Les versions du document d'urbanismede Laps

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 02/03/2026, en vigueur200069177_PLUi_20260129
• PLU approuvé le 01/10/2014Publiée le 22/09/2017, retirée le 02/03/202663188_PLU_20141001

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.