisée Autorisée

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisée

Salles d’art et de spectacles

Autorisée

Équipements sportifs

Autorisée

Lieux de culte

Interdite

Autres équipements recevant Autorisée du public

Autres

Industrie

activités des secteurs

Entrepôt

primaire,

Bureau

secondaire ou tertiaire

Centre des congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdite Interdite Interdite Interdite

Interdite

• La réhabilitation, l’extension et la surélévation des constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire existantes à la date d’approbation du PLUi, sous réserve d’être compatibles avec la destination de la zone en termes de voisinage (nuisances sonores, olfactives,), d'environnement (pollution de l'air, des eaux, des sols,...) et de paysage (insertion du bâti, insertion des stationnements et zone de stockage,...), dans la limite de 50% de la surface de plancher existante et qu’elles soient limitées à une seule extension à compter de l’approbation du PLUi et de ses annexes
• Le pétitionnaire devra décrire en quoi son projet permet de répondre aux conditions particulières dans la notice architecturale et paysagère du projet.

Usage des sols

Interdiction /

Autorisation

Conditions particulières

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Interdit

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Interdit

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Interdit

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique…

Interdit

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussements des sols

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Interdit · Autorisé sous conditions · Interdit · Les affouillements et

exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires:

• à la mise en œuvre des

aménagements

et

constructions autorisées

dans la zone et de

correspondre à l’emprise

des constructions

• à des ouvrages d’intérêt

collectif et/ou de services

publics

a) Les annexes des habitations (hors piscines) sont autorisées dans la limite de 40 m² de surface de plancher.

b) Toute construction nouvelle, les extensions des constructions existantes doivent respecter un recul de 10 mètres minimum par rapport à l’axe d’un ruisseau répertorié dans la cartographie figurant en annexe du présent règlement, dans cette marge la transparence des aménagements (clôture, …) à l’eau doit être maintenue.

Prescriptions applicables aux rez-de-chaussée des constructions

Non règlementé

Mixité sociale

a) Sur l’ensemble de la zone UH, hors commune de Saint-Denis de Pile, afin de favoriser la diversité de l’habitat, tout aménagement ou opération générant, après travaux ou changement de destination, la production d’au moins 2 logements, y compris le logement d’origine, ne doit pas générer de logements de moins de 25 m2 de surface de plancher sauf exception technique à démontrer.

Cette obligation n’est pas applicable aux résidences universitaires, aux établissements d’hébergement des personnes âgées, ni aux foyers.

Lorsque le résultat du calcul du nombre de logements devant avoir une surface de plancher minimale de 25 m² aboutit à un nombre comportant une décimale, un logement est comptabilisé dès lors que la décimale est supérieure à 5.

b) À Saint-Denis de Pile, sur l’ensemble des secteurs UHa et UHb, afin de favoriser la diversité de l’habitat, tout aménagement ou opération sur le bâti existant générant, après travaux ou changement de destination, la production d’au moins 2 logements, y compris le logement d’origine, ne doit pas générer de logements de moins de 80 m² de surface de plancher.

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Comme le permet l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d’urbanisme sont appréciées par lot ou terrain issu de la division, et non au regard de l’ensemble du projet.

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter chapitre 1.14 des Dispositions Générales.

b) En secteur UHa, les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement ou selon un recul maximal de 5m :

• Des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, - Des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer.

c) En secteur UHb, les constructions doivent être édifiées selon un recul minimum de 5m : - Des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, - Des voies et de l’emprise des voies privées ouvertes au public, existantes, à modifier ou à créer.

d) Un autre recul par rapport à l’alignement peut être admis ou imposé : - Pour l’extension des constructions existantes implantées en recul de l'alignement, justifié par leur nature, leur implantation ou par la configuration du terrain, à condition qu'elle s'inscrive dans le prolongement de la construction existante en respectant l'ordonnancement de la façade ; - En vue de préserver l’ordonnancement des constructions sur une séquence le long d’une voie. Dans ce cas, la construction devra s’aligner sur la construction mitoyenne (accolée ou non).

e) Ces dispositions ne s'appliquent pas aux annexes et piscines.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) La distance minimale entre la construction et des limites séparatives latérales sera de 0 mètre ou d’au moins H/2 avec un minimum de 3 mètres (la hauteur (H) étant mesurée par rapport à l’emprise publique attenante au terrain d’assiette du projet et à l’égout du toit).

b) L’alinéa précédent ne s’applique pas pour :

• Les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, qui pourront être réalisées dans le prolongement de la façade de la construction existante sans empiéter sur la marge de recul observée par le bâtiment préexistant.
• Les constructions annexes non incorporées à la construction principale : elles pourront être implantées sur la limite séparative à condition que la hauteur totale de l’annexe soit inférieure ou égale à 3,50 mètres, et que leur emprise au sol n’excède pas 40 m².
• Les piscines qui devront respecter un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière

La distance comptée horizontalement entre deux constructions non-contigües à usage d'habitation doit être au moins égale à la hauteur de la plus élevée des deux façades en vis-à-vis sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

La hauteur des constructions est limitée à 7 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère, sans dépasser 10 mètres de hauteur absolue.

Il est laissé la possibilité d’une plus grande hauteur lorsque le faîtage et la façade de la nouvelle construction s’alignent sur celui d’une construction mitoyenne (accolée) de plus grande hauteur.

La hauteur des annexes séparées de la construction principale implanté en limite séparative est limitée à 3,50 mètres à l’égout du toit.

Toutefois, une hauteur différente peut être accordée en cas de réhabilitation, de rénovation ou d’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLUi dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée. La hauteur maximale autorisée est celle de la construction existante avant travaux. Ces dispositions ne s'appliquent pas :

• Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminées et autres superstructures, antennes, etc.).
• Pour les bâtiments et ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

a) En secteur UHa, l’emprise au sol maximale cumulée ne pourra pas être supérieure à 45% de la surface du terrain ou de l’unité foncière.

b) En secteur UHb, l’emprise au sol maximale cumulée ne pourra pas être supérieure à 30% de la surface du terrain ou de l’unité foncière.

L'entretien, la restauration et la modification des constructions recensées comme éléments du patrimoine bâti et/ou ensemble remarquables identifiés figurant au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, devra respecter les caractéristiques structurelles et volumétriques du bâtiment, faire appel à des matériaux identiques ou présentant un aspect similaire à ceux d'origine et respecter la composition et l'ordonnancement général des façades des constructions (répartition des baies et organisation des reliefs, modénatures). Toute construction, travaux et aménagements réalisés sur les ensembles remarquables identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme doivent être conçus de façon à préserver les caractéristiques de ces ensembles.

Constructions nouvelles, extensions ou réhabilitation des constructions contemporaines (postérieures à 1948)

En ce qui concerne le bâti contemporain, la conception (volumes, percements, proportions, matériaux, coloration, …) et l’insertion de ce bâti dans l’environnement (adaptation au terrain naturel) devront tenir compte du bâti existant (ancien ou contemporain) et des sites et des paysages dans lesquels ils s’insèrent, notamment en ce qui concerne le volume des constructions, la forme, le type de toitures, la forme et la proportion des percements, la nature et la coloration des matériaux utilisés en couverture, pour les murs, les menuiseries et les éléments de clôture ou de serrurerie. Les toitures à quatre versants sur une construction en plan carré sont interdites.

Constructions anciennes et traditionnelles (antérieures à 1948)

Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, lors des travaux de restauration, de réhabilitation et d'entretien qui doivent être exécutés suivant les méthodes adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création. Ce respect s'applique également aux extensions des constructions existantes qui observeront les mêmes modalités de traitement que celles appliquées aux constructions existantes, telles que décrites dans les alinéas suivants. Toute intervention, modification ou extension du bâti existant devra tenir compte des caractéristiques de ce bâti, notamment en ce qui concerne :

• le volume des constructions principales et secondaires ou annexes, la forme, la pente et le type de toiture. Dans tous les cas, les toitures terrasses ne pourront être acceptées que pour des annexes à la construction accolées au bâtiment principal ou dans le cas de réhabilitation de bâtiments existants.
• Les formes et les proportions des percements - Les matériaux utilisés (maçonneries de pierre et de moellons, enduits et joints réalisés au mortier de chaux grasse et au sable de carrière, …)
• Les matériaux, le dessin et la coloration des éléments de menuiserie, clôture, serrurerie (menuiseries peintes de couleur claire : blanc cassé ou gris clair, éléments de serrurerie : portails, grilles ou garde-corps et portes d’entrée peints de couleur sombre).
• Les toitures à quatre versants sur une construction en plan carré sont interdites.

Matériaux

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation de projets d’extension ou de surélévation, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Lorsqu’une façade ou un ensemble de façades possède une composition architecturale cohérente, son traitement, ainsi que celui des devantures et accessoires de construction doivent respecter cette homogénéité.

Les toitures des habitations et installations techniques liées au fonctionnement des services publics seront recouvertes en tuiles, dans les formes et couleurs conformes au style régional.

Toutefois, les toitures plates ou terrasses sont admises.

Les habitations déjà couvertes par de l’ardoise ou une autre forme de tuiles, pourront être rénovées en utilisant les matériaux déjà présents.

L’usage des tuiles noires ou blanches ou de couleur autre que de style régional, est interdit.

Les toitures des bâtiments publics ou affectés à un service public pourront être recouvertes par des matériaux différents sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.

Pour l’ensemble des ouvrages (constructions, clôtures, etc…) l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc…) est interdit.

Le bardage bois est autorisé sous réserve d’être à lames verticales.

Les couleurs vives ou criardes sont interdites.

Les couleurs dominantes sont :

• façades des constructions : couleur claire de style local. Les couleurs blanc pur, bleu, rouge, vert, violet et rose sont interdites
• mur de clôture : en accord avec la clôture des façades de l’habitation.

Les autres couleurs ne pourront être utilisées que de façon secondaire. Toute couleur peut être refusée si elle apparaît singulière par rapport à l’image d’ensemble de la zone ou en opposition avec les matériaux utilisés.

Les percements - menuiseries

Sur une même façade, visible depuis l’espace public, l’ordonnancement des ouvertures sera respecté.

a) Les fenêtres Pour les constructions traditionnelles, construction en pierres, les fenêtres seront plus hautes que larges.

b) Les volets visibles - le coffre des volets roulants sera masqué dans le linteau de la fenêtre ou par un lambrequin. - les volets seront de couleur blanche ou gris clair. - les volets battants ne comporteront ni barres ni écharpes.

• les volets doivent être d’une couleur unie.

c) Les portes d’entrées seront impérativement placées sur les façades face à la voie d’accès et seront d’une couleur soutenue. Les impostes vitrées en coquilles, étant un motif d’inspiration anglo-saxonne sont interdites. Le style de la porte d’entrée sera en cohérence avec le style architectural de la construction.

d) Les portes de garages - Dans le cas de maison existante ancienne (avant 1950) construite en pierres la fermeture des garages par des volets roulants est interdite. Seules les portes battantes, les portes basculantes ou les portes sectionnelles à lames lisses sont autorisées. - Les portes de garages seront, soit de la couleur des volets, soit de la couleur de la porte d’entrée. - Les portes de garages ne peuvent s’ouvrir en débord sur le domaine public.

Clôtures

a) Clôtures sur voie ou emprise publique ou sur voie privée : Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle seront conservés. La reprise, la surélévation ou le prolongement de murs existants devra utiliser les matériaux d’origine ou des matériaux ayant un aspect similaire à ceux employés initialement. Les clôtures doivent toutefois permettre de préserver les continuités écologiques ou de faciliter l’écoulement des eaux, le cas échéant. Dans les secteurs concernés par le risque inondation (PPRi) reportés sur le règlement graphique et en annexes du PLU, les clôtures ne devront pas être une gêne pour l’écoulement des eaux.

• Sur voie ou emprise publique ou sur voie privée : Sauf considérations tenant à la forme ou aux dimensions du terrain ou à l’implantation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et de ses annexes, dûment justifiées, les portails de clôture seront réalisés en retrait par rapport à la limite du terrain de manière à former un « parking de midi » d’une profondeur de 5 mètres. Les modalités d’ouverture du portail ne devront pas gêner l’utilisation dudit parking, l’ouverture du portail devant se faire vers l’intérieur du lot.
• Sont autorisés :
• Les murs traditionnels ou en maçonnerie enduite, ne devant pas dépasser 1,50 m. Ce type de clôture est interdit dans les continuités écologiques.
• Les murs bahuts, n'excédant pas 0,80 m par rapport au niveau de la voie, traditionnels ou en maçonnerie enduite, surmonté d’un système ajouré où la surface pleine ne pourra pas dépasser 50% de la surface ajourée ; l’ensemble ne devant pas dépasser 1,50 m. Ce type de clôture est interdit dans les continuités écologiques.
• le grillage d’une hauteur maximale de 1,80 m éventuellement doublé d’une haie vive,
• les haies vives.
• Les clôtures sur voie ou emprise publique ou sur voie privée doivent être doublée d’une clôture végétale composée d’une haie mélangée d’essences locales.
• Les coffrets de branchement aux différents réseaux desservant le terrain devront obligatoirement être intégrés harmonieusement dans la clôture.
• Sont interdits :
• Les haies composées d’une seule essence végétale (monospécifique) ;
• Tout dispositif construit ou planté créant une gêne pour la circulation automobile, par la diminution de la visibilité.
• En limite séparative :
• Les clôtures auront une hauteur maximale n'excédant pas 2 m.
• Les clôtures seront constituées :
• soit d'un mur plein, doublé ou non d’une haie arbustive d’essences variées locales.
• soit d'un mur plein surmonté d'un grillage, doublé ou non d’une haie arbustive d’essences variées locales.
• soit d'un grillage doublé ou non d'une haie arbustive d’essences variées locales.
• Les murs existants en maçonnerie enduite et traditionnelle seront conservés. La rénovation ou le prolongement de murs existants devra utiliser les matériaux d’origine.

Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les matériaux et techniques innovantes visant l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés.

Les panneaux solaires sont à considérer comme un élément architectural. Ils devront être positionnés de façon adéquate sur la construction (dans le prolongement, dans l’épaisseur de la toiture ou sur la toiture).

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est encouragée.

Les installations techniques de type climatiseurs ou pompes à chaleur ne devront pas être visibles depuis le domaine public.

Tout projet de construction recherchera, autant que possible, à répondre aux objectifs suivants :

• favoriser le développement de conceptions architecturales qui utilisent au mieux les apports solaires et la ventilation naturelle (ex : logements traversants) ;
• privilégier la lumière du jour en tant qu’élément de maîtrise des besoins en électricité ;
• mettre en œuvre des techniques de construction nécessaires pour éviter de recourir à la climatisation par appareil électrique (isolation, orientation, dispositifs de protection solaire, etc…).

Obligations en matière de surfaces non imperméabilisées (espaces non bâtis en pleine terre)

Au moins 60% du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre » d’un seul tenant.

Lorsqu'un pourcentage d'emprise bâtie supérieur à celui de la zone est porté au plan de zonage, le pourcentage d'espace en pleine terre imposé est diminué de 10 points (exemple : 20 % - 10 % = 10 %).

Lorsque l'espace en pleine terre existant avant travaux ne respecte pas les normes imposées, il y est dérogé à la prescription précédente à condition de ne pas aggraver l'imperméabilisation du sol.

Obligations en matière de plantations & espaces libres

Tout projet d’aménagement doit être conçus de façon à préserver le plus grand nombre d’arbres possible sauf impossibilité technique dûment justifiée ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des biens et des personnes, ou lorsqu’il s’agit d’espèces au caractère exotique et/ou envahissant.

Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques et/ou envahissantes, les espèces allergisantes, ainsi que les essences hautement inflammables. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence. Les surfaces réservées au stationnement collectif en extérieur doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins pour deux places.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, haies, … et espaces identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments végétaux de paysage identifiés au titre de l’article L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas d’abattage, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, un abattage d’arbre peut être autorisé :

• au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés, - pour des critères de sécurité, - dans le cas d’un élargissement de voirie ou de création d’un accès, et ce, en l’absence de solution alternative.

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes définies au paragraphe 1.16 des Dispositions Générales.

La Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation, l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, ou la collecte des ordures ménagères. Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation, les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, ou la collecte des ordures ménagères. Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres. L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à double sens doit être au minimum de 8 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres. L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à sens unique doit être au minimum de 5 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres. Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie. Les voies nouvelles se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 60 mètres, aire de retournement non comprise.

De façon exceptionnelle et en lien avec la configuration des terrains ou de l'opération, les voies nouvelles en impasse pourront excéder une longueur de 60 mètres sans pouvoir toutefois dépasser 100 mètres au maximum.

Les accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et doivent permettre l’approche des engins de secours et de lutte contre l’incendie.

Tout nouvel accès individuel (compris au sens de chemin d'accès et non de largeur du portail) doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 4 mètres pour un logement. Pour les constructions affectées aux autres destinations que l’habitat, La largeur de l'accès ne sera pas inférieure à 5,50 mètres.

À partir de deux logements (opération ou division), un accès commun avec entrées jumelées doit être créé. À partir de 3 logements créés, les conditions d’accès respecteront les prescriptions de voirie du paragraphe et des alinéas précédents. La profondeur de l’accès ou du chemin d’accès est limité à 20m, au-delà de cette profondeur, l’accès est considéré une voie privée et doit respecter les prescriptions de voirie précédentes.

Cf. dispositions générales du présent règlement écrit.